Décret N° 65-298 du 15 juin 1965 (15 safar 1385), portant modification des tarifs postaux, télégraphiques et téléphoniques

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 27 décembre 1956 (21 joumada I 1376), portant modification des tarifs postaux et télégraphiques du régime intérieur;

Vu le décret du 27 décembre 1956 (24 joumada I 1376), portant fixation des tarifs téléphoniques;

Vu le décret du 28 décembre 1956 (25 joumada I 1376), portant réglementation du Service Télégraphique dans les relations entre la Tunisie, la France, l'Algérie et le Maroc;

Vu le décret du 31 décembre 1957 (8 joumada II 1377), fixant les conditions spéciales de concession d'abonnement téléphoniques aux journalistes professionnels;

Vu le règlement Télégraphique International (révision de Genève 1958), annexé à la convention internationale des Télécommunications (Buenos - Aires 1952);

Vu le décret N° 58-220 du 10 décembre 1958 (28 joumada I 1378), portant organisation d'un réseau telex et son rattachement aux réseaux telex étrangers;

Vu le décret N° 59-123 du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), portant fixation des tarifs applicables dans le régime international et dans les relations avec la France et territoires dépendants à certains Serviers Postaux et Financiers, tel qu'il a été modifié par le décret N° 59-359 du 26 novembre 1959 (25 joumada I 1379);

Vu l'arrêté du 2 avril 1960 (5 chaoual 1379), portant règlement des conditions de fourniture, d'entretien et de contrôle des installations téléphoniques mises à la disposition des usagers;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les tarifs postaux, télégraphiques et téléphoniques applicables dans le régime intérieur sont fixés comme suit :

TITRE PREMIER

SERVICES POSTAUX

Objets et correspondance

I. — Lettres et paquets clos

(poids maximum : 3 kgs)

Les boîtes avec valeur déclarée dont le poids est supérieur à 3 kilos sont passibles du tarif de 0 D, 350

Avec une majoration de 0 D, 100.

Par 1,000 grammes ou fraction de 1,000 grammes en excédent.

(poids maximum : 15 kilos)

II. — Cartes postales

1°) Cartes postales ordinaires ou illustrées 0 D, 020
2°) Cartes postales avec réponse payée 0 D, 040

III. — Cartes de visite

1°) Cartes de visite portant une inscription manuscrite ou imprimée exprimant des souhaits, félicitations, remerciements, compliments de condoléances ou autres formules de politesse, transmises à découvert ou sous enveloppe ouverte 0 D, 015
2°) Cartes de visite portant des mentions autres que celles visées ci-dessus 0 D, 025

IV. — Imprimés ordinaires et paquets non clos

Jusqu'à 20 grammes 0 D, 008

Au-dessus de :

(poids maximum : 3 kgs)

Taxe additionnelle d'urgence par objet applicable aux imprimés suivants : 0 D, 008

Prix courant — Mercuriales — Côtes de bourses ou d'office de publicité et de vente, lettres de convention ou d'invitation, avis de passage des voyageurs de commerce, avis de naissance, de mariage ou de décès, affiches, épreuves d'imprimerie, et copies destinées à l'impression des journaux.

Dispositions spéciales concernant les imprimés ordinaires :

1°) Imprimés présentés de l'affranchissement en numéraire ou affranchis au moyen de timbres-poste préoblitérés ou d'empreintes de machines à affranchir, déposés en nombre au moins égal à 1,000, triés et enlaissés par bureau de distribution.

(Par exemplaire, jusqu'au poids de 20 gr.) 0 D, 006

2°) Imprimés en relief à l'usage des aveugles Gratuit

3°) Imprimés électoraux : (Election aux corps politiques, aux corps constitués et aux commissions administratives paritaires par 100 grammes 0 D, 002

V. — Journaux et écrits périodiques

A. — Déposés par les éditeurs ou leurs mandataires :

1°) Journaux « Routés ou hors sac » :

Par 100 grammes ou fraction de 100 gr. en excédent, arrondi au millime supérieur 0 D, 005
2°) Journaux non routés; affranchis en numéraire :

Par 100 grammes ou fraction de 100 gr. 0 D, 001

NOTA. — Les journaux et écrits périodiques « Routés ou hors sac » affranchis en numéraire et expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur bénéficient d'une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessus.

Sont admis, à titre exceptionnel, à l'affranchissement en timbres-poste au tarif des journaux non routés jusqu'à 100 exemplaires :

a. les envois complémentaires que les éditeurs de journaux peuvent être appelés à faire à la suite de demandes imprévues (abonnement nouveaux, justificatifs, etc.). Ces envois doivent être revêtus de la mention « Envois complémentaires » :
b) les envois de journaux effectués par les dépositaires locaux préalablement autorisés.

B. Journaux déposés par les particuliers :

Par 100 grammes ou fraction indivisible de 100 grammes 0 D, 005

VI. Acertissement et avis corrigés aux contribuables par les Administrations financières

Jusqu'à 50 grammes 0 D, 020
Avec majoration de 0 D, 070
pour les plis recommandés avec avis de réception)

VII. — Taxes postales accessoires

1°) Exprès postaux :

Taxe supplémentaire de distribution :

a. Objets distribuables dans le périmètre communal 0 D, 075
b. Objets distribuables au-delà du périmètre communal :
— jusqu'à 4 kilomètres 0 D, 150
— au-dessus de 4 km. et jusqu'à 10 kilomètres 0 D, 300

2°) Droit fixe de recommandation :

a. lettres — paquets clos — cartes postales — envois de valeurs déclarées — télégrammes à remettre par poste recommandée 0 D, 050
b. autres objets (y compris les valeurs à recouvrer et à l'acceptation) 0 D, 040

3°) Avis de réception postal des objets chargés ou recommandés et des télégrammes :
— demandé au moment du dépôt 0 D, 025
— demandé postérieurement au dépôt 0 D, 050

4°) Taxe de réclamation :
— pour correspondances ordinaires. Gratuit
— pour correspondances chargées ou recommandées 0 D, 050

5°) Droit d'assurance des lettres, boîtes et paquets avec valeur déclarée :
— par 10 Dinars ou fraction de 10 Dinars 0 D, 020
avec minimum de perception de 0 D, 100

6°) Poste restante :

A. — Nurance fixe applicable aux objets de correspondances de toute nature adressés poste restante ou télégraphe restant.
a) journaux et écrits périodiques 0 D, 010
b) autres objets 0 D, 020

B. — Droit spécial d'abonnement annuel à la poste restante 1 D, 500

7°) Taxes applicables aux objets de correspondances non ou insuffisamment affranchis :

Le double de l'affranchissement manquant avec minimum de perception :
— pour les journaux et écrits périodiques 0 D, 010

TITRE II

SERVICES FINANCIERS — ARTICLES D'ARGENT

I. — Mandats ordinaires

Droits de commission :
1. — Droit fixe ……………………………… 0 D, 030
II. — Droit proportionnel : par 1 Dinar ou fraction de 1 Dinar ……………………………… 0 D, 002

II. — Mandats cartes et mandats télégraphiques

Droits de commission :
1. — Droit fixe ……………………………… 0 D, 050
II. — Droit proportionnel : par 1 Dinar ou fraction de 1 Dinar ……………………………… 0 D, 002

III. — Avis de paiement des mandats
a) demandé au moment du dépôt ……………………………… 0 D, 025
b) demandé postérieurement au dépôt ……………………………… 0 D, 050

IV. — Taxe des réclamations relatives aux mandats, aux valeurs à recouvrer et à l'acceptation et aux envois contre-remboursement ……………………………… 0 D, 050

Cette taxe est équivalente à celle des avis de paiement demandés postérieurement au dépôt.

Recouvrements

I. — Droits d'encaissement des valeurs recouvrées
1. — Droit fixe ……………………………… 0 D, 030
II. — Droit proportionnel : par 1 Dinar ou fraction de 1 Dinar ……………………………… 0 D, 002
II. — Droit de présentation des valeurs oridaires impayées ……………………………… 0 D, 035

Est acquise à l'Administration la somme disponible après prélèvement sur les fonds recouvrés des droits prévus aux alinéas 1 et 2 ci-dessus et des autres taxes dont sont passibles les valeurs parvenues dans un même envoi, lorsque cette somme est inférieure ou égale au minimum au droit de commission des mandats. Le montant de la dite somme est pris en recette avec les droits d'encaissement.

III. — Droits de présentation des valeurs à l'acceptation ……………………………… 0 D, 035

Envois contre remboursement

Les objets grevés de remboursement sont soumis aux droits d'encaissement et en cas de non remise au droit de présentation applicable aux valeurs à recouvrer.

Chèques postaux

I. — Versements aux comptes courants postaux

1°. Versements aux comptes courants postaux (mandats de versements, mandats ordinaires, mandats contributions) ……………………………… 0 D, 030
2°) Versements par mandats télégraphiques — En sus de la taxe de 30 millimètres ci-dessus taxe télégraphique.
3°) Versements par chèques bancaires et effets de commerce :

A. — Chèques bancaires et effets de commerce présentés au paiement par le service des chèques postaux.

a) Chèques bancaires payables :

• dans la ville siège du centre de chèques postaux qui tient le compte courant à créditer (Tunis) ……………………………… Gratuit
• dans une autre ville : taxe de versement à un compte courant postal ……………………………… 0 D, 030

b) Effets de commerce :

• domiciliés dans un centre de chèques postaux : taxe de versement à un C/C postal ……………………………… 0 D, 030
• non domiciliés dans un centre de chèques postaux : taxe double de la taxe de versement à un compte courant postal ……………………………… 0 D, 060

Les taxes prévues aux alinéas a) et b) sont acquises au service alors même que les valeurs demeurent impayées.

c) Chèques bancaires et effets de commerce protestables demeurés impayés : en sus de la taxe prévue aux alinéas a) et b) ci-dessus ……………………………… 0 D, 125

B. — Chèques bancaires et effets de commerce présentés au paiement par l'intermédiaire du service postal des valeurs à recouvrer : Taxe des valeurs à recouvrer soit :
1° : Droit fixe ……………………………… 0 D, 030
2° : Droit proportionnel par 1 Dinar ou fraction de 1 Dinar ……………………………… 0 D, 002

II. — Chèques de paiement

1°. Au profit du titulaire du compte :
a) Chèques de retrait payables à vue :

• jusqu'à 50 Dinars ……………………………… 0 D, 030
• au-dessus de 50 Dinars ……………………………… 0 D, 060

b) Chèques de retrait payables à domicile :

• jusqu'à 50 Dinars ……………………………… 0 D, 050

c) Chèques de retrait payables par mandats télégraphiques : à voir a ou b suivant le cas (avec taxe télégraphique en plus).
d) Chèques de retrait déposés dans un bureau de poste autre que celui détenteur de la fiche des retraits à vue du titulaire de compte avec demande de retrait par télégraphe voir (a) (avec taxes télégraphiques des avis de service taxés seconde et réponse payable au guichet de poste en plus).
e) Chèques postaux de voyage :

• Taxe par titre ……………………………… 0 D, 040

2°) Au profit de tiers nommément désignés :
a) Chèques d'assignation payables à vue ou à domicile :

• Droit fixe ……………………………… 0 D, 050
• Droit proportionnel : par 1 Dinar ou fraction de 1 Dinar ……………………………… 0 D, 002

b) Chèques d'assignation payables par mandats télégraphiques sur demande expresse du titulaire du compte ou transformés en mandats internationaux : même

JOURNAL-OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Juin 1965

droit de commission que pour les mandats de même nature émis par les bureaux de poste.

c) Chèques d'assignation multiples comportant au moins 100 assignations ou acquittant le droit fixe de 100 assignations :

Droit fixe :

• jusqu'à 100 mandats ………………………………………… 3 D, 000
• à partir du 101 mandat, par mandat …………………………… 0 D, 030

Droit proportionnel :

• D'après le montant total du chèque : par Dinar ou fraction de 1 Dinar ………………………………………… 0 D, 001

3°) Chèques postaux barrés, chèques postaux certifiés :
a) Chèques postaux barrés ………………………………………… Gratuit
b) Chèques postaux certifiés :

• Taxe des chèques de la catégorie à laquelle ils appartiennent au moment de la certification.

III. — Virements postaux

1°) Chèques de virement :
a) virements ordinaires ………………………………………… Gratuit
b) Virement d'office ou accéléré …………………………………… 0 D, 075
c) virement télégraphique : par 1.000 Dinars ou fraction de 1.000 Dinars ………………………………………… 0 D, 075
(taxe télégraphique en sus)

2°) Prélèvement d'office sur les comptes chèques postaux par virements internes pour le paiement des taxes et redevances postales, télégraphiques et téléphoniques et autres services.

Ces prélèvements doivent obligatoirement faire l'objet d'une demande expresse de la part du titulaire de compte ………………………………………… Gratuit

IV. — Réclamations

Réclamations adressées au centre de chèques par les titulaires de comptes courants ou présentées dans un bureau de poste ………………………………………… 0 D, 050

V. — Taxes diverses

1°) Notification d'avoir à une date déterminée ………………………………………… 0 D, 050

2°) Notification périodique d'avoir :

• Redevance mensuelle :
• pour avis hebdomadaire ………………………………………… 0 D, 065
• pour avis biblihebdomadaire …………………………………… 0 D, 100
• pour avis quotidien ………………………………………… 0 D, 250

3°) Copies de compte :

• Jusqu'à 50 opérations ………………………………………… 0 D, 150
• De 51 à 100 opérations ………………………………………… 0 D, 250
• Au-dessus de 100 opérations, en sus de la taxe correspondant aux 100 premières, par 100 opérations ou fraction de 100 opérations en excédent ………………………………………… 0 D, 150

4°) Modification de l'intitulé d'un compte courant postal ………………………………………… 0 D, 100

5°) Taxe pour chèque sans provision :
a) Applicable aux chèques transmis au centre de chèques postaux ou présentés au payement par le tuteur ………………………………………… 0 D, 250
b) Applicable aux chèques transmis au centre de chèques postaux ou présentés au payement par le bénéficiaire ………………………………………… 0 D, 100

La taxe prévue à l'alinéa b) qui précède est également applicable aux chèques sans provision transmis au centre de chèques postaux ou présentés au payement par le bénéficiaire et pour lesquels le titulaire du compte a fait défense de payer.

6°) Renseignements par téléphone ………………………………………… 0 D, 050

1°) Commission de tenue des comptes inactifs :

• Prélèvement annuel sur l'avoir des comptes n'ayant fait l'objet d'aucune inscription depuis plus de 12 mois ………………………………………… 0 D, 250

Transferts
a) Transferts financiers :

• demande de transfert autorisé par le Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones ………………………………………… 0 D, 100
• demande de transfert autorisée par la Banque Centrale de Tunisie ………………………………………… 0 D, 150

b) Transferts commerciaux :

• par dossier de transfert ………………………………………… 0 D, 150

TITRE III

SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE

I. — Télégrammes privés ordinaires et télégrammes officiels

Par mot ………………………………………… 0 D, 020
Minimum de perception (correspondant à un télégramme de 10 mots) ………………………………………… 0 D, 200

II. — Télégrammes de presse

Par mot ………………………………………… 0 D, 010
Minimum de perception (correspondant à un télégramme de 10 mots) ………………………………………… 0 D, 100

III. — Télégrammes mandats

Taxes télégraphiques :

• Par mot ………………………………………… 0 D, 020
• Minimum de perception (correspondant à 10 mots) ………………………………………… 0 D, 200

IV. — Avis de services taxés

1°) Télégraphique :
a) Ordinaire :

• Même tarif que les télégrammes privés ordinaires.

b) Demandant la répétition de mots supposés énoncés :

• Taxe basée sur le nombre de mots à répéter.
• Minimum de perception : taxe égale à la taxe de 5 mots, soit ………………………………………… 0 D, 100

2°) Postal :

• Taxe égale à la taxe d'une lettre.

3°) Téléphonique :

• Taxe de la conversation téléphonique correspondant à la transmission de l'avis de service.

V. — Taxes télégraphiques accessoires

1°) Télégrammes urgents :

• Taxe d'urgence :
• Taxe égale à la taxe principale d'un télégramme ordinaire du même nombre de mots.

2°) Télégrammes avec réponse payée :

• Minimum de perception pour la réponse égale au minimum de perception applicable aux télégrammes ordinaires soit ………………………………………… 0 D, 200

3°) Télégrammes avec collationnement :

• Taxe de collationnement.
• Taxe égale à la moitié de la taxe principale d'un télégramme ordinaire du même nombre de mots.

4°) Récapédition d'un télégramme.

a) Télégraphique :
Un télégramme réexpédié doit être taxé comme s'il s'agissait d'un nouveau télégramme.

b) Postale.
Taxe d'une lettre.

5° Accusé de réception télégraphique d'un télégramme :
Avis de paiement télégraphique d'un mandat :
Taxe égale au minimum de perception applicable aux télégrammes ordinaires, soit. 0 D, 200

6° Télégrammes sémaphoriques :
Taxes maritimes fixées à 0 D, 020 par mot, avec minimum de …………………… 0 D, 200

7° Télégrammes téléphonés à partir d'une ligne d'abonnement et télégramme transmis par une ligne d'abonnement Télex.

c) Distribution de la copie confirmative :
Distribution postale …………………… Gratuit
Distribution télégraphique sur demande du destinataire :

— dans l'agglomération principale où est situé le bureau d'arrivée …………………… l'équivalent d'une taxe de base téléphonique

— en dehors de l'agglomération principale où est situé le bureau d'arrivée : taxe de remise des télégrammes non téléphonés (éventuellement exprès) augmentée de …………………… l'équivalent d'une taxe de base téléphonique

8° Taxes des services accessoires correspondant à des opérations postales (accusé de réception postal d'un télégramme, surtaxe poste restante ou télégramme restant, recommandation).

Ces taxes sont égales aux taxes postales prévues pour ses opérations.

9° Télégrammes téléphonés en dehors des heures d'ouverture du service télégraphique dans les bureaux où le service des abonnés au téléphone est prolongé.

Par télégramme, surtaxe de …………………… l'équivalent d'une taxe de base téléphonique

10° Télégrammes multiples :
Pour chaque copie d'un télégramme multiple et par fraction indivisible de 50 mots. 0 D, 075

11° Délivrance au guichet d'un bon de réponse payée destiné à couvrir à l'avance la taxe d'un télégramme dont l'envoi est provoqué par la lettre …………………… 0 D, 040

12° Annulation d'un télégramme avant transmission …………………… 0 D, 040

13° Télégrammes à remettre en « mains propres » …………………… 0 D, 040

14° Télégrammes à remettre avec reçu. …………………… 0 D, 040

15° Copies de télégrammes :
Délivrance d'une copie certifiée conforme :

Par copie et par 50 mots …………………… 0 D, 040
Frais d'envoi d'une copie certifiée conforme par lettre …………………… Taxe d'une lettre

16° Communication au guichet de l'original d'un télégramme …………………… 0 D, 040

17° Télégrammes à remettre par exprès en dehors du périmètre de distribution gratuite :

a) Pour les distances inférieures ou égales à 4 kilomètres au-delà de la zone de distribution gratuite :
Taxe spéciale de …………………… 0 D, 150

b) Pour les distances comprises entre 4 kilomètres et 10 kilomètres au-delà de la zone de distribution gratuite :
Taxe spéciale de …………………… 0 D, 300

18° Délivrance de la photocopie d'un télégramme …………………… 0 D, 300

19° Récépissé de dépôt :
Délivré au moment du dépôt …………………… Gratuit
Délivré ultérieurement au dépôt et dans les six mois qui suivent …………………… 0 D, 040

20° Adresses enregistrées :

a) Droit d'abonnement :
Par an …………………… 6 D, 000
Par mois (avec minimum correspondant à 3 mois) …………………… 1 D, 000

b) Distribution des télégrammes comportant une adresse enregistrée pour laquelle le droit d'abonnement a cessé d'être payé (pendant une période maximum de 3 mois) :
Par télégramme …………………… 0 D, 040

21° Remboursement partiel d'un bon de réponse payée.

Ce remboursement peut être obtenu lorsque la valeur du bon excède d'au moins 0 D, 100 (Taxe de 5 mots) la taxe du télégramme à affranchir.

22° Accusé de réception télégraphique d'un télégramme :
Taxe égale au minimum de perception applicable aux télégrammes ordinaires, soit …………………… 0 D, 200

TITRE IV

SERVICES TELEPHONIQUES — INSTALLATION — CESSION — TRANSFERT

Chapitre Premier. — Frais de premier établissement

A. — Fournitures des lignes

1°) Taxe de raccordement :

a) d'un poste d'abonnement principal (tous réseaux) ... 6 D, 500.
b) d'un poste d'abonnement temporaire :
— à ligne permanente et abonnements de manifestations :
poste principal ... 6 D, 500.
poste supplémentaire ... 2 D, 500.
— à ligne provisoire (soucrite pour une période maximum de 3 mois) :
poste principal ... 10 D, 000.
poste supplémentaire ... 4 D, 000.
c) d'un poste d'abonnement supplémentaire (tous réseaux) ... 2 D, 500.

2°) Parts contributives :

I. — Lignes d'abonnement principal

a) au-delà de la zone de gratuité et jusqu'au 3e kilomètre (mesure par les voies les plus directes) :
par hectomètre indivisible ... 3 D, 700.
b) au-delà du 3e kilomètre ...

Cabine — Réseau :

Jusqu'à 500 mètres ... Gratuit.
Au-delà de 500 mètres ...

Lignes d'abonnement d'extension et spécialisée inter

— Lignes d'abonnements « Associés » :

1°) Tronc commun :

Jusqu'à 4 abonnés associés ...
Au-delà de 4 abonnés associés ...

2°) Dérivation individuelle ...

II. — 2 lignes d'abonnement supplémentaire

a) Lignes supplémentaires intérieures, et extérieures, n'empruntant pas la voie publique ni des propriétés tierces ...
b) Lignes supplémentaires extérieures empruntant la voie publique ou une propriété tierce :
— dans la zone de gratuité telle qu'elle est définie pour les lignes principales, par hectomètre indivisible ...
— Au-delà de la zone sus-indiquée ...

c) Lignes de jonction ...

3°) Lignes d'abonnement temporaire :

a) Abonnement à ligne permanente ...
b) Abonnement à ligne provisoire ...

Dépenses faites majorées de 15 % à titre de frais généraux avec minimum de perception par hectomètre indivisible de 5 Dinars.

Gratsuit.

Dépenses faites majorées de 15 % à titre de frais généraux avec minimum de perception par hectomètre indivisible de 5 Dinars.

Mêmes tarifs que pour les lignes d'abonnement principal.

1/4 des frais afférents aux lignes d'abonnement principal.

1/8 des frais afférents aux lignes d'abonnement principal.

Dépenses faites majorées de 15 % à titre de frais généraux avec minimum de perception de 5 Dinars par hectomètre indivisible.

Dépenses faites.

5 D, 000.

Dépenses faites majorées de 15 % à titre de frais généraux avec minimum de perception de 5 Dinars par hectomètre indivisible.

Dépenses faites.

Même tarif que pour les lignes d'abonnement principal.

Dépenses en main-d'oeuvre et dépréciation du matériel calculée sur la base de 10 % pour les lignes normales et 20 % pour les lignes volantes.

c) Abonnement de manifestations :
— Rattachement à un commutateur installé à cet effet ou au centre de réseau lorsque ce commutateur n'existe pas ……………………
Même tarif que pour les lignes d'abonnement principal (rayon de gratuité toujours égal à 1 km.).

— Rattachement direct au centre de réseau (rattachement exceptionnel) ……………………
Même tarif que pour les lignes d'abonnement principal.

4°) Ligne de rattachement exceptionnel ……………………
Même tarif que pour les lignes de rattachement normal.

III. — Avance sur consommation

Une avance sur consommation d'un montant de 6 Dinars est exigée pour toute ligne de raccordement direct au réseau.

B. — Installations

1°) Tableau commutateur manuel :
— Capacité 1 + 1 à 3 + 10 inclus par direction utilisée ……………………
12 D, 500 (avec minimum de perception portant sur 75 % des directions).

— Capacité supérieure à 3 + 10 par direction utilisée ……………………
7 D, 500 (avec minimum de perception portant sur 75 % des directions).

2°) Commutateur automatique sauf le 1 + 1 :
— Capacité 3 + 14 et 4 + 20 par direction utilisée ……………………
31 D, 500 (avec minimum de perception portant sur 75 % des directions).

— Autre capacité : par direction utilisée ……………………
25 D, 000 (avec minimum de perception portant sur 75 % des directions).

3°) Postes téléphoniques spéciaux du type intercom à clé ou à boutons (sauf le 1 + 1) par poste ……………………
19 D, 000.

4°) Installation 1 + 1 du type intercom ou automatique par direction utilisée.
19 D, 000.

5°) Taxiphone : par poste ……………………
25 D, 000.

6°) Appareil à double appel : par poste ……………………
12 D, 500.

7°) Appareil simple ……………………
Gratuit.

Chapitre 2. — Cession et changement du numéro

I. — Cession

Taxe fixée à ……………………
4 D, 000.

Toutefois quand la cession est faite au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe, la taxe ci-dessus est réduite à ……………………
1 D, 000.

Au cas où un nouvel engagement est rendu nécessaire par suite de changement de nom ou de raison sociale du titulaire sans qu'il soit opéré une cession effective, la taxe est également réduite à ……………………
1 D, 000.

II. — Changement de numéro d'appel

Sur demande de l'abonné ……………………
1 D, 000.

Chapitre 3. — Transferts

Lignes principales ou supplémentaires (tous réseaux) ……………………
5 D, 000.

Cette taxe est éventuellement augmentée du montant des parts contributives pour les sections de lignes principales hors-rayon et pour les lignes supplémentaires nouvellement construites.

REDEVANCES FIXES

Chapitre Premier. — Redevances annuelles d'abonnement

A. — Abonnements permanents

1°) Abonnements principaux :
— rattachement à l'automatique ……………………
10 D, 500.

— autres rattachements ……………………
6 D, 000.

2°) Abonnements supplémentaires :
Par poste ou direction au meuble ……………………
0 D, 400.

3°) Lignes principales d'extension et lignes spécialisées Inter ……………………
50 % de la redevance d'abonnement principal.

B. — Abonnements temporaires

Par période mensuelle indivisible ………………………………………… 1/10 du taux annuel des abonnements principaux ou supplémentaires permanents avec minimum de perception correspondant à 3 mois.

Chapitre II. — Taxes annuelles d'entretien

A. — Lignes

1°) Lignes principales (tous réseaux) :
— Poste situé au-delà de la zone de gratuité et jusqu'au 3e kilomètre :
Redevances annuelles ……………………………………………………………… 1 D, 200.
— Poste situé en dehors du cercle de 3 kms :
Pour la partie de la ligne située à l'intérieur du cercle de 3 kms de rayon.
En dehors du cercle ci-dessus défini par hectomètre indivisible de longueur réelle ………………………………………… 0 D, 300.

2°) Lignes longues d'abonnement, lignes de rattachement exceptionnel, lignes d'extension et spécialisées inter ………………………………………… Mêmes redevances que pour les lignes principales.

3°) Lignes associées :
a) Tronc commun :
Jusqu'à 4 abonnés ………………………………………………………………
Au-dessus de 4 abonnés ………………………………………………………………
b) Dérivation individuelle :
Par hectomètre indivisible ……………………………………………………………… 0 D, 300.

4°) Lignes d'abonnement principal reliées à une cabine réseau :
— Dans un rayon de 500 mètres ……………………………………………………………… Gratuit.
— Au-delà par hectomètre indivisible ……………………………………………………………… 0 D, 300.

5°) Lignes supplémentaires (tous réseaux) :
Par hectomètre indivisible ……………………………………………………………… 0 D, 300.

B. — Appareils et installations

1°) Tableau commutateur manuel :
— Capacité 1 + 1 à 3 + 10 inclus par direction utilisée ………………………………………… 1 D, 250.
— Capacité supérieure par direction utilisée ……………………………………………………………… 0 D, 750.
2°) Commutateur automatique (sauf le 1 + 1) par direction utilisée ………………………………………… 3 D, 200.
3°) Installation 1 + 1 type autocom ou intercom par direction utilisée ………………………………………… 1 D, 250.
4°) Postes téléphoniques spéciaux du type intercom à clé ou à bouton (sauf le 1 + 1) par poste ………………………………………… 1 D, 900.
5°) Postes à double appel par poste ……………………………………………………………… 1 D, 900.
6°) Postes simples par poste ……………………………………………………………… 0 D, 800.

Chapitre 3. — Taxes annuelles de location

1°) Tableau commutateur manuel :
— Capacité 1 + 1 à 3 + 10 inclus par direction utilisée ………………………………………… 0 D, 650.
— Capacité supérieure par direction utilisée ……………………………………………………………… 0 D, 400.
2°) Commutateur automatique (sauf le 1 + 1) par direction utilisée ………………………………………… 1 D, 900.
3°) Installation 1 + 1 type autocom ou intercom par direction utilisée ………………………………………… 0 D, 650.
4°) Postes téléphoniques spéciaux du type intercom à clé ou à boutons (sauf le 1 + 1) par poste ………………………………………… 1 D, 250.
5°) Postes à double appel par poste ……………………………………………………………… 1 D, 250.
6°) Postes simples par poste ……………………………………………………………… 1 D, 200.

Chapitre 4. — Droit d'usage (annuel)

Lignes supplémentaires ou de jonction empruntant la voie publique ou des propriétés tierces par hectomètre indivisible ………………………………………… 0 D, 600.

Chapitre 5. — Taxes particulières

1°) A) Abonnements de rattachement exceptionnel par poste ou direction au meuble redevance mensuelle ………………………………………… 60 taxes de base.

2°) Mise en communication directe en dehors des heures normales d'ouverture du bureau d'attache :
a) d'un poste d'abonné avec un bureau central à service plus étendu par mois ………………………………………… 100 taxes de base.
b) de deux postes d'abonnés de réseaux différents :
— par jour ……………………………………………………………… 30 fois la taxe unitaire prévue pour une communication entre les 2 réseaux considérés.

— par mois

3°) Appareils encaisseurs du type taxiphone :
En sus des redevances fixes, les appareils encaisseurs sont soumis à une redevance annuelle de 1 D, 300.

DIVERS SURTAXES

1°) Frais d'envoi d'un avis de rappel : recommandé pour non paiement des redevances téléphoniques
2°) Rétablissement d'un abonné suspendu pour non paiement de redevances ...
3°) Suspension de l'utilisation d'un poste d'abonnement :
— par trimestre indivisible
4°) Taxe de rétablissement des abonnements résiliés d'office pour non paiement :
— Demande formulée dans les 30 jours qui suivent la date de résiliation.
— Demande formulée au-delà de 30 jours qui suivent la date de résiliation.
5°) Modification ou transformation réalisée sans autorisation préalable de l'administration des P.T.T. :
— Par modification ou transformation n'entraînant pas de variation de redevances
— Par modification ou transformation entraînant une variation de redevances
6°) Frais de recherches dans les documents de service
7°) Relevés détaillés :
— Taxe fixe
— Par tranche indivisible de 25 inscriptions
8°) Taxe de renonciation à une installation ou à un transfert ou à une modification d'installation (renonciation demandée après paiement)
9°) Taxe de mise en surveillance d'un poste sur demande de l'abonné
10°) Vérification de compteur ne donnant pas lieu à dégrèvement

LIGNES ETRANGERES AU RESEAU DE L'ETAT

Chapitre Premier. — Frais de premier établissement
Lignes n'ayant pas accès au réseau

Chapitre 2. — Entretien des lignes
Lignes à 1 fil par hectomètre indivisible
Lignes à 2 fils par hectomètre indivisible
Lignes à plus de 2 fils :
— pour les 2 premiers fils par hectomètre indivisible
— par fil en sus par hectomètre indivisible

Les frais supportés par l'administration du fait des modifications qu'elle jugeait nécessaires pour le bon fonctionnement des lignes, d'apporter aux travaux exécutés par les permissionnaires, sont à la charge de ces derniers.

Chapitre 3. — Droit d'usage

1°) Lignes reliant divers postes appartenant au même permissionnaire ou à des permissionnaires co-associés :
— par tranche indivisible de 200 mètres de ligne (avec minimum de perception pour un kilomètre)
— par poste au-dessus de 2
2°) Lignes de sécurité dont l'usage est concédé aux entrepreneurs de distribution d'énergie électrique :
— par tranche indivisible de 200 mètres de ligne (avec minimum de perception pour un km)
— par poste au-dessus de 2
3°) Lignes dites « d'incendies » :
— par ligne
4°) Lignes desservant des sonneries des appareils de signaux d'appel ou d'alarme, des appareils de mesure :
— Par ligne

375 fois cette même taxe.

Taxe postale de recommandation majorée d'une taxe de base.
15 taxes de base.

15 taxes de base.

100 taxes de base.

Frais de premier établissement.

2 D, 500.

5 D, 000.

5 taxes de base.

5 taxes de base.

1.000 Dinars.

5 taxes de base par tranche indivisible de 24 heures.

5 taxes de base.

Remboursement des dépenses faites majorées de 15 % à titre de frais généraux avec minimum de perception de 5 Dinars par hectomètre indivisible.

0 D, 180.

0 D, 300.

0 D, 300.

0 D, 060.

1 D, 240.

7 D, 200.

0 D, 240.

1 D, 200.

0 D, 240.

0 D, 240.

COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES

Chapitre Premier. — Tarif des communications téléphoniques

a) Taxe de base.

La valeur de la taxe de base est fixée à ………………………………………… 0 D, 024.

b) Communications locales (entre abonnés rattachés à un même réseau) :
Pour une communication ………………………………………………………………
c) Communications interurbaines :

Les conversations téléphoniques dans les relations interurbaines sont taxées proportionnellement à leur durée et proportionnellement à la distance entre centres de groupement, suivant les bases indiquées dans le tableau ci-dessous.

Deux modes de taxation sont applicables.

1°) La taxation par unité de conversation correspondant à la période indivisible de 1 minute, la taxe correspondant à cette période est dite taxe unitaire.
2°) La taxation par impulsion périodique.

Chapitre 2. — Communications spéciales

1°) Communications avec avis d'appel ou préavis (A V P et P A V) :
Surtaxe égale à ……………………………………………………………………………………
La taxe d'une minute de conversation applicable dans la relation considérée avec minimum de 0 D, 100.

2°) Communications payables à l'arrivée (P G V) :
Surtaxe égale à ……………………………………………………………………………………
La taxe d'une minute de conversation applicable dans la relation considérée.

3°) Demande d'indication de durée d'une communication au moment de dépôt de la demande de communication ou ultérieurement :
Taxe égale à ……………………………………………………………………………………
1/2 taxe de base.

Chapitre 3. — Services accessoires

1°) Messages téléphonés (à l'intérieur d'un même groupement) :
— par unité d'une minute ………………………………………………………………
(avec minimum de perception correspondant à 3' et en sus de la taxe de communication).
— taxe d'exprès ………………………………………………………………………………

2°) Service du réveil :
— pour un appel ……………………………………………………………………………………
Même taxe que pour la distribution d'un télégramme.

Chapitre 4. — Communication à partir des postes publics

1°) Surtaxe pour les communications échangées à partir des postes publics :
A. — Pour les communications dont la taxe est inférieure ou égale à 3 taxes de base …………………………………………
1/4 taxe de base.
B. — Pour les communications dont la taxe est supérieure à 3 taxes de base …………………………………………
1/2 taxe de base.

2°) Surtaxe pouvant être perçue par les abonnés qui assurent le service public pendant les heures de fermeture du bureau local …………………………………………
1/2 taxe de base.

736 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Juin 1965

3°) Surtaxe pouvant être perçue par les abonnés qui mettent d'une manière habituelle ou fortuite, leurs postes à la disposition du public …………………… 10 % de la taxe de la communication avec un minimum de 1/2 de la taxe de base.

4°) Prix de vente de jetons mis à la disposition du public pour obtenir des communications téléphoniques à partir de postes publics du type « Taxiphone ». 1 taxe de base plus une surtaxe égale à 1/4 de taxe de base.

Chapitre 5. — Taxe diverse

a) Modification d'une demande de communication interurbaine pendant la durée du délai d'attente ………………………………………… 1 taxe de base.
b) Récépissé de la taxe d'une communication ………………………………………… 1 taxe de base.

TITRE V

TELEX

La taxe de raccordement des lignes terminales d'abonnement reliant le poste d'abonnement soit au centre de rattachement (téléx (zone de rattachement direct), soit au centre téléphonique local (zone de rattachement indirect) est fixée au double de la taxe de raccordement des lignes d'abonnement téléphonique.

ART. 2. — Les tarifs du titre 1 ci-dessus, paragraphe 1 (lettres et paquets clos), sont applicables dans les relations avec la France sauf pour la lettre du premier échelon de poids 20 grammes ………………………………………… 0 D, 040

ART. 3. — Les taxes télégraphiques applicables dans les relations avec la France sont fixées ainsi qu'il suit :

A. — Télégrammes ordinaires

Taxe par mot ………………………………………… 0 D, 025
Minimum de perception (correspondant à 10 mots) ………………………………………… 0 D, 312

B. — Télégrammes mandats

Taxe télégraphique :
Taxe par mot ………………………………………… 0 D, 025

Minimum de perception (correspondant à 10 mots) ………………………………………… 0 D, 312

C. — Télégrammes de presse

La taxe des télégrammes de presse est fixée à 50 % de celle des télégrammes ordinaires avec arrondissement au millième supérieur.

ART. 4. — Les tarifs du régime international, découlant des conventions, en vigueur seront déterminés par voie d'arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

ART. 5. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles du décret susvisé N° 57-180 du 31 décembre 1957 (8 journada II 1377).

ART. 6. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1965 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 juin 1965 (15 safar 1385).

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Juin 1965

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.670

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1965, Monsieur Abdelhamid ben Ali ben Belgacem El Hachani, Tunisien, Employé à la S.T.E.G., demeurant à Tunis - Bellevue, 3, rue de l'Ain, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sayada », parcelles 13 et 14, consistant en deux parcelles contiguës de terre que clôturées, située à El Ouardia, rue de l'Ain, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 415 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saida ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Parcelle n° 12 appartenant à M. Abdelbaki ben Ali.

A l'Ouest : Parcelles n° 22 et 23 appartenant à M. Fitouri ben Belgacem ben Ahmed (Réquisition n° 27.609).

Au Sud : Mohamed Belkhiria.

A l'Est : rue de l'Ain.

REQUISITION N° 27.671

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1965, Monsieur Brahim ben Mokhtar ben Ali El Arfaoui, Tunisien, ouvrier à la Société des Transports, demeurant à Tunis, 5, rue Sabahi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à El-Kabaria, Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Ouled El Arfaoui ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain M'Hamed par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Resm El Borg appartenant à l'Etat.

A l'Est : Ardh Dhiou aux Lecteurs, appartenant à l'Etat.

Au Nord : Es Sayani appartenant à l'Etat.

A l'Ouest : Cherak Sidi Mansour et Sidi Daoud.

REQUISITION N° 27.672

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1965, Monsieur Amor Baccar ben Jemaa ben Boubaker El Guermassi, Tunisien, Transitaire au Marché de Gros, demeurant à Tunis, rue des Silos Impasse Bouftira N° 5 bis et 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Hana », consistant en deux maisons contiguës, située à Tunis, rue des Silos, impasse Bouftira N° 5 bis et 7, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle des deux frères : Mohamed et Khemais par tiers entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Su Sud : M'Hamed Chebili.

A l'Est : Slima El Guerrassia.

A l'Ouest : les héritiers Es Benna.

Au Nord : dar Khadra et Chedli El Mehiri.

REQUISITION N° 27.673

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1965, Monsieur Ahmed ben Khemais ben Chouikha El Hammami, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Grombalia, Avenue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Remal », consistant en deux parcelles contiguës complantées d'agrumes et d'oliviers située à Nianou, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Er-Remal ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses frères : Salem, Mohamed et Sadok, par parts égales entre eux.

Tous tunisiens demeurant à Nianou.

Le requérant déclare en outre que la totalité de la propriété a été cédée en Mogharsa à Rejeb ben Mohamed Bakir et Khemais ben Salah El Ghoul.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : le petit chemin.

A l'Ouest : Mohamed Chater, Saniet de la Coopérative.

Au Sud : La terre de la Djemaia.

Au Nord : Le grand chemin.

REQUISITION N° 57.953

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1965, Monsieur Sahloul ben Amor Ez-Zorgati, Tunisien, Menuisier, demeurant à La Corniche de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Huilerie M'Faredj », consistant en une huilerie située à Sousse au lieu Djebanet El Ghorba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 450 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhra ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Gouta sur partie et sur le restant une voie publique.

A l'Ouest : Mahmoud Laroui sur partie et sur le restant une impasse.

Au Nord : Dar ben Aleya sur partie et sur le restant Dar Ahmed El Bergaoui.

A l'Est : Trik Ameur, Hadj Ahmed ben Hadj Ali et Hedhili M'Faredj.

REQUISITION N° 57.954

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1965, Monsieur Belgacem ben Hadj Mahmoud ben El Houcine Essaidani, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Cheikhat d'El Arab à Mateur, faisant élection de domicile en l'étude de M. Sassi El Hedhili, avocat, à Bizerte, 9, rue M'Hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lot Médial et El Hemari de Henchir Es-Soumrine », consistant en deux parcelles de terre

de labours et plantations située à 12 km. au Nord-Est de Mateur, Cheikhat El Arab, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 74 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Afrah ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Q'elle est limitée :

Première parcelle : Lot Médial :

Au Sud : Oued Draguich la séparant du restant de la terre dite : « Kattaat El Fernane ».

A l'Est : une terre appartenant aux héritiers de Dridi ben Dhaoui dont sa fille Fatma. La limite part de Taffelt Cherchour, se poursuit en ligne droite jusqu'à un olivier puis déla elle se continue en ligne droite avec Ed-Debine jusqu'à l'olivier de ben Ayed puis la limite se poursuit jusqu'à Taffelet Ain Sakkarjia, puis elle se poursuit jusqu'à la Zaaroura se trouvant sur le Ras Chefek, puis de là la limite déviant vers le Sud, se poursuit jusqu'à une deuxième azorolier d'où elle se poursuit en ligne droite jusqu'à l'olivier Dar El Ares, puis elle se poursuit en ligne droite avec le chemin dit : « Trik Hammam Essekhoun » qui passe au bas de la source de Ain Semrine, puis de là la limite se poursuit en droite ligne jusqu'au caroubier se trouvant dans les ruines romaines, puis la limite dévale en droite ligne jusqu'à Oued Draguiche.

Au Nord : Oued El Hammam.

A l'Ouest : Le lot Ouest appartenant à Belgacem ben El Djaziri et consorts la limite part de la Chaabet se trouvant à l'Ouest de fejjet El Hallouf, se poursuit en droite ligne jusqu'au ravin dit Chaabet El Anjas, puis la limite se poursuit en droite ligne jusqu'à Ras Chaabet se trouvant au Sud de la parcelle dite « Kataat El Gourguiba ».

Deuxième parcelle : El Hemari :

Au Sud et à l'Ouest : la terre de Hadj Hassine.

Au Nord : la terre de Hadj Othmane ben Salah ben Gdoura.

A l'Ouest : Oued El Mernassia et la terre d'Ali ben Ghanimia.

REQUISITION N° 57.955

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1965, Monsieur Mohamed ben Abdelkrim ben Hassine ben Mohamed ben Hassouna, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Diebeniana, faisant élection de domicile à Sfax, chez M. Hédi Cheikh Rouhou, 4, rue Sidi Ali Ennouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, garage et terrain clôturé, située à Diebeniana à 300 m. à l'Ouest de la ville, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Diebeniana, d'une contenance de 5 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Faouzi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah ben El Ferjani et Brahim Hachouch.

A l'Est : Khaled ben Hassine.

Au Nord : la route de Sfax à Mahdia.

A l'Ouest : le frère germain du requérant Abdelaziz.

REQUISITION N° 26.842

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 16 avril 1964, le Tribunal de ceans statuant sur la réquisition n° 26.842 introduite le 13 mai 1958, par M. Sanhaji ben Hamda ben Hadj Brik El Agrebi au nom de la Fondation Habous Hamda ben Hadj Brik El Agrebi sous réserve de l'application du décret du 17 juillet 1957, ayant pour objet une terre nue propre aux cultures sise à Henchir Sidi M'Rih à 3 km. à l'Est de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 2 hectares 95 ares 90 centiares, a décidé que l'immatriculation sera désormais poursuivie aux noms des personnes ci-après nommées.

1°) Sanhaji ben Hamda ben Hadj Brik El Agrebi (requérant) pour 6.028/29.590

2°) Son frère Larbi pour 6.028/29.590

3°) Leur frère El Garci pour 6.028/29.590

4°) Leur frère Khemais pour 6.028/29.590

5°) Leur sœur Om Saad pour 2.465/29.590

6°) Omrane ben Kacem ben Hadj Mohamed ben Hassine pour 2.165/29.590

7°) Mabrouka bent Béchir Chekir, épouse Mohamed ben Hefaiedh Djelassi, pour 189/29.590

8°) Henia bent Gacem ben Hadj Mohamed ben Hassine pour 659/29.590

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'opposition au nouvel état juridique soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue soit à M. le Juge Cantonal de Zaghouan.

REQUISITION N° 57.302

GOUVERNORAT DE SOUSSE

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers, que suivant décision rendue le 31 mars 1965, sur la réquisition N° 57.302, ayant pour objet une propriété appelée « Office de l'Huile d'Olives » consistant en un terrain à bâtir, sise à Sousse, Justice Cantonale de Gouvernorat du dit, dont l'immatriculation a été requise par M. Djelloul ben Chérifa, en sa qualité de Président de l'Office de l'huile d'olives dont le Siège Social est à Sfax, 15, rue Habib Thameur.

« Le Tribunal Immobilier :

1°) a dit les droits du requérant établis sur l'ensemble du bornage, ainsi que sur les parcelles limitrophes sises hors bornage, teintées en rouge ou en bleu au croquis d'assistance à enquête;

2°) a ordonné qu'il sera procédé par les soins du Service Topographique à un bornage complémentaire, en vue de l'incorporation au présent bornage, des sus-dites parcelles;

Les personnes qui auront une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent s'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion.

Soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Soit à Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Soit à Monsieur le Juge Cantonal de Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jenina V », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hadj Salah ben El Arbi Riahi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.576 déposée le 12 août 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 août 1964.

740 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Juin 1965

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1965. La propriété bornée consiste en une terre sur laquelle est édifiée une construction d'une contenance dénoncée du 700 m² celle résultant du B.P. est de 475 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Tabia au lieu dit : « Arda El Helba », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 91.300 — Chédila bent Nasser ben Hamda.
A l'Ouest : T. 55.278 — T. 49.511.
Au Sud : T. 57.223 — T. 32.890.
A l'Est : T. 49.066 appartenant au requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banliose ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Jabbès, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Neffdhet Ech-Chaouch », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar Hachicha. Contrôleur des contributions directes demeurant à Sousse, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.494 déposée le 7 avril 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1962. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 12 ha., celle résultant du présent bornage est de 21 ha.

L'immeuble se trouve situé à Hemdane, Cheikhat de Sidi El Hani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M. Khalifa ben Saâd.
A l'Est : Ouled El Hani.
A l'Ouest : MM. Moheddine ben Mohamed ben Khalifa, Romdhane guizguz, Mahmoud Brahem.
Au Sud : Réquisition 57.495 (Chaoli ben Mohamed Hachicha).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Jabbès, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Neffdhet Ech-Chaouch I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chaafi Hachicha, en qualité de Propriétaire, suivant réquisition N° 57.495 déposée le 7 avril 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1962. La propriété bornée consiste en une olivette et une meskate, d'une contenance dénoncée de 13 hectares, mais qui est en réalité : 11 hectares 58 ares.

L'immeuble se trouve situé à Hemdane, Cheikhat de Sidi El Hani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : M. Taieb ben Mohamed Hachicha.
Au Nord : R. 57.494 (M. Tahar Hachicha).
A l'Est : M. Taieb ben Mohamed Hachicha.

A l'Ouest : M. Ali ben Hassine Assida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdennadher Béchir, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghirane El Gutrane », dont l'immatriculation a été demandée par Messieurs Ahmed Ben Khalifa El Gutrane et Mohamed ben Miloud ben Mohamed El Gutrane, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.735 déposée le 4 novembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 12 novembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle partie complantée en Oliviers et autres et partie en terre nue, d'une contenance dénoncée de 10 hectares environ et qui est d'après le Plan 11 ha. 35 ares.

L'immeuble se trouve situé au territoire du Cheikhat de Ouled Debab, Délégation de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Khalifa ben Said et Mohager ben Abdallah M'Chiri et Amor ben Khalifa ben Abdallah M'Chiri, un Cimetière, et Domaine de l'Etat.
A l'Est : Belgacem ben Yahia.
Au Sud : Belgacem ben Salem ben Belgacem, Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Piste de Béni Barka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Ahmed », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben Hamda Khefacha et son frère, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 57.799 déposée le 8 mai 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mai 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 août 1964.

La propriété bornée consiste en une saniet complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 10 a. 00, mais qui est en réalité de 1.363 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès, et à 150 m environ de carrefour des routes de Skanès — Monastir et Ouardanine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Frodj ben Mohamed Harzallah.
A l'Est : la route de Skanès à la Présidence et au-delà Habib Saada, Cheikh Salem Ferchioui et Salah Boudegga.
Au Sud : un Passage, et au-delà les héritiers Ahmed Mzali.
A l'Ouest : la réquisition 57.800.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNOAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamad Souled Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sanjet Skanès », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamda ben Ahmed ben Hamda Khalache et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.800 déposée le 8 mai 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mai 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 août 1964. La propriété bornée consiste en un terrain voifevant des ruines de quelques arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 700 m² mais qui est en réalité de 1.619 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès en bordure de la route de la Présidence et à 150 m environ du carrefour des routes de Skanès — Monastir et Ouaddarine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Fredj ben Mohamed Harzoulah.

À l'Est : Réquisition 57.799.

Au Sud : un passage et au-delà : les héritiers Ahmed Mzali et Abdessam Mennouch.

À l'Ouest : un passage et au-delà Chadli Ghedira, Cheikh Rokbani et Sadok Djaafoura.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bon-Ghriba » située à Bir Kassaâ, dont l'immatriculation a été recuite sous le N° 27.658 par M. Rejiba Sadok Président Directeur Général de la Société « La Tunisienne Industrielle » pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juillet 1965, par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, RÈGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. de Mardi 15 Juin 1965

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

sur surenchère à la vente du 26 avril, objet de l'affaire N° 2684 par devant le Tribunal de Première Instance de Sousse, selon la stipulation de l'article 359 du code de procédures civiles pour la moitié de la maison sise à Ksibet El Mediouni.

La vente aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à neuf heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

La requérante de surenchère : Sosia dite Chabia bent Fredj El Akrerai, demeurant à Ksibet El Mediouni, Gouverneur de Sousse.

L'achetense auparavant : Rekaya bent Younes El Adimi El Miladi, demeurant à Ksibet El Mediouni, Gouverneur de Sousse.

Parle saisie : Abdallah ben Mohamed Chatti ben Ali ben Mohamed Trabelsi, demeurant à Ksibet El Mediouni.

L'associé son frère Mohamed, demeurant au même lieu.

Objet de la vente

La totalité de la moitié de la maison sise au quartier nord de Ksibet El Mediouni, limitée :

Au Sud : par une impasse qui lui est réservée avec d'autres et où est située l'entrée.

À l'Est : par Salem ben Mohamed Eziche sur un parcours et sur le reste Mahmoud ben Amor ben Hassen Linam.

Au Nord : par Abdelhamid ben Mohamed ben Abdelmalek.

À l'Ouest : par Ali ben Amor ben Hadi Ansar en association avec Mohamed ben Mohamed Chatti ben Ali ben Mohamed Trabelsi pour l'autre moitié.

Mises à prix : à la vente initiale 251 Dinars avec le surplus de surenchère de 45 Dinars qui fait que le prix nouveau de mise à prix est de 296 Dinars avec les frais légaux en premier lieu et les secondes.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant
Ahmed El Fradi.
N° 601

Etude de Maître Mohamed Makni, Avocat à Sfax.

VENTE D'IMMEUBLE SUR SUR NCHÈRES

Il sera procédé le 12 juillet 1965, à 9 heures du matin, en l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice à Sfax, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur.

D'une parcelle de terre (boura) d'une contenance de quarante morjass complantée d'amandiers sise à Kaddalotte au lieu connu sous le nom de Abi Merra Emi 14 à Sfax, ayant pour limites :

Au Sud : la route de ceinture reliant la route de Menzel Chaker avec celle d'Agareb.

À l'Est : Aicha Nouri.

Au Nord : Hamida Nouri.

À l'Ouest : Cherfi.

Cette parcelle de terre a été, en vertu d'une Ordonnance de M. Le Juge-Commissaire aux Faillites, saisie à la requête de M. Mohamed Karray, é-s-qualités de Sondé de la faillite Clément Maru ni, Syndé de Faillites demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker, ayant pour avocat Maître Brahim Bouroqua, avocat demeurant à Sfax, rue Hédi Chaker, sur la faillite de Clément Maruani, Commerçant demeurant à Sfax.

Par jugement sous le N° 102 en date du 5 avril 1965, l'immeuble dont s'agit a été adjugé à M. Noureddine ben Hawid Guerinazi, Professeur au Lycée de Garçons à Sfax, moyennant le prix de deux cent cinquante et un Dinars outre frais, mais une surenchère du sixième a été formée par MM. Tayeb Elloumi et Youssef ben Slaïem Besbès, commerçants demeurant à Sfax, le premier rue Sook Diemaa et le deuxième rue du Aghlabites, pour lesquels domicile est élu en l'Etude de M. Mohamed Makni, avocat, 5 rue Habib Thameur a Sfax, suivant acte du Greffe en date du 10 avril 1965, enregistré et dénoncé par exploit de M. Tayeb Makni, Huissier-entaire à Sfax, à la partie saisie et à l'adjudicataire en date du 17 avril 1965.

En conséquence, il sera procédé, à la requête de MM. Tayeb Elloumi et Youssef ben Slaïem Besbès, à la nouvelle adjudication de la dite parcelle de terre en question sur la mise à prix de 293 Dinars outre frais.

Tout participant aux enchères publiques devra se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat poursuivant :
Mhamed Makni.
N° 607.

742 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Juin 1965

Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax.

VENTE D'IMMEUBLE SUR SURENCHERES

Il sera procédé le 12 juillet 1965, à 9 heures du matin en l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, étant au Palais de Justice à Sfax, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur.

D'un premier étage sis à Sfax, 29 rue Khéreddine se composant de deux pièces, d'une cuisine et d'une cour ayant pour limites :

• Au Sud : L'entrée sur la rue Khéreddine.
• A l'Est et au Nord : Kamel.
• A l'Ouest : Ketari.

Ce premier étage a été saisi à la requête de M. Tayeb ben Ahmed Elloumi, commerçant demeurant à Sfax, Souk Djemaa, ayant pour avocat Maître Habib Mehaadebi, avocat demeurant à Sfax, 5 rue Habib Thameur sur M. Mohamed ben Said Kamel, boucher, rue des Aghlabites à Sfax.

Par jugement sous le N° 101 en date du 5 avril 1965, l'immeuble dont s'agit a été adjugé à M. Béchir ben Mekki Cherif, commerçant demeurant à Sfax, Souk des Forgerons, moyennant le prix de cinq cent quatre vingt neuf Dinars outre frais, mais une surecchère du sixième a été formée par M. Tayeb Elloumi, commerçant demeurant à Sfax, Souk Djemaa, pour lequel domicile est élu en l'Etude de M. M'hamed Makni, Avocat, 5, rue Habib Thameur à Sfax suivant acte du Greffe en date du 10 avril 1965, enregistré et dénoncé par exploit de M. Taieb Makni, Huissiers notaire à Sfax à la partie saisie et à l'adjudicataire en date du 17 avril 1965.

En conséquence, il sera procédé, à la requête de M. Tayeb Elloumi, à la nouvelle adjudication du premier étage en question sur la mise à prix de 688 Dinars outre frais.

Tout participant aux enchères publiques devra se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed Makni.

N° 608.

Etude de Maître Mohamed ben Hafsia, mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Poursuivant : Ahmed ben El Fekih Hassen, syndic de la faillite de Chadly ben Nejima, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Hassen Zegarni, domicilié à Ksour Essaf.

Immeuble à vendre

La moitié d'une olivette sise au lieu dit « El Harigua » dans la forêt de Ksour Essaf, comportant 400 pieds d'oliviers jedari environ, ayant pour limites :

• Au Sud : Les héritiers d'Ali Ejeribi.
• A l'Est : Hédi Zegarni.
• Au Nord : Les héritiers de Hédi Ezegarni.
• A l'Ouest : Une route, et ce, en copropriété avec les héritiers de son frère Ali pour la moitié restante.

Mise à prix : 251 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'étude du mouhami poursuivant, et pour la consultation du cahier des charges, au Greffe du Tribunal.

Nota — Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

N° 703

Etude de Maître Mustapha Ouali, avocat à la Cour de Cassation, 19. rue d'Espagne à Bizerte. Tel. 288

Assistance Judiciaire. Dossier N° 1683/5 du 30 mai 1963

VENTE PAR LICITATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Bizerte, il sera procédé en la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte le mardi 13 juillet 1965 à huit heures du matin, à la vente par licitation aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, des deux immeubles ci-après désignés.

Désignation des immeubles

1°) La totalité d'une maison d'habitation faisant l'objet du titre foncier N° 27332, dénommé « El Allouch 2 », sise au quartier des femmes à Bizerte, ouvrant à l'Est, se composant comme suit :

a) Un couloir sans toit où se trouvent un W.C. ouvrant à l'Ouest et une chambre ouvrant au Nord, la toiture de celle-ci étant encadrée en dalles.

b) Le dit couloir s'éteint sur un patio renfermant 2 chambres ouvrant à l'Est et une 3ème chambre ouvrant au Nord.

c) La dite maison dont la superficie est de 191 m², a pour limites :

• Au Sud : Sur une longueur de 13 m., une impasse.
• A l'Est : Sur une longueur de 14 m., 20, une impasse sur laquelle s'ouvre la dite maison.
• Au Nord : Sur une longueur de 14 m., 20, la propriété objet du titre foncier N° 1.176.
• A l'Ouest : Sur une longueur de 13 m., une propriété foncière.

2°) La totalité d'un jardin rectangulaire, d'une superficie de 3930 m², sis au Heschir Menzel Zid, forêt de Bizerte, ayant pour limites :

• Au Sud : Sur une longueur de 38 m., Djebel El Kebir, appartenant à Monsieur Hadj Amor Sfaxi.
• A l'Est : Sur une partie et sur une longueur de 136 m., une terre appartenant aux héritiers Hadj Brahim Ben Said Sur le reste et sur une longueur de 20 m., une terre appartenant à Monsieur Mohamed Salah Ben Ali El Allouch.

A l'Ouest : Sur une superficie d'une longueur de 46 m., la propriété précédente, sur le reste soit une longueur de 87 m., une propriété appartenant à Monsieur Hamouda Henane Ben Mohamed Jaouali.

Le dit jardin se compose de deux parcelles de différentes superficies.

La parcelle sud contient 15 pieds d'oliviers et 4 figuiers.

La parcelle nord est comptante d'un mûrier, 4 figuiers et 72 pieds d'oliviers.

Poursuivants : La dame Fatma bent El Hadj Abderrahman El Allouch et El Habib ben Mohamed ben El Arbi ben Kilani, demeurant tous deux à Bizerte, élisant domicile en l'étude de Maître Mustapha Ouali, avocat à la Cour de Cassation, 19. rue d'Espagne à Bizerte.

Partie saisie : Les deux frères Mohamed Chérif et Mohamed, fils de El Hadj Abderrahman El Allouch et Chadbia bent Mohamed El Karoui, demeurant tous à la rue des Femmes à Bizerte.

Mise à prix

1er Lot : mille Dinars 1.000 D.

2e Lot : sept cent Dinars 700 D. avec faculté de baisse en cas de non enchérisseur, frais de poursuites, de dressé du cahier des charges et de vente ainsi que de droit en sus.

N.B. La participation à l'adjudication n'est recevable que par la production de l'autorisation du Gouverneur de Bizerte, et ce, en vertu du décret du 8 août 1961 pour le premier lot, et le décret du 4 juin 1957 pour le deuxième lot.

Renseignements : Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Mustapha Ouali, avocat à la Cour de Cassation, 19. rue d'Espagne à Bizerte, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où se trouve déposé le cahier des charges.

L'avocat poursuivant

Mustapha Ouali.

N° 704

Etude de Maître M'hamed Nabli, mouhami à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 19 juillet 1965 à 9 heures du matin à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Poursuivant : Ahmed ben Mohamed Zouiten, commerçant, domicilié à Monastir, sa Délégation, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Chadly ben Habib ben Ahmed M'harek, domicilié au 9. rue de Sparte à Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banfeme.

Immeuble à vendre

L'ensemble de deux treizièmes indi-vis après déduction d'un huitième de la totalité de la plantation située au lieu dit Oued Kharoub à Sidi Abdallah Bou-

Kabout, forêt de Ksour Essaf, comport- 783 pieds d'oliviers jadaris environ, 1500 pieds d'oliviers haouils commençant à entrer en rapport, 700 oliviers jabouz, 800 amandiers en rapport, 200 amandiers jeunes non en rapport, 30 pêcherons en rapport, 100 figuiers, 7 abricotiers, 5 pommiers, 100 pieds de vignes, 3 pruniers, 8 poiriers, 11 grenadiers.

Dans la dite hyazah il y a une hamada du côté ouest, une autre au milieu dite Hamadet El Kouchah, une troisième hamada dite Hamadet Eddar du côté nord, et une quatrième hamada au nord de la maison, cette maison renferme deux chambres, deux magasins et un WC ; le plafond du tout est en « dams ».

La dite hyazah avec ce qu'elle comporte, est limitée :

Au Sud : par la route de Sidi Al-louane à Ksour Essaf.

A l'Est : par Hadj Abdallah El Afsa, Chadly ben Nejima, Ouled Ezaraâ et Ouled Lagha El Mahdaoui, chacun pour partie.

Au Nord : par les héritiers Mahmoud Mestiri, les héritiers de Hadj Salem El Kelabi, chacun pour partie.

A l'Ouest : par les héritiers de Hadj Salem Kelabi, El Hadj Ali Kelabi, Ahmed Kelabi et Ahmed Fathallah, ce dernier a cent pieds d'oliviers enclavés dans la dite plantation délimitée ci-dessus de sorte que les cent pieds d'oliviers sus-indiqués ont pour limites :

Au Sud, à l'Est et au Nord : la dite plantation.

A l'Ouest : les héritiers El Kelabi puis leur limite ouest s'étend jusqu'à la plantation sur laquelle a été saisie la part du débiteur et le domaine de l'État et arrive à toucher Sidi Abdallah Bou-Kabout précité et la route servant de limite du côté sud, et ce, en co-propriété avec les frères de la partie saisie en qualité d'héritiers de Habib ben Ahmed M'barek qui sont : Hédi Béchir, Aziz, Hena, Saïda, Souad, Khadila, Rafika et leur mère Fatma bent Bansoiz qui a le huitième.

Mise à prix pour la dite part : Deux cent soixante dix Dinars (270 D.) outre les frais de poursuites et les droits de mutations.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'étude de Maître M'hamed Nahli, mouhami poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

Note : Pour pouvoir prendre part aux enchères il faut préalablement avoir obtenu une autorisation du Gouverneur de Sousse.

Le mouhami poursuivant :

M'hamed Nahli.

N° 714

ERRATUM

SABAG - TUNISIE

S.A. au capital de 3.000 Dinars

Siège Social :

Route du Champ de Tir - La Manoubia

TUNIS

Publicité N° 711 (J.O.R.T. N° 27 du 21 au 25 mai 1965).

Lire : SABAG - TUNISIE

Au lieu de : SEBAG - TUNISIE

N° 830

SOCIETE INDUSTRIELLE COMMERCIALE ET AGRICOLE TUNISIENNE

Siège Social :

Route de Monastir — Sousse

S.A. au capital de 100.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle, Commerciale et Agricole Tunisienne sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le dimanche 27 juin 1965, à 8 heures, au siège de la Société, Route de Monastir, Sousse.

Ordre du jour

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1964.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1964.

Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1964.

Quitus au Conseil d'Administration.

Election du Conseil d'Administration.

Election des Commissaires aux Comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 831

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

COMPTOIR AUTO - BOUZID ET ABDENNADHER

Siège Social :

Avenue des Martyrs, Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date du 1er juillet 1964, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau Folio 6 N° 54.

Madame Rachida Fakhrakh, demeurant à Sfax, a cédé à Madame Assia Smaoui, demeurant à Sfax, 50 parts lui appartenant dans la Société sus-indiquée.

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 juin 1965.

Pour Extrait.

N° 832

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colbée, C. Tunis.

SOCIETE DE TRAVAUX ET D'ELECTRIFICATION

« S.O.T.E.L. »

Société Anonyme au capital de 16.000 Dinars

Siège Social :

1, rue Champlain, Tunis

TRANSPERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 15 avril 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 juin 1965 (Vol. 746 Série ter Case 331), il a été décidé le transfert du siège social au 18, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Deux exemplaires du présent procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 10 juin 1965.

Le Conseil d'Administration.

N° 833

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société du CAP AFRICA sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra à Tunis, 1, rue Dumont d'Urville, le 3 juillet 1965 à 9 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour :

1°) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.

2°) Approbation des comptes de l'exercice 1964.

3°) Nomination des Commissaires aux Comptes.

4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 834

SOCIETE INDUSTRIELLE DU SUD

S. A. R. L. au capital de 40.000 Dinars

Siège Social : Zarzis

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 15 juillet 1965, en l'étude de Maître Bodoy, 2, place de la Monnaie, Tunis

Ordre du jour : Cession de parts, signification, gérance, questions diverses.

N° 835

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES COTONNIERES DE TUNISIE

SOGICOT

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Cotonnières de Tunisie, S.A. au capital de 885.000 Dinars, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 26 juin 1965 à 10 heures, au siège de la Société, 14, rue des Tanneurs, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Approbation du rapport du Conseil d'Administration.

2°) — Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes.

3°) — Quitus aux administrateurs.

4°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 836

744 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Juin 1965

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES COTONNIERES DE TUNISIE SOGICOT

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Cotonnières de Tunisie, S.A. au capital de 885.000 Dinars, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 26 juin 1965 à 11 heures, au siège de la Société, 14, rue des Tanneurs, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Augmentation du capital de la Société.

2°) — Modification des statuts.

3°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 837

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE

Acte : s.s.p. du 28 mai 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le même jour Vol. 746 - I Case 229.

Forme : Société à responsabilités limitée.

Dénomination : « Le Satellite ».

Objet : Le commerce des chaussures, des articles de sports, de lumière, d'objets d'arts, de cadeaux et de jouets.

Siège social : 1, rue de Bône à Tunis.

Capital social : 10.000 Dinars, divisé en 2.000 parts de 5 Dinars chacune, entièrement libérées en espèces.

Gérance : Messieurs Messaoud Ben M'hamed Ben Rehouma, commerçant, demeurant à Tunis, 8, rue Ferdinand Huart, et Naceur Ben Hadj Amara Ouderni, commerçant, demeurant à La Cagna, 21, rue de Douaimont, gérants, ayant chacun seul les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, pour une durée illimitée.

Durée : Cinq années à dater du 28 mai 1965, renouvelable ensuite d'année en année à défaut de préavis donné par l'un des associés.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5 % pour la constitution de la réserve légale, répartition proportionnelle au nombre de parts, avec faculté de constituer des réserves extraordinaires.

Dépôt : de deux exemplaires des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 31 mai 1965.

Pour extrait.

N° 838

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE

« EL LOUHOUM »

au capital de 30.000 Dinars en 6.000 actions nominatives

Siège : 6, rue de Vesoul à Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « El Louhoum » sont convoqués, conformément à l'article 18 des statuts, à la salle des conférences de la maison des agriculteurs, 8, avenue Habib Thameur à Tunis :

I. En Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 1er juillet 1965 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur les modifications à apporter aux articles 24, 25 et 26 par 2 des statuts.

II. En Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 1er juillet 1965 à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice se clôturant le 30 septembre 1964.

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.

3°) Fixation du montant des jetons de présence des administrateurs et de la rémunération des Commissaires aux Comptes.

4°) Affectation des résultats et fixation des dividendes à répartir.

5°) Désignation des Commissaires aux Comptes.

6°) Quitus aux administrateurs.

7°) Questions diverses.

Pour être admis à l'Assemblée, les intéressés doivent justifier de leur participation et de leur identité.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Abdesselem Ferchiou.

N° 839

SOCIETE DE CONSERVES DE POISSONS A L'HUILE « SCOPAL »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 9.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Farhat Hached, Mahdia

Suivant procès-verbal en date du 21 mai 1965, enregistré à Mahdia le 28 mai 1965 Volume 52 Case 8 et déposé le 3 juin 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, que par décision extraordinaire en date du 21 mai 1965, les porteurs de parts ont confié à Monsieur Taieb Sassi la gérance de la Société pour une période de cinq ans, à compter du 21 mai 1965 jusqu'au 21 mai 1970.

Les porteurs de parts décident de transférer le siège social du 29, avenue Habib Bourguiba à Tunis, dans les locaux des usines à Mahdia, avenue Farhat Hached.

N° 840

AGENCE DE VOYAGES ET DE DEMENAGEMENTS TOURISME - TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée au capital de mille cent Dinars

Siège Social :

126, rue de Serbie, Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 novembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 mai 1965 Vol. 746 - I Case 141, Madame Guibert Suzanne, Jeanne, épouse Ange Pierre Muracciole, demeurant à Tunis, rue de la Marne N° 22, a cédé à Madame Borg Aimée, née Dana, demeurant à Tunis, rue Ibn El Jazzar N° 18, soixante-sept parts et demi, de cinq Dinars chacune, dont elle était propriétaire dans la Société Agence de Voyages et de Déménagements « Tourisme - Tunisie ».

Deux exemplaires de l'acte de cession sus-visé du 2 novembre 1964, ont été déposés le 28 mai 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait

Le Gérant : André Borg.

N° 841

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les porteurs de parts de fondateur de la Société Tunisienne d'Assurances « LLOYD TUNISIEN », société anonyme, au capital de 30.000 Dinars entièrement libérés, sont convoqués en Assemblée Générale pour le mardi six juillet 1965 à 15 heures 30, au siège social de la dite société, 7, avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Décision à prendre concernant les modifications à apporter aux dispositions statutaires intéressant les parts de fondateur.

Les propriétaires de parts de fondateur devront justifier de leur droit de propriété soit par le dépôt des titres au siège social de la société, soit par la présentation au siège social de la société d'un certificat constatant le dépôt de leurs titres dans un établissement financier agréé en Tunisie, et ce, trois jours au plus tard avant la réunion de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 842

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « LLOYD TUNISIEN », société anonyme, au capital de 30.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 7, avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi six juillet 1965 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapports du Commissaire aux Comptes.

3°) Approbation des comptes — Quitus pour le Conseil d'Administration.

4°) Nominations et démissions de membres du Conseil.

5°) Questions diverses.

Conformément à l'article 32 des statuts, peuvent assister ou se faire représenter à cette Assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre d'actionnaires de la société, cinq jours au moins avant le jour fixé pour cette Assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Les actionnaires seront admis à la dite Assemblée sur production de la carte d'admission nominative établie par la société sur justification de leur qualité d'actionnaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 843

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances « LLOYD TUNISIEN », société anonyme, au capital de 30.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 7, avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi six juillet 1965 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Décisions à prendre concernant la continuation de la Société et les modifications à apporter au capital social de la Société.

2°) Pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des dites décisions.

3°) Modifications à apporter aux statuts comme conséquence des modifications apportées au capital social.

4°) Approbation de la décision de l'Assemblée des porteurs de parts de fondateurs, et modification des statuts en conséquence.

5°) Questions diverses.

Conformément à l'article 32 des statuts, peuvent assister ou se faire représenter à cette Assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre d'actionnaires de la société, cinq jours au moins avant le jour fixé pour cette Assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Les actionnaires seront admis à la dite Assemblée sur production de la carte d'admission nominative établie par la société sur justification de leur qualité d'actionnaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 844

MELLEGUE - SOCIETE D'IMPORT ET D'EXPORT DU GOUVERNORAT DU KEF

Société Anonyme

au capital de 30.000 Dinars

Boulevard Habib Bourguiba, Le Kef

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Mellègue, Société d'Import et d'Export du Gouvernorat du Kef, Société Anonyme, au capital de 30.000 Dinars, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 2 juillet 1965, à 10 heures, à l'Hôtel de Ville du Kef, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapports des Commissaires aux Comptes.

— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports.

— Affectation des résultats.

— Quitus au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.

N° 845

D'un acte s.s.p. en date du 5 juin 1965, enregistré à Sousse 1er bureau le 10 juin 1965 sous Vol. 346 N° 411, dont deux exemplaires ont été déposés le 11 juin 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, il appert que le capital de la Société dénommée « Ets. Djarrar et Galloul » S.A.R.L. au capital de 14.000 Dinars, siège social à Sousse, rue Ali Belhaouane, a été augmenté et porté à 19.000 Dinars, en suite d'un apport en nature fait par Monsieur Maurice Mezrahi, demeurant à Tunis, 11, rue Malta Srira, du fonds de commerce lui appartenant de cycles, motocycles et accessoires et pièces détachées en gros, sis à Tunis, 11, rue Malta Srira, avec local annexe de dépôt, sis à Tunis, rue Pierre Curie, évalué en tous ses éléments corporels et incorporés le composant avec marchandises et créances sur clients, à cinq mille Dinars.

En rénumération de cet apport évalué à cinq mille (5.000) Dinars, il a été attribué à Monsieur Maurice Mezrahi 200 parts de 25 Dinars chacune et le capital social, porté à 19.000 Dinars, est désormais divisé en 760 parts de 25 Dinars l'une.

Les créanciers de Monsieur Maurice Mezrahi, conformément à l'article 228 alinéa 2 du code de commerce, doivent dans la quinzaine à partir de ce jour, faire la déclaration de leurs créances à peine de déchéance, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait

Le Gérant.

N° 846

Suivant contrat du 6 juin 1965, enregistré à Tunis, A.C.I le 10 juin 1965, Vol. 476 - I Case 361, Salah Haddad demeurant à Khereddine, 18, rue Dr. Skali a donné en location à Salah Ouali demeurant à Khereddine, 18, rue Dr. Pline, son fonds de commerce d'alimentation dégarnit de marchandises sis à la Goulette Casino, 73, avenue Roosevelt dans tous ses éléments. En conséquence le bailleur n'aura pas à répondre des dettes qui seraient contractées par le preneur.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 12 juin 1965.

N° 848.

GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p. du 16 mars 1965, enregistré à Gafsa, le 22 mars 1965, Folio 49, N° 180, « la Société Shell de Tunisie », Siège : Tunis, 24 - 26, Place de l'Afrique, a donné en gérance libre (art. 229 et suiv. code de Commerce), à Mchedéine ben Rejeb demeurant à Gafsa, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers sis à Gafsa, pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 16 mars 1965, avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.

N° 849.

GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p. du 1er février 1965, enregistré à Tunis (A.C.I), le 19 février 1965, Vol. 744, Série I, Case 457, la Société Shell de Tunisie, Siège : Tunis, 24 - 26, Place de l'Afrique, a donné en gérance libre (art. 229 et suiv. code de Commerce), à M. Ali Ghaleb, demeurant à Soliman, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers sis à Tunis (Djellaz), route G.P. 1 pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 1er février 1965, avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.

N° 850.

GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p. du 1er février 1965, enregistré à Tunis (A.C.I), le 19 février 1965, Vol. 744, Série I, Case 458, « La Société Shell de Tunisie », Siège : Tunis 24 - 26, Place de l'Afrique, a donné en gérance libre (art. 229 et suiv. code de Commerce), à M. Ali Ghaleb, demeurant à Soliman, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers sis à Tunis (Djellaz), route G.P. 1 pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 1er février 1965, avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 26 mai 1965.

N° 851.

GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p. du 25 mars 1965, enregistré au Kef, le 30 mars 1965, F° 21, Case 346, « La Société Shell de Tu

nisie », Siège : Tunis, 24 - 26, Place de l'Afrique, a donné en gérance libre (art. 229 et suiv. code de Commerce), à Amor ben Ali ben Amor, demeurant à Ebba-Ksour, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers, sis à Ebba-Ksour, pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 1er avril 1965, avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 26 mai 1965.

N° 852.

SOCIETE DE TRANSPORT
DE VIANDE
« ESSAADA »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 2.400 Dinars
Siège social : URTAC Sfax
CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 15 mai 1965, enregistré en la dite ville A.C. le 31 mai 1965 Folio 13 N° 77, il appert que Messieurs :

Ali ben Abdesselem Ladjmi
Omrane ben Abdesselem Ladjmi
Hachmi ben Mansour Jedidya
Mahmoud ben Hadj Mansour Traiki
Mohamed ben Ali Bécha
Abdelhamid ben Sleim Besbes
Taoufik ben Hassine Maaléj
Abdelatif ben Ahmed Maatouk
Mohamed ben Mahmoud El Lazzaz
et Madame Zbida bent Hadj Habib Kria

possédant chacun 4 parts sociales de 10 D. chacune dans la Société « ESSAADA », ont vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit, la totalité de leurs parts sociales soit 40 parts de 10 Dinars chacune, à la Société « ESSAADA » susnommée, représentée par ses deux gérants Messieurs Mohamed Kria et Ali Borchani dûment autorisés par leurs co-associés.

A la suite de ce rachat par la société, le capital social est réduit à deux mille Dinars (2.000 D.).

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés le 5 juin 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait
Les Gérants.
N° 853

Extrait du jugement en matière commerciale rendu sous le N° 390 par le Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 7 juin 1965.

Le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en premier ressort.

Déclare en état de faillite le sieur Amour Kallel demeurant à Sakiet Ez-Zit.

Fixe la date de cessation de ses payements au 9 février 1965.

Nomme M. Hadi Sassi, en qualité de Juge Commissaire et M. M'hamed Djedidi en qualité de Syndic.

Ordonne la mise des Scellés sur les biens du Failli ainsi que l'insertion du présent jugement.

Le tout avec exécution provisoire.

Dit que les dépens et les frais seront privilégiés.

Le Syndic :
M'hamed Djedidi.
N° 854.

Etude de Maître Othman El Aiba, avocat à la Cour - Avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE D'UN IMMEUBLE

Tribunal de Première
Instance de Sfax
Audience du 26 juillet 1965

Poursuivants : 1°) M. Brahim ben Hadj Mohamed Chouari, agriculteur, en qualité de ses petits enfants Mohamed, Najia et Latifa.

2°) Mme Amna bent Ali ben Abdessalem El Amri, sans profession.

demeurant tous deux à Agareh, élisant domicile en l'étude de M. Othman El-Aiba, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

Parties salées : Mekki, Habib et Ahmed fils de Hadj Mohamed Mezghamii, agriculteurs, demeurant route de Gabès km. 7, Sfax.

En vertu d'un jugement rendu en matière d'accident du travail par le Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le n° 409, en date du 27 mai 1961, confirmé par arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax, sous le n° 32, en date du 22 juin 1962, et en vertu de la saisie immobilière pratiquée par M. Mahmoud Kamoun, huissier notaire à Sfax, en date du 26 avril 1965.

Il sera procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné, à l'audience du 26 juillet 1965 du Tribunal de Première Instance de Sfax, à neuf heures du matin.

Désignation de l'immeuble à vendre : Les trois cinquièmes indivis d'une olivette comptant de 140 oliviers, sise au lieu dit Toutech, forêt de Sfax, route Btoutech km. 25, limitée :

Au Sud : par la propriété de la République,

A l'Est : une route,

Au Nord : Ouled Salem ben Ali Salhi,

A l'Ouest : une vallée.

Mise à Prix : 420 Dinars

Condition essentielle : Tout enchérisseur doit être muni d'une autorisation délivrée par le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges ou à l'étude de M. Othman El Aiba, avocat à Sfax, Avenue Hédi Chaker.

N° 855.

SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSIT, D'AGENCES
ET DE TRANSPORTS
« S.T.T.A.T. »

Société Anonyme
au capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
Sfax — Rue Okba Ben Nafaa

Aux termes d'une délibération en date du 16 mai 1965, dont le procès-verbal a été enregistré à la Recette de Sfax (1er bureau) le 27 mai 1965, Folio 8 N° 46, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société susnommée,

— A donné quitus entier et définitif aussi bien aux administrateurs qu'au Commissaire aux Comptes pour la gestion de l'exercice 1964.

— A renouvelé le mandat d'administrateurs à Messieurs :

Mohamed ben Abdallah
Abdelmajid Samet

— A nommé comme nouveaux administrateurs, Messieurs :

Hadj Brahim Féki
Ahmed ben Ali Féki

— A désigné à nouveau Monsieur Ftouh Kamoun, Commissaire aux Comptes de la Société pour la durée de 3 années et lui a fixé ses honoraires à la somme de cinquante Dinars (50 D.) par exercice.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés le 3 juin 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 564.

N° 856

SOCIETE TUNISIENNE
DE BIJOUTERIE
« SORAYA »

Société Anonyme
au capital de 3.500 Dinars
Siège Social :
Sfax — 3, Souk El Hakmouni

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire, réunie le 19 avril 1964, suivant un procès-verbal enregistré le 18 mai 1965, à la Recette de Sfax (1er bureau) Folio 90 Numéro 515, a donné quitus entier et définitif aussi bien aux administrateurs qu'au Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1964.

Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, sous le N° 566, en date du 3 juin 1965.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 19 avril 1964, suivant un procès-verbal enregistré le 18 mai 1965, à la Recette de Sfax (1er bureau) Folio 92 Numéro 514, a décidé à l'unanimité

la dissolution anticipée de la Société et a nommé à cet effet, conformément à l'article 47 des statuts, un Conseil de Liquidation avec les pouvoirs les plus étendus, composé de Messieurs :

— Abdelmajid Fakhrfakh
— Abdelmajid Chaabouni
— Mahmoud El M'hiri

Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, sous le N° 566, en date du 3 juin 1965.

N° 857

SOCIETE MODERNE
DES CUIRS ET PEAUX
S.A.R.L.
au capital de 5.600 Dinars
Siège Social :
Sfax — Route de Gabès km. I
(Piste Sidi Salem)

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Moderne des Cuirs et Peaux en date du 10 mai 1965, enregistré à la Recette des Finances (1er bureau) le 27 mai 1965 Folio 8 N° 47, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, le 3 juin 1965 sous le N° 567, il appert que Monsieur Tahar Ben Arab est maintenu dans ses fonctions de gérant de la Société pour une durée d'une année, et que Messieurs Mohamed Guergouri, Mokhtar Masmoudi et Mohamed Besbes, sont désignés membres du Conseil de Surveillance, également pour une durée d'une année.

N° 858

SOCIETE DES BAINS DE MER
DE SFAX
« CASINO MUNICIPAL »
S.A.R.L.
au capital de 1.500 Dinars
Siège Social :
Sfax — Plage Municipale

Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mars 1965, enregistré à la Recette des Finances (1er bureau) Sfax, Folio 27 N° 128, il appert que :

— Quitus entier et définitif est donné à Monsieur Abdelaziz Baklouti pour sa gestion de 1964.
— Monsieur Abdallah Bennour est désigné gérant pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus, aux lieu et place de Monsieur Abdelaziz Baklouti, démissionnaire.

Deux exemplaires du présent ont été déposés le 3 juin 1964, sous le N° 565, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 859

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société AGRICULTOR, Société Anonyme, au capital de 100.800 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 54, rue de Turquie, sont convoqués pour le lundi 5 juillet 1965 à 10 heures au siège de la Société, en Assemblée Générale Extraordinaire.

Ordre du Jour

— Augmentation du capital.
Le Conseil d'Administration.

N° 860

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société AUTOTRACTOR, Société Anonyme, au capital de 9.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 49, rue Massicault, sont convoqués pour le lundi 5 juillet 1965 à 11 heures au siège de la Société AGRICULTOR, 54, rue de Turquie à Tunis, en Assemblée Générale Extraordinaire.

Ordre du Jour

— Augmentation du capital.
Le Conseil d'Administration.

N° 861

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société ENNAKL, Société Anonyme, au capital de 100.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 5, avenue du Ghana, sont convoqués pour le lundi 5 juillet 1965 à 9 heures au siège de la Société AGRICULTOR, 54, rue de Turquie à Tunis, en Assemblée Générale Extraordinaire.

Ordre du Jour

— Augmentation du capital.
Le Conseil d'Administration.

N° 862

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. n° 31 du 11 juin 1965
page 712, annonce 819, ligne 6
Au lieu de : 45 rue de Portugal.
Lire : 51 rue du Portugal.

Cabinet de Maître Mohamed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation, 1, rue Mustapha M'harek, Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 14 juillet 1965 à 8 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur M'hamed ben Hassine Sfar, demeurant à Tunis, 46, rue du Ier Juin.

Partie saisie : Maître Tristan Bodoy, en sa qualité d'administrateur de la succession de Monsieur Licari Alfred, demeurant à Tunis, 2, place de la Monnaie.

Immeubles mis en vente : La totalité des propriétés immatriculées objet des titres fonciers, savoir :

1°) « Emma 14 » N° 58.906, consistant en un local à usage commercial, sis à Tunis, 8, rue d'Espagne.

2°) « Alfred 6 » N° 58.907, consistant en un local à usage commercial, sis à Tunis, 8, rue d'Espagne.

3°) « Muriel » N° 58.912, consistant en un appartement sis à Tunis, 8, rue d'Espagne.

4°) « Wilfrid I » N° 58.914, consistant en un appartement sis à Tunis, 8, rue d'Espagne.

5°) Les parties indivises dans l'immeuble objet du titre foncier numéro 53.873, consistant en les parties communes à l'immeuble sis à Tunis, 8, rue d'Espagne, parties communes se répartissant en 17.400 parts dont 2.000 parts sont attribuées pour le titre foncier « Emma 14 » N° 58.906, 2.000 parts pour le titre foncier « Alfred 6 » numéro 58.907, 1.500 parts pour le titre foncier « Muriel » N° 58.912, et 3.500 parts pour le titre foncier « Wilfrid I » N° 58.914.

Mise à prix : Les enchères seront reçues sur la mise à prix de six mille (6.000) Dinars, frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis pour prendre connaissance des cahiers des charges.

N.B. Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun.

N° 865

748 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Juin 1965

J.O.R.T. du Vendredi 18 Juin 1965

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Bellahouane, à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 28 juin 1965 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Béchir El Aroui, en sa qualité de Syndic de la faillite Habib Kheder à Sousse.

Parties saisies : Les héritiers du feu Habib Kheder, ci-devant entrepreneur à Sousse à savoir :

1) Son frère Béchir;
2) Sa Soeur Nezha dite Habiba.
3) Sa Soeur Fafani.
4) Les héritiers de sa soeur feux Habiba dite Nezha, les saisis sus nommés et son époux, Béchir Braham.

Tous demeurant à Sousse.

Immeubles à vendre

1er Lot : La moitié indivise de la totalité de l'immeuble sis à Sousse, à l'angle des rues Salah Belajouza et Pelissier de Reynaud, en ce propriété avec M Tahar ben Janana, propriétaire de l'autre moitié; immeuble comprenant des magasins au rez-de-chaussée et un appartement à usage d'habitation au premier étage, le tout limité :

• Au Sud : par les héritiers ben Dhiab.
• A l'Est : la rue Pelissier de Reynaud,
• Au Nord : la rue Salah Belajouza.
• A l'Ouest : les héritiers Riana.

2° Lot : La totalité de 212 oliviers sis à Ettouil, dans la forêt de Messadine, avec sa meskat, limités :

• Au Nord : par sa Meskat.
• A l'Est : la Meskat des héritiers Missaoui,
• Au Nord : la route de Mourredine,
• A l'Ouest : sa Meskat et le domaine de l'Etat.

Mise à Prix

1°) Lot : Mille Dinars.
2°) Lot : Mille Dinars.

Outre frais et dépenses.

Pour plus amples renseignements, se rapporter au cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sousse et à l'Etude de l'Avocat Poursuivant.

Observation : En cas d'absence de surendhérisseur, les mises à prix sus-indiquées pourront être diminuées.

Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable l'autorisation d'achat de M. le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Maître Hédi Khefacha.

N° 632

AVIS DE VENTE

Cabinet : Khereddine El Lili, Avocat à la Cour de Cassation, 2, rue des Djerbiens - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
à la Barée du Tribunal
du Palais de Justice,
Boulevard Farhat Hached, Tunis

Andience :

La vente aura lieu le 30 juin 1965, à 9 heures du matin, à la salle des ventes au Palais de Première Instance de Tunis.

Immeuble à vendre : Immeuble situé à Tunis, non immatriculé, sis, rue Sidi Younès, impasse connue sous le nom de Cité Sidi Younès, soit la deuxième maison à droite en entrant dans la dite impasse, ouvrant à l'Est consistant en une vieille maison, composée d'un petit vestibule dans lequel se trouve une petite chambre, un water-closet, d'une petite courette en ciment, 4 petites pièces avec puits, électricité.

Poursuivant : Moktar ben Mohamed ben Hadj Mohamed Camoune, demeurant rue de la République n° 23 au Bardo.

Partie poursuivie : Halouma bent Amar ben Ali Bijaoui, demeurant impasse Sidi Younès n° 3 à Tunis.

Mise à Prix : 190 D, 000 (Cent quatre vingt dix Dinars).

Note importante : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue et ce, en application du décret du 5 juin 1957 et du décret subséquent.

N° 716.

SOCIETE MUTUALISTE GENERALE

DE PREVOYANCE SOCIALE
Siège : 2, rue de Corinthe — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les délégués des membres honoraires et des membres participants de la Société Mutualiste Générale de Prévoyance Sociale sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 30 juin 1965 à 16 heures à la Bourse du Travail, rue Christophe Colomb, Tunis.

L'ordre du jour est le suivant :

• Lecture du rapport moral et financier sur la gestion 1964.
• Lecture du rapport de la Commission de Contrôle sur les opérations de l'exercice 1964.
• Vote de résolutions.
• Fixation du droit d'admission et de la cotisation sociale pour l'année 1966.

• Remplacement ou renouvellement du mandat de cinq administrateurs sortants dont deux membres honoraires et trois membres participants.
• Désignation ou renouvellement du mandat des membres de la Commission de Contrôle.

Les candidatures aux fonctions d'administrateur doivent parvenir au siège de la Société au moins trois jours avant la date de l'Assemblée, avec indication des matricules Adhérent ou Participant.

Les renseignements statistiques et comptables destinés à l'Assemblée peuvent être consultés dans la semaine précédant la réunion :

• au siège de la S.M.G.P.S. 2, rue de Corinthe, Tunis;
• au siège de l'U.G.T.T. 29, rue M'hamed Ali, Tunis;
• au siège de l'U.T.I.C.A. 32, rue Charles de Gaulle, Tunis.

N° 863

Cabinet de Maître M'bazzaa Abdella-ziz, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 33, rue Es-Sadikia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

et sur licitation

Mise à Prix : Six Cents Dinars

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt et un juillet 1965, à neuf heures du matin, par devant la chambre des créées du Tribunal Civil de Tunis séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Lot unique : Un immeuble sis à Tunis N° 1 et 3, rue Sidi Bou-Matraf, d'une superficie de 140 m², comprenant quatre appartements et deux magasins avec d'autres accessoires et dépendances, avec eau et électricité. Le dit immeuble est l'objet du titre foncier numéro 12. 734, dénommé à la Conservation Foncière « Magasins Pietro ».

Poursuivants : Monsieur Turetta Joseph et dame Gatto Giovanna, demeurant à Tunis, 1, rue Sidi Bou Jallabia.

Partie saisie : Dame Veuve Guidice Jeanne et ses enfants mineurs : Pietro, Maria et Jacqueline, y demeurant 1, rue Sidi Bou Jallabia.

Tout enchérisseur peut prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis et doit être muni de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 864

SOCIETE SOREX

S.A.R.L.

au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
24, rue Es-Sadikia, Tunis

Suivant décision collective Extraordinaire en date à Tunis le 4 juin 1965, enregistrée à la dite ville A.C.I. le 9

juin 1965, Vol. 746 Série ter Case 477, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 juin 1965, le capital de la société a été porté de 2.000 Dinars à 4.000 Dinars par voie de création de 200 parts nouvelles entièrement libérées.

Par la même décision collective extraordinaire, Monsieur Hadj Amor ben Hamza a été nommé gérant, avec les pouvoirs les plus étendus, aux lieu et place de Monsieur Sadok ben Hamza.

Le Gérant.

N° 866

CHANGEMENT DE GERANT

Suivant délibération extraordinaire des associés en date du 20 mai 1965, enregistrée à Sfax le 29 mai 1965, Folio 11 N° 63, Monsieur Joseph Sroussi a été désigné comme gérant de la Société Commerciale des Textiles « SCOTEX » S.A.R.L. au capital de 3.300 Dinars, dont le siège est au 12, rue Mongi Bali à Sfax, et ce, en remplacement de Monsieur Lucien Saada décédé.

Deux exemplaires de la dite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 867

AVIS DE CONVOCATION

S. T. E. C. M. A. R. K.

HAFFOUZ

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitation des Carrières de Marbre de la Région de Kairouan sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Samedi 3 juillet 1965 à 10 heures aux carrières de Haffouz, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Approbation au retard apporté à la réunion de l'Assemblée Générale Annuelle devant statuer sur l'exercice 1963.

2°) — Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations des exercices 1963 et 1964.

3°) — Rapport des commissaires aux comptes.

4°) — Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes.

5°) — Questions diverses.

N° 868.

SOCIETE TUNISIENNE DES PLANTES A FARFUMS

S.T.P.P.

Société Anonyme

au capital de 10.000 Dinars

Siège : 68, avenue Habib Bourguiba

TUNIS

I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Finances, 1er bureau à Tunis, le 4 mai 1965, Vol. 745 Série ter Case 485.

Fondateur : Monsieur Hédi Fayache, Chef de Service à la Société Nationale d'Investissement.

II. — Constitution : Assemblée Générale Constitutive du 17 mai 1965, enregistrée à Tunis, le 9 juin 1965 (Vol. 746 Série ter Case 481).

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Tunisienne des Plantes à Parfums (S.T.P.P.).

Siège social : 68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Objet : Toutes études et toutes opérations ayant pour but en Tunisie, la culture de plantes florales et l'extraction des produits naturels pour la fabrication des parfums et toutes opérations mobilières, immobilières, financières et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 10.000 Dinars en numéraires, divisé en deux mille actions nominatives de 5 Dinars chacune, entièrement libérées.

Année sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration :

— La Société Nationale d'Investissement, représentée par Messieurs Ahmed Belkhodja et Ezzeddine Farhat.

— L'Office de l'Enfida, représenté par Monsieur Abdeljelil Fourati.

MM. Hédi Slim

Zoubeir Bel Lakhal

Hassine Chabbah

Youssef Ben Amor Mami

Béchir ben Mohamed Chelly

Fenasse Julien

Commissaire aux Comptes : Monsieur Abdelhamid Bou Richa.

III. — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 mai 1965, enregistré à Tunis, le 9 juin 1965, Vol. 746 Série ter Case 482.

Nomination : Président Directeur Général Monsieur Ahmed Belkhodja.

IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance, Chambre Commerciale de Tunis le 10 juin 1965 deux expéditions des actes ci-après :

— Statuts

— Déclaration de souscription et de versement

— Etat des souscripteurs

— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive

— Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

A. Belkhodja.

N° 869

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 10 juin 1965, enregistré à Tunis, le 12 juin 1965, Volume 746, Série bis, Case 250, il appert que Monsieur Aidan Jacques a donné en gérance libre à Monsieur Fénéch Nessim, le fonds de commerce de papiers en tous genres dont il est propriétaire et qu'il exploite à Tunis, 8, rue de la Commission, et ce, pour une durée de deux ans à dater du 10 juin 1965 renouvelable d'année en année faute de congé donné par l'une ou l'autre des parties 3 mois avant l'expiration de chaque période.

En conséquence, tous tiers qui traiteront avec Monsieur Fénéch Nessim, gérant libre, ne sauraient avoir recours contre Monsieur Aidan Jacques propriétaire du fonds et bailleur.

N° 870.

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTICLES POPULAIRES SOTAP

Société Anonyme

au capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

2, rue Auguste Comte, Tunis

R.C. Tunis N° 32.381

L'Assemblée Générale Ordinaire de la S.O.T.A.P. réunie le 14 mai 1965, après avoir approuvé à l'unanimité les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes ainsi que les bilans et les comptes des exercices sociaux allant du 1er janvier 1963 au 31 décembre 1963 et du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1964, a donné quitus sans aucune réserve aux administrateurs.

Elle a, en outre, approuvé la répartition des bénéfices fixés à 29,783 D,925 pour l'exercice 1963 et à 25.124 D,424 pour l'exercice 1964, ainsi que les dividendes bruts à répartir aux actionnaires pour les dits exercices.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal des deux Assemblées Générales du 14 mai 1965, enregistrées à Tunis, le 8 juin 1965 Vol. 746 ter Case 463, ont été déposées le 11 juin 1965 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition ou d'un extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer partout ou besoin sera, tous actes et toutes formalités de publicité légale.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

de la S.O.T.A.P.

N° 871

STATUT EL ATIKA

SOCIETE TOURISTIQUE, COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

DE KALAAT EL ANDLEUSS

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 6.000 D. (Six mille Dinars)

Divisé en 1.200 parts
(Mille deux cents)
de 5 Dinars chacune
(En formation)

Dénomination : La Société prend la dénomination suivante : « El Atika » Société Touristique Commerciale et Industrielle de Kalaat El Andleuss.

Siège Social : Provisoirement, siège de la Cellule Socialiste Destourienne de Kalaat El Andleuss.

Objet Social : La Société a pour objet la construction de sites touristiques ainsi que leur exploitation. L'exploitation de toutes les plages en Tunisie, et en particulier celle de Kalaat El Andleuss. Le commerce de tous les produits artisanaux locaux et régionaux. La fabrication de tout objet à caractère touristique et artisanal, ainsi que la vente, l'achat et la location de tous les produits exploités.

Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la formation de la présente Société.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 6.000 Dinars (Six mille Dinars) divisé en 1.200 parts (Mille deux cents) de 5 Dinars (Cinq Dinars) chacune, entièrement libérées.

Administration : La Société sera administrée par un Président Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus qui sera nommé parmi les actionnaires, il assurera à cet effet la direction touristique, commerciale, industrielle et administrative.

Conseil d'Administration : Il sera instauré au sein de cette Société un Conseil d'Administration qui sera composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : 2 commissaires aux comptes seront élus pour une période d'un an au cours de la première assemblée, ils pourront être ou non actionnaires.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales de la Société sont tenues aux jour, heures, et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Suite à la réunion de la Cellule Socialiste Destourienne de Kalaat El Andleuss, en date du 10 juin 1965 tenu à 16 heures, il a été décidé la création de la dite Société.

Le Président de Cellule Socialiste
Destourienne de Kalaat El Andleuss
et Fondateur :
Ali Sandid.

N° 872.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 19 mai 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 mai 1965 Vol. 746 Série bis Case 152, Monsieur Tahar Gritli et Monsieur Abdelhamid Hamza ont vendu à Monsieur Abdelwahab Merdaoui les droits leur revenant, soit les deux tiers dans le fonds de commerce de fabrication et vente de pâtes alimentaires et couscous, sis à Tunis, boulevard Farhat Hached N° 52, connu sous le nom de « Tamis Africain ».

Tous créanciers des vendeurs devront sous peine de forclusion, faire opposition entre les mains de Maître Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, dans le délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal LA PRESSE de Tunis le 6 juin 1965.

N° 873

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 9 juin 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 juin 1965, Vol. 746 Série ter Case 510, et dont deux exemplaires ont été déposés le 11 juin 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis - Chambre Commerciale, il appert que la Société « ETABLISSEMENTS CYCLOMOTO », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 8.800 Dinars, et dont le siège social était 2 bis, rue Larbi Zarrouk, inscrite au registre de commerce à Tunis sous le numéro 23.439, a été, d'un commun accord entre les associés, dissoute par anticipation et entièrement liquidée.

Pour Extrait.

N° 874

D'une délibération extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée, au capital de 2.000 Dinars, dénommée « HAYOUN FRERES », et ayant son siège social sis à Tunis, 19, Souk El Ouzar, inscrite au registre de commerce à Tunis, sous le N° 27.707, il appert que :

1°) — Monsieur Joseph Hayoun a démissionné de ses fonctions de gérant de la susdite société.

2°) — Monsieur Charles Hayoun, de nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à Tunis, 23, rue Hoche, a été désigné en qualité de gérant de la susdite société, avec les pouvoirs les plus étendus, aux lieu et place du gérant démissionnaire.

3°) — L'article 9 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE DES TEXTILES FILES

EN TOUS GENRES ET DERIVES

Société Anonyme au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
3, avenue de France — Tunis
R.C. 18.678

Les actionnaires sont convoqués :

A. En Assemblée Générale Ordinaire le quinze juillet 1965 à 10 h. 30 précises au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) approbation du retard apporté à la réunion de l'Assemblée Générale Annonçée devant statuer sur les exercices 1962 et 1963.

2°) rapports du Conseil d'Administration sur les opérations des exercices 1962, 1963 et 1964.

3°) rapports du Commissaire sur les comptes de ces exercices et sur les conventions visées par l'article 85 du code de commerce.

4°) examen et approbation de ces rapports, comptes, bilans et conventions; quitus aux administrateurs et Commissaire, et affectation des résultats des bilans.

5°) autorisation à conférer en exécution de l'article 78 du code de commerce.

6°) nomination d'administrateurs.

7°) nomination du Commissaire aux Comptes et de la durée de son mandat.

8°) questions diverses.

B. En Assemblée Générale Extraordinaire le même jour 15 juillet 1965 à 11 heures au siège social.

Ordre du Jour

1°) rapport du Conseil d'Administration sur la situation financière de la Société au 31 décembre 1964.

2°) décisions et résolutions à prendre en vue de la dissolution éventuelle de la société et de sa liquidation.

3°) nomination, s'il y a lieu, de liquidateur et autorisations et pouvoirs à lui conférer à cet effet.

4°) questions diverses.

Tout actionnaire sera admis aux Assemblées Générales ou pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les titulaires d'actions nominatives seront admis aux Assemblées sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au siège social, cinq jours avant les réunions, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une banque.

Les pouvoirs des mandataires devront également être déposés au siège social, cinq jours avant les réunions.

Le Conseil d'Administration.

N° 875

SOCIETE DES TAPIS OUDREF

Société Anonyme au Capital de 18.000 Dinars
Siège Social à Oudref
Convocation à une
Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire de la Société

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Samedi 10 juillet 1965 à 16 heures au siège à Oudref.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire aura à statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes;
3°) Modification des Articles 2 et 3 des statuts de la Société.

Cet avis qui tient lieu de convocation est fait en application des statuts de la Société et notamment des articles 28 et 39 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 877.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SFAX - COMPTOIR - AUTO « BOUZID ET ABDENNADHER »
Siège Social :
Avenue des Martyrs, Sfax

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

Suivant décision collective en date du 3 mai 1965, enregistrée à Sfax le 11 juin 1965 à la Recette des Finances 1er bureau Sfax, Folio 23 N° 157, il apparait que :

1°) La raison sociale devient : SFAX - COMPTOIR - AUTO « Bouzid et Abdennadher ».
2°) Monsieur Tahar Bouzid assurera désormais seul la gérance de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Les articles 3 et 10 des statuts sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de la décision collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 juin 1965.

Pour Extrait.

N° 878

SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE

« ZITA »
Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Zarzis

Constitution de Société : Suivant acte s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 août 1964, Monsieur Abderrahman Bouaouadja, demeurant à Tunis, 28, rue Flatters, a établi les statuts d'une Société Anonyme qu'il se proposait de fonder.

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme en Tunisie.

Siège social : Zarzis.

Durée : 99 années à partir de la constitution définitive de la Société sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les statuts.

Capital social : Fixé à la somme de 50.000 Dinars, divisé en 2.500 actions de 20 Dinars chacune, libérables par quart lors de la souscription.

Administration de la Société : Le Conseil d'Administration est composé de 3 membres au moins et de 12 au plus.

La durée de fonction des administrateurs est de 6 années, chaque année s'entendant l'intervalle entre 2 Assemblées Générales Ordinaires consécutives sauf l'effet des dispositions suivantes :

Le premier Conseil restera en fonction sans renouvellement partiel jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation du compte du 5e exercice social et qui renouvellera le conseil entier.

Procès-verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président de la séance et le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président, le Directeur Général Adjoint ou un administrateur.

La justification du nombre et de la qualité des administrateurs en exercice et de leurs nominations ainsi que la justification des pouvoirs des administrateurs représentant leurs collègues résulteront valablement vis à vis des tiers de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque séance des noms des administrateurs absents.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société; sur sa proposition le Conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre à titre de Directeur Général Adjoint, soit un de ses membres soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société, avec faculté de substituer, il peut en outre lui déléguer tous les pouvoirs.

La signature sociale appartient soit au Président Directeur Général, soit au Directeur Général Adjoint, soit à l'administrateur provisoirement délégué par le Président ou le Conseil à moins d'une délégation spéciale, sous Directeurs ou fondés de pouvoirs, pouvant agir ensemble ou séparément dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.

Assemblées Générales : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé par les membres composant le bureau ou tout au moins la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute Assemblée résultent des copies et extraits des procès-verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Directeur Général Adjoint ou encore par l'administrateur spécialement délégué.

Constitution des réserves.

Répartitions des bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est d'abord prélevé :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au 1/10 du capital social. Il le redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous du 1/10.

2°) Il est ensuite prélevé sur le solde du dit bénéfice augmenté le cas échéant des sommes reportées à nouveau, la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 5 % des sommes dont les actions sont libérées et non amorties, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas le paiement des actionnaires, puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3°) Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire sur la proposition du Conseil, a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dans le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être destinés aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions. Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes, à l'exception du droit au premier dividende statutaire et au remboursement du capital.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, enregistré le 3 juin 1965 Vol. 746 Série ter Case 218, Monsieur Abderrahman Bouaouadja a déclaré que les 2.500 actions de 20 Dinars chacune, formant la totalité du capital social, ont été entièrement souscrites, et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs le quart du montant des actions par lui souscrites.

Assemblée Constitutive : Des procès-verbaux de l'Assemblée Constitutive tenue le 5 juin 1965, il résulte que :

1°) L'Assemblée Générale a apporté les modifications suivantes aux statuts :

a) Le siège social est fixé à Zarzis, il pourra être transféré en tout endroit de la ville par simple décision du Conseil d'Administration (paragraphe 1 et 2 de l'article 4).

b) Les administrateurs doivent être propriétaires de 2 actions pendant la

752 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Juin 1965

durée de leur fonction (paragraphe 1 de l'article 17).

c) Sous réserves de l'article 42, les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et par un avis inséré dans un journal quotidien (paragraphe 4 de l'article 3).

d) Le premier exercice social comprend le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre 1965 (paragraphe 2 de l'article 45).

e) Le tantième du Conseil d'Administration est fixé par l'Assemblée Générale et ne peut excéder 5 % (alinéa b du paragraphe 3 de l'article 47).

2°) L'Assemblée Générale a, après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Abderrahman Bouaouadja telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis.

3°) Elle a nommé comme administrateurs, Messieurs :

M'sallem ben Hadj M'sallem
Mansour ben Mohamed Bou Aicha
Mohamed ben Mohamed Karkara
Tahar ben Saad ben Said
Mohamed ben Hadj Messaoud Freaa
Salem ben Hadj Dhaou Freaa
Said ben Chibani Gobba
Said ben Salah ben Djouaied
Béchir ben Abdallah ben Ghezala
Abderrahman ben Belgacem Bouaouadja
Abdallah ben Mohamed ben Djouaied

Tous demeurant à Zarzis.

Elle a nommé pour 3 ans comme Commissaires aux Comptes, Messieurs Mahrez Zarrouk et Amor ben M'ha-med El Hadji.

Première délibération du Conseil d'Administration :

De la première délibération du Conseil d'Administration, il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général pour la durée de ses fonctions d'administrateur, Monsieur Abderrahman Bouaouadja à qui le Conseil a délégué tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société.

Dépôts :

Deux originaux des statuts enregistrés à Tunis le 3 juin 1965 Vol. 746 Série ter Case 219.

Deux originaux de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 3 juin 1965 Vol. 746 Série ter Case 218.

Deux originaux de la liste des souscripteurs enregistrés à Tunis le 3 juin 1965 Vol. 746 Série ter Case 220.

Deux originaux des délibérations de l'Assemblée Constitutive enregistrés à Tunis le 9 juin 1965 Vol. 746 Case 325.

Deux originaux des délibérations de la première réunion du Conseil d'Administration enregistrés à Tunis le 9 juin 1965 Vol. 746 Case 326.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 14 juin 1965 sous le N° 30.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration.
N° 879

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colhée, C, Tunis.

SOCETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
d'Ouvrages en Amiante — Ciment
S.I.C.O.A.C.
au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite : « Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante Ciment » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 3 juillet 1965 à 10 heures au Siège de l'Usine à Djebel Djelloud.

Ordre du Jour

— Approbation des comptes de l'exercice 1964.
— Rapport du Commissaire aux Comptes.
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Nomination d'Administration.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 880

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.