Le Conseil d'Administration.
N° 1012
SOCIETE ANONYME
D'INVESTISSEMENT
REGIONALE « EL IDDIKHAR »
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
Rue Ibn Khaldoun — Bizerte
1. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
L'Assemblée Générale Constitutive de la Société Anonyme d'Investissement Régionale de Bizerte « El Iddikhar »
p. 891s'est réunie le 4 juin 1965 au siège du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien sous la présidence de Monsieur Hédi Baccouche.
L'Assemblée a adopté les résolutions suivantes :
1° Résolution : L'Assemblée déclare approuver les statuts de la Société d'Investissement Régionale de Bizerte « El Iddikhar » qui est régulièrement et définitivement constituée.
2° Résolution : L'Assemblée Générale Constitutive nomme comme premiers administrateurs de la Société :
Messieurs Hédi Baccouche, Salem Hajel, Mohamed Terras, Ameur Mokni, Abdelhamid Chalbi, Taïeb Tekaia, Mohsen Karoui, Habib Tliba, Hassen Boussofara, Hédi Falèche.
Cette résolution mise aux voix a été adoptée à l'unanimité.
3° Résolution : L'Assemblée Générale nomme Commissaires aux Comptes pour une période de trois ans :
Messieurs Rachid ben Ahmed et Salah Chiboub.
Messieurs Rachid ben Ahmed et Salah Chiboub déclarent accepter la dite fonction.
4° Résolution : L'Assemblée Générale renvoie à la première Assemblée Ordinaire qui examinera le premier bilan de gestion 65-66, la fixation des jetons de présence à allouer aux administrateurs.
5° Résolution : L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à payer toute somme nécessaire à la régularisation des actes de constitution de la Société qui seront portés comme frais d'établissement de la Société.
Cette résolution mise aux voix a été adoptée à l'unanimité.
6° Résolution : Tous les pouvoirs sont donnés au Président de la Société pour faire les publications légales et remplir toutes les autres formalités.
Cette résolution mise aux voix a été adoptée à l'unanimité.
II. Extrait du procès-verbal de la Réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration s'est réuni sous la présidence de Monsieur Hédi Baccouche, le 4 juin 1965 au siège du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien en vue d'élire le Président du Conseil d'Administration et nommer un Président Directeur Général Adjoint.
Après discussion générale, le Conseil adopte les résolutions suivantes :
1° Résolution : Le Conseil a élu à l'unanimité Monsieur Hédi Baccouche comme Président du Conseil d'Administration, avec les pouvoirs les plus étendus tant de disposition que d'administration, sans limitation et sans réserve, pour agir au nom de la Société et faire toutes les opérations relatives à son objet.
2° Résolution : Sur proposition du Président, le Conseil désigne Monsieur Mohamed Terras, administrateur, comme Président Directeur Général Adjoint et lui délègue l'ensemble des pouvoirs désolus au Président pour agir au nom de la Société et faire toutes les opérations relatives à son objet, sans réserve et sans restriction aucune.
Monsieur Mohamed Terras accepte les dites fonctions.
III. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Les actionnaires de la Société d'Investissement Régionale de Bizerte « El Iddikhar » se sont réunis le 4 juin 1965 en Assemblée Générale Extraordinaire au siège du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital.
2°) Modification des statuts.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Hédi Baccouche.
À l'issue de la discussion générale, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :
1°) Résolution : L'Assemblée Générale décide que le capital de la Société d'Investissement Régionale de Bizerte « El Iddikhar » sera augmenté de 50.000 Dinars par la création de 10.000 actions nouvelles de cinq Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraires dans les conditions qui seront fixées par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée autorise le Conseil d'Administration à accomplir toutes les formalités à l'effet de réaliser l'augmentation du capital et à apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatifs au montant du capital social.
2° Résolution : Modification de l'article 16 - Titre II. - Admission :
Peuvent être admis à faire partie de la Société en qualité d'actionnaires, toutes personnes physiques ou morales. Modification de l'article 17 - Titre II. Administration de la Société :
Les membres du Conseil d'Administration représentant la commune ou le Conseil du Gouvernorat qui détiennent une participation égale au moins à 10 % du capital, ont droit à un nombre de sièges proportionnel à la participation sans que ce nombre puisse être supérieur au deux tiers ni inférieur à deux.
Ces représentants de la commune ou du Conseil du Gouvernorat sont choisis parmi les électeurs, nommés et relevés de leurs fonctions par le Président intéressé avec l'approbation du Conseil dont il dépend, conformément à la loi du 5 février 1959 et la loi du 30 décembre 1963.
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 23 juin 1965 sous le N° 32, les pièces citées ci-dessous :
1°) Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, enregistrés à Bizerte le 21 juin 1965 Folio 13 Case 598.
2°) Deux exemplaires du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration, enregistrés à Bizerte le 21 juin 1965 Folio 13 Case 599.
3°) Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, enregistrés à Bizerte le 21 juin 1965 Folio 14 Case 600.
4°) Deux exemplaires du bulletin des souscripteurs, enregistrés à Bizerte le 4 juin 1965 Folio 100 Case 531.
5°) Deux copies de l'attestation de la Banque Nationale Agricole de versement de fonds, datée du 4 juin 1965.
N° 1013
p. 892J.O.R.T. du Vendredi 16 Juillet 1965
Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 7 juillet 1965, enregistré à Sousse le même jour Vol. 347 N° 32, Monsieur Silvera (Moïse) a vendu à Messieurs Tijani El Taïef et Béchir ben Laroussi Chakchouk, le fonds de commerce de restaurant et gargote qu'il exploitait à Sousse, rue Khaled Ibn El Oualid.
Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de Monsieur Toubiana, 5, rue Belhaouane à Sousse, dans les 20 jours de la publication du présent avis qui a paru au journal LA PRESSE du 9 juillet 1965.
N° 1014
UNION REGIONALE DES COOPERATIVES DU GOUVERNORAT DE BIZERTE
DISSOLUTION des COOPERATIVES
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 juin 1965, la Coopérative « El Ahd Djedid » pour la Production et la Vente des Viandes à Mateur a été dissoute.
Monsieur Chiboub Salah, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte, a été chargé de la liquidation.
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 juin 1965, la Coopérative « Errouki El Filahi » à Trabelsia, a été dissoute.
Monsieur Chiboub Salah, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte, a été chargé de la liquidation.
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 1965, la Coopérative « El Izdihar El Filahi » à Bizerte, a été dissoute.
Monsieur Chiboub Salah, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte, a été chargé de la liquidation.
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 avril 1965, le Groupement Coopératif « Ghazelle El Filahia » à Mateur, a été dissoute.
Monsieur Chiboub Salah, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte, a été chargé de la liquidation.
N° 1015
pour une seule publicité
Louanges à Dieu !
Les héritiers de Mahsouna bent M'hamed ben Kacem Abid avisent le public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre à Sfax, route de Téniour, au kilomètre 11, limitée :
Au Sud : par Bou Khedir.
A l'Ouest : par Mohamed Abid.
Et que le titre de propriété de cette parcelle a été égaré, et veulent se faire délivrer une copie des registres, et que tous opposants à cela devront la faire déposer au Tribunal de Première Instance à Sfax, dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours de la date de la publication de la présente.
Toutes oppositions après ce délai n'ont aucune valeur.
Ecrit le présent d'après l'ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance précité.
N° 1016
SOCIETE DES BAINS DE MER DE SFAX
CESSION DE PARTS SOCIALES
Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 13 juin 1965, enregistré même ville, Recette des Finances (1er bureau) le 15 juin 1965, Folio 30 N° 196, il appert que :
Monsieur Abdelaziz ben Hassen Baklouti, tunisien, demeurant à Sfax, a vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit, à Messieurs :
— Abdallah ben Slimane Bennour
— Abdelkader ben Khemaïs Mahfoudh
— Hédi ben Mohamed Djemel
tunisiens, demeurant également à Sfax, la totalité de ses droits sociaux, représentés par soixante deux (62) parts de 5 Dinars chacune, lui appartenant dans la S.A.R.L. existant sous la raison sociale de « Société des Bains de Mer de Sfax » par abréviation « S.B.M.S. », au capital de 1.500 Dinars, dont le siège social est à Sfax, Plage Municipale.
La dite société est constituée par acte sous seing privé en date à Sfax du 11 juin 1954, enregistré même ville A.C. le 18 juin 1954 Folio 14 N° 151, publié conformément à la loi au Journal Officiel de la République Tunisienne et dont la durée a été fixée à 20 années qui ont commencé à courir depuis le 15 juin 1954.
A la suite de cette cession, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :
— Abdallah Bennour, 50 parts soit en capital 250 Dinars.
— Abdelkader Mahfoudh, 46 parts soit en capital 230 Dinars.
— Hédi Djemel, 46 parts soit en capital 230 Dinars.
— Mohamed Bennani, 50 parts soit en capital 250 Dinars.
— Mahmoud Abid, 62 parts soit en capital 310 Dinars.
— Bijaoui R. 20 parts soit en capital 100 Dinars.
— Schembri P. 13 parts soit en capital 65 Dinars.
— They R. 13 parts soit en capital 65 Dinars.
Total : 300 parts soit en capital 1.500 Dinars.
La présente cession a été signifiée à la dite société, le 28 juin 1965, par exploit de Maître Mahmoud Kassar, huissier notaire à Sfax, avenue Hédi Chaker, conformément à l'article 172 du code de commerce.
Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés le 19 juin 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le N° 576.
N° 1017
ENTREPRISE GENERALE DES TRAVAUX
D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
CESSION DE PARTS SOCIALES
Suivant acte sous seing privé en date du 20 mars 1965, enregistré à Sfax, Recette des Finances (1er bureau) le 15 juin 1965, Folio 30 N° 195, il appert que Monsieur Chedly ben Hassen Jamoussi, tunisien, demeurant à Sfax, a vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit, à Messieurs :
— Mohsen ben Mohamed Zeghal
— Taleb ben Hassen Jamoussi
tunisiens, demeurant également à Sfax, 137 parts sociales de 10 Dinars chacune, numérotées de 149 à 273 pour le premier et de 274 à 285 pour le second, lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée, existant sous la raison sociale de « Entreprise Générale des Travaux d'Equipement Electrique » par abréviation « E.G.T.F.E. », au capital de 3.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, initialement avenue Farhat Hached, puis transféré sur décision de la gérance, conformément à l'article 5 des statuts, à l'avenue Habib Bourguiba (Passage du marché).
La dite société est constituée par acte sous seing privé, en date du 1er août 1959, enregistré à Sfax A.C. les 13 et 14 août 1959, du 8/11 septembre 1959, sous le numéro 795, et dont la durée a été fixée à 18 années qui ont commencé à courir depuis le 1er août 1959.
A la suite de cette cession, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :
p. 893— Chedly Jamoussi : 148 parts de 10 Dinars chacune, numérotées de 1 à 148, soit en capital 1.480 Dinars.
— Mohsen Zeghal : 125 parts de 10 Dinars chacune, numérotées de 149 à 273, soit en capital 1.250 Dinars.
— Taleb Jamoussi : 12 parts de 10 Dinars chacune, numérotées de 274 à 285, soit en capital 120 Dinars.
— Mohamed Rekik : 15 parts de 10 Dinars chacune, numérotées de 286 à 300, soit en capital 150 Dinars.
Total des parts sociales : 300 p.
Capital : 3.000 Dinars.
La présente cession a été signifiée à la dite société, le 28 juin 1965, par exploit de Maître Mahmoud Kassar, huissier notaire à Sfax, avenue Hédi Chaker, conformément à l'article 172 du code de commerce.
Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés le 19 juin 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, sous le N° 575.
N° 1018
RECTIFICATIF
COVYTOIR FRANÇAIS
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
D'AFRIQUE DU NORD
« COFRICANEX »
S.A.R.L.
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social :
Sfax. 1, avenue Hédi Chaker
Il appert d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 24 avril 1965, enregistré même ville, Recette des Finances (1er bureau) le 24 juin 1965 Folio 42 N° 276, qu'une erreur de frappe s'est glissée dans la rédaction dactylographiée du procès-verbal en date à Sfax du 17 juin 1955, dont une expédition a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 15 septembre 1955 sous le numéro 722 et dont un extrait a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 82 du 14 octobre 1955, le dit procès-verbal avait attribué à :
— Martin Eugène Charles 307 parts de 5 Dinars chacune, au lieu de 293, numérotées de 1 à 293, soit en capital 1.465 Dinars.
— Martin Charles Joseph 293 parts de 5 Dinars chacune, au lieu de 307, numérotées de 294 à 600, soit en capital 1.535 Dinars.
Deux exemplaires de l'acte rectificatif ont été déposés le 6 juillet 1965 au Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 583.
N° 1019
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« LA PERLE »
au capital de 4.000 Dinars
Siège Social :
Route de Teniour. Km. 1.5 — Sfax
CESSION DE PARTS SOCIALES
CHANGEMENT DE GERANT
I. Suivant quatre actes s.s.p. en date du 6 mars 1965, enregistrés et dont deux exemplaires de chacun ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 juin 1965 sous le N° 579, Messieurs Habib ben Ali Brini, Hédi ben Sadok Masmoudi, Habib ben Mohamed Baklouti et Chadi ben Mohamed Kamoun ont cédé à Monsieur Hédi ben Ali Abid les 400 parts de 5 Dinars chacune, leur appartenant dans la Société « La Perle ».
En suite de ces cessions, les parts sociales se répartissent comme suit :
M. Hédi ben Ali Abid, 400 parts.
M. Hamda ben Ali Mellouli, 100 parts.
M. Mohamed ben Ali Hachicha, 100 parts.
M. Hamed ben Abdesselem Fakhfakh, 100 parts.
M. Tahar ben Hassine ben Hamad, 100 parts.
II. Suivant décision collective des associés du 30 novembre 1964 et du 23 mars 1965, enregistrée et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 juin 1965 sous le N° 579, Monsieur Ali ben Mohamed Hachicha, co-associé, demeurant à Sfax, a été désigné à titre de seul gérant de la Société en remplacement de Messieurs Tahar ben Hamad, Hédi Masmoudi et Habib Brini, gérants démissionnaires.
Le Gérant.
N° 1020
Etude de Maître Habib Mehaddebi, avocat à Sfax.
VENTE D'IMMEUBLE
sur surenchères
Il sera procédé le 23 août 1965, à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice à Sfax, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, d'une villa de cinq pièces, cuisine, salle de bains, w.c., jardin, garage, site à Sfax, route de Mahdia, km. 2, limitée :
Au Sud : par la route de Mahdia.
A l'Est : par une rue.
Au Nord : par Mohamed Bakour.
A l'Ouest : par la propriété de Kharoubi Sellam.
Cette villa a été saisie à la requête de Hédi ben Hadj Salem, Béchir Nekhili, Mansour El Hadri et autres, ayant pour avocat Maître Victor Hassid, avocat à Sfax, avenue Farhat Hached, et ce, à l'encontre de Monsieur Joseph Pierre Vella, débiteur saisi, demeurant à Grenoble (France).
Par jugement sous le N° 104 en date du 31 mai 1965, l'immeuble dont s'agit a été adjugé à Monsieur Hassine ben Mohamed Belladj, agriculteur, demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker, moyennant le prix de mille cinq cents Dinars, outre frais, mais une surenchère du sixième a été formée par Monsieur Abdelhamid Kchaou, pharmacien, demeurant à Sfax, avenue Farhat Hached, pour le compte de ses deux enfants mineurs : Oicef et Sami, pour lequel domicile est élu en l'étude de Maître Habib Mehaddebi, avocat, 5, rue Habib Thameur à Sfax, suivant acte du Greffe en date du 9 juin 1965, enregistré et dénoncé par exploit de Maître Mahmoud Kammoun, huissier-notaire à Sfax à la partie saisie et à l'adjudicataire, en date du 17 juin 1965 en leur déclarant qu'il offre, pour le compte de ses deux enfants mineurs, de supporter en plus du sixième du prix de la première adjudication, toutes charges et obligations prévues par la loi.
En conséquence, il sera procédé, à la requête de Monsieur Abdelhamid Kchaou pour le compte de ses fils Oicef et Sami, à la nouvelle adjudication de la dite villa en question sur la mise à prix de mille sept cent cinquante Dinars, autres charges et frais.
Tout participant aux enchères publiques devra se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.
L'avocat poursuivant :
Habib Mehaddebi.
N° 1021
Etude de Maître Mohamed Nobli, avocat près la Cour de Cassation, rue Mendès-France, Mahdia.
VENTE D'IMMEUBLES
après surenchère du un sixième
Il sera procédé à la vente d'immeubles aux enchères publiques à la salle de vente d'immeubles, site au Tribunal de Première Instance à Mahdia, le mercredi vingt-cinq août mille neuf cent soixante-cinq à neuf heures du matin, au dernier enchérisseur d'un prix élevé, et ce :
1°) La totalité d'une olivette sise au lieu dit Cheraf à El Gdabna, comprenant 200 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Sassi ben Mahmoud et les héritiers de Mahmoud ben Ahmed.
A l'Est : par Mohamed ben Cheikh Ahmed El Ouaj.
Au Nord : par Hassen et Habib ben Belgacem El Ouaj.
A l'Ouest : par Ahmed ben Mahmoud et son frère Khelifa.
2°) Un jardin d'une superficie de dix merjaus environ, complanté d'abricotiers et d'amandiers avec un puits, sis au dit lieu, limité :
Au Sud : par Mohamed ben Belgacem El Ouaj.
A l'Est : par un chemin.
Au Nord : par un chemin également.
A l'Ouest : par la route nationale reliant La Chebba et Mahdia.
3°) Un jardin sis à El Kasser au dit lieu, complanté d'arbres fruitiers avec trois puits, d'une superficie de dix merjaas, limité :
Au Sud : par les héritiers Hadj Salem Chaabane.
A l'Est : par les héritiers Brahim Jallouli.
Au Nord : par une route.
A l'Ouest : par Khalifa ben El Béchir et ses frères.
Une saisie immobilière a été pratiquée sur les dits immeubles à la demande de Monsieur Moncef Djemali, commerçant, demeurant 73, avenue de Paris à Tunis, représenté par son défenseur Maître Abdesselhem Bouker, avocat à Sousse, avenue de la République, contre le tiers saisi Ahmed ben Belgacem El Ouaj, agriculteur, demeurant au Cheikhat Gdabna, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, en vertu d'un jugement en date du 7 juin 1965 sous le N° 509 vente, la vente des immeubles saisis a été adjugée au profit de Monsieur Moncef Djemali, demeurant 73, avenue de Paris à Tunis, moyennant un prix de trois cents Dinars frais en sus.
Et d'après la requête datée du dix juin 1965, présentée par Monsieur Abdelhamid ben Belgacem El Ouaj, demeurant à El Gdabna, élisant domicile à l'étude de Maître M'hamed Nabli, avocat, rue Mendes-France à Mahdia, déclarant surenchérir du un sixième du premier prix d'adjudication résultant de la loi et des obligations. Le tiers saisi a été avisé ainsi que l'enchérisseur par acte dressé par Monsieur Mohamed Bouraoui, huissier-notaire à Tunis, en date du 11 juin 1965, et d'un acte signifié par Monsieur Mohamed ben Rachid en date du 10 juin 1965.
Ceci étant, il sera de nouveau procédé à l'adjudication des dits immeubles à la demande du surenchérisseur Monsieur Abdelhamid ben Ahmed ben Belgacem El Ouaj, à la salle de vente des immeubles du Tribunal de Première Instance de Mahdia, au dernier offrant.
La mise à prix est de trois cent soixante cinq Dinars (365 Dinars), frais en sus.
Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.
N° 1022
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Import-Export « El-Fajr » de Souk El Arba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 30 juillet 1965 à 10 heures à la salle des « Journées Commerciales » de Souk El-Arba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice arrêté au 31 décembre 1964;
2°) Examen et approbation du bilan des comptes de l'exercice 1964;
3°) Quitus au Conseil d'Administration;
4°) Affectation des Résultats;
5°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
6°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.023.
CESSION
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date du 7 juin 1965, enregistré à Tunis, le 8 juillet 1965. (A.C.I. Vol. 747 1 Case 23) Madame Hilda Dominici Veuve Henri Bondin a vendu à la Société d'Exploitation Cinématographique (S.E.C.) son fonds de Commerce de cinéma « Studio 38 », sis à Tunis 56 Avenue Habib Bourguiba.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Caid Essebsi, Avocat, 25. Avenue Habib Bourguiba, Tunis, dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis, au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 13 juillet 1965.
N° 1.024.
SOCIETE TUNISIENNE
DE MECANIQUE GENERALE
AGHLABIDE
S. A. R. L.
au Capital de 2.400 Dinars
Siège Social
angle rue Larbi Zarrouk, rue Béclarc
TUNIS
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 17 juin 1965, enregistré à la dite ville A.C.I. le 6 juillet 1965, Vol. 746, 1 Case 711, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 juillet 1965, Messieurs Hassen Abdelmoumen et Ahmed ben Salah Sassi ont vendu toutes les parts qu'ils possèdent dans la Société à Monsieur Ali ben Amara Bel Aiffa. Par le même acte, Monsieur Ali ben Amara Bel-Aiffa est nommé gérant de la Société.
Le Gérant.
N° 1.025.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne Pharmaceutique (CO.TU.F.A.) société anonyme, au capital social de 24.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 14, rue Pierre de Coubertin, sont convoqués au siège de la dite société :
1°) En Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement le vendredi 30 juillet 1965 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur les opérations sociales de l'exercice clos le 31 décembre 1964.
2°) En Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 30 juillet 1965 à 18 heures, à l'effet de modifications à apporter aux statuts comme conséquence des modifications apportées au capital social.
Le Président Directeur Général.
N° 1026
SOCIETE TUNISIENNE
DES PILES ELECTRIQUES
« SOTUPIL »
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
4, rue Hannon, Tunis
D'une délibération extraordinaire des associés prise à Levallois Perret (France) le 25 juin 1965, enregistré à Tunis A.C. 1er bureau le 10 juillet 165, Vol. 747 Série ter Case 36, il résulte que les associés confèrent à partir du 1er juillet 1965, pour une durée d'une année devant expirer à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1965, et, au plus tard le 30 juin 1966, les fonctions de gérants à :
- Monsieur André Allard, demeureur à Clichy (Seine) 48, Allées Gambetta.
- Monsieur Mustapha Henchiri, demeurant à Tunis, 61, avenue de Carthage.
avec les pouvoirs conférés par l'article 14 des statuts et faculté d'agir ensemble ou séparément.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 14 juillet 1965 au Greffe Civil de Tunis.
Pour Extrait
L'un des Gérants
Mustapha Henchiri.
N° 1027
L'UNION MINIERE DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 960.000 Dinars
Siège Social :
19, rue El Djazira, Tunis
APPORT - FUSION
DISSOLUTION ANTICIPEE
D'un acte s.s.p. en date du 24 juin 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 juillet 1965, Visa 13.800 Vol. 747 bis Case 2, enregistrement 1.452, dont deux exemplaires ont été déposés le 8 juillet 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que :
1°) — L'Union Minière de Tunisie est dissoute par anticipation, à compter du 1er janvier 1965.
2°) — L'actif et le passif de la Société seront apportés intégralement à la « Société Tunisienne d'Expansion Minière » en cours de création.
p. 8953°) — L'Office National des Mines est désignée en qualité de liquidateur de la dite Société.
Pour extrait
Le Liquidateur
A. Harroochi.
N° 1028
En vertu d'un acte s.s.p. en date du 2 juillet 1965, enregistré à Sfax, le 5 juillet 1965. F° 55, N° 344, les Sieurs Achour ben Mohamed Ettoumi, Zarka Félix, Mohamed ben Brahim ben Djemaâ Kahla, Brahim ben Djemaâ ben Brahim Kahla, tous demeurant à Sfax, se sont entendus sous réserve de l'obtention des autorisations requises par la loi, pour constituer entre eux une Société à nom collectif, au capital de mille quatre cents (1.400) Dinars divisé en 140 actions réparties également entre eux, ayant son siège social rue Victor Hugo n° 4, à Sfax, pour gérant Mohamed ben Brahim ben Djemaâ Kahla ayant pour objet l'obtention d'une licence d'exploitation d'un débit de boissons de 2de catégorie, la location d'un local rue Victor Hugo n° 4, à Sfax. L'achat du matériel et des marchandises nécessaire à ce local d'une manière générale, toutes opérations Commerciales. Industrielles, Immobilières se rapportant à l'exploitation du débit de boissons pouvant en diminuer les charges, ou en augmenter le revenu. La dite Société a été constituée pour une durée de 5 ans commençant dès l'obtention de toutes les autorisations requises. Deux exemplaires des statuts ont été déposés au
Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Le Gérant :
Mohamed Kahla.
N° 1.029.
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
DE L'AVENUE DE FRANCE
Société Anonyme
au Capital de 10.000 Dinars
entièrement libéré
(en voie d'augmentation)
Siège Social
3, Avenue de France — Tunis
R.C. Tunis N° 28.356
Objet toutes opérations
Objet : toutes opérations immobilières
et de placements.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Avis aux actionnaires
Suivant délibération en date du 14 juillet 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital d'une somme de soixante cinq mille Dinars (65.000 D.), par l'émission au pair de 6.500 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, toutes nominatives et à libérer entièrement en souscrivant. Le capital sera ainsi porté de 10.000 à 75.000 Dinars.
Messieurs les actionnaires pourront exercer leur droit de préférence au pair à raison de treize (13) actions nouvelles pour deux (2) actions anciennes dans un délai de 15 jours à compter du 20 juillet 1965.
Les souscriptions et versements sont acceptés aux guichets de la Banque de Tunisie : 3, Avenue de France à Tunis, du 20 juillet 1965 au 4 août 1965 inclus.
La présente insertion est faite en vue de l'émission de ces 6.500 actions nouvelles, dans les délais ci-dessus.
Copie du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juillet 1965 a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 juillet 1965.
N° 1.030
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « La Tunisienne des Conserves Alimentaires », au capital de quinze mille Dinars (15.000 D.), sont convoqués le 2 août 1965 à 10 heures au siège social à Tunis, 15, rue Sidi Boumendil, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1964/65 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales et Ordinaires Annuelles.
Le Conseil d'Administration.
N° 1031
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République
Tunisienne N° 35 du 2 juillet 1965.
Annonce N° 953, 3e colonne, 3e ligne,
page 831.
Au lieu de : d'Exploitation Minière.
Lire : d'Expansion Minière.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.