Décret N° 65-446 du 2 septembre 1965, relatif à la constitution des cadres du Service de Mécanographie du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 61-38 du 11 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — La constitution des cadres du Service de Mécanographie du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, se fera par voie d'intégration des agents actuellement en fonctions, conformément aux modalités figurant au tableau ci-après :

ART. 2. — Les fonctionnaires et agents susceptibles d'être nommés dans ces nouveaux cadres seront astreints aux tests et stages organisés pour chaque catégorie d'emploi.

Au vu des résultats de fin de stages et après avis des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de leurs corps d'origine, les intéressés peuvent être nommés dans leurs nouveaux grades respectifs.

ART. 3. — Les fonctionnaires et agents nommés dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus, seront rangés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien emploi, ils conserveront l'ancienneté de classe ou d'échelon acquise dans leur ancienne situation s'ils sont classés à l'indice égal.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 septembre 1965

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,

BARI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965-1967 et situés dans le 3ème secteur de la ville, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ACCORD COMMERCIAL

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanais.

L'accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanais s'igne le 31 mars 1965, entre en vigueur à compter du 1er avril 1965 et est valable pour une période d'un an à partir de cette date.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet accord.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation au Pakistan et les produits Pakistanais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance du Pakistan bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre 4 décembre 1962.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants, sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-pakistanais du 31 mars 1965.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Pakistan :

b) Les produits originaires et en provenance du Pakistan pouvant être importés en Tunisie :

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanais, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.

1128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Septembre 1965

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.692

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.692, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1965, Monsieur Sadok ben Mohamed ben Ahssine Turki, tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamet, Rue de la Gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sanlet Djerbi », consistant en une maison d'habitation, située à Hammamet, Rue de la Gare, à 250 m. de la Station de la S. N. C. F. T., Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 198 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En Nouzha ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la Dame Fatma bent Amor Turki, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers Messnoud ben Mustapha Gazdaghli dit Drounga dont son fils Ahmed.

A l'Est : Un chemin de Halage.

Au Nord : Youssef, Hédi, Mustapha, Hamida, fils de Othmane ben Ali El Hakem.

A l'Ouest : Ahmed ben Mustapha Serrai.

REQUISITION N° 27.693

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.693, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1965, Messieurs : Hadj Mohamed ben Ali ben Aissa El Agrebi et Hefaidh ben Amor ben Ammar ben Hassen El Ghazsoui, tunisiens, agriculteurs, demeurant à Tunis, 79, Rue du Miel, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bernousset El Agrebi », consistant en une terre nue, située à Djebel Lahmar, Cheikhat de la Cébala, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha, 17 a. environ.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Barnousset El Agrebi ».

b) Qu'elle est leur propriété par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et A l'Ouest : Deux chemins.

A l'Est : Habous Sebil El Kantra sur partie et sur le restant une terre dite Habous El Foukara.

Au Nord : Une terre dite « Melk Morana » appartenant actuellement au Domaine.

REQUISITION N° 57.975

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.975, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1965, Monsieur Mohamed ben Mustapha El Mettali, tunisien, instituteur, demeurant à Bizerte, 3, Rue du Moulin, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en une parcelle

complantée d'oliviers et renfermant un puits et une maison, située à Hafer El Mohr, Henchir Berdj Jabbari, Cheikhat de Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Faiza ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique N° 11.

A l'Est : La terre de Habib ben Largui.

Au Nord : Hédi ben Largui et Hamma El Kalai.

A l'Ouest : Les oliviers de Ali ben Hadj Salah El Haddad.

REQUISITION N° 57.976

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.976, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1965, Monsieur Abdesselem ben Hadj Ahmed Maatoug, tunisien, professeur-adjoint, demeurant à Monastir, Route de Skanès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ed Diss », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et de grenadiers et renfermant un puits, située dans la forêt de Monastir, au lieu Ed Diss, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 25 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zouhour ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali ben Ali Essekhiri.

A l'Est : Nasr ben Hadj M'Hammed Maatoug.

Au Nord : Laroussi Rejichi.

A l'Ouest : Un habous sur partie et sur le restant Laroussi Rejichi sus-nommé.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ali ben Salem », située à Sidi Driff (Sidi Bou Saïd), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.687 par Monsieur Ali ben Chadli ben Salem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 octobre 1965, par Monsieur Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Béja, rue Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.397 par Monsieur Youssef ben Mohamed ben Othman El Balagh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 octobre 1965, par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Karima », située au Nord de Mergueb Chaouach, Cheikhat de Hidous, Délégation de Medjez El Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.951 par Monsieur Aouni Mohamed ben Boujemaâ ben Salah ben Ali El Balti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1965, par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30. sur le pont de Oued Zargua.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Moubarka », située à Souk El Khemis, au lieu Henchir El Baidaâ, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.956 par Monsieur Menaouar ben Ali ben Mohamed Zoghlami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1965, par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Ouslati », située à 1 km de Souk El Khemis, sur la route de la mine de Djebel Hallouf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.959 par Monsieur Béchir ben Dhiab ben Bouzid El Ouslati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 octobre 1965, par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de Souk El Khemis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghrouss Bouachour », située à Bouaziz dans la forêt de Kalan Seguira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.966, par Monsieur Ahmed ben M'Hamed Bouachour et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 octobre 1965, par Monsieur Souied, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, 1er lot du placard.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 3 Septembre 1965

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 19 août 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 21 août 1965, Vol. 747, série bis, case 385, il appert que Monsieur Liscia Victor, commerçant, demeurant à Tunis 92 bis, Avenue de Paris, a vendu à Monsieur Amor ben Hassen Berkasui, commerçant à Tunis, rue El Karamed N° 4, son fonds de commerce de bonneterie, parfumerie et articles de Paris, sis à Tunis, 18, rue de la Kasbah.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Maurice Zerab, à Tunis, 63, rue Mokhtar Attia, à peine de forclusion, dans les vingt jours de la date du présent avis.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 29 août 1965.

N° 1.256

La Coopérative d'Habillement de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie, avise le public que son siège social a été transféré de la rue de la Commission à Tunis au 6, rue de la Tannerie à la Manouba (Oued-Gueriana).

N° 1.257

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 22 août 1965, enregistré à Tébourba, le 28 août 1965, vol. 8, folio 68, case 64, M. Toufik ben Ahmed ben Ahmed Marrekchi, demeurant à Tébourba, a vendu à Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Hassine Abdellaoui, demeurant également à Tébourba, son fonds de commerce d'Huilerie sis à Tébourba avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites, sous peine de forclusion, dans un délai de 20 jours à compter de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de l'acheteur.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 31 août 1965.

N° 1.258

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 6 août 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 août 1965, vol. 747, série bis, case 403, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Abdessalam ben Ali Bécher, commerçant à la Marsa.

Pour une durée d'un mois à compter du 1er septembre 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à la Marsa.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Abdesselam ben Ali Bécher.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 août 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 31 août 1965.

N° 1.259

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 août 1965, enregistré à Tunis A.C.I., le 23 août 1965, Vol. 747, série bis, case 395, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Ayed Mami, commerçant à Nabeul.

Pour une durée d'un mois à compter du 1er septembre 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, sis à Nabeul.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Ayed Mami.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 août 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 31 août 1965.

N° 1.260

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 août 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 août 1965, vol. 747, série bis, case 397, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur El Hédi ben Chadli ben Sadok El Karoui, commerçant à Soliman.

Pour une durée d'un mois à compter du 1er septembre 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à Soliman.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Abdelmajid ben Khelifa El Bambli.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 août 1965, à la gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 31 août 1965.

N° 1.261

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 août 1965, enregistré à Tunis A.C.I., le 23 août 1965, vol. 747, série bis, case 403, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelmajid ben Khelifa El Bambli, commerçant à Hammam-Lif.

Pour une durée d'un mois à compter du 1er septembre 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à Hammam-Lif.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Abdelmajid ben Khelifa El Bambli.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 août 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 31 août 1965.

N° 1.262

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 6 août 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 août 1965, vol. 747, série bis, case 403, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Messieurs Abderrahman et Salem Hamel, commerçants à la Goulette.

Pour une durée d'un mois à compter du 1er septembre 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à la Goulette.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Messieurs Abderrahman et Salem Hamel.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 août 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 29 août 1965.

N° 1.263

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 août 1965, enregistré à Tunis A.C.I., le 23 août 1965, Vol. 747, série bis, case 407, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Amara ben Salah El-Gharbi, commerçant à Tabarka.

Pour une durée d'un mois à compter du 1er septembre 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à Tabarka.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Amara ben Salah El Gharbi.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 août 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 29 août 1965.

N° 1.264

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 6 août 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 août 1965, Vol. 747, série bis, case 409 il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelkrim Jouini, demeurant à El Ariana.

Pour une durée d'un mois à compter du 1er septembre 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à Sidi Daoud (près Carthage).

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Abdelkrim Jouini.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 août 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 29 août 1965.

N° 1.265

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er juillet 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 août 1965, Vol. 747, série bis, case 401 il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Messaoud ben Hadj Hassine Maâmer, commerçant à Tunis, 4, rue de la Valette.

Pour une durée d'un mois à compter du 1er juillet 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à Mornaghia.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Messaoud ben Hadj Hassine Maâmer.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 juin 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 29 août 1965.

N° 1.266

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 août 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 août 1965, vol. 747, série Ter, case 443, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Sliman Khalfallah commerçant à Enfidaville.

Pour une durée d'un mois à compter du 1er septembre 1965, puis renouvelable tacitement de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Enfidaville.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Sliman Khalfallah.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 août 1965, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 31 août 1965.

N° 1.267

Cabinet de Maître Albert Bessis, Avocat à la Cour, 2 bis, rue Pierre de Coubertin à Tunis.

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 15 août 1965, et à Rome du 18 août 1965, Monsieur Giuseppe Canino a vendu à Monsieur Mohamed ben Zaid ben Romdane, 150 parts sociales lui appartenant dans la s.a.r.l. dénommée « CALIMENTATION » au capital de 2.000 D. dont le siège est à Tunis, 24, rue Charles de Gaule.

Pour extrait.

N° 1.268

SELECTION RADIO

Suivant acte s.s.p., en date du 24 août 1965, Vol. 747, série Ter, case 423, il résulte que le capital social a été réduit à 2.150 dinars.

N° 1.269

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE GAZ

38, Rue de Besançon - Tunis

AMORTISSEMENT

AU 15 SEPTEMBRE 1965

COMPAGNIE

TUNISIENNE D'ELECTRICITE

ET DE TRANSPORTS

(6 1/2 % 1949)

N° 1.270

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE GAZ

Obligation 6,5 % 1953

COMPAGNIE

TUNISIENNE D'ELECTRICITE

ET DE TRANSPORTS

Tirage du 8 juin 1965

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 43 des : vendredi 20, mardi 24 et vendredi 27 août 1965, annonce N° 1.215, page 1.077 :

Au lieu de :

Lire :

N° 1.271

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 19 août 1965, enregistré à Tunis, le 21 août 1965 Vol. 747, série bis, case 381, il appert que Monsieur Chemouny ben Sion demeurant à Tunis, 18 rue Bab Souika, a vendu à Monsieur Abdelwahab ben Ali ben Mohamed Safi, demeurant à Tunis son fonds de commerce de « vente, d'achat et de réparations d'appareils de T.S.F. » et d'installations électriques connu sous le nom « TOUT POUR LA RADIO », sis à Tunis, 60, rue Bab El Khadra.

Faire les oppositions à peine de forclusion dans les 20 jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Monsieur Abdelwahab ben Ali ben Mohamed Safi à Tunis, 60 rue Bab El Khadra, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins.

Le présent avis a été publié sur le journal « La Presse » du 31 août 1965.

Pour Extrait

N° 1.272

1132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Septembre 1965

SOCIETE INDUSTRIELLE D'HORLOGERIE TUNISIENNE

«SINDHOR»

S.A.R.L. au capital de 10.500 Dinars
dont le siège est à Tunis
9, Rue du Marabout

D'une décision collective extraordinaire en date du 1er août 1965, enregistrée à Tunis A.C.I., le 30 août 1965, Vol. 747 bis, case 491, et déposée au Greffe du Tribunal de 1re Instance à Tunis le 2 septembre 1965, la collectivité des associés a :

1°) décidé le transfert du siège social à une adresse qui sera fixé ultérieurement,
2°) modifié l'article 9 des statuts en ce sens que la société est désormais gérée par un seul gérant,
3°) nommé Monsieur CHADLI RAIS demeurant à Tunis 6 rue Mustapha M'Barek, aux fonctions de gérant avec les pouvoirs prévus aux statuts,
4°) décidé du principe d'une augmentation de capital dans la proportion de 50% du capital initial à réaliser avant la fin de l'année 1965.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1.273

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Produits de Boulangerie «EL. MABROUKA»
S. A. R. L. au capital de 1.880 dinars
Rue El Khaloua,
Impasse du Portefaix N° 6 - Tunis

Suivant procès verbal d'Assemblée Générale, enregistré à Tunis, le 18 août 1965, vol. 747 bis, case 346, le capital de la Société qui était de 1.080 dinars entièrement versés a été porté à 1.880 Dinars entièrement versés et ce, par adjonction de neuf (9) nouveaux associés.

Le Gérant
Larbi ben Belgacem
N° 1.274

J.O.R.T. du Mardi 7 Septembre 1965

SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRO MECANIQUES

Société Anonyme

Au Capital de 10.000 Dinars
25, Rue Mokhtar Attia — TUNIS

Suivant résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement au 5 août 1965 à 10 heures, Mademoiselle Sarfati Marguerite est nommée Président Directeur Général, en remplacement de Monsieur Dana Fernand démissionnaire, et ce avec les mêmes pouvoirs.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe le 30 août 1965.

N° 1.275

Cabinet de Maître Alfred Cohen-Solal,
Avocat à la Cour de Cassation, 17,
Rue d'Angleterre à Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE

à responsabilité limitée
avec apport de fonds de commerce

Par acte s.s.p. du 23 août 1965 enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 et 26 août 1965, vol. 747, série ter, case 421, et 439, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béjà, il a été constitué entre Messieurs Mohamed Salah Khalled, Hamouda Khalled et Tahar

Khalled, demeurant tous trois à Medjez El Bab, une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'exploitation d'une fabrique de limonades et boissons gazeuses, située à Medjez El Bab, rue Farhat Hached, et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Le siège social est à Medjez El Bab, rue Farhat Hached.

Le capital social a été fixé à la somme de 4.500 Dinars, divisé en 450 parts de 10 Dinars chacune ; sur ces 450 parts :

• 150 parts représentant l'apport de Monsieur Hamouda Khalled ont été libérées en espèces.
• 150 parts ont été remises à Monsieur Mohamed Salah Khalled en rémunération de son apport en marchandises consistant en boissons et matériel.
• 150 parts ont été remises à Monsieur Tahar Khalled en représentation de l'apport en propriété qu'il a fait à la société d'un fonds de commerce de fabrique de limonades et boissons gazeuses lui appartenant, situé à Medjez El Bab, ensemble tous les éléments corporels et incorporels y attachés.

La durée de la société est fixée à 10 années à compter de la date de l'acte de constitution.

La société est gérée par Monsieur Mohamed Salah Khalled.

Les créanciers de Monsieur Tahar Khalled, propriétaire du fonds de commerce apporté, devront, pour rendre leurs créances opposables à la société, faire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béjà la déclaration prévue par l'article 228 du Code de Commerce, au plus tard dans les quinze jours suivant la publication du présent avis, à peine de forclusion.

Pour Extrait.
N° 1.276

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 9 août 1965, enregistré à Tunis, A. C. I., le 16 août 1965, vol. 747, série bis, case 716, il appert que la SOCIETE DES PETROLES B.P. DE TUNISIE, société anonyme au capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 86, avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed ben Harriz, demeurant à Tunis, 131, avenue de Paris, pour une durée de 1 mois et 23 jours, à partir du 7 juin 1965, renouvelable par tacite reconduction et par période d'un mois, le fonds de commerce de Station Service et de Distribution de Produits pétroliers dont elle est propriétaire sis à Tunis, 57, avenue du 20 Mars, avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment la dite gérance libre sous préavis d'un mois.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec Monsieur Mohamed ben Harriz, gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la société propriétaire du fonds et bailleresse.

N° 1.277

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.