Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant les municipaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1858 (29 moharrem 1275), portant création de la Commune de Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis dans sa séance du 18 août 1963;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis pour être classées et incorporées dans le domaine privé communal les constructions et les parcelles de terrain teintées en jaune et délimités par un liseré rouge indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après nécessaires à la réalisation d'oeuvres sociales.
| NUMERO d'ordre | NUMERO des parcelles | NATURE du Titre | NATURE de l'immeuble | SUPERFICIE approximative | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1,2,3,4,5 | T.F. 56.571 | Parcelles et constructions légères. | 13.308 m2 | Héritiers Mongi Baccouche : veuve Soufia bent Tabar Zaouche et ses enfants Farid, Moncef et Dalila. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les constructions et parcelles susvisées.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mai 1965 (2 moharrem 1385).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.