A la suite de cette décision, l'article 6 nouveau est ainsi libellé :
« Le capital social de la Société est « fixé à 350.000 Dinars. Il est divisé » en 35.000 actions de dix Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer « en numéraire ».
Le procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale du 27 octobre 1964 a été enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 octobre 1964 Volume 742 Case 650, et déposé au Greffe le 9 novembre 1964 en double exemplaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 1965, au vu de la déclaration de souscription et de versement relative à l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 octobre 1964, constate la réalisation de l'augmentation du capital décidée et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
La déclaration de souscription et de versement, accompagnée des pièces justificatives, a été déposée à la Recette
p. 913des Finances, premier bureau, Tunis, Registre des récépissés N° 271 du 18 juin 1965.
Le dépôt au Greffe du Tribunal des exemplaires de la dite déclaration et des pièces prescrites a été effectué le 13 juillet 1965.
Le Président Directeur Général.
Mahmoud Khiari.
N° 1034
S.I.H.K.
SOCIETE
IMMOBILIÈRE ET HOTELIÈRE
DE KASSERINE
6, avenue Habib Bourguiba, Tunis
Société Anonyme
au capital de 350.000 Dinars
MODIFICATION DES STATUTS
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 1965 a décidé la modification statutaire suivante concernant l'objet de la Société.
L'article 3 nouveau est ainsi libellé :
« La Société a pour objet :
« La Construction, la location, l'exploitation d'immeubles d'habitation ou autres ainsi que la construction et l'exploitation d'hôtels de résidence et la création et l'exploitation de toute entreprise à caractère social, commercial, financier ou même industriel se rattachant directement ou indirectement à son objet.
« L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la prise à bail avec ou sans promesse de vente des mêmes immeubles, leur administration, l'édification, la transformation et la démolition de toutes constructions, la cession de ceux-ci par aliénation, vente ou location.
« Et généralement, toutes opérations commerciales, immobilières, mobilières, financières et industrielles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ».
Deux exemplaires du procès-verbal de la dite Assemblée Extraordinaire, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 9 juillet 1965 Volume 747 bis Case 21, ont été déposés au Greffe le 10 juillet 1965.
Le Conseil d'Administration.
N° 1035
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p. en date du 5 juillet 1965, enregistré à Bizerte le 6 juillet 1965 Folio 25 Cases 656 et 657, Madame Clauzier André, née Roy Louise, demeurant à Bizerte, 16, rue de Belgique, assistée de son époux Monsieur Clauzier André, a vendu à Monsieur Taïeb ben Hadj Chaabane Aroua, demeurant à Mateur, avenue du Président Habib Bourguiba, la totalité de son fonds de commerce de vente en gros et au détail de vins et liqueurs, sis à Bizerte, 9, rue d'Alger, connu sous l'enseigne « Le Relais des Bonnes Caves ».
La vente a été autorisée par le Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale le 20 mai 1965 sous le numéro E. 1110.
Toutes oppositions devront, à peine de déchéance et forclusion, être faites dans les vingt jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Monsieur Taïeb ben Hadj Chaabane Aroua l'acquéreur, demeurant à Mateur, avenue du Président Habib Bourguiba, détenteur d'un exemplaire du dit contrat.
Cet avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 14 juillet 1965.
N° 1036
GERANCE LIBRE
Suivant acte s.s.p. en date à Bizerte du 21 juin 1965, enregistré dite ville le 22 juin 1965 Folio 15 Case 604, Monsieur Mustapha ben Abdelkader Bijaoui, demeurant rue Hédi Saïdi à Bizerte, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelouahed ben Salah Riahi, demeurant à Dhar El Koudia à Bizerte, un fonds de commerce de café Bar, dénommé « Café Populaire », sis avenue Habib Bourguiba à Bizerte, pour une durée d'une année à compter du 1er juin 1965, renouvelable sauf congé donné par l'une ou l'autre des parties, trois mois avant l'expiration de chaque année, sous peine de forclusion et de déchéance.
Les oppositions doivent être faites entre les mains du preneur, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « LA PRESSE » du 13 juillet 1965.
N° 1037
Etude de Maître Taïeb Ben Fradj, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
L'adjudication aura lieu le lundi 20 septembre 1965 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse, suite à la surenchère de l'adjudication du 14 juin 1965 sous le N° 2736 de l'affaire de vente en application de l'article 359 du code de procédure civile pour la totalité des immeubles sis à Kalaâ Kebira.
Poursuivant : Ali ben Ahmed Achour mourant à Kalaâ Kebira.
Partie saisie : Mohamed El Béchir ben Salah Achour, employé à la S.R.T.G. Sousse, demeurant au quartier Essfaya, Sousse.
Acheteuse en premier lieu : Fatma bent Ali ben Mohamed Souilem, demeurant à Kalaâ Kebira.
Désignation des biens à vendre
1er lot : Le 1/2 indivis de la totalité des 75 pieds d'oliviers, forêt de Kalaâ Kebira, sis au lieu dit Chaabet El Bir, limité :
Au Sud : par Hedhili Chamsi avec sa meskat.
A l'Est : par le nommé Hedhili Chamsi.
Au Nord : par les héritiers Khochtali et les fils Boukadida.
A l'Ouest : par sa meskat allant jusqu'à la route.
2e lot : La totalité de 31 pieds d'oliviers, forêt de Kalaâ Kebira, situé à Chaabet El Bir, limité :
Au Sud : par le 1er lot.
A l'Est et au Nord : par le nommé Hedhili Chamsi.
A l'Ouest : par sa meskat allant jusqu'à la route.
3e lot : La totalité des 16 pieds d'oliviers, situé à Chaabet El Bir, limité :
Au Sud : par le premier lot.
A l'Est : par le dit Hedhili Chamsi.
Au Nord : par le 3e lot.
A l'Ouest : par la meskat allant jusqu'à la route.
4e lot : La totalité des 87 pieds d'oliviers, sis forêt de Kalaâ Kebira, au lieu dit Ben-Nourin, limité :
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : par une route.
Au Nord : par Fradi ben El Batraâ et la poursuite d'une part.
5e lot : La totalité des 400 pieds d'oliviers, sis forêt de Kalaâ Kebira, au lieu dit M'darej, limité :
Au Sud : par Hédi ben Salah Achoura.
A l'Est : par Ouanès ben Ahmed ben Salah ben Mansour.
A l'Ouest : par Béchir El Mraich d'une part et d'autre, Abdelkader ben Achoura.
A l'Ouest : par Ahmed ben Ouanès ben Saâd.
Mise à prix :
1er lot : Cent soixante Dinars... 160 D.
2e lot : Quarante Dinars ... 40 D.
3e lot : Vingt Dinars ... 20 D.
4e lot : Quatre vingt quatorze Dinars ... 94 D.
5e lot : Cent vingt Dinars ... 120 D. dont la totalité ... 434 D.
Y compris le montant de la surenchère. 73 Dinars, et les frais de 60.608.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Taïeb ben Fradj, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour pendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'avocat poursuivant
M. Taïeb ben Fradj.
N° 1038
914 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Juillet 1965
Les actionnaires de la Société Anonyme de Publicité et d'Imprimerie SAPI, au capital de 15.648 Dinars, sont convoqués le vendredi six août 1965 à 17 heures, 2, avenue de France à Tunis, à l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1964-1965.
2°) Examen et approbation des dits comptes, s'il y a lieu.
3°) Quitus à donner aux administrateurs et au Directeur Général.
4°) Renouvellement des mandats des administrateurs et nomination d'administrateurs.
5°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
6°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1039
Etude de Maître Joseph Nizard, avocat à la Cour de Cassation, 16, rue des Tanneurs, Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur licitation
La vente aura lieu le mercredi vingt cinq août 1965 à huit heures du matin à la chambre des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Poursuivants :
1°) Madame Stoclin Georgette Suzanne Irma, épouse en secondes noces de Monsieur Bismuth André, assistée et autorisée de ce dernier, demeurant ci-devant à Tunis, 10, rue de Hollande et actuellement à Nice, 2, rue François Ier.
2°) Madame Jomain Maric Antoinette, Vve de Monsieur Sombardier Claude Marie, agissant tant comme usufruitière que comme commune en biens de feu son époux Sombardier Claude Marie susnommé, demeurant à Saint-Igny-de-vers-lieu-des-Michels.
3°) Sombardier Jules Antonin, demeurant ci-devant à Tunis, 10, rue de Hollande et actuellement en France.
4°) Madame Sombardier Jeanne, épouse de Monsieur Ferrand Léon Laurent Lucien, dûment assistée et autorisée de son époux susnommé, demeurant à Villeneuve Saint-Georges (Seine et Oise).
Colicitante : Mademoiselle Sombardier Magdeleine, actuellement en traitement à l'hôpital psychiatrique départemental de Saint-Egrève (Isère), aliénée non interdite, représentée par son administrateur légal Maître Gabriel Chaze, avocat à la Cour d'Appel, demeurant à Grenoble (Isère) 1, rue Aubert Dubayet, nommé à ces fonctions par délibération de la Commission de Surveillance du dit hôpital.
Objet de la vente
Un terrain nu d'une superficie de 1 hectare, 70 arcs, 48 centiares, situé à Tunis au Nord-Est de Bab-El-Khadra en bordure de la route N° 32 de Tunis à la Marsa, immatriculé sous le nom de « SAINT IGNY », titre foncier N° 56.323.
Mise à prix :
Cinq mille Dinars ...ci 5.000 D. outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
pour plus amples renseignements, et prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'étude de Maître Joseph Nizard, 16, rue des Tanneurs à Tunis, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Avis — Pour pouvoir prendre part aux enchères, il faut préalablement avoir obtenu une autorisation du Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 1040
Cabinet de Maître Egidio Errèra, avocat à Sousse.
Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 5 juillet 1965, enregistré à Sousse le 13 juillet 1965 Vol. 347 N° 87, Monsieur Lahbib ben Seghaïer Khalfallah, demeurant à Sousse, a vendu le fonds de commerce d'épicerie, sis à Sousse, rue Rajah Jhahim, à Monsieur Habib ben Ali ben Hadj Ameur ben Saïd Essafi, demeurant à Sousse.
Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Egidio Errèra, dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion.
N° 1041
Suivant acte s.s.p. du 18 mars 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 mars 1965 Vol. 745 Série I Case 106, Madame Nasria bent Sadok Bakha a vendu à Monsieur Fredj Boussetta la totalité des parts qu'elle possède dans la société à responsabilité limitée, dénommée « ETERNIT » laquelle société a été constituée suivant acte s.s.p. du 12 mars 1963, enregistré à Tunis A.C.II. le 6 avril 1963 Vol. 733 I Case 62.
Signé : Le Gérant
Fredj Boussetta.
N° 1042
D'AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE TUNISIENNE
DES ARTICLES POPULAIRES
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
(entièrement versés)
Siège Social :
2, rue Auguste Comte — Tunis