Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 22 septembre 1965, relatif à la limite de circulation des taxis autour de la ville de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 49 du 24 septembre 1965, page 1215

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi n° 61-48 du 24 décembre 1964, portant promulgation du code de la route et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 12 mars 1965, relatif à la modification des limites de circulation des taxis autour de la ville de Tunis;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les taxis munis d'autorisation délivrée par l'un des Présidents des Communes visées à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 12 mars 1965 est complétée par la Commune de La Manouba.

Tunis, le 22 septembre 1965

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 22 septembre 1965, JORT n° 49 du 24 septembre 1965, p. 1215.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État