Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret N° 61-346 du 7 octobre 1961 (27 rabia II 1381) portant création du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu le décret N° 61-426 du 11 décembre 1961 (3 rejeb 1381) fixant les attributions du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information;
650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Juin 1965
Vu le décret N° 63-114 du 19 avril 1963 (25 douzanda 1382) portant création des Comités Culturels;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué :
— un Comité Culturel National;
— des Comités Culturels Centraux;
— des Comités Culturels Régionaux;
— des Comités Culturels Locaux;
conformément aux dispositions ci-après :
ART. 2. — Le Comité Culturel National a pour mission d'organiser et de coordonner, sous l'autorité du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles, les diverses activités culturelles et notamment :
1°) d'élaborer un programme annuel des activités culturelles et artistiques;
2°) de coordonner l'activité des Comités Culturels Centraux, Régionaux et Locaux;
3°) de contribuer au renforcement des relations culturelles avec l'étranger.
ART. 3. — Les Comités Culturels Centraux créés au siège de chaque Gouvernorat ont pour mission notamment :
1°) de coordonner les activités culturelles dans le Gouvernorat;
2°) d'arrêter le programme annuel des activités des Maisons du Peuple.
ART. 4. — Les Comités Culturels Régionaux créés au siège de chaque délégation ainsi que les Comités Culturels Locaux assurent l'exécution des programmes culturels qu'ils fixent en collaboration avec le Comité Culturel Central de leur Gouvernorat.
ART. 5. — Les membres du Comité Culturel National sont désignés par décret pour une période de deux ans sur proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles.
Les membres des Comités Culturels Centraux, Régionaux et Locaux sont désignés par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles.
ART. 6. — Le décret susvisé N° 63-114 du 19 avril 1963 (25 douzanda 1382), est abrogé.
ART. 7. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 mai 1965 (30 moharrem 1385).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
NOMINATION