Décret N° 65-371 du 17 mai 1965 (16 mobarrem 1385), relatif à la Licence de Langue et de Littérature Françaises

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 58-118 du 1 novembre 1958 (21 rabia II 1378), portant loi sur l'enseignement et notamment son article 26;

Vu le décret n° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant création et organisation de l'Université de Tunis;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue du diplôme de la Licence de Langue et de Littérature Françaises.

ART. 2. — Le diplôme de licence de Langue et de Littérature Françaises est délivré aux candidats qui justifient :

1°) du diplôme de bachelier de l'Enseignement Secondaire ou d'un titre admis en équivalence.

2°) des quatre Certificats d'Etudes Supérieures dont la nature et les Enseignements sont fixés par les articles 4 et 5 ci-après :

ART. 3. — Les aspirants au diplôme de la Licence de Langue et de Littérature Françaises prennent trois inscriptions annuelles au moins.

Nul n'est admis à prendre la première inscription s'il n'est titulaire du diplôme de bachelier de l'Enseignement Secondaire ou d'un titre admis en équivalence.

Cependant les aspirants au diplôme de la Licence de Langue et de Littérature Françaises, titulaires du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire ou d'un titre admis en équivalence et du Certificat d'Etudes Littéraires Générales, titre français, peuvent, sur autorisation spéciale du Doyen de la Faculté, préparer, à l'issue de la première année d'études, outre l'examen de Civilisation Française et de Méthodologie, soit celui de Littérature Française, soit celui de Lettres Modernes.

Nul ne peut prendre la deuxième inscription s'il n'a subi avec succès l'examen du Certificat de Civilisation Française et de Méthodologie.

Nul ne peut être déclaré admis au dernier Certificat s'il ne justifie d'un séjour en France de six mois au moins.

ART. 4. — La Licence de Langue et de Littérature Françaises comporte les quatre Certificats d'Etudes Supérieures suivants :

1) Certificat d'Etudes Supérieures de Civilisation Française et de Méthodologie;
2) Certificat d'Etudes Supérieures de Littérature Française;
3) Certificat d'Etudes Supérieures de Grammaire et Philologie Françaises;
4) Certificat d'Etudes Supérieures de Lettres Modernes

ou

Certificat d'Etudes Supérieures de Grammaire et Philologie Arabe

ou

Certificat d'Etudes Supérieures de Grammaire et Philologie Anglaises.

ART. 5. — Les conditions dans lesquelles sont organisées dispenses et sanctionnées les études en vue de la Licence de Langue et de Littérature Françaises seront fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

ART. 6. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du début de l'année universitaire 1964 - 65.

Fait à Tunis, le 17 mai 1965 (16 mobarrem 1385).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM