Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale :
Vu la loi n° 58-118 du 1 novembre 1958 (31 rubin II 1378), portant loi sur l'enseignement et notamment son article 26;
Vu le décret n° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Vu le décret n° 65-271 du 17 mai 1965 (16 mobarrem 1385), relatif à la Licence de Langue et de Littérature Françaises;
Arrête :
CHAPITRE I
de l'enseignement
ARTICLE PREMIER. — L'Enseignement dispensé en vue de la Licence de Langue et de Littérature Françaises est théorique et pratique.
ART. 2. — L'Enseignement pratique a pour objet des travaux pratiques et exercices relatifs à des matières déterminées du programme d'étude de chaque Certificat d'Etudes Supérieures.
ART. 3. — Les horaires d'enseignement relatifs aux quatre Certificats d'Etudes Supérieures entrant dans la composition de la Licence de Langue et de Littérature Françaises sont fixées conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
ART. 4. — Les programmes d'études sont fixés par le Doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines, dans le cadre de l'annexe II jointe au présent arrêté.
ART. 5. — L'assiduité des étudiants aux cours d'enseignement pratique est obligatoire. Les étudiants ne sont réputés avoir satisfait à cette obligation que s'ils ont assisté régulièrement aux séances d'enseignement pratique, à moins de dispense spéciale, accordée à cet effet par le Doyen de la Faculté.
CHAPITRE II
des examens
ART. 6. — Pour chacun des quatre Certificats d'Etudes Supérieures de la Licence de Langue et de Littérature Françaises, il y a deux sessions d'examen par an : la première à la fin de l'année universitaire, la deuxième, au début de l'année universitaire suivante.
Les jours, heures et lieux des examens sont fixés par le Doyen.
ART. 7. — Au terme de la 1ère année d'études, les candidats ne peuvent subir que les épreuves du Certificat d'Etudes Supérieures de Civilisation Française et de Méthodologie.
ART. 8. — Nul ne peut se présenter aux examens s'il n'a pas satisfait à l'obligation d'assiduité à l'enseignement pratique.
ART. 9. — Le examen pour chacun des quatre Certificats d'Etudes Supérieures comporte des épreuves écrites et des épreuves orales.
Les épreuves écrites sont éliminatoires.
ART. 10. — La nature, la durée et le coefficient des épreuves d'examen pour chaque Certificat d'Etudes Supérieures sont fixés conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
ART. 11. — Le jury est désigné par le Doyen, il comprend au moins trois professeurs ou maîtres de conférences dont un ou deux au maximum peuvent être remplacés par des Assistants ou des chargés de cours.
Les notes sont données par le jury.
ART. 12. — La valeur de chaque épreuve écrite ou orale est exprimée par une note variant de 0 à 20.
Les candidats doivent obtenir au moins la moitié du maximum des points, d'une part aux épreuves écrites, d'autre part à l'ensemble des épreuves de chaque Certificat.
Toutefois, un candidat n'ayant pas obtenu la moitié du maximum des points aux épreuves écrites peut être autorisé par le jury à subir les épreuves orales.
ART. 13. — L'admissibilité, l'admission à l'ajournement sont prononcés après délibération du jury.
L'admissibilité aux épreuves écrites est valable pour la session où elle est acquise et celle qui la suit, sauf autorisation spéciale du Doyen, en cas de force majeure.
ART. 14. — Après quatre échecs au Certificat d'Etudes Supérieures de Civilisation Française et de Méthodologie, le candidat ne peut être admis à se présenter à cet examen sauf autorisation spéciale du Doyen, sur avis du jury d'examen. Le quatrième échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération spéciale du jury, après examen du dossier de l'étudiant. Il en est fait mention au procès-verbal.
ART. 15. — Les Certificats d'Etudes Supérieures portent les mentions suivantes :
— Passable : quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12 sur 20.
— Assez bien : quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20.
— Bien : quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20.
— Très bien : quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16 sur 20.
p. 594ART. 16. — Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au début de l'année universitaire 1964-65.
Tunis, le 17 mai 1965
Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale,
MAHMOUD MESSADI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
ANNEXE I
1° Horaires :
A — Certificat d'Études Supérieures de Civilisation Française et de Méthodologie :
Enseignement théorique 12 heures
Enseignement pratique 3 heures
B — Certificat d'Études Supérieures de Littérature Française :
Enseignement théorique 9 heures
Enseignement pratique 3 heures
C — Certificat d'Études Supérieures de Grammaire et Philologie Françaises :
Enseignement théorique 8 heures
Enseignement pratique 4 heures
D — Certificat d'Études Supérieures de Lettres Modernes :
Enseignement théorique 7 heures
Enseignement pratique 5 heures
N.B. : Pour les Certificats d'Études Supérieures de Grammaire et de Philologie Arabes et le Certificat d'Études Supérieures de Grammaire et Philologie Anglaises, voir respectivement les textes relatifs à la licence es-lettres arabes et à la licence es-lettres anglaises.
2° Epreuves :
A — Certificat d'Études Supérieures de Civilisation Française et de Méthodologie :
1) Epreuves écrites :
Dissertation portant sur l'un des sujets inscrits au programme (durée 4 h, coef. 2).
2) Epreuves orales :
a — explication d'un texte relatif aux matières du programme traitées au cours de l'année (coefficient 1);
b — interrogation sur une des questions de civilisation inscrites au programme (coefficient 1).
N.B. : L'une de ces épreuves peut comporter une interrogation sur la Méthodologie (plan d'une question critique d'une bibliographie, résumé d'un article etc...).
B — Certificat d'Études Supérieures de Littérature Française :
1) Epreuves écrites :
Dissertation portant sur l'un des sujets inscrits au programme (durée 4 h, coefficient 2).
2) Epreuves orales :
a — interrogation sur l'une des questions d'histoire de la littérature traitées en cours d'année (coefficient 1);
b — explication d'un texte tiré du programme (coefficient 1).
C — Certificat d'Études Supérieures de Grammaire et Philologie Françaises :
1) Epreuves écrites :
a — composition sur un ou plusieurs sujets de linguistique ou de grammaire tirés du programme. Transcription phonétique d'un texte de français moderne (durée 4 h, coefficient 3);
b — explication de deux textes tirés d'un programme, l'un de français ancien (jusqu'en 1600), l'autre de français moderne avec réponse à des questions posées concernant la morphologie, la syntaxe, le vocabulaire, la phonétique, la versification (durée 4 h, coefficient 3).
2) Epreuves orales :
a — explication grammaticale et stylistique d'un texte français ancien choisi en dehors du programme (durée de préparation 1/2 h, coefficient 2);
b — explication grammaticale d'un texte de français moderne choisi en dehors du programme (durée de préparation 1/2 h, coefficient 2);
l'un des deux textes sera obligatoirement un texte poétique);
c — exposé de grammaire, de linguistique ou de versification sur des questions tirées du programme (durée de préparation 1/2 h, coefficient 2).
1) — Certificat d'Études Supérieures de Lettres Modernes :
1) Epreuves écrites :
a — composition sur un sujet de littérature étrangère, en français ou dans la langue principale (durée 4 h, coefficient 2);
b — traduction, en français ou dans la 2ᵉ langue, d'un texte pris dans la langue principale (durée 3 h, coefficient 1).
2) Epreuves orales :
a — explication et commentaire d'un texte pris dans la langue principale (coefficient 2);
b — explication et commentaire d'un texte pris dans la 2ᵉ langue (coefficient 1).
N.B. : Les épreuves de ce certificat portent sur 2 langues autres que le français, choisies par le candidat parmi les langues enseignées à la Faculté des Lettres de Tunis. Elles doivent appartenir à deux groupes linguistiques différents. L'une de ces deux langues est dite principale. Elle sera obligatoirement soit l'arabe, soit l'anglais, soit l'allemand, soit le russe. La 2ᵉ langue peut-être l'une des langues ci-dessus indiquées ou tout autre langue étrangère vivante — A titre exceptionnel et pendant une période transitoire de six ans, l'arabe peut-être choisi comme 2ᵉ langue.
ANNEXE II
Programmes
A — Certificat d'Études Supérieures de Civilisation Française et de Méthodologie
- Histoire de la Civilisation : quatre ou cinq questions pouvant être renouvelées en totalité ou une partie tous les deux ans et dont l'une au moins porte sur l'Antiquité.
- Étude des grands courants littéraires : questions portant sur les manifestations les plus importantes de l'évolution des idées et des genres littéraires.
- Exercices pratiques : méthodologie — Dissertations.
B — Certificat d'Études Supérieures de Littérature Française
- Cinq questions portant sur les grandes époques de la Littérature Française sur des aspects importants des genres littéraires ou de la vie et l'oeuvre des grands auteurs.
- Quatre ou cinq œuvres choisies en fonction du programme des questions ou indépendantes de celui-ci.
C — Certificat d'Études Supérieures de Grammaire et de Philologie Françaises
1) Programme d'auteurs pouvant être renouvelé en partie tous les deux ans et couvrant toutes les périodes de l'évolution de la langue Française.
2) Éléments de linguistique générale;
La grammaire historique. La grammaire comparée. Grammaire descriptive et grammaire normative;
Structure générale de la langue Latine;
Phonétique et orthographe; transcription phonétique du Français actuel.
3) Grammaire Française : les candidats doivent posséder une connaissance approfondie de la grammaire du Français moderne et de la versification Française en général.
Les fonctions grammaticales (considérations théoriques).
D — Certificat d'Etudes Supérieures de Lettres modernes
Programme de questions et d'auteurs pouvant être renouvelé en partie tous les deux ans et variable suivant les langues choisies.