Décret N° 65-344 du 10 juillet 1965 (11 rabia I 1385), portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'État à l'Information et à l'Orientation

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964 (27 chaabane 1384), portant loi de finances pour la gestion 1965;

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale et du Secrétaire d'État à l'Information et à l'Orientation,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à l'Information et à l'Orientation les suppressions et créations d'emplois ci-dessous désignés :

I. — Suppressions d'emplois :

2 Secrétaires de presse.

II. — Créations d'emplois :

2 Chefs de service.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Information et à l'Orientation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 juillet 1965 (11 rabia I 1385).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1966 — 1970 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Maharès, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1966 — 1970 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966 — 1970 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de La Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1966 — 1968 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1966 — 1968 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Menzel Temime a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1966 — 1970 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Temime, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1966-1968 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965 — 1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Sidi Bou Said a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1965 — 1967 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Bou Said à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1965 — 1967 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1965 — 1967 situés dans le 3ème Secteur de la Ville sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'HOMOLOGATION

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat a homologué une proposition de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, ayant pour objet le ramaniement de la tarification « Voyageurs », applicable aux invalides pensionnés militaires, sur les Réseaux S.N.C.F.T. et S.G.

Cette mesure, conforme aux dispositions de la loi n° 62-34 du 14 juillet 1962 (13 safar 1382), entrera en vigueur à la date du 1er avril 1964.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

89.568.994,164

Certifié conforme aux écritures :

Pr. le Gouverneur :

Le Directeur Général,

ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.677

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.677 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1965, Monsieur Kaddour Ben Hamda Ben Belgacem Lakhdar, tunisien agriculteur, demeurant au Bardo, rue Fatma Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Barnousset Bardo », consistant en un terrain à bâtir, située au Bardo, rue Fatma Bourguiba (ex rue de Normandie), Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance d'un hectare.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Kaddour ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud-Ouest : Terig El Ma, la séparant du cimetière européen, sur la plus grande partie et sur le restant un bien de l'État.

A l'Est : Rue Fatma Bourguiba.

Au Nord : Point de jonction des deux limites Est et Ouest.

A l'Ouest : L'État sur une petite partie et sur le restant la propriété Dupré.

REQUISITION N° 27.678

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.678 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1965, Madame Ghazala bent El Mabrouk ben Abdallah, veuve de Hassen ben Hadj Saïd Bouali, tunisienne, demeurant à Tunis, 14, rue Ben Kram, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdelkader El Jazi, avocat à Tunis, 10, rue Bab El Allouge, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue Ben Kram N° 14, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ghazal II ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Gharram.

Au Nord : Khelifa El Moudir.

A l'Est : Gouider Chaabani.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 27.679

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.679 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1965, Madame Ghazala bent El Mabrouk ben Abdallah, veuve de Hassen ben Hadj Saïd Bouali, tunisienne, demeurant à Tunis, 14, rue Ben Kram, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdelkader El Jazi, avocat à Tunis, 10, rue Bab El Allouge, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue Ben Kram N° 16, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghazala III ».

b) Qu'elle est sa propriété pour la moitié indivise, l'autre moitié appartient à :

2°) Monsieur Hamouda ben Jilani Khaddar.

3°) son frère Mohamed.

4°) leur sœur Tijania, épouse d'Ali ben El Guebli El Hammami.

5°) leur sœur Fatma, épouse de Ammar Ben Nasr El Hammami.

6°) leur sœur Habiba, épouse de Béchir ben Ahmed.

7°) leur sœur Algia, veuve d'Ali Boutefeha.

Tous tunisiens, demeurant à Tunis, rue Ben Kram.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Kesraoui.

Au Nord : Ali Chaouch.

A l'Est : El Gharram et Khelifa El Moudir.

A l'Ouest : Une voie publique.

REQUISITION N° 27.680

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1965, Monsieur Manoubi dit Brahim ben Mohamed ben Amor Zaroui, tunisien, coiffeur, demeurant à Tunis, rue El Halfaouine, impasse Riadh n° 15, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue El Halfaouine, impasse Riadh n° 13, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 70 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saïda ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Riadh où se trouve la voie d'accès.

Au Nord : Béchir Mapuia.

A l'Est et au Nord : Le requérant.

REQUISITION N° 57.959

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition N° 57.959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1965, Monsieur Béchir ben Dhiab ben Bouzid El Oueslati, tunisien, homme de peine à l'Ecole de Filles de Souk El Khemis, demeurant à Souk El Khemis, Ecole des Filles, rue de l'Indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Assila », consistant en une terre nue renfermant une construction légère, située à 1 km. de Souk El Khemis, sur la route de la mine de Djebel Hallouf, Gouvernorat de Souk El Arba, Justice Cantonale de Souk El Khemis, d'une contenance de 640 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Ouslati ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Son lot complémentaire appartenant à Saad ben Seghaler ben Ali Bidi.

A l'Est : La route de la mine de Djebel Hallouf.

Au Nord : Son lot complémentaire appartenant anciennement à Taïeb ben Mohamed ben Ahmed El Khmiri et actuellement à M'hamed ben Othmane ben Abdallah El Aouni.

A l'Ouest : Hadd la séparant de la terre des héritiers de Mohamed ben Hamouda El Bousalmi dont son fils Amara.

REQUISITION N° 57.960

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1965, Monsieur Zakraoui ben Mohamed ben Hadj Ali El Arbi, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El Khandguine, Cheikhat de Touajnia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kataat El Assam », consistant en une terre de culture et broussailles, située à Henchir Zaraa, Cheikhat des Touajnia, Délégation de Sedjnane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 35 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Assam ».

b) Quelle est la propriété des :

1°) Héritiers Hadj El Arbi ben Ali ben Mansour ben Hadj Mohamed ben Zammel, à savoir : le requérant, ses frère et sœur : Hadda et El Açel, Ali ben Hadj Salah ben Haçj Ali Bel Arbi, ses frère et sœurs : Ahmed, Mebarka, Rebeh et Aïcha, la dame Aïcha bent Amor ben Melliti, veuve de Hadj Salah ben Hadj Ali, les héritiers de Khemissa bent Hadj Ali, à savoir : Abdallah, Dellala et Rebeh enfants de Mohamed ben Abdallah, les héritiers de Hamzia bent Hadj Ali, à savoir : son époux Ammar ben Amara El Mogodi et son fils Mohamed Salah, Amara ben Ahmed ben Hadj El Arbi et sa sœur Mabrouka.

2°) Héritiers de Mohamed Lakhdar ben Mansour ben Hadj Mohamed ben Zammal, à savoir : Mebarek ben Ahmed ben Hadj Mohamed ben Lakhdar, ses frère et sœur Salah et Mabrouka, Ali ben Mansour ben Hadj Mohamed ben Lakhdar et ses frères et sœurs Hédi, Amor, Mohamed, Khemissa, Fatma, Djomaa. Ammar ben Belgacem ben Mansour ben Lakhdar, les héritiers de sa sœur Hadda, à savoir ses enfants : Ali, Mohamed, Hanifa, Tahar, enfants de Abdallah ben Nasr Ettalbi. Mohamed ben Salem ben Salah ben Lakhdar et ses sœurs : Oum Saad et Aïcha, Salah ben Hassine ben Ali ben Salah ben Lakhdar et ses frères et sœur Messaoud, Béchir, Rabeh, Hadda et leur mère Dalloula bent Mabrouk ben Abdallah ben El Amri. Les héritiers de Beya bent El Hadj Mohamed ben Lakhdar ben Mansour, à savoir ses enfants : Mohamed, Hadda et Mebarka. Les héritiers de son fils Khaled : Amara, Hissoune, Halima, Khaled, enfants de Khaled ben Béchir ben Mehrez.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sfayet Souahlia la séparant de la terre des souyahia.

A l'Est : Houtet Sidi Thameur et Kaat El Khessouma.

Au Nord : Hajret El Madfaa et Aïn El Morra.

A l'Ouest : Un chemin se continuant jusqu'au semara, la séparant de la terre de Sidi Salem sur une partie et sur le restant Aïn El Haddid la séparant de la terre des souhilia.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ariana Etat III », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.330, déposée le 30 juillet 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 août 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1963. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 20.035 m², celle résultant du présent bornage est de 2 hectares, 28 ares, 42 centiares.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle I :

Au Nord et au Nord-Ouest : T.F. 90.435 et R. 27.352.

A l'Est : Route G.P. 10.

Au Sud : Conduite de l'Oued Ellil.

A l'Ouest : T.F. 7.093.

Parcelle II :

Au Nord : Conduite de l'Oued Ellil.

Au Sud : T.F. 90.574.

A l'Est : Route G.P. 10.

A l'Ouest : T.F. 7.093.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sanhagi Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Cité Erriadh », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ben Slama Ezzeddine, pour le compte de l'Association Coopérative de Construction de Logements « Cité Erriadh », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.497, déposée le 27 décembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 janvier 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1964. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 10 hectares, 28 ares, 90 centiares, mais qui est en réalité de 9 hectares 98 ares, 60 centiares.

L'immeuble se trouve situé au Bardo sur la Route G.P. N° 8 de Tunis à Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre 6.207 et titre 5.911.

Au Nord-Ouest : Titre 9.946 sur une partie et le titre 25.007 sur le reste.

Au Sud-Ouest : Route G.P. N° 8 de Tunis à Bizerte.

A l'Est : T. 18.866 sur une partie et R. 27.512 sur le reste.

884 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16 Juillet 1965

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Khadra Etat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte du domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.509 déposée le 27 janvier 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 février 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juillet 1964. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 9.900 m², celle résultant du présent bornage est de 8.568 m².

L'immeuble se trouve situé à El Khadra, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle I :

Au Nord et au Nord-Ouest : T.F. 55.020.

Au Sud : Avenue Barthou prolongée.

A l'Est : Domaine de l'Etat (Jeunesse et Sports).

A l'Ouest : Réquisition 27.382.

Parcelle II :

Au Nord-Ouest : T.F. 55.020.

Au Sud : Avenue Barthou prolongée.

A l'Est : Habous Medersa El Houssania (R. 27.511).

A l'Ouest : Domaine de l'Etat (Jeunesse et Sports).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Khadra Etat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte du domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.511, déposée le 27 janvier 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 février 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juillet 1964. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 3 hectares, 40 ares, celle résultant du présent bornage est de 3 hectares, 6 ares.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : R. 27.040.

Au Nord-Ouest : R. 27.041 et R. 27.042.

Au Sud : Avenue Barthou prolongée.

A l'Ouest : R. 27.509. T. 55.020. T. 28.597.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sanhagi Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nechou Bourayene, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen ben Tahar Belhassine et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.520, déposée le 2 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1964. La propriété bornée consiste en une saniet renfermant 1069 oliviers, une terre nue et 2 puits, d'une contenance dénoncée de 13 hectares environ mais qui est en réalité de 11 hectares, 98 ares, 28 centiares.

L'immeuble se trouve situé au Mornagh, au lieu dit Ouzra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 90.564 sur une partie et les héritiers de Hassouna El Mebazzaa sur le reste.

Au Sud-Ouest : T. 19.948.

Au Sud-Est : T. 92.236.

Au Nord-Est : T. 92.951 sur une partie, les héritiers M'sarka, T. 85.839 et T. 81.195 sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sanhagi Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet Hassen », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chadli ben Hamida ben Fredj Benkrid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.535, déposée le 6 avril 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 avril 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1964. La propriété bornée consiste en une olivette renfermant un puits, d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ mais qui est en réalité de 1 hectare, 85 ares, 54 centiares.

L'immeuble se trouve situé à la Zaouia au Mornagh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed ben Hassine El Majeri et son frère.

Au Sud-Ouest : Béchir ben Hadj Boutrine et son frère.

Au Sud-Est : Chemin de Sidi Saad au delà duquel le Titre 85.842.

Au Nord-Est : Les héritiers de M'hamed Dargouth sur une partie et Mohamed El Mekki ben Ameur El Ferdjani ou R. 27.548 en instance sur le reste au delà du chemin de la Zaouia à Sidi Saad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédiji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Fourati », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Azouz ben Mohamed El Fourati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.549, déposée le 18 mai 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mai 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1964. La propriété bornée consiste en une maison et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de 3.000 m²; celle résultant du présent bornage est de 734 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi-Bou-Said, Chemin de Sidi Chebâne, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 32.434/82.440 et T. 29.883/81.712.

A l'Est et au Sud : I. 29.883/81.712.

Au Sud-Ouest : Sidi Chebâne.

Au Nord-Ouest : Chemin de Sidi Chebâne.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédiji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet Bali », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselam ben Khelifa ben Hadj Messaoud Et-Tounsi et son frère Germain Salah, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.566, déposée le 29 juin 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1964. La propriété bornée consiste en une santé complantée d'orangers et d'amandiers, contenant un puits, d'une contenance dénoncée de 5 hectares, celle résultant du présent bornage est de 5 hectares 38 ares 20 centiares.

L'immeuble se trouve situé à La Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 100.947 et T. 6.621.

A l'Est : T. 89.036, Habous Berrais, Khelifa Belhadj et Ahmed Belhadj El Frigui.

Au Sud : T. 1.801/82.009 et T. 87.490.

A l'Ouest : T. 87.490.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Et-Tlili I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben El Abed ben Sassi Tlili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.590, déposée le 6 novembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 août 1963. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre nue propre au labour, d'une contenance dénoncée de 139 hectares, celle résultant du présent bornage est de 138 hectares, 15 ares, 10 centiares.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Zouarine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle I :

Au Nord-Ouest : Trik El Medaïna et au delà Ahmed ben Abderrahman Tlili et Salah ben Hattab Tlili.

Au Nord-Est : Ali ben El Abed Tlili.

Au Sud-Est : Oued Izid et au delà le Secrétariat d'Etat à l'Agriculture (centre d'élevage).

Au Sud-Ouest : Trik Oued Izid et au delà Youssef ben El Hadj Salah ben M'barek.

Parcelle II :

Au Nord : La piste de Tadjerouine au Ksour et au delà le Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.

A l'Est : Trik Oued Maâch et au delà Hédi ben El Abed ben Sassi Tlili (le requérant).

Au Sud et à l'Ouest : Ahmed ben Abderrahmane Tlili.

Parcelle III :

Au Nord : Ahmed ben Abderrahmane Tlili et en partie à l'Est.

A l'Est : Les héritiers Oued Maâch, Ammar ben Ahmed El Maachaoui, Salah ben M'barek Ech-Chebbi, tous au delà de Trik Oued Izid et Trik Oued Maâch.

Au Sud-Ouest : Les héritiers Touarghia, Taïeb ben El Hadj, Salah ben Mohamed ben Salah, Salah ben M'barek Ech-Chebbi.

A l'Ouest : Oued El Maleh et au delà Salah ben Hamouda Tlili.

Parcelle IV :

Au Nord : La piste de Tadjerouine au Ksour et au delà le Secrétariat d'Etat à l'Agriculture (centre d'élevage).

A l'Est : Rejeb ben Brahim, Brahim ben Salah ben M'barek El Ouertani, Mohamed ben Mustapha El Ouertani.

Au Sud-Est et au Sud : Les héritiers ben Abda, Salah ben M'barek Ech-Chebbi, Salem ben M'barek.

Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Ali ben Salah, une Néfida et au delà Hédi ben El Abed ben Sassi Tlili (le requérant).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Mokhtar Zahi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zitoun El Hadi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Lasghar ben Mustapha Dargouth, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.628, déposée le 19 février 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 février 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 octobre 1963. La propriété bornée consiste en 2 parcelles complantées d'oliviers et un chemin, d'une contenance dénoncée de 10 hectares, 15 ares, mais bornée de 10 hectares 44 ares, 73 centiares.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au Gouvernorat de Béja, Délégation et Justice Cantonale de Medjez El Bab, mais est situé au Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Délégation et Justice Cantonale de Tebourba.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Le requérant et consorts.
• A l'Est : Mahmoud Jellouli.
• Au Sud-Est : La route M.C. 64 et au delà le domaine public des chemins de fer.
• Au Sud : La piste de Bordj Toum à Zaouia et au delà le titre foncier 23.802.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Tarek », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader ben Mansour ben Hadj Ali Boumenjel et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition numéro 57.812, déposée le 23 juillet 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juillet 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1964. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de 20 hectares mais qui est en réalité de 14 hectares.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'El Arab, Délégation de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 56.152.
• Au Sud : Oued Bellouaâr et au delà T. 145.005.
• A l'Est : Chabet Khour El Gharmoul et au delà les héritiers de Sidi Ahmed ben Mejdoub.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir El Aouinet », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahjoub ben M'hamed Arifa et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.895, déposée le 21 décembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1963. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de 160 hectares mais qui est en réalité de 190 hectares.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit « El Khima » Cheikhat de Gabbena I, Délégation de Menzel Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Le lac de Bizerte.
• A l'Est : T. 10.486/131.503; T. 19.533/131972; El Hadj Abdesselem ben Mohamed Khabbazi et Mokhtar ben Zarrouk.
• Au Sud : El Mekki ben Hamouda et consorts.
• A l'Ouest : Henchir Djouaouda (Habous) et Brahim ben Fradj Dridi et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

CADANTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-3 du 29 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des cheikhats de :

1°) Baouaria : Secteurs A1, A2, A3, A4, B, C, D.
2°) Menzel Borr : Secteur D.
3°) Bammam-Ghezaz : Secteurs A, B, C, D.
4°) Korba-Banlieue : Secteurs B, C, D, E.

Cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kelibia, Menzel Temime, Korba et de la Justice Cantonale de Nabeul et Menzel Temime le 15 juin 1965.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt dans les dits locaux.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 13 Juillet 1965

D'un acte sous seing privé en date du 20 mai 1965, enregistré à Tunis le 7 juin 1965 Vol. 746 Série bis Case 196, il appert que le capital de la SARL Société Tunisienne de Confection, en abrégé COTULUX, siège social, 4, impasse Ponis et Chaussées, Tunis, est porté de 8.000 Dinars à 12.000 Dinars par la création de 400 parts nouvelles de 10 Dinars chacune.

L'article VI du pacte social de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 989

FONCIER TUNISIEN

Liquidateur : Soltane Labidi
31, rue de Colmar — Tunis

Les créanciers du Foncier Tunisien devront faire connaître à l'adresse ci-dessus, leur qualité de créanciers et la somme qui leur est due, et ce, dans les quinze jours qui suivent la publication du présent avis.

Passé ce délai, toute demande ne sera plus acceptée.

Le Liquidateur.

N° 990

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 24 juin 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 juin 1965 Vol. 746 bis Case 422, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 juin 1965, la collectivité des associés de la société « ETABLISSEMENTS ROBBANA » S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 17, rue Charles de Gaulle, a :

1°) décidé que le capital social de 2.000 Dinars sera dorénavant divisé en 200 parts sociales de 10 Dinars chacune.

2°) procédé à une augmentation du capital social le portant de 2.000 Dinars à 5.000 Dinars par l'incorporation de la somme de 3.000 Dinars, divisée en 300 parts nouvelles de 10 Dinars chacune et prélevée sur les réserves extraordinaires.

A la suite de ces décisions, le capital social se trouve réparti de la façon suivante entre les quatre associés :

1°) M. Sadok Robbana … 225 parts
2°) M. Taleb Robbana … 175 parts
3°) M. Mahmoud Robbana … 60 parts
4°) M. Mohamed El Massabi … 40 parts

soit au total ………… 500 parts de 10 Dinars chacune représentant le montant du capital social.

Les articles 5 et 6 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° 991

SOCIETE CIVILE

FONCIERE DE 8FAX

MODIFICATION DES STATUTS

Suivant décision collective du 20 mai 1965, enregistrée à Sfax le 28 juin 1965 folio 44 N° 284, les membres de la Société Civile Foncière de Sfax, au capital de 1.025 Dinars, dont le siège est 12, rue Mongi Bali à Sfax, ont annulé l'article 12 des statuts de la dite société et l'ont remplacé par les dispositions suivantes :

Nouvel article 12 : La société est gérée et administrée par M. Saada Maurice et M. Sroussi Joseph, avec les pouvoirs les plus étendus, comprenant celui de régir, gérer et administrer tous les biens sociaux, consentir toutes locations, mettre fin à toutes locations, donner et recevoir tous congés, passer tous marchés de travaux, de fournitures, toucher et recevoir toutes sommes, donner mainlevée de toutes hypothèques ou oppositions, avec ou sans constatation de paiement, clore et arrêter tous comptes ester en justice, tant en demandant qu'en défendant, la présente énumération n'étant qu'énonciative et non limitative.

Les gérants pourront également accomplir tous actes de disposition excédant les pouvoirs ci-dessus défini et notamment les ventes et achats d'immeubles, la constitution d'hypothèques et nantissements, le tout sans que l'énumération qui précède puisse recevoir une interprétation restrictive, les associés entendant conférer aux gérants les pouvoirs les plus généraux relativement aux biens et intérêts de la société, en particulier recevoir les prix d'immeubles vendus et en donner quittance.

Les gérants pourront agir conjointement que séparément. Ils pourront être remplacés par décision sociale prise à la majorité des 2/3 des parts sociales.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait.

N° 992

SOCIETE CIVILE

IMMOBILIERE ET OLEICOLE

MODIFICATION DES STATUTS

Suivant décision collective du 20 mai 1965, enregistrée à Sfax le 28 juin 1965 folio 44 N° 285, les membres de la Société Civile Immobilière et Oleicole, au capital de Dinars 2.687.500, dont le siège social est au 12, rue Mongi Bali à Sfax, ont annulé l'article 12 des statuts de la dite société et l'ont remplacé par les dispositions suivantes :

Nouvel article 12 : La société est gérée et administrée par M. Saada Maurice et M. Sroussi Joseph, avec les pouvoirs les plus étendus, comprenant celui de régir, gérer et administrer tous les biens sociaux, consentir toutes locations, mettre fin à toutes locations, donner et recevoir tous congés, passer tous marchés de travaux, de fournitures, toucher et recevoir toutes sommes, donner mainlevée de toutes hypothèques ou oppositions, avec ou sans constatation de paiement, clore et arrêter tous comptes ester en justice, tant en demandant qu'en défendant, la présente énumération n'étant qu'énonciative et non limitative.

Les gérants pourront également accomplir tous actes de disposition excédant les pouvoirs ci-dessus défini et notamment les ventes et achats d'immeubles, la constitution d'hypothèques et nantissements, le tout sans que l'énumération qui précède puisse recevoir une interprétation restrictive, les associés entendant conférer aux gérants les pouvoirs les plus généraux relativement aux biens et intérêts de la société, en particulier recevoir les prix d'immeubles vendus et en donner quittance.

Les gérants pourront agir conjointement que séparément. Ils pourront être remplacés par décision sociale prise à la majorité des 2/3 des parts sociales.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait.

N° 993

SOCIETE CHAUVEC

à R. L.

Capital 2.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Thameur, Sousse

Il résulte d'une décision prise aux termes d'une délibération enregistrée à Sousse 1er bureau le 5 juillet 1965, Volume 347, N° 20 :

1) que l'Assemblée Générale Ordinaire a approuvé le bilan de l'exercice 1964 et a donné quittus entier au gérant pour sa gestion.

2) que l'Assemblée a renouvelé sa confiance au gérant et lui a confirmé les pouvoirs spéciaux pour l'augmentation du capital suivant modification de l'article 8 des statuts décidée par les Assemblées des 12 et 26 décembre 1964, enregistrée à Sousse, le 19 janvier 1965, Volume 345, N° 328.

3) que l'Assemblée a donné plein pouvoir au gérant pour poursuivre son

initiative concernant la représentation de la S.A.S. RIELLO par la CHAUVEC S.A.R.L.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 7 juillet 1965 sous le N° 67.

N° 994

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 3 juillet 1965, enregistré à la même ville le 5 juillet 1965 Volume 746, Série bis, Case 488, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet le plissage des jupes et la confection des complets et manteaux.

Dénomination : Société Nord Africaine de Confection en abrégé « S.O.-N.A.C.O. ».

Siège Social : 10, Rue Chaptal à Tunis.

Durée : 50 ans à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Chédy Rekhis.

Capital : 15.000 Dinars (quinze mille Dinars).

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 9 juillet 1965.

Chédy Rekhis

N° 995

AVIS EN VUE

DE L'ETABLISSEMENT
D'UN ACTE DE NOTORIETE
DE PROPRIETE

Louanges à Dieu :

La dame Amena bent Hadj Ahmed ben Youssef El Klibi, demeurant à Kélibia, porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire en possession et jouissance de la totalité de la maison sise à Kélibia, Délégation du, Gouvernorat de Nabeul, ouvrant à l'Est sur un impasse, ayant pour limites :

Au Sud : La maison de Brahim dit Zemaoun, sur une partie, et sur le restant la maison des héritiers Hadj Mohamed Ridane.

A l'Est : La maison de Mohamed ben Mohamed Ridane.

Au Nord : La maison des héritiers dit Zekraoui.

A l'Ouest : La maison des héritiers Hadj Mohamed Ridane.

Qu'elle désire faire dresser un acte de notoriété attestatif de propriété.

Qu'elle a introduit à cet effet auprès du Tribunal de Première Instance de Grombalia une instance sous le numéro 1.603.

En conséquence, quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet doit la présenter à M. le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de la troisième insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il ne sera pas admis d'opposition passé ce délai.

Fait avec l'autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 31 décembre 1964.

N° 996

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 juillet 1965 enregistré à Tunis A.C.I. le 6 juillet 1965 sous vol. 746, Série bis, Case 520, dont deux exemplaires ont été déposés le 7 juillet 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert la constitution, sous la condition suspensive ci-après indiquée, d'une société à responsabilité limitée ayant reçu dénomination « Comptoir Tunisien Commercial » en abréviation CO. TU. COM. siège social à Tunis, 17. Rue Charles de Gaulle.

Le capital constitué par des apports entièrement fait en numéraire est de 13.500 Dinars divisé en 1.350 parts de Dix Dinars l'une. La durée fixée à Dix années prorogable pour dix autres années et ainsi de suite à défaut de dénonciation un an à l'avance.

M. Hamadi ben Hamdane Tanazefii, commerçant, demeurant à Tunis, 42, Avenue de Carthage, a été désigné gérant pour la durée de la Société.

A l'expiration de la Société ou sa dissolution anticipée, la liquidation sera faite par le ou les gérants en exercice.

La Société a pour objet l'acquisition du fonds de commerce sis à Tunis, 75, Rue du Portugal à l'enseigne « Quincaillerie Livoisi », la Société devant avoir pour objet le commerce de quincaillerie, fers, mécano outillage, appareils de ménage, de chauffage et d'éclairage, articles de bâtiments, boulonnages et autres articles similaires, équipement automobiles et industriels et généralement toutes opérations commerciales mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous ceux similaires ou connexes.

La Société a été constituée sous la condition suspensive de l'obtention de l'autorisation prescrite par le décret loi du 30 août 1961 d'acquérir le fonds de commerce sus-indiqué et parvenir ainsi à la réalisation de l'objet social.

Pour extrait et mention

Le gérant

N° 997

AGENCE TUNIS AFRIQUE

PRESSE

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société « Agence Tunis Afrique Presse » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le dimanche 25 juillet 1965 à 17 heures 30 au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la question de l'exercice 1964.
2) Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination du Commissaire aux comptes.
6) Nomination d'administrateurs.
7) Questions diverses.

Tous les actionnaires de la Société, quel que soit le nombre de leurs actions peuvent assister à l'Assemblée ou se faire représenter par un autre actionnaire.

Pour le Conseil d'Administration,

Hamed Zghal.

N° 998

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré le 2 juillet 1965 à Tunis Vol. 746 Série I Case 684 Messieurs Orlando et Perosa ont vendu à Messieurs Hassen ben Youssef et Mohamed Maghrebi un fonds de commerce (atelier mécanique), sis à Mateur, rue de Tunis.

Faire oppositions entre les mains de Maître Chérif, avocat, 20, boulevard Farhat Hacbed à Tunis, dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal Es-Sabah du 8 juillet 1965.

N° 999

MODIFICATION DES STATUTS

Suivant délibération en date du 24 mai 1965, enregistrée à Sfax le 6 juillet 1965 Folio 59 N° 364, les membres de la S.A.R.L. « Société Sfaxienne de Froid et d'Electricité » dont le siège est rue Bach Hamba à Sfax, ont pris les résolutions suivantes :

1°) La raison sociale est modifiée et remplacée par « Société d'Equipement du Froid et d'Electricité » en abrégé « SEQFEL ».
2°) Le siège de la société est transféré au 12, rue Habib Thameur à Tunis.

Deux exemplaires de la dite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 1000

SOCIETE AGRICULTOR

S.A. au capital de 100.800 Dinars
Siège Social :

54, rue de Turquie — Tunis

DROIT PREFERENTIEL

Messieurs les actionnaires et porteurs de parts de la Société Agricultor, Société Anonyme, au capital de 100.800

Dinars, dont le siège est à Tunis, 54, rue de Turquie, sont avisés, conformément à l'article 112 du code de commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 1965 a décidé d'augmenter le capital social de 100.800 Dinars par l'émission au pair, strictement privée de 100.800 actions nominatives de 1 Dinar chacune.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commence à courir le 20 juillet 1965 et s'achèvera le 20 août 1965.

Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions en numéraires émises. Ce droit est négociable dans les mêmes conditions que l'action elle-même pendant la durée de la souscription.

Le Conseil d'Administration
Le Secrétaire Général
H. Douagi.
N° 1002

SOCIETE AUTOTRACTOR
S.A. au capital de 9.000 Dinars
Siège Social :
49, rue Massicault — Tunis

DROIT PREFERENTIEL

Messieurs les actionnaires et porteurs de parts de la Société Autotractor, Société Anonyme, au capital de 9.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 49, rue Massicault, sont avisés, conformément à l'article 112 du code de commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 1965 a décidé d'augmenter le capital social de 54.000 Dinars par l'émission au pair, strictement privée de 54.000 actions nominatives de 1 Dinar Chacune.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commence à courir le 20 juillet 1965 et s'achèvera le 20 août 1965.

Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions en numéraires émises. Ce droit est négociable dans les mêmes conditions que l'action elle-même pendant la durée de la souscription.

Le Conseil d'Administration
Le Secrétaire Général
H. Douagi.
N° 1003

SOCIETE ENNAKL
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
5, avenue du Ghana — Tunis

DROIT PREFERENTIEL

Messieurs les actionnaires et porteurs de parts de la Société Ennakl, Société Anonyme, au capital de 100.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 5, avenue du Ghana, sont avisés, conformément à l'article 112 du code de commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 1965 a décidé d'augmenter le capital social de 100.000 Dinars par l'émission au pair, strictement privée de 10.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commence à courir le 20 juillet 1965 et s'achèvera le 20 août 1965.

Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions en numéraires émises. Ce droit est négociable dans les mêmes conditions que l'action elle-même pendant la durée de la souscription.

Le Conseil d'Administration
Le Secrétaire Général
H. Douagi.
N° 1004

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 24 juin 1965, enregistré à Tunis au 1er bureau des actes civils le 28 juin 1965 Vol. 746 Cue 429.

1°) Madame Marie Setbon agissant tant en son nom personnel que comme tutrice légale de son fils mineur Jean Claude;
2°) Mademoiselle Arelette Haddad agissant tant en son nom personnel que comme mandataire de son frère Elle Meyer Roland;
3°) Monsieur Mouchi Haddad;
4°) Monsieur Elle Haddad; demeurant rue des Maltais à Tunis, vendent et cèdent à Monsieur Mohamed El Khederi ben Ahmed ben Salah Chabbi, demeurant avenue Barthou n° 36 à Tunis, le fonds de commerce de menuiserie Ébénisterie qu'ils possèdent à Tunis, 30, rue Ben Sanjour, selon les articles prescrits dans l'acte de vente.

Toutes les oppositions sur la présente vente doivent être faites entre les mains de Maître Salah Ourarai n° 11, rue d'Alger à Tunis, dans un délai de vingt jours (20 jours) à partir de la publication du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse » du 4 juillet 1965. N° 9.594.
N° 1005

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
DE LA REGION DU KEF

Société Anonyme
au capital de 200.000 Dinars
Capital Variable
Siège Social :
LE KEF

NOTICE

Forme Juridique : Société Anonyme sous le régime de la législation Tunisienne.

Statuts : Un projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 14 mai 1965, où tout requérant peut prendre connaissance.

Siège Social : Le siège de la Société est fixé au Kef.

Objet de la Société : Concourir au développement économique et social du Gouvernorat du Kef.

Elle peut, à cet effet, étudier et réaliser tous projet, de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation et de transformation d'entreprises agricoles, industrielles, commerciales ou touristiques.

Durée : 99 ans à compter de la constitution.

Capital Social : 200.000 Dinars divisé en 40.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire le quart à la souscription, le solde sur appel de fonds par le conseil.

Conseil d'Administration : Composé de 12 membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un tantième sur les bénéfices nets qui seront déterminés par l'Assemblée Générale. Le taux de ce tantième ne peut excéder 10 %.

Assemblées Générales : Sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de consocation.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des Bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices il est prélevé :
1°) 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve.
2°) La somme suffisante pour fournir aux actions un intérêt non cumulatif de 5 % sur le capital réalisé et non amorti
3°) Les sommes que l'Assemblée Générale aura décédées de prélever :
— soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.
— soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif.
— soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires généraux ou spéciaux.

Sur l'excédent disponible il peut être attribué 10 % au Conseil d'Administration.

Le surplus est attribué aux actions.

Liquidation : En cas de liquidation l'actif social après extinction du passif, sera employé d'abord au remboursement au pair du montant libéré et non amorti des actions, le solde sera réparti aux actions.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 40.000 actions de cinq Dinars chacune ci-dessus visées. Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets

de la Société Tunisienne de Banque du Kef.

Les fonds provenant de toutes les souscriptions seront centralisés au compte ouvert à la Société Tunisienne de Banque sous le N° 101.50.619., au nom de la Société de Développement de la Région du Kef

Le Gouverneur du Kef

A. Kallel.

N° 1.006

Cabinet de Maître Tebai Lahmer, avocat, rue de l'Ancienne Poste, Kairouan.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

La vente aura lieu au Tribunal de Première Instance de Kairouan le lundi onze octobre mille neuf cent soixante cinq à neuf heures du matin.

Partie saisie : Amor Boukhris ben Hattab Romdbani du Cheikhat de Khezazia, ouvrier au Gouvernorat de Kairouan, y demeurant route de Sousse, Cheikhat de Keblia.

Immeuble à vendre : Un terrain sis à Khezazia connu sous le nom de « Hendi El Kebir », d'une superficie de 4 h.0312, limité :

Au Sud : par le jardin de Hédi ben Hamida ben Hadj Mohamed Ghilane El Kairouani.

A l'Est : par le jardin de Ali ben Hadj Messaoud ben Lamine Slaxi.

A l'Ouest : par Mohamed ben Salah Bouguerra ben Khelifa Haddaji.

Au Nord : par Brahim ben Amor ben Afila Jhinaoui d'une part et de l'autre le reste de l'immeuble.

Ce terrain est planté de 10 pommiers, de 20 abricotiers, de 7 plants de vigne, de 150 oliviers en plein rapport, de 15 amandiers et de 16 figuiers; le tout clôturé par une table de figues de Barbarie sauf une partie au Nord.

Mise à prix : 300 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Tabaï Lahmar, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan où le cahier des charges est déposé.

N° 1007

Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, avocat à la Cour de Cessation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

et après surenchères

Date de l'adjudication : Le mercredi onze août 1965 (11 août 1965) à huit heures du matin à la chambre des ventes sur saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

Désignation de l'immeuble : Immeuble sis à la Goulette Casino, d'une superficie de trois ares et soixante et un centiarès, consistant en une villa, faisant l'objet du titre foncier « Propriété Bach Hamba » n° 28.980.

Poursuivant : Monsieur Abderrahman Dhacui, demeurant à Tunis, 4, rue d'Angleterre, en sa qualité de directeur de la liquidation judiciaire « Sadok et Jilani Snadi » en vertu d'un jugement rendu le 29 novembre 1955.

Partie saisie : La liquidation judiciaire « Sadok et Jilani Snadi » en suite du jugement du 29 novembre 1955, mettant les deux débiteurs en faillite.

Procédure : Par jugement rendu le 26 mai 1965 par la chambre des ventes sur saisie immobilière près le Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Jamaleddine ben Mohamed ben Mahmoud a été déclaré adjudicataire de la propriété dont s'agit au prix de mille deux cents Dinars (1.200 Dinars). Le 3 juin 1965, à seize heures, Monsieur Ali ben Brahim Bausziz, agissant par Ministère de son Conseil, Maître Abdennebi, et suivant notification numéro 554, a déclaré à Monsieur le Greffier près le Tribunal de Première Instance de Tunis qu'il faisait surencher du sixième par rapport au prix d'adjudication de l'immeuble et du fait de cette déclaration, le prix a désormais été élevé à mille quatre cent cinq Dinars (1.405 Dinars) et ce, en application des dispositions de l'article 359 du code de procédure civile et commerciale.

Mise à prix : Mille quatre cent cinq Dinars (1.405 Dinars).

Pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et quiconque désire participer aux enchères doit préalablement se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'avocat poursuivant

après surenchères

A. Abdennebi.

N° 1008

TRANSFERT

DU SIEGE SOCIAL

de la

SOCIETE ROUTIERE TUNISIENNE

DE GRANDS TRAVAUX COLAS

S.A.R.L.

au capital de 160.000 Dinars

Siège Social :

55, rue Marceschau — Tunis

Suivant décision collective en date à Tunis du 28 mai 1965, enregistrée à la dite ville (A.C.I.) le 18 juin 1965 Vol. 746 Série 4 Case 578, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 juin 1965, le siège social a été transféré au 55, rue Marceschau.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant.

N° 1009

TRANSFERT

DU SIEGE SOCIAL

DU BUREAU

D'ETUDES TECHNIQUES

ET D'ARCHITECTURE

S.A.R.L.

au capital de 2.500 Dinars

Siège Social :

55, rue Marceschau — Tunis

Suivant décision collective en date à Tunis du 1er juin 1965, enregistrée à la dite ville (A.C.I.) le 29 juin 1965 Vol. 744 Série bis Case 435, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 juin 1965, le siège social a été transféré au 55, rue Marceschau.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Directeur.

N° 1010

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE BIZERTE

FAILLITE

Par jugement en date du 6 juillet 1965, la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Bizerte, a homologué le concordat de la faillite Driss Slaxi, commerçant à Bizerte.

Le même jugement a désigné Monsieur Gueniche Gaston, Syndic Administrateur Judiciaire, 22, rue Charles de Gaulle à Tunis, Commissaire au dit concordat.

N° 1011

LES ATELIERS, MECANIQUES

DU SAHEL

Société Anonyme

au capital de 66.000 Dinars

Siège Social :

Route de Monastir — Sousse

R.C. 5052

AUGMENTATION DU CAPITAL