Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 25 septembre 1965, prescrivant la fermeture hebdomadaire des commerçants en denrées alimentaires de La Manouba

Publié au Journal Officiel n° 50 du 1er octobre 1965, page 1224

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 20 avril 1921, sur le repos hebdomadaire tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1950 et notamment son article 4;

Vu la demande formulée par le Président de la Commune de Manouba;

Vu l'avis exprimé par les autorités locales et par la Chambre de Commerce de Tunis;

Vu l'avis exprimé par les organisations syndicales patronales et ouvrières;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les établissements de commerce en denrées alimentaires situés dans la Commune de la Manouba sont fermés au public le vendredi toute la journée.

ART. 2. — Les infractions à l'article 1er du présent arrêté seront poursuivies et reprimées conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 du décret susvisé du 20 avril 1921.

Tunis, le 25 septembre 1965

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

MONIHER BEN AMMAR.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 25 septembre 1965, JORT n° 50 du 1er octobre 1965, p. 1224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.