Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 24 mai 1965 (22 moharem 1385), modifiant l'arrêté du 15 avril 1964 (3 doul hijja 1383), relatif aux examens du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;

Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), relative à l'Enseignement et notamment ses articles 23 et 24,

Vu le décret n° 63-87 du 1er avril 1963 (7 doul kaada 1382), relatif au Diplôme du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire et aux Diplômes de Fin d'Etudes Normales Commerciales et Industrielles tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-113 du 15 avril 1964 (3 doul hijja 1383);

Vu l'arrêté du 1er avril 1963 (7 doul kaada 1382), relatif aux examens du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 15 avril 1964 (3 doul hijja 1383);

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe (5ème) de l'annexe I jointe à l'arrêté sus-visé du 15 avril 1964 (3 doul hijja 1383) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

5ème (nouveau) — Epreuves de sciences physiques

Elle consiste

a) pour les séries Lettres Classiques, Lettres Modernes et Economiques : en une question de cours de physique et une question de cours de chimie suivies chacune d'une application numérique.

b) pour les séries sciences, mathématiques et techniques mathématiques : en une question de cours de physique (1 seul sujet — durée : 0 h 30) une question de cours de chimie (1 seul sujet — durée : 0 h 30) et un problème de sciences physiques (physique, ou chimie, ou physique et chimie).

ART. 2. — Le paragraphe (7ème) de l'annexe I jointe à l'arrêté sus-visé du 15 avril 1964 (3 doul hijja 1383) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

7ème (nouveau) — Epreuve de 2ème langue vivante étrangère. Les candidats ont à choisir entre l'une des langues suivantes :

Anglais, Allemand, Espagnol, Italien et Russe.

Elle consiste en une étude de texte avec :

— Pour les séries Lettres Classique, Lettres Modernes, Sciences Mathématiques et Economique.

a) deux questions portant sur l'intelligence du texte et permettant de dégager les idées essentielles du texte proposé. Ces deux questions ne doivent pas porter sur le passage qui fera l'objet de la traduction ou de l'explication (question b).

b) une question de civilisation précise se rapportant au centre d'intérêt du texte proposé.

c) une question donnant lieu à un développement personnel de l'élève (une quinzaine de lignes) partant du texte et permettant d'apprécier les qualités de réflexion et d'expression des candidats.

614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Mai 1965

d) au choix du candidat :

— une version portant sur un passage du texte de 4 à 5 lignes et 3 phrases de thème comportant au moins six difficultés grammaticales mettant en œuvre un vocabulaire courant.

ou

— une explication en langue vivante étrangère des mots et expressions difficiles figurant au passage faisant l'objet de la version et six phrases en langue vivante étrangère d'application grammaticale (constructions de phrases, transpositions etc...).

— Pour la série Technique — Mathématiques

a) deux questions portant sur l'intelligence du texte proposé et donnant lieu à un développement de 5 à 6 lignes chacune. Ces deux questions ne doivent pas porter sur le passage qui fera l'objet de la traduction ou de l'explication (question b).

b) au choix du candidat:

— soit une courte version portant sur un passage du texte, soit 3 phrases de thème.

ou

— soit une explication en langue vivante étrangère des mots et expressions difficiles figurant au passage faisant l'objet de la version, soit trois phrases en langue vivante étrangère d'application grammaticale (constructions de phrases, transpositions, etc...).

L'usage du dictionnaire est interdit.

ART. 3. — Le paragraphe 6ème de l'annexe II jointe à l'arrêté sus-visé du 15 avril 1964 (3 doul hijja 1383) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

6ème (nouveau) — Epreuve des Sciences Physiques

Pour toutes les séries, l'épreuve écrite est de même consistance que celle définie pour l'examen probatoire.

Tunis, le 24 mai 1965

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

MAHMOUD MESSADI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kaour Essaf, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1965-1967 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Médenine a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Médenine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de la Lybie.

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de la Lybie, signé le 14 juin 1961, est reconduit, pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1965.

Cet avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4-7 août 1964.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de Douane

Les produits tunisiens à l'importation en Lybie et les produits lybiens à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits Libérés

Les produits originaires et en provenance de Lybie bénéficient du régime de libération prévue par l'avis N° 97 du

Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre - 4 décembre 1962. notamment :

Animaux vivants (chevaux, ânes, mulets), noix de galle, crin végétal.

III. — Contingents Globaux

Les arachides originaires et en provenance de Lybie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

IV. — Contingents Bilatéraux

a) — Produits originaires et en provenance de Lybie et pouvant être importés en Tunisie :

b) — Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Lybie :

V. — Modalités de Paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Lybie s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et N° 715, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 4.415

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 18 août 1964, la Compagnie Générale de Géophysique, demeurant à Tunis, 6, rue de Hollande, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 1ère catégorie, situé dans les eaux territoriales tunisiennes de Sfax, Gabès, Sousse et Hammamet (20 tonnes), consistant en un dépôt flottant d'explosifs sur le bateau « Veseau » — Matricule 5.017.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur - Sous-Directeur. Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), les Gouverneurs de Gabès, Sfax, Sousse et Nabeul, ou les Présidents des Municipalités de Gabès, Sfax et Hammamet, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les Plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

616 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Mai 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

P. Le Gouverneur :

Le Directeur Général,

ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.666

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.666, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 mai 1965, M. Yahia ben Hammou ben Aïssa El Ouahej, algérien, commerçant, demeurant à Tunis, 11, Rue Souk Trouk, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Hédi Ladjimi, Avocat à Tunis, 24, Rue Essadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Ouahej », consistant en un magasin, située à Tunis, Rue Souk Trouk N° 11, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 20,70 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Halle de Coton », à incorporer au T.F. N° 15.625).

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 3 (2) du T.F. N° 15.652.

A l'Est : La parcelle 5 (1,2) du T.F. N° 15.652.

Au Nord et à l'Ouest : Un terrain appartenant au Domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 57.945

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.945, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1965, M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile en ses bureaux, Place du Gouvernement à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue où se trouve la Raffinerie de Pétrole, située à Zarzouna près de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 72 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zarzouna Etat ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien (Domaine Privée).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Limites du Pentagonex : A B C D E

du croquis joint à la réquisition :

COTE A B : parties restantes des parcelles : 30-34-129-133-130-132-136-142-140-196-198-199 ainsi que le restant des Titres Fonciers N° 130.614, 7.560 et 12.830.

COTE B C : parties restantes des parcelles : 200-246-245-244-243-247-309-308-307- ainsi que le restant des Titres Fonciers N° 131.613, 7.190 P. 58 (a), 130.187 P. 56 (9) 11.249.

COTE C D : parties restantes de la parcelle 307 et des Titres Fonciers N° 11.249 et 130.089.

COTE D E : parties restantes des parcelles 108-95-82-81-69-70- et des Titres Fonciers N° 130.089 et 13.857.

COTE E A : parties restantes des parcelles : 70-66-67-57-48-43-42-28-30 et du Titre Foncier N° 131.621.

II) Limites du Tronçon de la Route d'Accès A

Au Sud-Ouest : parties restantes des parcelles : 43-45 et parcelle 46.

A l'Ouest : partie restante de la parcelle 28.

Au Nord-Ouest : limite du périmètre de l'expropriation.

A l'Est et au Nord-Est : parties restantes des parcelles : 28-42 et 43.

III) Limites du Transformateur B

partie restante de la parcelle 129 de toute part (enclave).

IV) Limites du 1er Tronçon C du pipe line

Au Sud : partie restante de la parcelle 132.

A l'Ouest : parties restantes des parcelles : 132-130-119- et du Titre Foncier N° 130.614.

Au Nord-Ouest : Limite du périmètre de l'expropriation.

A l'Est : Parties restantes des parcelles 119-127-123-131-132.

V) Limites du Deuxième Tronçon D du Pipe Line

Au Sud-Est : limite du périmètre de l'expropriation.

A l'Ouest : partie restante de la parcelle 115.

Au Nord-Est : limite du périmètre de l'expropriation.

A l'Est : autre partie de la parcelle 115.

VI) Terrain Occupé par les Installations de l'Agip E

Au Sud-Ouest : parties restantes des parcelles : 146-145-144-141-143-142-136-135-134-131.

Au Nord-Est : parties restantes des parcelles 131 et 123 et le limite du périmètre d'expropriation.

Au Nord : Limite du périmètre d'expropriation.

A l'Est : parties restantes des parcelles 139 et 145.

(Toutes ces limites sont matérialisées sur le terrain).

REQUISITION N° 57.946

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 57.946, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1965, M. Mohamed El Hammami ben El Habib ben Hadj El Hammami ben El Hammami ben Hadj Mabrouk, tunisien, instituteur, demeurant à Gabès, (2ème arrondissement), faisant élection de domicile à Gabès, chez M. L. Pierre Duffau, Architecte-expert, Rue Sellami Ameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située au lieu dit El Medina El Guedima, près du quartier d'Aln Slam, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 1.075 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tarek ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

I. — Anciennement :

Au Nord : Propriété « Oued Bou Chaa » appartenant à El Habib ben Hadj Ali Beira.

A l'Est : Propriété « Oued Bou Chaa » appartenant à M. Bouaziz et consorts sur partie et sur le restant : Habib ben Hadj Ali Beira.

Au Sud : Othmane ben Hadj Ali Souaf et Abdelaziz ben Kilani.

A l'Ouest : Abdallah ben Ezehri.

2. — Actuellement :

Au Nord : Une voie projetée.

A l'Est : Oued Bou Chaa appartenant à Mansour Bouaziz et consorts sur partie et sur le restant Habib ben Hadj Ali Beira.

Au Sud : Othmane ben Hadj Ali Souaf et Abdelaziz ben El Kilani.

A l'Ouest : El Habib ben Hadj El Hammami ben El Hammami ben Hadj Mabrouk.

REQUISITION N° 57.947

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.947, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1965, M. Mohamed ben Ali ben Khalifa Drira, tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, sur la route de Tunis, km. 8, Cheikhat de Sakiet Ezzit, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdallah Jbair, Avocat à Sfax, Boulevard Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles l'une de, terre nue et l'autre comptantée d'oliviers, située à Henchir Choukaf, Cheikhat de Doukhane, Délégation de Djeheniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djeheniana, d'une contenance de 10 ha. 34 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle de Terre Nue :

Au Nord-Ouest, au Nord-Est et au Sud-Est : Le Domaine de l'Etat.

Au Sud-Ouest : La parcelle N° 478 de la délimitation locale.

A l'Ouest : Le Titre Foncier N° 3.439.

Parcelle Complantée d'Oliviers :

Au Sud Abdallah ben Ali.

A l'Est : Bouali ben Attia et Mohamed Salah ben Fredj.

Au Nord : El Hamada.

A l'Ouest : Amor ben El Ferjani ben Attia et sur une petite partie Brahim ben Ferjani ben Attia.

REQUISITION N° 57.948

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.948, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1965, M. Mohamed ben Mohamed ben Slimane El Ghattas, tunisien, négociant, demeurant à Bizerte, Rue El Menzah, Impasse du Serviteur, N° 20, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « N'Fadh Jeqane », consistant en une parcelle comptantée d'arbres fruitiers renfermant une maison et un puits, située à la Corniche de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 80 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Naima ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 1,5 millions au profit de la Fondation Habous des Remparts de Bizerte.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un terrain vague avec le chemin.

A l'Est : Ghabet Djebali appartenant à Youssef Danabécheur.

Au Nord : Hédi Adhour.

A l'Ouest : La route.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk Mami et Melouka », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed ben Salah Mami et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.939, déposée le 8 juin 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juin 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1965. La propriété bornée consiste en un atelier, d'une contenance dénoncée de 30 m², celle résultant du présent bornage est de 45 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue des Forgerons, N° 13, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Héritiers El Harane.

Au Sud : Rue des Forgerons.

A l'Est : Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Mohamed El Kesraoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fatma », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma ben Salah ben Ali ben Said et son épouse Said ben Mohamed Djelassi, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.580, déposée le 9 septembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1965. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 189 m², celle résultant du B.P. est de 192 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Tabia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin privé et au-delà le T. 101.873.

A l'Ouest : Ali ben Salah ben Said Zlassi.

Au Sud : R. 25.747 (rejetée).

A l'Est : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Barnoussa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali ben Mabrouk El Ayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.582, déposée le 21 septembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1965. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, sur laquelle est édifiée une construction, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du B.P. est de 512 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, sur la route de Raouad, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Hédi El Hamdi.

À l'Est : Municipalité de l'Ariana.

Au Nord : R. 27.416.

À l'Ouest : Route de Sidi Amor bou Khtioua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar ben Mohamed ben Hadj Mohamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.613, déposée le 3 décembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu, propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du B.P. est de 399 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, Rue Karatchi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 25.747 rejetée, appartenant à M. Amor El Aroussi ben Nasser.

À l'Est : R. 25.747 rejetée appartenant à M. Amor El Arroussi ben Nasser.

Au Sud : Rue Karatchi.

À l'Ouest : R. 25.747 rejetée, appartenant à M. Amor El Arroussi ben Nasser.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouattour Mahmoud, en remplacement de M. Fezzan Empéché, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Essaada 82 », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hachemi ben Belgacem Mazeg, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.456, déposée le 9 décembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 272 m².

L'immeuble se trouve situé à Tozeur, Rue El Habaila, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Salah Harbaoui Chambi.

À l'Est : Rafsia bent El Abidi El Mazeg et Othman Namsia.

Au Sud : Une impasse.

À l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tozeur, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mobilette », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Ali Kamoun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.704, déposée le 24 août 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un jardin avec une maison, d'une contenance dénoncée de 1.900 m², celle résultant du plan est de 1.788 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route Menzel Chaker km. 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une zenka et au delà Hédi Louati.

Au Nord-Ouest : Zenket Barnous El Aoud et au delà Ali Cherif et Mohamed Cherif.

Au Sud-Ouest : Shalem Kriaa.

Au Sud-Est : Latifa bent Amor Bouariz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Krichène Hamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ouled Nafti Ouanane », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taieb ben Nafti ben Habib Ouanane et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.722, déposée le 17 septembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1963. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 59 ha, 95 a, 50 ca., celle résultant du présent bornage est de 60 ha, 16 a, 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès en bordure de la G.P. 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La voie ferrée et les titres 275.323 et 275.324 sur une partie.

A l'Ouest : la réquisition 56.625 en cours et la route G.P. 1 sur une partie.

Au Sud : Sur une partie Ali ben Yahia et consorts Abdeljabar sur l'autre.

A l'Est : Domaine public maritime.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Kouari », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Amor ben Mahmoud Kousri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.734, déposée le 23 octobre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², mais qui est en réalité de 94 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, Rue des Jardins, Impasse des Jardins N° 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Arbi ben Ahmed El Koumi.

Au Sud-Est : Brahim ben Othman El Medaissi sur une partie et Khelifat El Hajeri sur le reste.

Au Sud-Ouest : Impasse des Jardins.

Au Nord-Ouest : Héritiers Tahar Cherif dit Jabrouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABÈS

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Cohen Boulakia Max, Adjoint Technique assermenté, en remplacement de M. Krichen Hamed, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Missaoui I Gabès », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Boubaker Missaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.748, déposée le 19 novembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1964. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 2 ha, 70 a, 67 ca., environ, celle résultant du bornage est de 2 ha, 69 a, 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Cheikhat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mabrouka », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Ali ben Kilani ben Sadok Talmoudi et ses enfants, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.779, déposée le 12 mars 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1964. La propriété bornée consiste en une oliveraie renfermant des constructions à usage d'habitation et d'exploitation agricole, une huilerie, un puits, une citerne et quelques arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 107 ha., celle résultant du présent bornage est de 116 ha., 10 a.

L'immeuble se trouve situé à 6 km. environ au Sud de Sidi Abdallah Bou Jerboua, Cheikhat de Majen Drej, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de Bir Hadj Naceur et au delà Habous de Sidi Bou Jerboua.

Au Sud : Une piste et au delà T. 248.223, T. 37.277, Mohamed Regaleg, Regaleg, Hadj Letaief El Kallei, Sadok Tarifa.

A l'Est : T. 249.635, Mohamed El Mokhtar Ameur Chaabane, Ali ben Hadj Letaief Chtourou El Miziou.

A l'Ouest : Héritiers Hédi Drira, Ahmed Charfi, Héritiers Hadj Mohamed Drira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Izdihar »,

dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine ben Brahim ben Amor ben Ali Guider El Boujebli et autre en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.845, déposée le 17 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1965. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 41 ha., mais qui est en réalité de 74 ha. 1 a.

L'immeuble se trouve situé à 5 km., environ, à l'Est de Sedjenane, Cheikhat des Hachechna, Délégation de Sedjenane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er Hôt — Parcelles 1-2-3 et 4 :

Au Nord : Ali ben M'Hamed ben Hamed, Chabet par Mariem et au-delà Sadok ben Rehouma ben Amor El Hédili.

A l'Est : Mohamed ben Rabah ben Hassen ben Hamed, Héritiers Hamed ben Hassen ben Hamed, Yahia ben Salah ben Amar.

Au Sud : Yahia ben Ali ben Dali et Amor ben Othman ben Mohamed.

A l'Ouest : Oued Magra et au-delà T. 145.862 et Ali ben Salah ben Othmane.

Parcelle 5 :

Au Nord : Amar ben Salah.

Au Sud : Chabet Ain Bou Jebla.

A l'Ouest : Abdallah ben Hassen ben Ali.

2e Hôt — Parcelles 6-7-8 et 9 :

Au Nord : Abdallah ben Hassen ben Ali et Sadok ben Rehouma ben Amor.

A l'Est : Hamed ben Abdallah ben Ali Boukhatem.

Au Sud : Hassine ben Mohamed ben Hadj Salah et Salah ben Khalfallah.

A l'Ouest : Salah ben Amor ben Hadj Mohamed.

3e Hôt — Parcelles 10 et 11 :

Au Nord : Route GP N° 7 et au-delà Hamed ben Abdallah ben Ali Boukhatem.

A l'Est : T. 145.581.

Au Sud : Chabet Ain Aouana et au-delà Mansour ben Hamed.

A l'Ouest : Hamed ben Abdallah ben Ali Boukhatem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Djilani et Amor El Gharbi », située à Henchir Hachem, La Cebala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.650, par Monsieur Djilani ben Ali ben Amor ben El Arbi El Gharbi et son frère Amor, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 17 juin 1965, par Monsieur Chaibi Chadli, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la parcelle 17 du Centre de la Basse Vallée de la Medjerdah, Zone I Secteur F.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-Selam », située à Hammam-Sousse, quartier El Menchia, Rue El Omrane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.912, par Monsieur Bou Ali ben Youssef ben Ahmed El Gharbi, seront effectuées le 21 juin 1965, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohsen El Gharbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

622 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Mai 1965

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 21 Mai 1965

Etude de Maître A. BOUKER, avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

La vente aura lieu le 7 juin 1965, à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance — Palais de Justice à Mahdia.

Poursuivant : Monsieur Moncef DJEMMALI, commerçant, demeurant 73, avenue de Paris à Tunis.

Partie saisie : Ahmed ben Belkacem EL OUEJ, agriculteur, Chelkhat de Ghedhabna, Délégation de Ksour-Essef-Gouvernorat de Sousse.

Immeubles à vendre

1er lot : Une olivette sise au lieu dit Chorf Ghedhabna, comprenant 200 pieds d'oliviers âgés de 15 ans environ, limitée au Sud par les héritiers de Sassi ben Mahmoud et les héritiers de Mahmoud ben Ahmed, à l'Est par Mohamed ben Cheikh Belgacem El Ouej, au Nord par Hassen et Habib frères du saisi et à l'Ouest Ahmed ben Mahmoud et son frère Khelifa.

2e lot : Un jardin d'une superficie de 4 merdja environ complantée d'abricotiers, d'amandiers, avec un puits sis à Ghedhabna, limité au Sud par Mohamed ben Belgacem El Ouej, à l'Est par une route, au Nord par une route et à l'Ouest par la route reliant Echebba à Mahdia.

3e lot : Un jardin au Ksar à Ghedhabna complantée d'arbres fruitiers, pommiers, poiriers, abricotiers, grenadiers, vignes et figuiers avec trois puits d'une superficie de 10 merdjas environ, limité au Sud par les héritiers de Hadj Salem Chaabane, à l'Est par les héritiers Brahim Djellouli, au Nord par une route et à l'Ouest par Khelifa ben Béchir et ses frères.

Mise à prix

Premier lot …………………… 100 D.

Deuxième lot ………………… 100 D.

Troisième lot ………………… 100 D.

Pour tous renseignements s'adresser à l'étude de Maître BOUKER, avocat à Sousse, et pour la consultation du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

NOTA. — Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :

Maître Abdesselem BOUKER.

N° 477.

SACHERIE AGRICOLE

COOPERATIVE DE TUNISIE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les porteurs de parts de la Sacherie Agricole Coopérative de Tunisie sont convoqués à Pont du Fahs, au silo de la S.C.A.T. pour le samedi 5 juin 1965.

I. — A 10 heures en une 2ème Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de la précédente Assemblée Générale Ordinaire qui n'a pu se tenir valablement.

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du retard apporté à la convocation de l'Assemblée Générale.

2°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les résultats de l'exercice 1963 - 1964.

3°) Lecture des rapports du Commissaire de Surveillance.

4°) Approbation des comptes, affectation de l'excédent et fixation du taux de l'intérêt aux parts sociales.

5°) Quitus aux administrateurs pour leur gestion.

6°) Quitus total et définitif aux administrateurs sortants.

7°) Nomination de nouveaux administrateurs.

8°) Questions diverses, en particulier, capital détenu par les étrangers.

II. — A 12 heures en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Adoption des nouveaux statuts conformément à la loi du 27 mai 1963.

— Le bilan, le relevé des pertes et profits, les pièces d'inventaire, les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire de Surveillance sont à la disposition des porteurs de parts pour consultation au siège social de la Coopérative à Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 663

SOCIETE COOPERATIVE

AGRICOLE DE TUNISIE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les porteurs de parts de la Société Coopérative Agricole de Tunisie sont convoqués à Pont du Fahs, au silo de la Coopérative pour le samedi 5 juin 1965.

I. — A 9 heures en une 2ème Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de la précédente Assemblée Générale Ordinaire qui n'a pu se tenir valablement.

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du retard apporté à la convocation de l'Assemblée Générale.

2°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les résultats de l'exercice 1963 - 1964.

3°) Lecture des rapports du Commissaire de Surveillance.

4°) Approbation des comptes, affectation de l'excédent et fixation du taux de l'intérêt aux parts sociales.

5°) Quitus aux administrateurs pour leur gestion.

6°) Quitus total et définitif aux administrateurs sortants.

7°) Nomination de nouveaux administrateurs.

8°) Questions diverses, en particulier, capital détenu par les étrangers.

II. — A 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Adoption des nouveaux statuts conformément à la loi du 27 mai 1963.

— Le bilan, le relevé des pertes et profits, les pièces d'inventaire, les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire de Surveillance sont à la disposition des porteurs de parts pour consultation au siège social de la Coopérative à Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 664

CONSTITUTION

DE SOCIETE S.A.R.L.
POUR L'EXPLOITATION
D'UN MAGASIN

sise à Tunis, 68, avenue de Bab Djedid

Suivant acte s.s.p. en date du 1er avril 1965, enregistré à Tunis le 6 mai 1965 Vol. 745 bis Case 422, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée pour l'exploitation commerciale d'un magasin, sise au 68, avenue de Bab Djedid à Tunis, sous la condition susceptible de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

Objet : Commerce des articles de la literie générale et d'ameublement.

Durée : Six années, renouvelables par décision du fondateur.

Apports :

1°) Monsieur Saïd ben Salem Choul, fondateur, apporte 250 Dinars en espèces, demeurant 47, boulevard Ali Trad, Tunis.

2°) Monsieur Béchir ben Saïd Bou Bahri, revendeur, apporte 125 Dinars

en espèces, demeurant 47, boulevard Ali Trad, Tunis.

3°) Monsieur Messaoud ben Abdallah Bou Bahri, revendeur, apporte 125 Dinars en espèces, demeurant 47, boulevard Ali Trad, Tunis.

Capital social : Cinq Cents Dinars (500 Dinars).

Gérance : Le fondateur est seul responsable pour toute opération nécessaire à la bonne marche de la Société, et qui est Monsieur Saïd Choul.

Les deux revendeurs sont chargés de la vente au magasin, objet de la dite constitution de Société sus-annoncée.

Pour certifie conforme

Le Fondateur,

Saïd Ben Salem Choul.

N° 665

CHANGEMENT DE GERANCE

D'un acte s.s.p. en date du 19 janvier 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 mars 1965 Vol. 744 Série ter Case 558, il appert que Monsieur Almela Vincent est nommé gérant statutaire de la Manufacture Tunisienne de Pantoufles S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 11, rue de Russie, en remplacement de Monsieur Jacinto Almela, démissionnaire.

Le Gérant.

N° 669

CESSION DE PARTS

avec

MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte s.s.p. du 10 mai 1965, enregistré à Tunis le 10 mai 1965 Vol. 745 Case B. 497, il appert que Madame Marcelle Cohen et Victor Nataf ont vendu à Messieurs :

Bouakazine ben Mohamed ben Hattira

Lahbib ben Mohamed Laouère

Mohamed ben Khélifa ben Hattira

Mabrouk ben Khélifa ben Hattira

La totalité de deux cents parts sociales (200) qu'ils possédaient dans la S.A.R.L. Société des Articles Ménagers (S.A.M.), dont le siège est à Tunis, 5, rue Bab El Khadra.

Qu'en suite de cette cession, la gérance de la dite Société a été retirée à Monsieur René Cohen et confiée à deux co-gérants : Messieurs Bouakazine ben Mohamed ben Hattira et Mabrouk ben Khélifa ben Hattira.

Pour Extrait :

Les Gérants.

N° 675

D'un procès-verbal de délibération déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mars 1965, il résulte qu'à la suite d'une décision collective des associés de la S.A.R.L. « Vinaigrerie Tunisienne », dont le siège social est au Bardo, Monsieur Philippe Dessaux a été désigné

en qualité de gérant de la Société, à compter du 1er mars 1965, en remplacement de Monsieur Bordenave Michel.

Pour Extrait

Le Gérant.

N° 678

Cabinet de Maître Tubiana, avocat à la Cour de Cassation, 29, rue Malta Srira, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation

d'une villa sise au Bardo

16, avenue de France, immatriculée objet du titre « Charles Bardo numéro 88247, », d'une superficie de 936 mètres carrés, comprenant une villa avec un grand jardin.

La villa comprend une véranda, quatre pièces, une cuisine, une salle de bains non installée et un W.C.; derrière la villa il existe une construction légère avec toiture en tuiles et parquet cimenté, comprenant trois chambres, une petite cuisine et un W.C.

L'adjudication aura lieu le mercredi 30 juin 1965 à 9 heures du matin, à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice, sis boulevard Farhat Hached.

A la requête de M. Saïd Ben Ali Ben Chérif Ben Mohamed, demeurant à Tunis, 12, Souk du Cuivre, et à l'encontre des héritiers de Zerzer dit Zrizer Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed, demeurant au Bardo, 16, avenue de France.

Mise à prix : Mille Neuf Cents Dinars.

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Tubiana et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où se trouve déposé le cahier des charges.

Conformément à la loi, ne peuvent enchérir que les personnes munies d'une autorisation du Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 679

Nom : Association Al Baâth Al Masrahi - Monastir.

Buts : Renouveau de la conscience artistique parmi les différentes couches populaires. Découverte des dons artistiques parmi les jeunes.

Siège : Monastir.

Visa : N° 3717 du 18 mars 1965.

N° 680

Rectificatif au J.O.R.T. N° 15

du 19 mars 1965. Annonce N° 353

Au lieu de : Visa N° 370...

Lire : Visa N° 3706...

N° 681

Etude de Maître Ahmed Chakroun, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

Suivant jugement N° 997 du Tribunal de Sousse à l'audience du 31 octobre 1962. La vente aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à 9 heures du matin à l'audience du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivant : Les héritiers M'hamed Megazni dont ses fils Khalifa et Aziza demeurant à Sahline.

Partie saisie : Mohamed ben Ali Megazni et Salem ben Ali Megazni, demeurant à Sahline.

Immeuble à vendre

Une maison à Sahline, au quartier Dabdaba, limitée :

Au Sud : par une rue.

A l'Est : par les héritiers Hadj Abdallah Soyed

Au Nord : par une impasse.

A l'Ouest : par Mohamed ben Amor Hafaïd.

Mise à prix : 280 Dinars.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Chakroun et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Na- beul.

L'avocat poursuivant

Ahmed Chakroun.

N° 682

S.A.R.L. CHAUVEC

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social : Sousse.

Par décision de la gérance, prise le 17 mai 1965 en conformité de l'article 5 des statuts, le siège social a été transféré à l'avenue Habib Thameur (Im. Isaac Khavat) à Sousse.

Chauvec S.A.R.L.

Le Gérant.

N° 683

Etude de Maître Béchur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Sadok Gacem, commerçant à Ouardanine.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité de l'huilerie, avec son matériel, sise à Ouardanine.

2°) La totalité de la maison, sise à Ouardanine, limitée au Sud par une impasse.

3°) La totalité d'une olivette comprenant 500 pieds, sise forêt de Djemmal, au lieu dit Oued El Arbi.

4°) La totalité d'une olivette comprenant 200 pieds, sise forêt de Ouardanine, au lieu dit Chihaia.

Mise à prix

1er Lot : Mille Dinars 1.000 D.
2e Lot : Deux cents Dinars 200 D.
3e Lot : Mille Dinars 1.000 D.
4e Lot : Quatre cents Dinars 400 D.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Béchur, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
M° Béchur.

N° 684

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés du 8 octobre 1964, enregistré le 21 décembre 1964 Volume 743 Série ter Case 339, Monsieur Norbert Rabiller, entrepreneur de vidange et commerçant en vins et bières, demeurant à Hammam-Lif, 26, rue des Bains, a vendu son fonds de commerce de vidange de fosse sceptique et autres, dénommé « VIDNET », sis à Hammam-Lif, 26, rue des Bains, à Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Nekaiass, demeurant à Hammam-Lif, 26, rue des Bains.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Nekaiass, 26, rue des Bains à Hammam-Lif, dans les 20 jours qui suivront la présente publication, sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au journal « L'ACTION » du 18 mai 1965.

N° 685

Cabinet de Maître Joseph Nizard, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 16, rue des Tanneurs.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

des vingt et un vingt quatrièmes (21/24ᵉ) indivis d'un immeuble non immatriculé, sis à Tunis, 11, rue Riabi, consistant en une maison à simple rez-de-chaussée, composée d'une cour à ciel ouvert et de 5 pièces, outre cuisine et W.C., comportant un puits et dotée de l'électricité, telle qu'elle est délimitée au cahier des charges.

L'adjudication aura lieu le mercredi quatorze juillet 1965 à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Poursuivants :

1°) Monsieur Abdelaziz
2°) Monsieur Noureddine
3°) Madame Beya dite Ouassila, épouse Tahar Fiouh
4°) Madame Najia, épouse de Monsieur Ahmed ben Attaia, tous les quatre sus-nommés enfants de El Arbi ben Mohamed ben Mustapha Damerji, demeurant tous à l'Ariana, rue Général Baccouche, Bordj Caïd Nessim
5°) Madame Hallouma, bent Mohamed Piouh, veuve Hédi Bouraoui dit Kallekh, demeurant à l'Ariana, rue Général Baccouche, Bordj Caïd Nessim
6°) Madame Menana, bent Abdelkader Bouraoui dit Kallekh, veuve Amor Trabelsi, demeurant à Tunis, 2, impasse El Arif, par la rue Hammam Remimi.
7°) Monsieur Abdelkader
8°) Monsieur Mohsen
9°) Madame Jamila, épouse Abdelaziz ben Amara
10°) Monsieur Abdelwahab, tous les quatre derniers sus-nommés enfants de feu Mohamed ben Abdelkader Bouraoui dit Kallekh, demeurant tous à l'Ariana, Bordj Caïd Nessim.

Partie saisie : Monsieur Barouni ben Moddeh Salah ben Ali ben Nasr El Gasmi, demeurant à Tunis, 11, rue Riabi.

Mise à prix : Deux Cent Cinouante Dinars ... ci 250 Dinars. Frais de poursuites en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Joseph Nizard, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 16, rue des Tanneurs, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, prévue par le décret du 8 août 1961.

N° 686

« AGIP »
Société par Actions
avec siège social à Milan (Italie)
Capital L. 60.000.000.000
entièrement versé
Direzione Mineraria

— Le 29 janvier 1965, entre l'État Tunisien, l'AGIP S.p.A. et la SITEP a été signé à Tunis un avenant à la convention du 10 juin 1960 entre l'État Tunisien et l'AGIP MINERARIA, approuvée par la loi 60-12 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

— Aux termes du dit avenant et en vertu de l'engagement de l'AGIP S.p.A. de conduire pour le compte de la SITEP des opérations de recherches pétrolières sur le nouveau permis dénommé « Permis du Sud » octroyé à la SITEP en date du 2 octobre 1964, la susdite Société a établi sa Succursale à Tunis, qui a été immatriculée au registre du commerce en numéro 53073 du registre chronologique et en numéro 32829 du registre analytique.

Dénomination : AGIP S.p.A. Direzione Mineraria. Succursale de Tunisie.
Siège : 12, avenue Habib Thameur, Tunis.

Objet : Recherche et exploitation Pétrolière.
Directeur de Succursale : Monsieur Claudio Sommaruga.

N° 687

D'un acte sous seing privé en date du 7 mai 1965, enregistré à Tunis le 14 mai 1965 Vol. 746 Série I Case 44, il appert que le capital de la S.A.R.L. Société de Confection Plastique, en abrégé SOCOPLAST, siège social, 3, rue de Patras, Tunis, est porté de 1.000 Dinars à 5.000 Dinars par la création de 400 parts nouvelles de 10 Dinars chacune.

L'article XII du pacte social de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 688

LIGUE NATIONALE
DE LUTTE ANTITUBERCULEUSE

Siège : Dispensaire antituberculeux, rue El Farabi, El Omrane, Tunis.

But : Aider les pouvoirs publics dans leur lutte contre la Tuberculose.

Numéro et date du visa : 3.739 en date du 30 mars 1965.

Le Président
Docteur Othman Sfar.

N° 689

SOCIETE REGIONALE
DE CONFECTION
Société en Formation

Dénomination : Société Régionale de Confection.

Objet : Confection et vente des effets d'habillement en gros et en détail.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans à partir de la date de formation définitive de la Société.

Capital : Dix Mille Dinars, divisé en Deux Mille actions de Cinq Dinars chacune.

Catégorie d'actions : Nominatives, toutes à souscrire et à libérer totalement lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Se compose de trois à douze membres élus par l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale : Un avis de convocation désigne la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Avis au Journal Officiel : Emission de Deux Mille actions nominatives de Cing Dinars chacune entièrement libérables.

Dépôt : Un exemplaire des statuts est déposé au Tribunal de Première Instance de Gabès le 15 janvier 1965 (12 ramadan 1384) sous N° 24.

Pour le Conseil d'Administration
Provisoire.

N° 690

SOCIETE REGIONALE

DE CONFECTION

S.A. au capital de Dix Mille Dinars
Siège Social : Médenine

Messieurs les actionnaires de ladite société sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le 19 juin 1965 à 9 heures du matin, à la salle d'administration régionale du Parti Socialiste Destourien à Médenine.

En outre, ils sont invités aussi à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le même jour au même lieu aussitôt après la fin de l'Assemblée Générale Constitutive, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Modification de certains articles des statuts.
2°) — Augmentation du capital.

Pour le Conseil d'Administration
Provisoire.

N° 691

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date du 10 mai 1965, il appert que FINA TUNISIENNE S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Ben Slimane Chtourou, pour une durée de 3 mois, commençant le 10 mai 1965, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Mateur, avenue Habib Bourguiba.

En conséquence, FINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 692

BATA

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
Route de Sousse — Djebel Djelloud
TUNIS
R.C. Tunis. 6.830

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 18 juin 1965 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société durant l'exercice 1965.
2°) — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
3°) — Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et des comptes. Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4°) — Affectation des bénéfices.
5°) — Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration.
6°) — Fixation de la rémunération du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1965.
7°) — Fixation des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l'exercice 1965.
8°) — Approbation de complément de dotation à la réserve légale.
9°) — Approbation d'investissement.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans un établissement bancaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 693

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 13 mai 1965, enregistré à Tunis le même jour Vol. 746 Série I Case 17.

Il appert qu'il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 1965 de la S.A.R.L. « Anciens Etablissements B. Modigliani et Cie », au capital de 10.000 Dinars et dont le siège social est à Tunis, 19, rue Es-Sadikia, qu'à l'unanimité de tous les membres de ladite Société, Monsieur Youssef Ben Amor Ben Hamza a été adjoint à Monsieur Gacur Ben Hédi Ben Achour comme co-gérant de ladite Société, avec les mêmes pouvoirs que ceux prévus par les statuts en leur article 14 : tous deux ont la signature sociale et les actes sont valables mêmes revêtus d'une seule signature ils ne peuvent s'en servir que pour les besoins de la Société.

Les Gérants.

N° 694

VENTE

D'ACTIONS NON LIBEREES

La Société de Matériel Électrique « CHAKIRA », Société Anonyme, au capital de 20.000 Dinars, dont le siège social est à Sedjoumi (Tunis), met en vente par les soins de la Banque de Tunisie, avenue de France (Tunis) le 9 juin 1965 à 9 h. 30, les actions portant les numéros suivants :

N° 695

SOCIETE ANONYME

ET-THIMAR

« SOTUFRUITS »
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
3, rue Mustapha M'barek, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Fruitière « Et-Thimar » « Sotufruits », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 18 juin 1965 à 16 heures au siège de l'UTICA, 32, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation, s'il y a lieu, des deux rapports, comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1964.
4°) Quitus à donner aux administrateurs.

N° 696

SOCIETE ANONYME

ET-THIMAR

« SOTUFRUITS »
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
3, rue Mustapha M'barek, Tunis

Le Conseil d'Administration de la Société Et-Thimar invite Messieurs les actionnaires d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 18 juin 1965 à 19 heures au siège de l'UTICA, 32, rue Charles de Gaulle, Tunis, afin de délibérer sur la possibilité de l'augmentation du capital de la Société et fixer le montant.

N° 697

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPANSION TOURISTIQUE

S.A. au capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
42, avenue Habib Bourguiba, Tunis

Assemblée Générale

Ordinaire et Extraordinaire

Les actionnaires de la S.T.E.T. sont convoqués en Assemblées Générales

Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 4 juin 1965 à 16 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Assemblée Générale Ordinaire.
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du Commissaire aux Comptes.
— Approbation de l'exercice 1963 (21 septembre au 31 décembre 1963).
— Approbation de l'exercice 1964.
— Quitus au Conseil d'Administration et renouvellement du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.
2°) Assemblée Générale Extraordinaire.
— Projet d'augmentation de capital.

Cet avis qui tient lieu de convocation est fait en application de l'article 13 des statuts de la Société.

N° 698

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant décision collective des associés en date du 6 mai 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 18 mai 1965 Volume 746 Série bis Case 30, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que :

1°) — La S.A.R.L. « Société Tunisienne Daher » dont le siège social est I, rue de Turquie à Tunis, a été dissoute par anticipation avec effet du 6 mai 1965.
2°) — Monsieur Elias Attal, demeurant 3 rue Courteline à Tunis, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus

Pour extrait :
Le Liquidateur.

N° 699

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

S.A. au capital de 2.000.000 D.

Siège Social :
1. avenue Habib Thameur, Tunis
R.C. 28.897 Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 12 juin 1965 à 10 heures du matin à Monastir (salle des congrès), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1964.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilans. Affectation des résultats.
4°) Quitus du Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à cette Assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter ils doivent déposer les pouvoirs au siège social ou dans les agences de la Banque, trois jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social, au moins cinq jours avant l'Assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé conformément à la loi.

Les actionnaires seront admis à la dite Assemblée sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaire.

Cette carte leur sera délivrée à l'entrée de la salle de réunion de l'Assemblée.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter du 28 mai 1965.

Le Conseil d'Administration.

N° 700

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1965, enregistré à Tunis ACI le 1er avril 1965 Vol. 745 Case 168, Monsieur Nicolas Temmos, commerçant, demeurant à Tunis, 17, rue d'Algérie, a vendu à Monsieur Ali ben Ali ben Mohamed ben Salah Chabouh, son fonds de commerce de droguerie générale, sis à Tunis, 17, rue d'Algérie et exploité sous l'enseigne « Droguerie Générale Ménagère ».

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Taoufik ben M'rad, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente est déposé, et ceci dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de nullité, déchéance et forclusion.

Cet avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 11 avril 1965.

N° 701

J.O.R.T. du Mardi 25 Mai 1965

Etude de Maître Victor Hassid, avocat à la Cour de Cassation, avenue Farhat Hached, Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 31 mai 1965 à 9 heures du matin, à la salle des crises du Tribunal de Première Instance de Sfax.

A la requête de Messieurs Hédi ben Ahmed ben Hadj Salem; Béchir ben Mohamed Nekhili; Mansour Hadri; El Hédi ben Salem El Ayedi; Mansour ben Khelifa El Hadji; Mansour ben Salem Omrane; Abdellatif ben Hassen Hanana; Habib ben Seghaïer Achour; Mansour ben Hassen Meliti; Mohamed ben Béchir Guenides, tous demeurant à Sfax.

Et à l'encontre de :
Monsieur Joseph Pierre Vella, débiteur saisi, demeurant à Grenoble (France).

Désignation de l'immeuble objet de la vente :
Une villa de cinq pièces, cuisine, salle de bains, w.c, jardin, garage, sise à Sfax, route de Mahdia, km. 2, limitée :
Au Sud : par la route de Mahdia.
À l'Est : par une rue.
Au Nord : par Mohamed Bakour.
À l'Ouest : par la propriété de Kharoubi Sellam.

Mise à prix :
Six Cent Quatre Vingt Six Dinars Cinq Cent Quarante Cinq Millimes.
(686 D.545), outre frais.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :
— à l'étude de Maître Victor Hassid, avocat poursuivant, chargé de la vente, ou
— au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges a été déposé.

N.B. — Tout participant aux enchères devra préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat Poursuivant :
Victor Hassid

N° 506

Etude de Maître Tahar Hafiane, avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le 28 juillet 1965, à neuf heures du matin, il sera mis en adjudication sur licitation, et suite à un jugement numé

ro 19.290, rendu par la Cour d'Appel de Tunis, dans la salle des adjudications du Tribunal de la ville de Tunis (Palais de Justice, boulevard Farhat Hached).

Poursuivantes : Les dames Ouacila Bent Mohamed Azzouz et Founa Bent Mohamed El Ouerleteni, domiciliées à l'immeuble Balkis - Escalier B - Appartement N° 4, El Menzah.

Partie saisie : La dame Habiba Bent Brahim Ben Nacef, domiciliée au N° 12 de la rue Ibn Abi Dhiaf, Tunis.

Désignation de l'immeuble à vendre

La totalité d'un immeuble à l'état ruines, sis aux N°s 18 et 20 de la rue Achour à Tunis, ayant pour limites

Au Sud : Les héritiers de Mohamed Chérif.

A l'Est : La rue Achour.

Au Nord : Immeuble Baltaji.

A l'Ouest : Les héritiers Ouanès.

Ces limites sont désignées dans le jugement.

Mise à prix : Cinquante Dinars (50 Dinars).

Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de la ville de Tunis et à l'étude de Maître Tahar Hafiane, avocat postulant, 22, rue Ali Belhaouane à Sousse.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation d'achat.

L'Avocat Postulant

M° Tahar Hafiane

N° 573

Etude de Maître Mohamed Béchur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 9 juillet 1965, à 9 heures, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Les héritiers Mahmoud El Adjemi, demeurant à Ksibet El Médiouni.

Désignation des biens à vendre

La totalité de la villa sise à Ksibet El Médiouni, route de Bennane.

Mise à prix :

Deux mille deux cents Dinars (2.200 Dinars)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Béchur, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant

M° Béchur.

N° 574

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

Vente aux enchères publiques selon jugement de liquidation rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse le 9 décembre 1964 sous le numéro 2.395, signifié le 2 mars 1965 de la totalité d'une maison sise à Sahline.

La vente aura lieu le lundi 5 juillet 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Les poursuivantes : Aicha bent Hassen El Korbi, Bechira, Amina et Zina bents Ali ben Fredj Kalboussi, demeurant à Sahline, Gouvernorat de Sousse, Délégation de Sousse.

Partie saisie : Turkia bent Ali ben Mahmoud Sahraoui, demeurant à Sahline, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente

Lot unique : La totalité d'une maison sise rue Sidi Mosbah à Sahline, limitée :

Au Sud : par les héritiers Hamida Souayed.

A l'Est : par une rue.

A Nord : par Naceur ben Mohamed El Korbi

A l'Ouest : par une rue.

Mise à prix : 280 Dinars.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux qui désirent participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation administrative d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant

Ahmed El Fradi.

N° 578

PROCES - VERBAL DE DECISION

L'an mil neuf cent soixante quatre et le vingt et un octobre, Monsieur Saïd Bahroun, gérant de la Société à Responsabilité Limitée « L'AUTOMATIC TUNISIEN », dont le siège social est à Tunis, 26, avenue Charles Nicolle, suivant procès-verbal de décision collective du 28 mai 1963, enregistré à Tunis le 28 mai 1963 (A.C.I.) Vol. 734/I Case 37, a décidé de transférer le siège social de la Société à Tunis, 9, rue Ingres.

N° 702

Etude de Maître Mohamed ben Hafsia, mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Poursuivant : Ahmed ben El Fekih Hassen, syndic de la faillite de Chadly ben Nejima, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Hassen Zegarni, domicilié à Ksour Essaf.

Immeuble à vendre

La moitié d'une olivette sise au lieu dit « El Harigua » dans la forêt de Ksour Essaf, comportant 400 pieds d'oliviers jodari environ, ayant pour limites :

Au Sud : Les héritiers d'Ali Ejeribi.

A l'Est : Hédi Zegarni.

Au Nord : Les héritiers de Hédi Ezegarni.

A l'Ouest : Une route, et ce, en copropriété avec les héritiers de son frère Ali pour la moitié restante.

Mise à prix : 251 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'étude du mouhami poursuivant, et pour la consultation du cahier des charges, au Greffe du Tribunal.

Nota — Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

N° 703

Etude de Maître Mustapha Ouali, avocat à la Cour de Cassation, 19, rue d'Espagne à Bizerte, Tel. 288

Assistance Judiciaire. Dossier N° 1683/5 du 30 mai 1963

VENTE PAR LICITATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Bizerte, il sera procédé en la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte le mardi 13 juillet 1965 à huit heures du matin, à la vente par licitation aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, des deux immeubles ci-après désignés.

Désignation des immeubles

1°) La totalité d'une maison d'habitation faisant l'objet du titre foncier N° 27332, dénommé « El Allouch 2 », sise au quartier des femmes à Bizerte, ouvrant à l'Est, se composant comme suit :

a) Un couloir sans toit où se trouvent un W.C. ouvrant à l'Ouest et une chambre ouvrant au Nord, la toiture de celle-ci étant encadrée en dalles.

b) Le dit couloir s'éteint sur un patio renfermant 2 chambres ouvrant à l'Est et une 3ème chambre ouvrant au Nord.

c) La dite maison dont la superficie est de 191 m², a pour limites :

Au Sud : Sur une longueur de 13 m., une impasse.

A l'Est : Sur une longueur de 14 m. 20, une impasse sur laquelle s'ouvre la dite maison.

Au Nord : Sur une longueur de 14 m. 20, la propriété objet du titre foncier N° 1.176.

A l'Ouest : Sur une longueur de 13 m., une propriété foncière.

2°) La totalité d'un jardin rectangulaire, d'une superficie de 3930 m², sis au Henchir Menzel Zid, forêt de Bizerte, ayant pour limites :

Au Sud : Sur une longueur de 38 m., Djebel El Kébir, appartenant à Monsieur Hadj Amor Sfaxi.

A l'Est : Sur une partie et sur une longueur de 136 m., une terre appartenant aux héritiers Hadj Brahim Ben Saïd. Sur le reste et sur une longueur de 20 m., une terre appartenant à Monsieur Mohamed Salah Ben Ali El Allouch.

A l'Ouest : Sur une superficie d'une longueur de 46 m., la propriété précédente, sur le reste soit une longueur de 87 m., une propriété appartenant à Monsieur Hamouda Henane Ben Mohamed Jaouali.

Le dit jardin se compose de deux parcelles de différentes superficies.

La parcelle sud contient 15 pieds d'oliviers et 4 figuiers.

La parcelle nord est comptable d'un mûrier, 4 figuiers et 72 pieds d'oliviers.

Poursuivants : La dame Fatma bent El Hadj Abderrahman El Allouch et El Habib ben Mohamed ben El Arbi ben Kilani, demeurant tous deux à Bizerte, élisant domicile en l'étude de Maître Mustapha Ouali, avocat à la Cour de Cassation, 19, rue d'Espagne à Bizerte.

Partie saisie : Les deux frères Mohamed Chérif et Mohamed, fils de El Hadj Abderrahman El Allouch et Chalbia bent Mohamed El Karoui, demeurant tous à la rue des Femmes à Bizerte.

Mise à prix

1er Lot : mille Dinars 1.000 D.

2e Lot : sept cent Dinars 700 D.

avec faculté de baisse en cas de non enchérisseur; frais de poursuites, de dressé du cahier des charges et de vente ainsi que de droit en sus.

N.B. La participation à l'adjudication n'est recevable que par la production de l'autorisation du Gouverneur de Bizerte, et ce, en vertu du décret du 8 août 1961 pour le premier lot, et le décret du 4 juin 1957 pour le deuxième lot.

Renseignements : Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Mustapha Ouali, avocat à la Cour de Cassation, 19, rue d'Espagne à Bizerte, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où se trouve déposé le cahier des charges.

L'avocat poursuivant

Mustapha Ouali.

N° 704

CESSION DE PARTS

D'un acte s.s.p. du 7 mai 1965 (enregistré à Bizerte le 7 mai 1965 Folio 74 Case 396), il appert que Monsieur Rachid ben Abdelkérim Limam et Madame Dalila Limam, demeurant à Bizerte, rue d'Espagne, ont cédé à Monsieur Mohamed ben Ali Terras 500

parts sociales qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « Huilerie Savonnerie Le Bar », dont le siège social est au 19, rue d'Espagne, Bizerte, et le capital social de 45.000 Dinars.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Bizerte le 10 mai 1965.

N° 705

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE CHIMIQUE ET ROUTIERE TUNISIENNE

S.A. au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

Route du Champ de Tir, La Manoubia

TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 avril 1965 (Vol. 745 Série ter Case 453), il a été décidé :

1°) de porter le capital de la Société de 10.000 Dinars à 16.000 Dinars par prélèvement sur les réserves et d'élever la valeur nominale de l'action de 5 Dinars à 8 Dinars chacune.

L'article 7 des statuts, relatif au capital social, a été modifié en conséquence :

2°) d'approuver la convention du 20 décembre 1963 comportant apport-fusion à SEBAG-TUNISIE avec effet du 1er octobre 1963, de tous les éléments actifs et passifs de la Société Chimique et Routière Tunisienne sans exception ni réserves.

3°) d'approuver en conséquence l'attribution aux actionnaires de la Société de 1485 actions de 10 Dinars chacune de SEBAG-TUNISIE créées avec jouissance du 1er octobre 1963 en représentation de leur part dans l'intégralité des biens actifs et passifs de l'apport de la Société Chimique et Routière Tunisienne.

4°) de dissoudre de plein droit la Société rétroactivement à compter du 1er octobre 1963 par le seul fait de la réalisation définitive des conditions de la fusion.

5°) de nommer la Société de Gestion et de Contentieux, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est à Paris 5e, 19, rue Broca, liquidateur de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Un exemplaire du présent procès-verbal a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 6 mai 1965.

Pour Extrait :

Le Président Directeur Général.

N° 710

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SEBAG - TUNISIE

S.A. au capital de 3.000 Dinars

Siège Social :

Route du Champ de Tir, La Manoubia

TUNIS

Suivant procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires du 19 mars 1965 et du 24 avril 1965, enregistrés à Tunis A.C.I. le 29 avril 1965 (Vol. 745 Série ter Case 454 et Vol. 741 Série IV Case 157), il a été décidé :

1°) de ramener le capital social de 3.000 Dinars, divisé en 300 actions de 10 Dinars chacune, libérées d'un quart à 750 Dinars, divisé en 300 actions de 2.500 Dinars entièrement libérées.

2°) de porter le capital social de 750 Dinars à 30.000 Dinars par prélèvement sur le compte « Report à nouveau », d'élever en conséquence la valeur nominale de l'action de 2.500 Dinars à 10 Dinars et d'attribuer gratuitement à tout propriétaire d'une action ancienne, neuf actions nouvelles créées avec jouissance du 1er octobre 1963 et numérotées de 301 à 3.000.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

3°) d'approuver les apports effectués par la Société Chimique et Routière Tunisienne, par la Société Chimique et Routière d'Algérie et Sabag-Réunies et par la Société Chimique Routière et d'Entreprises Générale, dans les conditions stipulées dans la convention en date du 20 décembre 1963 et de son additif en date du 17 mars 1965.

En rémunération de ces apports, il sera attribué 16.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune portant jouissance du 1er octobre 1963, dont :

• 3515 actions numérotées de 4001 à 7515 à la Société Chimique et Routière d'Algérie et Sabag-Réunies.

• 11.000 actions numérotées de 7516 à 18515 à la Société Chimique Routière et d'Entreprises Générale.

• 1485 actions numérotées de 18.516 à 20.000 à la Société Chimique et Routière Tunisienne.

4°) de porter le capital social à 200.000 Dinars, divisé en 20.000 actions chacune entièrement libérées et de modifier en conséquence l'article 6 des statuts.

Deux exemplaires des procès-verbaux précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 6 mai 1965.

Pour Extrait :

Le Président Directeur Général.

N° 711

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipality.

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