Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), portant statui général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 63-53 du 4 février 1963 (10 ramadan 1382), fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'Etat, et notamment son article 17;
Vu le décret n° 64-69 du 26 février 1964 (13 chaoual 1383), relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La liste des grandes Écoles Étrangères, dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur principal prévue à l'article premier du décret susvisé N° 64-69 du 26 février 1964 (13 chaoual 1383) est complétée comme suit :
École Nationale Supérieure du Pétrole et des Moteurs.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 avril 1965 (26 doul hijja 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM