Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 63-53 du 4 février 1963, fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'Etat et notamment son article 17;
Vu le décret n° 64-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La liste des grandes Ecoles Etrangères, dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal, prévue à l'article premier du décret sus-visé N° 64-69 du 26 février 1964 est complétée comme suit :
à la suite de :
— Ecole Nationale de la Météorologie (Division des Ingénieurs de la Météorologie).
Ajouter :
— Ecole Nationale de l'Aviation Civile d'Orly (Section des Ingénieurs Civils de la Navigation Aérienne).
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 août 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.