Par décision du gérant en date à Tunis du 2 août 1965, enregistrée dite ville, le 11 août 1965, A.C. 1er bureau, vol. 747, série L, casé 525, il résulte que le siège social de la S.A.R.L

« Acquaviva et Cie. », au capital de 10.000 Dinars, précédemment fixé au 35, rue Es Sadikia, a été transféré au 66, rue Mokhtar Attia à Tunis.

Deux exemplaires de la présente ont été déposés, le 12 août 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.212

ETABLISSEMENTS G. ET E. LICARI

Société Anonyme
Au Capital de 633.600 Dinars
Siège Social :
19, Rue de Colmar — TUNIS

ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

du 15 septembre 1965

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite : « Etablissements G. et E. Licari », au capital de 633.600 Dinars, ayant son siège social, 19, rue de Colmar à Tunis, sont convoqués pour le mercredi 15 septembre 1965 à 11 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

• Approbation du retard apporté à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice, 1er août 1963 au 31 décembre 1963.
• Rapport du Conseil d'Administration sur les résultats de l'exercice.
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes du dit exercice et affectation des bénéfices dont le montant et sa distribution, seront soumis à l'approbation par la Banque Centrale de Tunisie.
• Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.213

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DU GAZ

OBLIGATIONS 5% 1930

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE

ET DE TRANSPORTS

TIRAGE DU 8 JUIN 1965

Remboursement le 1er Juillet 1965 à 10 Francs

N° 1.214

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DU GAZ

OBLIGATION 6,5% 1953

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE

ET DE TRANSPORTS

TIRAGE DU 8 JUIN 1965

Remboursement le 1er Août 1965 à 105% de la Valeur Nominale

N° 1.215

1078 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Août 1965

SOCIETE MARBRES CHEMTOU
Société Anonyme en Formation
Siège Social : SOUK El ARBA

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme en formation « Société Marbres Chemtou » sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le mercredi 8 septembre 1965 à 10 heures au Siège du Gouvernorat de Souk El Arba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Vérification et Approbation du Rapport du Commissaire aux Apports.
— Adoption définitive des statuts.
— Nomination des Premiers Administrateurs.
— Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux Comptes.
— Constatation de la Constitution définitive de la Société.
— Autorisation à donner aux Administrateurs pour les affaires rentrant dans le cadre de l'article 78 du Code de Commerce.
— Quitus aux fondateurs et prise en charge par la Société de tous engagements, avances ou crédits contractés pour son compte.
— Pouvoirs à conférer en vue de régulariser la constitution de la Société.

Les Fondateurs.
Pour le Conseil du Gouvernorat de Souk El Arba.

Pour l'Office National des Mines. Le Gouverneur, Mongi Kooli.
Le Président-Directeur Général,
Osman Bahri.

N° 1.216

SOCIETE IMMOBILIERE
DE L'AVENUE DE FRANCE
Société Anonyme
au Capital de 10.000 Dinars
Porté à 75.000 Dinars
Siège Social :
3, Avenue de France — TUNIS
R. C. TUNIS N° 28.356

AUGMENTATION DE CAPITAL
Modification de l'Article 6 des Statuts

Aux termes d'une délibération en date du 14 juillet 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social pour le porter à SOIXANTE QUINZE MILLE DINARS (75.000 Dinars) par l'émission au pair de 6.500 actions nouvelles, toutes nominatives, de Dix Dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer entièrement à la souscription.

La même Assemblée a décidé la modification en conséquence de l'article 6 des statuts, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital.

Aux termes d'une déclaration de souscriptions et de versements déposée auprès de M. le Receveur des Finances à Tunis, 1er Bureau, le 17 août 1965, il appert que les 6.500 actions nouvelles qui étaient à émettre comme formant l'augmentation du capital social décidée comme ci-dessus ont été souscrites en totalité par diverses personnes physiques et personnes morales dans des proportions différentes et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale au montant intégral des actions par lui souscrites.

En conséquence l'augmentation de capital est réalisée et l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

ARTICLE 6. — (Nouveau)

Le capital social est fixé à la somme de Soixante Quinze Mille Dinars (75.000 Dinars) divisé en Sept Mille Cinq Cents actions (7.500 actions) de Dix Dinars, toutes nominatives et entièrement libérées.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de la déclaration de souscriptions et versements ainsi que de la liste y annexée, et deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juillet 1965, enregistrés, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 août 1965.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.217

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE DU BOIS
Société Anonyme
Au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
68, Avenue Habib Bourguiba — TUNIS

D'une délibération du Conseil d'Administration en date du 6 mai 1964 et en vertu d'une clause expresse des statuts enregistrés à Tunis, A.C.I., le 3 mai 1960, vol. 711 bis, case 95, la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois procède à la vente aux enchères publiques par le ministère d'un huissier notaire sur une mise à prix 15 jours après cette publication, de 401 actions de 10 Dinars chacune entièrement souscrites mais non encore libérées pour le compte et aux risques des souscriptions retardaires.

Nomères des actions non libérées de 2.676 à 2.687, de 3.197 à 3.207, de 3.610 à 3.629, de 3.636 à 3.658, de 4.050 à 4.109 et de 4.196 à 4.470.

Le Président Directeur Général.

N° 1.218

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

LA QUINCAILLERIE MODERNE
Société Anonyme :
Au Capital de : 15.750 Dinars
Siège Social : 30, Rue Lavigerie
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société dite « Quincaillerie Moderne » au capital de 15.750 Dinars dont le Siège est à Tunis, 30, avenue Lavigerie, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, le samedi 4 septembre 1965 à 10 heures au Siège de la Société « FIDRAL », avenue Habib Bourguiba, Le Colisée — Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes des exercices 1963-1964.
— Rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux exercices 1963-1964.
— Rapports du Conseil d'Administration relatifs aux exercices 1963-1964.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Nomination de Commissaire aux Comptes.
— Questions Diverses.

N° 1.219

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« S. T. O. A. G. »
SOCIETE TUNISIENNE
D'OPTIQUE ET ARTS GRAPHIQUES
S. A. Au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
41, Rue des Maltais — TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société dite « Société Tunisienne d'Optiques et Arts Graphiques » sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 10 août 1965 a été reportée au lundi 6 septembre 1965 à 18 heures au Siège Social de la Société avec le même ordre du jour.

N° 1.220

Nom : Club Sportif Khnissien.
But : Formation Sportive de la Jeunesse Khnissienne.
Siège : KHNISS (Délégation de Monastir).
Visa : 3.760 du 10 juillet 1965.

N° 1.221

J.O.R.T. du Mardi 24 Août 1965

Etude de Maître Taïeb Ben Fradj, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 20 septembre 1965 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse, suite à la surenchère de l'adjudication du 14 juin 1965 sous le N° 2736 de l'affaire de vente en application de l'article 359 du code de procédure civile pour la totalité des immeubles sis à Kalçá Kebira.

Poursuivant : Ali ben Ahmed Achour, meurant à Kaláa Kebira.

Partie saisie : Mohamed El Béchir ben Salah Achour, employé à la S.R.T.G. Sousse, demeurant au quartier Essfaya, Sousse.

Acheteuse en premier lieu : Fatma bent Ali ben Mohamed Souilem, demeurant à Kaláa Kebira.

Désignation des biens à vendre

1er lot : Le 1/2 indivis de la totalité des 75 pieds d'oliviers, forêt de Kaláa Kebira, sis au lieu dit Chaabet El Bîr, limité :

• Au Sud : par Hedhili Chamsi avec sa meskat.
• A l'Est : par le nommé Hedhili Chamsi.
• Au Nord : par les héritiers Khochtali et les fils Boukadida.
• A l'Ouest : par sa meskat allant jusqu'à la route.

2e lot : La totalité de 31 pieds d'oliviers, forêt de Kaláa Kebira, situé à Chaabet El Bîr, limité :

• Au Sud : par le 1er lot.
• A l'Est et au Nord : par le nommé Hedhili Chamsi.
• A l'Ouest : par sa meskat allant jusqu'à la route.

3e lot : La totalité des 16 pieds d'oliviers, situé à Chaabet El Bîr, limité :

• Au Sud : par le premier lot.
• A l'Est : par le dit Hedhili Chamsi.
• Au Nord : par le 3e lot.
• A l'Ouest : par la meskat allant jusqu'à la route.

4e lot : La totalité des 87 pieds d'oliviers, sis forêt de Kaláa Kebira, au lieu dit Ben-Nourin, limité :

• Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : par une route.
• Au Nord : par Fradj ben El Batraâ et la poursuite d'une part.

5e lot : La totalité des 400 pieds d'oliviers, sis forêt de Kaláa Kebira, au lieu dit M'darej, limité :

• Au Sud : par Hédi ben Salah Achoura.
• A l'Est : par Ouanès ben Ahmed ben Salah ben Mansour.
• A l'Ouest : par Béchir El Mraich d'une part et d'autre, Abdelkader ben Achoura.
• A l'Ouest : par Ahmed ben Ouanès ben Saâd.

Mise à prix :

1er lot : Cent soixante Dinars... 160 D.
2e lot : Quarante Dinars ... 40 D.
3e lot : Vingt Dinars ... 20 D.
4e lot : Quatre vingt quatorze Dinars ... 94 D.
5e lot : Cent vingt Dinars ... 120 D. dont la totalité ... 434 D.

Y compris le montant de la surenchère, 73 Dinars, et les frais de 60.608.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Taïeb ben Fradj, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant

M. Taïeb ben Fradj.

N° 1038

Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Qui aura lieu par surenchère pour la vente faite le 26 avril 1965 dans l'affaire 2.684 qui aura lieu au Tribunal de Première Instance de Sousse en application de l'article 359 du Code de Procédure Civile, la seconde vente pour la totalité de la moitié de la maison sise à Ksibet El Mediouni.

La vente aura lieu le jeudi 23 septembre 1965 à 9 heures du matin à l'Audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Sassia dite Chadlia bent Fredji El Akremi, demeurant à Ksibet El Mediouni, Gouvernorat de Sousse.

L'acheteuse antécédente : Rekaya bent Younès ben El Ajmi El Miladi, demeurant à Ksibet El Mediouni, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Abdallah ben Mohamed Chatti ben Ali ben Mohamed Trabelsi, demeurant à Ksibet El Mediouni, en co-propriété avec son père Mohamed demeurant aux lieux.

Lot unique : La totalité de la moitié d'une maison sise au quartier Nord de Ksibet El Mediouni, limitée :

• Au Sud : par une entrée la desservant et servant à d'autres où est située l'entrée.
• A l'Est : Salem ben Mohamed Eziche pour une partie et pour le reste Mahmoud ben Amor ben Hassen Limam.

• Au Nord : Abdelmajid ben Mohamed ben Ahmed Malek.

A l'Ouest : Ali ben Amor ben Hadi Amor, en co-propriété avec Mohamed ben Mohamed Chatti ben Ali ben Mohamed Trabelsi pour l'autre moitié.

Mise à prix : Le prix de vente en premier lieu 251 Dinars avec l'augmentation de 45 Dinars ce qui fait 296 Dinars avec les frais le taux de la première vente 36 Dinars 244 et ceux de cette enchère.

Pour de plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désirant participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed El Fradi.

N° 1.142

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la cour de Cassation, rue d'Algérie à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 19 octobre 1965 à 9 heures du matin à l'Audience des créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : La Banque de Tunisie.

Partie saisie : Abdelkader ben Béchir El Gaïed, demeurant à Kairouan.

Désignation de biens à vendre :

1er lot : La totalité du 1er étage de l'immeuble sis à Kairouan, avenue de la République.

2e lot : Un immeuble sis à Haffouz et comprenant 3 boutiques, un Garage et une maison inachevée.

MISE A PRIX :

1er Lot : Deux milles trois cents Dinars (2.300 Dinars).

2e lot : Six cents Dinars (600 Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Eude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat poursuiviant :

Maître Bécheur.

N° 1.143

Cabinet de Maître Joseph NIZARD
Avocat à la Cour de Cassation de
Tunis, y demeurant 16, rue des Tanneurs à Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE ET APRÈS SURENCHERE

Des Vingt et Un Vingt Quatrième (21/24èmes indivis) d'un immeuble

non immatriculé sis à Tunis, 11, rue Riahi, consistant en une maison à simple rez-de-chaussée composée d'une cour à ciel ouvert et de 5 pièces, outre cuisine et w.c. comportant un puits et dotée de l'électricité, telle qu'elle est délimitée au cahier des charges.

L'adjudication aura lieu le mercredi 13 octobre 1965 à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, s étant au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant :

1°) M. Abdelaziz, - 2°) M. Nourredine - 3°) Madame Beya dite Ouassila, épouse de Tahar Ftoun - 4°) Madame Najia, épouse de M. Ahmed ben Attia, tous les quatre sus-nommés enfants de El Arbi ben Mohamed ben Mustapha Damerji, demeurant tous à l'Ariana, rue Général Baccouch, Bordj Caïd Nessim ; 5°) Madame Hallouma ben Mohamed Ftouh, veuve Hadi Bouraoui dit Kallekh, demeurant à l'Ariana, rue Général Baccouch, Borj Caïd Nessim ; - 6°) Madame Monana ben Abdelkader Bouraoui dit Kallekh veuve Amor Trabelsi, demeurant à Tunis, 2 Impasse El Arif par la rue Hammam-Remimi - 7°) M. Abdelkader - 8°) M. Mohsen - 9°) Madame Jamila, épouse de Abdelaziz ben Amara - 10°) M. Abdelwahab, tous les quatre derniers sus-nommés enfants de feu Mohamed ben Abdelkader Bouraoui dit Kallekh, demeurant tous à l'Ariana, Borj Caïd Nessim.

Partie saisie :

M. Barouni ben Meddeb Salah ben Ali ben Nasr El Gasmi, demeurant à Tunis, 11, rue Riahi.

Adjudicataire temporaire :

M. Ahmed ben Mohamed ben Mohamed ben El Hadj Ali ben Attaia, demeurant à l'Ariana, rue Général Baccouch, Borj Caïd Nessim, ayant pour avocat Maître Joseph Nizard, moyennant le prix de 260 Dinars.

Surenchérisseur :

Madame Khira bent Salah ben Ahmed El Khiari, épouse de Monsieur Barouni ben Meddeb Salah ben Ali ben Nasr El Gasmi, demeurant à Tunis, 11, rue Riahi, ayant pour avocat Maître Edmond Smadja.

MISE A PRIX :

Trois Cent Cinq Dinars ... ci 305 D.

Frais de poursuites en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Joseph Nizard, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 16 rue des Tanneurs et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue, prévue par le décret du 8 août 1961.

N° 1.148

Suivant acte s.s.p. du 12 août 1965, enregistré à Tunis le même jour, vol. 747, série bis, case 283, il a été constitué sous la raison sociale « ENTREPRISES RAOUADI », une société à responsabilité limitée dont le siège social est à l'Ariana, 32, avenue Habib Bourguiba, ayant pour objet l'achat, la prise en concession, l'exploitation de toutes carrières de pierre, tous travaux de concassage et de commercialisation de produits dérivés ainsi que l'exercice de toutes activités similaires et annexes et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières et immobilières se rattachant à l'objet de la Société.

Le capital social est fixé à 4.360 Dinars fourni partie en espèces et partie en nature, divisé en 872 parts de 5 Dinars chacune.

La durée de la Société est de Cinq années renouvelable.

M. Béchir ben Khatoui Raouadi, est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du contrat de la Société sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 août 1965.

N° 1.222

SOCIETE COMMERCIALE D'IMPORTATION, D'EXPORTATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU GOUVERNORAT DE NABEUL

« EL KARAMA »

Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Hédi Chaker — NABEUL

Aux termes d'une délibération d'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de cette société tenue le 16 janvier 1965, il a été apporté aux statuts les modifications suivantes qui prendront effet, en ce qui concerne les articles 2, 3 et 4 à partir de la date du 16 janvier 1965 et en ce qui concerne l'article I. à partir du 1er octobre 1965.

Article I. nouveau :

Il est formé entre les Sociétés Commerciales du Gouvernorat de Nabeul, propriétaires des actions ci-après créées et de celle qui pourront l'être ultérieurement une société anonyme qui sera par le Code de Commerce et les présents statuts.

Article II. nouveau :

La Société prend la dénomination de « Société Commerciale d'Importation, d'Exportation et de Développement Economique du Gouvernorat de Nabeul ».

Article III. nouveau.

Coordonner toutes les opérations effectuées par les Sociétés Locales, les orienter, surveiller leurs opérations, répartir entre elles toutes marchandises, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement au commerce, à l'industrie et à tout ce qui a rapport avec le développement économique d'une façon générale comme le transport, l'importation et l'exportation sans que cette énumération soit limitative ; elle pourra également s'intéresser sous quelque forme que ce soit par voie de fusion, création, souscription, apports, achats de titres, ou de droits sociaux et participations généralement quelconques dans toute entreprise ou société tunisienne ou étrangère dont l'objet serait similaire en tout ou en partie ou susceptible de concourir à son développement directement ou indirectement.

Article IV. nouveau :

Le Siège Social est fixé à Nabeul, Avenue Hédi Chaker.

Le reste sans changement.

N° 1.223

Suivant contrat au nom collectif, enregistré à Tunis, le 19 juillet 1965, et en date du 15 juillet 1965, vol. 747, série Ier, case 96, il est formé entre les nommés :

1°) Monsieur Younès Souabni.

2°) Monsieur Mokhtar Sefraoui.

3°) Madame Fatma bent Ahmed ben Belgacem ben Hassen.

En vu d'exploiter un café de Première catégorie ;

Une société au nom collectif « SOUABNI ET SEFRAOUI ET C° » au capital de DEUX MILLE DINARS (2.000 dinars), en matériel réparti en QUARANTE ACTIONS DE CINQUANTE DINARS CHACUNE son siège social est à Hammam-Lif, 9 Rue du Président Habib Bourguiba.

Le Gérant de cette société est Monsieur BRAHIM EL-ATI.

Pour les Sociétaires.

Brahim El-Atî

N° 1.224

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 4 août 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 du même mois Vol. 747, série P. N° 484, série I. 549, dont 2 exemplaires ont été déposés le 16 août 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert :

— que la Société en non collectif « Albert MESSICA & Cie » dont le siège est à Tunis, 1 Rue des Belges, qui existait entre Monsieur Georges MESSICA, et Monsieur Albert MESSICA, continue, après le décès de ce dernier, avec ses héritiers, savoir : a) Madame Rachel SULTAN veuve Albert MESSICA, b) Monsieur Joseph André MESSICA, c) Monsieur Maurice MESSICA, d) Madame Suzanne MESSICA, épouse de Fernand SMADJA.

— que la raison sociale est devenue « Georges MESSICA & Cie ».

— et que la signature sociale appartiendra à Monsieur Georges MESSICA.

Pour Extrait :

Le Gérant (Signé) :

Georges Messica.

N° 1.225

Suivant délibération du 7 août 1965 de la S.A.R.L. « Société Tunisienne de Décorticage des Amandes - SOTUDA », siège social : 34, rue Sidi ben Hassen à Sfax, les associés ont pris à l'unanimité, la décision suivante :

La Société pourra décortiquer outre les amandes, les arachides et tous autres fruits à pépins ; elle exportera pour son propre compte tous pépins de fruits et pourra également importer tous fruits à pépins et arachides.

Cette décision est prise pour préciser l'Article Premier des Statuts enregistrés le 24 août 1964, folio 64, N° 384 à Sfax A.C., et ce, conformément à l'article 13 des dits statuts.

La présente délibération a été enregistrée le 10 août 1965, folio 91, N° 552, à la Recette des Finances de Sfax, Premier Bureau. Elle fut déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, Dépôt N° 587, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, Deuxième Bureau, le 16 août 1965, folio 87 N° 2.

Le Gérant :
Hassen Charfi.

N° 1.226

OMNIUM
TUNISIEN D'ELECTRICITE
Société Anonyme
Au Capital de 128.150 Dinars
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba — TUNIS
R. C. TUNIS N° 2.021

Suivant décision du Conseil d'Administration du 29 juin 1962, dont un extrait a été enregistré le 14 août 1965, (vol. 747, série I, case 518), et déposé le 17 août 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le Siège Social de la Société a été transféré au 45, Avenue Habib Bourguiba (Bureau C. 327) à Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.227

GROUPEMENT
DES PRODUCTEURS D'AGRUMES
DE BENI KHALLED

D'une délibération en date du 16 août 1965, enregistrée à Tunis, le 17 août 1965 et déposée au Greffe du Tribunal de Grombalia, le 19 août 1965.

Il appert que :
1°) — La Société s'appellera désormais « TUNISIENNE AGRICOLE ET COMMERCIALE S. A. ».
2°) — Monsieur Mohamed Troudi est nommé Président-Directeur Général en remplacement de Monsieur Hadj Ali Chouk, démissionnaire.
3°) — Monsieur Robert Pelletier est désigné comme Directeur Technique.
4°) — La signature sociale appartient à Messieurs Mohamed Troudi et Robert Pelletier, conjointement, avec pouvoir de déléguer, mutuellement et temporairement.

Le Président.

N° 1.228

TRANSPORTS
ROUTIERS DU SAHEL SUD
T. R. A. S. S.

Par décision prise le 15 novembre 1964 par l'Assemblée Générale Extraordinaire :
1°) — La Société T.R.A.S.S. a cessé toute activité à compter du Premier janvier 1965.
2°) — Monsieur Salah ben Ali, demeurant à Ksour Es-Saf a été nommé liquidateur de la dite société.

Tous intéressés devront s'adresser, dans un délai de deux mois à compter du présent avis, à Monsieur Salah ben Ali, liquidateur de la Société T.R.A.S.S., demeurant à Ksour Es-Saf.

N° 1.229

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colhée, C, Tunis.

« S. O. T. U. M. A. G. »
SOCIETE TUNISIENNE
DE MATERIEL AGRICOLE
Société Anonyme
Au Capital de : 1.000 Dinars
Siège Social :
40, Rue Lavigerie — TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actinmaires de la Société dite « SOCIETE TUNISIENNE DE MATERIEL AGRICOLE » S.O. T.U.M.A.G. « au capital de : 1.000 Dinars, dont le Siège est à Tunis, 40, rue Lavigerie, sont priés d'assister au Siège Social de la Société.

1°) — En Assemblée Générale Ordinaire : Le mardi 7 septembre 1965 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports du Conseil d'Administration relatifs aux exercices 1963 et 1964.
— Rapports du Commissaire aux Comptes relatifs aux exercices 1963 et 1964.
— Approbation des Comptes et Bilans 1963 et 1964.
— Quitus du Conseil d'Administration.
— Nomination de Commissaire aux Comptes.
— Questions Diverses.

2°) — En Assemblée Générale Extraordinaire : Le mardi 7 septembre 1965 à 18 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de Capital de la Société.
— Questions Diverses.

N° 1.230

Suivant acte s.s.p. du 12 août 1965, enregistré à Tunis, le 17 août 1965, vol. 747, série bis, cae 323, Monsieur Kilani Battikh, demeurant à Tunis, 3, rue du Caire, a vendu à la société S.A.R.L. « NOUVEAU BAR HOCHE » dont le siège social est à Tunis, 58, avenue de Londres, représenté par son gérant Monsieur Hamida Holi, y demeurant, le fonds de commerce de café bar sis à Tunis, 116 bis avenue de Paris, à l'enseigne « BAR HOCHE » et ce sous la condition suspensive de l'agrément des Autorités compétentes.

Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier-notaire, entre les mains de Maître Sadok Bouhafa, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 20, rue d'Angleterre, dans les 20 jours de la présente insertion et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 22 août 1965.

N° 1.232

Etude de Maître Habib Ellouz, Avocat, avenue Hédi Chaker à Sfax.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le 4 octobre 1965 à 9 heures du matin à la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivants : Ahmed ben Ali Guidara, Makia bent Hadj Hentati, sa sœur Mahsouna, propriétaires demeurant Cheikhat Merkez Damak Sfax.

Parties saisies : Héritiers feu Salem ben Hadj Mohamed Hentati qui sont ses fils ; Béchir, Amor, Taoufik, Beya, Ouassila, Douja, son épouse Aïchoucha bent Mohamed Kammoun.

Les héritiers de feu Hamza ben Hadj Mohamed Hentati qui sont : sa fille, Hamida et son épouse Khadija bent Siala.

Tous demeurant Cheikhat de la Médina à Sfax.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1°) — La parcelle de terre sise à la route de Saltania à Sfax Km. 8, ayant une superficie de 172.561 M2, comptant 60 arbres fruitiers et oliviers limitée :
Au Sud : Par Cherfi.
À l'Est : Par Amor.
Au Nord et à l'Ouest : Par Zouari et actuellement par Fki Ali.
À l'Ouest : Actuellement par Garhouri et Triqui.

2°) — La totalité de la maison sise rue Borj Ennar et Sebii, à l'intérieur de la ville de Sfax devenue actuellement un café limité :
Au Sud : Par les remparts de Sfax.
À l'Est : Par Maison Fourati.
Au Nord : Une rue dont l'accès a l'Ouest : Mohamed Kassis, ayant deux portes : l'un ouvrant au Nord et l'autre à l'Est.

3°) — La totalité de la maison sise dans un impasse à proximité de Sidi Issa à la ville de Sfax limitée :
Au Sud : dont l'accès Tahar Jarraya, son fils Salem.
À l'Est : Les parties en différend.
Au Nord : Mohamed Ziani et Sadok Masmoudi.

A l'Ouest : Mohamed Bou Kettaya et Ali Fki.

Renfermant 6 pièces dont 4 ouvrent au Sud, une à l'Est et une autre ouvrant à l'Ouest, et une cuisine.

4°) — La totalité des vingt trois kirats de la maison contiguë à la première du côté Est renfermant trois pièces l'une ouvrant au Sud la deuxième au Nord, la troisième à l'Ouest et une cuisine.

MISE A PRIX :

1°) — 260 Dinars pour le 1° lot.
2°) — 260 Dinars pour le 2° lot
3°) — 400 Dinars pour le 3° lot.
4°) — 250 Dinars pour le 4° lot.

Conformément à la loi, ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Bureau de Maître Ellouz ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

Avocat poursuivant :

Maître Habib Ellouz

Avocat à Sfax.

N° 1.238

J.O.R.T. du Vendredi 27 Août 1965

CONSTITUTION DE SOCIETE S.A.R.L. « SOTUFEL » SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 9 juin 1965, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, Bureau N° 1, le 11 juin 1965, folio 23, N° 158, dont 2 originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 14 juin 1965 (Dépôt n° 573), il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : L'entreprise, la réparation, le commerce et la représentation des fournitures électriques, mécaniques ménagères et articles à usage industriel ou domestiques.

Dénomination et raison sociale : Société Tunisienne de Fournitures et d'Entreprises Electriques « SOTUFEL » Siège Social : 19, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

Durée : 30 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital Social : 6.000 Dinars divisé en 120 parts de 50 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Suivant décision collective du 1er juin 1965, enregistrée à Sfax, le 22 juin 1965, folio 39, N° 253 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 23 juin 1965, N° 578, folio 67, N° 13, Monsieur Abdesselem ben Abdellatif El Ayadi est nommé gérant pour la période du 1er juin 1965 au 31 mai 1966 avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

N° 1.231

Société Régionale de Confection

Au Gouvernorat de Médenine

Société Anonyme au capital 10.000 Dinars

Siège Social : MEDENINE

1°) Extrait des statuts :

Suivant acte sous seings privés du 10 juin 1965 enregistré à Médenine sous le N° 20 page 28 paragraphe 122.

2°) Dénomination :

Société Régionale de Confections au Gouvernorat de Médenine.

Siège Social : Médenine.

Objet : Effectuer toutes les opérations commerciales industrielles mobilières, immobilières, l'appropriation des Immeubles usines, magasins et moyen de transport, achat, location, et utilisation des outils et matériels se rattachant à la couture.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa création définitive.

Capital : 10.000 Dinars divisés en deux milles actions nominatives de cinq Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire.

Année Sociale : L'année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Administration : La société est administrée par un conseil composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ornaire pour une durée de trois ans.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil sont signés par le Président ou par un Administrateur.

Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société, le Conseil s'il le juge utile nomme un Directeur Général Adjoint.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires remplissant les conditions légales qui ont un mandat de vérifier les livres la caisse le porte-feuilles et les valeurs de la Société dont le rapport du Conseil d'Administration.

Les Commissaires sont pour trois ans rééligibles ayant le droit de convoquer l'Assemblée Générale des actionnaires en cas d'urgence.

L'Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation, l'Assemblée Générale peut être convoquée soit par le Conseil d'Administration, ou par les commissaires en cas d'urgence, d'autre part le Conseil d'Administration est tenu de convoquer à l'Assemblée Générale lorsque la demande leur est faite par un groupe d'actionnaires représentant le quart du capital social.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des délibérations de l'Assemblée Générale tous signés par le président du Conseil d'Administration soit par le Directeur Général Adjoint soit par un Administrateur désigné spécialement pour cela.

Répartition des bénéfices : Les produits de la Société réduction faite des frais généraux de toutes les charges sociales de tout amortissement de l'actif et de toutes réserves pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1°) 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que elle atteigne le 1/16ème du capital social.

2°) 5% pour payer aux actionnaires un premier dividende des sommes dont les actions sont libérées et non amorties. Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements seront destinés à payer le Conseil d'Administration et à la formation des réserves extraordinaires générales et spéciales décidés par l'Assemblée Générale ou reportés à nouveaux et à être reportés entre les actionnaires.

Dissolution et Liquidation : En cas de perte des 3/4 du capital social les administrations sont tenues de convoquer la réunion de l'Assemblée Générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question, de savoir s'il y a lieu de continuer la Société ou de prononcer sa dissolution.

1°) Déclaration de souscription et de versement reçu par le Receveur de l'Enregistrement de Médenine le 10 juin 1965 sous le N° 20 page 28 volume 122.

Fondateur : Monsieur Hédi Ouchani à Médenine.

Constitution : L'Assemblée Générale constituante du 10 juin 1965 enregistrée le 22 juillet 1965 sous le N° 131 page 34 volume 20.

Appert :

1°) que l'Assemblée après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et des versements faites par le fondateur de la Société.

2°) qu'elle a approuvé les statuts et déclare la Société définitivement constituée.

3°) qu'elle a nommé les Membres du 1er Conseil d'Administration pour une durée de trois ans. Messieurs : Hédi Ouchani, Khalifa Bouadjila, Ahmed El Barouni, Abdesselem Drine, Salem Dhouib, Brahim Es Sanaa, Abdelmajid El Cadhi, Salah El Mahdi, Letaief Ksiksi, Béchir Magouri. Lesquels ont accepté les fonctions qui leur ont été confiées.

4°) qu'elle a nommé comme Commissaires au compte Messieurs : Amor ben Hassine, Premier Commissaire et Taïeb Bouadjila.

2°) Commissaire qui ont accepté les fonctions qui leur ont été confiées.

Conseil d'Administration : Au terme du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 17 juillet 1965 à Médenine enregistrée le 10 août 1965 sous le numéro 145, page 35, volume 20. Il appert que Monsieur Hédi Ouchani est nommé Président-Directeur Général.

L'Assemblée Générale Extraordinaire : Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 1965 enregistré le 2 août 1965 sous le N° 142 page 44 volume 20.

Il appert :

1°) que l'Assemblée a décidé l'augmentation du capital de 10.000 Dinars à 15.000 Dinars.

Dépôt : On a déposé aux archives du Tribunal de Première Instance à Oabès le 4 août 1965 deux originaux des statuts de la dite Société Anonyme portant le nom d'une Société Régionale de Confection au Gouvernorat de Médenine.

Deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 10 août 1965 sur papier timbré.

Deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale sur papier timbré.

Deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire sur papier timbré.

Deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Deux originaux de la liste des actionnaires sur papier timbré.

Deux originaux des déclarations du Receveur de l'Enregistrement de Médenine.

Le Conseil d'Administration

N° 1.233

SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT

S.A. au capital de 2.000.000 D.

Siège : 68, avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Aux termes d'une délibération en date du 28 juin 1965, dont le procès-verbal a été enregistré à la Recette des Finances de Tunis 1er bureau le 17 août 1965. Vol. 747 Série 1 Case 572. L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Nationale d'Investissement :

— a donné quitus entier et définitif aussi bien aux administrateurs qu'au Commisaire aux Comptes pour la gestion de l'exercice 1964.

— tenant compte de l'expiration du mandat des membres du premier conseil conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts, l'Assemblée :

— renouvelle pour 6 ans le mandat d'un représentant de l'État ainsi que d'un représentant de la Banque Centrale de Tunisie.

— sur la proposition de la Société Tunisienne de Banque, elle renouvelle pour 6 ans le mandat de M. Abdelaziz Mathari.

— Elle a élu pour 6 ans, en qualité de membres du Conseil d'Administration

MM. Rachid Ben Yedder
Mahmoud Doghri
Ali M'henni
Ezzeddine Ben Achour

— a désigné à nouveau M. Raouf Sanhaji, Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1965.

Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 août 1965.

Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le même jour 28 juin 1965 à 18 heures, suivant un procès-verbal enregistré le 17 août 1965 à la Recette de l'Enregistrement de Tunis (1er bureau) Vol. 747 Série 1 Case 571, a décidé à l'unanimité de porter aux statuts de la Société Nationale d'Investissement les modifications ci-après :

— Remplacement de l'article 6 comme suit :

Nouveau texte :

« Le capital social, originairement fixé à 250.000 Dinars est porté ensuite à deux millions de Dinars (2.000.000 D.) divisé en 400.000 actions de 5 Dinars chacune, toutes souscrites en numéraires et entièrement libérées, a été ramené par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1965 à un million cinq cent mille Dinars et divisé en 300.000 actions de 5 Dinars chacune, par voie de remboursement partiel des actions appartenant à l'État.

Cette opération se traduit par l'annulation pure et simple de 100.000 actions portant les numéros 33.001 à 43.000 et 307.008 à 397.007 ».

Le paragraphe 3 de l'article 17 des statuts est modifié comme suit :

au lieu de :

2°) Toutes personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne.

Lire :

2°) Toutes personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne ou étrangère.

Le 4ème alinéa du même article 17 est modifié comme suit :

au lieu de :

Sauf en ce qui concerne l'État et les personnes morales publiques, pour être admis comme actionnaire, il faut être agréé par le Conseil d'Administration.

Lire :

Sauf en ce qui concerne l'État et les personnes morales publiques tunisiennes, pour être admis comme actionnaire, il faut être agréé par le Conseil d'Administration.

Le dernier alinéa de l'article 17 est modifié comme suit :

au lieu de :

La condition de la nationalité tunisienne n'est pas exigée pour souscrire ou acheter une action au porteur.

Lire :

De même, aucune condition de nationalité n'est exigée pour la souscription ou l'achat d'une action au porteur.

Le 2ème paragraphe de l'article 19 est modifié comme suit :

au lieu de :

Les administrateurs autres que ceux représentant l'État Tunisien sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition des représentants du capital privé.

Lire :

Les administrateurs autres que ceux représentant l'État Tunisien sont élus par l'Assemblée Générale.

Le paragraphe 3 de l'article 19 est modifié comme suit :

au lieu de :

Les administrateurs doivent être de nationalité tunisienne et doivent jouir de leurs droits civils et politiques et n'avoir subi aucune condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Lire :

Les administrateurs doivent jouir de leurs droits civils et politiques et n'avoir subi aucune condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Le reste sans changement

Article 17. — ajouter le paragraphe ci-après :

Le capital doit être sans cesse détenu à concurrence de 51 % au moins par des Tunisiens.

Deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 août 1965.

N° 1234

ETABLISSEMENTS DANA S.A.

au Capital de 20.000 Dinars

25, rue de Besançon à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 11 septembre 1965 à 11 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1964 — 1965.

B) Rapport général et spécial du commissaire aux comptes.

C) Approbation des comptes et affectation des bénéfices.

D) Quitus aux Administrateurs.

E) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.235.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Sur décision de la Gérance, le siège social de la S.A.R.L. SOTUSAC au Capital de mille Dinars est transféré au 7 rue Souk Ahras à Tunis.

N° 1.236.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

En vertu d'un acte sous seing privé du 16 juillet 1965, enregistré à Tunis, (A.C.I.) Vol. 747, Série 1er, Case 72, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 août 1965, et inscrit sous le N° 367, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : La Nord Africaine Société d'Entreprise de T.P. et Bâtiments.

Objet : La création et l'exploitation d'une entreprise de travaux agricoles, industrielles, de génie civil et de bâtiment.

Toutes opérations mobilières, foncières, financières, commerciales, techniques et professionnelles se rattachant directement ou indirectement à l'activité de cette entreprise, telles que représentations commerciales de matériaux, matériels et équipements de toutes natures, constitution et gestion de Cabinet de topographie, constitution et gestion de bureau d'Études, relevant de la technique de l'Ingénieur.

Siège Social : 29, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Août 1965

Durée : Quatre vingt dix neuf ans, à compter du jour de la constitution de la Société.

Capital : 2.000 Dinars répartis en 400 parts entièrement libérées en espèces, la valeur de chaque part sociale étant de 5 Dinars.

Gérance : La gérance a été confiée pour une durée illimitée à Monsieur Ali ben Mohamed Salah Naaman, avec la possibilité de désigner des gérants et des contrôleurs à l'Assemblée Générale ou à l'Assemblée Extraordinaire.

N° 1.237.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 12 août 1965, enregistré, dite ville, le 17 août 1965, A.C.I. 1er. bureau, vol. 747, série bis, case 317, il résulte que Monsieur Bsiri Jules a cédé à Monsieur Sacuto Elio la totalité de sa part sociale, soit 50% dans la Société en Nom Collectif « J. ASSOUS ET Cie. », siège social à Tunis, 5, rue Medjez El Bab.

Monsieur Jacob Assous est chargé de la gérance de la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 18 août 1965.

N° 1.239

SOCIETE TUNISENNE
DE L'INDUSTRIE DU BOIS
Société Anonyme
au Capital de 50.000 D.
Siège Social
68, avenue Habib Bourguiba, Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois (STIB) Société Anonyme au Capital de 50.000 D., sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 15 septembre 1965 à 10 heures au siège de la Société Nationale d'Investissement, 68, avenue Habib Bourguiba à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Augmentation du Capital de 50.000 D. à 300.000 D.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.240.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.