Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 20 juillet 1965, fixant les modalités des stages pédagogiques et de formation professionnelle des élèves-institutrices et élèves-instituteurs et portant organisation des examens devant sanctionner ces stages

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale:

Vu le décret n° 61-14 du 3 janvier 1961, relatif à l'Enseignement Primaire tel qu'il a été modifié par le décret n° 63-312 du 20 novembre 1963, et notamment ses articles 20, 33 bis et 34.

Arrête :

Section I. — Dispositions Générales

ARTICLE PREMIER. — Le cycle des stages pédagogiques et de formation professionnelle prévu par les dispositions de l'article 33 bis du décret sus-visé N° 61-14 du 3 janvier 1961 est, en ce qui concerne les élèves-institutrices et les élèves-instituteurs, organisé selon les modalités ci-après.

ART. 2. — Le cycle des stages pédagogiques et de formation professionnelle a une durée de deux ans.

ART. 3. — Ne sont admis en 1ère année du cycle de stages pédagogiques et de formation professionnelle des élèves-institutrices et des élèves instituteurs que les candidats pourvus du Diplôme de Fin d'Etudes Secondaires Normales ou d'un titre reconnu équivalent par décision du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

ART. 4. — Une fois admis en 1ère année du stage, les élèves-institutrices et les élèves-instituteurs sont nommés en qualité de stagiaires.

Ils demeurent toutefois soumis, pendant la 1ère année du stage, aux dispositions du Chapitre II du décret sus-visé N° 61-14 du 3 janvier 1961.

ART. 5. — Le régime des stagiaires est en principe l'external. Dans la limite des places disponibles, certains d'entre eux peuvent être admis comme internes, et, dans ce cas, il peut leur être demandé d'assurer un service de surveillance.

ART. 6. — Les stagiaires devant se consacrer entièrement à leur formation professionnelle, ne peuvent ni se préparer ni se présenter pendant la première année du stage, à aucun examen en dehors du certificat de Fin de stage des instituteurs, sauf autorisation exceptionnelle accordée par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, sur proposition du Chef de l'Etablissement.

ART. 7. — Toute absence de l'une des activités du stage est considérée comme une absence de service et est soumise à la réglementation relative aux congés du personnel stagiaire.

ART. 8. — Un élève admis en 1ère année du cycle des stages pédagogiques et de formation professionnelle, qui pour raison de santé, ne peut effectuer immédiatement son stage peut être autorisé à l'effectuer le 1er octobre de l'année suivante sous réserve d'un nouvel examen médical favorable.

Tout élève-instituteur admis en 1ère année de stage, doit se présenter en fin d'année au certificat de fin de stage des instituteurs.

Tout stagiaire, qui, au terme de la 1ère année de stage se trouve empêché, pour raison de santé, de se présenter à l'examen de fin de stage des instituteurs peut, sur proposition du Directeur de l'Ecole Normale et après avis du Directeur de l'Enseignement Primaire, être autorisé à se présenter à la session suivante du dit examen. Il doit, entre temps et dès que sont état le lui permettra, se mettre à la disposition de l'Enseignement Primaire pour exercer les fonctions d'instituteur délégué.

Aucun stagiaire ne peut, en principe, être admis à redoubler sa première année du cycle des stages pédagogiques et de formation professionnelle. Le redoublement ne peut être autorisé qu'à titre exceptionnel par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale sur proposition du Jury de l'examen du certificat de Fin de Stage des instituteurs.

ART. 9. — Les sanctions disciplinaires applicables aux stagiaires comprennent :

— Les sanctions du 1er degré qui sont l'avertissement et le blâme.

— Les sanctions du 2ème degré qui sont :

1° L'exclusion temporaire du stage privative de toute rémunération.

2°) La révocation du stage.

Les sanctions du 1er degré sont prononcées par le Conseil de Discipline de l'Ecole Normale dont relève le stagiaire et inscrites à son dossier.

Les sanctions du 2ème degré sont prononcées par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale sur proposition motivée du conseil de discipline.

ART. 10. — Ne sont admis en 2ème année du cycle des stages pédagogiques que les stagiaires qui auront subi avec succès les épreuves de l'examen du Certificat de Fin de Stage des instituteurs.

ART. 11. — Au cours de la 2ème année de stage, les stagiaires ont le même statut et le même service que le personnel enseignant stagiaire.

Section II. — Des Modalités des Stages

ART. 12. — Les élèves admis en 1ère année du cycle des stages pédagogiques et de formation professionnelle reçoivent un enseignement théorique dans les écoles normales et effectuent leur apprentissage pédagogique dans les écoles primaires.

ART. 13. — Les cours théoriques sont dispensés conformément aux horaires figurant au tableau I annexé au présent arrêté.

ART. 14. — L'apprentissage pédagogique comporte pour chaque stagiaire :

1°) L'exercice de l'enseignement dans une classe dont il a la responsabilité soit pour les matières enseignées en arabe soit pour celles enseignées en français. A cet effet, le service hebdomadaire peut être de 10 à 15 heures.

2°) La visite en groupe de classes tenues par des professeurs adjoints d'école d'application où les stagiaires assistent à des leçons modèles suivies de commentaires dirigés par les Inspecteurs chargés de la Direction du stage.

3°) Différents stages spéciaux d'une durée limitée.

ART. 15. — Les stagiaires sont régulièrement suivis, guidés et contrôlés par :

1°) Des Inspecteurs détachés aux Ecoles Normales et chargés de leur formation professionnelle.

2°) Les Directeurs et Directrices des écoles où il sont affectés ou les Professeurs-Adjoints d'Ecole d'Application désignés à cet effet par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

ART. 16. — Au cours de la 2ème année de stage, les stagiaires sont tenus d'assister aux journées pédagogiques organisées dans la circonscription où ils sont affectés et doivent, avec l'assistance de la Directrice ou du Directeur de l'Ecole et sous le contrôle de l'Inspecteur de l'Enseignement Primaire, se préparer à subir les épreuves pratiques du Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Primaire.

Section III. — De la Sanction des études en 1ère année du Cycle des Stages Pédagogiques et de Formation Professionnelle

ART. 17. — Le Certificat de fin de stage est la sanction des études à la fin de la 1ère année de formation pédagogique et professionnelle pour les élèves issus de la Section Normale.

ART. 18. — Le certificat de fin de stage est délivré d'après les notes obtenues :

— d'une part, au cours de l'année
— d'autre part, à la suite de l'examen comprenant des épreuves écrites et des épreuves orales.

ART. 19. — La note attribuée à chaque matière est multipliée par le coefficient dont celle-ci est affectée conformément aux indications du tableau II annexé au présent arrêté.

ART. 20. — Il est prévu, chaque année, une seule session pour l'examen du Certificat de fin de stage. Elle a lieu à la fin de l'année scolaire.

ART. 21. — L'examen est subi devant un Jury comprenant comme président : Le Sous-Directeur de l'Enseignement Primaire ; des Vices-Présidents et des membres désignés par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

ART. 22. — Est considérée comme éliminatoire :

— la note zéro dans n'importe quelle matière ;
— une moyenne des notes d'inspection inférieure à 10 sur 20 ;
— une note inférieure à la moyenne en conduite ou en travail et assiduité.

ART. 23. — Tout candidat dont la note moyenne est au moins égale à 10 sur 20 et qui n'a pas de note éliminatoire est déclaré admis.

Tout candidat dont la note moyenne est au moins égale à 10 sur 20 et qui a une ou plusieurs notes éliminatoires peut être déclaré admis, après examen de son dossier scolaire, par décision spéciale du Jury, mentionnée au procès-verbal.

Tout candidat dont la note moyenne est inférieure à 10 sur 20 et égale ou supérieure à 9 sur 20 peut :

— soit être déclaré admis, après examen de son dossier scolaire, par décision spéciale du Jury mentionnée au procès-verbal ;
— soit être astreint à subir une ou plusieurs épreuves de repêchage au début de l'année scolaire qui suit et faire l'objet d'une nouvelle délibération du Jury ;
— soit être refusé.

Tout candidat dont la note moyenne est inférieure à 9 sur 20 est refusé.

Tout candidat qui obtient la note moyenne 12, 14 ou 16 sur 20 est admis respectivement avec la mention « Assez bien, Bien, ou Très bien ».

ART. 24. — Les candidats admis au Certificat de fin de stage des institutrices et des instituteurs sont dispensés de l'épreuve écrite et des épreuves orales du Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Primaire.

ART. 25. — Tout candidat refusé à l'examen du certificat de fin de stage des institutrices et des instituteurs n'a plus la possibilité de repasser cet examen. Il perdra sa qualité de stagiaire et est recruté comme instituteur délégué. Il doit, en vue de sa titularisation, subir toutes les épreuves de l'examen du Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Primaire.

Tunis, le 20 juillet 1965

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

MAHMOUD MESSADI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHIL LADGHAM.

ANNEXE I

Première Année du Cycle des Stages Pédagogiques et de Formation Professionnelle des Institutrices et Instituteurs Normaliens

TABLEAU DES HORAIRES DES DIFFERENTES DISCIPLINES

(1) Une heure trente par quinzaine consacrée aux commentaires et mises au point habituels à l'issue des leçons modèles d'éducation physique.

ANNEXE II

EXAMEN DU CERTIFICAT DE FIN DE STAGE DES INSTITUTEURS

I. Epreuves écrites :

1) Dissertation de pédagogie et de psychologie (Durée : 3 heures).

Note de l'examen coef. 2 + Note annuelle coef. 1 = Moyenne (Cœf. 2).

2) Dissertation Pédagogique Spéciale (Durée : 3 heures).

Note de l'examen coef. 2 + Note annuelle coef. 1 = Moyenne (Cœf. 2).

II. Autres matières donnant lieu à une note annuelle qui entre en ligne de compte dans le calcul de la moyenne générale de l'examen :

1) Pédagogie du Dessin (Cœf. 1/2).
2) Pédagogie des Travaux Pratiques et Manuels (Cœf. 1/2).
3) Education Physique et plein air (Cœf. 1/2).

III. Exposés :

1) Exposé d'Histoire des doctrines (en arabe pour la Section A. — en français pour la Section B.). (1) (Cœf. 1).
2) Exposé de Pédagogie spéciale en français (pour les candidats de la Section «B» uniquement) (Cœf. 1).
3) Exposé de Pédagogie spéciale en arabe (pour la Section «A» seulement) (Cœf. 1).
4) Exposé de Morale professionnelle et législation en arabe (pour les 2 sections A. et B.) (Cœf. 1/2).

IV. Inspections : Moyenne des notes annuelles (Cœf. 3).

V. Travail et Assiduité : (Cœf. 1/2).

VI. Conduite : (Cœf. 1/2).

(1) La Commission peut remplacer l'exposé par l'explication d'un texte ayant rapport avec l'histoire des Doctrines.