Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 27 septembre 1965

Publié au Journal Officiel n° 50 du 1er octobre 1965, page 1224

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction l'Association Coopérative de Construction « Cité El-Ons » à Maktar dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1963

Agents Principaux d'Exploitation

Pour le 1er échelon :

Ali El Hemissi, à compter du 1er décembre 1963
Mohamed Klouze, à compter du 16 décembre 1963
Mme Mounira Berriche, à compter du 16 décembre 1963

Agents d'Exploitation

Pour le 4ème échelon :

Mme Ouechtati Safia, à compter du 1er décembre 1963

Pour le 3ème échelon :

Mme Radhia bent Ayed, à compter du 16 juin 1963
Mohamed Znaidi Zouaoui, à compter du 1er juillet 1963
Mohamed El Mahdaoui, à compter du 1er juillet 1963
Mme Zohra Hermassi, à compter du 16 juillet 1963
Mme Zékia Zaïbi, à compter du 16 juillet 1963
Mme Fathia ben Abdallah, à compter du 16 juillet 1963
Mme Aziza Jaouaï, à compter du 1er août 1963
Mme Manoubia Bouhaba, à compter du 16 août 1963
Mme Manoubia Guendil, à compter du 16 août 1963
Mohamed Haouas, à compter du 1er septembre 1963
Mme Saida bent Hadj Hamouda, à compter du 1er septembre 1963
Sadok Hantous, à compter du 16 septembre 1963
Mme Nafissa Baaziz, à compter du 1er octobre 1963
Mohieddine Mamlouk, à compter du 16 octobre 1963
Sadok ben Younès, à compter du 1er novembre 1963
Habib Koubaa, à compter du 1er novembre 1963
Rached Belhadj, à compter du 1er novembre 1963
Mme Fathia-Chibani, à compter du 1er novembre 1963
Mme Manoubia ben Guiza, à compter du 16 novembre 1963
Mme Hanifa Nasfi, à compter du 1er décembre 1963
Mme Souad Belghith, à compter du 1er décembre 1963
Mme Ben Hassen Saida, à compter du 1er décembre 1963
Mme Nefissa Ghorbal, à compter du 1er décembre 1963

FACTEURS

Pour le 4ème échelon :

Abdelhafidh El Akremi, à compter du 1er septembre 1963
Mokhtar Boukraa, à compter du 16 septembre 1963
Mohamed El Ayari, à compter du 16 décembre 1963
El Hédi ben Hamida, à compter du 16 décembre 1963

Pour le 3ème échelon :

Slaheddine Bousbih, à compter du 16 juin 1963
Mohamed Essoyah, à compter du 16 août 1963
Abbès Chabbi, à compter du 16 août 1963
Hachemi Sahli, à compter du 1er octobre 1963
Abdelaziz ben Youssef, à compter du 16 novembre 1963

ANNEE 1964

Administrateur

Pour le 6ème échelon :

Mustapha Chatti, à compter du 1er janvier 1964.

Inspecteurs

Pour la classe exceptionnelle : Echelon unique
Sadok Dhaou, à compter du 1er avril 1964

Pour la 1ère classe, 2ème échelon :

Hamida Barbouchi, à compter du 16 février 1964

p. 1225

Contrôleurs Principaux et Contrôleurs

Pour le 4ème échelon :

Mokhtar ben Ali El Adhari, à compter du 1er avril 1964
Ali Maatar, à compter du 1er avril 1964

Ingénieur des Travaux de l'État
Pour le 3ème échelon :

Mohamed Chamekh, à compter du 1er juillet 1964

Agents Principaux et Agents d'Exploitation
Agents Principaux d'Exploitation
Pour le 2ème échelon :

Mohamed Ali ben Hadj Belgacem, à compter du 16 janvier 1964

Pour le 1er échelon :

Abdellaali Saadaoui, à compter du 1er septembre 1964
Abdeljelil Chraiet, à compter du 16 septembre 1964

Agents d'Exploitation
Pour le 4ème échelon :

Mme Neila Rose Olivieri, à compter du 16 janvier 1964
Abdallah ben Ahmed, à compter du 1er mars 1964
Tahar Melliti, à compter du 1er octobre 1964
Ali Dilloa, à compter du 1er octobre 1964
Abdelkader Boudjemas, à compter du 1er octobre 1964
Ali ben Chaabane, à compter du 1er décembre 1964
Rachid Daly, à compter du 16 décembre 1964

Pour le 3ème échelon :

M'Hamed Mimouni, à compter du 1er janvier 1964
Hamadi Mezza, à compter du 1er janvier 1964
Mme Douja Bidani, à compter du 1er janvier 1964
Mme Assia Zidi, à compter du 1er janvier 1964
Mme Fatma Ammar, à compter du 1er janvier 1964
Mme Aziza ben M'Rao, à compter du 1er janvier 1964
Mme Fatma Zaouali, à compter du 1er janvier 1964
Mme B. Lahbib Habiba, à compter du 16 janvier 1964
Mokhtar El Amrani, à compter du 16 janvier 1964
Mme Radhia Tourki, à compter du 16 janvier 1964
Mme Rafia M'Salem, à compter du 16 janvier 1964
Mme Cheulia Naghmouchi, à compter du 1er février 1964
Mme Rafia Khamassi, à compter du 1er février 1964
Taoufik Zaghdan, à compter du 16 février 1964
Mme Chafia Marzouki, à compter du 16 février 1964
Mme Chafia Bachir, à compter du 16 février 1964
Béchir Zarrouk, à compter du 1er mars 1964
Mme Habiba Gouta, à compter du 1er mars 1964
Mme Cheudia Sillami, à compter du 1er mars 1964
Mahmoud Smaoui, à compter du 1er mars 1964
Mme Zohra Drira, à compter du 1er mars 1964
Youssef ben Ali Boubaker, à compter du 1er mars 1964
Habib Mansour, à compter du 16 mars 1964
Hédi Fakhfakh, à compter du 16 mars 1964
Mme Aziza Mezoughit, à compter du 16 mars 1964
Mohamed El Béchir Belhadj, à compter du 1er avril 1964
Mme Naima Saidane, à compter du 1er avril 1964
Ahmed Massouri, à compter du 16 avril 1964
Mme Zohra Slim, à compter du 16 avril 1964
El Hédi Abbès, à compter du 16 avril 1964
Mohamed Salah ben Ali, à compter du 16 avril 1964
Abdelmajid Bettoumi, à compter du 16 avril 1964
Mohamed ben Hadj Letaief, à compter du 16 avril 1964
Hédi Gaddas, à compter du 16 avril 1964
Mohamed Salah Rejaibi, à compter du 16 avril 1964
Mohamed Rached Gheaamsi, à compter du 16 avril 1964
Mme Rachida Nebi, à compter du 16 avril 1964
Mme Nefissa Gualmami, à compter du 1er mai 1964
Mme Ouassila Aissaoui, à compter du 1er mai 1964
Habib Chraiet, à compter du 1er mai 1964
Hassen ben Ali Kilani, à compter du 1er mai 1964

Mme Radhia ben Farhat, à compter du 1er mai 1964
Mme Satia Sahili, à compter du 1er mai 1964
Mme Yasmina Guchiche, à compter du 16 mai 1964
Hamadi Charbit, à compter du 16 mai 1964
Mohsen Dakhbani, à compter du 16 mai 1964
Mohsen Dakhbani, à compter du 16 mai 1964
Mme Beya Tabbe, à compter du 16 mai 1964
Mme Jamila Dalimani, à compter du 1er juin 1964
Abdellhamid Dris, à compter du 1er juin 1964
Mme Jamila Fayech, à compter du 1er juin 1964
Mme Saiza Fadour, à compter du 1er juin 1964
Mme Asma ben Arisa, à compter du 1er juin 1964
Abdelmajid Dhris, à compter du 16 juin 1964
Mme Moudjida Gharbi, à compter du 16 juin 1964
Abdellhamid Biaiss, à compter du 16 juin 1964
Mme Najia Ouardjani, à compter du 1er juillet 1964
Mme Haliouma Chabani, à compter du 1er juillet 1964
Mme Habiba Toumia, à compter du 1er juillet 1964
Hamdi Maoui, à compter du 1er juillet 1964
Mme Jamila Tourki, à compter du 1er juillet 1964
Mme Sada Alhosebe, à compter du 1er août 1964
Mme Abdelmajid M'Rao, à compter du 1er août 1964
Mme Moudjida M'Rao, à compter du 1er août 1964
Mme Moudjida M'Rao, à compter du 1er août 1964
Mme Moudjida M'Rao, à compter du 1er août 1964
Mme Moudjida M'Rao, à compter du 1er août 1964

Mme A. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

Mme A. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

p. 1226

1226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Septembre — 1er Octobre 1965

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Fadhloun, à compter du 1er janvier 1964
Amar Essifi, à compter du 16 avril 1964
Hassine ben Nasr, à compter du 16 avril 1964
Mohamed Chaibi, à compter du 16 avril 1964
Ayed Ladhari, à compter du 16 avril 1964
Mohamed ben Eguir, à compter du 16 avril 1964
Ali Zaidan, à compter du 1er mai 1964
Mohamed Cheili Maghzouz, à compter du 16 mai 1964
Tlili ben Youssef Tlili, à compter du 1er juin 1964
Abdelmajid Sahbi, à compter du 1er juin 1964
Habib Guermazi, à compter du 1er juin 1964
Mohamed El Hédi Letaief, à compter du 1er juillet 1964
Laroussi El Haddad, à compter du 16 septembre 1964
Mohamed ben Hadj Salem, à compter du 16 octobre 1964
Taieb Tnani, à compter du 1er novembre 1964
Tahar Grijou, à compter du 1er novembre 1964
Mohamed El Hédi M'Rad, à compter du 16 novembre 1964
Saheddine Bouazza, à compter du 16 novembre 1964
Mohamed Salah El Eulmi, à compter du 16 décembre 1964
Mohamed Lahbib ben Mustapha, à compter du 16 décembre 1964

Agents Techniques

Pour le 6ème échelon :

Amor ben Mohamed Gallala, à compter du 21 juillet 1964

Pour le 5ème échelon :

Ali ben Nageur Guediri, à compter du 1er juillet 1964
Abdelhamid El Hachaichi, à compter du 11 juillet 1964
Mohamed Bouchiba, à compter du 6 septembre 1964

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hadjeb El Aioun a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966 - 1970 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Haheb El Aioun a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1966 - 1970 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kisibet El Médiouni, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
EMPRUNT TUNISIEN 6° 1957 (Novembre 1957)

Les porteurs de titres de l'emprunt tunisien 6° 1957 (Novembre 1957), 3ème emprunt de consolidation des bons d'équipement sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, à Tunis, au 8ème tirage au sort de mille quarante neuf (1.049) titres de l'emprunt sus-visé conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1958, Journal Officiel de la République Tunisienne n° 72-73 des 9 et 12 septembre 1958.

Les numéros régulièrement désignés par le sort sont les suivants :

de 8.779 à 9.827 inclus = 1.049 Titres.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALEURBES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 3.099

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 9 juillet 1965, l'Office National des Pêches (O.N.P.) demeurant à Tunis, 26, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 1ère catégorie situé de La Goulette-Nord à La Goulette-Sud (Salines de Radès). Cet établissement consistera en une mine de fabrication de farine de poissons.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banbene ou le Président de la Municipalité de Radès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 6.708

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 16 août 1965, M. Taïeb ben Salah Khalilallah, demeurant à Nabeul, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir.

p. 1227

tablir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie à Oued Sohil (environ de Nabeul) cet établissement consistera en une fabrique de broyage de piments.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Énergie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Nabeul ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à laiter de l'inscription du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 27 septembre 1965, JORT n° 50 du 1er octobre 1965, p. 1224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.