Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 31 mai 1965 (30 moharrem 1385), portant réorganisation de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), relative à l'enseignement ;

Vu le décret n° 59-119 du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), relatif aux collèges moyens ;

Vu le décret n° 60-222 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380), fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement secondaire ;

Vu le décret n° 62-152 du 3 mai 1962 (28 doul kaada 1381) portant création de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 65-201 du 31 mai 1965 (30 moharrem 1385), modifiant et complétant le décret n° 62-152 du 3 mai 1962 (28 doul kaada 1381), portant création de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1962 (22 doul hijja 1381), portant organisation de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 4 juin 1964 (24 moharrem 1381) ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1962 (22 doul hijja 1381), fixant le taux de la rétribution à allouer aux élèves de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints.

Arrête :

TITRE I

Règlement

1° De l'Organisation de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints

ARTICLE PREMIER. — L'Ecole Normale de Professeurs Adjoints a pour mission principale de recruter et de former le personnel destiné à enseigner dans les collèges moyens et dans les classes du 1er cycle de l'enseignement secondaire en qualité de professeurs-adjoints.

En cas de besoin, l'Ecole peut en outre recruter et former le personnel destiné à enseigner dans les lycées et collèges, et les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices en qualité de professeurs certifiés.

Elle est aussi un centre d'études et de recherches pédagogiques.

ART. 2. — Le Directeur de l'Ecole a la responsabilité générale du fonctionnement de l'établissement. Il assure notamment l'organisation :

• du concours d'entrée à l'Ecole au niveau du premier cycle d'études supérieures ;
• du concours d'admission dans le deuxième cycle d'études supérieures de l'Ecole ;
• du concours qui permet la délivrance du Certificat d'Aptitude au Professorat Adjoint (C.A.P.A.) ;
• du concours qui permet la délivrance du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement Secondaire (C.A.P.E.S.).

Il coordonne, aussi, l'action en matière d'études et des recherches pédagogiques, dans le cadre de l'Ecole.

ART. 3. — Le Directeur de l'Ecole est assisté par un conseil de l'Ecole dont il assure la présidence et dont la composition est la suivante :

• un représentant du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale ;
• un représentant de l'Université ;
• un Inspecteur de l'Enseignement Secondaire ;
• un Inspecteur de l'Enseignement Moyen ;
• un Inspecteur de l'Enseignement Technique ;
• le Secrétaire de l'Ecole ;
• l'Economie de l'Ecole ;
• pour chacun des cycles d'études supérieures, trois représentants du personnel enseignant, élus par leurs collègues au début de chaque année scolaire.

Le Conseil de l'Ecole est consulté pour tout ce qui concerne l'orientation générale de l'Ecole.

ART. 4. — Le Directeur de l'École est également assisté par un conseil de discipline dont il assure la présidence et dont la composition est la suivante :

— Le Secrétaire de l'École;
— l'Econome de l'École;
— selon l'affaire disciplinaire en instance, les trois représentants du personnel enseignant;
— pour chacun des cycles d'études supérieures, deux délégués d'élèves désignés par leurs camarades.

Le conseil de discipline est consulté en matière disciplinaire suivant les modalités mentionnées ci-après.

Il connaît :

— des actes et des travaux des élèves qui font honneur à l'École;
— de tous les manquements des élèves à leurs obligations scolaires et de toutes les infractions du règlement de l'École.

Chaque affaire est introduite par un rapport du Directeur de l'École. L'élève déféré devant le conseil de discipline pour avoir manqué à ses obligations, présente lui-même sa défense.

Le conseil de discipline statue ensuite, hors de sa présence, par un vote à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le conseil de discipline de l'École propose les récompenses et les sanctions suivantes :

1) au Directeur;
— des félicitations verbales, des félicitations avec inscriptions au dossier, toute autre récompense ou encouragement conforme à la tradition scolaire;

2) au Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale;
— la suspension de l'élève ou son exclusion définitive;
la suspension entraîne le retrait de la rétribution correspondant à la durée de la suspension. L'exclusion définitive d'un élève du 1er cycle d'études supérieures entraîne les conséquences prévues à l'article 6 ci-après.

L'exclusion définitive d'un élève du 2ème cycle d'études supérieures entraîne sa remise à la disposition du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale qui met fin à la position spéciale acquise suivant les modalités prévues à l'article 28 ci-après.

2) Des élèves;

ART. 5. — Sont élèves de l'École Normale de Professeurs Adjoints les jeunes gens et les jeunes filles qui ont été admis à l'École, soit au niveau du premier cycle, soit au niveau du deuxième cycle d'études supérieures, suivant les modalités définies au titre II du présent arrêté.

ART. 6. — Tout candidat à l'entrée à l'École, est tenu de souscrire un engagement par lequel il s'oblige :

a) à accepter le poste qui lui sera offert à la sortie de l'École et à servir pendant dix ans dans les établissements d'enseignement relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale.

b) à rembourser à l'État le montant des sommes perçues à titre de bourse ou de rétribution ainsi que celui des frais d'études effectuées éventuellement dans les classes préparatoires de l'École, dans le cas où il quitterait volontairement l'École ou en serait exclu, comme dans le cas où il ne remplirait pas la double obligation visée par l'alinéa précédent, étant précisé que dans ces différents cas également, l'intéressé perdra d'office le bénéfice de son admission au concours du Certificat d'Aptitude au Professeur Adjoint ou au concours du Certificat d'Aptitude au Professeur de l'Enseignement Secondaire s'il y a été admise, et le droit de se prévaloir de la qualité d'ancien élève de l'École.

ART. 7. — Les élèves de l'École sont, en principe, internes.

Des autorisations exceptionnelles d'externat peuvent être accordées, chaque année, par le Directeur de l'École. Les élèves mariés ou qui se marient en cours de scolarité ne peuvent faire partie de l'École qu'après avoir obtenu une autorisation d'externat.

ART. 8. — Les élèves du premier cycle des études supérieures de l'École, qu'ils soient soumis au régime de l'internat ou de l'externat, reçoivent une rétribution annuelle; ceux du deuxième cycle d'études supérieures, placés dans les conditions prévues par l'article 28 ci-après reçoivent un traitement de professeurs Adjoints.

Les élèves internes sont tenus de payer à l'Econome de l'École leurs frais de pension d'entretien et de blanchissage.

A leur entrée à l'École, les élèves internes sont tenus de fournir le trousseau dont la composition est fixée par le Directeur.

ART. 9. — Les élèves externes sont tenues de travailler dans les salles d'études mises à leur disposition.

Ils ont le droit de prendre un ou deux repas quotidiens à l'École, à condition d'avertir l'Econome au début de chaque trimestre. Ils ne peuvent prendre de repas isolés que sur l'autorisation de l'Econome et dans la mesure où ils ne gènent pas le service ordinaire. Ils doivent payer les repas qu'il prennent selon le tarif fixé.

ART. 10. — Les élèves de l'École ont le droit de sortir librement tous les jours en dehors des heures obligatoires du travail. Les sorties de nuit sont soumises à l'autorisation du Directeur de l'École.

ART. 11. — Le Directeur fixe au début de chaque année scolaire la date de la rentrée à l'École.

ART. 12. — Les élèves règlent eux-mêmes leur travail et leur repos, compte tenu des programmes qui leur sont fixés et des tâches particulières qui leur sont imposées par le personnel de direction ou d'enseignement de l'École. Ils doivent aussi tenir compte des limites qu'imposent à leur liberté l'organisation matérielle de la vie commune et les règles d'hygiène.

Dans toutes les questions relatives à l'organisation de cette vie en commun, les élèves sont représentés auprès de l'administration de l'École par des délégués élus, à raison d'un délégué par promotion. Toutefois, la promotion de première année est représentée par l'élève ayant obtenu la plus forte moyenne au concours d'entrée.

ART. 13. — En contre-partie de la liberté qui leur est assurée, les élèves s'engagent à considérer l'École comme un patrimoine matériel et moral qu'ils se doivent de sauvegarder. Le personnel enseignant et administratif de l'École et les délégués des élèves ont pour mission de rappeler cet engagement aux élèves et de les aider à le tenir.

ART. 14. — A l'intérieur de l'École, les élèves doivent s'abstenir de tous les actes qui seraient de nature à troubler le travail ou le repos de leurs camarades, à endommager l'immeuble ou le matériel ou qui, en général, seraient contraires à la bonne marche de l'établissement.

A l'extérieur, les élèves ont le devoir d'agir en tout de manière à susciter le respect de l'École et à maintenir son bon renom. Aucune démarche ou publication collective ne doit engager la personne morale de l'École.

ART. 15. — Des autorisations de suivre l'enseignement et les exercices pratiques de l'École peuvent être accordées à des étudiants n'appartenant pas à l'École et préparant des carrières d'Enseignement. Ces autorisations sont subordonnées aux conditions suivantes :

1° des connaissances suffisantes pour pouvoir suivre cet enseignement ;
2° la stricte observation des règlements de l'École;
3° une assiduité complète;

Ces autorisations ne donnent pas droit au titre d'élève ou d'ancien élève de l'École.

TITRE II

Admission

dans le premier et le second cycle d'études supérieures de l'école normale de professeurs adjoints

1°) Concours d'admission

dans le premier cycle d'études supérieures de l'école

ART. 16. — L'admission dans le premier cycle d'études supérieures de l'école a lieu par voie de concours, selon les modalités fixées ci-après.

Le concours peut comporter une ou deux sessions.

La première session est ouverte en principe à la fin de l'année scolaire. La seconde est organisée, en cas de besoin, à la rentrée scolaire suivante et dans les mêmes conditions que la première.

ART. 17. — Le nombre d'élèves à admettre à chaque session est arrêté par le Secrétaire d'État à l'Education Nationale sur proposition du directeur de l'école.

Un certain nombre d'élèves peuvent être admis en supplément à suivre les cours en qualité d'auditeurs. Ces admissions sont prononcées dans la limite des places disponibles.

ART. 18. — Le concours est organisé en vue de l'admission dans l'une des sections générales, industrielles ou commerciales de l'école, définies à l'article 32 ci-après.

ART. 19. — Les candidats au concours d'entrée doivent :

1°) pour les sections générales :

• être titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire avec la mention correspondant à la section intéressée, ou d'un diplôme admis en équivalence;

2°) pour les sections industrielles :

• soit être titulaires du baccalauréat, option mathématiques-techniques, soit être titulaires d'un brevet de technicien correspondant à la section intéressée ou d'un diplôme équivalent;

3°) pour les sections commerciales :

• soit être titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent, soit être titulaires du diplôme de fin d'études commerciales.

ART. 20. — Pour être admis à s'inscrire, les candidats et candidates doivent :

1°) être de nationalité tunisienne;
2°) satisfaire aux conditions légales exigées du personnel enseignant;
3°) avoir au plus 26 ans au 31 décembre de l'année du concours d'entrée. Des dispenses d'âge ne dépassant pas une année peuvent être accordées par le directeur de l'école;
4°) satisfaire aux dispositions de l'article 19 ci-dessus;
5°) avoir été reconnus, apte à remplir des fonctions d'enseignant par un médecin assermenté de l'administration ou par un médecin de la Santé Publique.

ART. 21. — Les candidats au concours d'entrée à l'école adressent leur demande au secrétariat de l'école, un mois au moins avant la date fixée pour l'ouverture du concours.

ART. 22. — A chaque demande d'inscription doivent être joints :

1°) un extrait de l'acte de naissance du candidat, de moins de trois mois de date;
2°) une copie certifiée conforme des diplômes du candidat;
3°) le livret scolaire du candidat;
4°) une notice signée du candidat (imprimé fourni par l'école);
5°) un certificat d'un médecin assermenté de l'administration ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat est apte à exercer ses fonctions d'enseignant sur tout le territoire de la République;
6°) quatre enveloppes affranchies portant l'adresse du candidat;

7°) l'engagement visé par l'article 6 ci-dessus, établi sur papier timbré, avec la signature légalisée du candidat.

Le père ou le tuteur du candidat devra sur la même pièce portant sa signature légalisée également :

• déclarer qu'il autorise son fils ou pupille, lorsque celui-ci est mineur, à contrarier cet engagement;
• se déclarer solidairement responsable, même si le candidat est majeur ou est devenu majeur, en cas de non exécution de l'engagement souscrit par le candidat, des sommes perçues par ce dernier, à titre de bourse ou de rétribution et les frais de ses études s'il a fréquenté les classes préparatoires de l'École.

ART. 23. — Le concours d'entrée à l'École a lieu sur titres ou sur épreuves.

Dans le premier cas, le jury examine les titres des candidats et leurs résultats scolaires, établit les critères d'appréciation de ces titres et de ces résultats, attribue à chaque candidat une note en fonction de ces critères et procède, d'après cette note, au classement des candidats.

La liste des candidats admis sur titres à l'École est proposée par le jury et arrêtée par le Secrétaire d'État à l'Education Nationale.

Les candidats non admis au concours d'entrée sur titres, subissent des épreuves dont la nature et les programmes sont fixés conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.

Le jury attribue à chacune des épreuves subies une note variant de 0 à 20. Après délibération, il dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour admission définitive ainsi qu'une liste supplémentaire de candidats susceptibles d'entrer à l'École dans les conditions fixées par l'article 25 ci-après. Ces listes sont arrêtées par le Secrétaire d'État à l'Education Nationale.

ART. 24. — Les jurys chargés d'examiner les candidats sont désignés chaque année par le Secrétaire d'État à l'Education Nationale. Le Directeur de l'École est président, de droit, de chacun de ces jurys.

ART. 25. — En cas de vacance intervenue avant la rentrée universitaire, il peut être procédé au remplacement numérique des élèves défaillants par le ou les candidats classés immédiatement après le dernier de la liste normale et ayant obtenu, au concours d'entrée une moyenne minimum fixée par le jury du concours et qui leur a permis de figurer sur la liste supplémentaire.

ART. 26. — Le jury du concours d'entrée peut donner son avis sur la candidature à l'admission en deuxième année de l'École, des jeunes gens et des jeunes filles titulaires d'un diplôme dont le niveau est supérieur à celui exigé en première année.

Ces candidats doivent fournir un dossier comportant les mêmes pièces que celui des candidats à la première année. Au livret scolaire doit être joint le livret universitaire ainsi que la copie certifiée conforme du ou des diplômes dont le niveau est supérieur à celui exigé en première année.

2°) Concours d'admission

dans le deuxième cycle d'études supérieures de l'école

ART. 27. — L'admission dans le deuxième cycle d'études supérieures de l'École a lieu uniquement par voie de concours sur titres.

La liste des candidats à ce concours est proposée au Secrétaire d'État à l'Education Nationale par le Directeur de l'École, après avis, suivant les cas, soit des jurys du concours du certificat d'aptitude au professorat adjoint et des professeurs intéressés, soit des inspecteurs de l'enseignement secondaire ou moyen.

Les candidats sont choisis parmi les catégories suivantes :

1°) élèves de l'École admis aux épreuves du certificat d'aptitude au professorat adjoint, et ayant obtenu à ce concours et au cours de leur scolarité une moyenne générale égale en principe à treize sur vingt pour l'ensemble des épreuves et compositions portant sur les matières théo-

riques, et à quinze sur vingt dans les épreuves et compositions portant sur les matières pratiques, techniques et pédagogiques;

2°) professeurs-adjoints stagiaires, titulaires du certificat d'aptitude au professorat adjoint et proposés par l'inspecteur de l'enseignement secondaire et moyen d'une part et par la commission de titularisation d'autre part, pour la titularisation dans des conditions très favorables;

3°) professeurs-adjoints titularisés dans leurs fonctions, titulaires du certificat d'aptitude au professorat adjoint et ayant bénéficié, dans un délai inférieur à trois ans après leur titularisation, d'au moins deux inspections consécutives très favorables;

4°) professeurs-adjoints titulaires, ayant obtenu des certificats d'études supérieures correspondant à la moitié d'une licence d'enseignement et ayant bénéficié aussi, dans un délai inférieur à trois ans, après leur titularisation, de deux inspections consécutives très favorables.

La liste définitive des candidats admis dans le deuxième cycle d'études supérieures de l'école est arrêtée par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale dans la limite du nombre et de la nature des sections, et pour chacune des sections dans la limite du nombre des places, fixé par lui pour chaque session du concours d'admission.

ART. 28. — Les candidats admis dans le deuxième cycle d'études supérieures de l'Ecole sont nommés à des postes de professeurs-adjoints dans un établissement moyen ou secondaire situé autant que possible à Tunis ou banlieue. Ils assurent un service réduit fixé par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, mais restent régis par les dispositions de l'article 49 ci-après.

Toutefois, les candidats mis dans cette position, peuvent à tout moment, et en cas de besoin, être appelés à occuper un poste complet de professeur-adjoint conformément à l'engagement décennal qu'ils ont souscrit.

TITRE III

Organisation des études

ART. 29. — L'Ecole comporte principalement un premier cycle d'études supérieures. En cas de besoin, un deuxième cycle d'études supérieures peut y être organisé.

En outre, et aux fins d'assurer dans les meilleures conditions le recrutement des élèves pour le premier cycle d'études supérieures de l'Ecole, des classes préparatoires sont organisées à titre transitoire au sein de l'établissement, telles qu'elles sont définies au titre V du présent arrêté.

ART. 30. — La durée normale des études et de deux années consécutives dans chacun des deux cycles d'études supérieures de l'école.

Toutefois, pour chacun des deux cycles la durée normale peut être, exceptionnellement prolongée d'une année, conformément aux dispositions de l'article 47 ci-après.

ART. 31. — A moins qu'ils n'aient bénéficié de la prolongation exceptionnelle visée à l'article précédent, les élèves qui se révèlent incapables de parcourir complètement leur cycle d'études supérieures dans les limites de la durée normale de ce cycle, doivent :

a) s'ils appartiennent au premier cycle d'études supérieures, se mettre à la disposition du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale pour servir dans des postes correspondant à leurs titres et à leurs aptitudes;

b) s'ils appartiennent au deuxième cycle d'études supérieures, perdre le bénéfice du service réduit et être affectés à temps complet dans un poste de professeur-adjoint.

En cas de refus, ils seront considérés en rupture des engagements visés à l'article 6 ci-dessus.

ART. 32. — Le premier cycle d'études supérieures comporte des sections réparties en trois catégories :

1°) des sections générales :

lettres arabes — histoire et géographie;

lettres arabes — instruction civique et religieuse;

lettres françaises;

lettres anglaises;

mathématiques — sciences physiques;

sciences physiques — mathématiques;

sciences naturelles — mathématiques;

2°) des sections commerciales :

comptabilité — mathématiques financières;

comptabilité — économie et droit;

sténo-dactylographie et correspondance commerciale;

3°) des sections industrielles :

dessin industriel;

fabrication mécanique;

électricité.

D'autres sections peuvent être organisées au sein de l'école par décision du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, en fonctions des besoins.

ART. 33. — Le deuxième cycle d'études supérieures de l'Ecole Normale de Professeurs-Adjoints peut comporter une ou plusieurs des sections suivantes, réparties en trois catégories :

1°) des sections générales :

philosophie — instruction civique et religieuse;

lettres arabes;

histoire — géographie;

lettres françaises;

lettres anglaises;

mathématiques;

sciences physiques;

sciences naturelles.

2°) des sections économiques et commerciales :

économie politique et droit;

comptabilité et mathématiques financières;

3°) des sections techniques :

constructions mécaniques (dessin industriel et mécanique appliquée);

électrotechnique et électronique.

Le nombre et la nature de ces sections sont fixés et peuvent être modifiés chaque année par décision du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, en fonction des besoins et compte tenu du nombre des élèves admis dans le deuxième cycle d'études supérieures de l'Ecole.

ART. 34. — L'enseignement à l'Ecole est organisé par le directeur. Il est donné :

— pour les cours magistraux, par des professeurs, des maîtres de conférence, des marchés de cours de facultés ou par des professeurs agrégés de lycées;

— pour les travaux pratiques, les exercices de contrôle et, éventuellement, certains cours magistraux complémentaires, par des chefs de travaux et des assistants de faculté, par des professeurs agrégés de lycées, par des professeurs certifiés.

Le service de ce personnel est fixé au début de chaque année scolaire par le Directeur de l'Ecole et comporte, en particulier, une participation aux services généraux de l'école :

— pour les travaux d'atelier, en principe, par des professeurs d'enseignement technique.

Par dérogation spéciale et sur avis favorable du conseil de l'Ecole, des professeurs adjoints de l'enseignement technique peuvent être désignés.

ART. 35. — L'organisation des études varie suivant les sections et les cycles.

Les horaires, les programmes, les différents exercices sont fixés, pour chaque section, du premier cycle d'études supérieures, par le Directeur de l'Ecole, après avis des commissions de professeurs dont la composition est établie par le Recteur de l'Université. Celui-ci fixe ceux du deuxième cycle des études supérieures.

ART. 36. — Pour le premier cycle d'études supérieures, la première année d'études comprend une formation générale correspondant à des disciplines que le candidat sera, plus tard, appelé à enseigner et une formation psycho-pédagogique théorique; la deuxième année d'études comprend

une formation générale complémentaire et une formation pédagogique et psycho-pédagogique pratique.

Dans le deuxième cycle d'études supérieures, les élèves reçoivent une formation générale plus approfondie dans une ou plus des disciplines qu'ils seront appelées à enseigner plus tard et une formation pédagogique et psycho-pédagogique pratiques, se rapportant aux classes du 2e cycle des lycées et collèges.

ART. 37. — La formation pédagogique et psycho-pédagogique pratique est donnée :

• partie, au cours d'un stage dans les classes de collèges moyens ou des classes du premier cycle de l'enseignement secondaire pour les élèves du premier cycle d'études supérieures, et dans des classes du 2e cycle des lycées et collèges pour les élèves du deuxième cycle d'études supérieures, auprès de maître d'application;
• partie, à l'école auprès des professeurs des différentes spécialités et en liaison étroite avec les maîtres d'application.

Les maîtres d'application sont proposés par les inspecteurs de l'enseignement moyen et les inspecteurs de l'enseignement secondaire.

Ils sont groupés, autant que possible, par équipes de trois. Ils reçoivent chacun un groupe restreint de stagiaires, pendant une période de 8 semaines environ, à raison de deux journées par semaine, en principe.

L'emploi du temps de chaque stagiaire, établi pour chaque période par le maître d'application intéressé, est soumis à l'approbation du Directeur de l'Ecole et d'un inspecteur.

Les maîtres d'application initient les stagiaires à l'enseignement dans les différentes disciplines correspondant aux sections du concours. Ils établissent individuellement à l'issue de chaque période, un rapport sur chacun des stagiaires dont ils ont eu la charge et, par équipe, à la fin du stage, également pour chacun des stagiaires, un rapport de synthèse.

Chaque période de stage comprend elle-même trois phases : une phase d'observation, une phase d'initiation progressive aux différents exercices de la classe, enfin une phase de responsabilité d'enseignement. Ces phases varient avec le comportement du stagiaire et la période du stage.

Les activités du stage et les résultats obtenus sont consignés, par chaque stagiaire, sur un cahier de stage qui est remis au jury au moment des épreuves pratiques, en même temps que les rapports établis par les professeurs chargés de la formation pratique ainsi que le dossier général du candidat fourni par le directeur de l'école et indiquant les activités et les résultats du stagiaire.

ART. 38. — Pour les élèves des sections industrielles et commerciales, il sera organisé autant que possible, des stages professionnels dans les industries ou entreprises locales ou étrangères. Quand il sera possible de les organiser, ces stages devront avoir lieu pendant les congés et vacances scolaires.

Pour les élèves des sections de langues et lettres étrangères (anglais, français, etc.) également, il sera organisé si possible des stages dans les pays d'origine de ces langues au courant des vacances d'été suivant la première année d'études du cycle.

Chaque fois qu'il pourra être organisé, le stage donnera lieu à la présentation par le stagiaire d'un rapport de stage qui sera conservé dans son dossier scolaire et apprécié par le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat adjoint ou du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire.

TITRE IV

Certificat d'aptitude au professorat adjoint et au professorat de l'enseignement secondaire

1°) Structures :

ART. 39. — La sanction des études supérieures du premier cycle est l'admission au concours du certificat d'aptitude au professorat adjoint (C.A.P.A.), celle des études supérieures du deuxième cycle, l'admission au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (C.A.P.E.S.).

ART. 40. — En vue de l'obtention des deux certificats d'aptitude visés à l'article précédent, il est organisé deux concours, comportant un nombre de sections égal à celui des sections d'études organisées à l'école.

Pour toutes les sections et pour chaque cycle d'études supérieures, ces concours comprennent deux séries d'épreuves :

• des épreuves de première série;
• des épreuves de deuxième série.

Pour chaque section du premier cycle d'études supérieures, le nombre, la nature, la durée, les coefficients de ces épreuves sont indiqués en annexe II du présent arrêté.

Pour chaque section du deuxième cycle d'études supérieures, le nombre, la nature, la durée, les coefficients de ces épreuves sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

ART. 41. — Pour chaque cycle d'études supérieures, les épreuves de première série et celles de deuxième série sont subies respectivement à la fin de la première et à la fin de la deuxième année d'études du cycle en question.

Une session normale est organisée à la fin de l'année universitaire. En cas de besoin, une session complémentaire peut être prévue au début de l'année universitaire suivante.

La date des épreuves est fixée annuellement par décision du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

Le succès aux épreuves de la première série du certificat d'aptitude au professorat adjoint ou au professorat de l'enseignement secondaire, ne donne droit à aucun titre; il permet seulement l'accès en deuxième année du premier ou du deuxième cycle d'études supérieures.

2°) Concours du certificat d'aptitude au professorat adjoint

ART. 42. — Le jury des épreuves du concours du certificat d'aptitude au professorat adjoint est un jury national.

Le Président en est, de droit, le Directeur de l'Ecole. Il est assisté par des commissions désignées pour chaque section par décision du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale sur proposition du Directeur de l'Ecole.

Chaque commission est composée de deux membres. Elle attribue à chacune des épreuves écrites ou techniques, pratiques et orales, subies par les candidats, une note variant de 0 à 20. Les épreuves sont jugées solidairement. Pour être déclarés admis, les candidats doivent avoir obtenu la moitié au moins du maximum des points à l'ensemble des épreuves. Toutefois, une moyenne inférieure à 9 sur 20 aux épreuves de pédagogie pratique est éliminatoire.

Le jury dresse après délibération la liste des candidats admis par ordre de mérite. Cette liste est arrêtée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale sur proposition du président du jury.

ART. 43. — Les candidats non admis à la session de juin aux épreuves de la première série ou de la deuxième série sont tenus de subir à nouveau la totalité des épreuves à la session suivante du mois d'octobre.

Toutefois, les candidats ayant subi les épreuves de la première série, peuvent garder pour la session suivante du mois d'octobre, les notes qu'ils ont obtenues à chacune des épreuves pratiques, à condition qu'ils appartiennent aux sections scientifiques, commerciales et industrielles et que les notes en question soient au moins égales à 10 sur 20.

De même les candidats ayant subi les épreuves de la deuxième série gardent pour la session suivante du mois d'octobre :

a) les notes qu'ils ont obtenues aux épreuves de pédagogie pratique quelle que soit la valeur de ces notes et quelle que soit la section à laquelle les candidats intéressés appartiennent;

b) les notes qu'ils ont obtenues à chacune des épreuves pratiques à condition qu'elles soient au moins égale à 10

sur 20 et que les candidats intéressés appartiennent aux sections scientifiques et commerciales;

c) les notes qu'ils ont obtenues à chacune des épreuves orales quelle que soit la section à laquelle les candidats intéressés appartiennent, et à condition que ces notes soient au moins égales à 10 sur 20.

3°) Concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire

ART. 44. — Le jury des épreuves du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire est un jury national.

Le président en est, de droit, le Recteur de l'Université. Il est assisté par un vice-président qui est, de droit, le Directeur de l'Ecole et par des commissions désignées, pour chaque section, par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale sur proposition du Recteur de l'Université.

L'organisation du concours, ainsi que le nombre, la nature, la durée et les coefficients de ses épreuves de première et de deuxième série sont fixés pour chaque section d'études par l'arrêté portant création de la section intéressée.

Le jury dresse après délibération, la liste des candidats admis par ordre de mérite. Cette liste est arrêtée par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale sur proposition du Recteur de l'Université.

4°) Mentions et mesures particulières après les deux concours

ART. 45. — L'admission définitive des candidats aux concours du certificat d'aptitude au professorat adjoint et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire, est prononcée avec les mentions suivantes :

• Passable : quand le candidat a obtenu une moyenne générale à toutes les épreuves des première et deuxième séries, égale à 10 sur 20 et inférieure à 12.
• Assez-bien : quand le candidat a obtenu la moyenne au moins égale à 12 sur 20 et inférieure à 14 pour l'ensemble des épreuves des deux séries.
• Bien : quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16 pour l'ensemble des épreuves des deux séries.
• Très bien : quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16 sur 20 pour l'ensemble des épreuves des deux séries.

ART. 46. — Les présidents des jurys nationaux proposent au Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale qui l'arrête la liste des candidats qui, bien qu'ayant échoué aux épreuves visées aux articles 42, 43 et 44 précédents, lui paraissent dignes de bénéficier d'une année supplémentaire d'études à l'école.

ART. 47. — Après quatre échecs à une des séries d'épreuves des concours mentionnés ci-dessus, le candidat ne peut être admis à se représenter à cette série d'épreuves, sauf autorisation spéciale accordée par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, sur avis du Recteur, du directeur de l'école et du jury du concours.

ART. 48. — Les titulaires du certificat d'aptitude au professorat adjoint sont désignés dans des postes de professeurs adjoints. La titularisation dans le cadre de professeurs adjoints est prononcée dans les conditions fixées par le décret susvisé N° 59-119 du 27 avril 1959 (19 chaoual 1378).

Le deuxième année d'études supérieures dans le premier cycle à l'école normale de professeurs adjoints est considérée comme équivalente, en vue de la titularisation, à la première année de stage des professeurs adjoints.

Les titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire sont désignés à des postes de professeurs certifiés des lycées et collèges.

La titularisation dans le cadre des professeurs certifiés est prononcée dans les conditions fixées par le décret susvisé N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380).

TITRE V

Organisation des classes préparatoires à l'école normale de professeurs adjoints

ART. 49. — Aux fins d'assurer, dans les meilleurs conditions, le recrutement des élèves de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints, des classes préparatoires sont organisées, à titre provisoire au sein de l'établissement.

ART. 50. — Ces classes préparatoires sont créées à trois niveaux et comportent les sections suivantes :

1°) des classes de première année, avec :

• des sections générales : sections lettres et sections sciences;
• des sections industrielles : section dessin industriel, section mécanique et section électricité;
• une section commerciale;

2°) des classes de deuxième année, avec les mêmes sections qu'en première année;

3°) des classes de troisième année, comportant les mêmes sections industrielles qu'en première et deuxième année, mais avec cinq sections générales :

• lettres arabes;
• lettres françaises;
• lettres anglaises;
• mathématiques — sciences physiques;
• sciences physiques — mathématiques;
• sciences naturelles — mathématiques;
• et trois sections commerciales :
• compatabilité et mathématiques financières;
• comptabilité et économie politique;
• sténo-dactylographie et correspondance commerciale.

ART. 51. — Les élèves de la première année préparatoire sont recrutés par concours :
sur titres ou sur épreuves parmi les candidats titulaires du brevet d'enseignement moyen ou qui, élèves de troisième année d'un lycée ou d'un collège du premier cycle, ont été admis à passer en 1er année de l'enseignement secondaire et orientés par le conseil de classe vers l'une des sections suivantes :

• sections lettres classiques ou lettres modernes;
• sections mathématiques-sciences;
• sections économique ou commerciale;
• sections technique-mathématique ou industrielle.

Il peut être organisé deux sessions de concours : une session normale à la fin de l'année scolaire et, en cas de besoin, une session supplémentaire au début de l'année scolaire suivante. Les modalités du concours sont fixés par le Directeur de l'Ecole.

Les élèves admis sont affectés dans la section correspondant à leurs titres ou à la section du concours à laquelle ils se sont présentés.

ART. 52. — Les élèves admis dans une des sections de la classe de première année préparatoire poursuivant un cycle d'études de trois ans. Ils sont orientés, à l'issue de la deuxième année, dans une des sections de troisième année correspondant à leurs aptitudes et à leurs voeux.

ART. 53. — Un recrutement complémentaire peut être prévu en cas de besoin pour l'entrée dans une des sections de deuxième ou de troisième année préparatoire.

Ce recrutement est fait sur titres parmi les élèves des 4e et 5e années des lycées fréquentant les sections indiquées à l'article 51 ci-dessus et admis, par les conseils de classe dans la classe supérieure.

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Ces élèves sont affectés à la section correspondant à celles qu'ils ont fréquentées dans l'établissement dont ils sont issus.

Les conditions d'inscription des candidats en deuxième et troisième années préparatoires sont fixées par le directeur de l'école.

ART. 54. — Les élèves ayant effectué une année complète d'études dans une des sections de la troisième année préparatoire sont :

• soit déclarés admis sur titres au concours d'entrée en première année de l'école, par le jury visé aux articles 23 et suivants du présent arrêté;
• soit autorisés à subir les épreuves du concours d'entrée en première année de l'Ecole, visé à l'article 23 ci-dessus.

En cas de non admission à l'école, sur titres ou sur épreuves, ils sont :

• soit autorisés à redoubler en 3ᵉ année préparatoire sur proposition du Directeur de l'Ecole et après avis du conseil des professeurs;
• soit mis à la disposition du Secrétariat d'État à l'Education Nationale, munis d'un certificat de fin de scolarité délivré par le directeur de l'école.

TITRE VI

Dispositions transitoires

ART. 55. — A titre transitoire et jusqu'aux sessions de juin et octobre 1965, les élèves inscrits pour l'année universitaire 1964-1965 en deuxième année supérieure dans les sections mathématiques, sciences et commerciales subiront les épreuves de deuxième série du certificat d'aptitude au professorat adjoint conformément à l'annexe III jointe au présent arrêté.

ART. 56. — L'arrêté susvisé du 26 mai 1962 (22 doul hij-ja 1381), est abrogé.

ART. 57. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1964.

Tunis, le 31 mai 1965.

Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale.

MAHMOUO MESSADI.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

ANNEXE I

EPREUVES ET PROGRAMMES DU CONCOURS D'ENTREE

A L'ECOLE NORMALE DES PROFESSEURS ADJOINTS

I. — Section : Lettres Arabes

Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (sections lettres classiques et lettres modernes), pour les disciplines intéressées.

II. — Section : Lettres Françaises

Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (section lettres classiques et lettres modernes), pour les disciplines intéressées.

III. — Section : Lettres Anglais

Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (sections lettres classiques et lettres modernes), pour les disciplines intéressées.

IV. — Section : Mathématiques — Sciences Physiques

Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (sections mathématiques et mathématiques techniques), pour les disciplines intéressées.

V. — Section : Sciences Physiques — Mathématiques

Programmes :

Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (sections sciences, mathématiques et mathématiques techniques), pour les disciplines intéressées.

VI. — Section : Sciences Naturelles — Mathématiques

Programmes :

Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (sections sciences, mathématiques et mathématiques techniques), pour les disciplines intéressées.

VII. — Section : Dessin Industriel

Programmes :

Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (section mathématiques-techniques et section industrielle : options : fabrication mécanique et mécanique auto), pour les disciplines intéressées.

VIII. — Section : Fabrication Mécanique

Programmes :

Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (section mathématiques-techniques et section industrielle : option : fabrication mécanique), pour les disciplines intéressées.

IX. — Section : Electricité

Programmes :

Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (section mathématiques-techniques et section industrielle : option : électro-technique), pour les disciplines intéressées.

X. — Sections Commerciales

(Comptabilité — Mathématiques Financières et Comptabilité — Economie et Droit)

Programmes :

Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (sections économique et commerciale), pour les disciplines intéressées.

XI. — Section : Sténo-Dactylographie et Correspondance Commerciale

Programmes :

Parties communes des programmes de sixième année de l'enseignement secondaire (sections économique et commerciale), pour les disciplines intéressées.

ANNEXE II

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