Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le Plan de développement économique et social, appelé plan quadriennal et annexé à la présente loi est approuvé en tant qu'instrument d'orientation, d'expansion économique, de progrès social et en tant que cadre des programmes d'investissement pour la période 1965-68.
ART. 2. — Chaque année, le gouvernement présentera à l'Assemblée Nationale un rapport sur l'exécution de ce plan, les résultats obtenus, les difficultés rencontrées et les modifications qui pourraient apparaître nécessaires à lui apporter.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 29 mai 1965 (28 moharrem 1385).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 mai 1965 (27 moharrem 1385).