Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Information et à l'Orientation du 4 septembre 1965, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 45 du 7 septembre 1965, page 1125

Le Secrétaire d'État à l'Information et à l'Orientation.

Vu le décret N° 39-161 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'État à déléguer leur signature tel qu'il a été modifié par le décret N° 64-117 du 24 avril 1964.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Monsieur Amor M'Sadek, Chef de Cabinet au Secrétariat d'État à l'Information et à l'Orientation, est habilité à signer par délégation, tous arrêtés, décisions de recrutement, d'avancement, de titularisation, de licenciement, de détachement et contrats d'engagement du personnel relevant de ce département.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 juillet 1965 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 septembre 1965.

Le Secrétaire d'État à l'Information
et à l'Orientation,

ABDELMAJID CHAKER.

VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence

BAMI LADGHAM.

p. 1126

MECANOGRAPHIE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à l'Information et à l'Orientation du 4 septembre 1965, JORT n° 45 du 7 septembre 1965, p. 1125.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.