Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères;
Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 8 juin 1959 (1er dont hijja 1378), autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er décembre 1964 (37 rejeb 1384), chargeant M. Mahmoud Mestiri, Ambassadeur, des fonctions de Secrétaire Général du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères à compter du 1er décembre 1964,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à M. Mahmoud Mestiri, Ambassadeur de Tunisie, Secrétaire Général du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, a effet de signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 8 décembre 1964.
Tunis, le 27 mai 1965
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,
HABIB BOURGUIBA JR.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.