Secrétariat d'État aux affaires culturelles

Décret N° 65-226 du 12 mai 1965 (11 moharrem 1385), portant création d'emploi au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles

Publié au Journal Officiel n° 25 du 14 mai 1965, page 571

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (36 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964 (27 choabane 1384), portant loi de finances pour la gestion 1965;

Vu le décret n° 62-203 du 4 août 1962 (4 rubia 1 1382), modifiant la loi des cadres du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles la création d'emploi ci-après :

I Directeur d'Administration Centrale.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 9 novembre 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 mai 1965 (11 moharrem 1385).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE

Citer : Décret n° 65-226 du 12 mai 1965, JORT n° 25 du 14 mai 1965, p. 571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.