Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 18 septembre 1965, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contributions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire de la Commune de Sakiet Sidi Youssef

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 5 juin 1947, relatif à la répression des infractions aux règlements de voirie et d'hygiène des centres érigés en Communes ;

Vu le décret du 11 février 1930, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire ;

Vu le décret du 5 septembre 1956, portant création d'une Commune à Sakiet Sidi Youssef ;

Vu l'arrêté municipal du 10 décembre 1963, approuvé le 21 juin 1961, portant règlement sanitaire de la Commune de Sakiet Sidi Youssef ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Sakiet Sidi Youssef en date du 17 novembre 1961 ;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Sakiet Sidi Youssef à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ART. 2. — Les infractions ci-après prévues par les règlements sanitaires et de voirie de la ville de Sakiet Sidi Youssef et pouvant donner lieu, de la part des contrevenants, au versement des sommes forfaitaires exigibles dans les conditions fixées par le décret susvisé du 11 février 1930 sont classées en trois catégories distinctes.

Les taux de l'amende forfaitaire correspondant à chacune de ces catégories sont respectivement fixés à : 200, 300, 400 millions par infraction.

I. — Infraction de la première catégorie

(Montant de l'amende forfaitaire : 200 millions)

1°) Dépôt de quelque nature et à quelque heure que ce soit, sauf autorisation spéciale, sur une voie publique ou privée ainsi que sur les terrains vagues sauf les dépôts de matériaux de constructions n'excédant pas le chargement d'un tombereau, tolérés pendant le jour, nécessités par les réparations à faire dans l'intérieur des maisons (Article 1er du règlement sanitaire).

2°) Dépôts sur une voie publique ou privée et sur les terrains vagues d'ordures ou résidus provenant du balayage intérieur des maisons des cours ou jardins (Article 1er du règlement sanitaire).

3°) Balayage à sec devant les habitations ainsi que le jet sur la voie publique ou privée d'objets quels qu'ils soient et de détritus provenant des habitations (Article 1er du règlement sanitaire).

4°) Battage des tapis ou autres objets pouvant salir ou incommoder les passants après sept heures du matin du 1er avril au 30 septembre et après huit heures du 1er octobre au 31 mars (Article 1er du règlement sanitaire).

5°) Etalage de linge, tapis, étoffes, etc., sur une voie publique ainsi qu'aux fenêtres, balcons, clôture, etc., donnant sur cette voie (Article 1er du règlement sanitaire).

6°) Dépôts d'ordures ménagères sur une voie publique, ou sur les trottoirs, en dehors des récipients (Article 1er du règlement sanitaire).

7°) Dépôts d'ordures dans les récipients laissés sur la voie publique ou privée aux heures non réglementaires (Article 1er du règlement sanitaire).

8°) Défaut ou mauvais état des récipients à ordures (Article 1er du règlement sanitaire).

9°) Versement dans les récipients de matières prohibées par les règlements (matières fécales, liquides, etc.) (Article 1er du règlement sanitaire).

10°) Inexécution des prescriptions imposant aux propriétaires de mettre à la disposition de leurs locataires des récipients à ordures (Article 1er du règlement sanitaire).

11°) Ecoulement ou projections d'eaux usées dans les chénaux, gouttières ou tuyaux de descente non branchés à l'égout (article 2 du règlement sanitaire).

12°) Inexécution des prescriptions imposant aux propriétaires de terrain bâti ou non, d'assurer l'écoulement des eaux pluviales de manière qu'aucune mare ou flaque d'eau stagnante ne puisse subsister et favoriser ainsi le développement de larves de moustiques (Article 8 du règlement sanitaire).

13°) Jet de matières quelconques dans les cuvettes des bornes-fontaines, dans les bassins des abreuvoirs ou à leurs bords (Article 3 du règlement sanitaire).

14°) Lavages sous les orifices des bornes-fontaines, dans les bassins des abreuvoirs ou à leurs abords (Article 3 du règlement sanitaire).

15°) Défaut d'entretien des façades sur rue, sur cour et sur courette (Article 26 du règlement sanitaire).

II. — Infraction de la deuxième catégorie

(Montant de l'amende forfaitaire : 300 millions)

16°) Projection des matières de vidange ou autres dans les égouts par les bouches et les regards (article 4 du règlement sanitaire).

17°) Introduction dans les égouts de matières de vidange, liquides ou solides et matières quelconques pouvant émettre des vapeurs ou gaz incommodes, dangereux ou inflammables (article 4 du règlement sanitaire).

18°) Ecoulement dans les canivaux ainsi qu'en tout lieu non muni des appareils sanitaires d'usage, des urines et des eaux infectes (Article 4 du règlement sanitaire).

19°) Défaut de blanchiment à la chaux et de lessivage des parois des allées, vestibules, escaliers ou couloirs à usage commun (Article 26 du règlement sanitaire).

20°) Défaut de protection contre les poussières ou les souillures des denrées alimentaires exposées aux étalages ou mises en vente sur la voie publique ou privée susceptibles d'être consommées (Article 17 du règlement sanitaire).

III. — Infraction de la troisième catégorie

(Montant de l'amende forfaitaire : 400 millions)

21°) Projection dans les canalisations d'égouts d'eaux acides ou chaudes à plus 40°, de détritus et de produits pouvant obstruer les conduites et infecter l'atmosphère (article 4 du règlement sanitaire).

22°) Aspersion ou lavage des légumes, fruits et fleurs avec toute autre eau que celle propre à la consommation (Article 12 du règlement sanitaire).

23°) Défaut d'entretien des constructions (articles 23 à 29 du règlement sanitaire).

ART. 3. — Sont habilités à recevoir le versement des amendes forfaitaires prévues à l'article 2 ci-dessus :

a) Dès la constatation de l'infraction :

— Le Chef de poste de police ;

— Les Officiers de Paix ;

— Les surveillants de voirie ;

b) Dans les cinq jours qui suivent la convocation remise au contrevenant ou à son domicile :

— Le Chef de poste de police.

ART. 4. — Le Président de la Commune de Sakiet Sidi Youssef est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 18 septembre 1965.

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur

BERI CAID ES-SEBSI

VU

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BABII LADGHAM.

1180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Septembre 1965

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Avancement d'échelon

ANNEE 1963

Vétérinaire Inspecteur en Chef de l'Élevage

Pour le 3° échelon :

Mohamed Brahim Fourgi, à compter du 1er juillet 1963.

Avancement de classe

ANNEE 1964

Vétérinaire Inspecteur de l'Élevage

Pour le 1er échelon de la 1er classe :

Ahmed M'Rabet, à compter du 1er octobre 1964.

Pédologue

Pour le 6e échelon :

Mohsen ben Mustapha Hamza, à compter du 16 février 1964.

Inspecteur des Affaires Foncières

Pour le 4e échelon de la 2e classe :

Hachemi Chérif, à compter du 1er novembre 1964.

Agents Techniques de Laboratoire

Pour le 4e échelon :

Bouzid ben Ahmed Tlili, à compter du 16 septembre 1964.

Chadly ben Hassine ben Djemaa, à compter du 16 septembre 1964.

Mahmoud ben Hadj Ahmed Khemakhem, à compter du 16 septembre 1964.

Mohamed ben Salem Bouguerra, à compter du 16 septembre 1964.

Commis d'Administration

Pour le 8e échelon :

Amor ben Mohamed ben Salha, à compter du 1er octobre 1964.

Pour le 4e échelon :

El Hédi Toumi, à compter du 1er novembre 1964.

Hassen El Gharbi, à compter du 1er novembre 1964.

Allala ben Hédi El Arfaoui, à compter du 16 novembre 1964.

Mokhtar Bousnina, à compter du 16 décembre 1964.

Pour le 3e échelon :

Mahmoud Anane, à compter du 16 octobre 1964.

Dactylographe

Pour le 3e échelon :

Mae Aïcha Kamoun, à compter du 1er octobre 1964.

Commis des Travaux Publics

Pour le 5e échelon :

Ahmed ben Mohamed Ketata, à compter du 16 juillet 1964.

Commis des Services Extérieurs

Pour le 5e échelon :

Abdelmajid Saïad, à compter du 16 août 1964.

Jeridi Boulbaba, à compter du 16 août 1964.

Pour le 3e échelon :

Slaheddine El Majeri, à compter du 1er novembre 1964.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1965

Avancement de classe

Ingénieurs Principaux

Pour le 1er échelon de la 2e classe :

Mohamed Daghfous, à compter du 1er janvier 1965.

Mohamed ben Khedher, à compter du 1er janvier 1965.

Abderrahman ben Messaoud, à compter du 1er août 1965.

Abdessatar ben Allaya, à compter du 1er août 1965.

Ahmed Freh, à compter du 1er août 1965.

Mohamed El Bahri, à compter du 19 août 1965.

Mohamed Nacour Messedi, à compter du 1er septembre 1965.

Contrôleur des Affaires Foncières

Pour le 1er échelon de Contrôleur Principal :

Khelil ben Aïssa, à compter du 1er juin 1965.

Avancement d'échelon

Ingénieurs Principaux

Pour le 2e échelon de la 2e classe :

Mohamed Ghariani, à compter du 8 mars 1965.

Ahmed El Ayachi, à compter du 1er août 1965.

Hamda Hafsia, à compter du 1er août 1965.

Mohamed ben Fredj Guedira, à compter du 1er août 1965.

Slaheddine ben Saïd, à compter du 1er août 1965.

Taoufik Bougaffa, à compter du 1er août 1965.

Pour le 2e échelon de la 3e classe :

Joseph Gilbert Naccache, à compter du 1er janvier 1965.

Lotti Rais, à compter du 1er janvier 1965.

Slaheddine El Hammami, à compter du 1er janvier 1965.

Janadeddine ben Ahmed ben Aïssa, à compter du 30 juin 1965.

Mohamed El Habib Aoumalab, à compter du 1er août 1965.

Géologue Principal

Pour le 2e échelon de la 1er classe :

Ahmed ben Ali Khouadja, à compter du 16 août 1965.

Chefs de Laboratoire

Pour le 2e échelon de la 1er classe :

Brahim ben Mohamed Sadok Douik, à compter du 1er janvier 1965.

Pour le 2e échelon de la 2e classe :

Amor ben Rachid ben Mustapha, à compter du 1er janvier 1965.

Ingénieurs des Travaux de l'État

Pour le 4e échelon :

Ahmed Chabbi, à compter du 1er janvier 1965.

Pour le 3e échelon :

Jamil Mezghani, à compter du 1er janvier 1965.

Mohamed Guermazi, à compter du 1er janvier 1965.

Salah Hamdaoui, à compter du 1er janvier 1965.

Pour le 2e échelon :

Eamouri ben Youssef, à compter du 1er janvier 1965.

Mohamed Belaid, à compter du 1er janvier 1965.

Mohamed Salah ben Salha, à compter du 1er janvier 1965.

Mozcef Moatemri, à compter du 1er janvier 1965.

Mustapha ben Amor, à compter du 1er janvier 1965.

Taïeb ben Ahmed Jamlaoui, à compter du 1er janvier 1965.

Taïeb Chousieb, à compter du 1er janvier 1965.

Tahar Latiri, à compter du 1er février 1965.

Moheddine Bou-Lila, à compter du 1er juillet 1965.

Inspecteurs des Affaires Foncières

Pour le 3e échelon de la 1er classe :

Abdelwahab M'Rad, à compter du 1er novembre 1965.

Pour le 4ᵉ échelon de la 2ᵉ classe :
Slabeddine Chaibi, à compter du 16 février 1965.

Contrôleurs des Affaires Foncières

Pour le 5ᵉ échelon :
Lamine ben Amara, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Noureddine Farhat, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Salem Haouichi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Rafaa Douggui, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.

Pour le 3ᵉ échelon :
Habib ben Ahmed Khiari, à compter du 16 mai 1965.
Mahmoud Djemal, à compter du 16 mai 1965.
Salem ben Halima, à compter du 16 mai 1965.

Adjoints Techniques

Pour le 3ᵉ échelon :
Chadli Dakblin, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Jamoussi Anouar, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Saïd Djegham, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Rrabim ben Béchir ben Mohamed El Fekib, à compter du 1ᵉʳ février 1965.
Rachid Lazhami, à compter du 1ᵉʳ mars 1965.

Pour le 2ᵉ échelon :
Maraoui M'Hamed, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Youssef Chourou, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Hassine Kachouri, à compter du 1ᵉʳ avril 1965.
Maoui ben Hassen Maoui, à compter du 1ᵉʳ avril 1965.
Abdelhamid Boumaaza, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Adel Zayani, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Khelil Djemal, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Mohamed Bayoud, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Moneef Ghariani, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Youssef Saidani, à compter du 1ᵉʳ octobre 1965.

Agents Techniques

Pour le 5ᵉ échelon :
Béchir ben Labe, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Abdelhamid M'Harek, à compter du 1ᵉʳ mars 1965.

Pour le 3ᵉ échelon :
Abdelaziz ben Mohamed ben Belgacem, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Abdelmajid Othman Khelil, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Ahmed ben Othman Miled, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Khelifa Chenaoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed Bissou, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed Khalfallah Cheikh, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed Esseghir ben Aouadi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mokhtar Redjeb, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Musiapha Riabi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Salem Mohamed Abbès, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Selim Belhaoume, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed Zaghoume, à compter du 2ᵉʳ janvier 1965.
Bédi ben Amor Bel Hadj, à compter du 16 janvier 1965.
Mohamed ben Ahmed Kabou, à compter du 16 janvier 1965.
Mohamed Guethri, à compter du 16 janvier 1965.
Mohamed Salah Chaouch, à compter du 1ᵉʳ avril 1965.
Noureddine Bouguerra, à compter du 1ᵉʳ avril 1965.
Zabi Dachraoui, à compter du 1ᵉʳ avril 1965.
Chedly Khadraoui, à compter du 16 avril 1965.
Mohamed ben Ali Guérif, à compter du 16 avril 1965.
Abdelkrim ben Ahmed Ellouze, à compter du 1ᵉʳ mai 1965.
Ali ben Gurudil ben Othman, à compter du 5 juin 1965.
Abdessater ben Altayallah, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Mohamed Agribi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Mohamed Sadok Fargi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Saïd ben Fredj, à compter du 16 juillet 1965.
Mohamed Chiboub, à compter du 1ᵉʳ août 1965.
Béchir ben Smaan, à compter du 1ᵉʳ septembre 1965.
Mohamed Boularès, à compter du 1ᵉʳ septembre 1965.
Hassouna Aguili, à compter du 16 septembre 1965.

Pour le 2ᵉ échelon :
Amadou Reguia, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Andelhafah ben Mohamed Chérif, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Andelkader ben Ahmed Saabani, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Andelkhafah ben Mustapha Amri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Abdessalem Esseghir, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Ahmed ben Amara Sebiri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Ahmed ben Ibrahim Boujemaa, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Ahmed Kebair, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Ali Altaya, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Béchir Mohadide ben Ali, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Béchir Moshah ben Mohamed Moshah, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Bouraoui ben Ahmed Abdellatif, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Bouraoui ben Mohamed Kamoun, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Brabim ben Salem Anouar, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Brabim Gargoura, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Chedly Boudiche, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Fredj Ouali, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Habib ben Béchir Hachicha, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Habib ben Mohamed Segli, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Hamadi ben Salah Mokdad, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Hattah Abdelmajid, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Hedhili ben Salah Chaouieb, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed ben Ahmed Gouila, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed Ali Yahia, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed Ameur dit Monni Sayadi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed El Hédi Moameri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed ben Fredj Nouma, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed Habib Houranigel, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed ben Hamouda Bouissi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed ben Mohamed Rehniem, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed ben Salah Ketata, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed El Memmi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed Naas Rabbi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed Salaheddine Mouaffak, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mokhtar Rebai, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Moneef Mokadden, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Othman ben Ali Dridi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Othman Kacem, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Salem ben Hassen ben Amara, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Taher ben Ameur Hadj Taïeb, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Taïeb Douib, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Youssef Barani, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Zine El Abidine Riabi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Hamadi ben Nasr Essoussi, à compter du 16 février 1965.
Abdelhamid Sounou, à compter du 1ᵉʳ avril 1965.
Hassan Djemboubi, à compter du 1ᵉʳ avril 1965.
Mohamed Doubakee, à compter du 1ᵉʳ avril 1965.
Mohamed Doubakee, à compter du 1ᵉʳ avril 1965.
Mohsen ben Nedjma, à compter du 16 avril 1965.
Ali Fathallah, à compter du 16 mai 1965.
Mohamed Goutti, à compter du 16 juin 1965.
Mohamed Triki, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Sadok Abada, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Tahar Belghith, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Abderrazak Sakhri, à compter du 16 juillet 1965.
El Habib ben Said, à compter du 16 juillet 1965.
Tijani Gouia, à compter du 1ᵉʳ octobre 1965.
Zine El Abidine Manai, à compter du 1ᵉʳ octobre 1965.
Mohamed El Hédi ben Amara, à compter du 16 octobre 1965.
Mohamed Tahar Zeguira, à compter du 1ᵉʳ décembre 1965.

1182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TI NISIENNE — 21 Septembre 1965

Commis d'Administration-Chief de Groupe

Pour le 6ᵉ échelon :

Abdesselem Chérif, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Habib Boukhris, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed ben Salah ben Younès, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Hamid Rehaïem, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.

Commis d'Administration

Pour le 7ᵉ échelon :

El Habib Louati, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed El Hédi Fakhrâkh, à compter du 16 septembre 1965.

Pour le 6ᵉ échelon :

Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed El Yangui, à compter du 16 janvier 1965.

Pour le 5ᵉ échelon :

Kheireddine ben Othman, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Abdelhamid Chahbane, à compter du 16 février 1965.
Abdallah Fakhrnoui El Askri, à compter du 1ᵉʳ septembre 1965.

Pour le 4ᵉ échelon :

Ali ben Mohamed ben Amor, à compter du 16 janvier 1965.
Abdelhakim Khalf, à compter du 1ᵉʳ février 1965.
Chérif ben Sadok Ouali, à compter du 1ᵉʳ mars 1965.
Jilani ben Mahmoud Dali, à compter du 16 mars 1965.
Ahmed ben Abbès El Gacemi, à compter du 1ᵉʳ avril 1965.
Othman Toubani, à compter du 16 avril 1965.
Mohamed Abdesselem Bouhilla, à compter du 1ᵉʳ mai 1965.
Mohamed Ouichka, à compter du 1ᵉʳ mai 1965.
Youssef Bouhouche, à compter du 3 mai 1965.
Brabim Bouraoui Attaya, à compter du 16 mai 1965.
Abdelalif Chaari, à compter du 1ᵉʳ juin 1965.
Mohamed Chernief, à compter du 21 juin 1965.
Béchir Sfar, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Mahmoud ben Ali El Rachemi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Mohamed Boudokhane, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Mohamed Raouf Kefif, à compter du 16 septembre 1965.
Mohamed ben Meftab, à compter du 31 décembre 1965.

Pour le 3ᵉ échelon :

Abderrahman Boulahya, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Ahmed ben Laroussi ben Ahmed, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Faouri El Baouab, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Houssine ben El-Toumi El Mezni, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mohamed ben Ahmed Abda, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Youssef ben Mohamed ben Ahmed Ennaceur, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Noureddine ben Abdallah Mouelhi, à compter du 1ᵉʳ mars 1965.
Béchir Zouari, à compter du 17 avril 1965.
Mohamed ben Salah Abbès, à compter du 1ᵉʳ mai 1965.
Salem Marzouk, à compter du 1ᵉʳ mai 1965.
Laroussi Tijani, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Mongi ben Said, à compter du 1ᵉʳ septembre 1965.

Dactylographes

Pour le 4ᵉ échelon :

Mouldi ben Mohamed ben Chahbane, à compter du 16 avril 1965.
Béchir Jaouadi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1965.

Pour le 3ᵉ échelon :

Mᵉʳ Manoubia Arfa, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Mᵉʳ Enna Ezzine, à compter du 1ᵉʳ février 1965.
El Hédi Ennifer, à compter du 17 avril 1965.
Mᵉʳ Souad Jebira, à compter du 1ᵉʳ mai 1965.

Commis des Travaux Publics

Pour le 5ᵉ échelon :

Mustapha ben Hadj Abdesselem Triki, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.

Commis des Services Extérieurs

Pour le 9ᵉ échelon :

Hayder Sifallah, à compter du 1ᵉʳ août 1965.
Pour le 4ᵉ échelon :

Mohamed Bel Hadj, à compter du 16 mai 1965.
Pour le 3ᵉ échelon :

Mohamed Changuel, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Abderrazak Ezzenaidi, à compter du 1ᵉʳ février 1965.
Amor Makhlouf, à compter du 1ᵉʳ février 1965.
Jilani ben Shama, à compter du 1ᵉʳ février 1965.
Fadhel Manalouk, à compter du 1ᵉʳ février 1965.

Instructeurs Techniques

Pour le 3ᵉ classe :

Ahmed ben Abdallah, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Ahmed Saad, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.

Pour le 5ᵉ classe :

Larbi Mokulne, à compter du 1ᵉʳ octobre 1965.

Hajebs

Pour le 7ᵉ échelon :

Khetifa ben Salah, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Pour le 6ᵉ échelon :

Brahins ben Messamid Kermeche, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Béchir ben Salah Charni, à compter du 1ᵉʳ avril 1965.
Roudane ben Anane ben Hamouda, à compter du 1ᵉʳ avril 1965.

Sarceillant

Pour le 1ᵉʳ classe :

Mohamed Abderraouf Bennani, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1965

Agents spécialisés du cadre de la fabrication

Pour la classe exceptionnelle :

Mohamed Habel, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Abdelmajid Ferjani, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Tabar ben Yahia, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Othman Lalaibar, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Taïeb Loulou, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Abdallah Ghérih, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Ahmed Haddou, à compter du 1ᵉʳ mars 1965.
Mohamed Sejhaïr ben Larbi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1965.
Ahmed Ghazouani, à compter du 1ᵉʳ août 1965.
Hamda Cheuba, à compter du 1ᵉʳ août 1965.
Khemxis El Makni, à compter du 1ᵉʳ août 1965.
El Aziz Louati, à compter du 1ᵉʳ août 1965.
Ghadil Saïdi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1965.
Abdelmajid Zoulani, à compter du 1ᵉʳ décembre 1965.

Pour le 6ᵉ échelon :

Mohamed Hadi Becharnia, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Rachid ben Rached, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Hassine Bouchaira, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Jemas Béji, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Ali Saadi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Sadok ben Abdallah, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Abdesalem Fazaa, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.

Ali ben Saadi, à compter du 1er janvier 1965.
Abdelkader ben Dhaou, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed ben Khamsa, à compter du 1er janvier 1965.
Abdegha four Marzouk, à compter du 1er janvier 1965.
Chadli Raouab, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed ben Hassine Naji, à compter du 1er janvier 1965.
Hassen El Gharbi, à compter du 1er janvier 1965.
Ferjani Jaouabi, à compter du 1er janvier 1965.
Brahim Mezouzhi, à compter du 1er janvier 1965.
Mustapha Makkaoui, à compter du 1er janvier 1965.
Amor Aleyani, à compter du 1er février 1965.
Béchir Naji, à compter du 1er avril 1965.
Youssef Gharbi, à compter du 1er avril 1965.
Abderrahman ben Mohamed, à compter du 1er mai 1965.
M'Hamed Kekli, à compter du 1er juillet 1965.
Allala Jenu, à compter du 1er juillet 1965.
Hassen Gharmassi, à compter du 1er juillet 1965.
Khelifa Ghariani, à compter du 1er juillet 1965.
Abderrazak Barkallah, à compter du 1er juillet 1965.
Tabar Rajraj, à compter du 1er juillet 1965.
Taïeb Sahili, à compter du 1er juillet 1965.
Makhtar El Grichi, à compter du 1er juillet 1965.
Amor ben Ghedifa, à compter du 1er juillet 1965.
Hassen Jaouabdou, à compter du 1er juillet 1965.
Brahim Marghenni, à compter du 1er septembre 1965.
Mansour Majri, à compter du 1er octobre 1965.
Mohamed Mani, à compter du 1er octobre 1965.
Mohamed Hédi Dachraoui, à compter du 1er octobre 1965.
Mustapha Farès, à compter du 1er octobre 1965.
Manoubi Berchiche, à compter du 1er octobre 1965.
Béchir Kekli, à compter du 1er octobre 1965.
Manoubi Ksibi, à compter du 1er octobre 1965.
Mohamed ben Salah Cheibi, à compter du 1er octobre 1965.

Pour le 5e échelon :

Ahmed Lakdhar, à compter du 1er janvier 1965.
Khemais Chargui, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed ben Amor, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed ben Bassa, à compter du 1er janvier 1965.
Hassen Azizi, à compter du 1er janvier 1965.
Abdelatif Jouhri, à compter du 1er janvier 1965.
Ali Ferjani, à compter du 1er avril 1965.
Hassen El Gharbi, à compter du 1er avril 1965.
Cucili Gherziri, à compter du 1er avril 1965.
Mohamed Guelab, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed ben Moussa, à compter du 1er juillet 1965.
Abdelkader ben Ali, à compter du 1er juillet 1965.
Hadi Labidi, à compter du 1er juillet 1965.
Salah Bouzaiane, à compter du 1er juillet 1965.
Khemais Belhassine, à compter du 1er juillet 1965.
Moucef Sahli, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed Loumi, à compter du 1er juillet 1965.
Lamine Riahi, à compter du 1er juillet 1965.
Ahmed Tounsi, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed Salah Najar, à compter du 1er juillet 1965.
Ali Zairi, à compter du 1er juillet 1965.
Ammar Saidi, à compter du 1er juillet 1965.
Salem Guezguez, à compter du 1er septembre 1965.
Youssef Hamrouni, à compter du 1er octobre 1965.
Slimen Aidi, à compter du 1er octobre 1965.

Pour le 4e échelon :

Abdelhamid Bouchoucha, à compter du 1er janvier 1965.
Ali Bendella, à compter du 1er janvier 1965.
Béchir Riahi, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed ben Ali Jendoubi, à compter du 1er janvier 1965.
Hassen El Amri, à compter du 1er janvier 1965.
Amor Djemas, à compter du 1er janvier 1965.
Abderrazak Dridi, à compter du 1er janvier 1965.
Larbi Barbouchi, à compter du 1er janvier 1965.
Mustapha Jenhani, à compter du 1er janvier 1965.
Ahmed Benachouane, à compter du 1er janvier 1965.
Abdelkrim ben Badr, à compter du 1er janvier 1965.
Béchir Ouertani, à compter du 1er janvier 1965.
Hadi El Jebri, à compter du 1er janvier 1965.
Houichi ben Ahmed, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed Hédi ben Yahia, à compter du 1er janvier 1965.

Abderrazak Mahjoubi, à compter du 1er janvier 1965.
Abdallah Jebichi, à compter du 1er janvier 1965.
Mekhtar Jaihi, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed Trabelsi, à compter du 1er janvier 1965.
Brahim Najar, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed Seghair Yaouibi, à compter du 1er janvier 1965.
Mustapha ben Béchir Souai, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed Raouas, à compter du 1er janvier 1965.
Khaled Alaya, à compter du 1er juillet 1965.
Khaled Aousdi, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed Rachid Hayani, à compter du 1er juillet 1965.
Amor Mestiri, à compter du 1er juillet 1965.
Abdelmajid Fekih, à compter du 1er juillet 1965.
Mustapha Boussiya, à compter du 1er juillet 1965.
Ahmed Mokni, à compter du 1er juillet 1965.
Mezzi Mahjoubi, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed Lahkoui, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed ben Cheikh, à compter du 1er juillet 1965.

Pour le 3e échelon :

Mohamed Larbi Labidi, à compter du 1er janvier 1965.
Mokhtar ben Amos, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed Chaouachi, à compter du 1er janvier 1965.
Khemais Maalaoui, à compter du 1er janvier 1965.
Moulaya M'Barek Zine El Abidine, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed Hédi Nendi, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed ben Thabet, à compter du 1er juillet 1965.
Abdelkader Derwiche, à compter du 1er juillet 1965.
Mustapha Boughterion, à compter du 1er juillet 1965.
Manoubi Balar, à compter du 1er juillet 1965.
Mahmoud Tioua, à compter du 1er juillet 1965.
Abdelhafidh Chailbi, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed Saidi, à compter du 1er juillet 1965.
Ali Mokdad, à compter du 1er juillet 1965.
Mahmoud Ouerghi, à compter du 1er juillet 1965.

Pour le 2e échelon :

Messamid Ayari, à compter du 1er janvier 1965.
Houssine Oueslati, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed Béchir Mabrouk, à compter du 1er janvier 1965.
Ali Laamari, à compter du 1er janvier 1965.
Tabar Ennefzi, à compter du 1er janvier 1965.
Hassen Bouzaiane, à compter du 1er janvier 1965.
Ezzeddine Allal, à compter du 1er janvier 1965.
Mabrouk Hamrouni, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed Mestiri, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed Tabar ben Naceur, à compter du 1er juillet 1965.
Ali ben Ammar Laid, à compter du 1er juillet 1965.
Amor ben Habib ben Ali, à compter du 1er juillet 1965.
Manoubi Trabelsi, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed Babri Lasha, à compter du 1er juillet 1965.
Béchir Béjaoui, à compter du 1er juillet 1965.

Pour le 1er échelon :

Hassen Amdouni, à compter du 1er janvier 1965.
Sadok ben Freidj, à compter du 1er janvier 1965.
Mongi El Hamrouni, à compter du 1er janvier 1965.
Hassen ben Messali, à compter du 1er janvier 1965.
Abdallah Arfaoui, à compter du 1er janvier 1965.
Mustapha Loumi, à compter du 1er janvier 1965.
Ali Bouguerra, à compter du 1er janvier 1965.
Mustapha Trabelsi, à compter du 1er janvier 1965.
Ali Sdiri, à compter du 1er janvier 1965.
Habib Arfaoui, à compter du 1er janvier 1965.
Tabar Tounsi, à compter du 1er janvier 1965.
Labib Djerad, à compter du 1er janvier 1965.
Amor Farès, à compter du 1er janvier 1965.
Zine Abecha, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed Maberzi, à compter du 1er janvier 1965.
Salah Reguigui, à compter du 1er janvier 1965.
Freidj Harzallah, à compter du 1er janvier 1965.
Ali Soltane, à compter du 1er janvier 1965.
Abdelaziz Djendoubi, à compter du 1er janvier 1965.
Béchir Douik, à compter du 1er janvier 1965.
Houssine El Aouni, à compter du 1er janvier 1965.
Abdelkader Kadi, à compter du 1er janvier 1965.
Khelifa El Metoui, à compter du 1er janvier 1965.

1184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Septembre 1965

Hassadi Ounais, à compter du 1er janvier 1965.
A. Janned Neffati, à compter du 1er janvier 1965.
Khemais Raiani, à compter du 1er janvier 1965.
Taïeb Touati, à compter du 1er janvier 1965.
Larbi Kobbi, à compter du 1er janvier 1965.
Hadi Bourogna, à compter du 1er janvier 1965.
Ali dit A' lellaziz Aïssaoui, à compter du 1er janvier 1965.
Ali ben Koudad, à compter du 1er janvier 1965.
Taïeb Arfaoui, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed Béchir Ammar, à compter du 1er janvier 1965.
Larb, Ouerfani, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed Zouaoui dit Tebsarbi, à compter du 1er janvier 1965.
Salah El Amri, à compter du 1er janvier 1965.
Mohmoud Jerad, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed Tammar, à compter du 1er janvier 1965.
Sadok Khériji, à compter du 1er janvier 1965.
Khachroum ben Khachroum, à compter du 1er janvier 1965.
Khelifa Yabinoui, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed Zeyaoui, à compter du 1er janvier 1965.
Khemais Hammi, à compter du 1er janvier 1965.
Hassen Biliri, à compter du 1er janvier 1965.
N'eur Ayeb, à compter du 1er janvier 1965.
M'rapha Chaouachi, à compter du 1er janvier 1965.
Ahmed Jouini, à compter du 1er janvier 1965.
Boujema Nefzi, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed Guzizou, à compter du 1er janvier 1965.
Mustapha Star, à compter du 1er janvier 1965.
Jouidi Dridi, à compter du 1er janvier 1965.
Ahmed El Amri, à compter du 1er janvier 1965.
Mustapha Amri, à compter du 1er janvier 1965.
Tijani Bou-Aziz, à compter du 1er janvier 1965.
Maglouf Meddeb, à compter du 1er janvier 1965.
Toumi Zdiri, à compter du 1er janvier 1965.
Mohamed ben Naceur ben Nkouka, à compter du 1er janvier 1965.
Abdellaziz Taboubi, à compter du 1er janvier 1965.
Ali dit M'Hamed Dhaoui, à compter du 1er janvier 1965.
Mustapha Koumi, à compter du 1er juillet 1965.
Béchir Mnasri, à compter du 1er juillet 1965.
Mustapha Bousseini, à compter du 1er juillet 1965.
Abdelhamid Djemaa, à compter du 1er juillet 1965.
Abdelhamid Djemaa, à compter du 1er juillet 1965.
Salem Tabai, à compter du 1er juillet 1965.
Abdelkader Trabelsi, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed ben Chaabane, à compter du 1er juillet 1965.
Ahmed ben Ali ben Saïd, à compter du 1er juillet 1965.
Béchir Limane, à compter du 1er juillet 1965.
Taoufik Zgloulli, à compter du 1er juillet 1965.
Sadok Mahjoubi, à compter du 1er juillet 1965.
Belgaem Aïssaoui, à compter du 1er juillet 1965.
Tabar Béch, à compter du 1er juillet 1965.
Hédi Daleh, à compter du 1er juillet 1965.
Nafti Khrijji, à compter du 1er juillet 1965.
Ali Ouaradi, à compter du 1er juillet 1965.
Hassine ben Rejeh, à compter du 1er juillet 1965.
Khemais Masmoudi, à compter du 1er juillet 1965.
Amor ben Brahim Attar, à compter du 1er juillet 1965.
Mansour Azaiz, à compter du 1er juillet 1965.
Salem al Sakni, à compter du 1er juillet 1965.
Habib Siloi, à compter du 1er juillet 1965.
Hédi Amri, à compter du 1er juillet 1965.
Khemais Ouerfani, à compter du 1er juillet 1965.
Abdessamad Samari, à compter du 1er juillet 1965.
Béchir Chaabane, à compter du 1er juillet 1965.
Othman Dorai, à compter du 1er juillet 1965.
Abdallah Tarchoua, à compter du 1er juillet 1965.
Benaissa El Houki, à compter du 1er juillet 1965.
Hédi Maa'oug, à compter du 1er juillet 1965.
Abdessattar ben Sadok, à compter du 1er juillet 1965.
Manoubi Saidi, à compter du 1er juillet 1965.
Ali Gha'ali, à compter du 1er juillet 1965.

SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE

Enseignement Secondaire

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1963

Avancement d'échelon

Professeur de 2e classe

Pour le 7e échelon :
Abdelmajid ben Bakir, à compter du 1er octobre 1963.

ANNEE 1964

Avancement d'échelon

Professeurs de 1er classe

Pour le 8e échelon :
Mustapha El Meddeb, à compter du 1er mai 1964.
Touhami Zabar, à compter du 1er octobre 1964.

Pour le 7e échelon :
Mohamed ben Nia, à compter du 1er avril 1964.
Mustapha Belkhodja, à compter du 1er avril 1964.
Abdelkader Zayani, à compter du 1er juillet 1964.

Professeurs de 2e classe

Pour l'échelon exceptionnel :
Abdelkader M'Barek, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Emaifar, à compter du 1er octobre 1964.

Pour le 8e échelon :
Salah Emaifar, à compter du 1er avril 1964.
Hassen El Khiari, à compter du 1er juillet 1964.
Mohamed Ali Lasram, à compter du 1er octobre 1964.

Pour le 7e échelon :
Ammar El Ouesfati, à compter du 1er janvier 1964.
Salah Nabi, à compter du 1er mars 1964.
Taïeb ben Ganara, à compter du 1er avril 1964.
Sadok Kabia, à compter du 1er avril 1964.
Brahim ben Hassen ben Brahim, à compter du 1er février 1964.
Ben Jeddou Chebbi, à compter du 1er avril 1964.
Béchir Lacibi, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Khalfallab, à compter du 1er juillet 1964.
Mohamed El Fassi, à compter du 1er juillet 1964.
Hassen Karabibane, à compter du 1er juillet 1964.
Mohamed El Mazouni, à compter du 1er août 1964.
Mohamed Essassi, à compter du 1er août 1964.
Ameur Djazbi, à compter du 1er septembre 1964.
Mohamed ben Taïeb Zammouri, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed El M'Hiri, à compter du 1er octobre 1964.
Ammar ben Jaballah, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed ben Salah Zammouri, à compter du 1er février 1964.
Ahmed Zaatir, à compter du 1er octobre 1964.
Habib Eltourki, à compter du 1er octobre 1964.
Hamouda El Amri, à compter du 1er octobre 1964.
Touhami Negra, à compter du 1er décembre 1964.

Pour le 6e échelon :
Hassen El Majidi, à compter du 1er janvier 1964.
M'Hamed Chemaou, à compter du 1er janvier 1964.
Babri El Gaboi, à compter du 1er février 1964.
Ali Fecha, à compter du 1er mars 1964.
Mohamed El Mekkaoui, à compter du 1er mars 1964.
Ahmed Chérif, à compter du 1er avril 1964.
Fredj El Mahjoub, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Taoufik Sellami, à compter du 1er avril 1964.
Mahmoud El Khenissi, à compter du 1er juin 1964.
Mohamed El Moneef Djait, à compter du 1er juin 1964.
Abdelaziz El Mosrati, à compter du 1er juin 1964.
Salah Abbès, à compter du 1er juin 1964.

Tahar El Khemiri, à compter du 1er juin 1964.
Mohamed Sandli, à compter du 1er août 1964.
Mohamed ben Ali Ennajar, à compter du 1er octobre 1964.
Ahmed Jebir, à compter du 1er octobre 1964.
Mahmoud Gribaa, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed El Moncel Ramah, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed El Alouini, à compter du 1er décembre 1964.
Mouldi Zehioua, à compter du 1er décembre 1964.

Pour le 5e échelon :
Abdelhamid Djerbi, à compter du 1er avril 1964.

Professeur à rémunération spéciale

Pour la 2e classe :
Mohamed Sadok Baaies, à compter du 1er juillet 1964.

Professeur auxiliaire

Pour la 1re classe :
Youssef Khemakhem, à compter du 1er janvier 1964.

Adjoints d'enseignement

Pour le 8e échelon :
Mohamed Essaid Belkhodja, à compter du 1er juin 1964.

Pour le 7e échelon :
Hédi Haouissa, à compter du 1er janvier 1964.
Ahmed Mhenni, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed El Fadhel El Ebbelli, à compter du 1er mai 1964.
Béchir Sfai, à compter du 1er octobre 1964.
Abdallah ben Aleya, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed Senhaji, à compter du 1er octobre 1964.
Tahar Tourki, à compter du 1er octobre 1964.
Ahmed El Fadhel El Meghirbi, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed Tagourli, à compter du 1er octobre 1964.

Pour le 6e échelon :
Mahmoud Geiji, à compter du 1er janvier 1964.
Sadok Meflah, à compter du 1er janvier 1964.
Béchir El Bjaoui, à compter du 1er février 1964.
Abdelali Hachicha, à compter du 1er février 1964.
Ahmed Chaar, à compter du 1er février 1964.
Hamed El Alouini, à compter du 1er avril 1964.
Chédli Hachicha, à compter du 1er avril 1964.
M'Hamed El Mezzi, à compter du 1er mai 1964.
Hassine Lakhal, à compter du 1er juillet 1964.
Tahar Gouia, à compter du 1er octobre 1964.
Ahmed Sinaoui, à compter du 1er octobre 1964.

Pour le 5e échelon :
Abdelaziz ben Mahmoud, à compter du 1er janvier 1964.
Ahmed ben Kebir, à compter du 1er avril 1964.
Abdelaziz Chaouche, à compter du 1er avril 1964.
Mohamed Saadeddine Essayeb, à compter du 1er juillet 1964.
Mohamed Tahar El Ayadi ben Jaballah, à compter du 1er juillet 1964.
Abdelaziz Blouza, à compter du 1er août 1964.
Sadok Ennajar, à compter du 1er août 1964.
Abdellatif El Bialech, à compter du 1er août 1964.
Mohamed El Habib Bouzaouche, à compter du 1er octobre 1964.
Asaer ben Meriam, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed ben Achour, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed El Béchir ben M'Rad, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed ben El Fkib, à compter du 1er octobre 1964.
Hassine Safia, à compter du 1er novembre 1964.
Mohamed El Hassen ben M'Rad, à compter du 1er octobre 1964.

Pour le 4e échelon :
Salah ben Essaker Labidi, à compter du 1er mai 1964.
Mustapha El Khaldi, à compter du 1er mai 1964.

ANNEE 1963

Avancement d'échelon

Professeurs certifiés licenciés

Pour le 5e échelon :
Karray Mohamed, à compter du 1er février 1963.
Khalfallah Touhami, à compter du 1er octobre 1963.

Pour le 4e échelon :
Maarek Marcel, à compter du 1er novembre 1964.

Pour le 3e échelon :
Ben Siama Béchir, à compter du 26 octobre 1963.

Directeur de collège de 1er cycle

Pour le 8e échelon :
Djebeoune Noureddine, à compter du 1er juillet 1963.

Instituteurs

Pour le 5e échelon :
Damerzi Hafedh, à compter du 1er octobre 1963.
Lingliz Mohamed, à compter du 1er octobre 1963.
Mhadhebi Mhadheb, à compter du 1er décembre 1963.

Professeur technique adjoint des lycées

Pour le 6e échelon :
Harrouche Hassen, à compter du 1er juillet 1963.

ANNEE 1964

Avancement d'échelon

Professeurs certifiés licenciés

Pour l'échelon exceptionnel :
Mme Bessia née Nizard Désirée, à compter du 1er mars 1964.
Tlatli Siaheddine, à compter du 1er novembre 1964.

Pour le 8e échelon :
Karray Mahmoud, à compter du 1er avril 1964.
Shana Gilbert, à compter du 1er septembre 1964.
Triki Mohamed Taïeb, à compter du 1er octobre 1964.

Pour le 7e échelon :
Mzali Mohamed, à compter du 1er octobre 1964.
Daadoucha Taïeb, à compter du 1er octobre 1964.
El Aidi Sadok, à compter du 1er octobre 1964.

Pour le 6e échelon :
Mahrouk Said, à compter du 1er mars 1964.
Sayadi Mohamed Salah, à compter du 1er mars 1964.
Fayata Mohamed, à compter du 1er mai 1964.
Mokrani Mohamed, à compter du 1er juillet 1964.
Charia Tahar, à compter du 1er août 1964.
Marrag Abedikrim, à compter du 1er octobre 1964.
Boccara Guy, à compter du 1er novembre 1964.
Debbagh Ahmed, à compter du 1er décembre 1964.
Mazmouri Mahmoud, à compter du 1er décembre 1964.

Pour le 5e échelon :
Belgaeem Tahar, à compter du 1er février 1964.
El Ghali Mahmoud, à compter du 23 avril 1964.
Sahli Hamadi, à compter du 1er mai 1964.
Chasha Laroussi, à compter du 1er juillet 1964.
Rehouma Abdelwahab, à compter du 1er juillet 1964.
Azzouz Younès, à compter du 1er juillet 1964.
Saïd Rafik, à compter du 1er septembre 1964.
Souissi Ridha, à compter du 1er octobre 1964.
Hiddaoui Abdelhamid, à compter du 1er octobre 1964.
Sebai Siim, à compter du 1er novembre 1964.

Pour le 4e échelon :
Ben Yahia Mohamed Sadok, à compter du 1er janvier 1964.
El Goulli Soufia, à compter du 1er avril 1964.
Jabeur Abdesselam, à compter du 1er avril 1964.
Ben Cheikh Abdelkader, à compter du 1er juillet 1964.

1186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Septembre 1965

Hadj Taïeb Abdelaziz, à compter du 1er juillet 1964.
Lassaud Mohamed ben Abderrahman, à compter du 16 juillet 1964.
Debbabi Mohamed, à compter du 1er septembre 1964.
Mokni Khemaïs, à compter du 1er septembre 1964.
Chraki Mongi, à compter du 1er octobre 1964.
Chaabini Mohamed Lahbib, à compter du 1er octobre 1964.
Bouriga Tijani, à compter du 1er octobre 1964.
Ben Ali Morched, à compter du 1er octobre 1964.
Torjmane Hamda, à compter du 1er octobre 1964.
Dhouieb Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1964.
Soua Ahmed, à compter du 7 novembre 1964.
Mrabel Mohamed Ali, à compter du 4 novembre 1964.
Haïk Gérard, à compter du 1er décembre 1964.

Pour le 3e échelon :

Djerad Bekgaem, à compter du 1er janvier 1964.
Moali André, à compter du 1er janvier 1964.
Nemr Salem, à compter du 1er janvier 1964.
El Gharbi Shheddine, à compter du 1er janvier 1964.
Ettaïeb Mahmoud, à compter du 1er janvier 1964.
Chine Senoussi, à compter du 1er janvier 1964.
Makni Tijani, à compter du 1er janvier 1964.
Sadkaoui Hattab, à compter du 1er janvier 1964.
Letaief Abdelaziz, à compter du 1er janvier 1964.
Bahri Mustapha, à compter du 1er janvier 1964.
Bouabid Moncef, à compter du 1er février 1964.
Gabbiche Abdeljelil, à compter du 5 février 1964.
Mestiri Mohamed, à compter du 1er avril 1964.
Mme Adda Lucette, à compter du 1er avril 1964.
Bouzakoura Habib, à compter du 1er avril 1964.
Tokaya Mustapha, à compter du 1er avril 1964.
Belkhiria Ezzedine, à compter du 3 mars 1964.
Smida Mongi, à compter du 26 avril 1964.
Baccar Chadly, à compter du 1er mai 1964.
Darghouth Mohamed Hédi, à compter du 2 mai 1964.
Menif Brahim, à compter du 1er juin 1964.
Ben Jeddou Tahar, à compter du 1er juillet 1964.
Mme Chadi Sadie Haïé, à compter du 1er octobre 1964.
Badr Mohamed Rachid, à compter du 1er octobre 1964.
Saïdane Amor, à compter du 1er octobre 1964.
Ben Nejma Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1964.
Zormali Ali, à compter du 1er octobre 1964.
Zghal Hédi, à compter du 1er octobre 1964.
Ben Farhat Slama Abdelkrim, à compter du 15 octobre 1964.
Chateur Khatifa, à compter du 24 octobre 1964.
Ourir Tahar, à compter du 1er novembre 1964.
Hadj Taïeb Abdelkader, à compter du 1er novembre 1964.
Mme El Aouani Mounira, à compter du 1er novembre 1964.
Kachoukh Béchir, à compter du 1er novembre 1964.
Touni Rachid, à compter du 1er novembre 1964.
Hakima Abbès, à compter du 3 novembre 1964.

Directeur de collège de 1er cycle

Pour le 8e échelon :

Chedli Mohamed Fradj, à compter du 1er janvier 1964.

Professeurs adjoints

Pour l'échelon exceptionnel :

Manai Mohamed Taïeb, à compter du 1er janvier 1964.
Bouslama Hédi, à compter du 1er janvier 1964.
Ben Brahim Hédi, à compter du 1er janvier 1964.
Khemakhem Taïeb, à compter du 1er janvier 1964.
Gharbi Ahmed, à compter du 1er janvier 1964.
Uzan Alice, à compter du 1er janvier 1964.

Pour le 8e échelon :

Ben Salah Ahmed, à compter du 1er janvier 1964.
Lassoued Abdelhamid, à compter du 1er avril 1964.
Saadoune Hassine, à compter du 1er juillet 1964.
Behir Abdesselem, à compter du 1er juillet 1964.
Boubaker Jabeur, à compter du 1er juillet 1964.
Mme Boughnim Souad, à compter du 1er octobre 1964.

Pour le 7e échelon :

Aidan Henri, à compter du 1er janvier 1964.
Guez Isac, à compter du 1er janvier 1964.
Atallah Mohsen, à compter du 1er janvier 1964.
Haoues Amor, à compter du 1er avril 1964.
Mme Abbès née Ben Hamida Alia, à compter du 1er juillet 1964.
Mellouli Mohamed, à compter du 1er octobre 1964.

Pour le 6e échelon :

Zitouni Mahmoud, à compter du 1er janvier 1964.
Garouachi Ezzeddine, à compter du 1er janvier 1964.
Zannouri Nouri, à compter du 1er janvier 1964.
Amiche Abdelaziz, à compter du 1er avril 1964.

Pour le 5e échelon :

Djerad Djomaa, à compter du 1er janvier 1964.
Atig Mongi, à compter du 1er janvier 1964.
Eilouz Mahmoud, à compter du 1er janvier 1964.
Frikha Taoufik, à compter du 1er janvier 1964.
Chelioui Mohamed, à compter du 1er janvier 1964.
Zine El Abidine Ridha, à compter du 1er juillet 1964.
Triki Mustapha, à compter du 1er juillet 1964.
Yacoub Sadok, à compter du 1er juillet 1964.
Béssès Mohamed Hédi, à compter du 1er juillet 1964.
Saadi Hachmi, à compter du 1er juillet 1964.
Maarek Emile, à compter du 15 octobre 1964.

Pour le 4e échelon :

Mme Hagège Simone, à compter du 1er avril 1964.
Chaabouni Mohamed, à compter du 1er juillet 1964.
Ben Ayed Mohamed Tahar, à compter du 1er août 1964.
Mme Masmoudi Dordana, à compter du 1er octobre 1964.
Jelizi Mohamed, à compter du 1er octobre 1964.
Ben Bomdhane Mohamed, à compter du 1er octobre 1964.

Pour le 3e échelon :

Najab M'Hamed, à compter du 1er janvier 1964.
Boudeya Abdelmajid, à compter du 1er janvier 1964.
Ben Hamida Ahmed, à compter du 1er avril 1964.
Achour Abdelwahab, à compter du 1er avril 1964.
Ben Simone Badreddine, à compter du 1er décembre 1964.
Khodja Mohamed, à compter du 1er décembre 1964.

Instituteurs

Pour le 7e échelon :

Karoui Ahmed, à compter du 1er octobre 1964.

Pour le 6e échelon :

Remadi Ahmed, à compter du 1er janvier 1964.
Chasbane Mohamed, à compter du 1er avril 1964.

Pour le 5e échelon :

Ben Younès Hédi, à compter du 1er avril 1964.

Pour le 4e échelon :

Sfar Tahar, à compter du 1er janvier 1964.
Kefi Abdelwahab, à compter du 1er janvier 1964.
Bouslama Sadok, à compter du 1er janvier 1964.
Zghal Ahmed, à compter du 1er avril 1964.
Boukhobza Simon, à compter du 1er octobre 1964.

Pour le 3e échelon :

Zine El Abidine Moncef, à compter du 1er avril 1964.
El Gueyed Mohamed El Hédi, à compter du 1er juillet 1964.

Professeurs techniques adjoints des lycées

Pour le 8e échelon :

Djebali Amar, à compter du 1er mai 1964.
Lazhari Mohamed, à compter du 1er juillet 1964.
Ben Ammar Hattab, à compter du 1er octobre 1964.

Pour le 7e échelon :

Mahfoudh M'Hamed, à compter du 1er janvier 1964.
Obbaïa Ali, à compter du 1er avril 1964.
Baccar Mohamed, à compter du 1er juillet 1964.
M'Rabel Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1964.
Hajeri Taïeb, à compter du 1er octobre 1964.

Pour le 6ᵉ échelon :
Mokni Abdelkader, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Kaoueeh Anouar, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.

Pour le 5ᵉ échelon :
Ben Chehida Hamed, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.

UNIVERSITE DE TUNIS
Avancement complémentaire

ANNEE 1962
Secrétaires d'Organismes Universitaires

Pour le 2ᵉ échelon :
Kerrou El Hédi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.

ANNEE 1963
Pour le 5ᵉ échelon :
Meherzi Mohamed, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.

ANNEE 1964
Secrétaire de Faculté

Pour le 3ᵉ échelon :
Aleya Hassine, à compter du 1ᵉʳ mai 1964.
Secrétaire d'Organisme Universitaire

Pour le 3ᵉ échelon :
Kerrou El Hédi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1965
Secrétaire Général Adjoint

Pour le 2ᵉ échelon :
Ben Caïd Hassouna, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.
Secrétaire d'Organisme Universitaire

Pour le 6ᵉ échelon :
Meherzi Mohamed, à compter du 1ᵉʳ janvier 1965.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Raf-Raf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966 - 1970 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Medjez El-Bab a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1965 - 1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Municipalité de Medjez El-Bab a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965 - 1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT
AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

EMPRUNT TUNISIEN 3 % 1892

TIRAGE : 2 JUILLET 1965
Remboursement : 1ᵉʳ octobre 1965

OBLIGATIONS DE 5 DINARS
11.747 à 12.342 = 596
Titres d'appoint de 500 millimes :

A reporter... 190
Total... 350

1188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Septembre 1965

EMPRUNT TUNISIEN 6% 1952

(Décembre 1952)

Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6 % 1952 (Décembre 1952) 2ème emprunt de consolidation des Bons d'Equipement sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis au 13ème tirage au sort des mille neuf cent seize (1916) titres de l'emprunt susvisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1953, J.O.R.T. N° 65 du 14 août 1953.

Les numéros régulièrement désignés par le sort sont les suivants :

de 10.656 à 12.571 inclus = 1916 titres.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION