Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1961 (27 chashane 1384), portant loi de finances pour la gestion 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont créés dans les cadres du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat les emplois ci-après :
Emplois créés
- 3 Ingénieurs Principaux;
- 35 Ingénieurs des Travaux de l'Etat;
- 120 Adjoints Techniques;
- 150 Agents Techniques.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mai 1965 (16 moharem 1385).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.