Secrétariat d'état à l'intérieur

Décret n° 44-287 du 29 août 1964 (22 rabis II 1344), portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, au profit de la Commune de La Marsa

Publié au Journal Officiel n° 38 du 20 juillet 1965, page 902

Voir le PDF officiel (p. 902) Tout le numéro 38

RECIPLICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 11 du 21 août et 1er septembre 1964 page 1.635

Au lieu de :

N° 12 Orlando Louis Robert Hugues 98.665 311m2 Couitéas

Lire :

N° 12 Consortium Immobilier Tunisien 93.518 536m2 Couitéas

Page 1.637 :

Au lieu de :

N° 63 Roatta Alexandre Lot 79 (1) 400m2

Lire :

N° 63 Roatta Alexandre N° T.F. 88.219 884m2

(Le reste sans changement)

p. 903

Citer : Décret n° 44-287 du 29 août 1964, JORT n° 38 du 20 juillet 1965, p. 902.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.