Décret N° 65-387 du 16 août 1965, modifiant le décret N° 60-200 du 8 juin 1960, portant statut particulier des officiers et des équipages de l'armée de mer

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement et l'organisation de l'Armée, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15;
Vu le décret du 10 janvier 1957, portant statut particulier des Officiers d'active et des Sous-Officiers de carrière de l'Armée, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 6,2.
Vu le décret n° 60-200 du 8 juin 1960, portant statut particulier des Officiers et des Equipages de l'Armée de Mer.
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 2. B du décret susvisé N° 60-200 du 8 juin 1960 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

ART. 2. (nouveau) — La hiérarchie militaire dans l'armée de mer et la correspondance de grade avec les personnels de l'armée de terre sont fixées comme suit :

B. — Equipages de la marine

1°) Officiers mariniers Sous-Officiers

Maître principal Adjudant-chef

Premier maître Adjudant

Maître Sergent-major

Second maître de 1ère classe Sergent-chef

Second maître de 2ème classe Sergent

2°) Caporaux et matelots Hommes de troupe

Quartier-maître de 1ère classe Caporal-chef

Quartier-maître Caporal

Matelot Soldat.

ART. 2. — Les dispositions de l'article 23 du décret susvisé N° 60-200 du 8 juin 1960 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

ART. 23 (nouveau). — Les officiers des équipages de 2ème classe sont recrutés parmi les maîtres principaux et premiers maîtres réunissant les conditions suivantes :

1°) avoir accompli 1 an au moins de service à la mer depuis leur promotion au grade de maître.

2°) être titulaire du brevet de spécialité.

3°) avoir été proposé pour le passage au grade d'officier des équipages de 3ème classe, lors de la dernière réunion du conseil d'avancement de leur unité.

4°) avoir suivi un cours de perfectionnement après que la proposition a été agréée par le Secrétaire d'État à la Défense Nationale.

5°) avoir satisfait aux épreuves d'un examen dans les conditions qui seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale.

ART. 3. — Les dispositions de l'article 45 du décret susvisé N° 60-200 du 8 juin 1960 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

ART. 45. (nouveau). — Le temps minimum de service à la mer, exigé pour l'avancement d'un grade à un autre sans distinction de spécialité est fixé comme suit :

Quartier-maître : 3 mois dans le grade de matelot breveté.

Quartier-maître 1ère classe : 6 mois dans le grade de quartier-maître.

Second-maître de 2ème classe : 3 mois dans le grade de quartier-maître de 1ère classe ou 9 mois dans le grade de quartier-maître.

Second-maître de 1ère classe : 6 mois dans le grade de second-maître de 2ème classe.

Maître : 6 mois dans le grade de second-maître de 1ère classe.

Premier maître : 12 mois dans le grade de maître.

Maître principal : 12 mois dans le grade de 1ère maître.

ART. 4. — Les Secrétaires d'État à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 août 1965

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.