Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Vu le décret n° 61-14 du 3 janvier 1961, relatif à l'Enseignement Primaire tel qu'il a été modifié par le décret n° 63-342 du 20 novembre 1963, et notamment ses articles 26, 33 bis et 34.
Arrête :
Section 1. — Dispositions Générales
ARTICLE PREMIER. — Ne sont admis en 1ère année du cycle des stages pédagogiques et de formation professionnelle des élèves-monitrices et des élèves-moniteurs que les candidats pourvus du Brevet d'Études Normales ou d'un titre reconnu équivalent par décision du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 2. — Le cycle des stages en question a une durée de 2 ans.
ART. 3. — La qualité de monitrice ou de moniteurs de 1ère catégorie en stage est reconnue aux élèves-monitrices et aux élèves-moniteurs admis en première année du cycle des stages pédagogiques et de formation professionnelle.
ART. 4. — Les élèves-monitrices et les élèves-moniteurs en stage sont assimilés aux agents stagiaires de l'État et sont soumis au régime des congés de maladie du personnel stagiaire.
Toute absence de l'une des activités du stage est considérée comme une absence du service et soumise à la réglementation relative aux congés du personnel stagiaire.
ART. 5. — L'élève-monitrice ou l'élève-moniteur admis en 1ère année du cycle des stages pédagogiques et de formation professionnelle, qui, pour raison de santé, ne peut effectuer immédiatement son stage peut être autorisé à l'effectuer à partir du 1er octobre de l'année suivante sous réserve d'un nouvel examen médical favorable.
Toute élève-monitrice ou tout élève-moniteur admis en 1ère année du cycle des stages pédagogiques et de formation professionnelle doit se présenter en fin d'année au Certificat de Fin de Stage des Moniteurs.
La monitrice ou le moniteur qui, au terme de la première année de stage se trouve empêché, pour raison de santé, de se présenter à l'examen du Certificat de Fin de Stage peut, sur proposition de l'Inspecteur-Directeur du Stage et après avis favorable du Directeur de l'Enseignement Primaire, être autorisé à se présenter à la cession suivante du dit examen. Il doit, entre temps et dès que son état le lui permettra, se mettre à la disposition de la Direction de l'Enseignement Primaire pour exercer les fonctions de moniteur délégué.
Le redoublement de la première année du cycle des stages pédagogiques et de formation professionnelle des monitrices et des moniteurs ne peut être autorisé qu'à titre tout à fait exceptionnel par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 6. — Les sanctions disciplinaires applicables aux stagiaires comprennent :
- Les sanctions du 1er degré qui sont, après le rappel à l'ordre adressé par l'Inspecteur :
- 1°) l'avertissement,
- 2°) le blâme.
- Les sanctions du 2ème degré qui sont :
- 1°) La note éliminatoire en conduite, ou en travail et assiduité,
- 2°) L'exclusion temporaire du stage,
- 3°) La révocation définitive du stage.
Toutes ces sanctions sont prononcées par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, sur proposition motivée de l'Inspecteur-Directeur du Stage.
ART. 7. — Ne sont admis en 2ème année du cycle des stages pédagogiques et de formation professionnelle des monitrices et des moniteurs que les stagiaires qui auront subi avec succès les épreuves de l'examen du Certificat de Fin de Stage des moniteurs.
ART. 8. — Au cours de cette deuxième année de stage, les stagiaires assurent le même service que les moniteurs délégués de première catégorie.
Section II. — Des modalités des Stages
ART. 9. — Les élèves-monitrices et les élèves-moniteurs admis en première année du cycle des stages pédagogiques et de formation professionnelle font un stage pratique, et suivent des cours théoriques.
ART. 10. — Les cours théoriques sont dispensés par des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire à raison de 3h. par semaine conformément à l'horaire suivant :
- Pédagogie générale : 1 h.
- Pédagogie spéciale : 1 h.
- Compte-rendu de dissertation pédagogique 1 h. tous les 15 jours.
- Exposés de pédagogie préparés par les stagiaires eux-mêmes individuellement ou en groupe : 1 h. tous les 15 jours.
ART. 11. — L'apprentissage pratique comporte pour chaque stagiaire :
1°) L'exercice de l'enseignement à raison de 20 h. par semaine.
2°) La visite de classes tenues par des maîtres expérimentés.
ART. 12. — Les stagiaires sont régulièrement suivis, guidés et contrôlés par :
1°) Les Inspecteur-Directeurs de Stage.
2°) Les Directeurs et Directrices des Écoles où ils sont affectés et les maîtres désignés à cet effet par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 13. — Au cours de la 2ème année de stage, ils sont tenus d'assister aux journées pédagogiques organisées dans la circonscription où ils sont affectés, et doivent, avec l'assistance de la Directrice ou du Directeur de l'École et sous le contrôle de l'Inspecteur de l'Enseignement Primaire se préparer à subir dans une des classes dont ils sont la charge, les épreuves pratiques du Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Primaire.
Section III. — De la sanction des études en 1ère année du cycle des stages pédagogiques et de formation professionnelle
ART. 14. — Le Certificat de Fin de Stage des Moniteurs et Monitrices est la sanction des études à la fin de leur première année de formation pédagogique et professionnelle.
ART. 15. — Le diplôme est délivré d'après les notes obtenues :
- d'une part, au cours de l'année,
- d'autre part, à la suite de l'examen comprenant des épreuves écrites et des épreuves orales.
ART. 16. — Toute matière est notée sur 20 et la note attribuée est multipliée par le coefficient dont celle-ci est affectée conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.
ART. 17. — Est considérée comme note éliminatoire :
- la note zéro dans n'importe quelle matière.
une moyenne des notes d'inspection inférieure à 10/20
une note inférieure à la moyenne en conduite ou en travail et assiduité.
ART. 18. — L'épreuve écrite est choisie par les services intéressés du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale. Trois sujets du programme suivi par les candidats leur seront proposés. Chacun d'eux en traitera un à son choix.
ART. 19. — L'examen est subi devant un jury comprenant :
- Le Sous-Directeur de l'Enseignement Primaire, comme président et les Inspecteurs dirigeant le stage.
ART. 20. — Tout candidat dont la note moyenne est au moins égale à 10 sur 20 et qui n'a pas de note éliminatoire, est déclaré admis.
Tout candidat dont la note moyenne est au moins égale à 10 sur 20 et qui a une ou plusieurs notes éliminatoires peut être déclaré admis après examen de son dossier scolaire, par décision spéciale du jury, mentionnée au procès-verbal.
Tout candidat dont la note moyenne est inférieure à 10 sur 20 et égale ou supérieur à 9 sur 20, peut :
- soit être déclaré admis, après examen de ses notes annuelles par décision spéciale du jury mentionnée au procès-verbal,
- soit être astreint à subir une ou plusieurs épreuves de repêchage au début de l'année scolaire qui suit et faire l'objet d'une nouvelle délibération du jury,
- soit être ajourné.
Tout candidat dont la note moyenne est inférieure à 9 sur 20 est ajourné.
Tout candidat qui obtient la note moyenne 12, 14 ou 16 sur 20 est admis respectivement avec la mention « Assez bien ». « Bien » ou « Très bien ».
ART. 21. — Les candidats admis au Certificat de Fin de Stage de moniteurs sont dispensés de l'épreuve écrite et des épreuves orales du Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Primaire.
ART. 22. — Les candidats ajournés peuvent obtenir leur réinscription sur la liste des candidats aux cessions suivantes du dit examen.
Ils doivent pour cela, traiter dans le courant de l'année de l'examen et dans les délais impartis, au moins trois devoirs de dissertation pédagogique. La moyenne des notes obtenues à ces devoirs sera celle qui sera prise en considération à l'examen.
La moyenne des notes d'inscription qui sera prise en considération à l'examen sera celle des notes obtenues au cours des deux dernières années d'exercice.
La note de comportement et celle de travail et d'assiduité seront attribuées à chaque candidat par l'Inspecteur ou, conjointement, par les 2 Inspecteurs dont il relève.
Tunis, le 20 juillet 1965.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
MAHMOUD MESSADI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
Examen du Certificat de Fin de Stage
1) Epreuve écrite :
Dissertation pédagogique :
Durée : 3 h. Coefficient 4.
2) Epreuves orales :
Exposé de pédagogie spéciale en langue arabe :
Durée : 1/4 h. au plus). Coefficient 2.
Exposé de pédagogie spéciale en langue française :
p. 931(Durée : 1/4 h. au plus). Coefficient 1.
3) Notes annuelles :
Moyenne des notes obtenues en dissertation pédagogique : Coefficient 1.
Moyenne des notes d'inspection : Coefficient 2.
4) Conduite : Coefficient 1.
5) Travail et Assiduité : Coefficient 1.