Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 20 avril 1921, sur le repos hebdomadaire tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1950 et notamment son article 3;
Vu la demande formulée par l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat;
Vu l'avis exprimé par les autorités locales;
Vu les avis favorables des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le jour du repos hebdomadaire du personnel dans les Etablissements des détaillants de textiles et des détaillants de bonneterie de la ville de Tunis et Banlieue est fixé au dimanche toute la journée.
Ce jour-là ces établissements devront être fermés au public.
ART. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et reprimées conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 du décret sus-visé du 20 avril 1921.
Tunis, le 22 septembre 1965
Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,
MONDHEIR BEN AMMAR.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.