Arrêté Municipal N° 64-168 du 22 juin 1964, approuvé le 22 mars 1965

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

Avertissement d'enquête

(Précution du décret du 30 mai 1922 - 3 chaoual 1340)

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 Kv Metlaoui-Moularès.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Gafsa, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS D'ANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 487

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 29 décembre 1964, Monsieur Ali Tounsi et Cie, demeurant à la mine de Djebel Hamra (Kasserine), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de transformer, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 3e - 2e catégorie, situé au Cheikhat de Foum Edefa, Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine. Cet établissement consistera en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines - Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kasserine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 786

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 19 janvier 1965, l'Office National des Mines, demeurant à Tunis, 19, rue Al Djazira, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, situé à la carrière de Chemton (Délégation et Gouvernorat de Souk-El-Arba). Cet établissement consistera en un dépôt d'explosifs enterré de 500 kgs au maximum.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines - Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Souk-El-Arba, pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.668

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.668, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1965, M. Kilani ben Salah ben Mohammed El Akari, tunisien, hajeb au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, demeurant à l'Ariana, Bordj Caïd Nessim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Errassas », consistant en terre nue, située à l'Ariana, sur la route de Chotrana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. environ.

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Juin 1965

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Errasasa »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant pour la moitié indivise.

2°) M. Mohamed ben Abderrahmane ben Salah El Akari, tunisien, demeurant à Kalaat El Andalous, pour : 1/4 indivis.

3°) Sa sœur Radhia, tunisienne, demeurant à Kalaat El Andalous, pour : 1/4 indivis.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Chotrana.

A l'Est : Hadj Yatima.

Au Nord : Couvopolo.

A l'Ouest : Une piste.

REQUISITION N° 27.669

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.669, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1965, M. Hassouna ben Azouz ben Mohammed Brika, tunisien, agriculteur, demeurant à Radès, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Hadj Mohammed ben Hadj Ali Hafhouf, rue du Fleuve, n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Bir El Yahoudi», consistant en terre nue, située à Radès, sur la route n° 33 de Hammam-Lif à Radès, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 76 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Ben Brika»;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bir El Yahoudi sur partie et sur le restant Sadok Hamimi.

Au Nord et à l'Est : Cherak El Mezoui.

A l'Ouest : Les héritiers de Hadj Mokhtar Sfaxi.

REQUISITION N° 57.951

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.951, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1965, M. Aouni Mohammed ben Boujeman ben Salah ben Ali El Balti, tunisien, agriculteur, demeurant à Béja, boulevard Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Henchir Chebant El Meradessi», consistant en terres de labours, située au Nord de Mergueb Chaouach, cheikhat de Hidous, Délégation de Medjez-El-Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez-El-Bab, d'une contenance de 209 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «El Karima»;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kalaat Ain Zaaroura appartenant aux consorts El Hattab.

A l'Est : Henchir Ouled Chaaba, appartenant aux héritiers Mohammed Salah Bouchebaa.

Au Nord : Ardh Ain El Baidha appartenant aux consorts Mestiri.

A l'Ouest : Le domaine de l'Etat et la terre des Ouled Ben Dhiaf.

REQUISITION N° 57.952

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.952, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1965, M. Hamda ben Ahmed ben Mohammed Taleb El Karray, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, rue Sidi Ali El Karray, n° 45, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec un alou, située à Sfax, rue Sidi Ali El Karray, n° 45, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 154 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Hamda et Hédi El Karray »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Hédi;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Anciennement une mosquée dite « Sidi El Mirai » et actuellement local des scouts.

Au Nord : Rue Sidi Ali El Karray.

A l'Ouest : Rue Ben Kaddour.

A l'Est : Une maison appartenant à M. Kefi Es-Sellami sur partie et sur le restant une maison appartenant à M. Mahmoud Kamoun.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite «El Ame-ra IV», située à Sidi-M'Hamed ben Amor, sur la route de Tunis, à 30 km. de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.936, par M. Ahmed ben Ali ben Mohamed Taktak Essefaxi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 5 juillet 1965, par M. Ettriki Hadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, à Sidi-M'Hamed ben Amor.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « A.G.I.P. Gabès », située à Menzel Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.893, par la Société « A.G.I.P. » représentée par son directeur général M. Giroso Edorado, pour le compte de la dite Société en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juillet 1965, par M. Ben Ayed Mokhtar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saida », située à Sfax, route de Sidi-Salem, km. 2, cheikhat de Merkez Damak, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.900, par M. Salem ben M'Hamed ben Ahmed Trabeisi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juillet 1965, par M. Ettriki Hadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Kram», située à Sfax, route de Mahdia, km. 6, cheikhat Ed-Daier, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.905, par M. Abderrazak ben Ahmed ben Mahmoud Ghorbal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1965, par M. Etiriki Hadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Fella», située à Sfax, route de Jel, km. 6, cheikhat de Merkez Dammak, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.907, par M. Salem ben Abdelhamid ben Hadj Milad Attya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1965, par M. Etiriki Hadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, au bureau du Service Topographique de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Jenane Ben Saalh», située à Sfax, route d'Aguareb, km. 7, Merkez Dammak, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.908, par M. Taoufik El Fendri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juillet 1965, par M. Etiriki Hadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Najat», située à Sfax, route de Sidi-Mansour, km. 9, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.916, par M. Habib ben Mohamed El Meziou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1965, par M. Etiriki Hadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Hafodh», située au cheikhat de Sidi-Aïssa, Délégation de Djebeniana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.922, par M. Mahmoud ben Ammar ben Abdallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juillet 1965, par M. Etiriki Hadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite «A.G.I.P. Foum Tataouine», située à Foum Tataouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.924, par la Société «A.G.I.P. Société Anonyme Tunis», représentée par son directeur général adjoint M. Girosi Edoardo, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1965, par M. Ben Ayed Mokhtar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite «A.G.I.P. Médenine», située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.928, par la Société «A.G.I.P. Société Anonyme Tunis», représentée par son directeur général adjoint M. Girosi Edoardo, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1965, par M. Ben Ayed Mokhtar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Ahmed Chakroun, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

Suivant jugement N° 997 du Tribunal de Sousse à l'audience du 31 octobre 1962. La vente aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à 9 heures du matin à l'audience du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivant : Les héritiers M'hamed Megazni dont ses fils Khalifa et Aziza demeurant à Sahline.

Partie saisie : Mohamed ben Ali Megazni et Salem ben Ali Megazni, demeurant à Sahline.

Immeuble à vendre

Une maison à Sahline, au quartier Dabdaba, limitée :

Au Sud : par une rue.

A l'Est : par les héritiers Hadi Abdallah Soyed

Au Nord : par une impasse.

A l'Ouest : par Mohamed ben Amor Hafaid.

Mise à prix : 280 Dinars.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Chakroun et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant
Ahmed Chakroun.

N° 682

Etude de Maître Béchur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Sadok Gacem, commerçant à Ouardanine.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité de l'huilerie, avec son matériel, sise à Ouardanine.

2°) La totalité de la maison, sise à Ouardanine, limitée au Sud par une impasse.

3°) La totalité d'une olivette comprenant 500 pieds, sise forêt de Djemmal, au lieu dit Oued El Arbi.

4°) La totalité d'une olivette comprenant 200 pieds, sise forêt de Ouardanine, au lieu dit Chihaia.

Mise à prix

1er Lot : Mille Dinars 1.000 D.
2e Lot : Deux cents Dinars 200 D.
3e Lot : Mille Dinars 1.000 D.
4e Lot : Quatre cents Dinars 400 D.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Béchur, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
M. Béchur.

N° 684

Cabinet de Maître Joseph Nizard, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 16, rue des Tanneurs.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

des vingt et un vingt quatrièmes (21/24ᵉ) indivis d'un immeuble non immatriculé, vis à Tunis, 11, rue Riahi, consistant en une maison à simple rez-de-chaussée, composée d'une cour à ciel ouvert et de 5 pièces, outre cuisine et W.C., comportant un puits et dotée de l'électricité, telle qu'elle est délimitée au cahier des charges.

L'adjudication aura lieu le mercredi quatorze juillet 1965 à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, sérant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Poursuivants :

1°) Monsieur Abdelaziz
2°) Monsieur Noureddine
3°) Madame Beya dite Ouassila, épouse Tahar Ftouh
4°) Madame Najia, épouse de Monsieur Ahmed ben Attaia, tous les quatre sus-nommés enfants de El Arbi ben Mohamed ben Mustapha Damerji, demeurant tous à l'Ariana, rue Général Baccouche, Bordi Caïd Nessim
5°) Madame Hallouma bent Mohamed Ftouh, veuve Hédi Bouraoui dit Kallekh, demeurant à l'Ariana, rue Général Baccouche, Bordi Caïd Nessim
6°) Madame Menana bent Abdelkader Bouraoui dit Kallekh, veuve Amor Trabelsi, demeurant à Tunis, 2, impasse El Arif, par la rue Hammam Remimi.
7°) Monsieur Abdelkader
8°) Monsieur Mohsen

9°) Madame Jamila, épouse Abdelaziz ben Amara
10°) Monsieur Abdelwahab, tous les quatre derniers sus-nommés enfants de feu Mohamed ben Abdelkader Bouraoui dit Kallekh, demeurant tous à l'Ariana, Bordj Caïd Nessim.

Partie saisie : Monsieur Barouni ben Meddeb Salah ben Ali ben Nasr El Gasmi, demeurant à Tunis, 11, rue Riabi.

Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars ... ci 250 Dinars. Frais de poursuites en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Joseph Nizard, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 16, rue des Tanneurs, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, prévue par le décret du 8 août 1961.

N° 686

« S.T.A.F.I.M. »

SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE FINANCIERE IMMOBILIERE ET MARITIME

Société Anonyme au capital de 264.000 Dinars

Siège Social :
65, Rue du Portugal, TUNIS
R.C. Tunis 317

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes des délibérations en date du vingt six mai mille neuf cent soixante cinq, constatées par un procès-verbal dont les extraits certifiés conformes ont été enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 29 mai 1965. Volume 746, Série Tcr. Case 191, aux droits de 2.614 d., 084 et déposés le 31 mai 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration, agissant en vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1963, a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social pour le porter de 240.000 à 264.000 dinars, par incorporation au dit capital d'une somme de 24.000 Dinars prélevée sur les bénéfices de l'exercice 1964.

Cette augmentation de capital est réalisée par élévation du montant du nominal de chacune des 800 actions qui sera ainsi porté de 300 à 330 Dinars.

L'intérêt statuaire sera calculé sur le nouveau montant à compter du 1er janvier 1965.

N° 742

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE LE MOTEUR

Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars

Siège Social : TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Moteur » sont, convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 26 juin 1965 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1964;
2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même exercice;
3) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
4) Examen et approbation des comptes et bilan au 31 décembre 1964;
5) Affectation des bénéfices;
6) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes;
7) Nomination d'Administrateur;
8) Nomination de Commissaires aux Comptes;
9) Questions diverses.

Tout actionnaire, inscrit sur les registres des inscriptions et transferts cinq jours francs au moins avant la date de l'Assemblée, a le droit, sur simple justification, d'identité, d'y assister ou de s'y faire représenter et de prendre part aux délibérations avec autant de voix qu'il possède, ou représente d'actions sans limitation.

Le Conseil d'Administration

N° 783

D'un acte s.s.p. en date du 10 mai 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 mai 1965 Vol. 746 Série bis Case 105, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 27 mai 1965, il appert que Marie Besnainou, veuve Victor Benmoussa, demeurant à Tunis, 8, rue Denfert Rochereau, Ernest, Mardochée, Lilo Benmoussa, demeurant à Tunis, 2, rue Rochambeau, et Isaac, Robert Benmoussa, demeurant à Tunis, 84, rue de Serbie, ont cédé les Cent Trente Cinq parts de Dix Dinars chacune, avec les droits y attachés, qu'ils possèdent dans la Société à responsabilité limitée N.A.G. dont le siège est à Tunis, 39, avenue Habib Bourguiba, ayant pour objet notamment le commerce de produits de crémerie, café, sorbetterie etc., à Ahmed Ben Jilani Ben Tahar Sehili, demeurant à Tunis, rue Eugène Fromentin, acquéreur de Cent Quinze parts, à Zakia Bent Allala Jaballah, épouse de ce dernier avec lequel elle demeure, acquéreuse de Dix parts, et à Mohamed Ben Jilani Ben Tahar Sehili, demeurant à Tunis, 14, rue Malherbe, acquéreur de Dix parts.

Les dites cessions ont été acceptées tant par la Société que par les autres porteurs de parts intervenant à l'acte de cession susvisé.

En suite de ces cessions, les associés ont désigné Ahmed Ben Jilani Ben Tahar Sehili comme gérant de la Société N.A.G. avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de l'ancien gérant Othman Ben Hamouda Ben Ali Chadou, démissionnaire.

Pour extrait :

Le Gérant : Ahmed Sehili.

N° 784

Nom : Club Sportif Ras-Tabia.

Siège : Ras-Tabia, 82, avenue Habib Bougaffa.

Visa : N° 3699.

Date : Le 3 mars 1965.

N° 785

FIN DE GERANCE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gestion du relais « Purlina » à Medjce-El-Bab par Monsieur Habib Bannour, et ce, à compter du 1er juin 1965.

N° 786

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 6 mai 1965, enregistré à Tunis, Bureau des actes civils le 7 mai 1965, N° 745, Volume 433 Monsieur Mokhtar ben Amor ben Hadj Mokhtar, demeurant à Tunis, 3, Rue Voltaire, vend et cède le fonds de commerce articles ménagers et autres sis Avenue de Paris N° 115 à Tunis, à Monsieur Habib ben Ayed Mohragh, demeurant à Tunis, 17, Rue Montplaisir.

Toutes les oppositions sur la présente vente doivent être faites entre les mains de l'Avocat Salah Ourari, détenteur de l'acte, 11, Rue d'Alger Tunis Dans un délai de vingt jours (20) à partir de la publication du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal « EL AMEL » en date du 20 mai 1965 sous le N° 2.996.

N° 787

Nom : Troupe Progrès Théâtral de Djerba.

But : Relèvement des niveaux social, éducatif et culturel.

Siège social : Houmt-Souk, Djerba.

Date et N° du visa : N° 3640 du 7 mai 1964 (Secrétariat d'État à l'Intérieur).

N° 789

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT

DU GOUVERNORAT DU KEF

Société Anonyme au capital de 78.000 Dinars

Siège Social : au Kef

AUGMENTATION DE CAPITAL

Des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire et de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenues le 9 octobre 1964 au Siège Social au Kef.

Il résulte notamment ce qui suit :

1) Le capital social qui s'élevait à 1.000 Dinars divisé en 200 actions de cinq Dinars chacune toutes de type « A » et entièrement libérées;
a été augmenté d'une somme de 77.000 Dinars et porté ainsi à 78.000 Dinars par la création et l'émission de :

• 14.600 Actions de type « A ».
• 800 Actions de type « B ».

Soit 15.400 Actions nouvelles de cinq Dinars chacune à souscrire contre espèces ou par compensation.

2) Le droit préférentiel de souscription a été écarté.

3) Le texte des articles 6,7 et 45 a été remplacé par la rédaction suivante :

ARTICLE 6 — Capital Social.

Le texte entier de cet article est remplacé par la rédaction suivante :

Le Capital est fixé à la somme de 78.000 Dinars, il est divisé en 15.600 actions de cinq Dinars (5) chacune à souscrire et à libérer en numéraires et intégralement lors de la souscription.

ARTICLE 7 — Il est émis deux catégories d'actions la première comporte des actions de type « A » numérotées de 1 à 14.800 et doivent être souscrites par les municipalités et le Conseil de Gouvernorat et ne seront librement cessibles qu'entre eux.

La Seconde catégorie comporte des actions de type « B » numérotées de 14.801 à 15.600 et doivent être souscrites aussi bien par les propriétaires des actions de « A » que par des personnes physiques ou morales de droit privé.

ARTICLE 45 — Suppression du 3ème Alinéa consistant à attribuer 15 % des bénéfices à une caisse spéciale.

Tout le reste sans changement.

4) La composition du conseil d'Administration a été modifiée comme suit :

1) Le Conseil du Gouvernorat du Kef, représenté par Monsieur Mohamed Besseghair.
2) La Municipalité du Kef, représentée par Monsieur Tounsi El Béji.
3) La Municipalité d'Ebba-Ksour, représentée par Monsieur El Fadhel Bou Ali.
4) La Municipalité de Siliana représentée par Monsieur Abdelhamid Bargaoui.
5) La Municipalité de Maktar, représentée par Monsieur Hédi Laalai.
6) La Municipalité de Sakiet Sidi Youssef, représentée par Monsieur Ali Chebbi.
7) La Municipalité de Tadjerouine, représentée par Monsieur Dhaoui Hanablia.
8) Monsieur Abdellah Chaouch.
9) Monsieur Bannour Bouslah.
10) Monsieur Chadli Haouami.

Ce conseil est nommé pour 4 années.

5) Monsieur Mohamed Fakhfakh est nommé commissaire aux comptes.

D'autre part la Société sera soumise au contrôle de MM. Abdelaziz ben Moussa et Youssef Es-Soussi Receveur de l'Enregistrement, et Receveur Municipal conformément aux lois du 5 février 1959 et 26 juillet 1960.

Aux termes du P.V. de la délibération du Conseil d'Administration tenu le 9 octobre 1964 au Kef, Monsieur Mohamed Besseghaier a été nommé comme Président du Conseil, directeur Général de la Société.

Dépôt : Le tout enregistré, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 8 janvier 1965.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 790

« NORD - CONFECTION »

Société Anonyme

au capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

Rue Bach Hamba à Bizerte

CONSTITUTION.

Suivant acte sous seings privés en date à Bizerte le 19 décembre 1964, enregistré en la dite ville le 21 avril 1965 Folio 65 Case 346, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 20 mai 1965, il a été constitué une société anonyme dénommée « Nord-Confection ».

Capital : 20.000 Dinars entièrement libérables en espèces et répartis en 4.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune.

Siège social : Rue Bach Hamba à Bizerte.

Durée : 99 ans du jour de la constitution.

Objet : Confection des vêtements de tout genre et des articles d'ameublement.

ADMINISTRATION.

Suivant procès-verbal en date à Bizerte le 21 avril 1965, enregistré en la dite ville le 19 mai 1965 Folio 86 Case 461, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte avec l'acte ci-dessus visé, l'Assemblée Générale Constitutive, réunie à Bizerte le 21 avril 1965, a notamment constaté la constitution de la dite Société et a nommé, pour une période de trois ans :

1°) Administrateurs :

M.M. Hédi Berhouma

Tahar Ben Sliman

Abdelhamid Chalbi

Salem Hajel

Mohamed Chérif Haddad

2°) Commissaire aux Comptes :

M. Rachid Ben Ahmed

DIRECTION.

Suivant procès-verbal en date à Bizerte le 21 avril 1965, enregistré en la dite ville le 19 mai 1965 Folio 86 Case 462, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte avec les actes ci-dessus visés, Monsieur Hédi Berhouma a été élu Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la dite Société.

Pour Extraits :

Le Président Directeur Général.

Hédi Berhouma.

N° 791

Nom : « El Katira ».

But : Coopérative de construction.

Siège social : 88, rue de Serbie, Tunis.

N° et date du visa : 3733 du 19 mars 1965.

N° 792

SOCIETE TUNISIENNE

DES GRANDS TRAVAUX

S.A. au capital de 96.000 Dinars

Siège Social :

Route de Monastir — Sousse (Tunisie)