Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 65-367 du 11 août 1965

Publié au Journal Officiel n° 42 du 17 août 1965, page 1002

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 1er octobre 1965 :

  • MM. Hamouda Mzali, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Président de Chambre à la Cour de Cassation;
  • Mohamed Helioui, Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis;
  • Sadok El Guermazi, Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis;
  • Mohamed El Felah, Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis;
  • Ahmed ben Sedrine, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, détaché au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, Conseiller à la Cour de Cassation, détaché au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères;
  • Sadok Hamada, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation;
  • Sauveur Choua Bessis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation;
  • Mahmoud Baboi, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation;
  • Ali ben Hamida, Avocat Général près la Chambre des Mises en Accusation à Tunis, Avocat Général à la Cour de Cassation;
  • Mohamed El Hadi Chérif, Avocat Général à la Cour de Cassation, Avocat Général près la Chambre des Mises en Accusation à Tunis;
  • Aleya ben Cheikh, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation;
  • Abdelmajid Bouslama, Premier Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut du Procureur Général de la République;
  • Mahmoud ben Cheikh Hamouda, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, Avocat Général à la Chancellerie;
  • Hassen El Mommi, Substitut de l'Avocat Général à la Chancellerie, Avocat Général à la Chancellerie;
  • Mohamed El Moncef El Ramzaoui, Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, Président du Tribunal de Première Instance de Sfax;
  • Abdelaziz Chérif, Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, Président du Tribunal de Première Instance de Béja;
  • Boucine Boulaaba, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Président du Tribunal de Première Instance de Gabès;
  • Bouibaba ben Yahia, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Béja, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Sfax;
  • Abderrahim El Abassi, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Béja;
p. 1003

Mohamed Sadok Bouhaja, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Mahdia, Procureur de la République près le Tribunal de Grombalia;
Ahmed Sassi ben El Hadef, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Gafsa, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Mahdia;
Brahim Bettaieh, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Gafsa;
Ahmed El Annabi, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis;
Mustapha Smaoui, Substitut de l'Avocat Général près la Cour d'Appel de Tunis, Premier Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance de Tunis;
Rashid Triki, Substitut de l'Avocat Général près la Cour d'Appel de Sousse, Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Tunis;
Salem Mehala, Président du Tribunal de Première Instance de Béja, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis;
Mohamed Salah Rached Lassidi, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Sfax, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis;
Bou Ali El Gharbi, Juge des Tutelles près le Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis;
Ali Kraiem, Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis;
Victor Robert Temam, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis;
Tabar El Kaabi, Juge au Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis;
Abdelkrim El Mahbouli, Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis;
Mohamed Tabar ben Othman, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse;
Kacem El Gbozzi, Juge au Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse;
Abderrahman Gherif, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax;
Abdelaziz Saadaoui, Substitut de l'Avocat Général près la Cour d'Appel de Sfax, Substitut de l'Avocat Général près la Cour d'Appel de Tunis;
Hamda ben Khader, Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance de Gafsa, Substitut de l'Avocat Général de la Cour d'Appel de Sfax;
Md. Ameur Belkhiria, Juge Cantonal de Sousse, Substitut de l'Avocat Général de la Cour d'Appel de Sousse;
Smail ben Salah, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut de l'Avocat Général à la Chancellerie;
Mohamed El Boukhari El Majeri, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Grombalia, Juge des Tutelles près le Tribunal de Première Instance de Tunis;
Hamoude Azouz, Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance du Kef, Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance de Grombalia;
El Hadi Mahfoudh, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa, Juge d'Instruction près le dit Tribunal;

Menaouar Slim, Juge Cantonal d'Aïn-Draham, Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance du Kef;
Mohamed Ellajmi, Juge Cantonal de Moknine, Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance de Moknine;
Abdelwahab ben Ameur, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, Juge Cantonal d'Enfidaville;
El Hadi El Andoulsi, Juge Cantonal d'Enfidaville, Juge Cantonal à Djemmal;
Mohamed Lahbib El Mahjoub, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan, Juge Cantonal de Monastir;
Abdelmajid El Hermassi, Juge Cantonal du Kef, Juge Cantonal de Kairouan;
Hadj Said Taieb ben Tijani, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef, Juge Cantonal au Kef;
Embarek Zarkouni, Juge au Tribunal de Première Instance de Grombalia, Juge à la Justice Cantonale de Tunis;
Saïd Bourguiba, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge à la Justice Cantonale de Tunis;
El Hadi Sassi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Juge à la Justice Cantonale de Sfax;
Mohamed Jouirou, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia, Juge Cantonal à Sousse;
Mohamed Monji Mtir, Juge à la Justice Cantonale de Sfax, Juge Cantonal à Moknine;
Mahmoud El Nakhti, Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge Cantonal à Ain-Draham;
Ahmed ben Taieb Bayrame, Juge au Tribunal Immobilier de Tunis, Juge à la Justice Cantonale de Tunis;
Djemail ben Taieb, Juge Cantonal de Djemmal, Juge au Tribunal Immobilier;
Tabar Soltani, Juge au Tribunal de Première Instance de Kasserine, Juge au Tribunal Immobilier;
Mohamed Sahabou, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis;
El Hadi ben Lakhdar, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Kairouan;
Ammar Nouiri, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa;
Fradj Thabel, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax;
El Hadi Benzarti, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse;
Habib Bouden, Juge Cantonal de Monastir, Juge au Tribunal de Première Instance de Grombalia.

NATIONALITE TUNISIENNE

Citer : Décret n° 65-367 du 11 août 1965, JORT n° 42 du 17 août 1965, p. 1002.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à la justice