Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 14 mai 1965, enregistrée à Tunis…

Il sera distribué gratuitement 9.000 actions nouvelles de nominal cinq Dinars l'une, de la façon suivante :

4 actions anciennes donnent droit à 9 actions nouvelles, ou 4 droits pour 9 actions nouvelles.

La valeur de l'action après augmentation étant de 7 D,820

9 actions × 7 D,820 = 4 droits

1 droit = 17 D,600

Ce droit à l'attribution d'actions gratuites peut se négocier.

Cette même Assemblée autorise :

— Le Conseil d'Administration à porter le capital, sous la condition suspensive de la réalisation de cette augmentation, de 65.000 Dinars à 100.000 Dinars par l'émission de 7.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, à souscrire en numéraire.

Prix d'émission : 7 D,820 par action soit 5 Dinars pour le capital nominal et 2 D,820 pour la prime payable en totalité à la souscription.

— Donne pouvoir au Conseil d'Administration pour la réalisation des deux augmentations de capital et l'autorise de modifier en conséquence les statuts, notamment faire la déclaration de souscription et de versement ou désigner un mandataire à cet effet.

— Usant des pouvoirs qui lui sont conférés par cette même Assemblée, le Conseil d'Administration, dans sa réunion du 18 juin 1965, décide de modifier les statuts comme suit :

1°) L'article 6 est modifié dans son ensemble

p. 915

a) Paragraphe I. — Le capital social, anciennement fixé à 20.000 Dinars, est porté à 65.000 Dinars, divisé en 13.000 actions de 5 Dinars chacune, par incorporation des réserves extraordinaires des exercices 1963 et 1964.

b) Paragraphe II. — En plus des souscriptions déjà agrées, le personnel de la S.O.T.A.P. peut participer en tant qu'actionnaire à la Société.

c) Paragraphe III. — Le nombre maximum des actions à souscrire, anciennement fixé à 100 actions, est porté à 500.

2°) L'article 17 - Paragraphe I est modifié dans ce sens :

« Tous les administrateurs doivent « être propriétaires chacun de 500 actions (cinq cents) au moins, entièrement libérées pendant la durée de leur fonction ».

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait du procès-verbal des deux présentes délibérations pour effectuer partout où besoin sera tous actes et toutes formalités de publicité légale.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général.

N° 1043

D'un acte s.s.p. du 5 juillet 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 du même mois Vol. 747 Série ter Case 2, aux droits de 48 D,763, il appert que Hadj Amara ben Romdhane Ouanniche, demeurant à Bellevue, 10, rue du Lys, a vendu à Laroussi ben Hadj M'hamed Bouzid, demeurant à Korba, le fonds de commerce d'alimentation en gros et demi-gros, qu'il possède à Tunis, 3, rue d'Epernay, dans tous ses éléments.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds acquis, dans les vingt jours de la présente insertion qui continue la réitération de celle parue au quotidien « LA PRESSE » du 16 juillet 1965, et ce, à peine de forclusion.

N° 1044

Par acte s.s.p. en date du 1er juillet 1965, enregistré à Tunis le 14 juillet 1965 Vol. 747 Série bis Case 15, Monsieur Mohamed ben Yahia, commerçant, demeurant à Tunis, 41, rue Al-Djazira, agissant en sa qualité de sequestre des biens du sieur Ali Ourak, en vertu d'une ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 février 1965 sous le N° 11267, a restitué à la Société Tunisienne d'Exploitation de Bars, représentée par Madame Suzanne Henriette Wolf, veuve Comte, sa gérante, le fonds de commerce sis à Tunis, 17, avenue de Paris, dénommé « Café Bar du Tournant », que le dit Monsieur Ali Ourak l'avait pris en location pour la période de deux années fermes expirant le 30 juin 1965.

Le présent extrait est publié conformément à la loi.

Pour Extrait

Mohamed ben Yahia.

N° 1045

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORATDE SOUSSE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sousse sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le dimanche 15 août 1965 à 9 heures, au cinéma A.B.C. à Sousse, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1964.

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports.

4°) Quitus au Conseil d'Administration.

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1046

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 juillet 1965 Vol. 747 Série I Case 41, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Ayd Abdelwahab, demeurant à Bellevue, 3, rue des Violettes, pour une durée d'un mois à compter du 1er avril 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à Djebel-Djelloud, route G.P.I.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Ayd Abdelwahab.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 mars 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.