Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation du 16 août 1965, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Adjoints Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation,

Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 50-192 du 29 juin 1959, portant fixation du statut particulier du corps des Adjoints Techniques;

Vu le décret n° 65-386 du 16 août 1965, portant dérogation à certaines dispositions du décret sus-visé n° 59-192;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'Adjoints Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne aura lieu les 13 et 14 septembre 1965 à 8 h. du matin à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.

ART. 2. — Le nombre d'emplois est fixé à 36, mais pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

ART. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 27 août 1965 à la fermeture des bureaux.

Tunis, le 16 août 1965

Le Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation,

ABDELMAJID CHAKER.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de l'Ariana, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965 - 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties)

Le Président de la Commune de l'Ariana, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquennale 1965 - 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965 - 1967 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exempt

tions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1965, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1964 — 1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958.

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des Sections II et III de la loi n° 58-63 du 11 juin 1958, portant Réforme Agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 60-6 du 26 juillet 1960, relatives à la limitation de la propriété des parcelles irrigables et l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de reforestation, d'assainissement et à l'installation de parcelles pilotes d'expérimentations agricoles sur les propriétés suivantes, sises dans le Cheikhat de Gabtena II et Trabelsia, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte :

Le présent avis est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi précitée.

Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958.

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des Sections II et III de la loi n° 58-63 du 11 juin 1958, portant Réforme Agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 60-6 du 26 juillet 1960, relatives à la limitation de la propriété des parcelles irrigables et l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de reforestation, d'assainissement et à l'installation de parcelles pilotes d'expérimentations agricoles sur les propriétés suivantes, sises à Oued Ellil, Cheikhat et Délégation de La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlicue :

Le présent avis est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi précitée.

1034 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Août 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.688

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.688 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 août 1965, Monsieur Marchat Jean, Français, Professeur au Conservatoire National à Paris, demeurant à Sidi Bou Said, faisant élection de domicile en l'étude de M. Taïeb El Annabi, avocat à Tunis, 48, Boulevard Ferhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Chahed », consistant en une maison comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage située à Sidi Bou Said, entre Impasse Touibi et la Rue Amor El Baccouche, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ennessiane ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Rue Amor El Baccouche.

Au Sud : Dar Faiza appartenant actuellement à M. Tahar Ben Abdallah Raïs.

A l'Ouest : Impasse Touibi.

Au Nord : maison des consorts Korchani.

REQUISITION N° 57.967

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1965, Monsieur Hamed ben Amor Gribaa, tunisien, directeur de société, demeurant à Sousse, 100 Avenue Victor Hugo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre renfermant 45 pieds d'oliviers située à Sousse, sur la route de Tunis au lieu dit Oued Abbane, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Nejib ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mme Khadouja Trabelsi et M. Kacem ben Ameur El Haouet.

A l'Est : la route de Tunis.

A l'Ouest : M. Inzirillo.

Au Nord : Mustapha El Monastiri.

REQUISITION N° 57.968

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1965, Monsieur El Hédi Banaouaz, tunisien, conducteur de véhicule, demeurant à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction située à Mahdia, Zulia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Souad ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ayache Maaref.

A l'Est : une rue sans nom.

A l'Ouest : Ahmed Nabli.

Au Sud : une rue sans nom.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sanhagi Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ahmed El Moueddeh », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Abdeliatif El Moueddeh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.544, déposée le 8 mai 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne des 15 et 19 mai 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 août 1964. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de 41 hectares, 22 ares, 50 centiares, mais qui est en réalité de 41 hectares, 91 ares, 89 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Ouzra, aux environs du Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin du Fahs au Khanguet.

Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà le T. 8066.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord-Est : La réquisition 27.584.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sanhagi Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Aitha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid ben Hadj Laroussi Senoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.584, déposée le 24 septembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1964. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'autres fruitiers et puits, d'une contenance dénoncée de 41 hectares, 22 ares, 5 centiares, mais qui est en réalité de 41 hectares, 31 ares.

L'immeuble se trouve situé à Ouzra à 2 kms de la Cebala du Mornagh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

1036 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Août 1965

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin du Fahs au Khanguel.

Au Sud-Ouest : Réquisition 27.544.

A l'Est : T. 962 au-delà d'un chemin (en partie).

Au Nord-Est : Titre 28.678.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

Décret lui N° 3/1964 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation obligatoire.

En exécution de l'arrêté de Monsieur le Président du Tribunal Immobilier en date du 11 août 1965, et en application des dispositions de l'article 8 du décret sus-visé.

Le public est informé que les opérations Cadastrales entreprises dans le Cheikhat de Bou-Krim, Gouvernorat de Nabeul ont été déclarées closes et que désormais les Titres traditionnels afférents à des immeubles ruraux sis dans le sus-dit Cheikhat sont nuls;

Les titres traditionnels concernant, en outre, des immeubles autres que ceux qui ont fait l'objet des opérations cadastrales sus-visés ne sont toutefois nuls que dans leurs dispositions relatives aux immeubles ayant fait l'objet des dites opérations.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 13 Août 1965

Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 4 octobre 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : Sadok Chebli, demeurant à Téboulba.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité d'un jardin complanté de 109 pieds d'oliviers, sis forêt de Téboulba, au lieu dit « Ras-Haris », limité :
Au Sud : par Hadj Mohamed Ben Soussia.
A l'Est : par une piste.
Au Nord : par Khelifa Chebli et Mohamed Maaref.
A l'Ouest : par M'hamed Zarrouk et les héritiers Abdallah Ben Aïch.

2°) La totalité de l'immeuble sis à Téboulba, composé d'un garage, surélevé de deux appartements, limité :
Au Sud : par les héritiers Khelifa Ben Fadhel et El Adjemi Ben Fradj.
A l'Est : par la route de Mahdia.
Au Nord : par Salah ben Fradj ben Abdelfattah et une impasse.
A l'Ouest : par Fatma bent Mohamed Maaref et Rakia Medimgh.

3°) Les 2/3 indivis de la maison sise à Téboulba, quartier Sidi Ali Chebil et limitée :
Au Sud : par une impasse et Khelifa ben Hassen Chebli.
A l'Est : par la Zaouia Cheblia.
A l'Ouest : par Khelifa susnommé.

Mise à prix

1er lot : Mille Dinars 1.000 D.
2e lot : Deux mille Dinars 2.000 D.
3e lot : Deux cents Dinars 200 D.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Bécheur, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :
M. Mohamed Bécheur.

N° 971

DISSOLUTION D'UNE COOPERATIVE

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juillet 1965, la Société Coopérative Agricole du Nord à Ras Djebel a été dissoute.

Monsieur Chiboub Salah, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte a été chargé de la liquidation.

N° 1.170

« SOTU-COTRY » S.A.R.L.

9, Rue Beaussier — TUNIS

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 juillet 1965, enregistré à Tunis, le 29 juillet 1965, (vol. 747 bis, case 183), que les dames Chérifa Gouider et Naïma El Bazazi ont cédé la totalité de leurs parts sociales dans la sus-dite société et cela à la suite d'un procès-verbal d'assemblée générale tenue audit siège le 22 juin 1965, lequel est enregistré à Tunis le 29 juillet 1965, (Vol 747 bis, case 184) soit 420 parts sociales dont 140 parts ont été cédées à Monsieur Ahmed Hachana, 140 à Monsieur Abdellaziz Saïdane et 140 à Monsieur Brahim et Mabrouk.

En conséquence les 1.260 parts sociales de la société sont réparties comme suit :
a) 210 parts à Monsieur Salah Hachana.
b) 210 parts à Madame Béhija ben Messaouda.
c) 350 parts à Monsieur Brahim El-Mabrouk.
d) 350 parts à Monsieur Abdellaziz Saïdane.
e) 140 parts à Monsieur Ahmed Hachana.

N° 1.171

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Bizerte du 1er juillet 1965, enregistré dite ville le 17 juillet 1965, folio 33 case 686, Madame Aïcha bent M'hamed ESSOUKI demeurant rue Sidi Ramli n° 10 à Bizerte a donné en gérance libre à Monsieur Mustapha ben Tijani SARRADI, demeurant 19, rue d'Espagne à Bizerte un fonds de commerce de café-bar dénommé « Café des Amis » sis 19, rue d'Espagne à Bizerte, pour une durée d'une année à compter du 1er juillet 1965 renouvelable sauf congé donné par l'une ou l'autre des parties trois mois avant l'expiration de chaque année sous peine de forclusion et de déchéance.

Les oppositions doivent être faites entre les mains du preneur dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « La Presse » du 25 juillet 1965.

N° 1.172

Par décision de la gérance le siège social de la « SOBATRA » Boussasar et Compagnie est transféré de la rue de Kairouan à l'avenue des Martyrs, Fondouk El Hajar à Sîra.

L'ancienne adresse servira d'annexe pour la société.

Pour Extrait,
Le Gérant.

N° 1.173

Par délibération en date du 23 mars 1965 de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la « SOCIETE TUNISIENNE DES PHOSPHATES D'AIN KERMA », société anonyme au capital de 20.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 70, rue Mokhtar Attia, assemblée qui s'est tenue à Paris, 12, avenue Marceau, délibération dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I. le 26 mai 1965, vol. 746, série ter, case 137, et dont deux expéditions ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 mai 1965 sous le N° 228, il a été décidé de la dissolution anticipée de la « SOCIETE TUNISIENNE DES PHOSPHATES D'AIN KERMA », avec effet rétroactif du 1er janvier 1965 et de sa mise en liquidation amiable.

M. Jacques DAMOND, demeurant à Paris, 9, rue Louis Murat a été nommé en qualité de liquidateur titulaire, et la « SOCIETE ANONYME DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES » (S.A.P.I.F.) dont le siège social est à Paris, 9, rue Louis Murat a été nommée en qualité de liquidateur suppléant.

Le siège de la liquidation a été fixé à Paris, 9, rue Louis Murat, et les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus, sans restrictions ni réserves, avec faculté de délégation.

N° 1.174

IKDAM S. A.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme IKDAM, société anonyme au capital de 40.000 Dinars, sont convoqués le samedi 28 août 1865, à 16 heures, au siège social, 47, rue de Portugal à Tunis, à l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration.
2°) — Rapport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes.
3°) — Quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion durant l'exercice 1964.
4°) — Répartition des bénéfices.
5°) — Election du nouveau Conseil d'Administration, et désignation du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1965.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.175

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 24 juillet 1965, enregistré à la dite ville A.C.I. le 9 août 1965, vol. 747 bis, case 241 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 août 1965, il appert qu'une S.A.R.L. au capital de 2.500 Dinars a été constituée et a pris la dénomination suivante : « QUINCAILIERIE ET DROGUERIE INDUSTRIELLE » pour une durée de vingt années et dont le siège social est à Tunis, 21, avenue de Carthage.

Cette société a pour objet, le commerce, la représentation, l'importation et l'exportation des articles de drogue, de quincaillerie industrielle et de produits chimiques et elle sera gérée par Monsieur Sadok ben Ali Kalfet.

La Gérance.

N° 1.176

COMPAGNIE MINIERE TUNISIENNE (C.O.M.I.T.U.)

S.A. au Capital de 371.700 Dinars
Siège Social :
19, Rue Al Djazira — TUNIS
R. C. 32.921

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juillet 1965, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 10 août 1965, (vol. 747, série bis, case 246), dont deux exemplaires ont été déposés le 11 août 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été décidé :

— De dissoudre la Société rétroactivement à compter du 1er janvier 1965.
— De faire apport-fusion à la Société Tunisienne d'Expansion Minière (S.O.T.E.M.I.), en formation, de la totalité de son actif et de son passif, sans exception ni réserves.
— De nommer M. Taoufik Chaibi Liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.177

SOCIETE NOUVELLES DES MINES DE SIDI BOU AOUANE

S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social :
19, Rue Al Djazira — TUNIS
R. C. 30.813

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juillet 1965, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 10 août 1965, (vol. 747, série bis, case 245), dont deux exemplaires ont été déposés le 11 août 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été décidé :

— De dissoudre la Société rétroactivement à compter du 1er janvier 1965.
— De faire apport-fusion à la Société Tunisienne d'Expansion Minière (S.O.T.E.M.I.), en formation, de la totalité de son actif et de son passif, sans exception ni réserves.
— De nommer M. Taoufik Chaibi Liquidateur de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.178

SOCIETE MINIERE DU KHANGUET

S.A. au Capital de 79.900 Dinars
Siège Social :
19, Rue Al Djazira — TUNIS
R.C. 945-BIZERTE

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juillet 1965, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 10 août 1965, (vol. 747, série bis, case 250), dont deux exemplaires ont été déposés le 11 août 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été décidé :

— De dissoudre la Société rétroactivement à compter du 1er janvier 1965.
— De faire apport-fusion à la Société Tunisienne d'Expansion Minière (S.O.T.E.M.I.), en formation, de la totalité de son actif et de son passif, sans exception ni réserves.
— De nommer M. Med Ali Belachi, Liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.179

SOCIETE DES MINES DU DIEBEL AZERED (S.O.M.I.D.A.)

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
19, Rue Al Djazira — TUNIS
R.C. 22.009

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juillet 1965, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 10 août 1965, (vol. 747, série bis, case 248), dont deux exemplaires ont été déposés le 11 août 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été décidé :

— De dissoudre la Société rétroactivement à compter du 1er janvier 1965.
— De faire apport-fusion à la Société Tunisienne d'Expansion Minière (S.O.T.E.M.I.), en formation, de la totalité de son actif et de son passif, sans exception ni réserves.
— De nommer Monsieur Ali Attia, Liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration.

1.180

SOCIETE DE RECHERCHES MINIERES DANS L'AFRIQUE DU NORD (S.E.R.M.A.N.)

S.A. au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
19, Rue Al Djazira — TUNIS
R.C. 2.300

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juillet 1965, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 10 août 1965, (vol. 747, série bis, case 247), dont deux exemplaires ont été déposés le 11 août 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été décidé :

— De dissoudre la Société rétroactivement à compter du 1er janvier 1965.
— De faire apport-fusion à la Société Tunisienne d'Expansion Minière (S.O.T.E.M.I.), en formation, de la totalité de son actif et de son passif, sans exception ni réserves.
— De nommer M. Sghaier Bardi, Liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.181

SOCIETE MINIERE DU DIEBEL ARIA

S.A. au Capital de 45.000 Dinars
Siège Social :
19, Rue Al Djazira — TUNIS
R.C. 29.445

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juillet 1965, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 10 août 1965, (vol. 747, série bis, case 249), dont deux exemplaires ont été déposés le 11 août 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été décidé :

— De dissoudre la Société rétroactivement à compter du 1er janvier 1965.
— De faire apport-fusion à la Société Tunisienne d'Expansion Minière (S.O.T.E.M.I.), en formation, de la totalité de son actif et de son passif, sans exception ni réserves.
— De nommer Monsieur Ali Attia, Liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.182

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 juillet 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 30 juillet 1965, vol. 747, série 1., case 404 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 août 1965, la société « AUTO INDUSTRIE ACCESSOIRES », S.A.R.L. au capital de 3.100 Dinars dont le siège est à Tunis, 9, avenue de Carthage, a fait apport, à titre fusion, à la société « COMPTOIR AUTO », S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars dont le siège est également à Tunis, 9, avenue de Carthage, de tout son actif comprenant divers matériel de bureau d'une valeur de 177 Dinars, 957, diverses créances sur des tiers d'une valeur de 11 969 Dinars, 848, des fonds en caisse et banques d'un montant de 67 Dinars, 929 et des titres en portefeuille pour une valeur de 490 Dinars.

Cet apport a été fait à la charge par la société « COMPTOIR AUTO » d'acquitter le passif de la société « AUTO INDUSTRIE ACCESSOIRES », s'élevant à la somme de 40 Dinars 374 Millimes.

En conséquence de cet apport et d'un apport complémentaire de 334 Dinars, 640 Millimes effectué en espèces par les associés de la société « COMPTOIR AUTO », la dite société « COMPTOIR AUTO » a augmenté son capital de TREIZE MILLE DINARS pour le porter à QUINZE MILLE DINARS par la création de 2.600 parts nouvelles de 5 Dinars chacune attribuées aux associés en proportion de leurs droits, et modifié l'article 6 des statuts relatif aux apports et au capital social.

D'autre part, les membres de la société « AUTO INDUSTRIE ACCESSOIRES » ont constaté que la dite société, par suite de son absorption, se trouvait dissoute à compter du 20 juillet 1965, sans qu'il soit nécessaire de procéder à sa liquidation.

N° 1.183

AUGMENTATION AU CAPITAL

Le Conseil d'Administration de la Société Gabésienne d'Importation et d'Exportation (SO.GA.IM.EX.) à Gabès, s'est réuni le samedi 24 juillet 1965 à 4 heures 30 après-midi et a décidé l'augmentation au capital de 90.380 Dinars à 100.000 Dinars.

Soir : L'augmentation de 9.620 Dinars divisé en 962 actions de 10 Dinars.

La séance est levée à 18 heures, 30.

Fait à Gabès, le 24 juillet 1965.

P. le Conseil d'Administration.

Hadi Abdelkrim.

N° 1.184

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D'HAMMAM-SOUSSE

Société Anonyme au Capital Variable

NOTICE

Statuts : Projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 2 août 1965, sous le numéro 73/65.

Siège Social : Hammam-Sousse.

Durée : 99 ans.

Objet : L'étude et la réalisation de tous projets de création, d'extension ou la transformation d'entreprises industrielles, commerciales, agricoles, touristiques ou financières afférentes au développement économique de la région.

Capital Social : Dix Mille Dinars (10.000 Dinars) divisé en 2.000 actions de 5 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de la moitié lors de la souscription.

Conseil d'Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus élus par l'Assemblée Générale.

Assemblées Générales : Elles sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des Bénéfices : Les produits nets de la Société déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, constituent les bénéfices nets de l'exercice ; sur ces bénéfices, il est prélevé :

1°) 5% pour constituer le fonds de réserve jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le 1/10 du capital social.

2°) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, 5% des sommes libérées et non amorties.

3°) Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements recevront successivement les affectations suivantes :

a) Prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales ou de reporter à nouveau.

b) Le solde est réparti comme suit :

Au Conseil d'Administration, la somme qui ajoutée au montant des jetons de présence servis aux Administrateurs, forme les 10% de ce solde, le reste aux actions à titre de super dividende.

Liquidation : En cas de liquidation le produit net de la liquidation est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

But de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 2.000 actions de Cinq Dinars chacune ci-dessus visées.

Les fonds provenant des souscriptions seront centralisés au compte ouvert à la Société Tunisienne de Banque à Sousse sous le N° 21-12-825 au nom de la Société de Développement d'Hammam-Sousse.

Le Fondateur :

Le Président de la cellule Socialiste

Destourienne d'Hammam-Sousse.

Kantaoui Moriane.

N° 1.185

Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à la cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité d'une huilerie

La vente aura lieu le 11 octobre 1965 à neuf heures du matin à l'Audience des Créés au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Salah ben Mohamed Dababi, demeurant à Monastir, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hachemi ben Naceur ben Ameur, demeurant à Sidi Ameur, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Loi unique : La totalité d'une huilerie pour traitement d'olive, démunie de matériel sise à Sidi Ameur, à la place de la fontaine, composée d'une grande chambre, à bassins pour la gorna et une cour avec 9 bassins, un bureau et 2 débaras sans toits limités :

Au Sud : Par Hadj Sadok El Gali.

A l'Est : La rue où est située l'entrée

Au Nord : Un terrain au requis.

A l'Ouest : Aussi.

MISE A PRIX : 300 DINARS

(Trois Cent Dinars)

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N. B. : Ceux désirers de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Ahmed El Fradi.

N° 1.186

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE QUARDENINE

(S. I. C. O.)

Société Anonyme au Capital de :

10.000 Dinars capital variable

Siège Social : QUARDENINE

NOTICE

Forme Juridique : Société Anonyme sous le régime de la Législation Tunisienne.

Statuts : Un projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 31 juillet 1965, où tout requérant peut prendre connaissance.

Siège Social : Le Siège de la Société est fixé à Quardenine, rue Route de Sousse.

Objet de la Société : Elle peut, à cet effet, étudier et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation et de transformation d'entreprise.

Durée : 99 ans à compter de la constitution.

Capital Social : Dix Mille Dinars divisé en Deux Mille actions nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire et à

libérer en numéraire entièrement à la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 12 membres au plus pris parmi les actionnaires et nommées par l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un tantième sur les bénéfices nets qui seront déterminés par l'Assemblée Générale. Le taux de ce tantième ne peut excéder 10%.

Assemblée Générales : Sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des Bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1°) 5% au moins pour constituer le fonds de réserve.

2°) La somme suffisante pour fournir aux actions un intérêt non cumulatif de 5% sur le capital réalisé et non amorti.

3°) Les sommes que l'Assemblée Générale aura décidé de prélever :

— Soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant.

— Soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif.

— Soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires généraux ou spéciaux.

Sur l'excédent disponible il peut être attribué 10% au Conseil d'Administration.

Le surplus est attribué aux actions.

Liquidation : En cas de liquidation l'actif social après extinction du passif, sera employé d'abord au remboursement au pair du montant libéré et non amorti des actions, le solde sera réparti aux actions.

But de l'insertion : : La présente insertion est faite en vue de l'émission de deux milles actions de cinq Dinars chacune ci-dessus visées. Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de la Société Tunisienne de Banque.

Les fonds provenant de toutes le souscription seront centralisés au compte ouvert à la Société Tunisienne de Banque à Sousse, sous le N° 2.012.826 au nom de la Société Industrielle et Commerciale de Ouardenne.

Le Fondateur.

T. Grissa.

N° 1.187

SECTIFICATIF

du J.O.R.T., N° 40 du 30 juillet 1965

annonce n° 1.006, 1ère colonne, 6ème ligne

Au lieu de : ... Assous et Hassen s.

Lire : ... Assous et Hassen y ...

J.O.R.T. du Mardi 17 Août 1965

Cabinet de Maître Tebai Lahmar, avocat, rue de l'Ancienne Poste, Kairouan.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
après saisie immobilière

La vente aura lieu au Tribunal de Première Instance de Kairouan le lundi onze octobre mille neuf cent soixante cinq à neuf heures du matin.

Partie saisie : Amor Boukhris ben Hattab Romdhani du Cheikhat de Khezazia, ouvrier au Gouvernorat de Kairouan, y demeurant route de Sousse, Cheikhat de Keblia.

Immeuble à vendre : Un terrain sis à Khezazia connu sous le nom de « Hendi El Kebir », d'une superficie de 4 h.0542, limité.

Au Sud : par le jardin de Hédi ben Hamida ben Hadj Mohamed Ghilane El Kairouani.

A l'Est : par le jardin de Ali ben Hadj Messaoud ben Lamine Sfaxi.

A l'Ouest : par Mohamed ben Salah Bouguerra ben Khelifa Haddaji.

Au Nord : par Brahim ben Amor ben Afita Jhinaoui d'une part et de l'autre le reste de l'immeuble.

Ce terrain est planté de 10 pommiers, de 20 abricotiers, de 7 plants de vigne, de 150 oliviers en plein rapport, de 15 amandiers et de 16 figuiers ; le tout clôturé par une tabla de figues de barbarie sauf une partie au Nord.

Mise à prix : 300 Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Tabaï Lahmar, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan où le cahier des charges est déposé.

N° 1007

SOCIETE

ES-SAADA DES BOULANGERS

Par acte s.s.p. en date du 11 août 1965, enregistré à Tunis, le 12 août 1965, A.C.I. vol. 747, case 284, il a été constitué sous réserve de l'agrément de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, une société à responsabilité limitée dénommée « ES-SAADA DES BOULANGERS », ayant pour objet la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie ainsi que la vente et l'exploitation des fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Rue du Loiret N° 4 DUBOSVILLE.

Capital Social : 1.650 Dinars (mille six cent cinquante Dinars) divisé en 55 parts de trente Dinars chacune, entièrement libérées.

Apports en jouissance : 11 Boulangeries décrites aux statuts avec leur matériel estimé.

Gérance : MM. Brahim ben Mohamed ben Kilani Abdellaoui et Gnaoui ben Abdallah ben Garfa sont nommés gérants pour une année avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la société, ce, à partir du 1er mars 1965.

Durée de la Société : Dix ans à partir du 1er mars 1965.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 août 1965.

Cet avis a été publié sur le journal « L'Action » du 13 août 1965.

Pour Extrait :

Les Gérants.

N° 1.188

Suivant acte s.s.p. en date du 4 août 1965, enregistré à Tunis, le 6 août 1965, vol. 747, série I., case 459, Madame Ouidate bent Mohamed ben Hadi Bouraoui, épouse de M. Abdelwahab ben Youssef, demeurant à Tunis, 5, rue Alfred de Musset, a vendu à Madame Jamila ben Mohamed El Arbi El Hamas, épouse de Monsieur Mohamed Touhami ben Youssef, demeurant à Tunis, Impasse Riad N° 27, un fonds de commerce de salon de coiffure pour dames, situé à Tunis, 93, bis avenue de Paris, à l'enseigne « Institut Cléopatre ».

Faire les oppositions dans les 20 jours au plus tard à compter de la présente insertion par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier-notaire, entre les mains de l'acquéreuse sus-nommée et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 12 août 1965.

N° 1.189

SOCIETE COMMERCIALE

DE LA DELEGATION

DE GROMBALIA « EL JEDIDA »

Société Anonyme au Capital de 4.000 Dinars

Siège Social : GROMBALIA

Suivant acte s.s.p. en date du 19 août et 26 octobre 1964, enregistré à Grombalia, le 23 novembre 1964, F. 71, C. 1.735, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination sociale « EL JEDIDA » et dont le siège est à Grombalia.

Les statuts de cette société ont été publiés suivant notice au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 du 21 et 25 août 1964. Suivant rectificatif déposé au Greffe du Tribunal

Civil de Grombalia en date du 26 octobre 1964, le capital social a été fixé à la somme de 4.000 Dinars divisé en 800 actions de cinq Dinars chacune.

Déclaration de souscription et de versement :

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Grombalia, le 21 novembre 1964 enregistré le même jour F. 71, case 1.936, le fondateur de la société, Monsieur Hédi El Méhri a déclaré que les 800 actions ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chaque souscripteur, une somme égale au montant total des actions par lui souscrites.

Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la société, tenue le 22 novembre 1964 et enregistré à Grombalia le 10 décembre 1964, F. 75, case 1.798, il appert que :

1° La dite Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société aux termes de l'acte sus-visé reçu par M. le Receveur des Finances de Grombalia.

2° L'Assemblée a nommé comme premiers Administrateurs pour une période de trois ans :

MM. Hédi El Méhri, Hamouda Daoudi, Talab Mahfoud, Sadok Lefidha, Hédi Bounis, Mohamed Merabah, Hamdane Bouziri, Abdelmajid Kheribèche et Mustapha ben Yedder.

3° Elle a désigné comme Commissaires aux Comptes :

MM. Hassen Nourri et Hamadi Sassi.

4° L'Assemblée a approuvé les statuts de la société tels qu'ils ont été ci-dessus définis et déclare que la dite société est définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du P.V. de la première délibération de Conseil d'Administration en date du 22 novembre 1964, enregistré à Grombalia, le 10 décembre 1964, F. 75, C. 1.799, il appert que le Conseil d'Administration a désigné M. Hédi El Méhri comme Président Directeur Général du Conseil.

Dépôt :

Ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Grombalia, le 29 mai 1965 deux originaux de l'acte constitutif, deux expéditions de la déclaration de souscription, deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs et deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale, le tout enregistré.

Pour Extrait et Mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.190

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE SOLIMAN « EL IKHLAS »
Société Anonyme
Au Capital de 7,000 Dinars
Siège Social : SOLIMAN

Suivant acte s.s.p. en date du 19 août et 26 octobre 1964, enregistré à Grombalia, le 23 novembre 1964, F. 70, C.

1.731, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme avant pour dénomination sociale « EL IKHLAS » et dont le siège est à Soliman.

Les statuts de cette société ont été publiés suivant notice au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 du 21 et 25 août 1964. Suivant rectificatif déposé au Greffe du Tribunal Civil de Grombalia en date du 26 octobre 1964, le capital social a été fixé à la somme de 7.000 Dinars divisé en 1.400 actions de cinq Dinars chacune.

Déclaration de Souscription et de Versement :

Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur des Finances de Grombalia, le 23 novembre 1964, enregistré le même jour, folio 70, N° 1.735, le fondateur de la société, M. Ahmed Jeba a déclaré que les 1.400 actions ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chaque souscripteur, une somme égale au montant total des actions par lui souscrites.

Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive des Actionnaires de la Société, tenue le 23 novembre 1964 et enregistré à Grombalia le 9 décembre 1964, F° 74, case 1.796, il appert que :

1° La dite Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société aux termes de l'acte sus-visé reçu par M. le Receveur des Finances de Grombalia.

2° L'Assemblée a nommé comme premiers Administrateurs pour une période de trois ans :

MM. Ahmed Jebi, Amor Khessairi, Ahmed Berrima, Béchir ben Hadj Amor Berrima, Abdelaziz Derouich, Abderrazak Gassouma, Mouldi Halfaoui, Mohamed Batikh, Chedli Boufieda et Monji ben Mansour.

3° Elle a désigné comme Commissaires aux Comptes :

MM. Ali Fredj et Hassen Souihli.

4° L'Assemblée a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été ci-dessus définis et déclare que la dite société est définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 23 novembre 1964, enregistré à Menzel Temime, le 10 décembre 1964, F° 75, case 1.797, il appert que le Conseil d'Administration a désigné M. Ahmed Jeba comme Président Directeur Générale du Conseil.

Dépôt :

Ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Grombalia, le 29 mai 1965 deux originaux de l'acte constitutif, deux expéditions de la déclaration de souscription, deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs et deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale, le tout enregistré.

Pour Extrait et Mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.191

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE NABEUL « NEABOLIS »
Société Anonyme
Au Capital de 11.000 Dinars
Siège Social : NABEUL

Suivant acte s.s.p. en date du 19 août et 26 octobre 1964, enregistré à Nabeul, le 21 novembre 1964, vol. 65, N° 110, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination sociale « NEABOLIS et dont le siège est à Nabeul.

Les statuts de cette société ont été publiés suivant notice au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 du 21 et 25 août 1964. Suivant rectificatif déposé au Greffe du Tribunal Civil de Grombalia en date du 26 octobre 1964, le capital social a été fixé à la somme de 11.000 Dinars divisé en 2.200 actions de cinq Dinars chacune.

Déclaration de Souscription et de Versement :

Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur des Finances de Nabeul, le 21 novembre 1964, enregistré le même jour, vol. 65 N° 114, le fondateur de la société, Monsieur Mokhtar Rekik a déclaré que les 2.200 actions ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chaque souscripteur, une somme égale au montant total des actions par lui souscrites.

Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la société, tenue le 24 novembre 1964 et enregistré à Nabeul, le 11 décembre 1964, vol. 66, N° 154, il appert que :

1° La dite Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société aux termes de l'acte sus-visé reçu par M. le Receveur des Finances de Nabeul.

2° L'Assemblée a nommé comme premiers Administrateurs pour une période de trois ans :

MM. Mokhtar Rekik, Hamouda Robbi, Mansour Dekili, Mohamed Moula, Mohamed Dridi, Mohamed Boubaker, Mohamed Meddeh, Abdelkader Cbelbi, Abdelkader Sassi et Abdelwahab Setboun.

3° Elle a désigné comme Commissaires aux Comptes :

MM. Béchir ben Romdane et Bouraoui ben Béchir.

4° L'Assemblée a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été ci-dessus définis et déclare que la dite société est définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 24 novembre 1964, enregistré à Nabeul, le 11 décembre 1964, vol. 66, N° 153, il appert que le Conseil d'Administration a désigné M. Mokhtar Rekik comme Président Directeur Général du Conseil.

Dépôt :

Ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Grombalia, le 17 juin 1965, deux originaux de l'acte constitutif, deux expéditions de la déclaration de

1042 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Août 1965

souscription, deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs et deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale, le tout enregistré.

Pour Extrait et Mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.192

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE HAMMAMET « ENAZAHA »
Société Anonyme
au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social : HAMMAMET

Suivant acte s.s.p. en date du 19 août et 26 octobre 1964, enregistré à Hammamet, le 23 novembre 1964, N° 55, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination sociale « ENAZAHA » et dont le siège est à Hammamet.

Les statuts de cette société ont été publiés suivant notice au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 du 21 et 25 août 1964, suivant rectificatif déposé au Greffe du Tribunal Civil de Grombalia en date du 26 octobre 1964, le capital social a été fixé à la somme de 4.000 Dinars divisé en 800 actions de cinq Dinars chacune.

Déclaration de Souscription et de Versement

Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur des Finances de Hammamet, le 23 novembre 1964, enregistré le même jour N° 56, le fondateur de la société, Monsieur Abdesselem Merhabane a déclaré que les 800 actions ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chaque souscripteur, une somme égale au montant total des actions par lui souscrites.

Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive des Actionnaires de la Société, tenue le 24 novembre 1964 et enregistré à Hammamet, le 4 décembre 1964, N° 61, il appert que :

1°) La dite Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société aux termes de l'acte sus-visé reçu par M. le Receveur des Finances de Hammamet.

2°) L'Assemblée a nommé comme premiers Administrateurs pour une période de trois ans :

MM. Abdesselem Merhabane. Salah Kaabar, Amor ben Hassen Khediri, Abdelkader Belgaid, Mitr Belgaid et Abdelkader Saheli.

3°) Elle a désigné comme Commissaires aux Comptes :

Messieurs Salah Naija et Mohamed Deguiss.

4°) L'Assemblée a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été ci-dessus définis et déclare que la dite société est définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 24 novembre 1964, enregistré à Hammamet, le 5 décembre 1964, N° 62, il appert que le Conseil d'Administration a désigné M. Abdesselem Merhabane comme Président Directeur Général du Conseil.

Dépôt :

Ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Grombalia, le 29 mai 1965, deux originaux de l'acte constitutif, deux expéditions de la déclaration de souscription, deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs et deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale, le tout enregistré.

Pour Extrait et Mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.193

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE KORBA « KHIZRAN »
Société Anonyme
Au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social : KORBA

Suivant acte s.s.p. en date du 19 août et 26 octobre 1964, enregistré à Korba, le 19 novembre 1964, vol. 65, N° 104, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination sociale « KHIZRAN » et dont le siège est à Korba.

Les statuts de cette société ont été publiés suivant notice au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 du 21 et 25 août 1964. Suivant rectificatif déposé au Greffe du Tribunal Civil de Grombalia en date du 26 octobre 1964, le capital social a été fixé à la somme de 6.000 Dinars divisé en 1.200 actions de cinq Dinars chacune.

Déclaration de Souscription et de Versement :

Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur des Finances de Nabeul, le 18 novembre 1964, enregistré le même jour, vol. 65, N° 108, le fondateur de la société M. Mohamed Khelil a déclaré que les 1.200 actions ont été entièrement souscrites, et qu'il a été versé par chaque souscripteur, une somme égale au montant total des actions par lui souscrites.

Assemblée Générale Constitutive :

Du Procès Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la société, tenue le 20 novembre 1964 et enregistré à Nabeul, le 14 décembre 1964, vol. 66, N° 159, il appert que :

1°) La dite Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société aux termes de l'acte sus-visé reçu par M. le Receveur des Finances de Nabeul.

2°) L'Assemblée a nommé comme premiers Administrateurs pour une période de trois ans :

MM. Mohamed Khelil, Salah Khemir, Sadek Chaouch, Habib Bani, Khelil Khelil, Mehrez Djerbi, Laromsi Bouzid et Amor Soliman.

3°) Elle a désigné comme Commissaires aux Comptes :

MM. Naceur Khedadi et Cheikh Mouldi ben Abdallah.

4°) L'Assemblée a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été ci-dessus définis et déclare que la dite société est définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 20 novembre 1964, enregistré à Nabeul, le 14 décembre 1964, vol. 66 N° 158, il appert que le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Mohamed Khelil comme Président Directeur Général du Conseil.

Dépôt :

Ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Grombalia, le 29 mai 1965, deux originaux de l'acte constitutif, deux expéditions de la déclaration de souscription, deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs et deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale, le tout enregistré.

Pour Extrait et Mention :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.194

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE MENZEL TEMIME
« ENNAHDA »
Société Anonyme
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social : Menzel Temime

Suivant acte s.s.p. en date du 19 août et 26 octobre 1964, enregistré à Menzel Temime le 19 novembre 1964 Vol. 5 C 339, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, ayant pour dénomination sociale « ENNAHDA » et dont le siège est à Menzel Temime.

Les statuts de cette société ont été publiés suivant notice au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 40 des 21 et 25 août 1964. Suivant rectificatif déposé au Greffe du Tribunal Civil de Grombalia en date du 26 octobre 1964, le capital social a été fixé à la somme de 3.000 Dinars, divisé en 600 actions de cinq Dinars chacune.

Déclaration de souscription et de versement :

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Menzel Temime le 19 novembre 1964, enregistré le même jour Vol. 5 C. 338, le fondateur de la société, Monsieur Romdhane ben Djebara, a déclaré que les 600 actions ont été entièrement souscrites, et qu'il a été versé par chaque souscripteur, une somme égale au montant total des actions par lui souscrites.

Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, tenue le 21 novembre 1964 et enregistré à Menzel Temime le 9 décembre 1964, Vol. 5 Case 353, il appert que :

1°) La dite Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société aux termes de l'acte sus-visé reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Menzel Temime.

2°) L'Assemblée a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans :

Messieurs Mohamed Kard, Habib ben Hamouda Ameur, Souilah Joubou, Mohamed ben Sassi Najar, Hadj Arbi Makhlouf, Abdelkader ben Mustapha. Salem ben Mohamed ben Ali, Mohamed ben Ayad Hori, Habib Khiari et Mohamed ben Maouia Najar.

3°: Elle a désigné comme Commissaires au Comptes :

Messieurs Mohamed Khayati et Mohamed ben Othman.

L'Assemblée a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été ci-dessus définis, et déclare que la dite société est définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 21 novembre 1964, enregistré à Menzel Temime, le 8 décembre 1964, vol. 8, case 351, il appert que le Conseil d'Administration a désigné M. Mohamed Kard comme Président Directeur Général du Conseil.

Dépôt :

Ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Grombalia, le 29 mai 1965, deux originaux de l'acte constitutif, deux expéditions de la déclaration de souscription, deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs et deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale, le tout enregistré.

Pour Extrait et Mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.195

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE KELIBIA « KERKOUANE »
Société Anonyme
au Capital de 4.730 Dinars
Siège Social : KELIBIA

Suivant acte s.s.p. en date du 19 août et 26 octobre 1964, enregistré à Menzel Temime le 21 novembre 1964, Vol. 5, C. 344, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination sociale Kerkouane et dont le siège est à Kélibia.

Les statuts de cette société ont été publiés suivant notice au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 du 21 et 25 août 1964. Suivant rectificatif déposé au Greffe du Tribunal Civil de Grombalia en date du 26 octobre 1964, le capital social a été fixé à la somme de 4.730 Dinars divisé en 946 actions de cinq Dinars chacune.

Déclaration de Souscription et de Versement :

Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur des Finances de Menzel Temime, le 21 novembre 1964, enregistré le même jour, vol. 5, case 343, le fondateur de la société, Monsieur Tahar Bouzakoura a déclaré que les 946 actions ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chaque souscripteur, une somme égale au montant total des actions par lui souscrites.

Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la société, tenue le 23 novembre 1964 et enregistré à Menzel Temime, le 9 décembre 1964, vol. 5, case 353, n'appert que :

1°) La dite Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société aux termes de l'acte sus-visé reçu par M. le Receveur des Finances de Menzel Temime.

2°) L'Assemblée a nommé comme premiers Administrateurs pour une période de trois ans :

M.M. Abdelhamid Tanabane, Hamadi Keiouye, Ahmed El Ayouni, Taieb Semoude, Salah Tanabane, Tahar Mouhamani, Mohamed ben Ali Gharbi, Hamda ben Cheikh, Amor Jenhani et Monji ben Brahem.

3°) Elle a désigné comme Commissaires aux Comptes :

M.M. Dris ben Hadj Mhamed Sia et Hassen Dalami.

4°) L'Assemblée a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été ci-dessus définis et déclare que la dite société est définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 23 novembre 1964, enregistré à Menzel Temime, le 9 décembre 1964, vol. 5, case 354, il appert que le Conseil d'Administration a désigné M. Abdelhamid Tanabane comme Président Directeur Général du Conseil.

Dépôt :

Ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Grombalia, le 29 mai 1965 deux originaux de l'acte constitutif, deux expéditions de la déclaration de souscription, deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs et deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale, le tout enregistré.

Pour Extrait et Mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.196

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé, en date à Bizerte, du 5 août 1965, enregistré dite ville, le 6 août 1965, folio 46, case 742, Monsieur Mohamed El Hadi Sekma, demeurant rue Ghandi à Tindja, a vendu à Monsieur Hadj Tahar Mokdad, demeurant Place du 13 janvier 1952 à Bizerte, son fonds de commerce de débit de bonbons, dénommé « Café de Tunis » sis à Bizerte, Place du 13 janvier 1962.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître M'Hamed Bel Kahia, Avocat à Bizerte, 4, Place des Martyrs, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « La Presse » du 10 août 1965.

N° 1.197

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 4 juin 1965 enregistré à Tunis A.C.I. le 11 août 1965 sous volme 747, folio I, Case 518, dont deux exemplaires ont été déposés le 12 août 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert :

1°) que le capital de la Société qui est de 4.000 Dinars a été porté à 4.600 Dinars divisé en 920 parts de 5 Dinars chacune et ce d'un apport en numéraire fait par un associé en rénumération duquel il en a été attribué 120 parts de 5 Dinars chacune.

2°) que Mr. Elie Sfez a repris l'apport en jouissance du local à usage de garage lui appartenant ais à Tunis 35, Avenue de Madrid objet du titre foncier N° 33.604 et qu'il avait fait lors de la constitution de la Société et pour toute sa durée.

Qu'en conséquence le capital social, par suite de ce retrait d'apport s'est trouvé ramené à 4.000 Dinars divisé en 800 parts de cinq Dinars chacune.

Pour extrait

Le Gérant

N° 1.198

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Bud Tunisien, sont convoqués le lundi 30 août 1965 à 8 heures du matin à la salle de la foire nationale de Sfax, Avenue Habib Bourguiba, en Assemblée Générale Ordinaire avec l'ordre du jour suivant :

— rapport du Conseil d'Administration ;

— rapport des Commissaires aux Comptes ;

— approbation des Rapports s'il y a lieu.

Le Conseil d'Administration

N° 1.199

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

D'une décision prise par les membres du Conseil d'Administration de la Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Bud Tunisien, dans une réunion du 24 juillet 1965, il résulte que le Siège Social est transféré de l'Avenue Ali Belhamsane à Sfax, à l'Avenue 18 janvier à Sfax, (Immeuble « S.I.M.-T.E.X. »).

Le Conseil d'Administration

N° 1.200

Société des Industries Métalliques
et Touristiques
« S. I. M. E. T. »
Société Anonyme
au capital de 1.200 Dinars
Siège Social :

Avenue Hédi Chaker — Sfax

Suivant acte sous-seing privé en date à Sfax du 16 février 1965 enregistré à Sfax le 23 février 1965 folio 57 N° 370.

Il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme dite « Société des Industries Métalliques et Touristiques « S.I.M.E.T. » dont il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet le travail du bois et du métal, la construction des caravanes, remorques et dérivés et toutes opérations commerciales industrielles mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus désigné.

Le siège social est fixé à Sfax Avenue Hédi Chaker.

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années.

Le capital social est fixé à 1.200 Dinars divisés en 240 actions de 5 d, 000 chacune à souscrire et à libérer en totalité et en numéraire.

La Société est administrée par un Conseil de 3 membres au moins et de 12 membres au plus.

Au terme d'un acte reçu par M. le Receveur des Finances de Sfax le 23 février 1965 enregistré à Sfax le même jour folio 57 N° 313 les fondateurs de la Société déclarent que les 240 actions en numéraire de 5 dinars chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites et libérées en totalité au moment de la souscription.

Il résulte du Procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 23 février 1965 enregistré à Sfax le 17 mars 1965 folio 8 N° 38.

Que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :

Monsieur Abderrahmane Bouricha, demeurant à Sfax, Route de Menzel Chaker.

Monsieur Mahmoud M'Hiri, demeurant à Sfax, Bouk El Rakmcuni.

Monsieur Hédi Zouari, demeurant à Sfax, Avenue des Martyrs.

Monsieur Hédi Ammar, demeurant à Sfax Cité Monjlon.

Monsieur Hédi Abid, demeurant à Sfax, Avenue de l'Algérie.

Monsieur Salah Belghit, demeurant à Sfax, Rue Tarraghit.

Monsieur Abouda Hachicha, demeurant à Sfax, Rue El Ribat.

Monsieur Brahim El Feki, demeurant à Sfax, Route de Grémda.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes Messieurs Mahmoud Koubas et Mohamed Bousina.

Qu'elle a approuvé les Statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 23 février 1965 a nommé Monsieur Abderrahmane Bouricha, Président Directeur Général.

Dépôt : Deux originaux des Statuts, deux listes des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement deux copies du Procès verbal de l'Assemblée constitutive du 23 février 1965 et deux copies du procès verbal du Conseil d'Administration du même jour ont été déposés au Greffe du Trinal de Première Instance de Sfax le 8 avril 1965.

Pour extrait

N° 1.201

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie du Gaz et Régie Co-Intéressée des Eaux de Tunis », sont convoqués, conformément à l'article 34 des statuts, en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 6 octobre 1965 à 10 heures 30, 122, Rue de Serbie à Tunis.

ORDRE DU JOUR

Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1964.

Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Approbation des comptes de l'exercice 1964.

Quitus aux successions de deux administrateurs décédés.

Nomination d'administrateurs.

Approbation de la tenue tardive de l'Assemblée Générale Annuelle.

Questions diverses.

Pour assister à l'Assemblée Générale les titres devront être déposés avant le 30 septembre 1965. Les récépissés de dépôts sont admis.

Le Conseil d'Administration

N° 1.202

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Union Electrique Tunisienne », sont convoqués conformément à l'article 31 des statuts pour le mercredi 6 octobre 1965 à 11 heures 30, 122, Rue de Serbie à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire.

ORDRE DU JOUR

Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos au 31 décembre 1964.

Rapport des commissaires sur les comptes de ces exercices.

Rapport spécial des commissaires.

Approbation du bilan et des comptes.

Quitus à la succession d'un administrateur décédé.

Nomination d'administrateurs.

Approbation de la tenue tardive de l'Assemblée Générale Annuelle.

Questions diverses.

Pour se faire représenter, les actions devront être déposées avant le 30 septembre 1965.

Le Conseil d'Administration

N° 1.203

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Immobilière Tunisienne, sont convoqués conformément à l'article 36 des statuts en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 6 octobre 1965 à 11 heures, 122, Rue de Serbie à Tunis.

ORDRE DU JOUR

Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1964.

Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Approbation des comptes au 31 décembre 1964 et des affectations et répartitions proposées.

Quitus aux successions de deux administrateurs décédés.

Nomination de deux administrateurs.

Approbation de la tenue tardive de l'Assemblée Générale Annuelle.

Questions diverses.

Pour assister à l'Assemblée Générale, les titres devront être déposés avant le 30 septembre 1965. Les récépissés de dépôts sont admis.

Le Conseil d'Administration

N° 1.204

Certifié conforme : l'Administrateur de l'U.R.T.