Par décret N° 65-266 du 6 mai 1965 (5 moharrem 1385)

M. Nourredine Abassi est nommé Chef de Service à compter du 1er juin 1965.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Congo-Léopoldville

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Congo-Léopoldville, signé le 29 mai 1964 est reconduit pour une période d'un an à compter du 30 mai 1965.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet accord.

I. — Droits de Douane

Les produits tunisiens à l'importation au Congo et les produits Congolais à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits Libérés

Les produits originaires et en provenance du Congo bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre et 4 décembre 1962.

III. — Contingents Globaux

Les produits suivants, originaires et en provenance du Congo bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Café non torréfié, thé, bananes et sacs de jute.

IV. — Contingents Bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord commercial tuniso-congolais du 29 mai 1964 :

a — Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés au Congo :

b — Produits originaires et en provenance du Congo pouvant être exportés en Tunisie :

V. — Modalités de Paiement

Les modalités de règlement des échanges Commerciaux entre la République Tunisienne et la République du Congo-Léopoldville s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.662

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.662, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1965, M. Abderrazak ben Mahmoud Kaddour, tunisien fonctionnaire, demeurant à Tunis, 56, Rue Hassine Bouzaïane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Trifet El Kelba », consistant en une terre nue, située à Kerch El Ghaba, près de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 70 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Faiza ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Le Requérant
2°) M. Ali ben Abdallah ben El Hareth
3°) M. Mostefa ben Hassan Essoufi
par tiers entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Onk appartenant aux Ouled Achour.
À l'Est : La terre de la Djemaia.
Au Nord : Essekifia.
À l'Ouest : Diar Khaznadar sur partie et sur le restant Trifet El Marra.

REQUISITION N° 57.941

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.941, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 mai 1965, Madame Zina bent Ali ben Amor Bouchoucha, veuve de Younès ben Youssef Essid, tunisienne, demeurant à Bizerte, 1, Rue de l'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ankadh Jenane », consistant en une terre nue propre à la construction située à La Gorniche, Cheikhat de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 30 ares environ.

Le requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk El Hajja Zina ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Naouar.
À l'Est Les héritiers Ben Hassine, d'une part et Mestiri El Kaati sur une autre partie.
Au Nord : Son lot complémentaire appartenant à M. Mohamed Tourki, sur partie et sur le restant un Zekak et la propriété de M. Mohamed El Mestiri.
À l'Ouest : Un petit Zekak avec Mohamed El Mestiri.

REQUISITION N° 57.942

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.942, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1965, M. Mohamed ben Brahim ben Ali ben Ameur, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Route de Saltania, kms. 4, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Ahmed Elloumi, Route de Saltania kms. 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « ben Ameur Père », consistant en un terrain complanté d'arbres fruitiers avec un magasin et un café mau-re, située à Sfax, Route de Saltania, kms. 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ben Ameur Père ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Saltania.
A l'Est : Drira.
Au Nord : Drira et Aïssa Trabeisi.
A l'Ouest : Béchir ben Mohamed ben Ameur.

REQUISITION N° 57.943

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.943, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1965, M. El Béchir ben Mohamed ben Brahim ben Ameur, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Route de Saltania, kms. 4, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Ahmed Elloumi, Route de Saltania, kms. 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ben Ameur Fils », consistant en un terrain complanté d'arbres fruitiers, située à Sfax, Route de Saltania, kms. 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 15 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ben Ameur Fils ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Mohamed ben Ameur
Au Nord : Aïssa Trabeisi.
A l'Ouest : Zenka.

REQUISITION N° 57.944

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.944, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1965, M. El Hassen ben Ahmed Naltoum Ali, marocain, gardien, demeurant à Bizerte, Rue de Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « la petite maison », consistant en une maison d'habitation, située à Bizerte, Rue de Kairouan, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 80 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hassen ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La grande maison, complément de la maison requise à l'immatriculation.
A l'Est : La maison de Hadj M'Hamed ben Cheikh Yahia Azib.
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 57.255

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Avis Rectificatif

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision du 29 février 1964, Le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition N° 57.255, introduite le 30 août 1960 par M. Hadj El Arbi ben Hadj Hamida ben Hamda El Messakni au nom de la Fondation Habous du Cheikh Mohamed dit El Allam ben Ahmed El Tegri et relative à un immeuble dit « Dehar El Ahmar », sis au Cheikhat de Chenana, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, a décidé que l'immatriculation dudit immeuble sera poursuivie à titre melle au nom des dévolutaires dudit habous en vertu de l'arrêt de la commission régionale de liquidation des Habous privés mixtes du Gouvernorat de Bizerte;

à savoir :

1°) Hadj El Arbi ben Hamida El Messakni;
2°) Sa sœur Germaine Khadija, veuve de Belgacem ben Amara;
3°) Leur sœur Germaine Hajja Zebalda, veuve de Khemais ben Amara;
4°) Hamda ben Hédi Zahar;
5°) Son frère El Arbi;
6°) Tahar ben Sadok Cherbaji;
7°) Son frère Germain Azouz;
8°) Leur sœur Soufia, épouse Mohamed ben Naji;
9°) Bou Jemaa ben Mohamed ben Hadj Ali ben Amara;
10°) Son frère Amor;
11°) Leur sœur Rebah, divorcé d'Abdelaziz ben Amara;
12°) Leur sœur Saleha, épouse Salah ben Chaouch Abdallah;
13°) Leur sœur Cherifa, épouse de Hédi ben Mokhtar;
14°) Leur sœur Khedija, épouse de Mohamed El Aïffa ben Hamadi El Hedhli;
15°) Leur sœur Menna, épouse Tahar ben Salah.

Tous tunisiens.

Les personnes qui auraient des réclamations à formuler à l'encontre du nouvel état juridique de l'immeuble doivent les adresser, dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Bizerte soit à M. le Juge Cantonal de Mateur.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Abdelhadi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhadi ben Boubaker ben Salah Dridi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.569, déposée le 23 juillet 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juillet 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue renfermant une construction légère, d'une contenance dénoncée de 215 m² mais qui est en réalité de 195 m².

L'immeuble se trouve situé à Pont du Fahs village, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur

les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La réquisition N° 27.538 en instance.

A l'Est : Un chemin faisant partie du T. 115.015.

Au Sud : Le titre 116.292.

A l'Ouest : Le titre 115.084.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Radhia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habiba bent Hadj Abbès Yahia ben Djemia, épouse Ahmed El Grandi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.574, déposée le 30 juillet 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 août 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1964. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 120 m², celle résultant du présent bornage est de 121 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 11, Rue de l'Orge, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La Rue de l'Orge.

Au Nord-Ouest : Hadj Mohamed ben Mahmoud.

Au Nord-Est : La Rue de l'Orge.

A l'Ouest : Hadj Mohamed ben Mahmoud.

A l'Est : La Rue de l'Orge.

Au Sud : Sadok El Hajjem.

Au Sud-Est : Mahmoud ben Allala Chebii.

Au Sud-Ouest : Héritiers Mustapha ben Hammouda El Makfoudji surnommé El Djeziri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Khedaidja », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ezeddine ben Ahmed Essekkani et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.615, déposée le 5 décembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2.680 m², celle résultant du présent bornage est de 2.064 m².

L'immeuble se trouve situé à Douar Chott, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : T.F. 91.852.

Au Nord-Ouest et à l'Ouest : T.F. 15.812.

Au Sud-Est : La Rue Eschoum.

Parcelle 2 :

Au Nord : La Rue Eschoum.

A l'Est : T.F. 91.852.

Au Sud : T.F. 90.391.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE

DE RECOLEMENT DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. A Kojine, Topographe assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Consolidation A 185 », dont l'immatriculation a été demandée par La Caisse Tunisienne au nom de M. Mohamed ben Khelifa Kaid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 50.782, déposée le 12 mai 1939, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 18 mai 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1942. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre complantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 10 a. et qui est en réalité de 13 ha. 06 a. 26 ca.

L'immeuble se trouve situé pour les parcelles 1 à 6 au lieu dit Oued Gbars à 8 km environ, au Sud-Ouest du village de Kalaa Kebira et à 1 km environ, au Nord du marabout de Sidi Bou Abid, pour les parcelles 7 et 8 au lieu dit Ouarad à 8 km environ à l'Ouest du village de Kalaa Kebira à 2 km environ, au Sud-Est du marabout de Sidi Daher et à 4 km environ au Nord-Ouest du marabout de Sidi Bou Abid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour les parcelles 1, 2 et 3 :

Au Nord : Abdelkader Zouari.

A l'Ouest : Béchir ben Amor Zouari, T. 20.092 et Abdelkader Gaïd.

Au Sud et à l'Est : La réquisition 51.810

Pour les parcelles 4, 5 et 6 :

Au Nord : La réquisition 51.532, T. 202.022, et réquisition 51.810.

A l'Ouest : Le T. 20.092.

Au Sud et à l'Est : Abdelkader Zouari et Béchir Zouari.

Pour la parcelle 7 :

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mabrouk Chouchane.

Au Sud : Le chemin de Belaoum.

A l'Est : Un chemin.

Pour la parcelle 8 :

Au Nord : Hadj Ali Djaballah.

A l'Est : Salem ben Mohamed ben Mabrouk.

Au Sud : Le chemin de Belaoum.

A l'Ouest : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Baftalovisky, Topographe assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Consolidation A 180 », dont l'immatriculation a été demandée par La Caisse Tunisienne au nom de M. El Hedili ben Hassine ben Khalifa Gaïd et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 51.810, déposée le 14 octobre 1940, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 24 octobre 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1942. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre complantées d'oliviers et d'une maison, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 62 a. 75 ca. et qui est en réalité de 5 ha. 51 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé pour la parcelle 1 dans le village de Kalaa Kebira quartier El Djeraba, pour les parcelles

les 2, 3 et 4 au lieu dit Oued El Ghars à 8 km environ, au Sud-Ouest du village de Kalaa Kebira, et de 1 km environ au Nord du marabout de Sidi Bou Abid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour la parcelle 1 :
Au Nord-Ouest : Une Impasse.
Au Sud-Ouest : Une Rue.
Au Sud-Est et Au Nord-Est : M. Abdelkader ben Ali ben Khelifa Gaïd.

Pour la parcelle 2 :
Au Nord-Ouest : La réquisition 51532, T. 202.022.
Au Sud-Ouest : Mohamed ben Khalifa Gaïd réquisition 50.782.
Au Nord-Est et Au Sud-Est : Béchir ben Amor Zouari.

Pour la parcelle 3 :
A l'Ouest et Au Sud : Abdelkader Gaïd.
Au Nord : Ali Bouaziz réquisition 51.036, Béchir Zouari Mohamed ben Khalifa Gaïd et réquisition 50.782.
A l'Est : Farhat ben Ahmed Boucadida, Mohamed ben Khalifa Gaïd, Abdelhamid ben Faddoudi Gaïd.

Pour la parcelle 4 :
Au Sud : Un chemin.
A l'Ouest : Hadj Aïed Gueddab Karoui et Abdelkader Gaïd.
Au Nord et à l'Est : El Arbi ben Belgacem Riahi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Fezzani Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Karima », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Amor ben Mansour Chetoni et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.731, déposée le 21 octobre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1965. La propriété bornée consiste en une terre propre à la plantation des palmiers, d'une contenance dénoncée de 150 ha., celle résultant du présent bornage est de 47 ha. 90 a.

L'immeuble estrouve situé à 1 km à l'Ouest d'El Galaa et à 3 km au Nord de Douz, Cheikhat d'El Galaa, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kebili, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, A l'Est et à l'Ouest : Fraction d'El Galaa.
Au Sud : Fraction d'El Mrazig sur partie et sur le restant Fraction d'El Galaa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kebili, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zaim Mohamed, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir El Istiklal II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Youssef ben Ammar ben Hamida ben Mohamed Bon Fehiri El Omrani et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.752, déposée le 27 novembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1964. La propriété bornée consiste en une terre de labour, d'une contenance dénoncée de 6 ha mais qui est en réalité est de 8 ha 71 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Chennana, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Une piste et au-delà réquisition 57.625 sur une partie et sur le reste Othman ben Hadj Boubaker.
A l'Est : Réquisition 57.625.
A l'Ouest : Une piste et Mohamed Bessakbri.
Au Sud : Mohamed Bessakbri.

Parcelle 2 :
Au Nord : Une piste et au-delà réquisition 57.625.
A l'Est : Une piste.
A l'Ouest et Au Sud : Mohamed ben Amor Eddridi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Habib », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Rassen ben Messaoud Trabelsi et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.842 déposée le 8 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er Mars 1965. La propriété bornée consiste en un verger, d'une contenance dénoncée de 36 arcs, celle résultant du plan est de 36 a 96 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Gabès, km 5, Cheikhat de Merkez Daunmak, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine public, chemin de fer, ligne de Sfax, Gafsa, Metlaoui.
A l'Est : Titre foncier 249.593.
Au Sud : Aïcha bent Mohamed Djemel réquisition 243,2 cadastre Sfax El Maou et Salem Djemel parcelle 243/8 cadastre S.E.M.
A l'Est : Gaddour Djemel parcelle 243/8 cadastre 8 Sfax El Maou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIQUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Salsabil Etat », située à Mutueville, Rue de Lesseps, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.648, par M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1965, par M. Esbiraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h 30, devant la Poste de P.T.T. de Belvédère.

576 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Mai 1965

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être inderées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 11 Mai 1965

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 avril 1965, enregistré à Tunis, le 3 mai 1965, volume 745 bis, Case 274.

Monsieur PETRONELLI Vincenzo, à Tunis, 16, Rue Bélisaire, a vendu à Monsieur Taieb ben Béjl ben Ahmed Sal'ah Cherif, à Tunis, 21, Rue de Arce, la totalité du fonds de commerce du salon de coiffure Hommes, dénommé « Aux Deux As », situé à Tunis, 4, Avenue de Carthage.

Avis de ladite vente a paru au Journal La Presse de Tunisie, le 5 mai 1965.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Bilhassen, Avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire du fit contrat de vente, dans le délai de vingt jours de la présente insertion, sous peine de déchéance forclusion et irrecevabilité.

N° 594

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant décision collective des Associés en date du 25 mars 1965, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 4 mai 1965 Volume 745 bis, Case 401.

Il appert que :

1°) La Société Civile M.E.J.D. dont le siège social sis 2, Rue Flatters à Tunis, a été dissoute par anticipation, avec effet à partir du 25 mars 1965.

2°) Monsieur Béchir Doguri, demeurant 2, Rue Flatters à Tunis, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Liquidateur

N° 595

La seconde Assemblée Générale Ordinaire du Crédit Commercial et Industriel de Tunisie est convoquée le 24 mai 1965 à 10 h., à son siège sis à Tunis, 1, Rue de Besançon (1er étage) afin.

1°) d'Approuver les comptes de la liquidation et de les déclarer clôturés.

2°) De donner quitus entier et définitif de sa gestion à Monsieur Ali Zaied, liquidateur.

3°) De déclarer définitivement et complètement liquidé le Crédit Commercial et Industriel de Tunisie.

Le Liquidateur

Ali Zaied

N° 596

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme au capital de 300.000 Dinars
Régistre du Commerce : 20.504
Siège Social : 7 et 9, Rue Es-Sadikia Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme, Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 27 mai 1965 à 10 h 30 au siège social 7 et 9 Rue Es-Sadikia, Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1964;

Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice;

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;

Examen et approbation s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1964, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration pour l'Exercice écoulé;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 597

SOCIETE GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE

Société Anonyme au capital de 71.750 Dinars
Régistre du Commerce : Tunis 27.454
Siège Social : 7 et 9, rue Es-Sadikia, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Société Générale Foncière et Immobilière, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 27 mai 1965, à 9 h 30, au siège social 7 et 9, rue Es-Sadikia à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport des Commissaires aux Comptes.
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
• Examen et approbation des comptes clos le 31 décembre 1964, emploi des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration de sa gestion pour l'exercice écoulé.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 598

FAILLITE

Ets. DAVID BOCCARA et FILS
Avis du dépôt au Greffe de l'état des créances le 6 mai 1965.
Syndic : Lakhdar.
N° 599

Suivant décision de l'unanimité des membres de la SENTAB-TUNISIE, Société à responsabilité limitée, au capital de 10.000 Dinars, ayant son siège social à Sfax, Route de la Plage, enregistrée à Sfax le 28 avril 1965 Vol. 745 Série ter Case 425, et déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Sfax le 5 mai 1965. Monsieur Erik Heineman a été désigné aux lieu et place de Monsieur Bo Larsson, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, conformément à l'article 16 des statuts.

Le Gérant : Heineman.
N° 600

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

sur surenchère à la vente du 26 avril, objet de l'affaire N° 2684 par devant le Tribunal de Première Instance de Sousse, selon la stipulation de l'article 359 du code de procédures civiles pour la moitié de la maison sise à Ksibet El Mediouni.

La vente aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à neuf heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

La requérante de surenchère : Sassia dite Chahia bent Fredj El Akremi, demeurant à Ksibet El Mediouni, Gouvernorat de Sousse.

L'acheteuse auparavant : Rekaya bent Younes El Adimi El Miladi, demeurant à Ksibet El Mediouni, Gouvernorat de Sousse

Partie saisie : Abdallah ben Mohamed Chatti ben Ali ben Mohamed Trabelsi, demeurant à Ksibet El Mediouni.

L'associé son frère Mohamed, demeurant au même lieu.

Objet de la vente

La totalité de la moitié de la maison sise au quartier nord de Ksibet El Mediouni, limitée :

Au Sud : par une impasse qui lui est réservée avec d'autres et où est située l'entrée.

A l'Est : par Salem ben Mohamed Eriche sur un parcours et sur le reste Mahmoud ben Amor ben Hassen Uimam.

Au Nord : par Abdelhamid ben Mohamed ben Abdelmalek.

A l'Ouest : par Ali ben Amor ben Hadj Amar en association avec Mohamed ben Mohamed Chatti ben Ali ben Mohamed Trabelsi pour l'autre moitié.

Mises à prix : à la venir initiée 231 Dinars avec le surplus de surenchère de 45 Dinars qui fait que le prix nouveau de mise à prix est de 296 Dinars avec les frais légaux en premier lieu et les secondes.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant
Ahmed El Fradi.
N° 601

SOCIETE TUNISIENNE

DE VERRERIE

ET DE MIROITERIE

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
2, rue de la Sarre, Dubosville

AVIS DE CONVOCATION

à une Assemblée Générale

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie, sont convenus en Assemblée Générale pour le 5 juin 1965 à 15 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1964.
2°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports du bilan et des comptes.
3°) Questions diverses.

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Le Conseil d'Administration
N° 602

COMPAGNIE DES PHOSPHATES

ET DU CHEMIN DE FER

DE GAFSA

Société Anonyme
au capital de 5.000.000 Dinars
Registre du Commerce : Sousse 36
Siège Social :
9, rue Mazagran, Tunis

Extraits du Procès-Verbal

de l'Assemblée Générale Extraordinaire

du 11 juillet 1960

L'an mil neuf cent soixante, le lundi 11 juillet à 11 heures, les actionnaires de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, Société Anonyme, au capital de 46.770.000 Nouveaux Frères, divisé en 935.520 actions de 10 Nouveaux Frères, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur troisième convocation à la Société des Ingénieurs Civils de France, 19, rue Blanche à Paris 9.

L'Assemblée est présidée par Monsieur Henri Iman, Président du Conseil d'Administration, conformément à l'article 36 des statuts.

Monsieur le Président ouvre la séance et invite l'Assemblée à la formation du bureau. Les deux plus forts actionnaires présents et acceptant, sont appelés et prennent place au bureau comme scrutateurs, à savoir :

1°) La Compagnie de Mokta El Hadj, représentée par Monsieur Jean Noëk, porteur de 53.355 actions.
2°) La Société Tunisienne de Banque, représentée par Monsieur Habib Gbenim, porteur de 31.800 actions.

Le bureau ainsi formé désigne Monsieur Jacques Fischbacher, secrétaire général de la Compagnie, comme secrétaire et constate que l'Assemblée a été régulièrement convoquée.

Les pouvoirs envoyés par les actionnaires pour se faire représenter sont déposés sur le bureau, ainsi que :

1°) Un exemplaire de chacun des numéros des journaux d'annonces légales et d'information contenant les avis de convocation.
2°) Les feuilles de présence de la première, deuxième et troisième Assemblées.
3°) Les procès-verbaux constatant que la première et la seconde Assemblées n'ont pu délibérer, faute de couron.
4°) Le rapport du Conseil d'Administration.

Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.

Monsieur le Président déclare que le rapport du Conseil d'Administration et le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, ainsi que les résolutions qui seront proposées à l'Assemblée, ont été tenues à la disposition des actionnaires au siège social, pendant les 15 jours ayant précédé la réunion de la première Assemblée et le sont restés depuis. Monsieur le Président indique que ces derniers documents établis en épreuves imprimées ont été envoyés à tous les actionnaires conçus de la Compagnie et qu'ils ont été largement diffusés par l'intermédiaire des principaux établissements bancaires et agents de change susceptibles de recevoir des titres en dépit. Ils ont enfin été remis ou expédiés à tous les actionnaires qui en ont fait la demande.

Monsieur le Président fait constater par les membres du bureau que, d'après la feuille de présence signée à l'entrée en séance, les actionnaires présents ou représentés sont au nombre de 4.599, représentant la 1 en leur nom personnel que comme mandataires 308.291 actions, soit plus du quart du fonds social. En conséquence, le couron exigé par le liant atteint. Monsieur le Président, d'après l'Assemblée régulièrement et valablement contribuée.

Première Résolution

Deuxième Résolution

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive des décisions faisant l'objet de la première résolution, qu'à la date qui sera fixée par le Conseil d'Administration prise postérieurement à la réalisation de la dite condition sur la mise en œuvre du siège social de la Société sera transféré à Tunis, rue de Serbie N° 122.

Par le seul fait de la réalisation de ce transfert, l'article 4 des statuts se trouvera rédigé comme suit :

Article 4. — « Le siège de la Société est à Tunis, rue de Serbie N° 122. Il pourra être transféré dans tous autres endroits en Tunisie que le Conseil d'Administration décidera ».

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise.

Enregistré le 1er avril 1965 Vol. 745 Série 1er Case 156.

Pour extraits certifiés conformes.
N° 603

COMPAGNIE DES PHOSPHATES

ET DU CHEMIN DE FER

DE GAFSA

Société Anonyme Tunisienne
au capital de 5.000.000 de Dinars
Siège Social :
9, rue Mazagran, Tunis
Registre du Commerce :
Sousse N° 36

Assemblée Générale Extraordinaire

du 1er février 1961

Procès-Verbal

L'an mil neuf cent soixante et un, le mercredi 1er février, à 16 heures, les actionnaires de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, S.1 Anonyme, au capital de 5.000.000 de Dinars, divisé en 2.000.000 d'actions de 2 à 500, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social, 122, rue de Serbie à Tunis.

L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques Abbadi, Président du Conseil d'Administration, conformément à l'article 36 des statuts.

Monsieur le Président ouvre la séance et invite l'Assemblée à procéder à la formation du bureau. Les deux plus forts actionnaires présents et acceptant, sont appelés et prennent place au bureau comme scrutateurs, à savoir :

1°) L'État Tunisien, représenté par Monsieur Habib Mufouche.
2°) La Société Financière d'Études et de Participations Industrielles (SOFEPI), représentée par Monsieur Jacques Lucius.

Le bureau, ainsi formé, désigne Monsieur Robert Savignoni comme secrétaire et constate que l'Assemblée a été régulièrement convoquée.

Les pouvoirs envoyés par les actionnaires pour se faire représenter sont déposés sur le bureau, ainsi que :

1°) Un exemplaire de chacun des numéros des journaux d'annonces légales, contenant les avis de convocation

2°) La feuille de présence de la présente Assemblée.

3°) Le rapport du Conseil d'Administration.

Monsieur le Président déclare que le rapport du Conseil d'Administration contenant le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée, a été tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, pendant les quinze jours ayant précédé la présente réunion.

Monsieur le Président fait constater par les membres du bureau que d'après la feuille de présence signée à l'entrée en séance, les actionnaires présents ou représentés sont au nombre de 889, représentant tant en leur nom personne que comme mandataires 1.202.109 actions, soit plus de la moitié du fonds social. En conséquence, le quorum exigé par la loi étant atteint, Monsieur le Président déclare l'Assemblée régulièrement et valablement constituée.

Monsieur le Président fait donner lecture de l'ordre du jour suivant sur lequel l'Assemblée est appelée à délibérer :

1°) — Modification des articles suivants des statuts : 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 12, 14, 18, 20, 22, 27, 28, 32, 33, 45 et 50.

2°) — Regroupement des actions.

Monsieur Savignoni donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'Administration.

Monsieur le Président donne la parole aux actionnaires qui désirent poser des questions.

Il répond aux diverses questions qui lui sont posées et ses explications n'appelant aucune remarque de la part de l'Assemblée, personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :

Première Résolution

L'Assemblée décide de modifier comme suit l'article premier des statuts :

Article premier. — « Il est formé entre les souscripteurs ou propriétaires des actions qui vont être ci-après désignées, une Société Anonyme, conformément au code de commerce promulgué par la loi du 5 octobre 1959 ».

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution

L'Assemblée décide de modifier comme suit l'article 2 des statuts :

Article 2. — « La Société prend la dénomination de Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa ».

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Troisième Résolution

L'Assemblée décide que le paragraphe 2 de l'article 3 des statuts, libellé comme suit :

2°) — « La construction et l'exploitation d'un chemin de fer reliant ces gisements et terrains au port de Sfax, dont le Gouvernement Tunisien a accordé la concession à Monsieur de Robert par décrets des 20 août et 18 décembre 1896 ».

Est remplacé par le texte suivant :

2°) — « L'exploitation d'un chemin de fer reliant ces gisements au port de Sfax, dont le Gouvernement Tunisien a accordé la concession par décrets des 20 août et 18 décembre 1896 ».

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Quatrième Résolution

L'Assemblée décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

« 1. — Monsieur de Robert, fondateur, a apporté à la Société

La concession telle qu'elle lui a été accordée par décrets des 20 août et 18 décembre 1896 du Gouvernement Tunisien :

1°) De l'exploitation des gisements de phosphates qui se rencontrent dans les terrains domaniaux situés au Sud-Ouest de Gafsa, dans un périmètre s'étendant jusqu'à la frontière algérienne et comprenant notamment les Djebels Zitoun, Zimra, Slima, Seldia, « Melisoui et Siab, ainsi que les Djebels situés au Nord et dans le voisinage de Tamerza ».

2°) De la construction et de l'exploitation d'un chemin de fer partant de Sfax, desservant Gafsa et aboutissant à l'Oued Seldja ou à tout autre point de la zone des gisements situés entre Gafsa et l'Oued Seldja.

« Concédés, en ce qui concerne l'exploitation des phosphates et du chemin de fer, pour une durée de soixante années grégoriennes à dater du décret approprié de la concession, sous la réserve par le Gouvernement Tunisien du droit de rachat du chemin de fer après les vingt premières années d'exploitation ».

3°) De 30.000 hectares de terrains domaniaux cultivables situés dans le Gouvernement de Sfax.

« Concédés en toute propriété, aux termes du décret du 20 août 1896, sous la condition de les mettre en valeur, conformément à l'article 6 du décret du 8 février 1892 ».

Et les droits et avantages de toute nature attachés à cette concession ou pouvant en résulter.

La Société aura la propriété et la jouissance des biens et droits apportés, à compter du jour de sa constitution définitive.

Elle est substituée activement et passivement dans tous les droits et obligations résultant ou pouvant résulter de la concession apportée.

Elle remplira directement toutes les formalités nécessaires pour opérer la transmission au nom de la Société, suivant les lois de Tunisie, des biens apportés.

En représentation et pour prix de cet apport, il a été attribué à Monsieur de Robert 7.290 parts de bénéfices sur 14.400 créées.

B. — « La Société Française d'Études et d'Entremises a apporté à la Société les études de la mine et du chemin de fer, moyennant une somme de deux cent soixante-quinze mille Francs, représentant uniquement les dépenses occasionnées par ces études ».

III. — « Lors de la constitution de la Société, il a été créé 14.400 parts bénéficiaires dont 7.200 ont été attribuées à Monsieur de Robert en représentation de ses apports indiqués ci-dessus et 7.200 réparties entre les souscripteurs du capital initial.

Toutes ces parts ont été rachetées et annulées par la Société, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 août 1938 ».

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Cinquième Résolution

L'Assemblée décide, par application de l'article 49 du code de commerce, de regrouper les deux millions d'actions dont le montant nominal avait été fixé à 2 Dinars, 500 millions par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juillet 1960, en 1 million d'actions de 5 Dinars par échange de 2 titres anciens, contre un titre nouveau.

Les actionnaires devront faire leur affaire personnelle du groupement de 2 actions de 2 d, 500 pour obtenir une action de 5 Dinars, sans qu'il puisse en résulter une attribution indivise.

L'Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil pour fixer les modalités d'application de cette décision et pour en assurer l'exécution matérielle.

En conséquence, l'Assemblée décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts :

Article 7. — « Le capital social est fixé à la somme de cinq millions de Dinars, divisé en un million d'actions de 5 Dinars chacune ».

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Sixième Résolution

L'Assemblée décide de modifier comme suit l'article 8 des statuts :

Article 8. — « Les actions de 5 Dinars formant le capital de la Société sont numérotées de 1 à 1.000.000. Les 500.000 actions de 5 Dinars sous-crites par l'État Tunisien portent les numéros de 1 à 500.000 ».

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Septième Résolution

L'Assemblée décide que le dernier alinéa de l'article 9 des statuts, libellé comme suit :

« Les appels de versements auront lieu au moyen d'avis insérés dans deux journaux d'annonces légales de Paris et un journal d'annonces légales de Tunis, quinze jours à l'avance ».

Est remplacé par le texte suivant :

« Les appels de versements auront lieu au moyen d'un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, quinze jours à l'avance ».

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Huitième Résolution

L'Assemblée décide que le deuxième alinéa de l'article 12, libellé comme suit :

« A cet effet, les numéros en sont publiés dans un journal d'annonces légales de Paris et un journal d'annonces légales de Tunis et, quinze jours après la publication, il est procédé à la vente des actions aux risques et périls des retardataires, soit à la Bourse par

11-14 Mai 1965

« le ministère d'un notaire, sans mise en demeure et sans autre formalité ». est remplacé par le texte suivant :
« A cet effet, les numéros en sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne et quinze jours après la publication, il est procédé à la vente des actions aux risques et périls des retardataires, soit aux enchères publiques par le ministère d'un notaire, sans mise en demeure et sans autre formalité ».

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Neuvième Résolution

L'Assemblée décide que le quatrième alinéa de l'article 14 des statuts, libellé comme suit :
« La Société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un agent de change ou un officier public et, à défaut, elle n'est pas responsable de la validité du transfert ». est remplacé par le texte suivant :
« La Société peut exiger que la signature des parties soit certifiée, soit par un officier ministériel, soit par un officier public et, à défaut, elle n'est pas responsable de la validité du transfert ».

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Dixième Résolution

Par application de l'article 70 du code de commerce et pour réserver les droits de l'État Tunisien dans la Société à laquelle il participe, l'Assemblée décide que le premier alinéa de l'article 18 des statuts, libellé comme suit :
« La Société est administrée par un Conseil composé de sept membres au moins et de quinze au plus, pris parmi les associés, nommés et révoquables par l'Assemblée Générale des actionnaires ». est remplacé par le texte suivant :
« La Société est administrée par un Conseil de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les associés, nommés et révoquables par l'Assemblée Générale des actionnaires, conformément aux articles 70 et suivants du code de commerce et sous réserve des dispositions légales qui prévoient la représentation de l'État dans les Conseils d'Administration des Sociétés auxquelles il participe ».

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Onzième Résolution

Pour tenir compte des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juillet 1960 avant trait au Conseil nommé par elle, l'Assemblée décide que les deuxième et troisième alinéas de l'article 20 des statuts, libellés comme suit :
« Le premier Conseil est nommé pour six ans par l'Assemblée Générale Constitutive de la Société. À l'expiration des six premières années, le Conseil sera renouvelé en entier ». sont remplacés par le texte suivant :
« Le Conseil nommé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juillet 1960, restera en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1965. »

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Douzième Résolution

L'Assemblée décide, par application de l'article 70 du code de commerce, que le troisième alinéa de l'article 22 des statuts, libellé comme suit :
« La présence de quatre administrateurs au moins est nécessaire pour la validité d'une délibération ». est remplacé par le texte suivant :
« La présence de trois administrateurs au moins est nécessaire pour la validité d'une délibération ».

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Treizième Résolution

L'Assemblée décide de modifier comme suit l'article 27 des statuts :
« Article 27. — « Les administrateurs de la Société ne peuvent faire avec elle aucune convention sans y avoir été autorisés préalablement par le Conseil d'Administration ; avis en est donné aux Commissaires, conformément à l'article 78 du code de commerce ; Les Commissaires font, chaque année, un rapport spécial à l'Assemblée Générale, des conventions autorisées par le Conseil. L'Assemblée statue sur ce rapport ».

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Quatorzième Résolution

L'Assemblée décide de modifier comme suit l'article 28 des statuts :
« Article 28. — « L'Assemblée Générale Ordinaire nomme, aux époques et dans les conditions fixées par la législation en vigueur, un ou plusieurs Commissaires, associés ou non, chargés de remplir les fonctions déterminées par les articles 83 et suivants du code de commerce ; s'il y a plusieurs Commissaires, ils pourront agir conjointement ou séparément. »

Le ou les Commissaires recourent une rémunération dont le chiffre est fixé par l'Assemblée Générale.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Quinzième Résolution

L'Assemblée décide de modifier comme suit l'article 32 des statuts :
« Article 32. — « Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, sauf ce qui est dit aux articles 31 et 45, sont faites par avis publiés, seize jours avant la réunion, au Journal Officiel de la République Tunisienne et si le Conseil le juge à propos, dans tous autres journaux de son choix. »

Pour les Assemblées Extraordinaires, les avis doivent indiquer l'objet de la réunion.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Seizième Résolution

L'Assemblée décide de modifier comme suit l'article 33 des statuts :
« Article 33. — « Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion soit au siège de la Société, soit dans les maisons de banque ou Sociétés de crédits désignés par le Conseil d'Administration. »

Il est remis à chaque déposant d'actions au porteur une carte d'admission pour l'Assemblée Générale ; cette carte est nominative et personnelle.

Les certificats de vingt actions nominatives au moins, donnent droit à la remise de cartes d'admission à l'Assemblée Générale pourvu que le transfert ait eu lieu plus de vingt jours avant l'époque fixée pour l'Assemblée Générale.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Dix-septième Résolution

L'Assemblée décide de modifier comme suit l'article 45 des statuts :
« Article 45. — « L'Assemblée Générale, peut sur l'initiative du Conseil d'Administration, apporter aux statuts, dans toutes leurs dispositions les modifications quelles qu'elles soient dont l'utilité sera reconnue. Elle ne peut, toutefois, changer la nationalité de la Société, ni augmenter les engagements des actionnaires. »

L'Assemblée peut décider notamment :
« L'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois par création d'actions à souscrire en numéraire. »
« La réduction du capital social par voie de rachat d'actions ou autrement. »
« La création d'actions privilégiées ou de priorité ou d'actions jouissant de droits différents de celles existantes. »
« La prolongation, la réduction de durée, la dissolution anticipée de la Société ou de sa fusion avec une autre Société. »

Le changement de la dénomination sociale.
Le transfert ou la vente à tous tiers qu'il appartiendra, ainsi que l'apport soit en espèces, soit contre titres entièrement libérés, à toutes Sociétés de l'ensemble des biens, droits et obligations, tant actifs que passifs de la Société.

Les modifications peuvent même porter sur l'objet de la Société, mais sans pouvoir le changer complètement ou l'abréer dans son essence.

L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation, sous réserve des dispositions du code de commerce.

En outre, les résolutions, pour être valables, doivent être acceptées par le Gouvernement Tunisien.

Les Assemblées Générales qui sont appelées, soit à vérifier les apports en nature ainsi que les avantages particuliers, soit à décider et autoriser toutes augmentation de capital, ou à délibérer sur toutes modifications statutaires, ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement ou autant qu'elles sont composées d'actionnaires représentant au moins la moitié du capital social.

Toutes ces Assemblées peuvent modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elles ne peuvent pas, toutefois, augmenter les engagements des

« actionnaires, et les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers, au moins, des voix des actionnaires présents ou représentés. Si la première Assemblée n'a pas réuni la moitié du capital social, une nouvelle Assemblée peut être convoquée par deux insertions faites l'une au Journal Officiel de la République Tunisienne, une autre, dans un journal quotidien de Tunis. Cette Assemblée ne peut se tenir que dix jours au plus tôt après la publication de la dernière insertion. Elle délibère valablement si elle est composée d'actionnaires représentant le tiers au moins, du capital social. Si la seconde Assemblée ne réunit pas ce quorum, une troisième Assemblée peut être convoquée par une insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens de Tunis. Une semaine après ces premières insertions, une nouvelle insertion doit être faite dans un journal quotidien de Tunis qui sera l'un de ceux dans lequel la première insertion a été publiée. Cette troisième Assemblée ne peut se tenir que dix jours au plus tôt après la publication de la dernière insertion. Elle délibère valablement si le quart au moins du capital social est représenté. A défaut de ce quorum, cette troisième Assemblée peut être prorogée à une date ultérieure de deux mois, au plus tard, à partir du jour où elle avait été convoquée. La convocation et la réunion de l'Assemblée prorogée ont lieu dans les formes ci-dessus. L'Assemblée doit comprendre un nombre d'actionnaires représentant au moins le quart du capital social. Précisement à l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie en vue de la modification des statuts, le texte imprimé des résolutions proposées sera tenu à la disposition des actionnaires, quinze jours au moins avant la date de la réunion au siège social. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Dix-huitième Résolution

L'Assemblée décide de supprimer le titre XI des statuts comportant l'article 50 des statuts, et un paragraphe relatif aux publications.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 17 heures.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les membres du bureau, après lecture.

Enregistré à Tunis (A.C.I.) le 3 avril 1965 Vol. 745 Série ter Case 189.

N° 604

Suivant acte du 1er avril 1965, enregistré à Tunis, le 28 avril 1965, Vol. 745, Série ter, Case 424, la Société du Cinéma des Champs Elysées, dont le siège est à Tunis, 37, Avenue Habib Bourguiba, a loué à Monsieur Khemais ben M'barek Lakhdar ben Miloud demeurant à Tunis rue du Caire n° 8, le Cabaret Dancing connu sous l'enseigne « Club des Champs Elysées » sia à Tunis, 37, Avenue Habib Bourguiba, avec la jouissance de tous les éléments corporels et incorporels de ce fonds.

Toutes les charges d'exploitation sont ainsi à la charge de Monsieur Khemais ben M'barek Lakhdar ben Miloud et la Société bailleresse est dégagée de toutes responsabilités.

N° 605.

Par acte s.s.p. du 3 mai 1965 enregistré le 5 mai 1965, Vol. 745, Ter Case 494, et publié dans le Petit Matin du 7 mai 1965, M. Joseph Attal à Tunis, 22, rue Fénélon a vendu à M. Mohamed ben Khelifa Chambah son fonds de Commerce de confection de chemiserie sis à Tunis, 4, Place des Petiers l'acquéreur a élu domicile chez M. Tuhiana Avocat à Tunis, 29, rue Malta Srira chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes.

N° 606.

Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax.

VENTE D'IMMEUBLE SUR SURENCHERES

Il sera procédé le 12 juillet 1965, à 9 heures du matin, en l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice à Sfax, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur.

D'une parcelle de terre (boura) d'une contenance de quarante merièas complantée d'amandiers sise à Kaddalotte au lieu connu sous le nom de Abi Morra Km. 13 à Sfax, ayant pour limites :

Au Sud : la route de ceinture reliant la route de Menzel Chaker avec celle d'Agareh.

A l'Est : Aicha Nouri.

Au Nord : Hamida Nouri.

A l'Ouest : Cherfi.

Cette parcelle de terre a été, en vertu d'une Ordonnance de M. Le Juge-Commissaire aux Faillites, saisie à la requête de M. Mohamed Karray, ès-qualités de Syndic de la faillite Clément Maruani, Syndic de Faillites demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker, ayant pour avocat Maître Brahim Bourroyou, avocat demeurant à Sfax, rue Hédi Chaker sur la faillite de Clément Maruani, Commerçant demeurant à Sfax.

Par jugement sous le N° 102 en date du 5 avril 1965, l'immeuble dont s'agit a été adjugé à M. Noureddine ben Haméd Guermari, Professeur au Lycée de Garçons à Sfax, moyennant le prix de deux cent cinquante et un Dinars outre frais, mais une surenchère du sixième a été formée par MM. Tayeb Elloumi et Youssef ben Slaïem Besbès, commerçants demeurant à Sfax, le premier rue Souk Diemaa et le deuxième rue des Aphlabites, pour lesquels domicile est élu en l'Etude de M. M'hamed Makni, avocat, 5 rue Habib Thameur à Sfax, suivant acte du Greffe en date du 10 avril 1965, enregistré et dénoncé par exploit de M. Tayeb Makni, Huissier-notaire à Sfax, à la partie saisie et à l'adjudicataire en date du 17 avril 1965.

En conséquence, il sera procédé, à la requête de MM. Tayeb Elloumi et Youssef ben Slaïem Besbès, à la nouvelle adjudication de la dite parcelle de terre en question sur la mise à prix de 293 Dinars outre frais.

Tout participant aux enchères publiques devra se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed Makni.

N° 607.

Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax.

VENTE D'IMMEUBLE SUR SURENCHERES

Il sera procédé le 12 juillet 1965, à 9 heures du matin en l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice à Sfax, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur.

D'un premier étage sis à Sfax, 29 rue Khéreddine se composant de deux pièces, d'une cuisine et d'une cour ayant pour limites :

Au Sud : L'entrée sur la rue Khéreddine.

A l'Est et au Nord : Kamel.

A l'Ouest : Ketari.

Ce premier étage a été saisi à la requête de M. Tayeb ben Ahmed Elloumi, commerçant demeurant à Sfax, Souk Diemaa, ayant pour avocat Maître Habib Mehaddebi, avocat demeurant à Sfax, 5 rue Habib Thameur sur M. Mohamed ben Said Kamel, boucher, rue des Aghlabites à Sfax.

Par jugement sous le N° 101 en date du 5 avril 1965, l'immeuble dont s'agit a été adjugé à M. Béchir ben Mekki Cherif, commerçant demeurant à Sfax, Souk des Forgerons, moyennant le prix de cinq cent quatre vingt neuf Dinars outre frais, mais une surenchère du sixième a été formée par M. Tayeb Elloumi, commerçant demeurant à Sfax, Souk Diemaa, pour lequel domicile est élu en l'Etude de M. M'hamed Makni, Avocat, 5, rue Habib Thameur à Sfax suivant acte du Greffe en date du 10 avril 1965, enregistré et dénoncé par exploit de M. Taïeb Makni, Huissier-notaire à Sfax à la partie saisie et à l'adjudicataire en date du 17 avril 1965.

En conséquence, il sera procédé, à la requête de M. Tayeb Elloumi, à la nouvelle adjudication du premier étage en question sur la mise à prix de 688 Dinars outre frais.

Tout participant aux enchères publiques devra se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed Makni.

N° 608.

Avis de Convocation

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ACCUMULATEUR

Société Anonyme au Capital de 45.000 Dinars

Siège Social
56, Avenue de Carthage - Tunis
Registre de Commerce N° 28.806

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Accumulateur sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 27 mai 1965, à 8 heures, au Siège Social, 56, Avenue de Carthage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1964, et rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations prévues à l'article 78 du Code de Commerce;
2°) Examen et approbation de ces rapports, bilans, comptes et conventions, quitus aux Administrateurs et commissaires et affectation des bénéfices de l'exercice 1964;
3°) Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce;
4°) Fixation des Jetons de Présence;
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 609.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

Faillite

Réunion des Créanciers pour la formation d'un Concordat
Le 4 juin 1965 à 10 heures du matin.

Faillite : Driss Sfaxi.

Syndic : M. Gueniche Gaston.

N° 610.

D'un acte sous seins privés en date à Tunis, du 30 avril 1965, enregistré dite ville le 6 mai 1965, A.C. 1er bureau, Vol. 745, Série Ter, Case 499, il résulte que :

1°) M. André Zeitoun a cédé à M. Moncef ben Ouanès Dami, Tunisien, demeurant à Tunis, 88, rue de Serbie, les cent cinquante parts (150 p.) de 10 Dinars l'une qu'il possède dans la S.A.R.I. « Le Matériel », au capital de 3.000 Dinars, siège social à Tunis, 3, rue des Belges, Tunis.
2°) M. Moncef ben Ouanès Dami a été désigné co-gérant de la dite société la société est gérée désormais par M. André Zeitoun et M. Moncef ben Ouanès Dami; la signature de ce dernier suffit pour engager la société, tandis que celle de M. André Zeitoun devra être accompagnée de la signature de M. Moncef ben Ouanès Dami.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 7 mai 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 611.

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSIT D'AGENCE ET DE TRANSPORTS

Siège Social : Rue Okba ben Nefaa, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Transit, d'Agence et de Transports, sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle qui se réunira le dimanche 16 mai 1965, à neuf heures trente, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport moral et financier.
— Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
— Approbation, s'il y a lieu, des deux rapports.
— Quitus aux administrateurs de l'exercice 1964.
— Réélection du 1/3 des membres du Conseil d'Administration et nomination de deux membres nouveaux.
— Réélection du Commissaire aux Comptes et fixation de ses émoluments.
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Ben Abdallah.

N° 612

FAILLITE HAMADI FOUNES

Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe le 10 mai 1965.

Le syndic : A. Dhaoui.

N° 613.

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

Société Anonyme au Capital de 595.455 Dinars

Siège Social
11, rue d'Angleterre - Tunis (Tunisie)
R.C. TUNIS N° 149

Avis de Convocation

Assemblée Générale Ordinaire du 8 juin 1965

Messieurs les Actionnaires, propriétaires d'actions de capital ou d'actions de jouissance, sont convoqués le mardi 8 juin 1965 à 11 heures 30, 3, rue Moncey à Paris (9°) en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Décès de Monsieur Doubrère, liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale du 22 novembre 1962;
— Nomination d'un liquidateur en titre et de deux liquidateurs suppléants.
— Exposé de la mission accomplie par le liquidateur, et ratification des décisions prises.

Tout Actionnaire possédant un nombre d'actions de capital représentant un capital de 5 Dinars au moins, peut assister à la dite Assemblée ou s'y faire représenter par un Actionnaire ayant lui-même le droit d'y être admis.

Les actionnaires possédant un nombre d'actions représentant un capital nominal inférieur à celui sus-indiqué, peuvent se réunir pour former ce capital et se faire représenter par l'un d'eux.

Les dépôts de titres au porteur effectués en vue de cette Assemblée seront reçus jusqu'au 1er juin 1965 :

— au siège social à Tunis.
— ou dans l'un des établissements ci-après, ainsi que dans leurs succursales ou agences :

Competir National d'Escompte de Paris;
Société Générale;
Société de Banque (C.F.A.T.), 43, rue Cambon, Paris 1er;
Société Tunisienne de Banque, 9, rue des Pyramides, Paris 1er;

par l'entremise desquels il sera délivré des cartes d'admission et des formules de pouvoirs.

Les titulaires de certificats nominatifs d'actions de capital ou de jouissance étant inscrits d'office par les soins du Compteir National d'Escompte de Paris, les formules de pouvoirs ainsi que les cartes d'admission leur seront transmises directement sur leur demande.

Le Liquidateur.

N° 614

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

SOCIETE TUNISIE ACER (SOTACER)

Aux termes d'un projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 7 janvier 1965, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

De ces statuts, il a été extrait ce qui suit :

— Dénomination : Société Tunisie Acer (SOTACER)
— Objet : La Société a pour objet :
1°) d'assurer toutes activités commerciales, industrielles ou civiles, en général, et notamment, l'assemblage et la fabrication de tous appareils domestiques, avec toutes les opérations qui en découlent.
2°) Enfin, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et même à tous autres objets qui seraient de nature à favoriser le but poursuivi par la Société, son extension et son développement sans aucune exception ni réserve.

La Société peut faire toutes opérations pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation ou en association avec des tiers ou autres Sociétés, les réaliser et les exécuter sous quelques formes que ce soit.

En outre, la Société peut prendre tous intérêts et participations directes ou indirectes dans toutes Sociétés ou entreprises similaires et même non similaires mais de nature à favoriser les opérations sociales et cela par la création de Sociétés, au moyen d'apports à des Sociétés déjà existantes, par la souscription ou l'achat d'actions, obligations

ou autres titres, par l'achat de droits sociaux, la fusion, l'alliance ou l'entente avec elles, par l'association en participation par la cession ou la location à ces Sociétés ou à toutes autres personnes de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers par commandite, avance, prêt ou autrement, par tous traités d'union ou d'autres conventions et généralement par toutes formes quelconques.

— Durée : 25 années à partir du jour de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée prévue par les présents statuts.

— Siège social : Menzel Bourguiba. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration.

— Capital social : Le capital social est fixé à 45.000 Dinars, divisé en 4.500 actions, de 10 Dinars chacune, toutes souscrites en numéraires dont 1/3 libéré.

— Conseil d'Administration : Composé de 8 membres pour une durée de 6 ans, renouvelable par moitié, tous les 3 ans.

— Commissaires aux Comptes : L'Assemblée nomme un ou plusieurs Commissaires pour 3 ans.

— Assemblée Générale : Il est tenu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire, aux jours, heure et lieu indiqués par un avis de convocation inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, ou par lettre recommandée adressée aux actionnaires, 16 jours à l'avance. Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

— Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration sont signés par le Président du Conseil, Directeur Général Adjoint au Président, ou un administrateur.

— Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société, et le 31 décembre 1965.

— Pouvoirs du Conseil : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, et faire toutes les opérations relatives à son objet, tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par les lois et statuts, est de sa compétence.

— Direction Générale : Le Président du Conseil assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société.

Il est investi à cet effet par le Conseil, des pouvoirs nécessaires pour l'administration courante et normale de la Société.

Sur sa proposition, le Conseil peut le faire assister d'un Directeur Général Adjoint.

— Répartition des bénéfices : Après déduction des frais généraux et des charges financières et fiscales, il est prélevé dans l'ordre suivant :

— 1°) 5 % de réserves légales.

— 2°) 6 % aux actionnaires en titre de premier dividende.

— 3°) sur le surplus

a) 1 % est alloué au Conseil

b) 99 % reviennent aux actionnaires.

Toutefois, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider le prélevement sur la proportion revenant aux actionnaires, dans le solde des bénéfices, des sommes qu'elle juge convenables de fixer, soit pour être reportée à nouveau, soit pour être portée à un fonds de réserve extraordinaire.

Le paiement des dividendes se fait aux époques fixées par le Conseil d'Administration.

— Dissolution - Liquidation : La dissolution de la Société a lieu de plein droit à l'expiration de sa durée, sauf prorogation. Elle peut, en outre, être prononcée, en cas de perte des 3/4 du capital social.

Après règlement du passif, et des charges de la Société, le produit net de liquidation est affecté au remboursement du capital non amorti des actions, et le surplus est réparti, 1 % au Conseil d'Administration, 99 % aux actionnaires.

— Déclarations de souscription et de versement : Recues le 26 janvier 1965 par Monsieur le Receveur des Finances, 1er bureau de Menzel Bourguiba, enregistrées le même jour à Menzel Bourguiba, folio 20, case 29.

— Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue par les actionnaires de la Sotacer, le 27 janvier 1965, à Menzel Bourguiba, procès-verbal enregistré à Menzel Bourguiba, le 19 avril 1965, folio 65, case 310.

L'Assemblée Générale a notamment :

— a) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le Receveur des Finances, à Menzel Bourguiba, le 26 janvier 1965, comme indiqué ci-dessus.

— b) nommé comme premiers administrateurs, Messieurs :

— Hédi Mahrouk, en sa qualité de Président Directeur Général de la SOCOMENA.

— Louis Reynaud, en sa qualité de Président Directeur Général de la Société ACER.

— Robert Valentini, en sa qualité de Directeur Général Adjoint de la Société Anonyme Valentini et Cie.

— Rolf Niss, en sa qualité de Président Directeur Général de la Société Meyer et Niss (G.M.R.H.).

— Francis Vouillon, en sa qualité de Directeur Général de la Société SABIR.

— Mohsen Allani, en sa qualité de Président Directeur Général des Etablissements A12, ANI S.A.

— Abdeljellil Moakher, en sa qualité de représentant de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz.

— Raouf Sanhaji, en sa qualité de représentant de la Société Anonyme El Bouniane.

— c) nommé Messieurs :

— Taoufik Ghariani

— Tahar Ayadi

comme Commissaires aux Comptes pour 3 ans.

— d) approuve les statuts et déclare la Société définitivement constituée.

— Première Délibération du Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la 1er délibération du Conseil d'Administration du 27 janvier 1965, enregistré à Menzel Bourguiba, le 19 avril 1965, folio 65, case 311, il appert que le Conseil a désigné Monsieur Hédi Mahrouk, Président Directeur Général de la Société.

Le Conseil d'Administration lui a délégué à cet effet, tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction de la Société.

— Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 21 avril 1965, sous le numéro 21/65 :

— Deux exemplaires des statuts enregistrés à Menzel Bourguiba le 26 janvier 1965, folio 20, case 27.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs, enregistrés à Menzel Bourguiba, le 26 janvier 1965, folio 20, case 28.

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, enregistrés à Menzel Bourguiba, le 19 avril 1965, folio 65, case 310.

— Deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, enregistrés à Menzel Bourguiba, le 19 avril 1965, folio 65, case 311.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 618

SOCIETE TUNISIENNE

DE SIDERURGIE

« EL FOULADH »

S.A. au capital de 2.700.000 Dinars

Siège Social :

122, rue de Serbie, Tunis

CONVOCATION

aux Assemblées Générales

Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sidérurgie « El Fouladh », Société Anonyme, au capital de 2.700.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le samedi 29 mai 1965 à 10 heures à la Bourse de Travail, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1964.

2°) Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice.

3°) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes de 1964, et quitus aux administrateurs.

4°) Jetons de présence.

5°) Questions diverses.

B) En Assemblée Générale Extraordinaire.

1°) Augmentation de capital et pouvoir à donner au Conseil d'Administration.

2°) Modification corrélative des statuts.

3°) Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces Assemblées sur la simple justification de son identité.

N° 622

J.O.T. du Vendredi 14 Mai 1965

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 14 juin 1965 à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma bent Ali ben Ahmed Souilem, sans profession, demeurant à Kalaâ Kebira.

Partie saisie : Mohamed El Béchir ben Salah Achoura, employé à la Société Régionale des Transports à Sousse, demeurant à Sousse, quartier Es-Sfaya.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1er Lot : La demie indivise de la totalité de 75 pieds d'oliviers sis à Chaabet El Bir, forêt de Kalaâ Kebira, en co-propriété avec la demanderesse pour la moitié restante, ayant pour limites :

• Au Sud et à l'Est : Hedhili Chamsi.
• Au Nord : Les héritiers Khochtali avec les fils Boukadida.
• À l'Ouest : Sa « meskat ».

2e Lot : La totalité de 31 pieds d'oliviers sis au même lieu, ayant pour limites :

• Au Sud : Le 1er lot.
• À l'Est et au Nord : Hedhili Chamsi.
• À l'Ouest : Sa « meskat ».

3e Lot : 16 pieds d'oliviers sis au même lieu, ayant pour limites :

• Au Sud : Le 1er lot.
• À l'Est : Hedhili Chamsi.
• Au Nord : Le 2e lot.
• À l'Ouest : Sa « meskat ».

4e Lot : La totalité de 87 pieds d'oliviers sis au lieu dit « Ennourine », forêt de Kalaâ Kebira, ayant pour limites :

• Au Sud, à l'Est et au Nord : une route.
• À l'Ouest : Fredj ben El Batra et la demanderesse chacun d'eux sur une partie.

5e Lot : La totalité de 400 pieds d'oliviers sis au lieu dit « El M'darej », forêt de Kalaâ Kebira, ayant pour limites :

• Au Sud : Hédi ben Salah Achoura.
• À l'Est : Ouannès ben Ahmed ben Salah ben Mansour.
• À l'Ouest : Béchir M'rayech sur une partie et sur l'autre Abdelkader ben Achour.

Au Nord : Ahmed ben Ouannès ben Saâd.

MISE A PRIX

1er Lot : 70 Dinars.
2e Lot : 30 Dinars.
3e Lot : 16 Dinars.
4e Lot : 80 Dinars.
5e Lot : 100 Dinars.

Observations. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre communication du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

Larbi Ghomrasni.

N° 521

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 avril 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 27 avril 1965, Vol. 745 bis, Case 335, il appert que la Société des Pétroles B.P. de Tunisie, S.A. au Capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 86, Avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Messieurs Abdelkrim et Béchir ben Moktar ben Slimane, demeurant à Grombalia, pour une durée de 1 mois, à partir du 1er avril 1965, renouvelable par tacite reconduction et par période d'un mois, le fonds de commerce de station service et de distribution de produits pétroliers dont elle est propriétaire sis à Grombalia, avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment la dite gérance libre sous préavis d'un mois.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec Messieurs Abdelkrim et Béchir ben Moktar ben Slimane, gérants libres ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et baille-resse.

N° 615.

SOCIETE SOREX

S.A.R.L.

au Capital de 2.000 D.

Siège Social

24, rue Es-Sadikia, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 3 mai 1965, enregistré en la dite ville A.C.I le 4 mai 1965, Vol. 745, I Case 506 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 7 mai 1965, Monsieur Mohsen ben Hamadi Bouras a cédé et vendu les 50 parts qu'il possède dans la Société à Monsieur Habib ben Amor Bourguiba.

Le Gérant.

N° 616.

COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ELECTRONIQUE « El Athir »

Société Anonyme en formation

Avis de Convocation

à la première

Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les Souscripteurs d'actions de la Société Anonyme en voie de formation dite « Compagnie Tunisienne d'Electronique El Athir », sont convoqués par les fondateurs à la première Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le lundi 31 mai à 18 heures, au futur siège social, 63, rue Bélisaire à Tunis.

Ordre du Jour

1. — Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement des actions souscrites en espèces.
2. — Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires chargés de vérifier et apprécier les apports en nature et les avantages particuliers stipulés aux statuts, et de faire un rapport à ce sujet à la deuxième Assemblée Générale.

Les Fondateurs :

Abdelaziz ben Nasr,

Mohsen Allani.

N° 617.

SOCIETE TUNISIENNE

DE REMORQUAGE D'ASSISTANCE

ET DE TRAVAUX MARITIMES

« SOTRAMAR »

Société Anonyme

au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social

rue de Remada - Sfax

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite Sotramar, Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes, au capital de 50.000 Dinars, dont le Siège Social est à Sfax, rue de Remada, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le mercredi 16 juin 1965, à 10 heures, au Siège Social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 619.

584 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Mai 1965

CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société des Entreprises
Brahim El Fêki et Cie
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Sfax, Route de Gremoa km. 0,500

Par acte sous-seing privé en date du 21 avril 1965, enregistré à Sfax, le 27 avril 1965, Folio 60, N° 308, il a été formé entre Messieurs Brahim El Fêki et Khayat Meyer Aimé Fernand, une Société à Responsabilité Limitée au Capital de dix mille Dinars (10.000 Dinars) ayant son siège à Sfax Route de Gremoa km. 0,500.

L'Objet de la Société est :

L'Entreprise de Travaux Publics ainsi que toutes opérations commerciales ou industrielles s'y rattachant.

La durée de la Société est de 50 ans à compter du 1er avril 1965.

La Société est gérée par Monsieur Brahim El Fêki avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 7 mai 1965.

Pour extrait.

N° 620.

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 novembre 1964, enregistré dite ville le 4 mars 1965 A.C. 1er bureau Vol. 744 Série ter Case 466, il résulte qu'une Société en Nom Collectif a été constituée, avec pour raison sociale « HERITIERS TITO RONCO » et pour enseigne « LE METAL ».

Objet. — Travaux et constructions métalliques.

Siège social. — 17, rue Randon, Tunis.

Durée. — Trois années, ayant commencé le 1er janvier 1964, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital. — Deux Mille Cent Dinars (2.100 D.), divisé en 210 parts de 10 Dinars l'une, réparties par tiers entre les associés :

Madame Ronco Eliana, épouse Lumbroso Giacomo Eugénio, 70 parts.
Mademoiselle Ronco Gisella, 70 parts.
Monsieur Ronco Luciano Giacomo Giuseppe, 70 parts.

Gérance. — Monsieur Ronco Luciano Giacomo Giuseppe.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 5 mars 1965 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 621

UNION DES PRODUCTEURS OLEICOLES

DU NORD DE LA TUNISIE
U. P. O. N. T
90, Avenue de Carthage, Tunis

Avis de Convocation

Le quorum n'ayant pas été atteint à la réunion du samedi 8 mai 1965.

Messieurs les adhérents de l'Union des Producteurs Oléicoles du Nord de la Tunisie (U.P.O.N.T.), sont convoqués aux bureaux de l'UPONT, de l'Office National de l'Huile, 90, Avenue de Carthage, Tunis, le samedi 22 mai 1965.

1°) à 11 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

Ordre du Jour

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des Commissaires de Surveillance.
— Approbation du Bilan 1964.
— Quitus à donner aux Administrateurs.
— Questions Diverses.

2°) à 11 heures 30, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

Ordre du Jour

— Prorogation de la durée de la Société.

Le Président :
du Conseil d'Administration.

N° 623.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société « Les Transports Modernes », sont convoqués pour le 6 juin 1965, à 7 heures du matin à la bourse du travail, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration Moral et Financier.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3) Approbation du bilan de l'exercice 1964.
4) Quitus à donner aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
Ali Kebaler.

N° 624.

Nom : Ciné-Club de Houmt-Souk (Djerba).
Siège : Houmt-Souk (Délégation de Djerba).
But : Diffusion de la Culture Cinématographique.
Visa : N° 3.725 en date du 18 mars 1965.

N° 625.

SOCIETE INDUSTRIELLE SAPEX

S. A. R. L.
au Capital de 1.200 Dinars
Siège Social
4, rue Jean Ponce, à Tunis

Par acte sous seing privé en date du 6 avril 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 7 avril 1965, Vol. 745 bis, Case 203, M. Mohamed ben Salem ben Ali Tanfous, demeurant à Chabou, a été nommé gérant de la Société Industrielle Sapex avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de M. Henri Saporta, démissionnaire.

Le Gérant.

N° 626.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Importation et de Diffusion de Produits Alimentaires et Diététiques « SIDPAD », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 2 juin 1965 à 9 h. 30, au siège social. 27, rue de Metz à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1964.
— Rapport et rapport spécial du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
— Approbation du bilan et des comptes de l'année 1964; quitus aux administrateurs.
— Affectation des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1964.
— Approbation des opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
— Renouvellement du mandat des Administrateurs.
— Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes, et fixation de leur rémunération.

Le Conseil d'Administration.

N° 627

Nom de l'Association : Club Ettaâref à Djemmal.
But : Solidification de relation entre ses membres.
Siège Social : Rue du Président Bourguiba à Djemmal.
Numéro et date du visa : 3718, le 18 mars 1956.

N° 628

SOCIETE TUNISIENNE

DES GRANDS TRAVAUX

Société Anonyme
au capital de 96.000 Dinars
Siège Social :
Route de Monastir, Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux, dont le siège social est à Sousse, Route de Monastir, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 29 mai 1965 à 9 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1964.
2°) Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes.

3°) Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports.
4°) Affectation des soldes et quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.
6°) Renouvellement du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.
N° 629

Nom de l'Association : L'Essor Théâtral à Djemmal.
But : Pour l'évolution du théâtre et du niveau social du peuple.
Siège Social : Rue Farhat Hached à Djemmal.
N° et date du visa : 3715 — 18 mars 1965
N° 630

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 3 mai 1965, enregistré dite ville A.C.I. le même jour Vol. 745 bis Case 375, déposé au Greffe le 10 du même mois. Messieurs Moïse Lellouche et Maurice Ganem, commerçants, demeurant à Tunis, 33, rue Malta Srira, ont cédé à Monsieur Sion Haddad, commerçant, demeurant à Tunis. 33 rue Bab Carthagène, les 100 parts qui leur appartiennent dans la S.A.R.L. « LE TALON », dont le siège est à Tunis, 9, rue de l'Agha.

Par le même acte Monsieur Sion Haddad a été désigné gérant de la Société, avec les pouvoirs prévus au pacte social.

La présente cession a été régulièrement signifiée à la Société.
N° 631

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Bellahouane, à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 23 juin 1965 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Béchir El Aroui, en sa qualité de Syndic de la faillite Habib Kheder à Sousse.

Parties saisies : Les héritiers du feu Habib Kheder, ci-devant entrepreneur à Sousse à savoir :
1) Son frère Béchir ;
2) Sa Soeur Nezha dite Habiba.
3) Sa Soeur Fafani.
4) Les héritiers de sa soeur feux Habiba dite Nezha, les saisis sus nommés et son époux, Béchir Braham.

Tous demeurant à Sousse.

Immeubles à vendre

1° Lot : La moitié indivise de la totalité de l'immeuble sis à Sousse, à l'angle des rues Salah Belajouza et Pelissier de Reynaud, en ce propriété avec M Tahar ben Janana, propriétaire de l'autre moitié ; immeuble comprenant des magasins au rez-de-chaussée et un appartement à usage d'habitation au premier étage, le tout limité :
Au Sud : par les héritiers ben Dhiab
A l'Est : la rue Pélissier de Reynaud,
Au Nord : la rue Salah Belajouza.
A l'Ouest : les héritiers Riana.

2° Lot : La totalité de 212 oliviers sis à Ettouil, dans la forêt de Messadine, avec sa meskat, limités :
Au Nord : par sa Meskat.
A l'Est : la Meskat des héritiers Missaoui,
Au Nord : la route de Mourredine,
A l'Ouest : sa Meskat et le domaine de l'Etat.

Mise à Prix

1° Lot : Mille Dinars.
2° Lot : Mille Dinars.

Outre frais et dépenses.

Pour plus amples renseignements, se rapporter au cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sousse et à l'Etude de l'Avocat Poursuivant.

Observation : En cas d'absence de surenchérisseur, les mises à prix sus-indiquées pourront être diminuées.

Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable l'autorisation d'achat de M. le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Maître Hédi Khefacha.
N° 632.

SOCIETE DES VIGNOBLES DE ZAYANA

Société Anonyme
au capital de 148.000 Dinars
Siège Social :
3, Avenue de France, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Vignobles de Zayana, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 7 juin 1965 à 16 h., au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ratification de la convocation tardive de l'Assemblée Générale en ce qui concerne l'exercice 1963.

Lecture des Rapports du Conseil d'Administration sur les exercices 1963 et 1964.

Lectures des rapports ordinaires des commissaires aux comptes et des rapports spéciaux sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

Approbation, s'il y a lieu, des bilans des exercices 1963 et 1964, et affectation des résultats.

Modification à apporter à la deuxième résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 1961 relative au dividende de l'exercice 1960.

Quitus aux administrateurs.

Renouvellement de mandats d'Administrateurs.

Réélection de Commissaires aux comptes et fixation de leur rénumération.

Le Conseil d'Administration
N° 633

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colbée, C, Tunis.

SOCIETE DE LEGUMES ET FRUITS POUR LA CONSERVE ET DE L'EXPLOITATION DU CENTRE

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
Rue Farhat Hached - Kairouan

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 16 mars 1965, enregistré à Kairouan le 30 avril 1965, sous le N° 83, Case 306, il a été décidé :
— 1°) de nommer en qualité d'Administrateurs de la Société :

Messieurs :
— Habib MEBAREK,
— Rafaa DOGGUI,
— Cheali FOURATI,
— Ahmed EL-GAROUI,
— Habib JEBBES.

ainsi que Messieurs Hassine BOSSOFARA, Ali Chaabouni, Hassen Mezziane et Khantaoui Morjane représentant la Société Nationale d'Investissement.

Monsieur Férid El Mokhtar représentant la Société Tunisienne d'Industries laitières.

Monsieur Mongi El Fekih représentant l'Union Régionale des Coopératives de Kairouan.

En remplacement des membres du premier conseil dont le mandat est arrivé à échéance.

586 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Mai 1965

— 2°) de modifier l'article 6, 1er alinéa des statuts comme suit :

Le Capital social est fixé à 100.000 Dinars divisé en 20.000 actions de 5 Dinars chacune numérotées de 1 à 20.000.

— 3°) de nommer Monsieur Férid El-Mokhtar en qualité de Président du Conseil, Directeur Général de la Société avec délégation de pouvoirs en remplacement de Monseier Habib Mebarek Président démissionnaire.

Un exemplaire du présent procès-verbal a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Kairouan, le 3 mai 1965.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 634.

Le Gouverneur de Sousse et Nabeul fondateur de la Société locale d'habillement dont le siège social à Grombalia informe tous les adherents que la réunion générale constitutive du bureau de la société est prévue pour le mardi 25 mai 1965 à 10 h. du matin au siège de la société.

N° 641

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.