AVIS N° 10.940

Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1965 à 17 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Fosindus Company, Piétermaai 100, Willemstadt, Curaçao (Antilles Néerlandaises) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de purification du gypse résiduaire provenant de la fabrication d'acide phosphorique par l'attaque sulfurique de phosphates naturels.

(Priorité du brevet français du 27 février 1964, PV. N° 965.314), au nom de la société anonyme métallurgique de Prayon (nouvelle raison sociale : Société de Prayon).

Cette invention est caractérisée par le procédé énoncé ci-dessus, le gypse en question étant mis en suspension dans un liquide et traité dans un réacteur avec agitation à une température comprise entre 50 et 150°C, caractérisé en ce qu'on alimente le réacteur en maintenant dans celui-ci une concentration en acide minéral comprise entre 0,5 et 60% en poids, de façon à recristalliser le gypse en sulfate de calcium ne contenant pas plus d'une demi molécule d'eau de cristallisation, en présence d'une grande quantité de cristaux déshydratés déjà formés et se trouvant en permanence dans le réacteur, jusqu'à formation de cristaux déhydratés grenus, et en soutirant en continu de la boue contenant le produit déshydraté.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1072 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Août 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.689

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.689, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1965 Monsieur Hassen ben Kitani ben Mohamed ben Medella El Asfouri, tunisien, journalier, demeurant à Ras Tabia, Piste de Ras Tabia à Forgemol, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Ras Tabia, piste de Ras Tabia à Forgemol, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 237 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar ben Medella ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel annuelle de 3 m. au profit des Habous des Fontaines.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers El Asfouri.

A l'Est : Ammar ben Larbi.

Au Nord : Le T. F. issu de la réquisition N° 26.060

A l'Ouest : Tahar ben Ammar El Asfouri.

REQUISITION N° 57.969

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.969, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1965, Monsieur Salah ben Kbelifa El Aliouch, tunisien, surveillant municipal, demeurant à Sousse, Rue Docteur Graulle, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain renfermant une construction, située à Sousse, Rue Docteur Graulle, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 130 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennajah ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition N° 57.500.

Au Nord : Réquisition N° 57.516.

A l'Est : Le Gimetière.

A l'Ouest : Rue Docteur Graulle.

REQUISITION N° 57.970

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 57.970, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1965, Monsieur Hadj Kacem ben Mohamed ben Amor Nabli, tunisien, agriculteur, demeurant à Kairouan, Rue Du Fer à Cheval N° 16, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Gherghour », consistant en une terre de labours renfermant une construction et deux puits, située à Kairouan, Cheikhat de Abida-Est, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 69 ha. 50 a. 55 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saada ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La piste de Bir Khaled, plus connue actuellement sous le nom de la piste de Sidi Ali ben Nasrallah.

A l'Est : Les héritiers de Lamine Ali ben Hadj Kacem El Allani, sur une partie, Hadj Mohamed ben Ali Grimi sur le restant.

A l'Ouest : Le T. F. N° 20.712 sur une partie et les héritiers Hadj Mohamed ben Hassine El Aliouini sur le restant.

Au Sud : Nefidbet El Ouiba.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zohra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Mokhtar ben Mohamed ben Hamida El Kerkeni El Yangui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.875, déposée le 27 octobre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1965.

La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa, d'une contenance dénoncée de 11 ares et qui est d'après le plan 9 a 05.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Khenafès, Cheikhat de Merkez Damak, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Khenafès.

A l'Est : Abderrahmane ben Ali ben Mohamed Aloulou (R. 57.879).

Au Sud : Mohsen Maatar, héritiers Ali Maatar.

A l'Ouest : un passage et au-delà Taïeb Gammami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Es-Saada » dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrahmane ben Ali ben Mohamed Aloulou, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 57.879 déposée le 3 novembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1965. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 16 ares et qui d'après le plan est de 17 a. 17 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Khenafès : (1.500 k) cheikhat de Merkez Damak, Gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Khenafès.

A l'Est : une zenka et au-delà T. 251.564.

Au Sud : Héritiers Ali Maatar.

A l'Ouest : Mokhtar ben Mohamed ben Hmida El Yangui (R. 57.875).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1074 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Août 1965

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Farida », située à Behiret Herrich, Cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.919 par Monsieur Hadj Mahmoud ben Mansour ben Hamda Chouka, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 septembre 1965, par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet ben Yaala », située à Mateur, Cheikhat de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.929, par Monsieur Salah ben Chaabane ben Sassi ben Yaala, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1965, par Monsieur Driss Slaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Ouled Ayed, située au Cheikhat de Behia, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.931, par Monsieur Salah ben Ladjimi ben Ayed ben Fradj Ayed et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 septembre 1965, par Monsieur Driss Slaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la gare de Sidi N'Sir.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zansfoura », située à Dehar El Koudia, Cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.932, par Madame Hallouma bent Ali ben Amor Bouchoucha, épouse de Monsieur Hadj Mahmoud ben Mansour ben Hamda Chouka, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 septembre 1965, par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk El Hadjia Zina », située à La Corniche, Cheikhat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.941, par Madame Zina bent Ali ben Amor Bouchoucha, veuve de Younès ben Youssef Es-Sid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1965, par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hassen », située à Bizerte, rue de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.944, par Monsieur El Hassen ben Ahmed Naïtoum Ali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 septembre 1965, par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zarzouna Etat », située à Zarzouna, près de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.945, par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et l'Economie Nationale, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 septembre 1965, par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant la porte d'entrée de la S.T.I.R.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Naïma », située à La Corniche de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.949, par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Sliman El Ghattas, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1965, par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Afrah », située à 12 kms au Nord-Est de Mateur, Cheikhat El Arab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.954, par Monsieur Belgacem ben Hadj Mahmoud ben El Houcine Es-Saidani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 septembre 1965, par Monsieur Driss Slaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Assam », située à Henchir Zaraa, Cheikhat des Touajnia, Délégation de Sedjnane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.960, par Monsieur Zakraoui ben Mohamed ben Hadj Ali El Arbi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 septembre 1965, par Monsieur Driss Slaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30. Mine de Bézina.

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 20 Août 1965

Etude de Maître M'hamed Nabli, avocat près la Cour de Cassation, rue Mendès-France, Mahdia.

VENTE D'IMMEUBLES

après surenchère du un sixième

Il sera procédé à la vente d'immeubles aux enchères publiques à la salle de vente d'immeubles, sise au Tribunal de Première Instance à Mahdia, le mercredi vingt cinq août mille neuf cent soixante-cinq à neuf heures du matin, au dernier enchérisseur d'un prix élevé, et ce :

1°) La totalité d'une olivette sise au lieu dit Cheraf à El Gdabna, comprenant 200 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Sassi ben Mahmoud et les héritiers de Mahmoud ben Ahmed.

A l'Est : par Mohamed ben Cheikh Ahmed El Ouaj.

Au Nord : par Hassen et Habib ben Belgacem El Ouaj.

A l'Ouest : par Ahmed ben Mahmoud et son frère Khelifa.

2°) Un jardin d'une superficie de dix merjaas environ, complanté d'abricotiers et d'amandiers avec un puits, sis au dit lieu, limité :
Au Sud : par Mohamed ben Belgacem El Ouaj.

A l'Est : par un chemin.

Au Nord : par un chemin également.

A l'Ouest : par la route nationale reliant La Chebba et Mahdia.

3°) Un jardin sisé à El Kasser au dit lieu, complanté d'arbres fruitiers avec trois puits, d'une superficie de dix merjaas, limité :
Au Sud : par les héritiers Hadj Salem Chaabane.

A l'Est : par les héritiers Brahim Jallouli.

Au Nord : par une route.

A l'Ouest : par Khelifa ben El Béchir et ses frères.

Une saisie immobilière a été pratiquée sur les dits immeubles à la demande de Monsieur Moncef Djemali, commerçant, demeurant 73, avenue de Paris à Tunis, représenté par son défenseur Maître Abdesselem Bouker, avocat à Sousse, avenue de la République, contre le tiers saisi Ahmed ben Belgacem El Ouaj, agriculteur, demeurant au Cheikhat Gdabna, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, en vertu d'un jugement en date du 7 juin 1965 sous le N° 509 vente, la vente des immeubles saisis a été adjugée au profit de Monsieur Moncef Djemali, demeurant 73, avenue de Paris à Tunis, moyennant un prix de trois cents Dinars frais en sus.

Et d'après la requête datée du dix juin 1965, présentée par Monsieur Abdelhamid ben Belgacem El Ouaj, demeurant à El Gdabna, élisant domicile à l'étude de Maître M'hamed Nabli, avocat, rue Mendès-France à Mahdia, déclarant surenchérir du un sixième du premier prix d'adjudication résultant de la loi et des obligations. Le tiers saisi a été avisé ainsi que l'enchérisseur par acte dressé par Monsieur Mohamed Bouraoui, huissier-notaire à Tunis, en date du 11 juin 1965, et d'un acte signifié par Monsieur Mohamed ben Rachid en date du 10 juin 1965.

Ceci étant, il sera de nouveau procédé à l'adjudication des dits immeubles à la demande du surenchérisseur Monsieur Abdelhamid ben Ahmed ben Belgacem El Ouaj, à la salle de vente des immeubles du Tribunal de Première Instance de Mahdia, au dernier offrant.

La mise à prix est de trois cent soixante-cinq Dinars (365 Dinars), frais en sus.

Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

N° 1022

Etude de Maître Habib Mehaddebi, avocat à Sfax.

VENTE D'IMMEUBLE

sur surenchères

Il sera procédé le 23 août 1965, à 9 heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice à Sfax, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, d'une villa de cinq pièces, cuisine, salle de bains, w.c., jardin, garage, sise à Sfax, route de Mahdia, km. 2, limitée :

Au Sud : par la route de Mahdia.

A l'Est : par une rue.

Au Nord : par Mohamed Bakour.

A l'Ouest : par la propriété de Kharoubi Sellam.

Cette villa a été saisie à la requête de Hédi ben Hadj Salem, Béchir Nekhili, Mansour El Hadri et autres, ayant pour avocat Maître Victor Hassid, avocat à Sfax, avenue Farhat Hached, et ce, à l'encontre de Monsieur Joseph Pierre Vella, débiteur saisi, demeurant à Grenoble (France).

Par jugement sous le N° 104 en date du 31 mai 1965, l'immeuble dont s'agit a été adjugé à Monsieur Hassine ben Mohamed Belladj, agriculteur, demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker, moyennant le prix de mille cinq cents Dinars, outre frais, mais une surenchère du sixième a été formée par Monsieur Abdelhamid Kchaou, pharmacien, demeurant à Sfax, avenue Farhat Hached, pour le compte de ses deux enfants mineurs : Oicef et Sami, pour lequel domicile est élu en l'étude de Maître Habib Mehaddebi, avocat, 5, rue Habib Thameur à Sfax, suivant acte du Greffe en date du 9 juin 1965, enregistré et dénoncé par exploit de Maître Mahmoud Kammoun, huissier-notaire à Sfax à la partie saisie et à l'adjudicataire, en date du 17 juin 1965 en leur déclarant qu'il offre, pour le compte de ses deux enfants mineurs de supporter en plus du sixième du prix de la première adjudication, toutes charges et obligations prévues par la loi.

En conséquence, il sera procédé, à la requête de Monsieur Abdelhamid Kchaou pour le compte de ses fils Oicef et Sami, à la nouvelle adjudication de la dite villa en question sur la mise à prix de mille sept cent cinquante Dinars, autres charges et frais.

Tout participant aux enchères publiques devra se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

L'avocat poursuivant :

Habib Mehaddebi.

N° 1021

SOCIETE TUNISIENNE

DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST

Société Anonyme

Au Capital de 40.000 Dinars

Siège Social : Avenue Barthou à Tunis

R.C. TUNIS N° 17.700

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à PARIS (16ème), 92, avenue Kléber, le lundi 6 septembre 1965 à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1964.

— Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.

— Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1964.

— Décision à prendre en ce qui concerne les résultats de l'exercice 1964.

— Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

— Convention visée à l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.205

1076 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Août 1965

SOCIETE

D'EXPLOITATION ET DE MISE
EN VALEUR DES FERMES
« EL BAATH »

S. A. au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social : GROMBALIA

Messieurs les Actionnaires de la Société « EL BAATH », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 6 septembre 1965 à Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modifications des statuts.
2°) Election du nouveau Conseil d'Administration.

N° 1.206

S. A. R. L.

CAFE - RESTAURANT ORIENTAL
58, Avenue de Londres — TUNIS

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 3 juillet 1965, enregistré à Tunis, le 7 août 1965 (Vol 747, case 473) que Monsieur Hmida ben Mahmoud ben Ali ben El Houl a vendu la totalité de ses parts sociales à la dame Douja bent Abdallah El Mechergui, les parts sociales se divisent en conséquence comme suit : 160 parts à Monsieur Sadok Attia et 80 parts à la dame Douja El Mechergui sus-nommée.

Comme il appert également d'un P.V. d'assemblée générale, en date du 4 juillet 1965, enregistré à Tunis le 7 août 1965 (vol. 747-I, case 474), que le gérant officiel de la sus-dite société sera Monsieur Sadok Attia.

N° 1.207

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme MEUBLACIER-TUNISIE au capital de 35.070 dinars dont le siège est à Tunis, 26, rue Larbi Zarrouk, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi seize septembre 1965 (jeudi 16 septembre 1965) à 10 heures du matin à Tunis, 26, rue Larbi Zarrouk Tunis.

Ordre du jour

1°) Examen et approbation des comptes de l'exercice de six mois 1964 (1er juillet 1964 au 31 décembre 1964).
2°) Toutes questions qui sont de la compétance des Assemblées Générales Annuelles.

Le Conseil d'Administration

N° 1.208

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 août 1965 Vol 747 série bis case 277, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Hassen ben Said Logani, commerçant au Bardo, pour une durée d'un mois à dater du 1er août 1965, puis renouvelable, tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Slahedinne Bouchoucha (embranchement G.P. 3).

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Hassen ben Said Logani.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 juillet 1965 à la convention de gérance libre qui existait entre l'ESSO STANDARD S.A. et Monsieur Mohamed ben Said Logani relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 17 août 1965.

N° 1.209

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 août 1965 Vol 747 série bis case 279 il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S. A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Salah Guirat, commerçant au Bardo, pour une durée d'un mois à compter du 1er août 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis au Bardo, Angle route G.P. 7 et G.P. 8.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Salah Guirat.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 juillet 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 17 août 1965.

N° 1.210

GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p. du 3 mars 1965, enregistré à Enfidaville, le 20 avril 1965 F° 61 case 26, la société SHELL DE TUNISIE siège : Tunis 24 et 26, Place de l'Afrique, a donné en gérance libre (art. 229 et suivant code de commerce) à Madame Tounès bent Othman El Houar demeurant à Hammam-Sousse, le fonds de commerce de vente de produits pétroliers et Station-Service sis à Enfidaville pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 1er avril 1965 avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la société SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 15 août 1965.

N° 1.211