Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et à la Santé Publique;
Vu la loi N° 61-46 du 4 novembre 1961 (29 joumada II 1384), portant institution d'un certificat prénuptial et notamment son article premier;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1961 (20 rejeb 1381), relatif au certificat prénuptial;
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Les circonscriptions prévues à l'article premier de la loi sus-visée N° 64-46 du 3 novembre 1964 (29 joumada II 1384) dans lesquelles la remise du certificat prénuptial est obligatoire, sont fixées comme suit :
Commune de Tunis
Commune de la Marsa
Commune de Sidi Bou-Said
Commune de Caribage
Commune de la Goulette
Commune du Bardo
Commune de la Manouba
Commune de l'Ariana
Commune de Ben Arous
Commune d'Ez-Zahra
Commune de Mégrine
Commune de Radès
Commune d'Hammam-Lif
Commune de Bizerte
Commune de Menzel-Bourguiba
Commune de Béja
Commune de Souk-El-Arba
Commune du Kef
Commune de Nabeul
Commune de Sousse
Commune de Mahdia
Commune de Monastir
Commune de Kairouan
Commune de Kasserine
Commune de Nfax
Commune de Gafsa
Commune de Gabès
Commune de Médenine
Commune de Djerba
ART. 2. — Les Gouverneurs, les Présidents des Communes intéressés, les Médecins Directeurs des Hôpitaux et Instituts et les administrateurs de la Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juin 1965
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAIER MEHIRI
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique.
FETHI ZOUHIR.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
CONCOURS