Abdesselem M'Adaffer a été nommé Directeur Général Adjoint de la Société pour une période de deux années.
Pour extrait certifié conforme.
N° 1.140
Nom : Association de la Renaissance de l'Etudiant Tozeurien.
Lieu : Tozeur.
But : Diffusion de la Culture et du Sport.
Vise : N° 3.764 en date du 10 juillet 1965.
N° 1.141
Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Qui aura lieu par surenchère pour la vente faite le 26 avril 1965 dans l'affaire 2.684 qui aura lieu au Tribunal de Première Instance de Sousse en application de l'article 359 du Code de Procédure Civile, la seconde vente pour la totalité de la moitié de la maison sise à Ksibet El Mediouni.
La vente aura lieu le jeudi 23 septembre 1965 à 9 heures du matin à l'Audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.
La poursuivante : Sassia dite Chadlia bent Fredi El Akremi, demeurant à Ksibet El Mediouni, Gouvernorat de Sousse.
L'achatisme antécédent : Rekaya bent Younes ben El Aasi El Miledi, demeurant à Ksibet El Mediouni, Gouvernorat de Sousse.
Partie saisie : Abdallah ben Mohamed Chatti ben Ali ben Mohamed Trabelsi, demeurant à Ksibet El Mediouni, en copropriété avec son père Mohamed demeurant aux Beux.
Lot unique : La totalité de la moitié d'une maison sise au quartier Nord de Ksibet El Mediouni, limitée.
Au Sud : par une entrée à des écrans et servant à d'autres, où est située l'entrée.
À l'Est : Salem ben Mohamed Ericho pour une partie et pour le reste Mahmoud ben Amar ben Hassen Limam.
Au Nord : Abdelhajid ben Mohamed ben Ahmed Malek.
À l'Ouest : Ali ben Amor ben Hadj Amor, en copropriété avec Mohamed ben Mohamed Chatti ben Ali ben Mohamed Trabelsi pour l'autre moitié.
Mise à prix : Le prix de vente en premier lieu 251 Dinars avec l'augmentation de 45 Dinars ce qui fait 296 Dinars avec les frais le taux de la première vente 36 Dinars 244 et ceux de cette enchère.
Pour de plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N.R. : Ceux désirant participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
L'Avocat poursuivant : Ahmed El Fradi.
N° 1.142
Etude de Maître Mohamed Béchour, Avocat à la cour de Cassation, rue d'Algérie à Sousse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
L'adjudication aura lieu le lundi 19 octobre 1965 à 9 heures du matin à l'Audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Kairouan.
Poursuivant : La Banque de Tunisie.
Partie saisie : Abdelkader ben Béchir El Galed, demeurant à Kairouan.
Désignation de biens à vendre :
1°) La totalité du 1er étage de l'immeuble sis à Kairouan, avenue de la Rénublique.
2°) Un immeuble sis à Haffouz et comprenant 3 boutiques, un Garage et une maison inachevée.
MISE À PRIX :
1°) Lot : Deux milles trois cents Dinars (2.300 Dinars).
2°) Lot : Six cents Dinars (600 Dinars).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Béchour, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernement de Kairouan.
L'Avocat poursuivant : Maître Béchour.
N° 1.143
TRANSPORT AUTOMOBILES COOPERATIVE OUVRIERE SFAXIENNE
Société Coopérative à Personnel à Capital Variable
Route de Madagascar SFAX
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les coopérateurs sont convoqués.
p. 9961°) En Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 11 septembre 1965 à 21 heures au Siège du Comité de Co-ordinaire à Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices clos le 31 décembre 1963, le 31 décembre 1964 et l'exercice clos au 30 juin 1965.
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les trois exercices.
- Examen et approbation des comptes et des bilans des exercices ci-dessus désignés.
— Quitus aux Administrateurs.
2°) En Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 11 septembre 1965 à 22 heures au siège du Comité de Coordination à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Fusion par absorption de la Transport Automobiles Coopérative Ouvrière Sfaxienne par la Société Régionale de transport de Sfax.
— Apport de l'Actif et du Passif.
Les Coopérateurs sont priés de se munir des convocations pour accéder à ces deux Assemblées Générales.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.144
D'une décision collective en date à Tunis du 30 juin 1965, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 2 août 1965 sous vol. 747, crise 434, dont deux exemplaires ont été déposés le 4 août 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Madame Frida Nunez, épouse J. Scemama de Gialluly, a donné sa démission de gérante de la S.A.R.L. « La Boutique » au capital de 2.000 Dinars, Siège Social à Tunis, 5, rue d'Alger ; cette démission a été acceptée avec quitus.
Madame Marcelle Smadja née Ichay, demeurant à Tunis, 58, avenue Habib Bourguiba a été désignée gérante à ses lieu et place avec les mêmes pouvoirs et prérogatives.
N° 1.145
COMPTOIR
INDUSTRIEL ET MENAGER
C. I. M.
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.200 Dinars
Siège Social :
8. Rue du 18 Janvier 1952 - TUNIS
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 22 juillet 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 23 juillet 1965, vol. 747, série ter, case 130, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 juillet 1965, il appert que :
- Monsieur Schembri René a cédé la totalité des 295 parts sociales lui appartenant dans la sus-dite société et ce, dans la proportion de :
- 105 parts à Monsieur Schembri Sauveur.
- 105 parts à Monsieur Saporta Henri.
- 85 parts à Monsieur La Porta Albert.
Madame Veuve Gasan née Azzopardi Concetta Téresa et Monsieur Gasan Georges Christian Albert, ont chacun d'eux cédé la totalité des 10 parts sociales lui appartenant dans la sus-dite société à Monsieur La Porta Albert.
Ces cessions de parts ont été signifiées à la société suivant exploit de Maître Mohamed Bouraoui, conformément à la loi.
- Monsieur Schembri René a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la sus-dite société.
Désormais, la société ne sera gérée et administrée que par Monsieur Schembri Sauveur, gérant en fonction qui aura seul les pouvoirs les plus étendus tels qu'il lui sont conférés par la loi et par les statuts.
Les associés ont décidé de procéder au regroupement des parts sociales.
En conséquence, le Capital Social de la sus-dite société de 1.200 Dinars sera divisé en 120 parts nouvelles de 10 Dinars chacune, créées à compter du 22 juillet 1965 et qui sur la base d'une part nouvelle de 10 Dinars contre 10 parts anciennes de 10 Dinar ont été attribuées aux associés au prorata des droits de chacun d'eux.
Les articles 7 et 10 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour extrait.
N° 1.146
SOCIETE « SALMON » — TUNISIE
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 106.000 Dinars
Siège Social : Menzel Bourguiba (Bâtiment de la SOCOMENA)
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 17 juillet 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 17 juillet 1965, vol. 747, série ter, case 80 et 81 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 22 juillet 1965, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination Société « SALMON-TUNISIE », ayant pour objet la création et l'exploitation d'une usine de tissage de toile à drap et de confection en draps de lit, l'acquisition, l'édification, la prise à bail et l'exploitation de tous ateliers et usines rentrant dans le cadre de cette industrie ou de toutes autres industries connexes.
Siège Social : Menzel - Bourguiba (Bâtiment de la SOCOMENA).
Durée : Trente années à compter du 17 juillet 1965, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquennales.
APPORTS
I. En nature, savoir : un matériel de tissage et de confection monté, évalué d'un commun accord à la somme de ………… D. 64.000,000
II. En numéraires, savoir : un montant total de ………… D. 42.000,000
Total des apports ……… D. 106.000,000
Capital : Cent Six Mille Dinars, divisé en 1.060 parts de 100 Dinars chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata des droits de chacun numérotées de 1 à 1.060 dont 640 parts en nature numérotées de 1 à 640 et 420 parts en numéraires numérotées de 641 à 1.060.
Gérance : MM. Bernard Salmon, de nationalité Française, demeurant à Armentières, et Rachid Abdelmoula, de nationalité Tunisienne, demeurant à Den Den, sont désignés comme gérants pour la durée de la société et pourront agir et signer valablement ensemble ou séparément.
Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après la réserve légale de 5 %.
Pour Extrait :
Les Géranis
Bernard Salmon - Rachid Abdelmoula.
N° 1.147
Cabinet de Maître Joseph NIZARD
Avocat à la Cour de Cassation de
Tunis, y demeurant 16, rue des Tanneurs à Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE
ET APRES SURENCHERE
Des Vingt et Un Vingt Quatrième (21/24èmes indivis) d'un immeuble non immatriculé sis à Tunis, 11, rue Riabi, consistant en une maison à simple rez-de-chaussée composée d'une cour à ciel ouvert et de 5 pièces, outre cuisine et w.c. comportant un puits et dotée de l'électricité, telle qu'elle est délimitée au cahier des charges.
L'adjudication aura lieu le mercredi 15 octobre 1965 à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, s étant au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Farhat Hached.
Poursuivant :
1°) M. Abdelaziz. - 2°) M. Nourre-En. - 3°) Madame Beya dite Ouassila, épouse de Tahir Ftouh - 4°) Madame Najia, épouse de M. Ahmed ben Attia, tous les quatre sus-nommés enfants de El Arbi ben Mohamed ben Mustapha Damerji, demeurant tous à l'Ariana, rue Général Baccouch, Bordj Caïd Nessim - 5°) Madame Hallouma ben Mohamed Ftouh, veuve Hadi Bouraoui dit Kallekh, demeurant à l'Ariana, rue Général Baccouch, Borj Caïd Nessim - 6°) Madame Menana ben Abdelkader Bouraoui dit Kallekh, veuve Amor Trabelsi, demeurant à Tunis, 2 Impasse El Arif par la rue Hammam-Remiéni - 7°) M. Abdelkader - 8°) M. Mohsen - 9°) Madame Jamila, épouse de Abdelaziz ben Amara - 10°) M. Abdelwahab, tous les quatre derniers sus-nommés enfants de Ieu Mohamed ben Abdelkader Bouraoui dit Kallekh, demeurant tous à l'Ariana, Borj Caïd Nessim.
Partie saisie :
M. Barouni ben Meddeb Salah ben Ali ben Nasr El Gasmi, demeurant à Tunis, 11, rue Riabi.
Adjudicataire temporaire :
M. Ahmed ben Mohamed ben Mohamed ben El Hadj Ali ben Attaia, demeurant à l'Ariana, rue Général Bac
p. 997couch, Borj Caïd Nessim, ayant pour avocat Maître Joseph Nizard, moyennant le prix de 260 Dinars.
Surenchérisseur :
Madame Khira bent Salah ben Ahmed El Khiari, épouse de Monsieur Edzouni ben Meddeb Salah ben Ali ben Nasr El Gasmi, demeurant à Tunis, 11, rue Riabi, ayant pour avocat Maître Edmond Smadja.
MISE A PRIX :
Trois Cent Cinq Dinars ... ci 305 D.
Frais de poursuites en sus.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Joseph Nizard, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 16 rue des Tanneurs et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue, prévue par le décret du 8 août 1961.
N° 1.148
SOCIETE ANONYME
IMMOBILIERE DU NORD
DE LA TUNISIE
Société Anonyme
au capital de : 2.000 Dinars
Siège Social :
18, Avenue de France - TUNIS
CONVOCATION
Les actionnaires de la « Société Immobilière du Nord de la Tunisie » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 18 avenue de France, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'Exercice 1963.
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant le dit exercice.
3° Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les Conventions visées
par l'article 78 du Code de Commerce et autorisées par le Conseil d'Administration au cours de cet Exercice.
4° Approbation des Bilans et Comptes. Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5° Affectation des bénéfices.
6° Questions diverses.
Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée Générale, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres 10 jours avant la date de la réunion dans une banque et présenter à l'Assemblée leur certificat de dépôt.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.149
SOCIETE
DE COMMERCIALISATION
DES TEXTILLES « SOCOTEX »
Société Anonyme au Capital de :
70.000 Dinars
Siège Social : 7 bis, rue de Patras
TUNIS
AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la Société de commercialisation des Textilles, « SOCOTEX », sise à Tunis, 7 bis, rue de Patras, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le 20 août 1965 à 16 heures au siège de la Bourse du Travail, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1964.
- Rapport des Commissaires aux Comptes.
- Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1964.
- Quitus aux Administrateurs.
- Questions diverses.
Tous les actionnaires ont droit à se faire représenter à cette assemblée.
N° 1.150
GROUPEMENT
DES PRODUCTEURS D'AGRUMES
DE BENI KHALLED
D'une délibération en date du 15 juillet 1965 de la Société, enregistrée à Tunis, le 26 juillet 1965 et déposée au Greffe du Tribunal de Grombalia, le 2 août 1965.
Il appert que la Société est une société anonyme au capital de mille Dinars et non plus une société à capital variable.
Le Président.
N° 1.151
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p. en date du 16 juillet 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 juillet 1965, vol. 747, série Ter, case 135, Monsieur Edmond Germon demeurant à Tunis, 3, rue Camrobert a vendu à « L'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES », dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, son fonds de commerce de distribution de carburants et de lavage graissage de voitures avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Le dit fonds sis à Tunis, avenue Khéreddine Pacha (route de Tunis à la Marsa).
Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion dans un délai de 20 jours à compter du présent avis entre les mains de « L'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES », décurant à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.
Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 29 juillet 1965.
N° 1.152
p. 998998 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10 Août 1965
J.O.R.T. du Mardi 10 Août 1965
Nom : Club Culture Destourien à Djemmal.
But : Activités culturelles.
Adresse : Djemmal.
Gouvernorat : Sousse.
Visa : N° 3.758 du 10 juillet 1965.
N° 1.153
Nom : Coopérative de Construction « El Morjane ».
Siège : Tabarka.
But : Construire des villas pour ses actionnaires.
Visa : N° 3.766 du 10 juillet 1965.
N° 1.154
Il appert d’un acte s.s.p. en date du 10 mai 1965, enregistré à Tunis le 12 juillet 1965, vol. 747, case 39, que M. Cannone Giancchino demeurant rue du 18 janvier 1952 à Tunis, a vendu son fonds de commerce d’achat, vente et réparation de Radio-Télévision sis à Tunis, 48, rue Al-Djazira à Monsieur Mustapha ben Amar Bouzaiane demeurant rue Trdudi, impasse Mohamed Salah n° 3 à Tunis.
Les oppositions doivent être faites entre les mains de l’acheteur à son adresse sus-indiquée dans le délai de vingt jours à partir de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 29 juillet 1965.
N° 1.155
D’un acte sous seings privés en date à Tunis, des 6 mai et 25 juin 1965, enregistré dite ville le 30 juillet 1965, A.C.I. vol. 747, série 3er, case 205, recette complémentaire du 2 août 1965, vol. 747, série 1er, case 222, il résulte que :
1°) M. Edmond Sfez a cédé à M. Zine El Abidine Belkhodja 180 parts, et M. Jean Sfez 350 parts à M. Moktar Bellagha, toutes d’une valeur nominale de Dix Dinars (10 Dinars) l’une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « L’APPETISSANTE », au capital de 9.000 Dinars, siège social avenue du Président Bourguiba, au Bardo (Près Tunis).
2°) M. Sfez Jean a démissionné de son poste de gérant de la sus-dite société et a été remplacé par M. Zine El Abidine Belkhodja, Tunisien, demeurant à Tunis, 15, rue El Kahti, avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 4 août 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1.156
SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION DE MEUBLES METALLIQUES « S.T.F.M.M. »
Société à responsabilité limitée au capital de 4.500 Dinars
Siège Social :
Route de la Poudrière - SFAX
Suivant procès-verbal de délibération des associés en date à Sfax du 31 décembre 1964, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, Premier Bureau, le 29 juin 1965, folio 46, N° 293, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 3 juillet 1965, (dépôt N° 572), il appert que :
1°) Le capital social de la dite société est porté de 2.250 Dinars à 4.500 Dinars divisé en 450 parts de 10 Dinars chacune, et ce par incorporation des réserves. L’article 6 des statuts de la société se trouve modifié en conséquence.
2°) Monsieur Hassen ben Mohamed Trik est nommé gérant de la société pour la durée d’une année à partir du 1er janvier 1965. L’article 11 des statuts se trouve en conséquence modifié.
Pour le Gérant.
N° 1.157
SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION DE MEUBLES METALLIQUES « S.T.F.M.M. »
Société à responsabilité limitée au capital de 4.500 Dinars
Siège Social :
Route de la Poudrière - SFAX
Par acte s.s.p. en date à Sfax du 30 juin 1965, enregistré le 21 juillet 1965 à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, folio 74, N° 458 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, le 22 juillet 1965 (dépôt N° 586).
Monsieur Mahmoud ben Mohamed Abid a cédé à son frère Monsieur Habib ben Mohamed Abid cinq parts sociales de dix Dinars (10 Dinars) de la Société Tunisienne de Fabrication de Meubles Métalliques.
Le dit acte ayant été autorisé et le gérant s’ayant intervenu conformément à la loi.
Pour le Gérant.
N° 1.158
SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION DE MEUBLES METALLIQUES « S.T.F.M.M. »
Société à responsabilité limitée au capital de 4.500 Dinars
Siège Social :
Route de la Poudrière - SFAX
Suivant décisions collectives et unanimes des associés dont procès-verbal
établi le 10 juillet 1965, enregistré le 21 juillet 1965 à la Recette des Finances de Sfax, Premier Bureau, folio 74, N° 459, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 22 juillet 1965, (dépôt N° 576), il appert que :
1°) Première décision : Monsieur Hassen ben Mohamed Trik, ayant présenté sa démission avec effet au 30 juin 1965, quitus lui est donné pour sa gestion. Monsieur Mahmoud ben Mohamed Abid est nommé gérant pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.
2°) Deuxième décision : Messieurs Bédur Ghorbal, Mohamed Rekik, Nouri Chaabane, Mohamed Abdelhadi, Ahmed Chaabane, Abdelhamid Bouhlel, Abdellatif Kossentini, Taoufik Kammoun, se retirent définitivement de la Société Tunisienne de Fabrication de Meubles Métalliques et il leur est attribué la totalité des parts (150) de la Société Tunisienne d’Ebenisterie et de Menuiserie (SOTEM) société à responsabilité limitée au capital de 1.500 Dinars divisé en 150 parts de 10 Dinars.
Siège Social : Route de Tunis Km. : 1 - Sfax.
Le Capital Social de la Société S.T.F.M.M. se trouve en conséquence réduit à 3.100 Dinars divisé en 310 parts de 10 Dinars par annulation des 140 parts appartenant aux sortants dans cette société.
La dite cession par partage citée ci-dessus a été signifiée au gérant de la Société Tunisienne d’Ebenisterie et de Menuiserie (SOTEM) par acte de l’Unité notaire Maître Mahmoud Kassar, le 29 juillet 1965.
Le Gérant.
N° 1.159
Aux termes d’un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 avril 1963, enregistré à Tunis, A.C.I. le 7 août 1965, vol. 741/4, case 311, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 août 1965, la collectivité des associés de la Société « Etablissements Joseph de Paz», s.a.r.l. au capital de 30.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 29, rue de Flandre, a procédé à une augmentation de 30.000 Dinars de son capital social qui se trouve ainsi porté à la somme de SOIXANTE MILLE DINARS, par la création de 3.000 parts nouvelles de 10 Dinars chacune dont 2.100 parts ont été attribuées à divers associés en rémunération de leurs apports en espèces et 900 parts sociales attribuées à Madame Olga Zeitoun, veuve Joseph De Paz, en rémunération de l’apport en nature à la dite société de l’immeuble sis à Tunis, 29, rue de Flandre, consistant en un terrain avec des constructions industrielles, le tout faisant l’objet des titres fonciers n° 5.169 et n° 10.022.
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
N° 1.160
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIESE — 6-10 Août 1965
D'un extrait du P.V. de l'Assemblée Générale des associés dans la S.A.R.L. « El-Mabrouka » dont le siège social est à Ben Arous, 1, rue de Kairouan, en date du 28 juillet 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 6 août 1965, vol. 747, série F., case 465, dont deux copi- ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 août 1965, il appert que M. Habib ben Ali Saisbah a été désigné comme gérant de la dite société aux lieu et place de M. Ali ben Hassine El-Brigui dit Mokhtar.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.161
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 5 août 1965, Vol. 747, Série I, Case 449, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12. Avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Othman Karaouli Commercant à Gafsa, pour une durée d'un mois à compter du 1er avril 1965 puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à Gafsa.
En conséquence, « l'Esso Standard Tunisie S.A. » n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. Othman Karaouli.
Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 mars 1965 à la convention de Gérance Libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.
Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 8 août 1965
N° 1.162
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 juillet 1965, Vol. 747, Série I, Case 386, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12. Avenue de Paris, a donné en Gérance Libre à M. Saad Zagdousi, commerçant à Ain Draham, pour une durée d'un mois à compter du 1er juillet 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à Ain Draham.
En conséquence, « l'Esso Standard Tunisie S.A. » n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. Saad Zaghdoud.
Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 juin 1965 à la convention de Gérance Libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.
Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 8 août 1965.
N° 1.163
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1965 enregistré à Tunis, A.C.I., le 30 juillet 1965, Vol. 747, Série I, Case 413, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12. Avenue de Paris, a donné en Gérance Libre à M. Sauvour Micallei Commercant à Tunis, 40, Avenue Marcella Berthelot, pour une durée d'un mois à compter du 1er juillet 1965 puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à El-Brirane, Boulevard des Galets Halfoue.
En conséquence, « l'Esso Standard Tunisie S.A. » n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. Micallei Sauveur.
Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 juin 1965 à la convention de Gérance Libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.
Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 8 août 1965.
N° 1.164
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 26 juillet 1965, Vol. 747, Série I, Case 365, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12. Avenue de Paris, a donné en Gérance Libre à M. Driss Ben Othman Ben Ali Latroussi, Commercant à Grombalia, pour une durée d'un mois à compter du 1er juillet 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à Grombalia.
En conséquence, « l'Esso Standard Tunisie S.A. » n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. Driss Ben Othman Ben Ali Latroussi.
Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 juin 1965 à la convention de Gérance Libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.
Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 8 août 1965.
N° 1.165
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 2 août 1965, vol. 747, série I, case 432.
Il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Messieurs Abdesselam ben Mabrouk Jemal et Jilani ben Hassen demeurant à Bou Arada, pour une durée d'un mois à dater du 1er juillet 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à Bou Arada.
En conséquence, L'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Messieurs Abdesselam ben Mabrouk Jemal et Jilani ben Hassen.
Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 juin 1965 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. et M. Mohamed ben Taïeb ben Khelifa ben Mohamed El Kihel, relative au même fonds de commerce.
Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 8 août 1965.
N° 1.166
CONSTITUTION DE SOCIETE
à responsabilité limitée :
Dénomination : « Selection Radio ».
Capital : 7.000 Dinars.
Siège Social : 62, avenue Bab Djedid à Tunis.
Objet : Achat, vente, réparation de radios, télévisions, appareils ménagers et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement.
Apports :
Monsieur Abdelaziz ben Mohamed Mellouli, un fonds de commerce de radios et autres sis à Tunis, 38, rue Al. Diazira, évalué à 5.400 Dinars.
Monsieur Mahrez ben Mohamed Hachicha, un fonds de commerce de radios et autres sis à Tunis, 62, avenue Bab Djedid évalué à 1.600 Dinars.
Gérant : Monsieur Mahrez ben Mohamed Hachicha avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1.167
DE CONSTITUTION DE SOCIETE
En vertu d'un acte sous-scing-privés du 17 juillet 1965, enregistré à la Rezette de Bizerte le 12 juillet 1965, Folio 32, Case 684, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le juillet 1965, et inscrits sous le n° 35, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.
Dénomination : Société du producteur industriel mécanique du canal.
Objet : Exploitation et création d'ateliers industriels produisant des pièces pour les moteurs mécaniques et fourniture des pièces de rechange en vue de développer la production dans ce domaine.
Siège Social : Rue Farhat Hached numéro 19, à Bizerte.
Durée : Dix ans à compter du jour de la constitution de la Société.
Capital : 2.100 Dinars répartis en 210 parts entièrement libérées en espèces, la valeur de chaque part sociale étant de dix Dinars.
Mentions Statutaires : Il a été mentionné dans les statuts de la Société qu'il sera prélevé la moitié du dixième pour la constitution d'une réserve exceptionnelle sur les fonds de prévoyance en vertu de l'article 173 du Code de Commerce.
Mentions Spéciales : Il a été mentionné dans les statuts de la Société de prélever chaque année, la moitié du dixième des bénéfices au profit des œuvres nationales de la Région tels que les Etablissements d'Intépat et d'enseignement relevant de la solidarité nationale.
Gérance : La gérance a été confiée pour une durée illimitée à Monsieur Touhami ben Mostafa Sehik qui pourrait déléguer, provisoirement, des pouvoirs spéciaux à une personne de son choix.
Gérant : Monsieur Touhami sus-visé.
N° 1.168.
1000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Août 1965
AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE
En vertu d'un acte sous seings privés du 21 juillet 1965, enregistré à la Recette de Mateur, le 21 juillet 1965, folio 28, case 209, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 24 juillet 1965 et inscrits sous le N° 37, une société à responsabilité limitée a été constituée.
Dénomination : Société de Sejnane pour le Peuplement et l'Expansion Touristique.
Objet : Exploitation des locaux ouverts au public et création d'établissements commerciaux et industriels pour l'expansion du tourisme et le peuplement de la région.
Siège Social : Ville de Sejnane.
Durée : Trente ans à compter du jour de la constitution de la Société.
Capital : 3.400 Dinars répartis en 340 parts entièrement libérées en espèces, la valeur de chaque part sociale étant de 10 Dinars.
Mentions Statutaires : Il a été mentionné dans les statuts qu'une réserve exceptionnelle doit être relevée sur les fonds de prévoyance en vertu de l'article 173 du Code Tunisien de Commerce.
Mentions Spéciales : Il a été stipulé dans les statuts de la Société de prélever chaque année la moitié du dixième des bénéfices au profit des œuvres nationales de la région tels que les établissements d'enseignement et les internats relevant de la solidarité nationale.
Gérance : La gérance a été confiée pour une durée illimitée à M. Hassen ben Ali ben Dherif, commerçant à Sejnane avec la possibilité de désigner des gérants et des contrôleurs à l'Assemblée Générale ou à l'Assemblée Extraordinaire.
Le Gérant Directeur : M. Hassen ben Ali Dherif sus-visé.
N° 1.169
Certifié conforme : l'Administrateur de l'U.O.I.T.
Près légalisation de la signature - Le Président de la Manicipalité.
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