Décret N° 65-214 du 29 avril 1965 (27 doul hijja 1384), modifiant le décret N° 62-16 du 8 janvier 1962 (2 chaabane 1381), fixant le taux des indemnités allouées aux chargés des cours aux écoles professionnelles de la Santé Publique,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-110 du 7 octobre 1958 (23 rabia 1 1378);
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961 (14 rejeb 1380), fixant le statut des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique;
Vu le décret n° 62-16 du 8 janvier 1962 (2 chaabane 1381), fixant les taux des indemnités allouées aux chargés de cours aux Ecoles Professionnelles de la Santé Publique,
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article premier du décret sus-visé n° 62-16 du 8 janvier 1962 (2 chaabane 1381), est modifié comme suit :

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1963 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 avril 1965 (27 doul hijja 1384).

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 Septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Municipalité de Bizerte à l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles des taxes locatives et assimilées ainsi que du prélèvement au profit du fonds national d'amélioration de l'habitat, concernant les immeubles situés dans le périmètre Communal, imposables au 1er janvier 1965 seront mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 Septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataire intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 Septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Souk El Khemis, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires

ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-69 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia 1 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Souk El Khemis, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965 - 1969 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 Septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Hammamet, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965 - 1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune de Sakiet Ez-Zit, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

NOTICE

SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE « AL JAWAHER »

Société Anonyme en Formation

Statuts : Projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 avril 1965.

Dénomination : Société Touristique et Hôtelière « AL JAWAHER ».

Siège Social : 32, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Objet social : La Société a pour objet :

• la création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique et hôtelier.
• la création et l'exploitation d'agences de voyages, commerciales et touristiques.
• et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social est de 100.000 Dinars, il est divisé en 5.000 actions nominatives, de 20 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer du quart, lors de la souscription, le reste en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de deux ans, à compter du jour où est devenue définitive la constitution de la Société.

Administration : La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales de la Société sont tenues aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

But de l'insertion : Faite en vue de l'émission de Cinq Mille actions de numéraires de Vingt Dinars chacune, nominatives et visées ci-dessus.

Le fondateur : Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat.

Le Secrétaire Général
Azzedine Ben Achour
N° 538

Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 21 juin 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Abderrahman ben Abdelaziz, demeurant à Ouardanine.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité de l'olivette comprenant 80 pieds, sise dans la forêt de Bir Taïeb, au lieu dit Ghars Fredj.
2°) La totalité de l'olivette comprenant 60 pieds, sise même forêt, au lieu dit Ghars Es-Sedra.
3°) La totalité de l'olivette comprenant 20 pieds, sise même forêt, au lieu dit Oued El Jebs.
4°) La totalité de l'olivette comprenant 30 pieds, sise même forêt, limitée au sud par Mohamed Hassen ben Abdelaziz.

Mise à prix

1er Lot : 400 Dinars.
2e Lot : 300 Dinars.
3e Lot : 120 Dinars.
4e Lot : 90 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Bécheur, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
M. Bécheur.
N° 539

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES DU CYCLE

S.A. au capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
Délégation du Néo-Destour, Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES DU CYCLE », dont le siège social est à Bizerte, Délégation du Néo-Destour, sont convoqués le samedi 15 mai 1965 au siège du Gouvernorat de Bizerte.

1°) En Assemblée Générale Ordinaire à 10 heures.

ORDRE DU JOUR

— Rapports du Conseil d'Administration pour les exercices 1962-1963 et 1964.
— Rapports du Commissaire aux Comptes pour les mêmes exercices.
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports.
— Quitus au Conseil d'Administration pour les mêmes exercices.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire à 11 heures.

ORDRE DU JOUR

— Dissolution par anticipation de la Société.
— Nomination de liquidation.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 540

SOCIETE DU LAIT DE BIZERTE

Société Anonyme au capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
Rue du 8 Janvier 1938, Bizerte

I. Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Bizerte, le 6 avril 1965 sous le N° 6.
Fondateur : Monsieur Hédi Baccouch, Gouverneur de Bizerte.

II. Constitution : L'Assemblée Générale du 6 avril 1965, enregistrée à Bizerte le 21 avril 1965 Folio 64 Case 341.
Forme : Société Anonyme par actions.
Dénomination : Société du Lait de Bizerte.
Siège social : Bizerte.
Objet : La commercialisation et l'industrialisation du lait.
Durée : Dix ans.
Capital : 15.000 Dinars en numéraires, divisé en 3.000 actions de 5 Dinars chacune.
Année sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.
Répartition des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, constituent les bénéfices nets de l'exercice; sur ces bénéfices il est prélevé¹ :
— 5 % pour constituer les fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
— 10 % au Conseil d'Administration. Le solde est réparti entre toutes les actions.
Conseil d'Administration : Le Conseil est composé de 3 membres au moins et 12 au plus.

Ont été nommés comme premiers administrateurs et accepté leurs fonctions, Messieurs :

1. Salem Hadjel
2. Ali Karoui
3. Ahmed M'rabet
4. Mohamed Lamine Chérif
5. Habib Tliba
6. Hamadi Ouedder

Les statuts, avec quelques modifications, ont été approuvés et la Société déclarée définitivement constituée.

III. Du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 6 avril 1965, enregistré le 21 avril 1965 Folio 64 Case 242, il appert que Monsieur Ali Karoui est nommé Président Directeur Général.

Monsieur Kachid ben Ahmed, Receveur de l'Enregistrement de Bizerte, a été désigné Commissaire aux Comptes.

IV. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Bizerte des pièces suivantes prévues par l'article 177 du code de commerce :

1) Expédition des statuts.
2) Déclaration de souscription et de versement.
3) Liste des souscriptions.
4) Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait :
Le Président Directeur Général
Ali Karoui.

N° 541

D'une décision collective en date du 19 avril 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 21 avril 1965 sous Vol. 745 I Case 321, dont deux exemplaires ont été déposés le 23 avril 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Jacques Scemama Gialluly a donné sa démission de gérant de la Société « LES FILS D'EMMANUEL NUNUEZ », S.A.R.L. au capital de six mille Dinars, siège social à Tunis, 34, rue de Marseille, et que Monsieur Mahmoud ben Hadj Mohamed Soula, propriétaire, demeurant à Tunis, 6, rue Jacques Cartier, a été désigné gérant à ses lieu et place, avec les mêmes pouvoirs et avantages que le gérant démissionnaire.

Pour extrait.
Le Gérant.

N° 542

Suivant acte s.s.p. du 18 mars 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 mars 1965 Vol. 745 Série I Case 106, Madame Nasria bent Sadok Bakha a vendu à Monsieur Fredj Boussetta la totalité des parts qu'elle possède dans la Société à Responsabilité Limitée, laquelle Société a été constituée suivant acte s.s.p. du 12 mars 1963, enregistré à Tunis A.C.II. le 6 avril 1963 Vol. 733 I Case 62.

Le Gérant
Fredj Boussetta.

N° 543

Nom : Association de la Jeunesse Sportive de Sfax.
Raison sociale : Vulgarisation et relèvement du Sport, Gymnastique, Haltérophylie.

Siège social : Sfax, avenue de l'Algérie.
Visa : N° 3741 en date du 30 mars 1965.

N° 544

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

Société Anonyme au capital de 9.000 Dinars
Siège social à Sfax

PAIEMENT DU DIVIDENDE EXERCICE 1963-1964

Messieurs les actionnaires sont informés que, conformément aux décisions de l'Assemblée Générale du 8 décembre 1964, le dividende de l'exercice 1963-1964 est mis en paiement aux guichets de la Société Tunisienne de Banque contre remise du coupon n° 27 ou estampillage des certificats nominatifs, dès publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le montant net, après déduction des impôts, a été fixé à 0, D. 080 par action.

Les titulaires de certificats nominatifs et les porteurs d'actions au porteur pourront, s'ils résident hors de la Tunisie, procéder au recouvrement de leurs coupons par l'entremise de la Société Tunisienne de Banque à Paris.

N° 545

ASTRAL

SOCIETE DES PEINTURES, VERNIS ET ENCRES D'IMPRIMERIE

Société Anonyme au capital de 16.114,400 Francs
Siège Social :
3, rue Keppler, Paris
Succursale Tunis, 55, rue Larbi Zarrouk
R.C. Seine 37 B. 7564
R.C. Tunis N° 5090

AUGMENTATION DE CAPITAL

I. — Suivant acte s.s.p. en date à Paris du 24 novembre 1964, dont l'un des originaux a été déposé au rang des minutes de Maître Michel Bouvet et de Maître Pierre Ader, tous deux notaires à Paris, la Société des Vernis Pyrolac, Société Anonyme, au capital de 2.988.000 Francs, et dont le siège social est à Vitry-sur-Seine (Seine), avenue de Joinville, a fait apport à titre de fusion scission à la Société Astral, Société de Peintures, Vernis et Encre s d'Imprimerie, certains éléments de son actif commercial mentionnés audit acte et situés en son siège social susvisé, d'une valeur nette de 3.694.918 Francs,82, moyennant notamment l'attribution à la Société apperteuse de 13.944 actions de ladite Société Astral, d'une valeur nominale de cinquante Francs, entièrement libérées, à créer en augmentation de capital de cette dernière société et portant jouissance du 1er janvier 1964.

Les conditions suspensives auxquelles cette augmentation de capital était soumise, ayant été réalisées par délibération en date du 30 décembre 1964, l'Assemblée Générale Extraordinaire des

actionnaires de ladite Société Astral, a constaté qu'elle était devenue définitive et modifié comme suit l'article 7 des statuts :

« Le capital social est fixé à la somme de huit millions cinquante sept mille deux cents Francs et divisé en cent soixante et un mille cent quarante quatre actions de cinquante Francs, toutes entièrement libérées ».

La même délibération a décidé de porter de neuf à douze le nombre des administrateurs de la Société, et modifié en conséquence les statuts.

Deux expéditions de chacun des actes d'où résultent ces modifications statutaires ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 19 février 1965 sous le numéro 4081.

II. — Du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 12 juin 1962 et du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 30 décembre 1964, il résulte :

Que le capital de la Société Astral, Société de Peintures, Vernis et Encres d'Imprimerie, qui était de 8.057.200 Francs, a été porté à 16.114.400 Francs au moyen d'une augmentation de capital de 8.057.200 Francs, réalisée par incorporation de pareille somme au capital, prélevée partie sur la réserve spéciale de réévaluation, sur la dotation pour stock indispensable et sur la réserve sur dommages de guerre.

Qu'en représentation de cette augmentation de capital, la valeur nominale des cent soixante et un mille cent quarante quatre actions qui composait l'ancien capital social et qui était de cinquante Francs, a été porté à cent Francs.

En conséquence, l'article 7 des statuts a été de nouveau modifié et se trouve désormais ainsi rédigé :

« Le capital social est fixé à seize millions cent quatorze mille quatre cents Francs ; il est divisé en cent soixante et un mille cent quarante quatre actions de cent Francs, toutes entièrement libérées ».

Deux expéditions du procès-verbal de la délibération sus-visée de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 1962, et du procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 décembre 1964, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 19 février 1965 sous le N° 4081.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 546

SOCIETE
FRANCO-TUNISIENNE
DE RAFFINAGE
ET DE SAVONNERIE
(S.F.T.R.S.)

Société Anonyme
au capital de 180.000 Dinars

Siège Social :
Mégrine, Route de Sousse Km. 5,800

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant délibération en date du vingt-sept novembre 1964, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie a décidé que le capital de la Société qui s'élevait à 170.000 Dinars, sera augmenté d'une somme de 10.000 Dinars, et porté à celle de 180.000 Dinars par la création et l'émission au pair de mille (1000) actions nouvelles et nominatives de dix Dinars chacune, à souscrire en numéraire, à libérer contre espèces ou par compensation avec les créances sur la Société.

La même Assemblée a, sous la condition de la réalisation définitive de cette augmentation de capital, modifié l'article 6 des statuts pour l'adapter au nouveau capital.

Suivant acte reçu le 8 avril 1965 par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem, Receveur des Finances à Tunis, premier bureau, Monsieur Philippe Henri, spécialement délégué à cet effet par le Conseil d'Administration de ladite Société Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie, suivant délibération dudit Conseil en date du 2 décembre 1964, a déclaré que les mille (1000) actions nouvelles toutes nominatives de 10 Dinars chacune, qui étaient à émettre comme formant l'augmentation de capital ci-dessus décidée, ont été souscrites en totalité par une personne physique et une personne morale dans des proportions différentes et libérées par compensation et à dûe concurrence avec des créances que chacune d'elles possédait contre la Société.

A cet acte est demeuré annexé un état dûment certifié contenant les noms, prénoms, professions et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et l'indication de la libération de ces actions par compensation légales.

En conséquence et aux termes dudit procès-verbal du 8 avril 1965, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Article 6. — « Le capital social est fixé à la somme de cent quatre vingt mille Dinars (180.000 D.), divisé en dix-huit mille actions de dix Dinars (10 D.) chacune, toutes intégralement libérées ».

Deux expéditions :

— Du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Extraordinaire sus-visée du 27 novembre 1964.

— Du procès-verbal de la délibération sus-visée du Conseil d'Administration du 2 décembre 1964.

— De la déclaration de souscription et de libération par compensation des actions sus-visées du 8 avril 1965.

— De l'État des souscriptions et de libération des actions annexé audit acte.

Ont été déposées le 19 avril 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 547

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOSIFS
ET DE MUNITIONS
« SOTEMU »

Société Anonyme
au capital de 52.500 Dinars

Siège Social :
Sedjoumi (près Tunis)

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la sus-dite Société, tenue à Nîmes, 19, avenue Feuchères, le 26 novembre 1964, enregistré à Tunis le 22 avril 1965 A.C. 1er bureau Vol. 745 Série bis Case 296, il résulte que le capital social, précédemment fixé à 52.500 Dinars, a été porté à Soixante Quinze Mille Dinars (75.000 D.), par incorporation de la réserve spéciale de réévaluation à concurrence de 22.500 Dinars.

Il est actuellement divisé en 7.500 actions de 10 Dinars l'une, entièrement libérées.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés le 26 avril 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 548

Etude de Maître Abdelmajid Benaissa. Avocat près la Cour de Cassation, Tunis, 17, rue Es-Sadikia, Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur Jugement de Faillite

Le poursuivant : Monsieur Abderrahman Dhaoui, Syndic Administrateur Judiciaire, demeurant à Tunis, 4, rue d'Angleterre, élisant domicile en l'étude de Maître Abdelmajid Benaissa, avocat près la Cour de Cassation, 17, rue Es-Sadikia.

L'adjudication aura lieu le mercredi 26 mai 1965 à 9 heures du matin, à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Les immeubles à vendre

1°) Une villa sise à La Goulette, dénommée « DAR BACH HAMBA », objet du titre foncier N° 28.980, ayant une superficie de 3 ares, 61 centiares.

2°) Un immeuble composé d'un terrain nu destiné à la construction, sis à La Marsa, en bordure de la rue Nièvre, dénommé « DAR SNADLI », objet du titre foncier N° 84.025, ayant une superficie de 4 ares, 62 centiares.

Mise à prix

Pour le 1er immeuble : 1.200 Dinars.
Pour le 2e immeuble : 600 Dinars.

A défaut d'acquéreurs, ces mises à prix peuvent être réduites.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Benaissa, 17, rue Es-Sadikia, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance où le cahier des charges est déposé.

Tout participant aux enchères doit être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 549

Suivant délibérations de l'Assemblée Générale tenue le 15 juin 1964, il a été constitué à Tunis une Association Professionnelle dénommée « FEDERATION TUNISIENNE DE L'HOTELLERIE » (F.T.H.).

Au cours de cette Assemblée Générale il a été procédé à l'élection du Bureau qui se compose de :

— Président : Monsieur Mokhtar Fakfak (S.H.T.T.).

— Vice-Présidents :
M. Naceur Malouche (S.H.T.T.).
M. Chadli Fourati (Hôtel Fourati).
M. Bossi (Majestic Hôtel).
M. Fatori (Tunisia Palace).
Mlle Monge (Maison Dorée).

— Secrétaire Général : M. Tahar Fourati (Parc Plage Hôtel).

504 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Avril 1965

— Secrétaire Général Adjoint : M. Majoul (Hôtel Métropole).
— Trésorier Général : M. Messaoud Ben Small (Hôtel Carlton).
— Trésorier Général Adjoint : M. Ahmed Boukadida (S.H.T.T.).
— Assesseurs :
M. Motemri (Hôtel Cillium).
M. Anane (Société Al - Djazira).
Mme Pini (Hôtel Salammbô).

N° 550

Suivant délibérations de l'Assemblée Générale tenue le 20 mai 1964, il a été constitué à Tunis une Association Professionnelle dénommée « FEDERATION TUNISIENNE DES AGENCES DE VOYAGES » (F.T.A.V.).
Au cours de cette Assemblée Générale il a été procédé à l'élection du Bureau qui se compose de :
— Président : M. Naceur Malouche (Tourafric - S.H.T.T.).
— Vice-Président :
M. Habib Ellouze (T.V.T. Rapid Voyages).
M. Roger Pagan (Agence Cook).
— Secrétaire Général : M. Claude Serra (Agence Vitte).
— Secrétaire Général Adjoint : M. Abdelaziz Milad (Tourafric - S.H.T.T.).
— Trésorier Général : M. Benoit Maruani (LLOYD Voyages).
— Trésorier Général Adjoint : M. Mohamed Slim (Afrique Voyages).
— Assesseurs :
M. Mongi Azzouz (Maison du Voyage).
M. Kamel Cald Essebsi (Kam Voyages).
M. Schleiffer (Agence Vitte).

N° 551

Rectificatif au J.O.R.T. N° 21 du 27 avril 1965. Annonce N° 533.
Au lieu de ...15 mai 1965...
Lire ...vendredi 14 mai 1965...

N° 552

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date du 3 avril 1965, il appert que FINA TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelmajid Chennaoui, pour une durée de 3 mois, commençant le 3 avril 1965, renouvelable tacitement, mais par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Menzel Bou Zelfa.
En conséquence, FINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé, durant sa gérance.

N° 553

DISSOLUTION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 17 mars 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 23 mars 1965 Vol. 745 Série ter Case 58, il appert que les membres de la Société Civile Agricole « LES ORANGERS », dont le siège social est à Tunis, 25, rue des Félibres, ont décidé de :
1°) — prononcer par anticipation, la dissolution de la sus-dite société, et ce, avec effet à dater du 17 mars 1965.
2°) — nommer comme liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus Monsieur Mohamed Ben Slimane Achour, l'un des gérants en fonctions, qui accepte, et demeurant à Tunis, 12, rue de l'Isère.
3°) — fixer le siège de la liquidation au 25, rue des Félibres, ancien siège de la Société.

Pour extrait :
Le Liquidateur.

N° 555

ETABLISSEMENTS G. & E. LICARI

Société Anonyme au capital de 72.000 Dinars entièrement versé
Siège Social :
19, rue de Colmar, Tunis

Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 1965

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements G. et E. LICARI », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 25 mai 1965, en son siège à Tunis, 19, rue de Colmar (entrée des bureaux 28, rue Pierre de Coubertin), à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations de l'exercice annuel au 31 décembre 1964 et, éventuellement, approbation de ces comptes, bilans et rapports. Quitus à donner aux administrateurs.
2°) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice, sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867, ainsi que celles relevant des articles 78 et 85 du code de commerce tunisien.
3°) Renouvellement, s'il y a lieu, d'un mandat d'administrateur arrivant à terme, ou son remplacement.

Le Conseil d'Administration.

N° 554

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

Société Anonyme au capital de 500.000 Dinars
R.C. 29.784

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont convoqués pour le samedi 15 mai 1965 à 10 heures, au siège social à Tunis, rue de Marseille, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1964.
— Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes; affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Dispositions statutaires concernant le Conseil d'Administration.
— Questions diverses.
Conformément à l'article 48 des statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un membre de l'Assemblée.
A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la Société.

Pour le Conseil d'Administration
A. Zaanoun.

N° 556

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 400.000 Dinars
Siège Social :
3, avenue de France, Tunis
R.C. Tunis n° 357

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira le samedi 29 mai 1965 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
— Lecture du rapport ordinaire des Commissaires aux Comptes et du rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
— Approbation, s'il y a lieu, du bilan de l'exercice 1964 et affectation des résultats.
— Quitus aux administrateurs.
— Ratification de co-optation d'administrateurs et renouvellement de mandat d'administrateurs.
— Réélection des Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération.

Le Conseil d'Administration.

N° 557

Il a été institué à la Délégation de Nefta, Gouvernorat de Gafsa, une coopérative ouvrière de construction portant le nom de « ER - RIADH ».
Siège : A Nefta.
But : Procurer des logements aux coopérateurs.
Visa : N° 3738 en date du 19 mars 1965.

N° 558

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.
1° la légalisation de la signature : Le Président de la Manietpoitte.