Secrétariat d'État

Décret N° 65-330 du 2 juillet 1965 (3 rabia I 1385), portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 36 du 9 juillet 1965, page 842

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 61-59 du 31 décembre 1961 (27 chimbane 1384), portant loi de finances pour la gestion 1965 et notamment son chapitre X;

Vu le décret n° 60-164 du 2 mai 1960 (6 demi-handa 1378), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;

Vu la loi des cadres du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique les postes en nombre ci-après déterminés :

30 Médecins de la Santé Publique « Plein-temps ».

22 Infirmiers spécialisés.

195 Infirmiers.

30 Préparateurs.

161 Aide-soignants.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 juillet 1965 (3 rabia I 1385).

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAB; LADGHAM.

CERTIFICAT PRENUPTIAL

Citer : Décret n° 65-330 du 2 juillet 1965, JORT n° 36 du 9 juillet 1965, p. 842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État