RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 52 des 15 et 18 juin 1965
TITRE I. (Page 727)
Article premier. —
§ V. — A. — 1er JOURNAUX : FONDES OU BORS SUR LA
Au lieu de : ………………………………………… 9. DIMARZ 005
Lire : ………………………………………………… 9. MILLIME 50
TITRE III (Page 731)
Chapitre V. — (Divers surtaxes)
§ 8. —
Au lieu de : ………………………………………… 1.000 DIMARZ
Lire : ………………………………………………… 1 DIMARZ
TITRE IV (Page 735)
Communications Téléphoniques
Chapitre premier. — Tarif des Communications Téléphoniques :
C) Communications Interurbaines.
2°) La taxation par impulsion périodique
— Substituer les indications suivantes à celles portées à la première colonne du tableau.
| ENTRE NÉSEAUX d'un même groupement | |||
|---|---|---|---|
| Nombre de taxes de base pour une durée égale à une minute indivisible taxe unitaire | 2/3 | au lieu de… | 1 |
| Durée des périodes (taxes une taxe de base (impulsion périodique) | 90" | au lieu de… | 60" |
Dernière colonne du tableau :
Au lieu de : ………………………………………… au-delà et jusqu'à 100 kms
Lire : ………………………………………………… au-delà de 400 kms
(Le reste sans changement)
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