Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à…

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative El Fellah à Tunis dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative Djehel Lahmar à Tunis dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative Ettachyid à Tunis dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative, La Caravelle à l'Aouina dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Commis de la Santé Publique, Commis d'Administration, Dactylographes, et Secrétaires Sténo-Dactylographes

ANNEE 1963

Commis de la Santé Publique

Pour le 3ème échelon :

Mohamed El Ayadi, à compter du 23 novembre 1963.

ANNEE 1964

Pour le 9ème échelon :

Mohamed Rached Zribi, à compter du 28 août 1964

Pour le 8ème échelon :

Bach Hamba Ridha, à compter du 1er juillet 1964
Mohamed Fakhfakh, à compter du 16 décembre 1964.

Pour le 7ème échelon :

Moneef Ladjimi, à compter du 1er juillet 1964.

Pour le 6ème échelon :

Abderrahman Charfi, à compter du 1er juillet 1964.

Pour le 4ème échelon :

Mekki Abdelaziz, à compter du 1er juillet 1964
Khamassi Mohamed, à compter du 1er juillet 1964
Rachid Bouayed, à compter du 1er juillet 1964
Mohamed ben Boubaker Lamine, à compter du 1er juillet 1964
Mokhtar Menadja, à compter du 1er octobre 1964
Mahmoud Djedidi, à compter du 15 octobre 1964.

Pour le 3ème échelon :

Djelassi Mohamed El Ifedi, à compter du 3 avril 1964
Youssef ben Hamouda Mimouni, à compter du 21 août 1964
Mohamed Salah Kraiem, à compter du 21 septembre 1964
Bahria Grab, à compter du 1er novembre 1964
Taieb ben Mahmoud ben Caïd Ahmed, à compter du 21 novembre 1964.

Commis d'Administration

Pour le 10ème échelon :

Slabeddine M'Rabet, à compter du 1er octobre 1964.

Secrétaire-Sténo-Dactylographe

Pour le 4ème échelon :

Aziza Hicheri, à compter du 13 novembre 1964.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1965

Commis de la Santé Publique

Pour le 12ème échelon :

Salah ben Ammar, à compter du 1er février 1965.

Pour le 8ème échelon :

Touhami Chkioua, à compter du 1er février 1965
Mohamed Sarsar, à compter du 1er juin 1965
Mohamed Bouraoui, à compter du 10 juin 1965
Saighi Ifedi, à compter du 1er octobre 1965.

Pour le 7ème échelon :

Ezzeddine El Fehri, à compter du 1er janvier 1965
Brahim Chaouachi, à compter du 1er mai 1965
Fredj Sahli, à compter du 1er juillet 1965
Tijani Chaffia, à compter du 21 juillet 1965.

Pour le 5ème échelon :

Gouider Mohamed Mehrez, à compter du 1er janvier 1965
Mohamed El Habib Chaker, à compter du 1er février 1965
Abdelaziz Menekbi, à compter du 1er février 1965
Amor M Laouhi, à compter du 1er février 1965
Belgacem El Gharbi, à compter du 9 février 1965
Chaouachi Abderrazak, à compter du 1er juin 1965
Ahmed Skandrani, à compter du 1er juillet 1965.

Pour le 4ème échelon :

Abderrazak Laatiri, à compter du 5 janvier 1965
Bel Hassine Tahar, à compter du 15 janvier 1965
M'Hamed Ali Benescheikh, à compter du 4 février 1965
Mohamed Kaddour Hellal, à compter du 10 février 1965
Abdelhamid Melayah, à compter du 21 février 1965
Hassoumi Mouldi, à compter du 15 avril 1965
Mahmoud Zribi, à compter du 22 mai 1965
Mohamed El Ayadi, à compter du 23 mai 1965
Fredj ben Slama, à compter du 1er juin 1965
Mohamed Lachkar, à compter du 27 juin 1965

p. 988

988 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Août 1965

El Hédi ben Labbib El Hamrouni, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed Salah Meiayab, à compter du 20 août 1965
Ridha Turki, à compter du 20 août 1965
Bonbaker ben Mohamed ben Abdallah, à compter du 11 octobre 1965
Mahmoud Naas, à compter du 1er novembre 1965
Mohamed ben Amor ben Hadj Saïd, à compter du 21 décembre 1965.

Pour le 3ème échelon :
Abdessalem Rais, à compter du 1er janvier 1965
Béchir Chérif, à compter du 11 mars 1965
Amdouni Hassen, à compter du 15 mars 1965
Abdelwahab Ben Ali, à compter du 25 mars 1965
Mohamed Essahli, à compter du 1er avril 1965
Moufida Bournaz, à compter du 1er avril 1965
Hadjri Abderrazak, à compter du 20 avril 1965
Abdelkader Feki, à compter du 15 mai 1965
Youaz Chérif, à compter du 21 juin 1965
Mohamed Labbib Soussi, à compter du 1er juillet 1965
Abdeljelil Melayab, à compter du 11 septembre 1965.

Commis d'Administration

Pour le 8ème échelon :
Béchir Riahi, à compter du 1er février 1965.

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Sehili, à compter du 30 avril 1965
Hamouda M'Seddi, à compter du 15 juin 1965
Rachida Djedidi, à compter du 30 décembre 1965.

Pour le 3ème échelon :
Latifa Snoussi, à compter du 15 avril 1965.

Dactylographes

Pour le 6ème échelon :
Moufida Ben Ammar, à compter du 1er février 1965.

Pour le 4ème échelon :
Abdeljelil El Ouesfati, à compter du 1er avril 1965
Arbia ben Ammar, à compter du 1er juillet 1965
Hasna Ben Shama née Bougoffa, à compter du 19 septembre 1965
Rachid Hellali, à compter du 8 novembre 1965.

Pour le 3ème échelon :
Ridha Machouch, à compter du 1er janvier 1965
Lovesati Mohamed, à compter du 7 février 1965
Ali Lahmar, à compter du 11 avril 1965
Attia Fattouma, à compter du 1er mai 1965
Zakia Chebata, à compter du 17 septembre 1965
Beya ben Ayed, à compter du 31 décembre 1965.

Catégories Diverses

Cuisiniers Chefs

Pour la 2ème classe :
Mohamed Sahir Souleh, à compter du 1er mars 1965
Othman Shama, à compter du 1er avril 1965.

Maîtresse Lingère

Pour le 6ème classe :
Omeane Habiba dite Mamia épouse Skandrani, à compter du 1er janvier 1965.

Téléphonistes

Pour la 3ème classe Principale :
Mohamed Kouani, à compter du 1er avril 1965
Béchir Fakhet, à compter du 31 décembre 1965.

Concierges

Pour la 2ème classe :
Abdelkader Boudabouz, à compter du 10 juin 1965.

Pour le 5ème classe :
Brahim ben Laroussi ben Fredj, à compter du 1er mai 1965.

Dépensier

Pour la 1ère classe Principale :
Mahmoud Bounssida, à compter du 1er octobre 1965.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1966-1970 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Malidia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Redeyef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Tabarka a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 989

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les rôles de la taxe locative et assimilés sur la valeur locative des immeubles construits, afférents à l'année 1965 seront mis en recouvrement à dater du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Béni Khalled a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1965-1967 sont déclarées provisoirement closes.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Alia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Feriana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

p. 990

Le Président de la Commune de Kalna-Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour Es-Saf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965-1967, sont déclarées définitivement closes.

Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées provisoirement closes.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Abderrahman a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mettlaoui a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964 sont déclarées définitivement closes.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

p. 991

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Thala a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 4 du décret numéro 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation.

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Le Président de la Commune de Nefta a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'Exclusion des terrains non bâtis, a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Nefta et destinés à la construction des immeubles à usage d'Habitation.

NUMERO d'Ordre	NOM DU PROPRIÉTAIRE	SURFACE en m²	PEIX du m²
1	Tahar ben Ahmed Es-Salah	1.090	0, D. 175
2	Héritiers Ali ben Mohamed Brahim	624	0, D. 075
3	Héritiers Ali ben Amara	575	0, D. 075
4	Tahar Barka	512	0, D. 075
5	Brahim Lakhdar	435	0, D. 075
6	Brahim Lakhdar	42,5	0, D. 075
7	Brahim Lahmar	1.600	0, D. 075
8	Hachmi Salem	50	0, D. 075
9	Ahmed Hafnaoui	230	0, D. 075
10	Ali Halim	800	0, D. 030
11	Béchir Bel-Ifa	835	0, D. 030
12	Ali Merabet	865	0, D. 030
13	Héritiers Amor Merabet	909	0, D. 030
14	Héritiers Mohamed Merabet	386	0, D. 030
15	Héritiers Brahim Merabet	536	0, D. 030
16	Larbi Lakhdar et Hadj Salah	463	0, D. 030
17	Héritiers Brahim Nouay	756	0, D. 030
18	Héritiers Cheikh Keraief Tabai	625	0, D. 030
19	Mohamed Zargouni	625	0, D. 030
20	Hachmi Cheka	308	0, D. 030
21	Fatma Chaféi	288	0, D. 030
22	Salah Béjia	500	0, D. 030

(Arrêté Municipal du 30 novembre 1964, Approuvé, le 3 juillet 1965).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(1 Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 3.665

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 31 mai 1965, La S.I.A.P.E., demeurant à Sfax, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé au port de Sfax, au lieu dit : « Madagascar » est établissement consistant en un dépôt d'ammoniac liquide comportant 7 réservoirs aérien de 150m³ chacun.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

p. 992

992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Août 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF	AU 20 Juillet 1963
Encaise-or	1.972.679,393
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux	2.629.725,000
Avoirs en Devises	13.221.558,212
Accords de paiement	3.096.573,110
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés	3.166.458,579
Compte courant postal	27.122.008,782
Effets escomptés	19.697.993,725
Effets en pension	—
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	695.219,209
Avances à terme	5.780.450,501
Effets en l'encaissement	—
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège	700.000,000
Créances sur l'état résultant de la dévaluation du francs français du 27 décembre 1958	3.675.000,000
Avance à moyen terme au Trésor	3.000.000,000
Portefeuille - titres	450.000,000
Truesubles	799.713,255
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	4.593.750,000
Comptes d'ordre et divers	1.132.160,410

PASSIF

	91.733.290,182
Billets et monnaies en circulation	46.002.433,592
Comptes courants des banques et des établissements financiers	2.514.464,098
Comptes du Gouvernement	1.654.987,309
Autres engagements à vue et à terme	27.153.829,788
Déposants d'effets à l'encaissement	40,000
Accords de paiement	1.012.418,925
Comptes de coopération économique	4.184.153,101
Provisions	770.000,000
Réserve spéciale	600.000,000
Réserve légale	600.000,000
Capital	1.200.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	4.593.750,000
Comptes d'ordre et divers	1.447.213,369

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur.

HEDI NOUIRA

p. 993

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 6-10 Août 1965

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.686

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.686 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1965, Madame Khira bent Mohamed ben El Arbi ben Hadj Khaled Zehani, veuve de Mohamed Zouari, tunisienne, demeurant à Tunis, 5, Impasse de la Guerre, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Gepsa », consistant en une cuvette renfermant 66 pieds d'oliviers et 2 caroubiers, située à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Jebsa ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de sa sœur Germaine Beya, tunisienne, par moitié entre elles et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une piste.
A l'Est : El Jebsa des Ouled Chelbi.
Au Nord : El Jebsa des Ouled ben Romdhane.
A l'Ouest : le Domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 27.687

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.687 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1965, Monsieur Ali ben Chadli ben Salem, tunisien, Professeur, demeurant à Sidi Driff (Sdi Bou Said) a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Propriété héritière ben Gachom », consistant en une maison avec courette, premier étage et petit jardin, située à Sidi Driff (Sidi Bou Said), Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Aly ben Salem » (à incorporer au T.F. N° 96.149).
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : le T.F. N° 96.149.
A l'Est : le T.F. N° 96.148.
Au Sud : Le T.F. N° 40.638.
A l'Ouest : le T.F. N° 7.367.

REQUISITION N° 57.965

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 57.965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1965, Monsieur Brahim ben Rejeb ben Ahmed El Fetoui, tunisien, vulcanisateur, demeurant à Gabès, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Gabès, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 114 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Brahim El Fetoui ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Habib Bourguiba.
A l'Est : Sadok ben Abdesselem ben Hadj Sadok.
Au Nord : Mohamed ben Kilani Kraiem.
A l'Ouest : Habib ben Abdesselem ben Lagha.

REQUISITION N° 57.966

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1965, Monsieur Ahmed ben M'hamed Bouachour, tunisien, Amine des Orfèvres, demeurant à Sousse, 23, rue Laroussi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zitoun Bouachour », consistant en huit parcelles comprenant 1.480 pieds d'oliviers avec leur Meskate, située à Bourzig dans la forêt de Kalaa Seguira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 30 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ghrouss Bouachour ».
b) Qu'elle est sa propriété pour : 5/10ème et celle des héritiers de son frère Mahmoud, à savoir ses enfants :
2° Habib pour 2/10ème.
3° Cherifa épouse Hamouda M'Ferraj pour 1/10ème.
4° Zehra épouse Hassouna M'Ferraj pour 1/10ème.
5° Béchira épouse Aleya M'Ferraj pour 1/10ème.
Tous tunisiens.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

I° Parcelle

« Ghars El Seghir » : 147 pieds d'oliviers ;
Au Nord : Fredj et Amor ben Hassen ben Ahmed Frifra.
A l'Est : les héritiers de Zine ben Hadj Aleya Letaief.
Au Sud : le Domaine de l'Etat (anciennement Habous Rachouan).
A l'Ouest : le requérant (la 2ème parcelle).

II° Parcelle

« El Mougharsa El Foukania » : 359 pieds d'oliviers
Au Nord : piste de Kalaa Seghira à Kroussiah.
A l'Est : Amor et Fredj ben Hassen ben Ahmed Frifra.
Au Sud : Le Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Mohamed ben Ayedi El Rouatbi.

III° Parcelle

« Ghars El Dhakkara » : 119 pieds d'oliviers ;
Au Nord : piste de Kalaa Seghira à Kroussiah.
A l'Est : Selma bent Fredj Boussadia.
Au Sud : l'Oued El Dhokkara.
A l'Ouest : Lahdhili et Fredj ben Ali ben Ahmed.

IV° Parcelle

« Mougharsa El Dhokkara » : 198 pieds d'oliviers ;
Au Nord : piste de Kalaa Seghira à Kroussiah.
A l'Est : Selma bent Fredj Boussadia dite 'Nemracha.
Au Sud : la troisième parcelle.
A l'Ouest : les héritiers Laroussi Rouatbi.

V° Parcelle

« Merkez El Dhokkara » : 34 pieds d'oliviers
Au Nord et au Sud : Béchir El Abed.
A l'Est : Oued Dhokkara.
A l'Ouest : la VI° parcelle : Ghars El Aroui.

VI° Parcelle

« Ghars El Aroui » : 315 pieds d'oliviers ;
Au Nord : Salah ben Mohamed Bouraoui
A l'Est : un chemin.
Au Sud : Béchir ben Hassen ben Ahmed.
A l'Ouest : Piste de Hania à Messedine.

VII° Parcelle

« Ghars El Kébir » : 284 pieds d'oliviers
Au Nord : Héritiers Ahmed Chouchane.
A l'Est : Piste de Chabbet M'Barka.
Au Sud : piste de Bourzig El Foukani.
A l'Ouest : Héritiers Ahmed El Gadhgagh.

VIII° Parcelle

« Chabbet El Tellelma » : 24 pieds d'oliviers
A l'Est et à l'Ouest : sa Meskat.
Au Nord : inconnu.
Au Sud : Achour ben Hassine El Amri.

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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Août 1965

Etude de Maître Taïeb Ben Fradj, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 20 septembre 1965 à 9 heures du matin à l'audience des crêpes du Tribunal de Première Instance de Sousse, suite à la surenchère de l'adjudication du 14 juin 1965 sous le N° 2736 de l'affaire de vente en application de l'article 359 du code de procédure civile pour la totalité des immeubles sis à Kalaâ Kebira.

Poursuivant : Ali ben Ahmed Achour, meurant à Kalaâ Kebira.

Partie saisie : Mohamed El Béchir ben Salah Achour, employé à la S.R.T.G. Sousse, demeurant au quartier Essfaya, Sousse.

Acheteuse en premier lieu : Fatma bent Ali ben Mohamed Souilem, demeurant à Kalaâ Kebira.

Désignation des biens à vendre

1er lot : Le 1/2 indivis de la totalité des 75 pieds d'oliviers, forêt de Kalaâ Kebira, sis au lieu dit Chaabet El Bir, limité :

Au Sud : par Hedhili Chamsi avec sa meskat.

À l'Est : par le nommé Hedhili Chamsi.

Au Nord : par les héritiers Khochtali et les fils Boukadida.

À l'Ouest : par sa meskat allant jusqu'à la route.

2e lot : La totalité de 31 pieds d'oliviers, forêt de Kalaâ Kebira, situé à Chaabet El Bir, limité :

Au Sud : par le 1er lot.

À l'Est et au Nord : par le nommé Hedhili Chamsi.

À l'Ouest : par sa meskat allant jusqu'à la route.

3e lot : La totalité des 16 pieds d'oliviers, situé à Chaabet El Bir, limité : Au Sud : par le premier lot.

À l'Est : par le dit Hedhili Chamsi.

Au Nord : par le 3e lot.

À l'Ouest : par la meskat allant jusqu'à la route.

4e lot : La totalité des 87 pieds d'oliviers, sis forêt de Kalaâ Kebira, au lieu dit Ben-Nourin, limité :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : par une route.

Au Nord : par Fradj ben El Batraâ et la poursuite d'une part.

5e lot : La totalité des 400 pieds d'oliviers, sis forêt de Kalaâ Kebira, au lieu dit M'darej, limité :

Au Sud : par Hédi ben Salah Achoura.

À l'Est : par Ouanès ben Ahmed ben Salah ben Mansour.

À l'Ouest : par Béchir El Mraïch d'une part et d'autre, Abdelkader ben Achoura.

À l'Ouest : par Ahmed ben Ouanès ben Saâd.

Mise à prix :

1er lot : Cent soixante Dinars... 160 D.

2e lot : Quarante Dinars ... 40 D.

3e lot : Vingt Dinars ... 20 D.

4e lot : Quatre vingt quatorze Dinars ... 94 D.

5e lot : Cent vingt Dinars ... 120 D. dont la totalité ... 434 D.

Y compris le montant de la surenchère, 73 Dinars, et les frais de 60.608.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Taïeb ben Fradj, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant

M. Taïeb ben Fradj.

N° 1038

Suivant acte s.s.p. en date du 24 juillet 1965, enregistré à Tunis le 26 juillet 1965, vol. 747 série ter, case 143, il a été formé entre MM. Hamida Holi, El Habib ben Khemais Benane et Madame Souad bent Khemais Benane, épouse de M. Hamida Holi, demeurant tous les trois à Tunis, 58, avenue de Londres, une société à responsabilité limitée, sous la dénomination de : « NOUVEAU BAR HOCHE » au Capital de Trois Mille Six cents Dinars, divisé en trois cent soixante parts de dix Dinars chacune, ayant pour objet l'exploitation d'un établissement de débit de boissons et restauration de deuxième catégorie.

Le siège social est fixé à Tunis, 58, avenue de Londres.

La durée de la société est fixée à 10 ans, renouvelable.

M. Hamida Holi a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 juillet 1965.

N° 1.132

Monsieur Koubaa Hédi invite Messieurs les copropriétaires éventuels du terrain sis à Sfax, près cité Al Bustane,

objet du titre foncier N° 47.073, à verser le solde de leur compte en totalité directement à son bureau sis avenue Hédi-Chaker à Sfax et ce en exécution de l'article 10 du cahier des charges et avant le 3 octobre 1965 inclus.

Tout retardataire serait le cas échéant remplacé par un autre conformément au terme 11 du cahier des charges.

N° 1.133

SOCIETE GAMMARTH

Société Anonyme

au Capital de 100.000 Dinars

D'une délibération en date du 21 janvier 1965, enregistrée à Tunis, (A.C.I.) le 16 juillet 1965, vol. 747 1., case 179, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 mars 1965, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1.) D'augmenter le Capital Social pour le porter de Cent Mille Dinars (100.000 Dinars) à Trois Cent Mille Dinars (300.000 Dinars) par l'émission de 20.000 actions nouvelles nominatives de Dix Dinars (10 Dinars) chacune, de la manière suivante :

— 31.000 Dinars sont réservés à la Municipalité de la Marsa dont 25.000 Dinars représentant des apports en nature.

— 169.000 Dinars à souscrire en numéraire et libérables dans la proportion de 50 % à la souscription.

2.) De nommer MM. Robert Meimon et Joseph Lombardo comme commissaires aux apports.

3.) De confier tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser les souscriptions et les versements ou de désigner un mandataire à cet effet.

En conséquence de ce qui précède, mais sous la condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation du Capital sus-visé, de modifier l'article 6 des Statuts de la Société comme suit :

— Le Capital Social est fixé à la somme de Trois Cent Mille Dinars (300.000 Dinars) divisé en Trente Mille actions (30.000 Actions) de Dix Dinars (10 Dinars) chacune.

Pour extrait.

N° 1.134

Nom : Avenir Sportif de la Marsa

But : Pratique des Sports.

Siège : Le Zéphir - La Marsa

N° Visa : 3.752 du 10 juillet 1965.

N° 1.135

p. 995

Messieurs les actionnaires de la Société de la Foire de Nabeul (S.F.N.) sont convoqués en Assemblée Générale Considérée le vendredi 20 août 1965 à 15 heures à la Salle des Réunions du Gouvernement de Nabeul à l'effet :

1. D'approuver les Statuts.
2. Nommer les premiers Administrateurs et les Commissaires aux Comptes.
3. Déclarer la Société définitivement constituée.

Un Fondateur.

N° 1.136

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 24 juillet 1965, y enregistré A.C.I., le 27 juillet 1965, vol. 747 bis, case 177 et recette complémentaire le 30 juillet 1965, vol. 747 bis, case 187, il appert que Monsieur Cohen Ganouma (Moïse), commerçant, demeurant à Tunis, 66, avenue de Paris, a vendu à Monsieur Chadli ben Mohamed ben Sadok Letaief, demeurant à Mathildeville, route de Zaphouan, son fonds de commerce de marchand de peintures et de papiers peints sis à Tunis, 71, avenue de Paris.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Maurice Zerah, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 63, rue Mokhtar Attia à Tunis, à peine de forcussion dans les vingt jours de la date du présent avis.

Le présent avis a paru au journal « La presse » du 1er août 1965.

N° 1.137

FAILLITÉ COMPTOIR INDUSTRIEL, COMMERCIAL, IMMOBILIER

Jugement du 31 juillet 1965, la faillite et dessus a été clôturée pour défaut d'intérêt de masse et de ce fait il a été remis à la tête de ses affaires.

N° 1.138

AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Import-Export de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 20 août 1965 à 10 heures à la Salle des Fêtes de la Municipalité de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice arrêté au 31 décembre 1964.
2. Examen et approbation du bilan des comptes de cet exercice.
3. Outils aux Administrateurs.
4. Nomination des Commissaires aux Comptes.
5. Nomination des Administrateurs.
6. Questions diverses.

N° 1.139

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE

Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social : Avenue Assad Ibnou El Fourat

SOUSSE