Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 58-205 du 22 août 1958 (6 safar 1378), relatif à l'indemnité pour travail de nuit;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé N° 58-205 du 22 août 1958 (6 safar 1378) est modifié comme suit :
ART. 1. (nouveau) — Il est institué au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat qui, au titre de la durée normale de la journée de travail, assurent un service de nuit entre vingt et une heures et six heures, une indemnité horaire pour travail de nuit dont le taux est fixé à 35 millions.
Ce taux est en outre majoré de :
5/7 pour les heures effectuées de 22 heures à minuit.
7/7 pour les heures effectuées de minuit à 6 heures.
ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 mai 1965 (17 moharrem 1385)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.