Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 avril 1912 (18 rabia 11 1330), portant création de la Commune de la Marsa;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Marsa dans sa séance du 27 mars 1965;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de la Marsa, les immeubles indiqués sur le tableau ci-dessous et sur le plan ci-joint, nécessaires à l'extension du complexe touristique d'Abou Nawas.
| NUMERO d'ordre | NUMERO du titre foncier | SUPERFICIES | SITUATION | NOMS des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37.934/84.174 « Marsa - Srira » | 44 a. 39 ca. | Bd. Farhat Hached La Marsa | Consortium Immobilier Tunisien. |
| 2 | 37.935 « LA MARSA » | 19 a. 20 ca. | « » | Mme Vre Bligny Gabrielle Marie Louise, et Mme Charles Binay. |
| 3 | 6.754 « Saniet El-Melliti » | 1.749 m2 | » » | Comptoir Général du Bassin Méditerranéen. |
| 4 | 101.644 « Ernest Darde » | 2.210 m2 | Rue Ben Dhiaf | Consortium Immobilier Tunisien. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles visés ci-dessus.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Municipalité de La Marsa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 mai 1965 (11 moharrem 1385).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.