Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia I 1324), portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 60-1 du 12 mars 1966 (11 ramadan 1379), portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964 (27 chasbane 1384), portant loi de finances pour la gestion 1965;
Vu le décret n° 65-1 du 4 janvier 1965 (1er ramadan 1384), portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances pour la gestion 1965;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'ouverture d'un crédit de 45.000 Dinars ci-après détaillé par prélèvement sur le chapitre XIV « Dépenses Imprévues » au profit du chapitre XIII « Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation » du Budget — Titre I de la gestion 1965 :
ART. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative 36.500 Dinars.
ART. 41. — Remboursement frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de mission 8.500 D.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juin 1965 (15 safar 1385).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.