Secrétariat d'État à la défense nationale

Décret N° 65-204 du 28 avril 1965 (26 doul hijja 1384), portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale

Publié au Journal Officiel n° 22 du 30 avril 1965, page 490

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale;

Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964 (27 chaubane 1384), portant loi de finances pour la gestion 1965;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale la création des emplois ci-après :

Emplois créés :

— 3 Sous-directeurs d'Administration Centrale.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 avril 1965 (26 doul hijja 1384)

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

AFFECTATON D'UN EMPRUNT

Citer : Décret n° 65-204 du 28 avril 1965, JORT n° 22 du 30 avril 1965, p. 490.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.