Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 18 mars 1896, instituant les tribunaux de première instance, notamment son article 9e paragraphe 1;
Vu le décret du 25 mai 1960 portant création du tribunal de première instance de Tunis;
Vu l'arrêté du 25 mai 1960, modifié par l'arrêté du 3 août 1960 et par l'arrêté du 26 octobre 1968, déterminant la circonscription du tribunal de première instance de Tunis;
Vu le décret N° 65-350 du 9 juillet 1965, portant remaniement territorial dans certains gouvernorats;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Justice,
Déorâtons :
ARTICLE PREMIER. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 25 mai 1960 déterminant la circonscription du tribunal de première instance de Tunis est modifié comme suit :
Article unique (nouveau). — La circonscription du tribunal de première instance de Tunis comprend les territoires du gouvernorat de Tunis et Banlieue et les territoires des délégations de Zaghouan, du Fahs et de Tébourba.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 9 juillet 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 août 1965
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.