Par décret N° 65-288 du 31 mai 1965 (30 moharrem 1385)

M. le Docteur Hichem Saïed, chirurgien des Hôpitaux à « plein-temps » est chargé des fonctions de chirurgien chef de service à « plein-temps » à l'Hôpital d'Enfants de Tunis.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksibet El Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des rencensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tozeur a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopian

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopian, signé le 25 juin 1960, est reconduit pour une période d'un an à compter du 26 juin 1965.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4-7 août 1964 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet accord.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Ethiopie et les produits éthiopiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Ethiopie bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 3 novembre - 4 décembre 1962.

Les produits éthiopiens, bénéficiant de la libération des échanges à leur importation en Tunisie, sont notamment :

— Tabac.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants, originaires et en provenance d'Ethiopie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie :

— Banane, Sucre, Café non torréfié, Cotonnade et secs de jute.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord tuniso-éthiopien du 25 juin 1960 :

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés en Ethiopie :

b) Produits originaires et en provenance d'Éthiopie pouvant être exportés en Tunisie :

Les modalités de délivrance des licences, relatives à l'importation des produits suivants :

• Cairs et peaux.
• Huiles d'arachide.
• Bananes (1).
• Couvertures en coton.

seront précisés ultérieurement.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Éthiopien, s'effectuent, conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.

(1) Les importations de bananes devront, dans un délai de 31 jours, à compter de la date de publication du présent avis, déposer une demande sur papier libre correspondant à leurs provisions d'importation, au titre de l'année 1964 de bananes originaires et en provenance d'Éthiopie ainsi que le prix maximum au stade P.O.B.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importations.

Service de l'Electricité

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922 - 3 choual 1340)

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 90 Kv de liaison entre le poste Tunis-Ouest (Usine à Gaz) et la ligne 90 Kv La Goulette-Menzel-Bourguiba.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernement de Tunis et Banlieue, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Service de l'Electricité

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922 - 3 choual 1340)

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 90,000 volts reliant le poste de transformation Tunis Sud (Djebel Djelloud) au poste Tunis Ouest (Usine à Gaz).

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernement de Tunis et Banlieue, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Juin 1965

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

Année 1385 — 1965-1966

CONCORDANCE DES DATES DES FETES

DANS LES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

Année 1385 — 1965-66

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Hebi NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.667

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1965, Monsieur Habib ben Gacem Bouzakoura, tunisien, professeur au Lycée de Garçons de Bizerte, demeurant à Bizerte, Lycée de Garçons, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, situé à Kélibia, au lieu dit Bir Bgar (Mansoura), Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 30 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Anissa ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : par la mer.

A l'Est : par les consorts Ben Fadhel.

Au Nord : par la route.

A l'Ouest : par Audino.

REQUISITION N° 57.949

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 57.949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1965, Monsieur Farhat ben Béchir ben Slimane Tanfous, tunisien, commerçant, demeurant à Dierba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Fraouet El-Jebbs, consistant en une terre en partie complantée de palmiers, située au Cheikhat de Zefafra, au lieu dit Maktaa El-Jebbs, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fathia ».
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) requérant, pour 20/48°.
2°) sa mère Taïra Bent Hadj M'hamed Ben Yedder, veuve de Béchir Ben Slimane Ben Tanfous, pour 8/48°.
3°) sa sœur Habiba, épouse Chedli Tanfous, pour 10/48°.
4°) sa sœur Mongia, épouse Hassine Tanfous, pour 10/48°.

Tous tunisiens, demeurant au Kram Boulevard Habib Bourguiba, sauf le requérant qui demeure à Djerba.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : par les héritiers de M'hamed Ben Mohamed, les consorts Tanfous et les héritiers de Loulou Tanfous.

Au Nord : par la mer.

A l'Ouest : par Amena Bent Hadj Slimane.

REQUISITION N° 57.950

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1965, Monsieur Mustapha Ben Salah Ben Abdelhamid Lahoual, tunisien, gardien de la Prison Civile de Mahdia, demeurant à Mahdia, boulevard du Président Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Mahdia, en face de l'Ecole Secondaire de Garçons, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 580 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaada ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : par la voie ferrée.

A l'Ouest : par la nouvelle route caillasse.

Au Nord : par Hassine El Mestiri, vendeur au requérant.

A l'Est : par Salah El Mestiri.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Guermazi Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet Aleya XIII », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Aroussi ben Brahim Snoussi pour son fils, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.432, déposée le 6 juin 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle d'agrumes et d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 11 hectares, celle résultant du bornage est de 10 hectares, 75 ares.

L'immeuble se trouve situé au Henchir El M'sali, forêt d'El Gouis, Sidi Daber, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Les héritiers ben Zid, Béchir Allouare, Saalaoui ben Zid, Mohamed Fraiou, Mohamed Es-Snoussi et Hédi Ech-Cheikh.

A l'Ouest : La route G.P.I.

Au Nord-Est : Réquisition 27.450.

Au Sud-Est : Iredj ben Hassen ben Othmane.

Au Sud : La route de Sidi Daber, Hassen et Tajeb ben M'hamed El Allouase et le titre 122.234.

Au Sud-Ouest : Mohamed ben Hassen ben Othmane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge (19) et le Secrétaire de l'Intérieur de l'Intérieur, le Gouvernement de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Guermazi Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet El Guerab », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Chedli ben Brahim Senoussi pour sa fille Aroussia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.433, déposée le 6 juin 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle d'agrumes, d'une contenance dénoncée de 2 hectares, celle résultant du présent bornage est de 1 hectare, 27 ares.

L'immeuble se trouve situé au Henchir El M'sali, forêt d'El Gouis, Sidi Daher, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Hassen ben Othmane et Mohamed Es-Seghaïer.

A l'Ouest : La réquisition 27.440, Hadj Mahrez ben Brahim Es-Senoussi.

Au Sud : Mohamed ben Hassen ben Othmane.

A l'Est : Un chemin et au-delà le T. 7943.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Guermazi Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet Bourzani », dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Chadlia bent Hadj Mahrez ben Brahim Senoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.438, déposée le 6 juin 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle d'agrumes, d'une contenance dénoncée de 3 hectares, 50 ares, celle résultant du présent bornage est de 2 hectares, 49 ares, 40 centiares.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt d'El Gouis, Henchir El M'sali, Sidi Daher, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin.

A l'Est : Hlani Seboui et Fralou.

Au Sud : Les héritiers ben Rhim et Ali ben Romdhane.

A l'Ouest : Mohamed Hassine ben Romdhane et Mohamed Salaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Guermazi Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet El Homs », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mahrez ben Brahim Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.440, déposée le 6 juin 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle d'agrumes, d'une contenance dénoncée de 5 hectares, celle résultant du présent bornage est de 4 hectares, 19 ares, 10 centiares.

L'immeuble se trouve situé au Henchir El M'sali, forêt d'El Gouis, Sidi Daher, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Youssef ben Rehim, Hédi Ech-Cheikh et Hami Es-Seboui.

A l'Ouest : Les héritiers Gouider ben Hassen ben Othmane et la réquisition 26.466.

Au Sud : Un chemin et au-delà les réquisitions 27.447, 27.448 et 27.444.

Au Nord-Est : Un chemin et au-delà Mokhtar Bel Hadj, Mohamed ben Hassen ben Othmane et la réquisition 27.433.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Guermazi Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Aïtha VII », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Ftima bent M'hamed ben Hadj M'hamed El Fralou, épouse Hadj Mahrez ben Brahim Senoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.442, déposée le 6 juin 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de vigne et terre nue, d'une contenance dénoncée de 4 hectares, mais qui d'après le plan est de 4 hectares, 62 ares, 60 centiares.

L'immeuble se trouve situé au Henchir M'Sali, forêt d'El Gouis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Hédi Ech-Cheikh, T. 122.234 et le T. 122.232.

A l'Est : T. 122.232 et Fradj ben Hassen ben Othmane.

Au Sud : Un chemin et au-delà les héritiers ben Rhim et Hédi Ech-Cheikh.

A l'Ouest : Hadi et Mahmoud Seboui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Guermazi Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nelech El Oued », dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Fatma bent Hadj Chedli ben Brahim Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.444, déposée le 6 juin 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle d'agrumes et de vignes, d'une contenance dénoncée de 3 hectares, celle résultant du présent bornage est de 2 hectares, 67 ares, 50 centiares.

L'immeuble se trouve situé au Henchir El M'sali, forêt d'El Gouis, Sidi Daher, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

656 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Juin 1965

Au Nord : Mokhtar Bel Hadj.

Au Nord-Ouest : Un chemin et au delà la réquisition 27.443.

Au Sud et au Sud-Ouest : La réquisition 27.448.

A l'Est : Un chemin et au delà les titres 7.654 et 7.943.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gronbalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Guermazi Staheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk Fatma Fraiou », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma bent M'hamed ben Hadj M'hamed El Fraiou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 27.445, déposée le 6 juin 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 octobre 1963. La propriété bornée consiste en cinq parcelles de vignes, d'agrumes et d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 6 hectares, 50 ares, celle résultant du présent bornage est de 4 hectares, 64 ares, 56 centiares.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt d'El Gouis, Cheikhat de Bou-Arkoub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Un chemin.

A l'Est : Mohamed ben Ahmed Chabah.

Au Sud : Mariem Fraiou.

A l'Ouest : Ali Dahmani.

Parcelle 2 :

Au Nord : Mohamed ben Ahmed Chabah.

A l'Est : Hassen Manoubi.

Au Sud : Belgacem Boujelida.

A l'Ouest : Mariem Fraiou.

Parcelle 3 :

Au Nord : Un chemin et au delà Djilani ben Mohamed Brahim.

A l'Est : Ben Romdhane.

Au Sud : Amor Meddeb.

A l'Ouest : Mohamed ben Zid.

Parcelle 4 :

Au Nord : Habib El Ajimi et Salah ben Ali.

A l'Est : Ahmed Rejeb.

Au Sud : Un chemin et au delà Ali ben Rhim, Sadok El Meddeb et Ali Messaoud.

A l'Ouest : Un chemin et au delà Abdelkader Majdoub.

Parcelle 5 :

Au Nord : Hassen ben Ameur et Manoubi.

A l'Est : Un chemin.

Au Sud : Mariem et Oum Ez-Zine Fraiou et Tekaia Fraiou.

A l'Ouest : Un chemin et au delà Jilani ben N'sir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gronbalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Guermazi Staheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet Aissa et Saniet Channa », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mariem ben Hadj Hamouda, épouse de Hadj Laroussi ben Brahim Es-Senoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.446, déposée le 6 juin 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juin 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle d'agrumes et d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 2 hectares, celle résultant du présent bornage est de 1 hectare, 45 ares, 34 centiares.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt d'El Gouis, Henchir El M'bali, Sidi Daher (Cheikhat de Bou-Arkoub), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Un chemin et au delà les héritiers Dahmani El Ajimi.

A l'Est : Fredj ben Hassen ben Othmane.

Au Sud : Khedija bent Brahim Es-Senoussi.

A l'Ouest : Le T. 122.367.

Parcelle 2 :

Au Nord : La réquisition 27.447.

A l'Est : Hédi ben Hadj Ali Daher.

Au Sud : Béchir ben Hadj Ali Daher.

A l'Ouest : Un chemin et au delà Jilani ben Romdhane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gronbalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sanhagi Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet Zeineb », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zina dite Zeineb bent Taïeb ben Hadj Salah El Guizani, épouse Hassen ben Ahmed ben Khelil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.518, déposée le 27 février 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1964. La propriété bornée consiste en une terre de culture, des oliviers, une construction et un puits indivis, d'une contenance dénoncée de 3 hectares, 50 ares, environ, mais qui est en réalité de 2 hectares, 32 ares 43, centiares.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, au lieu dit Zaouia et Chala, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un habous.

Au Sud-Ouest : Le T. 16.494 sur une partie et les héritiers Bouthour et Hassen El Ghrab sur le reste.

Au Sud-Est : La route M - C N° 39 (2e embranchement).

Au Nord-Est : M'barka bent Taïeb El Brini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE GAFSA

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelmoula Rachid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « Henchir El Ardh El Asria », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk ben Mohamed Esseghir Smaoui et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.485, déposée le 20 février 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1962. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 7 hectares, celle qui résulte du présent bornage est de 6 hectares, 01 are, 05 centiares.

L'immeuble se trouve situé à l'Ouest de Gafsa au terminus de l'oasis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj Mohamed Taba ben Mekki Ouannah.

A l'Est : Ahmed et Brahim ben Belgacem Zitouni et Mustapha Zitouni, Mustapha ben Othmani ben El Ichi et Salah ben Naoui, Ahmed ben Sassi Ammar, Belgacem ben Es-Semat, Belgacem ben Mohamed Ghlala, Salah ben Mahmoud ben Youssef Ghlala.

Au Sud : Mohamed Ghlala, une rue le séparant de la réquisition.

A l'Ouest : Une route (sans nom) et au-delà Ahmed ben Hadj Ali ben Houla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir El Mhassi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouhani ben El Amri ben M'barek Zakraoui et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.803, déposée le 10 juin 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 décembre 1964. La propriété bornée consiste en une terre de culture et broussailles, d'une contenance dénoncée de 80 hectares, mais qui est en réalité de 178 hectares.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat des Touajnia, Délégation de Sedjnane, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 56.829, Oued El Haraïeg et au-delà Mabrouk ben Ali ben Souissi, Mohamed ben Dlel et El Amri ben Zakraoui ben Abdallah.

A l'Est : Réquisition 56.829 et Ali ben Mohamed ben Belgacem.

Au Sud : Oued M'hassi, chaabet Aïn Sidi M'barek et Taïeb ben Amara ben Hadj Ali.

A l'Ouest : Oued Bou Zenna et au-delà T. 150.833.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 15 au 30 avril 1965 :

Tunis, le 26 mai 1965.

Le Conservateur de la Propriété Foncière

Signé : Hédi EL MEHIRSI

658 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Juin 1965

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 1er Juin 1965

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Bellahouane, à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 23 juin 1965 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Béchir El Aroui, en sa qualité de Syndic de la faillite Habib Kheder à Sousse.

Parties saisies : Les héritiers du feu Habib Kheder, ci-devant entrepreneur à Sousse à savoir :

1) Son frère Béchir;
2) Sa Soeur Nezha dite Habiba.
3) Sa Soeur Fafani.
4) Les héritiers de sa soeur feux Habiba dite Nezha, les saisis sus nommés et son époux, Béchir Braham.

Tous demeurant à Sousse.

Immeubles à vendre

1er Lot : La moitié indivise de la totalité de l'immeuble sis à Sousse, à l'angle des rues Salah Belajouza et Pelissier de Reynaud, en ce propriété avec M. Tahar ben Janana, propriétaire de l'autre moitié; immeuble comprenant des magasins au rez-de-chaussée et un appartement à usage d'habitation au premier étage, le tout limité.

Au Sud : par les héritiers ben Dhiab.

A l'Est : la rue Pélissier de Reynaud.

Au Nord : la rue Salah Belajouza.

A l'Ouest : les héritiers Riana.

2e Lot : La totalité de 212 oliviers sis à Ettouil, dans la forêt de Messadine, avec sa meskat, limités :

Au Nord : par sa Meskat.

A l'Est : la Meskat des héritiers Missaoui.

Au Nord : la route de Mourredine.

A l'Ouest : sa Meskat et le domaine de l'Etat.

Mise à Prix

1er) Lot : Mille Dinars.
2e) Lot : Mille Dinars.

Outre frais et dépenses.

Pour plus amples renseignements, se reporter au cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sousse et à l'Etude de l'Avocat Poursuivant.

Observation : En cas d'absence de surendhérisseur, les mises à prix sus-indiquées pourront être diminuées.

Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable l'autorisation d'achat de M. le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Maître Hédi Khefacha.

N° 632

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS

Société Anonyme Tunisienne au Capital de 1.500.000 Dinars

Siège Social

9, rue Mazagran — Tunis

Registre du Commerce : 29.878 bis

TUNIS

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (SIAPE) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, fixé à la date du 23 juin 1965 à 10 heures 30, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport des Commissaires aux Comptes;
• Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article 78 du Code de Commerce;
• Approbation du bilan et des comptes de l'Exercice 1964;
• Renouvellement de deux mandats d'Administrateurs;
• Nomination des Commissaires aux Comptes;
• Outils aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Ont droit d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l'article 33 des statuts, les actionnaires possédant au moins 25 actions.

Toutefois, les propriétaires d'un nombre d'action inférieur à 25 peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire présenter par l'un d'eux, ou par tout autre actionnaire possédant au moins 25 actions.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir de pièces prouvant son identité et, si possible, de ses certificats d'actions.

Le Conseil d'Administration.

N° 718.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 25 mai 1965, Ali ben Mohamed ben Achour, 19, rue Sidi Bou-Mendil, Tunis.

C.P. 21 janvier 1965.

Juge Commissaire M. Kamel Gordah.

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 752.

FAILLITE

HAMADI FOUNES

Réunion pour concordat fixée au 17 juin 1965 à 10 heures en le cabinet de Monsieur Abderrazak Saidi, Juge-Commissaire, sis au Palais de Justice.

Le syndic : A. Dhaoui.

N° 753.

Louange à Dieu :

La dame Hamida bent Mohamed Hadriche, avise qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers à Sfax entre la route de Tunis et celle de Téniour, limitée au Sud par un passage, à l'Est et au Nord par El Kostantini, et que son titre de propriété a été égaré et désire faire délivrer un duplicata des registres, et que tous opposants devra déposer son opposition au Tribunal de Première Instance dans un délai de soixante dix jours de la date de la Publicité. Aucune opposition faite après ce délai, donnera aucune suite, et elle restera nulle sans valeur.

Ecrit le présent d'après l'ordre de M. le Président du Tribunal précité.

N° 754

SOCIETE INDUSTRIELLE

ET COMMERCIALE DU CENTRE

(Société en Formation)

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale du Centre, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le 20 juin 1965 à 9 heures au siège du Gouvernorat de Sousse.

Ordre du Jour

1) Constatation de la sincérité de la déclaration de souscription de la totalité des actions constituant le capital social et de la libération de la moitié du montant des actions souscrites.
2) Nomination des premiers Administrateurs et fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.

3) Nomination du ou des Commissaires aux Comptes et fixation du montant de leur indemnité.
4) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur
Amor Chechia

N° 755

Etablissements Claude Gozlan
« Les Fabrications Tubulaires »
Société Anonyme
au capital de 25.000 Dinars
Siège Social :
9, Rue Khéréddine Pacha
TUNIS

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 avril 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 15 mai 1965, Volume 746, Bis Case 24, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 25 mai 1965.
L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé à l'Unanimité d'augmenter le Capital Social pour le porter de 25.000 Dinars à 115.000 Dinars par incorporation des réserves.
En conséquence, l'article 6 des Statuts a été modifié.

Pour extrait

N° 756

Par acte s.s.p. du 30 décembre 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 25 mai 1965, Volume 746, Série Ter, Case 126 et acte s.s.p. du 30 décembre 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 25 mai 1965, Volume 746, Série Ter, Case 127, les deux actes déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 mai 1965.
Madame Simone Mamou et Monsieur André Tibi ont été cédé à Monsieur Mohamed Férid ben M'Hamed Jamel, le premier 300 parts Sociales de cinq Dinars chacune et le 2ème 600 parts Sociales de cinq Dinars chacune de la Société Industrielle de Bonnerie de Tunisie S.A.R.L., le Siège Social est à Tunis. 51 Rue Abderrazak Chraibi.

N° 757

Par acte en date du 15 avril 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 avril 1965, Volume 745, Bis Case 294.
Il a été constitué une Société de fait sous la raison sociale de « Entreprise Zmerli et Jenhani » entre Messieurs :
Zmerli Abdelaziz, Jenhani Mahmoud et Jenhani Hamouda ont Capital 3.000 Dinars.
Siège : 4, Rue d'Algérie Tunis
Durée : 10 ans
Gérant : Monsieur Abdelaziz Zmerli
Objet : Entreprise de Travaux Publics et Batiments.

N° 758

« FIN DE GERANCE »

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gestion du Relais 55, angle - Avenues de Lyon - Madrid - Tunis, par Monsieur Hadj Tahar Bellil et ce à compter du 9 février 1965.

N° 759

SOCIETE ANONYME

TUNISIENNE DE PRODUCTION
ET D'EXPANSION
CINEMATOGRAPHIQUE
(S.A.T.P.E.C.)

Siège Social :
19, Rue de Turquie
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts pour le lundi 21 juin 1964 à 11 heures du matin au siège social de la Société, 19, Rue de Turquie, Tunis (4e étage) en Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice se clôturant le 31 décembre 1964.
— Rapport du Commissaire aux comptes sur cet exercice.
— Approbation des comptes
— Quitus aux Administrateurs
— Affectation des résultats
— Désignations d'un commissaire aux comptes
— Questions diverses.

Tout actionnaire qui veut se faire représenter par un mandataire doit déposer son pouvoir au siège social trois jours avant la réunion.

P° le Conseil d'Administration
Le Président Directeur-Général
Mustapha Fersi

N° 760

VENTE

DE FONS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Grombalia du 13 janvier 1965 enregistré à Grombalia le 27 avril 1965 Monsieur Stabile Joseph, demeurant à Fondouk Djedid a vendu en son nom personnel et au nom de son fils Stabile Charles en vertu d'une procuration du 16 septembre 1964 enregistré à Grombalia le 27 avril 1965 à la Coopérative « Kairouan de Menuiserie et d'Equipement » ayant son siège social à Kairouan, le fonds de commerce de Menuiserie et ébénisterie sis à Fondouk Djedid (Délégation de Grombalia).

Tous créanciers des vendeurs pourront faire opposition entre les mains de Monsieur Stabile Joseph demeurant à Fondouk Djedid à peine de forclusion dans les vingt jours du présent avis.
Le présent avis a paru au Journal « LA PRESSE » du 30 mai 1965.

N° 761

« S. T. A. F. I. M. »

SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE FINANCIÈRE
IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société Anonyme
au capital de 264.000 Dinars
Siège Social :
65, rue du Portugal — Tunis
R.C. 317 TUNIS

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime « STA-FIM », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra 29, Rue de Berri, Paris 8ème le lundi 28 juin 1965 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :
Modification de l'article 8 des Statuts en conséquence d'une augmentation de capital de 24.000 Dinars, réalisée par voie d'incorporation de bénéfices et décidée le 26 mai 1965 par le Conseil d'Administration en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1963.

N° 762

« S. T. A. F. I. M. »

SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE FINANCIÈRE
IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société Anonyme
au capital de 264.000 Dinars
Siège Social :
65, rue du Portugal — Tunis
R.C. 317 TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime « STA-FIM », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra 29, Rue de Berri, Paris 8ème le lundi 28 juin 1965 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1964;
Rapports des Commissaires aux Comptes;
Approbation, s'il y a lieu, des Comptes de l'exercice et quitus aux Administrateurs;
Convention visées à l'article 22 des Statuts;
Répartition des bénéfices de l'exercice 1964;
Renouvellement du mandat d'un Administrateur.

N° 763

660 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Juin 1965

I. LOYD TUNISIEN

Société Tunisienne d'Assurances
Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars
entièrement versés
Siège Social :
7, Avenue de Carthage — Tunis

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 12 mars 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 mars 1965, Volume 745, Série I, Case 52, et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 mars 1965, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire a notamment décidé :

1°) Le regroupement des actions de un Dinar en actions de cinq Dinars.
2°) La conversion des actions au porteur en actions nominatives.
3°) La modification en conséquence des articles 6, 10, 13, 18, 32 et 43 des Statuts ou de certains paragraphes de ces articles.

Les porteurs d'actions sont invités en conséquence à déposer leurs titres à compter du 1er juin 1965; au siège social pour l'échange contre des certificats nominatifs d'actions et l'inscription dans le registre d'actions de la Société.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 764

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Mine-Usine et Comptoir des Mines Réunis », sont convoqués au siège de la Société « El Bouniane », 68, Rue du Portugal à Tunis, le jeudi 24 juin 1965 :
1°) à 9 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, pour délibérer sur l'exercice 1964 :

Ordre du Jour

Rapport du Conseil d'Administration;
Rapport des Commissaires aux Comptes;
Approbation des Comptes et du Bilan de l'exercice 1964;
Quitus aux Administrateurs;
Réélection d'un Administrateur;
Questions diverses.
2°) à 10 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

Augmentation de capital de 232.500 Dinars par émission de 46.500 actions nouvelles en numéraire de 5 Dinars l'une, pour porter le capital social à 348.750 Dinars;
Conditions de la dite augmentation de capital;
Modification des statuts;
Pouvoirs au Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Pour pouvoir assister à ces Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, les actionnaires possesseurs de titres au porteur, sont priés de déposer leurs actions dans les bureaux de la Société, cinq jours au moins avant ces Assemblées. Les récépissés de dépôt délivrés par les Etablissements de crédit sont admis en remplacement des titres eux-mêmes.

Le Conseil d'Administration

N° 770

REGIE D'ETUDES FISCALES DE TUNISIE

« R. E. F. T. »
Société à responsabilité limitée
au capital de 1.200 Dinars

Transfert du Siège Social

Nouveau Siège Social et Direction : 43 - 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Immeuble Le Colisée, 2ème étage (par escalier C ou D), Bureaux 230-232.

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 26 mai 1965, constatée par un procès-verbal enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 28 mai 1965, Volume 746, Série Ter, Case 158, les Associés de la Société « R. E. F. T. » ont décidé de transférer le Siège Social de la dite Société du 49, Rue de Serbie, Tunis au 43-45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, Immeuble Le Colisée, (2ème étage, escalier C et D), Bureaux : 230-232 et ce, à partir du 1er juin 1965.

L'article 5 des Statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de cette décision ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 mai 1965.

L'avis de constitution de cette Société a été inséré sous le N° 528 au J.O.R.T. N° 21 du 27 avril 1965.

Pour extrait

Le Gérant

Rachid Kiata

N° 765

J.O.R.T. du Vendredi 4 Juin 1965

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 14 juin 1965 à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma bent Ali ben Ahmed Souilem, sans profession, demeurant à Kalaâ Kebira.

Partie saisie : Mohamed El Béchir ben Salah Achoura, employé à la Société Régionale des Transports à Sousse, demeurant à Sousse, quartier Es-Staya.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1er Lot : La demie indivise de la totalité de 75 pieds d'oliviers sis à Chaabet El Bir, forêt de Kalaâ Kebira, en co-propriété avec la demanderesse pour la moitié restante, ayant pour limites :

Au Sud et à l'Est : Hedhili Chamsi.
Au Nord : Les héritiers Khochtali avec les fils Boukadida.
À l'Ouest : Sa « meskat ».

2° Lot : La totalité de 31 pieds d'oliviers sis au même lieu, ayant pour limites :
Au Sud : Le 1er lot.
À l'Est et au Nord : Hedhili Chamsi.
À l'Ouest : Sa « meskat ».

3° Lot : 16 pieds d'oliviers sis au même lieu, ayant pour limites :
Au Sud : Le 1er lot.
À l'Est : Hedhili Chamsi.
Au Nord : Le 2° lot.
À l'Ouest : Sa « meskat ».

4° Lot : La totalité de 87 pieds d'oliviers sis au lieu dit « Ennourine », forêt de Kalaâ Kebira, ayant pour limites :
Au Sud, à l'Est et au Nord : une route.
À l'Ouest : Fredj ben El Batra et la demanderesse chacun d'eux sur une partie.

5° Lot : La totalité de 400 pieds d'oliviers sis au lieu dit « El M'darej », forêt de Kalaâ Kebira, ayant pour limites :
Au Sud : Hédi ben Salah Achoura.
À l'Est : Ouannès ben Ahmed ben Salah ben Mansour.
À l'Ouest : Béchir M'rayech sur une partie et sur l'autre Abdelkader ben Achour.
Au Nord : Ahmed ben Ouannès ben Saâd.

MISE A PRIX

1er Lot : 70 Dinars.
2° Lot : 30 Dinars.
3° Lot : 16 Dinars.
4° Lot : 80 Dinars.
5° Lot : 100 Dinars.

Observations. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre communication du cahier des charges.

l'Avocat Poursuivant
Larbi Ghomrasni.

N° 521

Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 21 juin 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Abderrahman ben Abdelaziz, demeurant à Ouardanine.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité de l'olivette comprenant 80 pieds, sise dans la forêt de Bir Taleb, au lieu dit Ghars Fredj.
2°) La totalité de l'olivette comprenant 60 pieds, sise même forêt, au lieu dit Ghars Es-Sedra.
3°) La totalité de l'olivette comprenant 20 pieds, sise même forêt, au lieu dit Oued El Jebs.
4°) La totalité de l'olivette comprenant 30 pieds, sise même forêt, limitée au sud par Mohamed Hassen ben Abdelaziz.

Mise à prix

1er Lot : 400 Dinars.
2e Lot : 300 Dinars.
3e Lot : 120 Dinars.
4e Lot : 90 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Bécheur, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
M. Bécheur.

N° 539

Cabinet de Maître Edmond Boccara, avocat à la Cour de Cassation, 7. rue Amilcar, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur

La vente aura lieu le 12 juillet 1965 à 8 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Grombalia, siégeant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivant : L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie. Société Anonyme, au capital de 300.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 7 - 9, rue Es-Sadikia, ayant pour avocat Maître Edmond Boccara, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 7, rue Amilcar.

Parties saisies :

Madame Aziza bent Hamda Moknine.
Madame Chadlia bent Hamda Moknine.
Monsieur M'hamed ben Hamda Moknine.
Monsieur Abdelkader ben Hamda Moknine.
Monsieur Hassouna ben Hamda Moknine.
Monsieur Mohamed ben Ahmed Moknine.
Monsieur Othman ben Ahmed Moknine.
Monsieur Mahmoud ben Ahmed Moknine.
Monsieur Sadok ben Ahmed Moknine.

Ben Aïssa ben Mustapha Moknine.
Madame Khira bent Guemari Veuve Mustapha ben Hamda Moknine.

Immeuble à vendre

La totalité d'un jardin connu sous le nom de Saniet Moknine, non immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière et également connu sous le nom de Saniet Henchir Ennesara et située à « Ennaoualate » dans la forêt d'oliviers de Menzel Bou Zelfa, Délégation de Soliman.

Cette sania et formée par :

a) Une parcelle d'une superficie de quatre hectares environ.
b) La moitié indivise (l'autre moitié appartenant au domaine de l'Etat) d'une parcelle contiguë à la première, d'une superficie d'un hectare environ; lesquelles parcelles sont comptantes.

La première parcelle (d'une superficie de 4 hectares), renferme environ 1.200 citronniers de variétés diverses, environ 300 arbres fruitiers et 80 pieds d'oliviers.

Elle comprend en outre :

1°) Une construction en ruines, à droite en entrant (près de l'entrée) ouvrant à l'Est, composée d'un magasin et d'une chambre.
2°) Un puits du côté sud, également près de l'entrée à gauche, pourvu d'un vieux moteur « Bernard », force 4 chevaux.
3°) Un 2ème puits, du côté nord, desséché avec bassin et la carcasse d'un moteur inutilisable.
4°) Un logement ouvrant au sud en face de ce 2ème puits, composé d'une chambre avec deux maksouras, d'une cuisine (renfermant un cabinet d'aisance) et une chambre à provisions.
5°) Trois magasins situés à l'ouest de ce logement.

La deuxième parcelle (dite Cherak Behassen, d'une superficie d'un hectare environ) dont la moitié appartient aux parties saisies dans l'indivision, renferme environ 300 citronniers de variétés diverses et environ cent arbres fruitiers.

Les deux parcelles ci-dessus décrites ont pour limites d'ensemble :

Au Sud : Henchir Ennessara qui appartenait au domaine de l'Etat et qui est devenu la propriété du sieur Abdelkader Anjar.

À l'Est : Un chemin sur une partie et sur la partie restante, la « Sania », jardin de Hammadi Bacha, exploitée par le nommé Mohamed ben Hassine Souissa, en vertu d'un bail à complaint.

À l'Ouest : Un jardin d'oliviers appartenant au sieur Chadli ben Salah ben Fredj Essadli et exploité en vertu d'un bail à complaint par le nommé Mouldi El Baklouti.

Mise à prix

Les enchères seront reçues sur la mise à prix de Mille Cinq Cents Dinars (1.500 D.), fixées au cahier des charges frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de Maître Edmond Boccara, avocat poursuivant, demeurant à Tunis, 7, rue Amilcar ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia pour prendre communication du cahier des charges où il a été déposé le 22 avril 1965 le dit cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente.

N.B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant
Edmond Boccara.

N° 643

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à neuf heures du matin, à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivante : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, ayant son siège à Tunis, 12, avenue de Madrid, poursuites et diligences de son Président - Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Caltagirone Joseph, demeurant en dernier lieu à Sfax, avenue Hédi Chaker, qui a quitté la Tunisie sans laisser d'adresse.

En vertu de trois états de liquidation, le premier sous le N° 10.103 daté du 13 mars 1961, le second sous le N° 10.365 daté du 29 juin 1961 et le troisième sous le N° 2.722 daté du 24 janvier 1962, décernés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à l'encontre de Monsieur Caltagirone Joseph, arrêtés et rendus exécutoires par Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales en date à Tunis des 21 mars 1961, 1er juillet 1961 et 10 avril 1962 et signifiés le 21 décembre 1962.

Et en vertu d'une saisie immobilière praticoise suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier - notaire à Sfax en date du 15 avril 1965, dénoncée le 16 avril 1965 et le 17 avril 1965.

Désignation de l'immeuble à vendre

La totalité d'un magasin ouvrant au Nord vis à Sfax rue Bordj Ennar, limité :

Au Sud : par le rempart.
À l'Est : par un premier étage appartenant à Abderrahman Zayani.

662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Juin 1965

Au Nord : par l'ouverture sur la rue sus-indiquée.
A l'Ouest : par Taïeb El Arem.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à Cent Dinars, ci : 100 D,000 outre charges et frais.

Note : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé ou à l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax. 5, rue Habib Thameur.

L'avocat poursuivant :
M'hamed Makni.
N° 649

Etude de Maître Ahmed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

Suivant jugement N° 2110 du Tribunal de Sousse à l'audience du 4 novembre 1964.

La vente aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à 9 heures du matin à l'audience du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivante : Salha bent M'hamed ben Hadj Salah, demeurant à Sayada.

Partie saisie : Son frère Chabil et sa mère Aïcha bent Salah Jaguirime, demeurant à Sayada.

Immeubles à vendre

Une maison dans laquelle se trouve un olivier à Sayada, limitée :
Au Sud : par les héritiers Ali ben Hadj Salah.
A l'Est : par Fradj Mandouj.
A l'Ouest : par Aïcha bent Hadj Salah.
Au Nord : par Mehrez Jaguirime.

La moitié d'une boutique à Sayada, limitée :
Au Sud : par une rue.
A l'Est : par les héritiers Mohamed Miled.
An Nord : par Aïcha bent Hadj Salah.

Mise à prix :

220 Dinars la maison et 35 Dinars la moitié de la boutique.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Chakroun et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :
Ahmed Chakroun.
N° 650

DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « MAISON PILTER AFRIQUE DU NORD » MAPAN — Société anonyme au capital de 90.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 25 juin 1965, à 10 heures, au siège de la Société, 15, avenue de Carthage, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1964.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur le compte de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Nomination du Commissaire aux comptes.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 766.

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT DE SFAX
SO.RE.TRA.S.

Société anonyme au capitale de 258.000 Dinars
Siège social : Sfax

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 25 avril 1965, enregistré à Sfax le 20 avril 1965, folio 62, n° 316, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 30 avril 1965, Monsieur Amor BENAICHE a été nommé Président-Directeur Général de la Société aux lieu et place de Monsieur Mehrez BELLAMINE, avec les mêmes pouvoirs et pour la même durée que son prédécesseur.

Monsieur Amor BENAICHE a délégué ses pouvoirs à Monsieur Mahmoud CHABOUNI, Directeur Général Adjoint.

Le Conseil d'Administration.
N° 767.

Etude de Maître M'Hamed NABLI, avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 26 juillet 1965, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

— Poursuivant : Ahmed BOUSSOFFARA, commerçant à Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.
— Partie saisie : Hassine BOUSSOFFARA et son fils Mustapha, boulangers, demeurants à Mahdia.

Immeuble mis en vente

La totalité d'une boulangerie sise rue de l'Egalité à Mahdia, ayant pour limites :
Au Sud : Rue de l'Egalité.
A l'Ouest : Les héritiers Abderrahman MASMOUDI.

A l'Est : Une route donnant sur la mer.
Au Nord : Les héritiers Ahmed ben Hassine HAMZA.

La boulangerie est équipée d'un pétrin, d'un cylindre et d'un moteur à masout pour chauffer le four, et tout ce qui s'en suit de boiserie et d'autres et dépendances.

Mise à prix : 240 Dinars, plus les frais de poursuites.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître M'Hamed NABLI, avocat poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sousse et de Nabeul.

L'avocat poursuivant,
M'Hamed NABLI.
N° 768.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 25 mai 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 26 mai 1965, vol. 746, série ter, case 140.

Il appert que M. Gilbert BOCCARA, demeurant à Tunis, 6, rue de Morès, a cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à Mme Chefika bent Ali DJOUTNI, demeurant à Tunis, 28, rue Sidi Bou Mendil, son fonds de commerce d'épicerie, vins et liqueurs, exploité à Tunis, 1, rue Mustapha M'Barek.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Jules ASSOUB, avocat à Tunis, 16, rue de Rome.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 30 mai 1965.
N° 769.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 2 janvier 1965, enregistré dite ville A.C.I. le 21 janvier 1965, vol. 743, série bis, case 717, il résulte que Monsieur Abdelkrim EL BENZARTI a cédé à Monsieur Habib ben Ahmed ESSOUSSI les dix parts d'une valeur de dix Dinars l'une qu'il possède dans la Société Tunisienne des Autos Ecole, dont le siège est 13, avenue de Madrid à Tunis.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mars 1965.
N° 771.

SOCIETE DE DJEBEL DJERISSA
Société Anonyme Tunisienne au capital de D. 1.406.760
Siège social :
19, rue Al-Djazira - Tunis (Tunisie)
Registre du Commerce : Tunis 176

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société du DJEBEL DJERISSA sont convoqués

en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 19 juin 1965, à 10 heures, au siège social 19, rue Al-Djazira à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1964.

2°) Rapport des commissaires aux comptes.

3°) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1964.

4°) Quitus aux administrateurs.

5°) Application de l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.

6°) Nomination de deux commissaires aux comptes.

7°) Pouvoirs à conférer.

Tous les actionnaires quels que soient le nombre et la nature de leurs actions ont le droit d'assister ou de se faire représenter à l'Assemblée.

Des cartes d'admission seront délivrées aux titulaires d'actions nominatives qui en auront fait la demande, sous réserve qu'ils soient inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date de la réunion, ainsi qu'aux détenteurs d'actions au porteur qui auront déposé dans les mêmes délais à la Banque de l'Union Parisienne, 6 et 8, boulevard Haussman, Paris 9e, au Crédit Lyonnais, 19, boulevard des Italiens à Paris 2e, et à la Société Générale, 29, boulevard Haussmann, à Paris 9e, soit leurs titres, soit une attestation en constatant l'immobilisation dans une banque ou chez un agent de change.

Les actionnaires ne peuvent se faire représenter à l'Assemblée que par un autre actionnaire lui-même membre de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 772.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 7 mai 1965, enregistré à ladite ville A.C.I., le 27 mai 1965, vol. 746, série ter, case 149 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 mai 1965, il appert qu'une Société à responsabilité limitée dénommée « AFRIQUE TRAVAUX », au capital de 35.000 Dinars, divisé en 3.500 parts de Dix Dinars et dont le siège social est à Tunis, le 28 mai 1965, il appert qu'une Sopour une période de 20 années à partir du jour de la constitution.

Cette Société a pour objet :

• Exécution de tous travaux publics et privés, et elle sera gérée par Monsieur Abdelaziz BOURICHA avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° 773.

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORTS DE BIZERTE

Société anonyme au capital de 51.000 Dinars
Quai Tarek Ibn Zied - Bizerte

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DE BIZERTE, Société anonyme au capital de 51.000 Dinars entièrement libéré, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 19 juin 1965 à 16 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration et rapports des Commissaires, et approbation s'il y a lieu de ces rapports.

2. — Affectation des résultats.

3. — Quitus au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.

N° 774.

ENTREPRISE GENERALE

DE MENUISERIE ET PLOMBERIE

DOUIB PRERES

S.A.R.L. au capital de 1.500 Dinars
6, rue Scipion l'Africain

Tunis

Cession de Parts

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 20 mai 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 28 mai 1965, vol. 746, série bis, case 139 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 29 mai 1965, Monsieur Habib DOUIB cède et vend les trente parts qu'il possède dans la Société à Monsieur Mohamed Sen Amor ben Sassi DAKHLAOUI et Monsieur Noureddine DOUIB cède et vend les trente parts qu'il possède dans la Société à Monsieur Béchir ben Ahmed Bel Hadj Mohamed Nouisser.

Modification des Statuts

Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis le 20 mai 1965, enregistrée à la dite ville A.C.I. le 28 mai 1965, vol. 746, série bis, case 138 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 mai 1965 :

1. — Le capital social a été porté de 1.500 Dinars à 2.700 Dinars, par création de 120 parts nouvelles de Dix Dinars souscrites et versées en numéraire.

2. — M. Mohamed DAKHLAOUI est nommé gérant aux lieu et place de Monsieur Habib DOUIB démissionnaire.

3. — La dénomination de la Société sera : « ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS ES-SAADA ».

4. — L'objet social deviendra : Entreprise Générale de Bâtiment, de Plomberie et de Menuiserie.

Le Gérant.

N° 776.

Nom : Association Mégrine Sports.
Siège : Mégrine Coteaux.
But : Omnisports.
Visa : N° 3.671 du 10 novembre 1964.

N° 777.

COMPAGNIE DES PHOSPHATES

ET DU CHEMIN DE FER DE GAPSA

Société anonyme au capital de 5.000.000 de Dinars
Registre de Commerce : 36 à Sousse
Siège social :
9, rue Mazagran - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 25 juin 1965, à 16 heures au siège social

Ordre du jour

• Rapports du Conseil d'Administration.
• Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes.
• Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de commerce.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1964.
• Quitus aux administrateurs.
• Résolutions.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter, sont tenus de déposer, soit les titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, 9, rue Mazagran à Tunis ou à la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE, 9, rue des Pyramides à Paris (prendre arrondissement) et avenue Habib Thameur, Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 778.

CONTRAT DE LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce)

Suivant acte sous s.s.p. en date du 22 mars 1965 à Tunis (enregistré à Tunis le 5 avril 1965, Madame Temime Huguette, tunisienne, épouse assistée et autorisée à M. JAOUI Nessim, son époux, demeurant à Tunis, 3, rue Caton, actuellement à Paris, intervenant dans l'acte, Madame ASSUED Henriette, veuve de feu TEMIME, demeurant à Tunis, 18, rue Lafayette, donnent en location leur fonds de commerce garage et d'ateliers de réparations mécaniques, sis à Tunis, 29, rue Dessaix à M. Abdallah ben Hassen FERECHIOU, soit :

1°) Le fonds de commerce de garage et d'ateliers mécaniques.

2°) L'enseigne.

3°) Le nom commercial, la clientèle, l'achalandage et le matériel y est attaché.

4°) La jouissance des lieux où le fonds s'exploite.

5°) Tout le matériel s'y trouvant.

Cette location est consentie et acceptée pour une durée d'une année commençant le 1er mars 1965 et finissant le 28 février 1966. A défaut de préavis donné par l'une ou autre des parties trois mois avant l'expiration du terme, le présent contrat se renouvellera d'année en année et ainsi de suite tant qu'un préavis n'est pas donné par l'une ou l'autre des parties dans

664 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Juin 1965

les conditions ci-dessus. Le présent bail a lieu sous les charges et conditions suivantes que chacune des parties s'oblige respectivement à exécuter et à accomplir.

En conséquence Madame TEMIME, épouse JAOUI et Madame ASSUED, veuve de feu TEMIME, n'auront pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Abdallah ben Hassen FERECHIOU, durant la sus-dite location.

Pour extrait :

N° 779.

« SOCIETE D'EXPLOITATION DE MINOTERIES »

Augmentation de capital

Par acte sous seings privés en date des 28 avril et 1er mai 1965, enregistré à Tunis le 15 mai 1965, A.C.I., vol. 746, série bis, case 18 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 mai 1965, la Société à responsabilité limitée « SOCIETE D'EXPLOITATION DE MINOTERIES », dont le siège social est à Tunis, 7, rue de la Banque, a décidé que son capital qui s'élevait à quarante mille Dinars (40.000 D.) sera augmenté d'une somme de quarante mille Dinars (40.000 D.) et porté à quatre vingt mille Dinars (80.000 D.) par la création et l'émission au pair de huit mille (8.000) parts sociales nouvelles de cinq Dinars (5 D.) chacune.

Les Gérants.

N° 780.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« C. T. I. N. A. »
COMPTOIR TECHNIQUE INDUSTRIEL
NORD AFRICAIN

Société anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège social :
8, rue de Strasbourg - Tunis

Avis de Convocation

Les actionnaires du « COMPTOIR TECHNIQUE INDUSTRIEL NORD AFRICAIN » Société anonyme au capital de 20.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 8, rue de Strasbourg, sont convoqués pour le vendredi 25 juin 1965, à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci et notamment nomination de commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 781.

« SKANES »
Société anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège social :
Skanès - Monastir
R. C. : Sousse : 5.062

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE SKANES sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 24 juin 1965 à 17 heures au siège social à Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1964.
2°) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comptes du dit exercice et affectation des résultats.
3°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 788.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.