Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 31 mai 1965 (30 moharrem 1385), portant création de sections du deuxième cycle d'études supérieures à l'école normale de professeurs adjoints

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale:

Vu le lot N° 58-118 du 4 novembre 1958 (22 rabia II 1378) portant lot sur l'enseignement;

Vu le décret N° 59-119 du 27 avril 1959 (18 chsemsl 1378 relatif aux collèges moyens;

Vu le décret N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380) fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement secondaire;

Vu le décret N° 62-172 du 2 mai 1962 (28 doul kaana 1381) portant création de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints et notamment son article 2;

Vu le décret N° 65-291 du 31 mai 1965 (30 moharrem 1385), modifiant et complétant le décret N° 62-152 du 3 mai 1962 (28 doul kaada 1381), portant création de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints;

Vu l'arrêté du 26 mai 1962 (22 doul hijja 1381), fixant le taux de l'attribution à allouer aux élèves de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints;

Vu l'arrêté du 31 mai 1965 (30 moharrem 1385), portant réorganisation de l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de l'année universitaire 1964-65, à l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints, en vue de former le personnel destiné à enseigner dans les lycées et collèges, et les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices en qualité de professeurs certifiés, les sections suivantes du deuxième cycle d'études supérieures :

1) Lettres françaises
2) Sciences Naturelles
3) Comptabilité et mathématiques financières

ART. 2. — Les matières sur lesquelles portent les études supérieures du 2e cycle sus-visé sont respectivement les suivantes :

— En section lettres françaises :
1ère année : littérature française
2ème année philologie et grammaire française.

— En section Sciences Naturelles :
1ère année : biochimie, microbiologie, physiologie cellulaire et végétale, physiologie animale
2ème année : chimie systématique et biologie générale ou géologie historique

— En section comptabilité — Mathématiques :
1ère année : Comptabilité et finances, Mathématiques financières et statistiques, Economie et sociologie, Organisation des entreprises, Droit commercial et applications.
2ème année : Economie politique, Gestion financière et comptabilité, Mathématiques financières et statistiques, Economie financière et fiscalité.

Les programmes de ces différentes matières sont indiqués pour chaque section à l'annexe I jointe au présent arrêté.

ART. 3. — La liste détaillée des questions et éventuellement des auteurs entrant dans le cadre des programmes visés dans l'article 2 ci-dessus est fixée tous les deux ans et le cas échéant renouvelée en tout ou en partie par décision du Recteur de l'Université de Tunis.

ART. 4. — Les épreuves du concours du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement Secondaire (C.A.P.E.S.) ainsi que leur durée et leur coefficient sont indiqués pour chaque section et chaque série à l'annexe II jointe au présent arrêté.

ART. 5. — Le jury du concours attribue à chacune des épreuves écrites pratiques, orales et de pédagogie pratiques, subies par les candidats une note variant de 0 à 20. Une moyenne inférieure à 9 sur 20 aux épreuves de pédagogie pratique est éliminatoire.

Pour les deux séries :

a) dans les deux sections Lettres françaises et commerciales, est déclaré admissible aux épreuves orales tout candidat qui a obtenu aux épreuves écrites une moyenne au moins égale à 10 sur 20.
d) dans la section Sciences Naturelles, est déclaré sous admissible tout candidat qui a obtenu aux épreuves écrites une moyenne au moins égale à 10 sur 20, et admissible aux épreuves orales tout candidat ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves pratiques.
e) dans toutes les sections, est déclaré définitivement admis tout candidat ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves, sans note éliminatoire.

Toutefois le jury peut par délibération spéciale mentionnée au procès verbal, proposer pour l'admissibilité aux épreuves orales ou l'admission définitive des candidats ayant obtenu des moyennes inférieures à 10 sur 20 mais au moins égales à 9 sur 20; le bénéfice de cette bienveillance ne peut cependant être accordé qu'une seule fois, soit pour l'admissibilité soit pour l'admission définitive.

ART. 6. — Dans les deux séries d'épreuves les candidats de toutes les sections non admis définitivement à la session de juin perdent le bénéfice de l'admissibilité et sont tenus de subir à nouveau à la session suivante du mois d'octobre la totalité des épreuves.

Toutefois dans les deux séries d'épreuves, les candidats de la section Sciences Naturelles déclarés admissibles à la session de juin et non admis définitivement gardent pour la session suivante du mois d'octobre les notes au moins égales à 10 sur 20 qu'ils ont obtenues à chacune des épreuves pratiques; de même les candidats de la deuxième série, de toutes les sections, non admis définitivement à la session de juin, gardent pour la session suivante d'octobre les notes qu'ils ont obtenues aux épreuves de pédagogie pratique, quelle que soit la valeur de ces notes.

Tunis, le 31 mai 1965

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

MAHMOUD MESSAADI.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

ANNEXE I

Deuxième Cycle d'Études Supérieures de L'E.N.P.A.

1 — Programme de la Section Lettres Françaises

A — Première Année

— Cinq questions portant sur les grandes époques de la littérature française sur des aspects importants des genres littéraires ou de la vie et l'oeuvre des grands auteurs.
— Quatre ou cinq œuvres choisies en fonction du programme des questions ou indépendantes de celui-ci.

B — Deuxième Année

1 — Programme d'auteurs pouvant être renouvelé en partie tous les deux ans et couvrant toutes les périodes de l'évolution de la langue française.
2 — Éléments de linguistique générale.

La grammaire historique — la grammaire comparée — grammaire descriptive et grammaire normative.
Structure générale de la langue latine.
Phonétique et orthographe — transcription phonétique du français actuel.
3 — Grammaire française : Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie de la grammaire du français moderne et de la versification française en général.
Les fonctions grammaticales (considérations théoriques).

II — Programme de la Section Sciences Naturelles

A — Première Année

1 Biochimie

— Méthodes d'analyse
— Constituants essentiels — glucides, lipides, protides
— Enzymologie
— Isolement des enzymes — leur structure et leurs propriétés
— Localisation des constituants chimiques dans les diverses parties de la cellule
— Technique d'étude.

2 Microbiologie

— Technique de culture
— La cellule bactérienne — méthodes d'identification et classification des bactéries
— Biologie, croissance et multiplication.

3 Physiologie Cellulaire et Végétale

— Besoins alimentaires des êtres vivants
— Anabolisme et catabolisme — cycle des principaux éléments
— Rapports entre la cellule et l'eau — circulation de l'eau dans les plantes vasculaires

• Relations entre la plante et le sol — la croissance et ses facteurs internes et externes.
• Mouvements des plantes.

4 Physiologie Animale

• Fonctions de nutrition et milieu intérieur — Régulation de ces fonctions
• Glandes endocrines et équilibre métabolique
• Fonctions de relation
• Fonctions de reproduction
• L'unité de l'organisme et les grands systèmes de régulation.

B — Deuxième Année

1 Chimie Systématique

• Principales fonctions minérales — Classification périodique des éléments
• Principales fonctions organiques.

2 Biologie Générale

a) Biologie animale :

• Compléments de cytologie générale
• Cycles de reproduction chez les êtres vivants — sexualité
• Embryologie — Structure de l'oeuf et son développement
• Lois générales de l'hérédité — bases cytologiques de la génétique
• l'Evolution — l'espèce, preuves de l'évolution, théories explicatives
• Ethologie générale.

b) Biologie végétale :

• Ecologie et phytogéographie
• Problèmes divers de biologie

2 bis Géologie Historique

• Stratigraphie et paléogéographie des formations nord-africaines
• Paléonthologie
• Pétrographie — conditions de gisement et genèse des différents types de roches.

III — Programme de la Section Commerciale

A — Première Année

I Economie

• Les institutions monétaires sur le plan national et sur la plan international
• L'équilibre économique général
• L'équilibre économique international.

2 Gestion Financière et Comptable

a) Comptabilité et gestion :

• Evolution des techniques d'enregistrement
• Etudes de différentes charges (salaires, obligations fiscales et sociales, effets de commerce)
• Etude critique des énonciations du bilan
• Etude de la rentabilité globale.

b) Comptabilité analytique d'exploitation :

• Objectifs de cette comptabilité
• Notions de coûts et prix de revient
• Méthodes de base des prix de revient de cours complets
• Perfectionnement de la méthode de base
• L'organisation de l'entreprise et la comptabilité analytique.

c) Liquidation de l'entreprise individuelle :

d) Comptabilités spéciales :

• Comptabilités d'affaires à la commission (sauf opérations plurimonétaires)
• Comptabilités d'entreprises à succursales (sauf opérations plurimonétaires).

e) Comptabilités des sociétés commerciales :

• Constitution et vie des sociétés commerciales
• Répartition des bénéfices dans les sociétés commerciales
• Réserves, plus-values et provisions
• Modes de détermination des diverses valeurs de la part d'intérêt et de l'action et de la part de fondateur
• Liquidations des sociétés
• Participation financières
• Les associations en participation (partage final) à l'exclusion des opérations plurimonétaires
• Comptabilité des syndicats financiers.

3 Mathématiques Statistiques

• Ajustement, séries chronologiques, première notions de calcul de probabilité, lois de probabilité.

4 Mathématiques Financières

• Intérêts, Annuités, Rentes, Emprunts obligations, Emprunts indivis.

5 Organisation des Entreprises

• Principe de productivité
• Décentralisation industrielle
• Organisation du travail
• Organisation de l'approvisionnement et du magasin
• Organisation du personnel — Rémunération
• Organisation des fabrications — contrôle de la qualité
• Organisation des bureaux

6 Droit Commercial

• Diverses sortes de sociétés
• Fonds de commerce — baux commerciaux
• Opérations de banque
• Contrats commerciaux
• Faillite.

7 Psycho-Sociologie des Entreprises

• Prise de conscience du problème
• Conditions d'une politique de relations humaines dans l'entreprise.

B — Deuxième Année

1 Economie Contemporaine et Grandes Questions d'Actualité

• Principaux organismes : CECA - CEE - zone de libre échange - OCDE, Etude de la communauté économique européenne
• Problèmes de l'économie contemporaine
• Problèmes permanents et questions d'actualité.

2 Gestion Financière et Comptable

• Gestion prévisionnelle — budget et contrôle budgétaire
• Gestion financière
• Documents de base — appréciations de la situation financière-besoins financiers de l'entreprise — moyens de financement — Analyse des résultats d'exploitation — Estimation des titres — Présentation des résultats.

3 Mathématiques Statistiques

• Corrélation linéaire — Lois de probabilités — Lois de Laplace-Gauss et tests.

4 Mathématiques Financières

• Opérations financières à long terme
• Change
• Opérations des bourses de valeurs.

5 Technique de la Distribution

• La gestion commerciale
• Recherche commerciale et étude de marché
• Politique commerciale et plan de vente
• Organisation et fonction du service commercial et du service des ventes — Dynamique commerciale
• Publicité
• Equipement commercial d'une agglomération.

6 Economie Financière et Fiscalité

• Comptabilité nationale
• Secteur public - dépenses et ressources publiques
• Place et rôle du budget de l'État et du Trésor dans la vie économique de la nation
• Historique du système fiscal français
• Impôts directs
• Taxes sur les chiffres d'affaires
• Droit d'enregistrement

7 Psycho-Sociologie des Entreprises

• Connaissances de l'homme
• Conditions de l'homme au travail - Individus et groupes - le commandement
• Connaissance de l'entreprise
• Couverture des risques - Assurance.

ANNEXE II

Lettres Françaises

PREMIÈRE SERIE

DÉUXIÈME SERIE

1°) Epreuves écrites :

I. - Commentaire grammatical ou explication d'un ou de deux textes avec réponses à des questions 4 heures 3
II. - Composition de linguistique ou de grammaire sur un ou plusieurs sujets 4 heures 3

2°) Epreuves orales :

I. - Explication grammaticale et stylistique d'un texte en prose et d'un texte en vers 30 minutes 2
II. - Exposé de grammaire suivi d'un entretien avec le candidat 30 minutes 1
III. - Exposé de linguistique suivi d'un entretien avec le candidat 30 minutes 1

3°) Epreuves de pédagogie pratique :

I. - Leçon de français dans une classe de 4ème 1
II. - Compte-rendu d'une dissertation française dans une classe de 5ème 1
III. - Entretien psycho-pédagogique pratique portant sur le comportement des élèves au cours des leçons précédentes 1

à reporter. 13

report 13

IV. - Note du cahier de stage 1
V. - Exposé d'un mémoire pédagogique ou psycho-pédagogique (le sujet est remis au candidat quelques mois auparavant) 1

Sciences Naturelles

PREMIÈRE SERIE

DÉUXIÈME SERIE

report 17

IV. — Note du cahier de stage 1

V. — Exposé d'un mémoire pédagogique ou psycho-pédagogogique ou psycho-pédagogocandidat quelques mois auparavant) 1

19

Section Commerciale

PREMIÈRE SERIE

DEUXIÈME SERIE

18

STATUT DU PERSONNEL