Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 15 avril 1965 (13 doul bijja 1384), relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils

RECTIFICATIF

au J. O. B. T. N° 20 du 20 et 23 avril 1965

page 452 (3e colonne) Article 6, B — Planeurs (3e alinéa) :

au lieu de …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………… interdit de vol en images

Page 453 (1er colonne) Article 8 — définition

de variante d'aéronef (5e alinéa)

au lieu de …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………… dérivé d'un prototype.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1965-1967, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965 - 1967 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1965 - 1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mabdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés dans le 2e secteur du périmètre communal ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3, du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

596 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mai 1965

(Application des dispositions de l'article 4 du décret n° 61-77 du 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380), pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 rejeb 1380), prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux, et règlementant leur aliénation).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation des terrains non bâtis, a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Sfax et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

(Arrêté Municipal N° 64-167 du 22 juin 1964, approuvé le 22 février 1965).

593 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mai 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

P. Le Gouverneur :

Le Directeur Général,

ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.663

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.663, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1965, M. El Maroubi El Arbi, tunisien, conducteur de voiture automobile, demeurant à Chergui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Essouihli », consistant en une terre nue, située à Chargui, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 52 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zouhour ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est et Au Sud : Deux routes.

Au Nord : Un terrain appartenant à Mohamed El Aguerbi.

A l'Ouest : Fondation Habous Sidi Yahia Slimani.

REQUISITION N° 27.664

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.664, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1965, M. Gacem ben Mohamed Ez Zehani Ed Dridi, tunisien, journalier, demeurant à Menilda, Délégation de La Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Zerarai Bechouk », consistant en une parcelle comptantée d'arbres fruitiers, renfermant une maison d'habitation et un puits, située à Menilda, Cheikhat de La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 28 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ouarda ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zeine El Belaich, anciennement la Djemaia des Habous.

A l'Est : Au Nord et à l'Ouest : Salah ben Khemais Gallala.

REQUISITION N° 27.665

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.665, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1965, M. Mohsen ben Mohamed ben Ahmed Boudhina, tunisien, entrepreneur, demeurant à Sidi Bou Said, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chaouai Esseghir », consistant en une parcelle de terre renfermant une carrière, située à Tunis sur la route du Fahs, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 25 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dépôt Boudhina ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

Au Nord et à l'Ouest : Brahim Naouar.

A l'Est : Le requérant.

AVIS DE CLOTURE DE BERNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hediji Chadi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Mahrla », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali ben Naoui Riahi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.564, déposée le 24 juin 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1964. La propriété bornée consiste en une villa à usage d'habitation, d'une contenance dénommée de 143 m², celle résultant du présent bornage est de 142 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Tebia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 92.890, Mohamed ben M'Hamed Larbi Riahi.

A l'Est : Mohamed ben M'Hamed ben Larbi Riahi.

Au Sud : Un chemin sans nom.

A l'Ouest : T. 92.890.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Ad-delhamid, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Cherak El Mochla », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali ben Mohamed ben Khemais Trad et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.607, déposée le 27 novembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1965. La propriété bornée consiste en une terre de labours, d'une contenance dénommée de 10 ha., celle résultant du présent bornage est de 7 ha. 35 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Raouad au lieu dit « Bordj El Khessous », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T.F. 12.691.

Au Nord-Est : T.F. 98.508, 98.354, 98.690, 10.173.

A l'Est et au Sud : T. 98.649, 9.839.

A l'Ouest : T.F. 12.691.

Parcelle 2 :

Au Nord à l'Est et à l'Ouest : T.F. 12.691 et 9.839.

Au Sud : T.F. 98.649.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselon Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Embra H », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine ben

Salem ben Mabrouk Dendane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.594, déposée le 24 novembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1964. La propriété bornée consiste en une olivette avec Meskat, d'une contenance dénoncée de 30 a., celle résultant du présent bornage est de 5 ba, 14 a, 30 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Zéramdine, sur la route MC 94 et à 6 km environ du village de Zéramdine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : La route MC 94.

À l'Est : Abdessid ben Ali Souaid.

Au Sud : Hassine ben Salem Dandana et Khemaïs ben Salah Dandana.

À l'Ouest : Un passage puis au-delà Ali ben Mohamed Rechri, Mohamed ben Mabrouk Rebah et Ahmed ben M'Hamed Rechri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djenmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Nouba », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Nouba bent Mostefa Kediri, veuve Hédi Béji, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.795, déposée le 16 avril 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 avril 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1964. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 105 m² mais qui est en réalité de 159 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, rue du Camp, Impasse du Marocain, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord-Est : Ali El Gharbi.

Au Sud-Est : Cherif Chouchano Chakroune sur une partie et Héritiers Hamouda Hanini sur le reste.

Au Sud-Ouest : Halimuna bent Khemaïs Fertouna.

Au Nord-Ouest : Impasse du Marocain et au-delà Mohamed Salah Khemiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 21 juin 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Abderrahman ben Abdelaziz, demeurant à Ouardanme.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité de l'olivette comprenant 80 pieds, sise dans la forêt de Bir Taïeb, au lieu dit Ghars Fredj.

2°) La totalité de l'olivette comprenant 60 pieds, sise même forêt, au lieu dit Ghars Es-Sedra.

3°) La totalité de l'olivette comprenant 20 pieds, sise même forêt, au lieu dit Oued El Jebs.

4°) La totalité de l'olivette comprenant 30 pieds, sise même forêt, limitée au sud par Mohamed Hassen ben Abdelaziz.

Mise à prix

1° Lot : 400 Dinars.

2° Lot : 300 Dinars.

3° Lot : 120 Dinars.

4° Lot : 90 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Bécheur, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant

Mᵉ Bécheur.

N° 539

CESSION DE PARTS

D'un acte s.s.p. du 3 mai 1965 (enregistré à Tunis A.C.I. le 6 mai Vol. 745 bis Case 420), et dont 2 exemplaires ont été déposés le 12 mai 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que Monsieur Maurice Karili a cédé à Monsieur Farhat Sassi, industriel, demeurant à Tunis, 15, rue d'Angleterre, 50 parts sociales de la S.A.R.L. « MARLAIN » dont le siège est à Tunis, 76 avenue de Carthage, et à Monsieur Béchir Khalfallah, commerçant, demeurant à Sfax, avenue du 18 Janvier 1952, également 50 parts de ladite S.A.R.L.

N° 635

CESSIONS DE PARTS

De deux actes s.s.p. du 22 mars 1965 (enregistrés à Tunis A.C.I. le 14 avril 1965 Vol. 745 Série ter Cases 253 et 259), et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 avril 1965, il appert que Monsieur Victor Zeitoun a cédé, d'une part à Monsieur Béchar Khalfallah, commerçant, demeurant à Sfax, avenue du 18 Janvier 1952, et d'autre part à Monsieur Farhat Sassi, industriel, demeurant à Tunis, 15, rue d'Angleterre, les 324 parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « PAPETERIE DE BAB ALEOUA » dont le siège social est à Tunis, 19, rue Es-Sadikia, à raison de 162 parts à chacun des sus-nommés.

N° 636

SOCIÉTÉ ANONYME

« S.A.T.A. »

Les actionnaires de la Société Algéro-Tunisienne Alfatière (S.A.T.A.) société anonyme, au capital de 55.000 Dinars, dont le siège social est à Sousse, rue d'Escina, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le 30 juin 1965 à 10 heures du matin au siège social, à l'effet de délibérer sur les comptes et résultats de l'exercice 1964 et sur toutes questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Pour prendre part à la réunion, les actionnaires devront déposer leurs titres ou les attestations de leur dépôt en banque, cinq jours au moins avant la date de ladite réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 637

SOCIÉTÉ ANONYME

« S.A.T.A. »

Suivant délibérations du 30 juin 1964, le Conseil d'Administration de la Société Algéro-Tunisienne Alfatière, société Anonyme, au capital de 55.000 Dinars, ayant son siège social rue d'Espina à Sousse, a donné tous pouvoirs à Monsieur Bijaoui Victor pour liquider les dossiers de dommages de guerre de ladite société, en particulier pour vendre et céder tous droits à indemnités de dommages immobiliers, signer tous actes qui en découlent, toucher toutes sommes et en donner décharge.

Le Conseil d'Administration.

N° 638

TRANSFERT DU SIEGE ET MODIFICATION DU CAPITAL SOCIÉTÉ DU DJEBEL DJERISSA

S.A. Tunisienne

au capital de D.T. 1.406.760

Registre de Commerce : Tunis 335

Il résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du Djebel Djerissa, réunie le 25 mars 1965 à Tunis, 19, rue Al-Djazira, que :

1°) Le siège social de la dite société a été transféré à Tunis, 19, rue Al-Djazira, à dater du 1er janvier 1965.

2°) Le capital social a été fixé à 1.406.760 Dinars Tunisiens, divisé en 281.352 actions de 3 Dinars chacune.

3°) Les articles 5, 7, 9, 11, 15, 19, 20, 31, 33, 35 et 52 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Président : Osman Bahri.

N° 639

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 mai 1965, y enregistré le 7 mai 1965 à Tunis A.C.I. Vol. 745 I Case 551, il résulte que Monsieur Agius Horace, demeurant à Tunis, 47, rue Al-Djazira, a vendu à Messieurs Kassis Mohamed et Abdelhadi Ahmed, le fonds de commerce d'électricité et articles similaires, sis à Tunis, 62-64, rue de la Sebkha.

Les oppositions sur le prix devront être faites à peine de nullité et de déchéance, dans les 20 jours suivant la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Yvon Bessis, 23, rue Es-Sadikia.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 13 mai 1965.

N° 640

Les actionnaires de « LA NATIONALE IMMOBILIÈRE TUNISIENNE » sont convoqués le samedi 29 mai 1965 à 17 heures, en Assemblée Générale Ordinaire au siège social à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba.

Ordre du jour :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration

2°) — Rapport des Commissaires aux Comptes.

3°) — Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1964. Quitus à donner aux administrateurs.

4°) — Affectation et répartition des bénéfices.

5°) — Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.

6°) — Fixation date de mise en paiement des dividendes votés par les Assemblées Générales Ordinaires des 20 février 1960, 10 mars 1961 et 5 février 1962.

7°) — Vote sur les conventions autorisées (article 78 du code de commerce).

8°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 642

Cabinet de Maître Edmond Boccara, avocat à la Cour de Cassation, 7. rue Amilcar, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

au plus offrant et dernier enchérisseur

La vente aura lieu le 12 juillet 1965 à 8 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Giombalia, siégeant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, société Anonyme, au capital de 300.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 7-9, rue Es-Sadikia, ayant pour avocat Maître Edmond Boccara, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 7, rue Amilcar.

Parties saisies :

Madame Aziza bent Hamda Moknine.

Madame Chadlia bent Hamda Moknine.

Monsieur M'hamed ben Hamda Moknine.

Monsieur Abdelkader ben Hamda Moknine.

Monsieur Hassouna ben Hamda Moknine.

Monsieur Mohamed ben Ahmed Moknine.

Monsieur Othman ben Ahmed Moknine.

Monsieur Mahmoud ben Ahmed Moknine.

Monsieur Sadok ben Ahmed Moknine.

Ben Aïssa ben Mustapha Moknine.

Madame Khira bent Guemari Veuve Mustapha ben Hamda Moknine.

Immeuble à vendre

La totalité d'un jardin connu sous le nom de Saniet Moknine, non immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière et également connu sous le nom de Saniet Nanchir Ennesara (titulé à « Ennoupalate » dans la forêt d'oliviers de Menzel Bou Zelfa, Délégation de Soliman.

Cette sania et formée par :

a) Une parcelle d'une superficie de quatre hectares environ.

b) La moitié indivise d'autre moitié appartenant au domaine de l'État d'une parcelle contiguë à la première d'une superficie d'un hectare environ; lesquelles parcelles sont comptantées.

La première parcelle (d'une superficie de 4 hectares), renfermée environ 1.200 citronniers de variétés diverses, environ 300 arbres fruitiers et 80 pieds d'oliviers.

Elle comprend en outre :

1°) Une construction en ruines, à droite en entrant (près de l'entrée) ouvrant à l'Est, composée d'un magasin et d'une chambre.

2°) Un puits du côté sud, également près de l'entrée à gauche, pourvu d'un vieux moteur « Bernard », force 4 chevaux.

3°) Un 2ème puits, du côté nord, desséché avec bassin et la carcasse d'un moteur inutilisable.

4°) Un logement ouvrant au sud en face de ce 2ème puits, composé d'une chambre avec deux maksouras, d'une cuisine (renfermant un cabinet d'aisance) et une chambre à provisions.

5°) Trois magasins situés à l'ouest de ce logement.

La deuxième parcelle (dite Cherak Belhassen, d'une superficie d'un hectare environ) dont la moitié appartient aux parties saisies dans l'indivision, renfermée environ 300 citronniers de variétés diverses et environ cent arbres fruitiers.

Les deux parcelles ci-dessus décrites ont pour limites d'ensemble :

Au Sud : Henchir Ennessara qui appartenait au domaine de l'État et qui est devenu la propriété du sieur Abdelkader Antar.

À l'Est : Un chemin sur une partie et sur la partie restante, la « Sania », jardin de Hammadi Bacha, exploitée par le nommé Mohamed ben Hassine Souissa, en vertu d'un bail à complaint.

À l'Ouest : Un jardin d'oliviers appartenant au sieur Chadli ben Salah ben F'adj Essadli et exploité en vertu d'un bail à complaint par le nommé Mouldi El Bakloufi.

Mise à prix : Les enchères seront reçues sur la mise à prix de Mille Cinq Cents Dinars (1.500 D.), fixées au cahier des charges frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de Maître Edmond Boccara, avocat poursuivant, demeurant à Tunis, 7, rue Amilcar ou au Griffe du Tribunal de Première Instance de Giombalia pour prendre communication du cahier des charges où il a été déposé le 22 avril 1965 le dit cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente.

N.B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :

Edmond Boccara.

N° 643

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique du Cap-Bon, S.A. au capital de 80.000 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège de la Société, 19, avenue Habib Bourguiba à Nabeul le samedi 29 mai 1965 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Augmentation du capital social de 80.000 Dinars à 500.000 Dinars.

b) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 644

CHANGEMENT DE GERANT

Par délibération unanime du 12 mai 1965, enregistrée le lendemain à Tunis sous Vol. 746 Case 2, la Société à Responsabilité Limitée d'Exploitation des Fonderies d'Art L. Scifano, à Mégrine, acceptant la démission du précédent gérant, a nommé en son remplacement Dormio Cesare.

N° 645

CESSION DE PARTS

D'un acte s.s.p. du 7 mai 1965 (enregistré à Bizerte le 7 mai 1965 Folio 74 Case 395), il appert que Monsieur Rachid ben Abdelkérim Limam, demeurant à Bizerte rue d'Espagne, a cédé à Monsieur Mustapha ben M'hamed Ouali 500 parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. Huilerie Savonnerie Le Bar, dont le siège social est au 19, rue d'Espagne à Bizerte, et le capital social de 15.000 Dinars.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Bizerte le 10 mai 1965.

N° 646

Nom : Coopérative de Construction, Cité El Ouns.

But : Construction des maisons d'habitation aux fonctionnaires de la région.

Siège : Maktar.

N° du visa : 3742.

Date du visa : 30 mars 1965.

N° 647

La Société Nationale de Boulangerie dont le siège sis à Tunis, 2, rue des Ogerbens, a décidé par son Assemblée Générale du 25 avril 1965, la nomination de Messieurs Abdelmajid Abdelhédi et Chedli Troget en qualité de gérants, en remplacement de Messieurs Ali ben Moussa et Hamadi Bou Kchim, et a décidé par la même Assemblée de maintenir la même adresse pour son siège social.

N° 648

Étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à neuf heures du matin, à la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivante : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, ayant son siège à Tunis, 12, avenue de Madrid, poursuites et diligences de son Président - Direc

teur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Caltagirone Joseph, demeurant en dernier lieu à Sfax, avenue Hédi Chaker, qui a quitté la Tunisie sans laisser d'adresse.

En vertu de trois états de liquidation, le premier sous le N° 10.103 daté du 13 mars 1961, le second sous le N° 10.365 daté du 29 juin 1961 et le troisième sous le N° 2.722 daté du 24 janvier 1962, décernés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à l'encontre de Monsieur Caltagirone Joseph, arrêtés et rendus exécutoires par Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales en date à Tunis des 21 mars 1961, 1er juillet 1961 et 10 avril 1962 et signifiés le 21 décembre 1962.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 15 avril 1965, dénoncée le 16 avril 1965 et le 17 avril 1965.

Désignation de l'immeuble à vendre

La totalité d'un magasin ouvrant au Nord sis à Sfax rue Bordj Ennar, limité :

Au Sud : par le rempart.

À l'Est : par un premier étage appartenant à Abderrahman Zayani.

Au Nord : par l'ouverture sur la rue sus-indiquée.

À l'Ouest : par Taïeb El Arem.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à Cent Dinars, ci : 100 D.000 outre charges et frais.

Note : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé ou à l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

L'avocat poursuivant :

M'hamed Makni.

N° 649

Etude de Maître Ahmed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

Suivant jugement N° 2110 du Tribunal de Sousse à l'audience du 4 novembre 1964.

La vente aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à 9 heures du matin à l'audience du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivante : Salha bent M'hamed ben Hadj Salah, demeurant à Sayada.

Partie saisie : Son frère Chabil et sa mère Aïcha bent Salah Jaguirime, demeurant à Sayada.

Immeubles à vendre

Une maison dans laquelle se trouve un olivier à Sayada, limitée :

Au Sud : par les héritiers Ali ben Hadj Salah.

À l'Est : par Fradj Mandouj.

À l'Ouest : par Aïcha bent Hadj Salah.

Au Nord : par Mehrez Jaguirime.

La moitié d'une boutique à Sayada, limitée :

Au Sud : par une rue.

À l'Est : par les héritiers Mohamed Miled.

Au Nord : par Aïcha bent Hadj Salah.

Mise à prix :

220 Dinars la maison et 35 Dinars la moitié de la boutique.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Chakroun et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :

Ahmed Chakroun.

N° 650

CONSTITUTION DE SOCIETE

Forme de la Société : Société Anonyme.

Dénomination commerciale : Société Industrielle et Commerciale du Centre.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, agricoles, touristiques, mobilières, immobilières ou financières et de représentation se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie, au commerce et à l'industrie.

Siège social : 54, rue de France, Sousse.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires.

Commissaires aux Comptes : Deux Commissaires aux Comptes élus par l'Assemblée Générale.

Capitol social : 50.000 Dinars en numéraire, divisé en 10.000 actions de 5 Dinars chacune à souscrire intégralement et à libérer par moitié : la première moitié devant être libérée lors de la souscription.

Réserves extraordinaires : Il pourra être constitué des réserves extraordinaires ou spéciales.

Durée de la Société : 99 années.

Dépôt : Deux copies du projet des statuts déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 12 mai 1965, enregistrées sous le N° 54.

Le Fondateur : Amor Chachia.

N° 651

Constitution d'une Association

Une association sportive dénommée « Nasr'Allah Sportive » est constituée, dont le siège social est à Nasr'Allah.

Le visa est daté du 19 mars 1965, sous le N° 3729.

N° 652

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TEXTILE ET CONFECTION DE SFAX ET DU SUD TUNISIENNE

« SINTEX »

au capital de 40.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Ali Belhaouâne, Sfax

I. Assemblée Générale Extraordinaire.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 décembre 1964, enregistré à Sfax le 6 mai 1965 Folio 75 Numéro 418, il appert que :

1°) Les membres du Conseil d'Administration de la Société « SINTEX » ont présenté en bloc leur démission.

2°) Monsieur Abdelaziz Belghit, Commandeur aux Comptes, a présenté également sa démission.

3°) Que toutes ces démissions ont été acceptées par l'Assemblée Extraordinaire qui a procédé à la nomination.

a) Un nouveau Conseil d'Administration se composant de sept membres qui sont :

Abdelmajid Sellami, Hédi Zahaf, Taoufik Krichen, Hamed Miladi, Hadj Djilani Borji, Taoufik Ben Ayed et Ahmed Ben Ayed.

b) De deux nouveaux Commissaires aux Comptes pour une durée de trois ans et qui sont : Rachid Mnif et Mahmoud ben Ahmed Koubaa.

L'Assemblée Extraordinaire en question a décidé également l'intégration d'un nouveau article dans les statuts sous le N° 9 bis, déterminant les moyens de libération des actions, comme elle a décidé de donner aux actionnaires un délai finissant le 31 janvier 1965 pour libérer intégralement leurs actions avant de procéder à l'application de l'article 9 bis sus-mentionné.

II. Première délibération du nouveau Conseil d'Administration.

Aux termes du procès-verbal de la première délibération du nouveau Conseil d'Administration tenue à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Abdelmajid Sellami, comme premier et deuxième adjoint du Président Directeur Général respectivement Monsieur Taoufik Krichen et Monsieur Ahmed Ben Ayed et comme secrétaire Monsieur Hédi Zahaf, tous demeurant à Sfax.

Le Conseil délègue à Monsieur Abdelmajid Sellami tous pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer ses fonctions.

III. Dépôt.

Deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire et deux originaux du procès-verbal de la première délibération du nouveau Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax en date du 8 mai 1965 sous le N° 560.

Le Conseil d'Administration.

N° 653

604 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mai 1965

SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD

POUR L'EXTRACTION DES CORPS GRAS SINOREX

Société Anonyme au capital de 21.000 Dinars
Siège Social : Mégrine, Route 581, Km. 5,800

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 9 mai 1965 enregistré à Tunis A.C.I. le 10 mai 1965 Vol. 745 Série BO Case 494, le Conseil nomme Monsieur Marcel Moatti, Président-Directeur Général, et lui délègue tous les pouvoirs énumérés à l'article 20 des statuts de la Société à l'exception de ceux relatifs :

a) aux actes de dispositions de biens immeubles ou de fonds de commerce ainsi qu'aux emprunts avec hypothèques de biens sociaux ou nantissement de fonds de commerce.
b) aux convocations d'Assemblées Générales.
c) à la représentation des comptes sociaux et la répartition des bénéfices.
d) aux modifications du capital social.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes ou pièces, d'être domicile, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des présents pouvoirs, mais seulement pour un ou plusieurs objets déterminés et généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour l'Administration courante des affaires de la Société et de l'exécution des décisions du Conseil.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, soit d'une expédition ou d'une copie des présentes pour effectuer tous dépôts et publicités nécessaires.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 mai 1965.

Le Conseil d'Administration.
N° 654

SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD

POUR L'EXTRACTION DES CORPS GRAS SINOREX

Société Anonyme au capital de 21.000 Dinars
Siège Social : Mégrine, Route 581, Km. 5,800

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 mai 1965 Vol. 745 Série BO Case 495, l'Assemblée Générale accepte la démission de :

Messieurs Taoufik Abdelmoula, Président-Directeur Général, Sadok Abdelmoula et Moncef Abdelmoula de leurs fonctions d'Administrateurs, leur donne quitus de leur gestion, et nomme :

Messieurs Abdesselem Ferchiou, Aziz Trimèche, Marcel Moatti et Abdelmajid Trimèche comme administrateurs.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 mai 1965.

Le Conseil d'Administration.
N° 655

LA SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars
Siège Social : Mégrine : Route 581, Km. 5,800

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 9 mai 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 mai 1965 Vol. 745 Série BO Case 492, le Conseil d'Administration nomme Monsieur Aziz Trimèche, Président-Directeur Général et lui délègue tous les pouvoirs énumérés à l'article 24 des statuts de la Société, à l'exception de ceux relatifs :

a) aux actes de dispositions de biens immeubles ou de fonds de commerce, ainsi qu'aux emprunts avec hypothèques de biens sociaux ou nantissement de fonds de commerce.
b) aux convocations d'Assemblées Générales.
c) à la présentation des comptes sociaux et la répartition des bénéfices.
d) aux modifications du capital social.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes ou pièces, d'être domicile, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des présents pouvoirs, mais seulement pour un ou plusieurs objets déterminés et généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour l'administration courante des affaires de la Société et de l'exécution des décisions du Conseil.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, soit d'une expédition ou d'une copie des présentes pour effectuer tous dépôts et publicités nécessaires.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 mai 1965.

Le Conseil d'Administration.
N° 656

LA SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars
Siège Social : Mégrine, Route 581, Km. 5,800

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 mai 1965 Vol. 745 Série BO Case 493, l'Assemblée Générale accepte la démission de :

Messieurs Moncef Abdelmoula, Président-Directeur Général, Sadok Abdelmoula et Taoufik Abdelmoula de leurs fonctions d'administrateurs, leur donne quitus de leur gestion, et nomme :

Messieurs Abdesselem Ferchiou, Aziz Trimèche, Marcel Moatti et Silvio Santillana, comme administrateurs.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 mai 1965.

Le Conseil d'Administration.
N° 657

SOCIETE D'INVESTISSEMENT REGIONALE DE BIZERTE

« EL IDDIKHAR »

Société Anonyme (en formation) au capital social de 50.000 Dinars
Siège Social (provisoirement)
12, rue Ibn Khaldoun, Bizerte

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme (en formation), Société d'Investissement Régionale de Bizerte « El Iddikhar », sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui auront lieu le 4 juin 1965 à partir de 16 heures au siège …….

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant nominatif de chacune d'elles.
2°) Election des premiers administrateurs et constatation de leur acceptation.
3°) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux Comptes.
4°) Modification à apporter aux statuts.
5°) Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.
6°) Augmentation du capital de la Société de 50.000 Dinars à 400.000 Dinars par la création de nouvelles actions nominatives.

Les Fondateurs.
N° 658

SOCIETE ANONYME

« L'OASIS »

au capital de : 25.700 Dinars
Siège Social :
2, rue de Suez, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément à l'article 32 des statuts et par décision du Conseil d'Administration en date du 9 mars 1965, pour le samedi douze juin 1965, au 56, rue Houssine Bouzalane, Tunis, pour statuer sur les questions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au 56, rue Houssine Bouzalane, Tunis, le 7 juin 1965, au plus tard, soit leurs titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en banque.

Le Conseil d'Administration.
N° 659

SOCIETE MARITIME TUNISIENNE

Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
3, avenue de France, Tunis
R.C. Tunis 28.356

MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'une délibération en date du 8 mars 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a voté notamment la résolution ci-après, de laquelle il a été extrait littéralement ce qui suit :

Article 2. nouveau (des statuts) :

« La Société a pour objet l'acquisition, l'administration et l'exploitation, soit directement soit indirectement par voie de bourse et locations, de participations ou autrement; ou encore la vente, l'échange et l'aliénation par tous moyens, soit en totalité soit en partie, de biens et droits mobiliers ou immobiliers situés en Tunisie.

Et d'une manière générale, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter le fonctionnement et le développement ».

Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de ladite Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 mai 1965.

Le Conseil d'Administration.
N° 660

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 mai 1965, enregistré à Tunis A.C.1 le 15 mai 1965, Vol. 746 bis, Case 16, Monsieur Salah ben Salem Trojette, demeurant à Tunis, 12, rue de la Commission, a donné en location gérance libre la moitié indivise lui appartenant du fonds de commerce d'alimentation s.s. à Tunis, 12, rue de la Commission à Monsieur Said ben Hadj Youssef BouAissi, déjà propriétaire de l'autre moitié du dit fonds de commerce et y demeurant 12, rue de la Commission à Tunis.

Cette location est consentie et acceptée pour une durée de deux années commençant le 1er mai 1965 pour finir le 30 avril 1967.

En conséquence Monsieur Salah ben Salem Trojette n'aura pas à répondre des dettes ou des fournitures qui seront faites à Monsieur Said ben Hadj Youssef Bou Aissi qui exploitera à ses seuls risques la totalité du dit fonds de commerce.

Cet avis a paru au quotidien « Le Petit Matin » du 16 mai 1965.
N° 661.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 4 mai 1965, enregistré à Tunis, A.C.1 le 15 mai 1965, Vol. 746 bis, Case 17, Monsieur François Saliba, demeurant à Tunis, 4, rue Général Ducrot, a vendu à la Coopérative du Progrès, Société Coopérative dont le siège est à Tunis, 32, rue Charles de Gaulle, le fonds de commerce de vente en gros demi-gros et détail de vins, liqueurs et boissons gazeuses sis à Tunis, 4, rue Général Ducrot (Autorisation du S.E.P.E.N. n° 1.085 du 20 avril 1965).

Les oppositions seront faites entre les mains de Maître Henri Feflous, Avocat à Tunis, y demeurant, 43, Avenue Habib Bourguiba Immeuble Le Colisée, dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a paru sur le quotidien « Le Petit Matin » du 16 mai 1965.
N° 662.

« LA GLACE »

Société Anonyme au capital de 155.000 Dinars
Route de Zaghouan, Km. 2, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 12 juin 1965 à 16 heures au siège de la Société Tunisienne des Arts Graphiques, 20, rue des Maltais, Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports moral et financier du Conseil d'Administration pour l'exercice 1964.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
4°) Affectation des soldes.
5°) Nomination d'un administrateur.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 666

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES

Société Anonyme au capital de 56.000 Dinars
20, rue des Maltais, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 11 juin 1965 à 17 heures au siège de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports moral et financier du Conseil d'Administration pour l'exercice 1964.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
4°) Affectation des soldes.
5°) Nomination d'un administrateur.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 667

SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE ZITA

Société Anonyme en Formation au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
28, rue Flatters, Tunis

Messieurs les souscripteurs de la Société d'Expansion Touristique ZITA, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive à Zarzis, route de Médenine le samedi 5 juin 1965 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Désignation des premiers administrateurs.
3°) Désignation d'un ou de plusieurs Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération.
4°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.
5°) Questions diverses.

Tout souscripteur a le droit d'assister à la réunion et a autant de voix que d'actions sans que cela puisse dépasser dix. De même tout souscripteur a le droit de se faire représenter par un autre à la condition que le mandataire soit lui-même souscripteur.
N° 668

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 4 juin 1965 à 10 heures 30, au Siège Social 5, Avenue Dag Hammarskjoeld, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et les opérations de l'exercice 1964.
— Lecture du Rapport des Commissaires aux Comptes et du rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du code de Commerce.
— Approbation s'il y a lieu du bilan de l'exercice 1964 et affectation des résultats.
— Quittus aux Administrateurs.
— Désignation d'Administrateur.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 670.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Navigation sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 4 juin 1965 à 9 heures au siège social, 5, Avenue Dag Hammarskjoeld, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et les opérations de l'exercice 1964.
— Lecture du rapport des commissaires aux comptes et du rapport spécial

606 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mai 1965

sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
— Approbation, s'il y a lieu, du bilan de l'exercice 1964 et affectation des résultats.
— Quittus aux Administrateurs.
— Désignation d'Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 671

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires du FONCIER TUNISIEN sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 4 juin 1965 à 10 heures au siège social, 5, avenue Dag Hammarskjoeld, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Désignation d'un liquidateur dans les termes de la décision prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 1962.

Le Conseil d'Administration.
N° 672

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Maritime de la Skhira sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 4 juin 1965 à 11 heures au siège social, 5, avenue Dag Hammarskjoeld, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1964.
— Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes et du rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.

— Approbation, s'il y a lieu, du bilan de l'exercice 1964 et affectation des résultats.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 673

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires du FONCIER TUNISIEN sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 4 juin 1964 à 9 h/30 au siège social, 5, avenue Dag Hammarskjoeld, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture et approbation des rapports et des comptes concernant les exercices 1962 et 1963 et ratification du retard apporté à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire.
— Lecture du rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes de la gestion 1964 et du rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
— Approbation, s'il y a lieu, du bilan de l'exercice 1964 et affectation des résultats.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 674

SOCIETE AL DJAZIRA

Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars
Assemblée Ordinaire Annuelle
Messieurs les actionnaires de la Société Al Djazira, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le dimanche 6 juin 1965 à 9 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport moral du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social de 1964.
2°) Présentation du bilan relatif au même exercice.
3°) Rapport du commissaire au compte relatif au même exercice.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.
Le Président
Abdelmajid El Cadhi.
N° 676.

SOCIETE AL DJAZIRA

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars
Siège Social à Djerba
Assemblée Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société Al Djazira sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 6 juin 1965 à 10 heures au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital de la Société. Modification des statuts.
— Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à la réunion ou de se faire représenter par une autre personne à la condition que le mandataire soit lui-même actionnaire.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Abdelmajid El Cadhi.
N° 677

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.