Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964, portant loi des finances pour la gestion 1965,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est créée une série de timbres-poste comportant 3 valeurs 25, 40 et 70 millimes ayant pour thème « Foyer des Etudiantes ».
ART. 2. — Des blocs de luxe, perforés et non perforés, comportant chacun une série entière seront mis en vente au prix de 200 millimes.
ART. 3. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service à la Recette Principale de Tunis le premier jour de l'émission.
Tunis, le 2 octobre 1965.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1965
Inspecteurs d'Administration Centrale
Pour la classe exceptionnelle : échelon unique
Abdallah Farhat, à compter du 1er avril 1965
Salah Bezzaouia, à compter du 1er avril 1965
Pour le 7ème échelon :
Rachid Karoui, à compter du 16 juin 1965
Administrateurs des P. T. T.
Pour le 3ème échelon :
Béchir Bouden, à compter du 24 octobre 1965
Pour le 2ème échelon :
Mohamed Kamoun, à compter du 17 septembre 1965
Inspecteurs Principaux des Services Extérieurs
Pour le 5ème échelon :
Brahim Chaouch, à compter du 1er mars 1965
Brahim Bennour, à compter du 1er mars 1965
Touhami Hamrouni, à compter du 1er mars 1965
Salem El Haddad, à compter du 11 mai 1965
Jilani Nouri, à compter du 16 mai 1965
Mohamed ben Mahmoud Makni, à compter du 16 mai 1965
Youssef El Meganem, à compter du 11 septembre 1965
Pour le 4ème échelon :
Abdallah ben Saïd, à compter du 1er janvier 1965
El Mokhtar ben Aïssa, à compter du 1er janvier 1965
Ait Khelifa, à compter du 1er janvier 1965
Dahmane El Kantaoui, à compter du 1er janvier 1965
Abbès Djemaï, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 3ème échelon :
Boubaker ben Sliman Zouari, à compter du 21 janvier 1965
Habib Bouslama, à compter du 21 janvier 1965
Tahar Chakroun, à compter du 1er juillet 1965
Sadok Hanachi, à compter du 1er juillet 1965
Naceur Zouhir, à compter du 26 juillet 1965
p. 12481248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Octobre 1965
Inspecteurs des Postes
Pour la classe exceptionnelle : échelon unique
Mokhtar Bouchlaka, à compter du 1er avril 1965
Fradj El Korbi, à compter du 1er avril 1965
Mohamed El Hédi El Hazgoi, à compter du 1er avril 1965
Ali ben Ahmed Mansour, à compter du 1er avril 1965
(1ère classe)
Pour le 3ème échelon :
Habib ben Slamia, à compter du 1er novembre 1965
Pour le 2ème échelon :
David Messika, à compter du 1er avril 1965
Abderrazak Mahrez, à compter du 16 juin 1965
Tahar ben Hellal, à compter du 26 décembre 1965
Habib ben Mohamed Lamine, à compter du 26 décembre 1965
Mokhtar Anan, à compter du 26 décembre 1965
El Habib ben Salah, à compter du 26 décembre 1965
Hedhili Bouraoui, à compter du 26 décembre 1965
Abdelkader Ellouz, à compter du 26 décembre 1965
Ali ben Mahmoud Gacem, à compter du 26 décembre 1965
Abdelmajid Kraiem, à compter du 26 décembre 1965
Hamed Kartass, à compter du 26 décembre 1965
Abdelaziz Lamine, à compter du 26 décembre 1965
Sadok ben Ali M'Rad, à compter du 26 décembre 1965
Pour le 1er échelon :
Mohamed Taïeb El Gafsi, à compter du 21 janvier 1965
Abdesselem Kchouk, à compter du 1er juillet 1965
Ali Hammami, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed Essalah Echabi, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed El Messedi, à compter du 1er juillet 1965
Hamouda ben Hamouda, à compter du 1er juillet 1965
Abderraouf Soudani, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed ben Chaâli ben Romdan, à compter du 1er juillet 1965
Abbas Bouraoui, à compter du 1er octobre 1965
(2ème classe)
Pour le 4ème échelon :
Hadi Jilani, à compter du 1er mars 1965
Mohamed Tahar Djebali, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed Souiri, à compter du 1er juillet 1965
Béchir Sahli, à compter du 1er septembre 1965
Pour le 2ème échelon :
Mohamed Chakir Essoussi, à compter du 10 janvier 1965
Mohamed Sahbi Tellissi, à compter du 10 janvier 1965
Ayed Miska, à compter du 10 janvier 1965
Abdelfaziz Gacemi, à compter du 10 janvier 1965
El Mongi ben Jeddou, à compter du 10 janvier 1965
Tahar Lagrem, à compter du 10 janvier 1965
Amor Baccouche, à compter du 10 janvier 1965
Amor Bekri, à compter du 10 janvier 1965
Mohamed Ennaceur ben Abdallah, à compter du 10 janvier 1965
Chedly Bourgou, à compter du 10 janvier 1965
Mohamed Jaballah, à compter du 10 janvier 1965
Othman Boussebih, à compter du 10 janvier 1965
Mohamed Salah El Beyaoui, à compter du 10 janvier 1965
Mohamed El Hédi Sassi, à compter du 10 janvier 1965
Ezzedine Abdelmoumen, à compter du 10 janvier 1965
Neji Hadj Salem, à compter du 10 janvier 1965
Mohamed Belal, à compter du 10 janvier 1965
Inspecteurs des IEM
(1ère classe)
Pour le 1er échelon :
Salem Chemli, à compter du 26 décembre 1965
Mohamed Salem Bchini, à compter du 26 décembre 1965
Salem ben Amor ben Ahmed, à compter du 26 décembre 1965
Rachid Benioucef, à compter du 26 décembre 1965
Brahim Derouiche, à compter du 26 décembre 1965
(2ème classe)
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Lahbib, à compter du 1er avril 1965
Rachid ben Bader, à compter du 21 octobre 1965
Pour le 4ème échelon :
Djilani Chougrani, à compter du 11 janvier 1965
Slaheddine Hamzaoui, à compter du 26 mars 1965
Mohamed Kamel Louahchy, à compter du 26 mars 1965
El Moncef Toumi, à compter du 26 mars 1965
Mohamed Fathi Zeglaoui, à compter du 1er avril 1965
Contrôleurs Principaux
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Touil, à compter du 1er avril 1965
M'Hamed Bannour, à compter du 1er avril 1965
Larbi Kliche, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Jaoua, à compter du 1er avril 1965
Mokhtar Harbaoui, à compter du 1er avril 1965
Sahbi Abdesselem, à compter du 1er avril 1965
Salah ben Slamia, à compter du 1er avril 1965
Mustapha Maklouf, à compter du 1er avril 1965
Hassine El Hammami, à compter du 1er avril 1965
Mohieddine ben Sadok Jeddi, à compter du 1er avril 1965
Contrôleurs
Pour le 6ème échelon :
Taïeb El Amri Mansour, à compter du 21 mars 1965
Pour le 5ème échelon :
Mahmoud El Hedhili, à compter du 1er janvier 1965
Ali Ridha ben Ammar, à compter du 1er janvier 1965
Ali Ridha Bouguerra, à compter du 1er janvier 1965
El Béchir ben Aïssa, à compter du 6 janvier 1965
Hassine Haouas, à compter du 16 janvier 1965
Hamda ben Hassouna, à compter du 11 mars 1965
Pour le 4ème échelon :
Amor Ezzine, à compter du 1er janvier 1965
M'Ghariani née Faiza Esseghir, à compter du 1er février 1965
M'Haouari Zainab, à compter du 1er février 1965
Abdesselem Driss, à compter du 1er février 1965
Brahim Zeghal, à compter du 1er février 1965
Tahar Tounsi, à compter du 26 février 1965
Hamzaoui Senoussi, à compter du 26 février 1965
Nasraoui Ali Zidane, à compter du 1er avril 1965
Taïeb Kchaou, à compter du 1er avril 1965
Ahmed ben Youssef Dhiab, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Guenaoui, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Tahar Tekaia, à compter du 1er avril 1965
Larbi Soudani, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Fellah, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Salah ben Touhami, à compter du 1er avril 1965
Sadok El Hemissi, à compter du 1er avril 1965
Abderrahman Mokrani, à compter du 1er avril 1965
Hamadi Zribi, à compter du 1er avril 1965
Hassen ben Lamir, à compter du 1er avril 1965
Ahmed Bouslama, à compter du 1er avril 1965
Béchir El Bejaoui, à compter du 1er avril 1965
Mahmoud Ghorbal, à compter du 1er avril 1965
Taïeb Khaddar, à compter du 1er avril 1965
Moktar Saddam, à compter du 16 avril 1965
Abdelmajid Baaba, à compter du 21 mai 1965
Abderrahman El Moumni, à compter du 1er juillet 1965
Abdesselem Sghair, à compter du 1er juillet 1965
Abdelmajid Kaabache, à compter du 1er juillet 1965
Mme ben Hamida Sewaa, à compter du 1er août 1965
Pour le 3ème échelon :
Ahmed ben Belgacem Douiri, à compter du 1er janvier 1965
Mohamed Tewfik Klibi, à compter du 1er janvier 1965
Mme Ginette Maarek, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 2ème échelon :
Mohamed ben Hassen Azouzi, à compter du 14 février 1965
Ali Bani, à compter du 14 février 1965
Belgacem Behoula, à compter du 14 février 1965
Mohamed El Hédi ben Hamida, à compter du 14 février 1965
Salem Btira, à compter du 14 février 1965
Chibani El Marthi, à compter du 14 février 1965
Omrane ben Belgacem Ennine, à compter du 14 février 1965
Mahmoud Esseghaier, à compter du 14 février 1965
Mohamed Nefoussi, à compter du 14 février 1965
Mustapha Negra, à compter du 14 février 1965
Boubaker El Guellali, à compter du 14 février 1965
Mohamed Zitouni, à compter du 14 février 1965
Lahchaichi Souai, à compter du 14 février 1965
Rachid Ghaddab, à compter du 14 février 1965
Ezzeddine Miladi, à compter du 14 février 1965
Mohamed El Arbi Naaman, à compter du 14 février 1965
Ahmed Rebeh, à compter du 14 février 1965
Salah Braham, à compter du 1er mars 1965
Abdelhamid Trimeche, à compter du 1er mars 1965
Mohamed El Hédi Bouraoui, à compter du 14 mars 1965
Ezzeddine Guedouar, à compter du 1er juin 1965
Pour le 1er échelon :
Mohamed El Mouelhi dit Hamdi, à compter du 14 mai 1965
Vérificateurs Principaux
Pour le 4ème échelon :
Mohamed ben Hamouda Trabelsi, à compter du 1er novembre 1965
Abdelhamid Kaaniche, à compter du 1er novembre 1965
Vérificateur
Pour le 5ème échelon :
Hassen Moudoud, à compter du 16 novembre 1965
Agents Principaux d'Exploitation
Pour le 5ème échelon :
Taieb Khayati, à compter du 21 mai 1965
Larbi Youssef, à compter du 1er août 1965
Abdelkader ben Hamouda, à compter du 5 septembre 1965
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Hellal ben Ammar, à compter du 16 janvier 1965
Alouane Dababi, à compter du 6 avril 1965
Mohamed ben Youssef Dhiab, à compter du 16 avril 1965
Mokhtar Chayeb, à compter du 6 décembre 1965
Aleya Berregaya, à compter du 6 décembre 1965
Mohamed ben Ali El Ghaddab, à compter du 6 décembre 1965
Pour le 3ème échelon :
Abdesselem El Hamzi Daghari, à compter du 1er janvier 1965
Chaanbi ben Redjeb ben Salah, à compter du 1er janvier 1965
El Habib ben Hafsi, à compter du 1er janvier 1965
Slaheddine Youssef Redjeb, à compter du 1er janvier 1965
Abdesselem ben Mohamed Bahri, à compter du 1er janvier 1965
Abdelkrim Lahmar, à compter du 1er janvier 1965
Mme Marguerite Madar, à compter du 1er janvier 1965
Mme Mimouni Gaby, à compter du 1er janvier 1965
Mme Odette Kemani, à compter du 1er janvier 1965
Hédi Gaaloul, à compter du 1er janvier 1965
Abdelkrim ben Bader, à compter du 11 janvier 1965
Abdelaziz Djelli, à compter du 26 janvier 1965
Mme Vve Moktar Hassen, à compter du 6 mars 1965
Jamaleddine Berrahal, à compter du 1er avril 1965
Khemais Fenniche, à compter du 1er avril 1965
Chadli Jazzar, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Mazeri Henia, à compter du 1er avril 1965
Brahim Bouakkez, à compter du 16 avril 1965
Mahmoud Nouira, à compter du 26 juillet 1965
Lazhar Zenaidi, à compter du 16 août 1965
Abdesselem Tekaia, à compter du 1er octobre 1965
Abderrahman Sghaïer, à compter du 16 décembre 1965
El Hadi Djemani, à compter du 21 décembre 1965
Pour le 2ème échelon :
Abdelaziz ben Chadli ben Khelil, à compter du 26 janvier 1965
Lazhar ben Younès, à compter du 1er mai 1965
Ali Enneiri, à compter du 26 juillet 1965
Mme Shili née Belghith Nefissa, à compter du 21 août 1965
Ali El Hemissi, à compter du 1er décembre 1965
Mohamed Klouze, à compter du 16 décembre 1965
Mme Mounira Berriche, à compter du 16 décembre 1965
Pour le 1er échelon :
Abdelhamid Chebil, à compter du 21 février 1965
Mohamed Cherif, à compter du 1er juillet 1965
Ali ben Ali, à compter du 1er septembre 1965
Mme Safia Ouchtati, à compter du 1er décembre 1965
Agents d'Exploitation
Pour le 4ème échelon :
Ayed El Bahri Chabbi, à compter du 1er janvier 1965
Hédi Turki, à compter du 1er février 1965
Mme Badia Raach, à compter du 1er février 1965
Ali Tlili, à compter du 16 février 1965
Hassen ben Mustapha Gara, à compter du 21 février 1965
Abdelhamid Oueslati, à compter du 1er mars 1965
Mustapha El Hidoussi, à compter du 16 mars 1965
Taieb ben Zid, à compter du 26 mars 1965
M'Hamed Ali Chahbani, à compter du 26 mars 1965
Amor Karchoud, à compter du 26 mars 1965
Mustapha Lamine, à compter du 26 mars 1965
Mohamed Mahfoudhi, à compter du 26 mars 1965
Mohamed Lahbib Jerfal, à compter du 1er avril 1965
Abderrazak Bouslama, à compter du 1er avril 1965
Hédi Hanachi, à compter du 1er avril 1965
Gacem Sadkaoui, à compter du 1er avril 1965
Fredj Miladi, à compter du 1er avril 1965
Abderrahman Chahed, à compter du 1er avril 1965
Ali Moncef Charfeddine, à compter du 1er avril 1965
Tahar Cheltouf, à compter du 1er avril 1965
Brahim ben Mahmoud El Khemiri, à compter du 1er avril 1965
Ali ben Hamida, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Rached, à compter du 1er avril 1965
Mohamed ben Fakhat, à compter du 1er avril 1965
Salah Bouyahia, à compter du 1er avril 1965
Hassen Chabbi, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Naceur ben Bader, à compter du 1er avril 1965
Abdelkrim ben Youssef Boulahia, à compter du 1er avril 1965
Béchir Jaouadi, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Abdelmoumen, à compter du 1er avril 1965
Mohamed ben Ahmed Amar, à compter du 1er avril 1965
Mustapha Boughoula, à compter du 1er avril 1965
Mahrez Cherif, à compter du 1er avril 1965
Ali Dhouimer, à compter du 1er avril 1965
Mme Huguette Cohen, née Fitoussi, à compter du 1er avril 1965
Messaoud Karmachi, à compter du 1er avril 1965
Mohamed ben Fredj Lazreg, à compter du 1er avril 1965
Ahmed Mili, à compter du 1er avril 1965
Habib Tlili, à compter du 1er avril 1965
Mohamed ben Khelifa Trabelsi, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Henia, à compter du 6 avril 1965
Bou Abdallah ben Mahmoud, à compter du 6 avril 1965
Hachemi Abdennebi, à compter du 8 avril 1965
El Hachemi ben Ammar, à compter du 11 avril 1965
Hassine El Ouelhezi, à compter du 16 avril 1965
Mahmoud Cheikhrouhou, à compter du 21 avril 1965
M^{lle} Habiba Touibi, à compter du 1er mai 1965
El Eulmi El Missaoui, à compter du 16 mai 1965
Abderrahman Sahnoun, à compter du 26 mai 1965
Sadok ben Moussa, à compter du 1er juin 1965
M^{me} Mongia Fessi, à compter du 1er juin 1965
M^{me} Radhia ben Ayed, à compter du 16 juin 1965
Youssef Dali Titai, à compter du 21 juin 1965
Cherif Slama, à compter du 26 juin 1965
Driss Sta, à compter du 1er juillet 1965
Mustapha Abdelhafid, à compter du 1er juillet 1965
Khemais Chair, à compter du 1er juillet 1965
Ali ben Amor El Ghanouchi, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed Znaidi Zouaoui, à compter du 1er juillet 1965
Rachid ben Abdesselem, à compter du 11 juillet 1965
M^{me} Zohra Hermassi, à compter du 16 juillet 1965
M^{lle} Zekia Zaibi, à compter du 16 juillet 1965
M^{lle} Fathia ben Abdallah, à compter du 16 juillet 1965
M^{lle} Aziza Jaouada, à compter du 1er août 1965
Mohamed El Mahdacui, à compter du 1er août 1965
Mohamed Béchir Glaied, à compter du 16 août 1965
M^{me} Manoubia Bouhaha, à compter du 16 août 1965
M^{me} Manoubia Guendil, à compter du 16 août 1965
Mansour El Ayadi, à compter du 1er septembre 1965
Mohamed Haouas, à compter du 1er septembre 1965
M^{me} Saïda ben Hadj Hamouda, à compter du 1er septembre 1965
Othman Benioucef, à compter du 16 septembre 1965
Sadok Hantous, à compter du 16 septembre 1965
M^{lle} Nefissa Baaziz, à compter du 1er octobre 1965
Mohamed ben Ahmed Benzarti, à compter du 1er octobre 1965
Hamadi Blagui, à compter du 1er octobre 1965
Ali Sghatni, à compter du 1er octobre 1965
Mansour Chibani, à compter du 16 octobre 1965
Ali Cherif, à compter du 16 octobre 1965
Mohieddine Mamlouk, à compter du 16 octobre 1965
Mohamed Ennaceur El Babi, à compter du 21 octobre 1965
M^{me} Fatma Kouka, à compter du 1er novembre 1965
M^{lle} Mongia M'Hadhebi, à compter du 1er novembre 1965
Sadok ben Younes, à compter du 1er novembre 1965
Habib Koubaa, à compter du 1er novembre 1965
Rached Bel Hadj, à compter du 1er novembre 1965
M^{me} Fathia Chibani, à compter du 1er novembre 1965
M^{me} Habiba Rekik, à compter du 16 novembre 1965
M^{me} Manoubia ben Guiza, à compter du 16 novembre 1965
Lakhdar Baccouche, à compter du 1er décembre 1965
M^{me} Ben Hassen Saida Ghram, à compter du 1er décembre 1965
M^{lle} Nefissa Ghorbal, à compter du 1er décembre 1965
M^{me} Fatma Chaouch, à compter du 16 décembre 1965
Hédi Letaief, à compter du 16 décembre 1965
M^{me} Naziha Choukaier, à compter du 16 décembre 1965
M^{me} Mahbouba Ghaddab, à compter du 16 décembre 1965
M^{lle} Hanifa Nasfi, à compter du 16 décembre 1965
Pour le 2ème échelon :
M^{me} Habiba ben Abdallah, à compter du 1er janvier 1965
Ali ben Ali, à compter du 1er janvier 1965
Abdallah ben Béchir Zouaoui, à compter du 1er janvier 1965
Mohamed Naoui, à compter du 1er janvier 1965
M^{me} Malika Ghozzi, à compter du 1er janvier 1965
M^{lle} Latifa Hammou, à compter du 1er janvier 1965
Mahmoud Nechi, à compter du 1er janvier 1965
Mohamed Jabri, à compter du 1er janvier 1965
Naceur, Henidi, à compter du 1er janvier 1965
Hassen ben Hamouda, à compter du 1er janvier 1965
M^{me} Lilia ben Khaled, à compter du 1er janvier 1965
Abdelhamid Makhlouf, à compter du 16 janvier 1965
Ezzedine Grissa, à compter du 1er février 1965
Salem Touaier, à compter du 1er février 1965
M^{me} Zeineb Mzoughi, à compter du 1er février 1965
Abdelhamid Toumi, à compter du 1er février 1965
M^{me} Kmar Belgaid, à compter du 1er février 1965
M^{me} Saida Eddaly, à compter du 16 février 1965
M^{me} Cherifa Zaalani, à compter du 1er mars 1965
M^{me} Mongia Bouslama, à compter du 1er mars 1965
M^{me} Mongia Bouslama, à compter du 1er mars 1965
M^{me} Cherifa ben Abid, à compter du 16 mars 1965
Hédi Anane, à compter du 16 mars 1965
M^{me} Jamila Chaouch, à compter du 1er avril 1965
M^{me} Jamila ben Amara, à compter du 1er avril 1965
M^{lle} Dalenda ben Zakour, à compter du 1er mai 1965
Mohamed Taoufik ben Abdessemed, à compter du 1er mai 1965
M^{me} Fatma Chaabane, à compter du 16 mai 1965
M^{me} Jalila ben Ammar, à compter du 16 mai 1965
Ayed Bouguerra, à compter du 16 mai 1965
Abdelaziz ben Abdallah, à compter du 1er juin 1965
Farhat ben Ali, à compter du 1er juin 1965
M^{lle} Zouleikha ben Hamed, à compter du 1er juin 1965
Ali Bguir, à compter du 1er juin 1965
Salem Asfouri, à compter du 1er juin 1965
M^{me} Fatma Bridaa, à compter du 16 juin 1965
M^{me} Naïma Abdelmoula, à compter du 16 juin 1965
Mohamed Kallel, à compter du 16 juin 1965
Taieb Lassoued, à compter du 1er juillet 1965
M^{me} Jamila Saadallah, à compter du 16 juillet 1965
Naceur Limam, à compter du 1er août 1965
Tahar Zayani, à compter du 1er août 1965
M^{lle} Latifa El Agrebi, à compter du 16 août 1965
M^{me} Fatma Berrajah, à compter du 1er septembre 1965
Mohsen Iddir, à compter du 1er septembre 1965
Tahar ben Chaibi ben Jaber, à compter du 4 septembre 1965
M^{me} Radhia Barhoumi, à compter du 16 septembre 1965
M^{me} Fatma Ouerghi, à compter du 1er octobre 1965
M^{lle} Rachida Mouelhi, à compter du 1er octobre 1965
M^{lle} Maherzia Khelifa, à compter du 1er octobre 1965
M^{me} Fatma Touhami, à compter du 1er octobre 1965
Mohamed Rachdi, à compter du 1er octobre 1965
M^{me} Naziba Abdelmoula, à compter du 16 octobre 1965
Hamdi El Yahiaoui, à compter du 16 octobre 1965
M^{me} Faouzia Muzaffak, à compter du 1er novembre 1965
Mohamed Ezzeddine, à compter du 1er novembre 1965
M^{lle} Essia Farjallah, à compter du 16 novembre 1965
M^{me} Soukaina El Moumni, à compter du 1er décembre 1965
Pour le 2ème échelon :
Ezzahi ben Salah ben Zahi, à compter du 14 février 1965
Ali Beuaouina, à compter du 14 février 1965
Slaheddine Azouzi, à compter du 14 février 1965
Mtir ben Jebril El Ahirech, à compter du 14 février 1965
Azouz ben Mokhtar Grairi, à compter du 14 février 1965
M^{lle} ben Ahmed Mounira, à compter du 14 février 1965
Hachemi Drine, à compter du 14 février 1965
M^{lle} Safia Boutarfa, à compter du 14 février 1965
Ali Bouziri, à compter du 14 février 1965
Abdelhamid Guerfallah, à compter du 14 février 1965
Ali Hamouda, à compter du 14 février 1965
Mahmoud Hanabina, à compter du 14 février 1965
Mohamed El Mellouli, à compter du 14 février 1965
Azzedine Nouri, à compter du 14 février 1965
Mokhtar M'Hissen, à compter du 14 février 1965
Ismail ben Mansour, à compter du 1er mars 1965
Amor Jelassi, à compter du 1er mars 1965
Abdelfattah Djegham, à compter du 1er mars 1965
Mohamed El Hédi Gannouni, à compter du 1er mars 1965
Mohamed Ettouati, à compter du 1er mars 1965
Ayed Ghandri, à compter du 1er mars 1965
Brahim Guerfa, à compter du 1er mars 1965
Tijani Hadj Taïeb, à compter du 1er mars 1965
Hassen Ayed, à compter du 6 mars 1965
Boubaker Dous, à compter du 6 mars 1965
Abdelhafidh El Hadef, à compter du 1er avril 1965
Sadok Bechraoui, à compter du 2 mai 1965
Mongi Megdiche, à compter du 14 mai 1965
Facteurs Chefs
Pour le 5ème échelon :
Mahmoud En-Naoui, à compter du 21 mars 1965
Amor Abdelmelek, à compter du 21 mars 1965
Lakhdar ben Cherif, à compter du 21 mars 1965
Ali ben Hassen Zemni, à compter du 21 mai 1965
Mohamed Halaïme, à compter du 21 juin 1965
Hadi El Guermazi, à compter du 1er juillet 1965
Facteurs
Pour le 6ème échelon :
Kilani Daghbaji dit Derbaji, à compter du 21 février 1965
Mohamed Tahar Bousdira, à compter du 21 février 1965
Hassen ben Mohamed Bouchiba, à compter du 21 février 1965
El Hédi ben Mohamed Enneiri, à compter du 21 février 1965
Mohamed ben Ali ben Romdane, à compter du 21 février 1965
Salah ben Hassen Ayari, à compter du 21 février 1965
Abdelaziz ben Mahmoud Turki, à compter du 21 février 1965
Abdelkarim ben Braik, à compter du 21 février 1965
Mhani El Handar, à compter du 21 février 1965
Khemais Messaj, à compter du 21 février 1965
Zain El Abidine Naccache, à compter du 21 février 1965
Ali ben Mohamed Dellagi, à compter du 21 février 1965
Mohamed ben Mabrouk ben Abdelkader, à compter du 21 février 1965
Amor Bougatef, à compter du 21 février 1965
Ali ben Abdeloihed Ayeb, à compter du 21 février 1965
Amor ben Khediri Chihi, à compter du 21 février 1965
Mohamed Houcine Cherif, à compter du 21 février 1965
Mohamed Hadi ben Touhami, à compter du 21 février 1965
Mohamed ben Larbi ben Hassine, à compter du 21 février 1965
Sadok ben Belgacem ben Hassen Chabbi, à compter du 21 février 1965
Taieb Melouka, à compter du 21 février 1965
Noureddine Belkhodja dit Hadi, à compter du 21 février 1965
Béchir ben Mahmoud Mestiri, à compter du 21 février 1965
Mansour ben Mohamed ben Zidane, à compter du 21 février 1965
Abderrazak ben Mohamed Barbar, à compter du 21 février 1965
Salem El Aouani, à compter du 21 février 1965
Mohamed Habib ben Khemir, à compter du 21 février 1965
Mohamed Gacem, à compter du 21 février 1965
Mahmoud Bendahsen, à compter du 21 février 1965
Mohamed Abdesselem El Khemiri, à compter du 21 février 1965
Mohamed ben Ahmed Jelassi, à compter du 21 février 1965
Ali Ben Taleb, à compter du 21 février 1965
Ali ben Rabah El Yacoubi, à compter du 26 février 1965
Habib El Kassassi, à compter du 26 février 1965
Tijani ben Mahmoud Blal, à compter du 26 février 1965
Béchir Loueriemmi, à compter du 6 mars 1965
Mohamed Tascou, à compter du 11 mars 1965
Mohamed ben Mohamed En Nadjar, à compter du 21 mai 1965
Hachemi Haba, à compter du 21 mai 1965
Mohamed Abdelmoumen, à compter du 26 mai 1965
Larbi Esseghaier, à compter du 26 mai 1965
Ahmed ben Khoud, à compter du 6 juin 1965
Jelloul ben Zina El Aouni, à compter du 26 août 1965
Abdelaziz ben Mohamed Bennani, à compter du 21 novembre 1965
Mohamed ben Hallouani ben Salem, à compter du 21 novembre 1965
Pour le 5ème échelon :
Ali ben Brahim, à compter du 16 janvier 1965
Abderrazak Chadi El Mahdaoui, à compter du 11 avril 1965
Ahmed ben Mohamed Frigui, à compter du 1er août 1965
Mohamed Degas, à compter du 21 août 1965
Abdelhafidh El Akremi, à compter du 1er septembre 1965
Mokhtar Boukraa, à compter du 16 septembre 1965
Djilani Jarjir, à compter du 16 septembre 1965
Béchir Sfaxi, à compter du 16 octobre 1965
Mohamed El Ayari, à compter du 16 décembre 1965
El Hédi ben Hamida, à compter du 16 décembre 1965
Pour le 4ème échelon :
Noureddine Barket, à compter du 1er janvier 1965
Béchir Kenani, à compter du 1er janvier 1965
Abdesselem ben Salah, à compter du 1er février 1965
Belgacem Naouar, à compter du 1er mars 1965
Ali Gachem, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Naccur Marnaoui, à compter du 1er avril 1965
Abdennebi ben Moussa, à compter du 16 avril 1965
Touhami Driss, à compter du 1er mai 1965
Amor Boutouta, à compter du 16 mai 1965
Slabeddine Bousbih, à compter du 16 juin 1965
Othman Bouzouita, à compter du 16 juin 1965
Ali El Guetat, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed Lahbib El Kefi, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed Essoyah, à compter du 16 août 1965
Abbès Chabbi, à compter du 16 août 1965
Mahmoud Becher, à compter du 16 août 1965
Sadok ben Romdane, à compter du 1er septembre 1965
Hadi El Aidi, à compter du 1er octobre 1965
Hachemi Sahli, à compter du 1er octobre 1965
Boubaker Abdesselem ben Fredj, à compter du 1er octobre 1965
Mohamed El Mahdi Chaibi, à compter du 1er novembre 1965
Ayed Chabbi, à compter du 1er novembre 1965
Sahli dit Abdallah Mediouni, à compter du 1er novembre 1965
Abdelaziz ben Youssef, à compter du 16 novembre 1965
Boubaker M'Rassi, à compter du 16 novembre 1965
Younes ben Abid, à compter du 24 novembre 1965
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Lahbib Oualha, à compter du 1er janvier 1965
Amor M'Rassi, à compter du 16 janvier 1965
Abdelaziz ben Othman, à compter du 16 janvier 1965
Abdelfattah Khemakhem, à compter du 16 janvier 1965
Mabrouk ben Mohamed Djilani, à compter du 21 janvier 1965
Ali Zayati, à compter du 1er février 1965
Zaied ben Ameur, à compter du 1er février 1965
Hédi Souissi, à compter du 1er février 1965
Mohamed Ridha, Gaigi, à compter du 16 février 1965
Mustapha Zain El Abidine, à compter du 27 février 1965
Mohamed Salah Gtari, à compter du 1er mars 1965
Ali ben Daia, à compter du 16 mars 1965
Said El Fitouri, à compter du 1er juin 1965
Drine ben Abdallah Drine, à compter du 16 juillet 1965
Mohamed El Béji, à compter du 6 août 1965
Mohamed ben Amor M'Hanni Melliti, à compter du 1er septembre 1965
Adjoints Techniques Principaux et Adjoints Techniques
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Mattar Pacha, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Salah Ounis, à compter du 1er avril 1965
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Abdelkader Bahtas, à compter du 1er janvier 1965
Mohamed Ali Tajouri, à compter du 6 mars 1965
Mohamed ben Salah El Gharbi, à compter du 6 mars 1965
Hédi ben Boubaker ben Ali Trabelsi, à compter du 19 juin 1965
Mouidi El Manfoukh, à compter du 16 juillet 1965
Ahmed Majeri, à compter du 16 juillet 1965
Amor ben M'Hamed Abderrazak, à compter du 16 juillet 1965
Abdallah Ksouri, à compter du 16 juillet 1965
Abdelaziz Khanfir, à compter du 16 juillet 1965
Mohamed El Marmouri, à compter du 16 juillet 1965
Abdallah ben Fadhel, à compter du 16 juillet 1965
Pour le 2ème échelon :
Salah Mimoun, à compter du 1er janvier 1965
Agents Techniques
Pour le 5ème échelon :
El Hadi ben Mohamed ben Ghouizia, à compter du 1er janvier 1965
Kaniel ben Chadli Cherif, à compter du 1er janvier 1965
Chadli Karaborni, à compter du 1er janvier 1965
Miloud ben Ayed ben Youssef, à compter du 1er janvier 1965
Mohamed ben Hassouna El Ghezaoui, à compter du 1er janvier 1965
Brahim Tounsi, à compter du 1er janvier 1965
Khemais ben Amor Najah, à compter du 1er janvier 1965
Khemais Rabah, à compter du 1er janvier 1965
Chadli Chaibi, à compter du 1er janvier 1965
Azzeddine Cherif, à compter du 6 janvier 1965
Pour le 4ème échelon :
Mohamed ben Aissa ben Redjeh, à compter du 13 janvier 1965
Salan ben Amor Karoui, à compter du 15 avril 1965
Chatioui ben Naceur ben Said, à compter du 18 mai 1965
Othman ben Ahmed, à compter du 5 août 1965
Pour le 3ème échelon :
Mohamed ben M'Hamed Mrizek, à compter du 1er janvier 1965
Ali ben Hafáied ben Amor Regama, à compter du 1er janvier 1965
Abderrazak ben Abdelkader Essid, à compter du 1er janvier 1965
Salah ben Sadok ben Salem El Akoudi, à compter du 1er janvier 1965
Belgacem Tounsi, à compter du 28 janvier 1965
Salah Cherif, à compter du 5 mars 1965
Youssef ben Mohamed Lamiri, à compter du 11 mars 1965
Belgacem ben Saad, à compter du 21 mars 1965
Habib ben Mohamed Ennifar, à compter du 28 mars 1965
Hédi ben Hamed ben Salah Trabelsi, à compter du 1er avril 1965
Abderrahman Djazi, à compter du 2 avril 1965
Mozzi Kallala, à compter du 3 mai 1965
Houcine Salah M'Barek Amri, à compter du 13 mai 1965
Sadok ben Salem Ghaddab, à compter du 1er juillet 1965
Bouhaker ben Hamida, à compter du 28 août 1965
Ali ben Ali Naouxi, à compter du 28 août 1965
Mohamed Salah Khedija, à compter du 28 août 1965
Abdelaziz ben Mohamed Cherif, à compter du 28 août 1965
Bady Sayed ben Khelifa, à compter du 28 août 1965
Mohamed Salah Essaadi, à compter du 1er septembre 1965
Youssef Esseghaier, à compter du 23 septembre 1965
Abdelhafid Knani, à compter du 5 octobre 1965
Hamouda Dahmani, à compter du 13 octobre 1965
Maheddine Zormati, à compter du 13 novembre 1965
Abdelkrim Haouat, à compter du 13 novembre 1965
Moktar ben Hamida, à compter du 13 novembre 1965
Ali ben Mohamed El Mabrouk, à compter du 13 novembre 1965
Hassine Ouardani, à compter du 13 novembre 1965
Abdelmajid Nasfi, à compter du 13 novembre 1965
Mohamed ben Hassine Djelalia, à compter du 13 novembre 1965
Mahmoud ben Aissa, à compter du 23 novembre 1965
Khalfallah Bettaieb, à compter du 13 décembre 1965
Pour le 2ème échelon :
Mohamed El Andoulsi, à compter du 2 février 1965
Conducteurs-Auto de 1ère Catégorie
Pour le 6ème échelon :
Amar ben Belgacem ben Naceur, à compter du 11 octobre 1965
Conducteurs-Auto de 2ème Catégorie
Pour le 6ème échelon :
Béchir ben Hamouda, à compter du 26 avril 1965
Pour le 4ème échelon :
Abderrazak Hajem, à compter du 1er décembre 1965
Agents des Lignes
Pour le 12ème échelon :
Mohamed El Arbi ben Hadj, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 11ème échelon :
Brahim ben Mohamed Ramdane, à compter du 26 juin 1965
Mohamed ben Taïeb Soufi, à compter du 1er septembre 1965
Pour le 10ème échelon :
Salah ben Mohamed ben Abdallah, à compter du 1er janvier 1965
Brahim ben Mohamed Soukni, à compter du 9 février 1965
Fradj ben Mohamed ben Messaoud Tounsi, à compter du 1er mai 1965
Mohamed ben Ali ben Kilani Boukadi, à compter du 25 juin 1965
Mohamed ben Salah El Gafsi, à compter du 13 septembre 1965
Laid ben Ahmed, à compter du 21 septembre 1965
Hassen ben Mohamed ben Hassen, à compter du 4 octobre 1965
Milad ben Mohamed ben Milad, à compter du 19 octobre 1965
M'Hamed ben Belgacem El Akkari, à compter du 4 novembre 1965
Pour le 9ème échelon :
Djilani ben Naceur Guediri, à compter du 18 août 1965
Abdallah ben Ahmed Trabelsi, à compter du 1er septembre 1965
Pour le 7ème échelon :
Abdelkader ben Hassine Zouali, à compter du 1er septembre 1965
Mahmoud ben Belgacem ben Salah, à compter du 5 septembre 1965
Bouraoui ben Ahmed ben Hassine Mahdaoui, à compter du 1er novembre 1965
Pour le 5ème échelon :
El Houcine Debaya, à compter du 21 janvier 1965
Pour le 4ème échelon :
Hédi Achour, à compter du 25 mai 1965
Ahmed Braham, à compter du 25 mai 1965
Mengi ben Zelloun, à compter du 25 mai 1965
Belgacem ben Mohamed Seghaier Bahri, à compter du 25 mai 1965
Mohamed Gharbout, à compter du 25 mai 1965
Amor Hamdouni, à compter du 19 juin 1965
Hommes de Service
Pour le 1er échelon :
Mohamed ben Hafáied Mokoadi, à compter du 1er janvier 1965
Amara ben Ahmed Senoussi, à compter du 1er janvier 1965
Ali ben Taïeb El Kadi, à compter du 2 janvier 1965.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1966-1968 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties)
Le Président de la Municipalité de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1966-1968 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956.
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Moknine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
p. 1254SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS
relatif à l'établissement des prévisions d'importation
pour l'année 1966
Il est porté à la connaissance des importateurs que l'Administration a décidé d'établir pour l'année 1966 un programme général d'importation. Ce programme sera élaboré sur la base des besoins en tous produits exprimés par tous les importateurs des secteurs, public (y compris les services administratifs) semi public, coopératif et privé. A cet effet un questionnaire reprenant les différents éléments d'information nécessaires à l'élaboration du dit programme est mis à la disposition des importateurs aux bureaux ci-après désignés :
Tunis : Service du Commerce Extérieur, 208, rue de la Kasbah.
Somse : Section Régionale du Commerce, rue Chadiy Khazandar.
Sfax : Recette des Donanes.
Hizeric : Recette des Donanes.
Les importateurs qui se trouvent dans l'impossibilité de retirer directement des bureaux sus-indiqués le dit questionnaire peuvent le demander par voie postale au Service du Commerce Extérieur dont l'adresse est citée plus haut.
Le questionnaire dûment rempli et signé doit être adressé sous pli recommandé dans un délai de un mois à compter de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne au Sous-Secrétariat d'Etat à l'Industrie et au Commerce.
Tout importateur qui ne fait pas parvenir sa réponse dans le délai imparti et dans les formes requises par le questionnaire verra ses demandes de licences et d'autorisations d'importation ainsi que ses demandes de transfert rejetées.
L'Administration attache le plus grand intérêt à l'exactitude des renseignements et à la sincérité des déclarations. Toute fausse déclaration expose son auteur à la même sanction que ci-dessus.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.701
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition n° 27.701 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1965, Monsieur Kilani ben Hadj Mustapha Bacha, tunisien agriculteur, demeurant à Menzel Bou-Zelfa, faisant élection de domicile chez Maître Ahmed Hamza, Avenue de Caribage, n° 2, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dispensaire de Menzel Bou-Zelfa, consistant en constructions à simple rez-de-chaussée, située à l'Est de Menzel Bou-Zelfa, Place El Mehai, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grumbalia, d'une contenance de 400 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Bacha ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, pour 5/10'.
2) Hési ben Mohamed Bacha, tunisien, agriculteur, marié, demeurant à Menzel Bou-Zelfa, pour 2/10'.
3) son frère germain Habib, tunisien, agriculteur, marié, demeurant à Menzel Bou-Zelfa, pour 2/10'.
4) leur sœur germaine Saïda, tunisienne, sans profession, épouse Tahar ben Kilani Bacha demeurant à Menzel Bou-Zelfa, pour 1/10'.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin de Bab El-Mahaj.
A l'Est : une impasse.
Au Nord : un terrain appartenant à Mustapha ben Khemais Hassouna et consorts.
A l'Ouest : un chemin.
REQUISITION N° 27.702
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 27.702 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1965 Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Saïd Ezzadi, tunisien, employé à la S.N.C.F.T demeurant au Bardo, rue Amor El-Khayam prolongée faisant élection de domicile chez M. Bou Aïch, épicier, rue Essanhajine, n° 28, cité Hached, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Baoulou », consistant en une terre nue avec maison d'habitation, située au Bardo, rue Amor El Khayam prolongée, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 183 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ez Zaidi ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant.
2) sa sœur germaine Manoubia, née le 26 juin 1948, célibataire.
3) leur sœur germaine Saïda, née en 1945, épouse Béchir El Addassi.
4) leur mère Tourkia bent Ali Gharsallah, veuve Ahmed ben Saïd Ez-Zaidi, née le 12 décembre 1924.
Tous tunisiens, demeurant au Bardo, dans l'indivision entre eux au prorata de leurs droits succèssaraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Rue Amor El Khayam prolongée.
A l'Est : Abdallah ben Saïd Djelassi.
Au Nord : M'Hamed ben M'barek Remithi.
A l'Ouest : Salem ben Brahim El Ferdjani.
REQUISITION N° 57.984
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition n° 57.948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1955, Monsieur Mohamed El Mazri ben Mohamed Slim, tunisien, tailleur, demeurant au Fahs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Bilik », consistant en une terre nue avec une maison d'habitation, située au Fahs-Village, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El-Bab, d'une contenance de 93 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mazri Slim.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Salah ben Ali ben Amara Trabelsi.
Au Nord : Dar Salah ben Ali ben Amara Trabelsi.
A l'Ouest : El Hédi El Fourati.
p. 1255REQUISITION N° 54.220
GOUVERNORAT DU KEF
AVIS RECTIFICATIF
Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 10 avril 1956, le Tribunal de Céans, statuant sur la réquisition n° 54.220, introduite le 18 septembre 1948, par M. Ammar ben M'Hamed ben El Hadj Echaieb El Melliti et autres, demeurant à Sidi M'Tir, et relative à un immeuble situé à Taja, Cheikhat et Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tadjerouine, a décidé qu'à l'exception des P. 11 et 12, déjà immatriculées par décision du 7 mai 1956, l'immatriculation du surplus du bornage sera désormais poursuivie au profit des personnes retenues par la Fridha déposée au dossier.
Toutes les personnes intéressées pourront prendre connaissance au Greffe du Tribunal Immobilier à Tunis de la liste des co-propriétaires mentionnés dans la Fridha.
Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions au nouvel état juridique, soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier de Tunis, soit devant M. le Gouverneur du Kef, soit devant M. le Juge Cantonal de Tadjerouine.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Menten-Chali Etat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du domaine de l'Etat en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.606 déposée le 25 novembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 décembre 1964.
Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu et un cimetière désaffecté, d'une contenance dénoncée de 2 ha 15 a, celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 59 a. 16 ca.
L'immeuble se trouve situé à Djaffar (Banlieue de l'Ariana), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au Nord : Héritiers Bou-Slama, Habous Chergui (P2) et Khemais ben Salem et Béchir ben Gamha.
Au Sud : T.F. 91.119 et Chérak El Guerfali appartenant à Amor ben Saâd.
A l'Est : El Hadj Mohamed ben Khélifa et Amor ben Saâd.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.
Parcelle 2 :
Au Nord-Ouest : Khémais El Guedri.
A l'Est : Héritiers Mohamed Bou Slama.
A l'Ouest : Khémais ben Salem et Béchir ben Gamha.
Au Sud : Parcelle 1 appartenant au requérant (Domaine de l'Etat).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kojine, Opérateur Topographique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 242 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Dumas Louis Gabriel, Directeur de la Caisse Tunisienne de Crédit et de Consolidation au nom de M. Ahmed ben El Hadj Mohamed Bou Gattaia en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.049 déposée le 15 janvier 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 23 janvier 1941.
Les opérations ont été closes définitivement le 1er décembre 1941. La propriété bornée consiste en plusieurs parcelles de terre et d'oliviers, une huilerie et une maison, d'une contenance dénoncée de 89 ha. 52 a. 40 ca. et qui est en réalité de 87 ha. 21 a. 94 ca.
L'immeuble se trouve situé pour les parcelles 1, 2 et 3 au lieu dit Chabet El Hammam à l'intersection de l'Oued Souria et du chemin de Hammam El Bral, à 9 kms environ au Nord-Ouest du village de Kalaa Kebira.
Pour la Parcelle 4 en bordure de la Sebkha Kelbia au lieu dit El Henia à 15 kms. environ au Sud-Ouest du village de Kalaa - Kébira.
Pour les parcelles 5 et 6 en bordure de la piste de Sidi Bou-Ali à Kalaa - Kébira, au lieu dit Oued Tazertia à 16 kms environ au Nord du village de Kalaa Kebira.
Pour les parcelles 7, 8, 9, 10, et 11 en bordure de la Piste de Sidi Bou Ali à Kalaa Kébira au lieu dit Oued Tazertia à 5 kms. environ au Nord du village de Kalaa-Kébira.
Pour les parcelles 12, 13 et 14 en bordure de la Piste de Sidi Bou Ali à Kalaa-Kébira au lieu dit Bir Ez-Zalani à 1km. 500 environ au Nord du village de Kalaa-Kébira.
Pour la parcelle 15 à l'intersection de 2 rues dans le Nord du village de Kalaa-Kébira.
Pour la parcelle 16 en bordure de la Rue de Hargla dans le Nord du village de Kalaa-Kébira.
Conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelles 1, 2 et 3 :
Au Nord : l'Oued Souria.
A l'Est : l'Oued Souria.
Au Sud : le Chemin de Hammam Bral.
A l'Ouest : El Ajmi Bou Guattaia
Parcelle 4 :
Au Nord : El Hadjemi ben Hadj Ali Bou Gattaia.
A l'Est : Mabrouk Bou Maiza.
A l'Ouest : La Sebkha Kelbia.
Au Sud : Hassen ben Fredj Bou-Gattaia.
Parcelle 5 :
Au Nord : Hamouda ben Ali Belaïd.
A l'Est : El Hadjemi ben Hadj Ali Bou Gattaia et la Piste de Sidi Bou Ali à Kalaa-Kebira.
Au Sud : Ahmed ben Esseghaïr Ezzani, R. 51.855, Taieb ben Amor ben Essghaïr.
A l'Ouest : Hamouda ben Ali Belaïd.
Parcelle 6 :
Au Nord : inconnu.
A l'Est : Salem ben Hadj Béchir.
Au Sud : Ahmed Ez-Zanni.
A l'Ouest : la piste de Sidi Bou Ali à Kalaa-Kébira.
Au Nord-Ouest : El Hadjemi ben Hadj Ali Bou Gattaia.
Parcelle 7 :
Au Nord : Letifa bent Hadj Mohamed Bou-Gattaia.
A l'Est : Mohamed ben Hadj Belgacem ben Hadj Abdesselam.
Au Sud : El Hadjemi ben Hadj Ali Bou-Gattaia.
A l'Ouest : la piste de Sidi Bou Ali à Kalaa-Kébira.
Parcelle 8 :
Au Nord : El Hadjemi ben Hadj Ali Bou-Gattaia.
A l'Est : la piste de Sidi Bou Ali à Kalaa-Kebira.
Au Sud : les Héritiers de Sadok Jgam.
A l'Ouest : Farhat ben Ali Zlassi.
p. 1256Parcelle 9 :
A l'Est : El Hadjemi ben Hadj Ali Bou Gattaia.
A l'Ouest : la piste de Sidi Bou Ali à Kalaa-Kebira.
Parcelle 10 :
Au Nord : El Hadjemi ben Hadj Ali Bou-Gattaia.
A l'Est : le chemin de Kalaa-Kebira.
Au Sud : Béchir ben Mohamed ben Daou Chouari.
A l'Ouest : les héritiers de Sadok Jgam.
Parcelle 11 :
Au Nord : El Hadjemi ben Hadj Ali Bou Gattaia.
A l'Est : Abdelkader ben Hadj Ali Hadj Teli.
Au Sud : Hammami, Taïeb ben Mohamed ben Shoutli, Béchir ben Mohamed ben Daou Chouari.
A l'Ouest : le chemin de Kalaa-Kebira.
Parcelle 12 :
Au Nord : un chemin de Malague et au delà Molkir bent Mohamed Zaïani.
A l'Est : un chemin et au delà la parcelle 11 de a Réquis.
Au Sud : M'Hamed ben Fredj Ghezail.
A l'Ouest : un chemin et au delà Hadj Mohamed ben Hadj Gassem Bellaïd.
Parcelle 13 :
Au Nord : Molkir bent Mohamed Zaïani et Khalifa ben Ahmed Zaïani et Hedili ben Salem Zaïani.
A l'Est : les héritiers de Salem ben Hamed Ghezail et Mohamed ben Amor Bellaïd.
Au Sud : la piste de Sidi Bou Ali à Kalaa-Kebira.
A l'Ouest : les héritiers de Fradj ben Hassine Ghezail et M'hamed ben Fredj Ghezail.
Parcelle 14 :
Au Nord-Est : Hedili ben Salem Zelani et Mohamed ben Hadj Fredj Chouchane.
Au Sud-Est : Mohamed ben Amor Bellaïd.
Au Sud-Ouest : Khalifa ben Ahmed Zaïani et Hedili ben Salem Zaïani.
Au Nord-Ouest : la R. 51.530 et Mohamed ben Hadj Fredj Chouchane.
Parcelle 15 :
Au Nord-Est : Latifa bent Hadj Mohamed Bou Gattaia.
Au Sud-Est : une Rue et au delà Hamda ben Fredj ben Hadj.
Au Sud-Ouest : une Rue et au delà Salah ben Amar ben Mabrouk.
Au Nord-Ouest : les héritiers de Mabrouk ben Mabrouk.
Parcelle 16 :
Au Nord : Lajmi ben Gattaia et Abdennebi ben Hadj Mansour Dardouri.
A l'Est : Mohamed ben Hadj Braham et ses frères.
Au Sud : la Rue de Hergla et au delà Salem ben Abdelmelek.
A l'Ouest : Lajmi Bou-Gattaia.
Le présent fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 294 », dont l'immatriculation a été demandée par La Caisse Foncière au nom de M. Mohamed Sassi ben Mohamed ben El Hadj M'Barek en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 52.093 déposée le 4 février 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 13 février 1941.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 mars 1959. La propriété bornée consiste en parcelles de terre en nature d'olivettes, d'une contenance dénoncée de 25 ha. 50 a. et qui est en réalité de 23 ha. 10 a 46 ca.
L'immeuble se trouve situé : De la Parcelle 1 à 17 : à 2 kms, 500 au Nord de Kalaâ Kebira, au lieu dit : Oued Ghehdir Agila. Parcelles 18 et 19 : à 3 kms environ au Sud-Ouest de Kalaâ Kebira au lieu dit Oued El Karroub. Parcelle 20 : à 16 kms, 500 à l'Ouest de Kalaâ Kebira au lieu dit : Draa Elhmas. Parcelle 21 : à 15 kms environ à l'Ouest de Kalaâ Kebira au lieu dit Draa El Gabou. Parcelle 22 : à 13 kms environ à l'Ouest de Kalaâ Kebira au lieu dit El-Hania.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au Nord : Lumbroso.
A l'Est : Oued Ghedir Agila, Hedili ben Amor Hassen El Ghoubi.
Au Sud : Voie ferrée de Tunis à Sousse (nouveau tracé) Hassen El Ghouli et Amor ben Hadj Béchir.
A l'Ouest : Hassen El Ghouli, Hassen Saïd et Khelifa ben Abderrahmane.
Parcelle 2 :
Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Hedhili Zaïani.
Au Sud : Ali Bou Kedida.
Parcelle 3 :
Au Nord, à l'Est, à l'Ouest et au Sud : Ali Boukadida.
Parcelle 4 :
Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Ali Boukadida.
Au Nord-Est et au Sud-Est : Inconnu.
Parcelle 5 :
Au Nord et à l'Est : Hedili Babaï.
A l'Ouest : Abderrahmane ben Amor.
Au Sud : Voie ferrée (nouveau tracé).
Parcelle 6 :
Au Nord, à l'Est, à l'Ouest et au Sud : Hédhili Babaï.
Parcelle 7 :
Au Nord-Est : D.P.C.F. (nouveau tracé).
Au Sud-Est : Hassen El Ghouli.
Au Sud : Héritiers Othman El Ghouli et Hassen El Ghouli.
A l'Ouest : Salah El Kahlaoui et Othman El Ghouli.
Parcelle 8 :
Au Nord-Est : Othman El Ghouli et Hassen El Ghouli.
Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Hassen El Ghouli.
Au Sud-Est : Parcelle 7 de la Réquisition.
Parcelle 9 :
Au Nord-Est : Hassen El Ghouli.
A l'Ouest : Salah El Kahlaoui.
Au Sud : Othman El Ghouli.
Parcelle 10 :
Au Nord, à l'Est, à l'Ouest et au Sud : Hassen El Ghouli.
Parcelle 11 :
Au Nord, à l'Est, à l'Ouest et au Sud : Hassen El Ghouli.
Parcelle 12 :
Au Nord, à l'Est et au Sud : Hassen El Ghouli.
A l'Ouest : Héritiers Béchir ben Tahar Bel-Aïd.
Parcelle 13 :
Au Nord et au Sud : Hasen El Ghouli.
A l'Ouest : Ancien D.P.C.F. ligne de Tunis à Sousse.
A l'Est : Mohamed ben El Fékih.
Parcelle 14 :
Au Nord-Est, et au Nord-Ouest : Mohamed ben El Fékih.
Au Sud : Hassen Ghouli et Lumbroso.
Parcelle 15 :
Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Hassen El Ghouli.
Au Sud : D.P.C.F ligne de Tunis à Sousse, et Ali ben Limame.
Parcelle 16 :
Au Nord et à l'Est : Lumbroso.
Au Sud et à l'Ouest : Hassen El Ghouli.
Parcelle 17 :
Au Nord-Est : Hassen ben El Fekih El Hammami et consorts.
A l'Est : Ali ben Mohamed Zalani.
Au Sud : Ali ben Meddeb et Ali Boukadida.
A l'Ouest : Hassen ben El Fekih El Hammami et consorts.
Parcelle 18 :
Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Ali Brahim.
Au Sud : Piste de Hania à Kalaa Kebira et biens de l'Etat.
Parcelle 19 :
Au Nord : Mohamed ben Hadj M'barek Lamine.
A l'Est : Hédili Ouragini et Mohamed Ouragini et Mahmoud ben Mansour.
A l'Ouest : Salma bent Lamine M'barek, Mahmoud ben Mansour, Taieb ben Mohamed Sassi, Chalbia Ouragini, Boujnah Bou Fald et Gardallou.
Au Sud : Piste de Kairouan à Kalaa Kebira et Mahmoud ben Mansour.
Parcelle 20 :
Au Nord : Ali ben Kacem et Béchir Ghenaïem.
A l'Est : Ali Guezzah.
Au Sud : un chemin.
A l'Ouest : Hassine et Messaoud Boukadida.
Parcelle 21 :
Au Nord : Piste de Hania à Kalaa Kebira.
A l'Ouest : Salah ben Ali ben Hadj M'barek.
A l'Est et au Sud : Mohamed ben Younès ben Drioua et Hadj Mohamed Salah ben Mejdouba.
Parcelle 22 :
Au Nord : Hedili Kahlaoui.
A l'Ouest : Habib et Ameur Diffallah.
Au Sud : Hadj Amor Slama et Kelifa ben Salah Frenk Methlouthi.
A l'Est : Oued.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bozzi Topographe assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A 248 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Damas Louis Gabriel au nom de M. Abderrahmane ben Sadok ben Farah (ou Fredj Zorgati en qualité de propriétaire, suivant réquisition numéro 51.844 déposée le 23 octobre 1940 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 31 octobre 1940.
Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1942. La propriété bornée consiste en plusieurs olivettes et un jardin, d'une contenance dénoncée de 19 ha. 25 a. celle déduite du plan est de 13 ha. 53 a. 79 ca.
L'immeuble se trouve situé : Parcelle 1 : Village de Kalaa Kebira.
Parcelles 2, 3 et 4 : à 2 kms environ à l'Ouest de Kalaa Kebira au lieu dit Oued Mdaredj.
Parcelles 5 et 6 : à 4 kms environ à l'Ouest de Kalaa Kebira au lieu dit Oued El Kharroub.
Parcelles 7 et 8 : à 20 kms environ à l'Ouest de Kalaa Kebira.
Parcelles 9 et 10 : à 10 kms environ à l'Ouest de Kalaa Kebira.
Conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au Nord : une Rue.
A l'Est : Hadj Ali ben Mohamed ben Ameur Letifa et Réquisition 51.842.
Au Sud : Ali ben Hedhili ben El Hadj.
A l'Ouest : Mohamed Edderouiche et Mohamed ben Fekih Fredj.
Parcelle 2 :
Au Nord et à l'Ouest : Hadj Ali ben Ameur Letifa.
Au Sud : Sadok Zorgati.
A l'Est : Fredj ben Hadj Letaïfa.
Parcelle 3 :
Au Nord : R. 51.842.
A l'Est : R. 52.672.
Au Sud : Hadj Ali ben Ameur Letifa et Mohamed ben Ameur.
A l'Ouest : Hadj Ali ben Ameur Letifa, Sadok ben Farah Zorgati et Fatma bent Hadj Ali ben Letifa.
Parcelle 4 :
Au Nord : Ali Menaa.
A l'Est : R. 51.842.
Au Sud : Héritiers Hedhili Slama et Salah ben Hassouna Drioua.
A l'Ouest : Mohamed Slama.
Parcelle 5 :
Au Nord : Oued El Kharroub.
A l'Ouest : Abderrahmane ben Sadok Zorgati.
Au Sud : Abdelkader ben Fredj Beltaïfa.
A l'Est : Fredj ben Hassen Kahloun.
Parcelle 6 :
Au Nord : Oded El Kharroub.
A l'Ouest : Ahmed ben Younès Drioua.
Au Sud et à l'Est : Ali ben Ahmed Slouma.
Parcelle 7 :
Au Nord : Toumi ben Ameur et Salah Smida.
A l'Est : Béchir Drioua et Mohamed Slama.
Au Sud : Hadj Amor Ouragini, Hadj Mohamed Salah ben Mejdouba et Hedhili Aehouchi.
A l'Ouest : chemin de M'rir.
Parcelle 8 :
Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Zorgati.
Au Nord-Ouest : Fredj Chebah.
Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Zorgati et Toumi ben Ameur.
Au Sud-Ouest : chemin de M'rir.
Parcelles 9 et 10 :
Au Nord : Mohamed Chouchane.
A l'Est : Mabrouk Chouchane.
Au Sud : Mohamed ben Mohamed Djeballah Baccouch.
A l'Ouest : chemin de Ouarad.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Salem Bédira Agent Tchnique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Abou-Jaafar Rues », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Aoun, Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière Tunisienne pour la dite Société en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.878 déposée le 29 octobre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1964.
Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1965. La propriété bornée consiste en plusieurs tronçons de Rue desservant les T.F. n° 200.949, 19.132, 33.277 et T25.118
d'une contenance dénoncée de 1.375 m², celle déduite du plan est de 1.291 m².
L'immeuble se trouve situé à Sousse entre le Boulevard Front de Mer et la Route de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : T. 10.494, T. 25.118, T. 200.949 et T. 9.027 Boulevard Front de Mer.
Au Nord-Ouest : T. 29.363, T. 200.949, T. 25.118 et T. 33.277
Au Sud-Est : T. 33.277, T. 200.949 T. 25.118, T. 10.977 et T. 10.978.
Au Sud-Ouest : T. 200.949, T. 25.118 et Route de la Corniche.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE SOUSSE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El-Halaoui », située à Zuila, à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 57.770 par M. Mohamed ben Hadj Ahmed ben Sadok El Halaoui et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 9 novembre 1965, par M. Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El-Loutf », située à Ain Alaya, sur la route de la Corniche, à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.782 par M. Ahmed ben Hassen ben M'Hamed Rejeb en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1965 par M. Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Rechercha », située dans la forêt de Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.792 par M. Abdallah ben Ferjani ben Hadj Mabrouk Khanfous et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 15 novembre 1965, par M. Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Feddan El Kamah », située à Ouled ben Ammoud, Cheikhat de Oued Guellat, Délégation de Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.836 par M. Mohamed ben Mustapha ben Hadj Ali Ettourki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 novembre 1965 par M. Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Tourki », située à Zuila, zone communale de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.838 par M. Mohamed ben Mustapha ben Hadj Ali Ettourki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 novembre 1965 par M. Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ennouzha », située à Zeniguet Aoun, zone communale de Mahdia, sur la route de la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.839 par M. Mohamed ben Mustapha ben Hadj Ali Ettourki en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 novembre 1965 par M. Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ghars El Bir », située à Henchir Guechana, Cheikhat de Oued Guellet, Délégation de Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.840 par M. Mohamed ben Mustapha ben Hadj Ali Ettourki en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 novembre 1965 par M. Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « M'Hamed-Ali », située à Zuila, à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 57.841 par M. Mustapha ben Jabeur Hamza en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 novembre 1965, par Monsieur Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Essaada », située à Mahdia, en face de l'Ecole Secondaire de Garçons, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 57.950 par M. Mustapha ben Salah ben Abdelhamid Lahoual en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 novembre 1965 par M. Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Souad », située à Mahdia, Zuila, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.968 par M. El Hédi Banaouaz en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 novembre 1965 par M. Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
p. 1259ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Othman Souei, Avocat à Gabès.
A la suite d'une SAISIE IMMOBILIÈRE, l'adjudication aura lieu, le 29 novembre 1965, à neuf heures du matin, à la Chambre des Criées près du Tribunal de Première Instance de Gabès.
Poursuivant : Nasr ben Touhami, demeurant à Gannouch, Gouvernorat de Gabès.
Saisi : Khader ben Hassen El Ghoudi, demeurant au dit lieu.
IMMEUBLE MIS EN VENTE
Un verger complanté de 200 pieds d'oliviers, de quelques pêchers, grenadiers et palmiers-dattiers, d'une superficie d'environ trois hectares, sis à Ghannouch, Gouvernorat de Gabès, avec toutes ses dépendances et droit de puiser l'eau du puits artésien du lieu, limité :
Au Sud et à l'Est : Par Oued Ettin.
Au Nord : Par Nasr et Maatoug ben Touhami.
A l'Ouest : Par la route reliant Ghannouch à Ouechaat El Kedim.
MISE A PRIX : MILLE DINARS
Pour de plus amples renseignements, il y a lieu de prendre connaissance du Cabier des Charges en l'Etude de l'Avocat et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.
NOTA : Il appartient à tous ceux qui voudront prendre part aux enchères d'obtenir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.
L'Avocat Poursuivant :
Othman Souei.
N° 1.248
SOCIETE COMMERCIALE DU GOUVERNORAT DE MEDNINE (DJERBA)
Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale du Gouvernorat de Médnine dont le siège social est à Houmet Souk (Djerba), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le dimanche 24 octobre 1965 à 9 heures 30 au Siège de la Cellule Socialiste Destourienne à Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° — Rapport sur le bilan de l'exercice 1964.
2° — Rapport du Commissaire aux Comptes relatif au bilan de l'exercice 1964.
3° — Approbation du bilan.
4° — Quitus aux Administrateurs.
5° — Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration :
Le Président
Chadli Maazoul.
N° 1.379
SOCIETE COMMERCIALE DU GOUVERNORAT DE MEDNINE (DJERBA)
Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale du Gouvernorat de Médnine dont le siège social est à Houmet Souk (Djerba) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le dimanche 24 octobre 1965 à 9 heures au Siège de la Cellule Socialiste Destourienne à Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° — Examen des délibérations de l'Assemblée Extraordinaire du 27 novembre 1962 et de l'Assemblée Extraordinaire du 27 septembre 1964 relatives à l'augmentation du capital.
2° — Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration :
Le Président,
Chadli Maazoul.
N° 1.380
FORMATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE
AU CAPITAL DE 4.000 DINARS
Par acte s.s.p. en date du 15 juin 1965, enregistré à Nabeul 1er Bureau, le 13 août 1965, vol. 66 N° 1.102
Il a été formé une Société à responsabilité limitée au nom de « EL HILAL » avec pour mission l'achat et la vente d'articles d'épicerie et de produits maralchers, bonneterie, mercerie, articles de ménage, papeterie, articles scolaires de toutes sortes, exploité à Dar-Chaâbane El Fehri.
Siège Social : à Dar-Chaâbane El Fehri.
Durée : Dix ans.
Capital : Quatre Mille Dinars, divisé en Quatre cents parts égales à raison de 10 Dinars la part.
Gérants : Messieurs Mouldi ben Sadok Issa et Ahmed ben Salem Raboudi.
N° 1.381
ETABLISSEMENTS ZUCATTAZ
Société à Responsabilité Limitée au Capital de Mille Dinars
Siège Social :
Rue de Provence — BIZERTE
Suivant décision collective et unanime dont le procès-verbal a été établi le 1er juillet 1964, enregistré le 19 août 1964 à la Recette des Finances de Bizerte, folio 92, case 684, et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 24 novembre 1964, dépôt 7/64, il appert que Monsieur Menna Joseph, tuteur du mineur Zuccato Ludovic, fils de Monsieur Zuccato Ginésio, associé décédé en novembre 1963, représentera les ininterêts du dit mineur.
Pour Extrait :
Le Gérant.
N° 1.382
SOCIETE ANONYME DES DEUX AVENUES
Siège Social :
2, Avenue de Paris — TUNIS
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Deux Avenues sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 26 octobre 1965 à 9 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Evolution de l'activité de la société.
— Mesures à prendre.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.383
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 21 septembre 1965, enregistré A.C.I., le 25 septembre 1965, vol. 748 bis, case 260, la SOCIETE D'ENTRAIDE COMMERCIALE IMPORT, société anonyme à capital variable dont le siège social est à Tunis, 9, rue du Danemark, actuellement en liquidation amiable, agissant par son liquidateur demeurant au dit siège, a vendu à Monsieur Mahmoud ben Hadi Seghaier ben Debbous, demeurant à Tunis, 19, rue Malherbe, le fonds de commerce de fruits et primeurs lui appartenant et sis à Tunis, 14, rue du Danemark.
Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur, à l'adresse du fonds acheté, 14, rue du Danemark à Tunis, sous peine de déchéance et forclusion dans les 20 jours du présent avis qui a déjà paru sur le quotidien « Le Petit Matin » du 28 septembre 1965.
N° 1.384
p. 12601260 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Octobre 1965
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 23 septembre 1965, enregistré A.C.I., le 25 septembre 1965, vol. 748 Ter, case 188, Madame Dalibs Ladjimi, née Gachem, demeurant à la Marsa, a vendu à Monsieur Hédi ben Tahar ben Ahmed Boughzala, demeurant à la Marsa, rue Abdelaziz Chtioui, le fonds de commerce de tissus et bonneterie sis à la Marsa, 17, rue Abdelhafid El Mekki.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis, y demeurant, 43, avenue Habib Bourguiba, Immeuble du Colisée, sous peine de déchéance et forclusion dans les 20 jours du présent avis qui a déjà paru sur le quotidien « Le Petit Matin » du 28 septembre 1965.
N° 1.385
CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la Société « HUILERIES DES KHROUMIRS », Souk El Arba sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui auront lieu le 22 octobre 1965 à 14 heures au siège de la société.
ORDRE DU JOUR :
- Rapport du Conseil d'Administration.
- Rapport du Commissaire aux Comptes.
- Approbation des comptes et bilans arrêtés au 30 septembre 1964 et 30 septembre 1965.
- Modification de l'Article 41 des Statuts de la Société.
- Quitus à donner aux Administrateurs.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.386
N I M A
SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE ET TOURISTIQUE
Au capital de 27.750 Dinars
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker — SFAX
DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Suivant délibération en date du 22 mars 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société NIMA sus-dite à décidé de prononcer sa dissolution anticipée et sa mise en liquidation à compter du dit jour.
La même Assemblée a nommé Messieurs Mahmoud KOUBAA et Hédi AMMAR, demeurant à Sfax en qualité de Liquidateurs de la dite Société « NIMA » avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif de la Société, éteindre le passif et procéder à toutes répartitions d'actif entre les actionnaires.
Deux expéditions du Procès-Verbal de la délibération sus-visée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 29 septembre 1965.
Pour Extrait :
N° 1.387
SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE
S.A. Au Capital de 1.700.000 Dinars
Siège Social :
1, Rue du Caire — TUNIS
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 23 octobre 1965 à 8 heures du matin à la Bourse du Travail à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice social du 1er mai 1964 au 30 avril 1965.
2°) Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1964-1965.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1964-1965.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Affectation des résultats.
6°) Nomination des Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération.
7°) Questions diverses.
Tout actionnaire, à condition d'avoir soit à titre de propriétaire, soit à titre de mandataire, au moins cinq actions, a le droit, en justifiant de son identité et en indiquant le numéro de son certificat d'actions, d'assister à cette assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action.
Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions, peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un deux ou par un membre de l'Assemblée.
Pour pouvoir se faire représenter à l'Assemblée, les actionnaires doivent déposer ou faire parvenir les pouvoirs au siège social de la Société cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.
Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter de la publication du présent avis.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.388
Etude de Maître A. Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre — TUNIS.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le mercredi 10 novembre 1965 à 8 heures du matin à la Salle des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached à Tunis.
Poursuivant :
La Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.
Partie saisie :
1°) Monsieur Hambeu Jean Camille,
2°) Madame Martinetti Paule Françoise, demeurant à la Marsa, avenue de la République.
Objet de la vente :
Une villa sise à Douar Chott, rue Okba Ibn Nefaa N° 25 et comprenant un rez de chaussée de 3 pièces, cuisine, salle de bain et un premier étage de 3 pièces également, cuisine et salle de bain.
Cette villa fait l'objet du Titre Foncier N° 87.704.
MIE A PRIX : 3.375 DINARS
avec la possibilité de baisse, et ce, en sus des frais de poursuites et de tous impôts et taxes.
Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour pouvoir prendre part aux enchères, se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 1.389
S. A. T. P. E. C.
SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DE PRODUCTION ET D'EXPANSION CINEMATOGRAPHIQUE
Siège Social :
19, Rue de Turquie — TUNIS
Objet de la Société : Production des films et toutes opérations tendant à la diffusion, à l'exploitation et à la production de films.
Durée : 99 ans à dater de la constitution.
Capital initial : Le capital initial est de 60.000 Dinars divisé en 6.000 actions de 10 Dinars chacune souscrite en espèces et libérée du 1/4 lors de la souscription.
Le capital initial a été souscrit de la manière suivante :
3.300 actions de la Catégorie « A » souscrites par l'État Tunisien, le reste des actions soit 2.700 actions sont souscrites soit par les collectivités publiques ou privées soit par les particuliers. Les actions souscrites par les collectivités publiques forment les actions de la catégorie « B ». Les actions souscrites par les particuliers forment la catégorie « C ».
Le capital initial est intégralement libéré.
Il a été fait un bilan.
Avantages des Administrateurs : Les Administrateurs recoivent des jetons de présence dont l'importance est fixée par l'Assemblée Générale Annuelle. Le Conseil d'Administration recoit 10% des bénéfices nets et ce après déduction de la réserve légale (5%), du premier dividende (4%) des sommes pour le fonds de prévoyance, des fonds affectés aux œuvres sociales.
Convocations tout Attendées Générales : Le délai de convocation des Assemblées est de 16 jours à dater de la date de publication de l'avis de convocation.
p. 1261Les avis de convocation sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Augmentation du Capital : L'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 décembre 1964 a décidé l'augmentation du capital de la Société de 60.000 Dinars à 100.000 Dinars et ce par l'émission de 4.000 actions de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer en espèce lors de la souscription.
Droit de préférence des anciens actionnaires : Les anciens actionnaires ont un droit de préférence pour la souscription de l'augmentation du capital. Ce droit s'exerce durant 15 jours. Ce délai court 6 jours francs après la date d'insertion du présent avis.
Passé ce délai la souscription devient libre.
Cet avis est publié conformément à l'article 188 du Code de Commerce pour la souscription de 4.000 actions de 10 Dinars chacune.
Dépôts : Deux exemplaires des délibérations de l'Assemblée Extraordinaire du 7 décembre 1964, enregistrés à Tunis, le 17 décembre 1964, vol. 743, série bis, case 333, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 février 1965, (Dépôt N° 82).
Pour le Conseil d'Administration,
Le Président :
Mustapha Fersi.
N° 1.390
SOCIETE ANONYME
TUNISIENNE DE PRODUCTION
ET D'EXPANSION
CINEMATOGRAPHIQUE
S. A. T. P. E. C.
Siège Sociale :
19, Rue de Turquie — TUNIS
L'Assemblée Extraordinaire de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique (S.A.T.P.E.C.), réunie le 7 décembre 1964 au Siège Social de la Société a, après avoir constaté la libération intrégale du capital initial décidé d'augmenter le capital social de la Société de 60.000 Dinars à 100.000 Dinars et ce par l'émission de 4.000 actions de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces à la souscription.
Dépôt : Deux exemplaires de délibérations de l'Assemblée Extraordinaire du 7 décembre 1964, enregistrés à Tunis, le 17 décembre 1964, vol. 743, série bis, case 333, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 février 1965, (Dépôt N° 82).
Pour Extrait :
Pour le Conseil d'Administration,
Le Président Mustapha Fersi.
N° 1.391
AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
Messieurs les souscripteurs de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 6 octobre 1965 à 16 heures au Siège du Comité de Coordination Destourien à Sfax.
ORDRE DU JOUR :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice Année 1964.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'Exercice Année 1964.
3°) Approbation des Rapports.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Adoption du nouveau Statut élaboré par le Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale et approbation du règlement intérieur.
6°) Nomination d'Administrateurs.
7°) Nomination des Commissaires aux Comptes.
8°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.392
Par acte sous-seing privé en date du 6 septembre 1965, enregistré à Tunis sous le N° vol. 741, série Ter, case 256, le 29 septembre 1965, il appert que Monsieur André Nataf a cédé à Monsieur Marcel Nataf, 400 parts sur les 850 parts qu'il détient dans la S.A.R.L. « A. NATAF ET CIE. », 108, Souk El Grana à Tunis.
N° 1.393
SOCIETE INDUSTRIELLE DU SUD
Société à Responsabilités Limitée
au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social : ZARZIS
I. — Cessions de parts sociales et modification de gérance.
D'un acte s.s.p. en date des 24 et 28 juillet 1965, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau à Sfax, le 22 septembre 1965, Folio 32 N° 795, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 25 septembre 1965, dépôt N° 38, il appert que :
1° — Monsieur Yves-Joseph-Victor Gauffreteau et la Société Tunisienne des Oliveraies de Sidi Chemakh ont cédé la totalité de leurs parts sociales dans la Société Industrielle du Sud à Zarzis, soit 2.848 parts, à Messieurs Mohamed Tahar et Mohamed Ali Khenissi.
2° — M. Mohamed Tahar Khenissi est nommé gérant de la Société Industrielle du Sud de Zarzis, en remplacement de Monsieur Yves Gauffreteau.
démissionnaire, avec les pouvoirs découlant des statuts de la Société et ce, à partir du 24 juillet 1965. A cette dernière date, le gérant démissionnaire a remis au nouveau gérant une situation active et passive de la Société accusant un passif social couvert depuis et entièrement par le nouveau gérant. A ce jour la Société Industrielle du Sud n'a pas de dette hormis le contentieux fiscal. En conséquence, toute opposition éventuelle devra être faite, à peine de forclusion, dans le délai maximum de vingt et un jours à partir de la présente publication, entre les mains de Monsieur Mohamed Tahar Khenissi, au siège social de la Société Industrielle du Sud de Zarzis.
II. — Cessions de parts sociales.
D'un acte s.s.p. en date des 24 et 28 juillet 1965, enregistré à Sfax à la Recette des Finances, Premier Bureau, le 22 septembre 1965, Folio 32, N° 794, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 25 septembre 1965, Dépôt N° 38, il appert que la Société Régionale de Placement et Mademoiselle Marie Suzanne Antoinette Doumerc ont cédé la totalité de leurs parts sociales dans la Société Industrielle du Sud de Zarzis à Monsieur Mohamed Ali Khenissi, soit 288 parts sociales.
Le Gérant.
N° 1.394
SOCIETE DE GENIE
CIVIL ET MARITIME DU NORD
GÉCIVMA — NORD S. A.
Société Anonyme
(en formation)
au capital de : 40.000 Dinars
Siège Social :
12, Rue Ibn Khaldoun — BIZERTE
(provisoirement)
MM. les souscripteurs de la Société Anonyme (en formation) de Génie Civil et Maritime, « GÉCIVMA — NORD S.A. », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le 28 octobre 1965 à 15 heures au Siège, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° — Vérification de la déclaration de souscription intrégale des actions émises et du versement effectif du montant nominatif de chacune d'elles.
2° — Election des premiers Administrateurs et constatation de leur acceptation.
3° — Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux Comptes.
4° — Modification éventuelle ou approbation des statuts.
5° — Constatation de la constitution définitive de la société.
Les Fondateurs.
N° 1.395
p. 12621262 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Octobre 1965
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 1er octobre 1965, vol. 748 bis, case 254, Messieurs Yahia ben Abdallah ben Hadj Yahia, Mohamed ben Sliman ben Hadj Yahia et Béchir ben Salem ben Hadj Yahia, ont vendu à Monsieur Hadj Chaabane Bayahi, les trois cents parts qu'ils possédaient dans la S.A.R.L. SICA (Société Industrielle de Conserves Alimentaires) « PEGNA » de Citrale.
N° 1.396
Il résulte d'un acte s.s.p. enregistré à Sousse, le 6 août 1965 et le 23 septembre 1965, que Monsieur Ahmed ben Kacem Gaaliche a cédé à Monsieur Salah ben Mohamed Kooli, les 100 parts sociales de 10 Dinars l'une qu'il possédait dans la S.A.R.L. « Société Accessoires Automobiles - SACAUTO » au capital de 7.000 Dinars, dont le siège social est situé à Sousse, rue de l'Abreuvoir.
2 exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 28 septembre 1965.
N° 1.397
SOCIETE DES AGHLABITES POUR LA FABRIQUATION DE BOISSONS GAZEUZES ET DE LA GLACE
Société Anonyme
Au Capital de 17.210 Dinars
Siège Social :
Rue de la République — KAIROUAN
Suivant Poche-Verbaux des 13 décembre 1964 et 13 août 1965, enregistré à Kairouan, le 30 septembre 1965, N° 37, case 132 et 133, dont deux copies de chaque déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, le 2 octobre 1965.
Il appert que les actionnaires de la dite Société réunis en Assemblées Générales ont approuvé :
1° — Les rapports moraux et financiers pour les années 1963 et 1964.
2° — Ont procédé à la répartition provenant des bénéfices des années 1963 et 1964.
3° — Ont donné décharge et quitus aux Administrateurs.
Pour Extrait :
Le Président Directeur Général.
N° 1.398
SOCIETE DES AGHLABITES POUR LA FABRIQUATION DE BOISSONS GAZEUZES ET DE LA GLACE
Société Anonyme
Au Capital de 17.210 Dinars
Siège Social :
Rue de la République — KAIROUAN
Suivant P. V. en date du 13 août 1965, enregistré à Kairouan, le 30 septembre 1965, N° 37, case 131, dont deux copies déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, le 2 octobre 1965, les membres composant la dite Société, réunis en Assemblée Extraordinaire, ont décidé la modification de l'article 3 des statuts et de donner à la Société la nouvelle dénomination suivante :
« SOCIETE DES AGHLABITES POUR LES BOISSONS ET CONFISERIE »
Pour Extrait :
Le Président Directeur Général.
N° 1.399
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.