Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts Communaux;
Vu le décret du 1er mars 1932, complétant le décret du 15 décembre 1902, sur la Caisse des prêts communaux;
Vu le décret n° 60-312 du 12 septembre 1960, autorisant la Commune de Bekalta à contracter un emprunt de 10.000 Dinars auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par la participation à la Société de transports communaux du Sahel Sud;
Vu le décret n° 63-231 du 13 juillet 1963, autorisant la Commune de Bekalta à modifier partiellement l'affectation de l'emprunt de 10.000 Dinars autorisée par le décret du 12 septembre 1960;
Vu le décret du 31 décembre 1957, portant création d'une Commune à Bekalta;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 mai 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 10.000 Dinars que la Commune de Bekalta a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes sera affecté à concurrence de 976,602 Dinars à la construction d'un Jardin d'enfants.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Bekalta est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 septembre 1965
I. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM.